DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES
L’EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION PHYTOPHARMACEUTIQUE
Conséquences pour la filière fruits & légumes
Jean- Charles BOCQUET/UIPP RENNES, 6 mars 2008
DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES
Nous vous proposons…
• Quelques rappels sur la réglementation actuelle• La révision de la 91/414• Ou en sommes nous du GRENELLE?• Et si l’innovation devenait impossible• La nécessaire mobilisation de tous les acteurs
professionnels • Discussion et plan d’action
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LES PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION ACTUELLE
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DANGER X EXPOSITION =RISQUE !!!
DANGER DANGER
RISQUE RISQUE
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DANGER X EXPOSITION =RISQUE !!!
DANGER DANGER
RISQUE RISQUE
EXPOSITION
USAGESDOSES
NOMBRE DE TRAITEMENTSDAREPIZNT
BONNES PRATIQUES
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AMM : EVALUATION DES BENEFICES ET DES RISQUES
BÉNÉFICES
RISQUES
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES PPPLE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES PPP AU NIVEAU UE
Autorisation Usage RésidusAliments
Environnement SURVEILLANCE RISQUESRèglement (CE)n° 396/2005
GESTION RISQUESProjet Directive Utilisation Durable
EVALUATION RISQUESDirective 91/414/CEE
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LE CADRE REGLEMENTAIRE NATIONAL…que d’obstacles!
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DE MOINS EN MOINS DE SOLUTIONS CHIMIQUES
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SUBSTANCESSUBSTANCES ACTIVESACTIVES
984
Substances
actives
Avant juillet 1993
608Substances actives retrait programmé
(sf usages essentiels)DONT 418 NON NOTIFIEES
- 60 %
Pour en savoir plus :
http://www.ec.europe.eu/puis plant health / plant protection
puis Evaluation and authorisation of plant protection products
RÉVISION DES SUBSTANCES ACTIVES SELON 91/414/CEE
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MOINS DE 300 SUBSTANCES A L’ISSUE DE LA REVISION!!
• ANCIENNES SUBSTANCES:NOTIFIEES: 566
INSCRITES AU 1/1/2008: 90
NON INSCRITES: 186
RESTE A EVALUER: 290
• NOUVELLES SUBSTANCES (postérieures à 93) :INSCRITES:74
A la fin du processus de révision, 250 à 300 substances!!
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ET SI L’INNOVATION DEVENAIT IMPOSSIBLE???( en raison du règlement révisant la 91/414)
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PROCEDURE DE CO DECISION
COMMISSION proposal
EUROPEAN PARLIAMENT 1. reading
COUNCIL common position (1. reading)
Legal act adopted
EUROPEAN PARLIAMENT 2. reading
COUNCIL 2. reading
I.
II.
III.
IV.
Legal act adopted
Legal act adoptedCONCILIATION COMMITTEE
EUROPEAN PARLIAMENT 3. reading
COUNCIL 3. reading
V.
VI.
amendments
amendments
amendments
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PLANNING PREVISIONNEL
Timetable1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
EP Adoption of 1st reading
Council adoption of political agreement
Transmission common position to EP
EP adoption of 2nd reading
Council adoption of final text
Publication of Regulation in OJ
2007 2008 2009
Timetable1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
EP Adoption of 1st reading
Council adoption of political agreement
Transmission common position to EP
EP adoption of 2nd reading
Council adoption of final text
Publication of Regulation in OJ
2007 2008 2009
91/414 revision
Sustainable use of pesticides
Entry into force in 1Q 2009 – Application from 4Q 2010
Entry into force in 4Q 2008 – Application from 4Q 2010
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REGLEMENT MODIFIANT 91/414/CECRITERES D’AUTORISATION
• Système actuel:
Un système équilibré, scientifiquement fondé et qui a fonctionné correctement pendant de nombreuses années
• Proposition de la commission:
Introduction de critères d’exclusion (« cut off criteria »),sur la base des caractéristiques de danger des substances!
