Médecin GénéralisteVice-Président du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins
de Liège
Dr Daniel LECLERCQ
Dikwijls naar aanleiding van brieven, klachten …
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« Le pot de terre et le pot de fer »
Jean de la FontaineCliquez pour modifier les styles du texte du masqueDeuxième niveau
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« Les loups ne se mangent pas entre eux »
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De dokters vergelijken ons met….
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IGPN : Police des Polices
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Certains vont même plus loin
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Dus sommige vragen ….
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Quelles sont donc les motivations, voire la vocation, pour être élu au Conseil Provincial ?Cliquez pour modifier les
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Se faire élire à l’Ordre c’est pour …Cliquez pour modifier les styles du texte du masqueDeuxième niveau
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Ou pour ….
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Maar gewoonlijk … zijn we eerder
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« Tu vas te faire descendre »
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Mais alors, pourquoi ai-je postulé comme candidat au Conseil Provincial de l’Ordre des médecins de Liège ? Tout simplement parce que il y a plus de 20 ans j’y avais été convoqué pour …. une affaire me concernant !
Je ne m’étais pas senti bien reçu !
Donc il fallait changer certaines chose !
Le mieux pour faire changer quelques chose est … d’y entrer !
Comme les gentlemen ont leurs clubs
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La "coffee room" du Traveller Club
Un lieu d’échanges et d’écoute
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Je ne nie pas que, malheureusement, avec certains seul la sanction peut faire passer le message ! Cliquez pour modifier les styles du
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Maar de sanktie is dikwijls symbolisch en volgens enkele beschouwd als …
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Je n’avais pas cette impression d’être reçu par mes pairs ….
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Il fallait pénétrer cette structure à l’intérieur pour faire des changements… We nodigen U uit,we verwachten U!
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DONC ….Je me suis présenté.Mes collègues m’ont fait confiance car …
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Je voulais, je veux … une évolution
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Evolueren: JA, maar in de goede richting
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Et avec Yves Dusart et quelques autresnous avons dans les limites du « Provincial »
Lors de mon premier passage il y a 10 ans:
« Commission Réforme de l’Ordre »
Nous avons amélioré l’accueil.
Améliorer, dans les limites de la Loi, les droits du plaignant et du
médecin objet d’une plainte.
Revoir et améliorer notre ROI et donc le mode de
fonctionnement de notre Conseil.
On a posé des questions, nous avons pris des positions, nous nous sommes fait entendre et
nous avons pu ainsi:
CONVAINCRE
Mais à vrai dire l’Ordre … pourquoi ?
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Il y a un angle de vue particulier
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Echt gebeurd ….
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Une très jeune maman …
Appel de nuit pendant une garde de WE par une jeune-mère paniquée car, rentrée de l’hôpital depuis quelques jours, il lui semble que son enfant louche pendant qu’elle lui donne le sein.
Le médecin ne se déplace pas.
Le jeune couple se rend aux urgences où on les rassure.
Il n’y a pas de dommage donc au niveau des autres tribunaux civils, administratifs … il n’y a rien.
Mais le médecin ne doit il pas rassurer ?
Parce que si j’accepte d’être contrôléPar les juges et les tribunaux qui représentent le Loi et le peuple.
Les instances de l’INAMI pour les problèmes administratifs au sens large du terme.
La Commission médical Provincial; les cercles de ma spécialité ….
Ik aanvaar ook
Beoordeelt te zijn door
De personen die het zelfde beroep uitoefenen als ik en de eigenaardigheden verbond aan dit beroep
Men moet het dagdagelijks ondervinden om het te begrijpen en beoordelen of beter …..
recevoir des conseils de mes pairs quand je suis dans une situation délicate et que le guide doit être l’éthique et la déontologie médicale.
Comment cet animal pourrait il expliquer à celui-ci comment se nourrir ?
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Mais il est vrai qu’il faut moderniser.Faire un lifting …. Mais un bon sous peine de …Cliquez pour modifier les styles
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Outils Werkgereedschap Cliquez pour modifier les styles du texte du
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Dr Yves DUSARTUrologue
Président du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins de Liège
Une de nos premières décisions
Le Bureau actuel a décidé:
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De classer directement les dénonciations anonymes … sauf fait majeur !
Mais aussi ….
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De demander d’abord des explications au médecin quand il s’agit d’un simple litige administratif.
Et aussi
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De favoriser la conciliation en créant des commissions qui favorisent le contact entre plaignant et le médecin dénoncé. Nous tentons de trouver une solution qui satifasse les 2 parties !
