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Commune de MOULINS-LES-METZ

P.L.U. Plan Local d’Urbanisme /

Liste des Servitudes d’Utilité Publique

Date de référence du dossier / 16 juin 2017

Approbation initiale du P.O.S. 30 mai 1989

PROCEDURE EN COURS

Révision Générale du P.O.S. et transformation en P.L.U.

Prescription DCM 09 décembre 2014

Arrêt DCM 27 juin 2017

Approbation DCM

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