Marchés publics CMS: Mobilier et achats durables
Jean-Pierre PEDERGNANA, AttachéCentrale de Marchés pour Services fédérauxTél. +32 (0)2 790 52 43
04 octobre 2011
CMS
Centrale de Marchés pour Services fédéraux+/- 10 membres dont 3 chefs de projet
Nos clients :Les administrations fédérales et autres services de l'Etat ;
La Chambre et le Sénat ;
La Cour des comptes ;
La Cour constitutionnelle ;
Le Conseil d’Etat ;
Les corps spéciaux de l’Etat ;
Le service de police intégré, structuré à deux niveaux ;
Les personnes morales de droit public fédérales.
DOMAINE D’ACTION
Conclusion de marchés publics dans les domaines suivants :Mobilier (Chaises-bureaux-armoires)
Fournitures de bureau
Papier pour imprimantes et copieur, enveloppes
Produits d’entretien
Mazout de chauffage, carburants, cartes magnétiques
Véhicules (break-grande routière-berline)
Véhicules utilitaires légers (camionnettes)
Assurance hospitalisation
Services de téléphonie mobile (GSM)
PC Desktop et laptop
Copieurs et imprimantes
Les marchés publics de mobilier
Sièges de bureau Mobilier standard Mobilier ergonomique
1. Sièges ergonomiques 8 heures, 24 heures, de direction
2. chaises visiteurs3. sièges multiplaces4. Lounges
1. Armoires métalliques2. Tables3. Rayonnages métalliques4. Desserte de bureau
Gamme de mobilier de bureau avec bureaux ergonomiques avec piètement de formes diverses, blocs-tiroirs et armoires à volets acoustiques
Quantités estimées annuelles :+/- 7000 +/- 5300+/- 150+/- 20
Quantités estimées annuelles :+/- 1300 +/- 1500+/- 5000+/- 500
Montant estimé annuel :
+/- 4.500.000 €
FORCMS-MM-041FORCMS-MM-050FORCMS-MM-056
Mobilier standard et ergonomique, chaises.
FORCMS-MM-041FORCMS-MM-050FORCMS-MM-056
Mobilier standard et ergonomique, chaises.
OBJECTIF:30% chiffre d’affaires avec
produit écologiques
OBJECTIF:30% chiffre d’affaires avec
produit écologiques
- BILAN CO2- BILAN CO2
chaises
mobilier
FUTURFUTUR
- Guide POD DO- Gestion durable des forêts
- Certificat ISO 9001-Certificat ISO 14001
- normes (résistance,sécurité,…)
Développement durableCSCh
Actuellement Futur…….
Déclaration sur l’honneur
ISO 26000:2010 lignes directrices relatives responsabilité sociétale . PAS des exigencesSA 8000 : 2008 => (convention OIT)
Difficultés Difficultés
Valeur de la déclaration et vérification ?
ISO 26000 n’est pas destinée à la certificationSA 8000 certification très peu répandue
Critères d’exclusion
Respect des 8 conventions de basede
l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
ISO 26000 : 2010
Norme SA 8000 ?
8 chapitres sociaux + un neuvième relatif au système de management
Travail des enfants
Travail forcé
Hygiène et sécurité
Liberté d'association et droit à la négociation collective
Discrimination
Pratiques disciplinaires
Temps de travail
Rémunérations
Système de gestion mis en place pour faire vivre la norme
Développement durableCSCh
Actuellement Futur
EN ISO 9001:2008 (management de la qualité)Certifie l'aptitude ou la responsabilité des organismes à fournir un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables
EN ISO 9001:2008
EN ISO 14001:2004/EMAS (management environnemental) si une entreprise est certifiée ISO 14001, cela ne signifie pas qu'elle ne pollue pas, mais qu'elle respecte les principes de la norme : respect de la réglementation, engagement d'un progrès continu, engagement de la prévention de la pollution + Déclaration des objectifs et progrès pour EMAS
EN ISO 14001:2004/EMAS
ISO 14040 Bilan carbone ?
Difficultés• Art 46 bis. Le pouvoir adjudicateur doit accepter également d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Solutions• Nécessité de disposer des compétences pour juger l’équivalence (formation et qualification auditeur)•Exiger dossier structuré point par point suivant la norme
Critères de sélectionCapacité technique (AR 8/01/1996 Art 45 5°)
CERTIFICATSétablis par des organismes indépendants
Développement durableCSCh
Actuellement Futur
Référence au guide des achats durables Conformité aux labels de référence
Label FSC pour multiplex avec certificat ISO 14040 Bilan carbone par produit (?)
Parfois exigences particulières Ex : tannage du cuir sans chrome
Spécifications techniques durables
Référence = GUIDE DES ACHATS DURABLESFiches : 2 niveauxBase et détaillé
+Labels de référence
Développement durableCSCh
Actuellement Futur
Prix (+/- 40) Prix (+/- 50)
Qualité technique (+/- 30) Qualité technique (+/- 10)
Esthétique (+/- 10) Esthétique (+/- 10)
Etendue de la gamme (+/- 10) Etendue de la gamme (+/- 10)
Facilité d’utilisation (+/- 10)
PAS DE CRITERE D’ATTRIBUTION ECOLOGIQUE
Qualité écologique(+/- 20)Labellisation sera cotée(+ bilan CO2 par article?)
DifficultésArt. 83 bis§ 4 - Lorsque le pouvoir adjudicateur fait usage de la possibilité de se référer aux spécifications visées au § 3, a)*, il ne peut pas rejeter une offre au motif que les produits et services offerts sont non conformes aux spécifications auxquelles il a fait référence, dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre, à la satisfaction du pouvoir adjudicateur, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences des spécifications techniques. Peut constituer un moyen approprié, un dossier technique du fabricant ou un rapport d'essai d'un organisme reconnu.* Normes, référentiels….. Chaque référence de ce type sera accompagnée de la mention « ou équivalent » ;
Critères d’attribution
Démonstration du caractère écologique de l’article
• Lorsque, dans l’annexe « descriptions techniques » jointe à ce cahier spécial des charges, la description d’un article est précédée de « », le soumissionnaire peut bénéficier de points supplémentaires (voir méthode d’évaluation) s’il prouve que l’article proposé est conforme ou satisfait aux exigences du guide des achats durables (http://www.guidedesachatsdurables.be) ou d’un des labels mentionnés sur la première page de cette annexe. Cette preuve peut être livrée par :
• soit un certificat délivré par un organisme accrédité au sens de la loi du 20 juillet 1990 ou de tout autre organisme équivalent accrédité dans l’Union Européenne, qui confirme la conformité au label mentionné.
• soit tout autre moyen approprié qui établit, à la satisfaction du pouvoir adjudicateur, que l’article proposé satisfait de manière équivalente aux exigences du label mentionné (AR 08/01/1996 Art. 83 bis §4). Peut constituer un moyen approprié, un dossier technique du fabricant.
• Le soumissionnaire est censé d’établir d’une manière claire et ordonnée, si nécessaire point par point, la corrélation entre les exigences du label mentionné et le moyen approprié (p.ex. si le soumissionnaire joint à son offre un certificat de conformité à une norme ou à un label autre que celle ou celui mentionné)