Donc depuis 1 an de fonctionnementNous avons reçus:
804 Lettres dont 170 qui pourraient dénonçant des faits pouvant être des fautes déontologiques.
Sur ces 170 Faits, nous en avons classé directement 52
Nous avons demandé dans 71 cas des explications ou réalisé une conciliation.
Et 49 cas ont été mis à l’instructions.
12 sont passées en conseil de jugement
2 ont été renvoyés des poursuites
5 avertissements et 2 réprimandes ont été prononcés
1 suspension de 4 jours
1 suspension de 8 jours
1 suspension de 1 mois
Dès le début de notre Bureau:
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Nous avons instauré une commission « modernisation » du Conseil Provincial
Elle reprend le travail commencé par la Commission réforme de 2000 que je présidais déjà assisté par mon vice président actuel
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Nous voulons de la clarté dans la procédure
Donc le Bureau demande une instruction
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Commission d’instruction2 ou 3 instructeurs médecins + magistrat + secrétaire
Le médecin reçoit dans sa convocation toutes les explications nécessaires lui permettant de comprendre la raison pour laquelle il est convoqué.
Nous envisageons de lui transmettre, dès la convocation, une copie de la lettre ou du dossier de plainte.
Lors de sa comparution nous lui montrons l’original de la plainte.
Les instructeurs ont reçu tout le dossier.
L’audition est enregistrée, avec l’autorisation du comparant et est ainsi intégralement recopiée
Se fait à charge et à décherge, instructeurs neutres !
Nous envoyons le texte intégral de l’audition au médecin, au plaignant et aux témoins éventuels qui peuvent le signer en ajoutant des explications, ou encore ré expliquer certains points ou ajouter des informations qu’ils jugent utile.
L’audition des témoins par la commission se fait selon la même procédure.
Le plaignant est toujours convoqué.
A la demande du médecin convoqué, la commission peut accepter de recevoir des témoins.
A ce stade, il n’y a pas « d’inculpation », le médecin ne peut être assisté par un avocat ou autre aide ( c’est la LOI … à revoir mais …)
A charge et à décharge
Conseil de mise en prévention
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Cinquième niveau
Le conseil se réunit:Le bureau : Président, Vice-président, Secrétaire, Représentant du National, MagistratLes Conseillers: minimum et maximumLes secrétaires administratives
Conseil de mise en préventionLe conseil se réunit:
Chaque conseiller a reçu l’entièreté du dossier.
Présentation par un des instructeurs.
Questions des conseillers aux instructeurs : objectives.
Rappels juridiques éventuels du magistrat.
Les instructeurs se retirent.
Les conseillers discutent et présentent leurs arguments.
Votes : classement ou faire comparaître le médecin
Même composition
Conseil de comparution
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Même composition
Le médecin peut se faire accompagner
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Il peut demander au Conseil d’auditionner des témoins
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Accueil
Présentation du dossier par un des instructeurs.
Questions des conseillers.
Défense
Le dernier mot du médecin inculpé
Le médecin, son conseil, les témoins et les instructeurs se retirent.
Discussion entre les conseillers
Décision : classement ou peine
Les différentes peines
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niveau Cinquième
niveau
Peines mineures Peines majeures
Avertissement Suspension 1 jour, 4 jours ou 8 jours
Censure Suspension 15 Jours , 1 mois, 3 mois
Réprimande Suspension 6 mois, 1 an
Suspension 2 ans
Radiation
Dans l’immense majorité des cas la
peine est symbolique !
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Proposition de réforme de l’Ordre des Médecins
Propositions de Liège
(dès 2000)
Président national médecin
Président d’appel médecin
Eligibilité dès 5 ans au lieu de 10
Age maximal pour postuler un poste de conseiller 70 ans
Propositions retenues
(2009)
OUI
NON
OUI
NONCHU – Liège – Colloque Ordre
29/05/20101
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- Plaignant tenu au courant de la décision du Conseil
- Possibilité d’effacement des peines mineures après 3 ans
- Modifications des peines
avec
Suppression de la censure
Sursis possible
Suspension du prononcé
Réhabilitation
- Possibilité d’interdiction de la profession pour une période maximale de 3 mois si le médecin représente un risque grave pour la société
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI2CHU – Liège – Colloque Ordre
29/05/2010
Dès 2000
Nous préconisons donc la possibilité du sursis, de la suspension du prononcé, de la réhabilitation et de l’effacement des peines mineures après 3 ans.
Nous souhaitions déjà que le plaignant soit tenu au courant du devenir de sa plainte et d’éventuelles sanctions et de leurs motivations ; sachant que cela impliquerait un changement de la Loi.
Merci de nous avoir
accueilli ce matin