Panoramafinancier
2012des communautés
de communes
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> POPuLaTION INTERCOMMuNaLE ET POIDS DES COMMuNauTéS DE COMMuNES
(Au 1Er jAnViEr 2012)
91% Population des communes regroupées en communautés
31% Population des communautés
de communes
69% Population des CA, CU, SAN
9% Population des communes isolées
Nombre de structures
Population regroupée
Population moyenne par com-munauté
1er janvier 2012
en %1er janvier
2012en %
Communautés de communes de moins de 20 000 habitants 2 014 85% 18 345 550 72% 9 109Communautés de moins de 5 000 hab. 623 26% 1 869 755 7% 3 001Communautés de 5 000 hab. à 10 000 hab. 772 33% 7 974 924 31% 10 330Communautés de 10 000 hab. à 20 000 hab. 619 26% 8 500 871 33% 13 733Communautés de communes de plus de 20 000 habitants 344 15% 7 159 080 28% 20 811Communautés de 20 000 hab. à 50 000 hab. 317 13% 5 380 043 21% 16 972Communautés de plus de 50 000 hab. 27 1% 1 779 037 7% 65 890Ensemble des communautés de communes 2 358 100% 25 504 630 100% 10 816
* Districts, communautés d’agglomération et urbaines, SAN
Communautés de communes Autres communautés*
éDITO
Les communautés de communes constituent au sein des intercommunalités une catégorie à part entière. Elles recouvrent néanmoins des situations locales très variées : taille démographique, nombre de communes, niveau d’intégration et importance des compétences transférées, niveau des ressources, ancienneté dans l’intercommunalité, caractère urbain, périurbain ou rural… La réalisation d’un Panorama financier dédié aux communautés de communes doit permettre de saisir cette diversité mais aussi de montrer leur place dans la grande famille de l’intercommunalité. Au moment où de nombreuses réformes bouleversent le paysage intercommunal, il est essentiel pour les élus et les responsables de communautés de disposer de données financières et fiscales de référence. C’est l’objet de ce Panorama que les Caisses d’Epargne et l’AdCF mettent à votre disposition.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture.
PROFIL DéMOGRaPhIquEDES COMMuNauTéSDE COMMuNES p.2 RECETTES RéELLESDE FONCTIONNEMENT p.3 GRaNDS équILIbRESFINaNCIERS p.4 DéPENSES RéELLES DE FONCTIONNEMENT p.5
SOMMaIRE
ChIFFRES CLéS
> Au 1er janvier 2012, on compte 2 581 communautés dont : • 2 358 communautés de communes • 223 communautés d’agglomération, SAN, métropole et
urbaines
> Les communautés de communes regroupent : • 91 % de la population du territoire national • 25,5 millions d’habitants, soit 31 % de la population en
intercommunalité
> Parmi les communautés de communes : • 26 % ont moins de 5 000 habitants • 13 % ont plus de 20 000 habitants
PROFIL DEMOGRaPhIquE DES COMMuNauTES
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
3000
2000
1000
0
> évOLuTION Du NOMbRE DE GROuPEMENTS 1999-2012
Daniel DELAVEAUPrésident de l’Assemblée des Communautés de France
Olivier KLEINDirecteur général Banque Commerciale et Assurance – BPCE
2
ChIFFRES CLéS
> Potentiel f iscal moyen des communautés de communes :191,6 euros/hab.
. Communautés de communes à fiscalité unique : 239,4 €/hab.
. Communautés de communes à fiscalité additionnelle : 121,8 €/hab.
> DGF moyenne des communautés de communes : 63 €/hab.
. dotation d’intercommunalité : 30,5 €/hab. . dotation de compensation part salaire : 32,7 €/hab
> 68% des communautés de communes lèvent une TEOM
. Taux moyen de la TEOM : 11,08 %
> Dotation moyenne d’intercommunalité selon la catégorie fiscale : 33 euros / hab
• Communautés de communes à fiscalité unique : 35 €/hab
• Communautés de communes à fiscalité additionnelle : 24 €/hab
2005 2010
> RECETTES RéELLES DE FONCTIONNEMENT PaR STRaTE SITuaTION 2005 ET 2010* (EN EuROS/hab)
> COMPOSaNTES DE La DOTaTION D’INTERCOMMuNaLITé (EN EuROS/hab)
> RECETTES RéELLES DE FONCTIONNEMENT PaR STRaTE - 2010 (EN %)
7% Dotation de garantie
50% Dotation de péréquation22% Dotation de base
21% Bonification / majoration
En m€Taxes
ménagesImpôts
économiques
Dot. de com-pensation de la réforme
TOTAL
Communes 28 080 2 685 272 31 037
Communautés 6 700 7 963 978 15 641
Départements 10 945 7 364 1 473 19 782
Régions 0 4 423 678 5 101
TOTAL 45 725 22 435 3 401 71 561
Ensemble des CC
CC de plus de 20 000 hab.
CC de 10 000 à 20 000hab.
CC de 5 000à 10 000 hab.
CC de moins de 5 000 hab.
400
200
0
Ensemble des CC
CC de plus de 20 000 hab.
CC de 10 000 à 20 000hab.
CC de 5 000à 10 000 hab.
CC de moins de 5 000 hab.
100
80
60
40
20
0
Fiscalité DGF
TEOM Autres recettes
> EFFETS DE La REFORME FISCaLE
La loi de finances pour 2009 a remplacé la taxe professionnelle par un panier fiscal composé de différentes impositions. Les communautés de communes et d’agglomération voient leur part d’impôts économiques baisser au profit d’impôts sur les ménages.