• Voté plénier du parlement européen
Des positions encore plus extrêmes! Disparition de très nombreux produits sûrs!!
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EVALUATION DES CONSEQUENCES DES CRITERES D’EXLUSION
• Données collectées et analysées par ECPA
Plus de 200 substances actives représentant plus de 85% du marché EU
• Évaluation des conséquences
1.propositions de la commission
2. vote en 1 ère lecture du parlement
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CONSEQUENCES ?
ECPA a évalué les impacts des critères d’exclusionEnquête sur la base des SA les plus importantes du marché UE
Résultats Généraux % substances qui disparaitraient si:
COMMISSION
% SAs % ventes
9% Minimum 13%
25% Maximum 33%
PARLEMENT
% SAs % ventes
67% Minimum 71%
86% Maximum 90%
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IMPACTS POUR LES INSECTICIDES?
Insecticides % substances qui disparaitraient si:
Proposition du Parlement, disparition de :
Toutes les pyrethrinoides, Tous les organophosphorésTous les carbamates La plupart des néonicotinoides
COMMISSION
% SAs % ventes
8% Minimum 7%
20% Maximum 22%
PARLEMENT
% SAs % ventes
83% Minimum 90%
94% Maximum 97%
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CONSEQUENCES POUR LES FONGICIDES?
Fongicides % substances qui disparaitraient si:
Proposition du parlement disparition de :
Toutes les triazolesTous les dithiocarbamatesNombreuses strobilurines
COMMISSION
% SAs % ventes
12% Minimum 17%
34% Maximum 49%
PARLEMENT
% SAs % ventes
69% Minimum 74%
85% Maximum 90%
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CONSEQENCES POUR LES HERBICIDES?
Herbicides – % substances qui disparaitraient si:
Proposition du parlement disparition de:
Tous les dinitroanilinesToutes les pyridinesEt ‘FOPs’ seraient “vulnérables”
COMMISSION
% SAs % ventes
10% Minimum 10%
23% Maximum 20%
PARLEMENT
% SAs % ventes
55% Minimum 62%
81% Maximum 87%
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REVISION DE LA DIRECTIVE 91/414/CEautres points en débat
• Principe de substitution ( AMM pour 5 ans non renouvelable!)
+ Imports // commerce //;origine commune et reconditionnements
+ Protection des données :3 mois pas usage mineur?
+ Reconnaissance mutuelle
+ Le zonage
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Enquête ECPA sur les molécules candidates à substitution
% substances actives candidates ou possiblement candidates à substitution
Tous critères
Non % 37
Oui % 41 63%Possible % 22 concernés
Critères pris en compte : ADI, ARfD, AOEL, 2 * critères PBT/3, EPI,ZNT, aptitude au lessivage, proportion d’isomères non actifs
* NB : Le nb de critères retenu est de 1/3 dans la dernière version de proposition de règlement
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AMM demain: prise en compte des critères de DANGER!
DANGERRISQUE
BENEFICE
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ETAT DES LIEUX DU GRENELLE
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LE PIRRP (2006-2009)Plan Interministériel de Réduction des Risques liés aux Pesticides
• Plan adopté et annoncé en juin 2006• 5 axes prioritaires de travail (principaux points)
1. Agir sur les produits• Réduire de 50 % la vente des SA les plus dangereuses - cf Grenelle
• Confier à l’AFSSA l’évaluation des risques et utilité – Fait • Réformer l’agrément• Traçabilité des ventes (cf LEMA déc 2006)
• Interdire la vente aux jardiniers amateurs des produits ne bénéficiant pas de mention «EAJ»
• Renforcer les contrôles (distribution/utilisation)
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LE PIRRP (2006-2009)Plan Interministériel de Réduction des Risques liés aux Pesticides
2. Agir sur les pratiques et minimiser les recours aux PPP• Encourager les systèmes économes en PPP (MAE, Ag. Bio…)• ZNT minimale de 5 mètres, gestion des effluents (cf arrêté sept 2006)
• Contrôle qualité pulvérisateur (2009 ?)
