Département du Gers Répubique Française
MONBLANC - Conseil Municipal
Compte Rendu du conseil Municipal du 07 Avril 2016
Ordre du jour
1- Approbation du Compte rendu du 25 Février 20162- Vote compte administratif 20153- Affectation du Résultat
4- Vote Taux impositions 2016
5- Vote Budget Primitif 2016
6- Compte rendu Réunions7- Questions diverses
Secrétaire de séance: J L Sérié
Présents: Alain Gateau Maire Présent
Michel Coustet 1er Adjoint Présent Pouvoir Filouse
Marcel BEI 2ème Adjoint Présent
Valérie Menard Aspiazu Présent
Astrid Wojtasik Présent
Sylvie Filouse Excusée
Marc Le Fouler Présent
Patrick Dumont Présent
Thierry Bassetto Présent
Christian Dauriac Présent
Jean Louis Sérié Présent
1- Approbation du dernier Compte rendu du 15 Février 2016
Compte rendu du 25 Février 2016
Situation Trésorerie: 33 316 €
2- Vote compte administratif 2015
Budget Monblanc 2015-2016 Voir Annexe 1
Délibération Accord du Conseil Municipal
3- Affectation du Résultat
Délibération Accord du Conseil Municipal
4- Vote Taux impositions 2016
Taux imposition
Délibération Accord du Conseil Municipal
Cette année pas d'augmentation des taux d'imposition
De la part Communale
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Département du Gers Répubique Française
5- Vote Budget Primitif 2016
Budget primitif 2016 Voir Annexe 1
Délibération Accord du Conseil Municipal
6- Compte rendu Réunions
.Visite Sécurité Voir Annexe 2
. Réunion Gendarmerie Voir Annexe 2
.Réunion GESTES et SIGV Voir Annexe 2
.SEBCS
.Conseil d'école
54 enfants , l'an prochain prévision stable.
Carnaval le jeudi 14 avril 16h
.CCID
.Com COM Ecoles Voir Annexe 2
.SICTOM
Approbation du compte de gestion
Problème Budget primitif 2016 prévision: 30000 €
soit 2 collectes /sem, soit modification des conteneurs
Blocage des décisions , pas d'accord.
Taxe de 16 € à 16,80 €
Pour Monblanc augmentation de 4,39 € par habitant.
SEL (Service d'Echange Local)
Association qui serait mise en place . Attente de précisions de
la part de cette association.
7- Questions diverses
Travaux en cours
.Terrain Sports et Loisirs
Devis à faire préciser et compléter
Commission à mettre en place M Coustet
P Dumont
M Le Fouler
J L Sérié
.Adressage Adressage Voir Annexe 2
Lettre envoyée aux habitants
Devis plaques "Chelle" choisi
07 Avril 2016 Page: 2
Département du Gers Répubique Française
Journée citoyenne du 28 Mai 2016
1. Travaux sur les deux cimetières 5 pers
2. Peintures jardinières village 3 pers
3. aménagement terrain sport loisirs 6 pers
4. Eglise, nettoyage, Sacristie 4 pers
5. Aménagement chemins , Terrassement 2 pers
Lettre à envoyer aux habitants le 28 Avril 2016
Action : J L Sérié
Nb d' habitants de Monblanc Voir Annexe 2
Action; demander réunion à la DDT des infos sur la
mise en place d'un PLU. Action: A Gateau , P Dumont.