Pour respecter le principe d’une égalité des ressources avant et après la réforme, une dotation de compensation de la réforme est versée par l’Etat. Son montant est figé.
> NOuvEau PaNIER FISCaL DES COMMuNauTéS (EN M€)
> COMPOSITION Du NOuvEau PaNIER FISCaL
Taxes ménages Impôts économiques Dot. de compensation de la réforme
Taxes sur les ménages : taxe d’habitation, foncier bâtiImpôts économiques : CVAE, CFE, IFER
RégionsDépartementsCommunautésCommunes
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
* Champ constant sur 2230 communautés
RECETTES RéELLES DE FONCTIONNEMENT
3
GRaNDS EquILIbRES FINaNCIERS
En euros/hab.CC moins de
5 000 hab.CC de 5 à
10 000 hab.CC de 10 à 20 000 hab.
CC de plus de 20 000 hab.
Total
Recettes réelles de fonctionnement 330 307 338 404 358Recettes fiscales dont compensation relais 103 101 119 177 138DGF 50 50 59 75 63TEOM 52 53 64 73 65Autres recettes 124 103 95 80 92Dépenses réelles de fonctionnement 274 256 287 348 305Frais de personnel 77 66 68 67 68Charges de gestion courantes 116 117 143 199 154Epargne brute 56 51 51 56 53Annuité de la dette 28 23 19 17 19Epargne nette 27 28 32 40 34
Structure des recettes et des dépenses des communautés de communes (euros/hab.) en 2010
Recettes réelles de
fonctionnement
Recettes fiscales
DGF
Autres
Compensation relais et autre
fiscalité
Dotation de compensation
Dotation d’intercommunalité
358 92
63 30
33
203 138
> RECETTES RéELLES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles de
fonctionnement
Intérêts de la dette
Reversements fiscaux
Frais de personnel
Charges de gestion et transferts
305 5
154
68
78
> DéPENSES RéELLES DE FONCTIONNEMENT
> PRINCIPaux aGREGaTS FINaNCIERS DES COMMuNauTES
Dépenses d’équipement hors fonds de concours des communautés de communes par strate en 2010
2005 2006 2007 2008 2009 2010
100
80
60
40
20
0
84€/hab
70€/hab80€/hab
91€/hab80€/hab 79€/hab
* Champ constant sur 2 230 communautés
> DEPENSES D’EquIPEMENTDépenses d’équipement hors fonds de concours des communautés de communes [2005-2010 (euros/hab.)]*
CC moins de 5 000 hab.
CC de 5 à 10 000 hab.
CC de 10 à 20 000 hab.
CC de plus de 20 000 hab.
Ensemble des communautés
Dépenses d'équipement par strate 74 87 68 116 77
4
TEOM65
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
ChIFFRES CLéS
> Dépenses de fonctionnement nettes des reversements fiscaux : 227 euros/hab. (ensemble des communautés de communes)
> Reversements fiscaux : 78 euros/hab. : • attributions de compensation : 65 euros/hab. • dotation de solidarité et fonds de concours : 13 euros/hab. > Poids des principaux postes de fonctionnement : (nets des reversements) • 28 % de charges de gestion • 65 % de frais de personnel • 2 % d’intérêts de la dette • 5 % DSC et fonds de concours
Ensemble des CC
CA, CU, SAN
CC de plus de 20 000 hab.
CC de 5 000à 10 000 hab.
CC de moins de 5 000 hab.
100
80
60
40
20
0
Charges de gestion courante Frais de personnel DSC / Fonds de concours Intérêt de la dette
> DéPENSES DE FONCTIONNEMENT NETTES DES REvERSEMENTS PaR STRaTE, 2010 EN %
200
150
100
Frais de peronnel Fonds de concours Reversements fiscaux Intérêt Charges de gestion courante
2005 20082006 20092007 2010
* Champ constant sur 2 230 communautés
> PRINCIPaux POSTES DE DéPENSES DE FONCTIONNEMENT (EN EuROS/hab.)* 2005 – 2010 (INDICE 100 EN 2005)
> POLITIquES DE SOLIDaRITé
12% avec DSC
88% sans DSC
Montant moyen : 34 €/hab.Montant médian : 17 €/hab.291 communautés ont versé une DSC en 2010.
> Communautés ayant instauré une dotation de solidarité communautaire (DSC) (en %)
47% avec fonds de concours
53% sans fonds de concours Montant moyen : 11 €/hab.
Montant médian : 5 €/hab.1 135 communautés ont versé un fonds de concours en 2010.• Parmi lesquelles 19% versent
également une DSC.
> Communautés ayant instauré un fonds de concours (en %)
> DOMaINES D’INTERvENTION DES COMMuNauTéS 2006-2010
2006 2010
Tourisme
Action sociale
Eau et assainissement
Spanc
Transport collectif
Energie
Programme local de l’habitat
Voirie
Opérations de réhabilitation de l’habitat
20
40
60
80
100
5
Développement économique
Gestion des déchets
Comité de rédaction
Assemblée des Communautés de France
www.adcf.org
Claire DELPECH • 01 55 04 89 00
BPCE
50, avenue Pierre Mendès France
75201 Paris cedex 13
Édouard NOËL • 01 58 40 42 79
Sources : DGCL 2010, 2011, DGCP 2009, données de l’observatoire fiscal et financier de l’ADCF,
ECOLOCALE Caisse d’Epargne
A noter : Le Panorama intègre les données actualisées du recensement de la population.
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