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Perspectives actuarielles– Régimes de retraite
S’inspirer du passé pour façonner le futur
Préparé par Jocelyn Tremblay, FICA, FSAAssocié principalAon Hewitt
Juin 2014
Présenté à l’ADGMQ
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Agenda
Mise en situation
Évolution des principaux paramètres
Les actions posées
Le fonds de stabilisation
Conclusion
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Mise en situation
Le portrait des régimes municipaux
– 170 régimes de retraite PD au Québec
– 122 000 participants (actifs et retraités)
– 20 % des régimes surveillés par la RRQ
– 10 % des participants de tels régimes
– ~ 5 MM $ de déficit de capitalisation au 31/12/2011
– ~ 9 MM $ de déficit de solvabilité au 31/12/2011
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…Mise en situation
La Loi RCR oblige la capitalisation d’un régime de retraite
Capitalisation signifie : amasser des sommes d’argent suffisantes pour faire face aux promesses de rente
La période pour accumuler les sommes requises peut s’étaler sur plus de 30 ans
La rente peut aussi être payée sur une période de plus de 30 ans
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…Mise en situation
Sur un horizon de plus de 60 ans, il y aura de la turbulence et de la volatilité
Comment concilier une promesse de rente qui, dans la majorité des cas, est garantie avec un environnement incertain?
Comment gérer la volatilité des cotisations?
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Évolution des principaux paramètres
Les taux d’intérêt
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…Évolution des principaux paramètres
La volatilité des marchés financiers
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…Évolution des principaux paramètres
L’amélioration de l’espérance de vie
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…Évolution des principaux paramètres
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L’amélioration de l’espérance de vie
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…Évolution des principaux paramètres
La maturité des régimes
– S’exprime par la proportion des retraités
– S’exprime aussi par le ratio du passif du régime sur la masse salariale
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Régime A Régime B
Actif 90 90
Passif 100 100
Déficit 10 10
Masse salariale 50 20
Passif / Masse salariale 2 5Cotisation en %de la masse salariale 2 % 5 %
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…Évolution des principaux paramètres
Des risques de plus en plus importants
– Qui dit risques dit prudence
– La prudence peut se mesurer par la présence de marge pourfaire face aux imprévus
– Plus l’impact des imprévus peut être significatif, plus les marges doivent être importantes
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…Évolution de principaux paramètres
Les marges ont disparu
– Le passé nous indique qu’il y a eu peu de gestion des risques
– Les marges ont disparu avec le passage du temps
– Illustration simpliste du phénomène
(1) Politique de placement 50 % obligations – 50 % actions
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1990 2014
Rendement - obligations 10 % 4,5 %
Rendement - actions 13 % 7,5 %
Rendement attendu(1) 11,5 % 6,0 %
Taux utilisé 7,0 % 5,5 %
Écart 4,5 % 0,5 %
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…Évolution des principaux paramètres
Constat
– Les régimes sont sous-capitalisés
– Les marges sont faibles
– Les cotisations sont élevées
– Les régimes sont matures
– Que fait-on?
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Les actions posées
De mesures d’allègement en mesures d’allègement
Rapport D’Amours et ses 21 recommandations
Commission parlementaire
Trois forums (privé, municipal, universitaire)
Projet de loi 79 (municipal)
Élection
Projet de loi 79?
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…Les actions posées
Principaux éléments du PL 79
– Restructuration des régimes obligatoires si le degré de capitalisation est inférieur à 85 %
– La rente de base des retraités est protégée
– Obligation d’éliminer toute forme de retraite subventionnée avant55 ans
– Partage obligatoire du coût du service courant pour le service futur 50/50
– Obligation de constituer une provision de 20 % du coût du service courant
– Report des congés de cotisations
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…Les actions posées
Notre questionnement sur le PL 79
– D’où vient le 85 %
– Si un régime doit être restructuré, seuls les participants actifs sont mis à contribution
• Peut impliquer des réductions significatives• Peut créer un exode vers la retraite
– Comment le projet de loi 79 gère la prochaine crise, s’il y en a une?
– Pourquoi un report des congés de cotisations?
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…Les actions posées
Le PL 79 ne fait pas l’affaire des syndicats
– Laisser libre cours à la négociation
Le PL 79 ne rencontre pas les attentes des employeurs
– Partage des déficits (passés / futurs)
– Réserve de 20 %
– Report des congés de cotisations
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Consensus ??
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Le fonds de stabilisation
Description– Depuis le 4 décembre 2013, peut être établi pour un régime
de retraite des secteurs municipal et universitaire • Remplace la réserve requise par la Loi RCR• Alimenté par des « cotisations de stabilisation » versées
par l'employeur et/ou les participants • Requiert deux volets
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Service passé Service futur
Fonds de stabilisation
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…Le fonds de stabilisation
Stabilise le financement du régime
Le fonds peut servir à :
– Acquitter la cotisation d'équilibre relative au déficit; ou
– Acquitter le déficit
Peut financer certaines améliorations, si seuil atteint
– Les règles d’utilisation définies dans le texte du régime
– Souplesse
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…Le fonds de stabilisation
Lorsque le volet courant dispose d'un actif qui dépasse la somme du passif et de la PED, le fonds peut servir à financer une amélioration :
– Indexation des rentes des retraités
– Mise à niveau des salaires dans un régime « salaires de carrière »
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…Le fonds de stabilisation
Le projet de Loi concernant la restructuration des régimes de retraiteà prestations déterminées du secteur municipal… (projet de loi no 79) propose :
– D'alimenter le fonds par une cotisation additionnelle, répartie également entre l'employeur et les participants actifs, égaleà 20 % de la cotisation d'exercice
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20132014201520162017201820192020202120222023202420252026202720282029203020312032203311%
12%
13%
14%
15%
16%
17%
18%
0 5 10 15 20Années
sans fonds de stabilisation
Résultats
– Stabilisation importante en cas de crise
…Le fonds de stabilisation
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Cotisation requise de l'employeur (en % de la masse salariale) dans les pires scénarios
Réduction du risque 25 %
avec fonds de stabilisation
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…Le fonds de stabilisation
Régimes visés
– Ville de Montréal (Régime des employés manuels) : Le pionnier • Fonds de stabilisation créé au 1er janvier 2013• Pour les partis, ce fonds a deux missions :
Créer une réserve pour contrer les fluctuations de marché Servir de fonds d'indexation supplémentaire
– D'autres villes ont emboîté le pas, notamment Ville de Saguenayet Ville de Boisbriand
– Tout récemment, les cols bleus de la Ville de Québec ont emboîté le pas
– D’autres villes y pensent…
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…Le fonds de stabilisation
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Le fonds de stabilisation est un outil additionnel pour contribuer à la pérennité d’un régime :– Permet aux participants d’avoir
une prestation garantie (PD)– Partage de risque avec les participants
• Portion de la prestation devient conditionnelle à la situation financière du régime
• Les participants contribuentau financement d’éventuels déficits
– Limite les fluctuations des cotisations
Ne règle aucun problèmerelié aux services passés
Service passéService futur
Fonds de stabilisation
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Conclusion
Les régimes à prestations déterminées sont un véhicule performant pour assurer un revenu stable à la retraite
Ces régimes traversent une période difficile
Des solutions existent pour conserver leurs principaux attraits
Nous sommes confiants d’y arriver, tous doivent collaborer …
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