SEL (Système d'échange local)
Fond de Concours Escalier Délibération
Dossier envoyé le 06 Avril 2016
Accord du Conseil Municipal
Demandes de Subventions Associations
Secourisme,Pompiers, Prévention Routière, Sclérose en Plaques,
Croix Rouge, OM, Banque Alimentaire,
Conventions , Actes Signatures
Avenants (dématérialisation du Budget : Délibération
Accord du Conseil Municipal
Poste Thérèse Passage de 7 à 8 h à compter du 1er Mai. Délibération
Accord du Conseil Municipal
Déplacement Limitation de VitesseOK déjà décidé
Motion Contre la Fermeture de classes et d'EcolesAccord du Conseil Municipal
Site Internet MonblancMise en place, mise à jour Action : J L Sérié
Nom de la RégionProcédures en cours
10- Prochaine réunion Conseil Municipal
Jeudi 12 Mai 2016 20h 30
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Compte Rendu visite de sécurité MJC MONBLANC
Présents Alain GATEAU – Michel COUSTET– Aurélie GARDAIR
Commission de sécurité : Cpt Frédéric BASTIEN - tel : 06 45 78 40 - 83
mail : [email protected]
Yannick MAZUROWSKI – Tel :06 86 85 45 05
mail : [email protected]
gendarmerie de Samatan
POINTS EVOQUES
-Prévoir un registre de sécurité par ERP ( MJC – 2 églises- Mairie –
Ecole)
-Vérifications effectuées par la commission:
- Extincteurs le 9/03/2015 par Sécuris
- Gaz le 9/03/ 2016 par Carrère
- Electricité - Alarme - Blocs éclairage de sécurité par Bourdoncle le 4 /
03/2016
- Défense incendie borne vérifiée
- Penser à noter les essais périodiques de sécurité sur le registre
concerné
- Salle de musique prévoir une affichette sur porte ‘’limité à 19
personnes’’
- Classement de réaction au feu : CSTB
- Plan d’évacuation réalisé
- Plafond isolation réalisé dans salle des fêtes
- Déplacer extincteur derrière baffle
- 2 blocs de sécurité en panne
- Notice de sécurité à remplir (SDIS)
La commission note que de nombreux travaux ont été réalisés depuis
son dernier passage.
1
Réunion gendarmerie
Mardi 15 mars 2016 à Montpezat
Rencontre avec les 15 gendarmes de la COB (communauté des brigades
de Lombez, Samatan, Saramon)
PowerPoint sur les statistiques départementales.
Le Gers c’est 2 compagnies de Gendarmerie Auch et Condom,130
personnels.
Les chiffres :
Délinquance : 2260 délits - résolution 10,05%.
Accidents : 36 (- 7 par rapport à 2013) - 12 morts et 38 blessés.
Baisse des cambriolages
Hausse des violences (coups et blessures)
131 gardes à vue (+18%)
Réunion un peu houleuse dans sa partie finale mais qui nous permet de
rencontrer nos gendarmes de proximité et de connaitre les chiffres
même si certains ont été contestés de par le ‘’ressenti’’ local du niveau
de la délinquance.
1
Compte rendu réunion GESTES
Astrid Wojtasik
GESTES : Groupement pour une Entraide Sociale Territoriale en Saves
Rapport d'activité En 2014 145 usagés
En 2015: 166 (dont 10 sur Monblanc
Situation comptableTrès bonne :
Recettes globales 2015 SAAD (Service d'accompagnement et d'aide à domicile) 451816
Dépenses globales : 408226
soit 43590 de report.
TAD (Trans port à la demandeJusqu'ici déficitaire, grâce à une réorganisation du personnel affecté, le bilan est positif cette année.
GESTES a décidé de baisser les cotisations des communes de 1€ par habitant.
Pour l'AG du SIGV du 3 Mars les points suivants seront abordés:. Bilan financier très positif Recettes: 312781, Dépenses: 214617 soit un report de 98163
Pas de réduction de cotisations, en prévisions des futurs changements
(fusion des 3 syndicats de la Save) et d'éventuels besoin en machines (tracteur notamment)
.Présentation des différents projets et chantiers pour l'année 2016 avec point important sur la future fusion des
3 syndicats qu'il faut préparer en amont + chantiers et interventions sur différentes communes, luttes contre les
plantes invasives, gestion de l'écosystème des rivières, diversification des écoulements.
ADRESSAGE – commune de MONBLANC
OBJET : information sur le complément d’adresse
Nous te o s à vous i fo e ue le p o essus d’ad essage da s ot e o u e, i itialis e , a ive à so te e p o hai e e t. Des o s de outes, de ues, de he i s et d’i passes o t t d te i s da s le p i t e de la o u e. Des ouveau pa eau se o t i pla t s. Des u os vous so t att i u s, o espo da t e g al à la dista e t i ue de vot e do i ile pa appo t au d ut de la voie su la uelle vous ha itez. E eptio est faite pou les loge e ts HLM ui o se ve t leu s u os oissa ts de à et de à 8 , et pou le village ave des u os oissa ts i pai s à gau he et pai s à d oite. Notez ie ue e se a vot e ouvelle ad esse, et ue vous pou ez o se ve e o pl e t la otio de lieu-dit si vous le d si ez.
