Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle
Les indications géographiques en tant que PI: la protection de la réputation des produits locaux de qualité
Marie-Paule RizoJuriste principale
Division du droit et desclassifications internationales
OMPI
OMPI
• Fondée en 1970
• Agence spécialisée de l’ONU depuis 1974
• 184 Etats membres
• 24 Arrangements internationaux
• “Promotion de la protection de la propriété intellectuelle au niveau mondial”
Sujets de discussion
• Qu’est-ce qu’une “indication géographique”
• Pourquoi protéger les IG?
• Comment protéger les IG?
• Comment protéger les IG à l’international?
• Conclusion
Qu’est-ce qu’une indication géographique?
• un nom de lieuComté, Café de Colombia, Tequila, Parmigiano Reggiano, Darjeeling…
• qui identifie un produit originaire de ce lieu
• dont les caractéristiques/qualité/réputation sont dues essentiellement à ce lieu
Pourquoi protéger les IG?
Point de vue des producteurs
– Protection de la réputation= valeur intangible– Instrument de marketing
Point de vue des consommateurs
– Vecteur d’information sur l’origine du produit
Comment protéger les IG?
• Législation sur la concurrence déloyale
• Marques collectives ou de certification
• Protection sui generis des IG
• Systèmes administratifs
Comment protéger les IG?
Marque collective
• Titulaire: association de producteurs
• Titulaire peut utiliser la marque
• Contrôle par l’association
Marque de certification
• Titulaire: entité indépendante
• Titulaire ne peut pas utiliser la marque
• Contrôle par l’entité indépendante
Règlement d’usage
Marque collective ou marque de certification
Comment protéger les IG?
• Protection fondée sur un acte de droit public à l’issue d’une procédure administrative (enregistrement, décret, loi…)
• Cahier des charges – description du produit– délimitation de l’aire géographique– description des méthodes d’obtention …
Protection sui generis:AOC/IGP
Comment protéger les IG à l’international?
• Traités bilatéraux
• Traités multilatéraux
– Système de Madrid pour l’enregistrement international des marques
– Arrangement de Lisbonne pour l’enregistrement international des appellations d’origine
Arrangement seul 7Protocole seul 23
Arrangement et Protocole 50(CE comprise)
Arrangement et Protocole de Madrid
81 parties contractantes
Système de Madrid
Arrangement de Lisbonne 26 Etats membres
• 882 appellations d’origine enregistrées
Muscat de Kélibia, Jaffa, Huile d’olive de Nyons, Parmigiano Reggiano, Dahra
• Adhésions récentes– Géorgie (2004)– Pérou (2005)– RDP Corée (2005)– Nicaragua (2006)– Iran (2006)– Monténégro (2006)
• Dans la région– Algérie, France, Israël, Italie, Monténégro, Tunisie
Arrangement de Lisbonne
• IG: droits de propriété industrielle avec de multiples atouts– Fonctions multiples
• Important de les protéger– Selon les mécanismes disponibles et selon les
besoins spécifiques des parties intéressées
• Mais: – Patience: processus peut être long– Accompagner d’une promotion active
Conclusion