Cette p isio d’ad essage pe ett a de o t i ue à la ualit de vie e fa ilita t l’a s à vot e do i ile au se vi es tels ue :
- U ge es, s u it , se ou s, … - Liv aiso s à do i ile, - Eau, le t i it , t l pho e, … - Se vi es à la pe so e et sa t , - Ba ues, e t ep ises, i stitutio s, … - …
ADRESSAGE – commune de MONBLANC
Il vous appa tie d a alo s de o u i ue ette ouvelle ad esse au diff e ts o ga is es ave ui vous tes e o ta t des fi hes t pe vous se o t e ises ult ieu e e t . Les l e ts d’ad essage et de g o lo alisatio de vot e do i ile se o t e suite t a s is à l’IGN I stitut G og aphi ue Natio al pou les ises à jou de a tog aphies, et au diff e ts avigateu s GARMIN, TOM-TOM, … pou ise à jou des ide tifi atio s GPS. Pou ous aide , ous avo s o fi u e pa tie de e t avail à « LA POSTE », ’est d’ailleu s vot e fa teu ui vous d liv e a p o hai e e t u ou ie e pli atif ai si ue la pla ue du
u o de vot e do i ile. Vous dev ez alo s positio e ette pla ue e o du e de voie et visi le depuis la oute, à u e hauteu aiso a le et si possi le p o he de vot e oîte au lett es. « LA POSTE » vous do e a les i fo atio s t s p ises, epe da t ous pouvo s vous do e u ape çu ave o e e e ple l’ad esse de la ai ie: A ie e ad esse Nouvelle ad esse Co ta t au Co seil Mu i ipal Le ai e, E ha ge du dossie : Alai GATEAU Ma el BEÏ 88
Mairie de MONBLANC
Au idi du Village
– MONBLANC
Mai ie de MONBLANC
Au idi du Village
, rue Principale
– MONBLANC
Mai ie de MONBLANC
, rue Principale
– MONBLANC
ou
07 Avril 2016 1
Nb. Habitants Commune de Monblanc
07 Avril 2016 2
Nb Habitants Monblanc
347 348
360364
368 370 370 371 371366
300
310
320
330
340
350
360
370
380
390
400
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
300
310
320
330
340
350
360
370
380
390
400
Nb Hab.Monblanc evol.moy.Gers
Objectif 2020
380 hab. ?
Nb Habitants Monblanc
347 348
360364
368 370 370 371 371366
300
310
320
330
340
350
360
370
380
390
400
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
300
310
320
330
340
350
360
370
380
390
400
Nb Hab.Monblanc evol.moy.Gers
Objectif 2020
380 hab. ?
Nb Habitants Département du Gers
181577
175366174154 174587
172511
188159189530
191082192637
155000
160000
165000
170000
175000
180000
185000
190000
195000
200000
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2012 2013 2020
Augmentation de 0,7% entre 2006 et 2013Estimation 2020
Nb Habitants Département du Gers
181577
175366174154 174587
172511
188159189530
191082192637
155000
160000
165000
170000
175000
180000
185000
190000
195000
200000
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2012 2013 2020
Augmentation de 0,7% entre 2006 et 2013Estimation 2020 Evolution du Nb d’habitants du
GERS
Sur la période 2006 à 2013 le Nb
d’habitants varie de 0,7% par an:
- Solde naturel : Solde naissances
moins décés: – 0,3 % par an
- Solde entrées et sorties : nouveaux
arrivants et partants : 1% par an
Evolution du Nb d’habitants
Monblanc
En appliquant le taux de 0,7% par an,
Le Nb d’habitants à Monblanc devrait
être de 380 Hab. en 2020.
Doit on se fixer l’objectif de
380 Hab. en 2020 ?
Nb. Habitants Commune de Monblanc
07 Avril 2016 3
Objectif Nb Habitants Monblanc: 380 hab. en 2020 ?
Si Non: - Fragilité du Nb de postes Institutrices
- Perte potentielle sur les impôts locaux
- Perte sur la Dotation Etat proportionnelle au Nb
d’habitants.
Si Oui: - Consolidation du Nb Postes Institutrices
(condition : augmentation du Nb écoliers)
- Gains sur Impôts locaux et Dotation Etat.
Leviers d’action:
- PLU à mettre en oeuvre .
- agir sur l’attractivité de notre commune par
une communication spécifique.
Nb. Habitants Commune de Monblanc