3. Développer la formation et l’information des agriculteurs (cf ECOPHYTO 2018)
4. Améliorer la connaissance et la transparence• Création ORP• Développer l’épidémiologie
5. Evaluer les progrès accomplis• Définition d’indicateurs (cf ECOPHYTO 2018)
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L’AGRICULTURE CONCERNEE PAR LE GRENELLE
• Le Grenelle, comment cela fonctionne t’il ?
• Un site internet http://www.legrenelle-environnement.fr
• Une vaste consultation en 4 étapes• Juillet - septembre 2007 : Elaboration des propositions d’actions
• Sept. – octobre 2007 : Consultation du public en régions
• Fin oct. 2007 : Plan d’action et les programmes
• Décembre 2007: la phase opérationnelle….et ses 33 chantiers !!
• L’agriculture dans les chantiers du Grenelle (principaux chantiers ET priorités pour l’UIPP):
• (10) Energies renouvelables (agrocarburants)
• (11) Trame bleu et verte (ZNT, bandes enherbées)
• (13) Pollinisateurs, abeilles et agriculture (plan pollinisateur et épidémiosurveillance)
• (15) Agriculture écologique et productive (HVE, certification, retrait SA, formation, eau…)
• (17) Eau (zones de captage et retrait SA)
• (20) PNSE 2 (santé au travail / prévention des risques)• (30) Recherche (agrocarburants II, génétique, biodiversité, formation, toxiocologie et écotoxicologie…)
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ECOPHYTO 2018
• Novembre 2007 : Mise en place par le Ministre de l’agriculture du Comité d’Orientation du plan de réduction de l’usage des pesticides
• 2 volets:Retrait des Substances actives les plus préoccupantes
Plan de réduction de 50 % de l’usage des pesticides d’ici 10 ans…si possible
• 1 échéance:
Volonté de finalisation avant fin 1er semestre 2008 !!
• 1 Comité opérationnel (Groupe d’experts), présidé par M. Paillotin chargé de faire des propositions • 5 axes de travail
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ECOPHYTO 2018: les 5 axes de travail
• Définition d’indicateurs précis et consensuel pour assurer le suivi (- 50 % de quoi ?)
• Evaluation des marges de progrès sur les substances et itinéraires techniques (recherche, substances alternatives…)
• Mobilisation de la recherche, du développement et du transfert des méthodes alternatives et systèmes économes en PPP
• Formation des agriculteurs et des professionnels des métiers de la distribution et du conseil phytos vers l’objectif de certification
Réforme du cadre législatif – régulation de préconisation et du conseil
• Renforcement de la surveillance sur les bioagresseurs et sur effets non intentionnels de l’utilisation des PPP avec transparence de la connaissance.
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POSTURE UIPP SUR LE GRENELLE
1eroct - posture phytos ext.doc
Participation souhaitée aux « chantiers » afin de faire valoir notre point de vue
Non aux mesures arbitraires
Oui à la gestion et diminution des risques afin de diminuer l’impact des traitements
Nécessité de travailler avec les bons indicateurs!
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LES INITIATIVES FRANCAISES!!!!
• PIRRP: liste des 46 substances!!
• GRENELLE : liste de 53 substances préoccupantes et objectif de diminution de 50% à 10 ans si méthodes alternatives disponibles !!
• UIPP favorable aux propositions de diminution des risques (formation, bonnes pratiques, réglages des pulvérisateurs, ADIVALOR) et toute décision basée sur analyse scientifique des risques
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IL Y A URGENCE A SE MOBILISER SUR 1er SEMESTRE 2008!
• Règlement remplaçant la 91/414:non aux critères d’exclusion! Oui à l’extension de la protection des données si usages mineurs! Reconnaissance mutuelle!
• GRENELLE : réglementation européenne doit être prise en compte!
• Mutualisation certains programmes de recherche(privé et public)
• Informer les consommateurs sur les conséquences des impasses techniques !(importations de contrées lointaines, pouvoir d’achat des ménages,…)
• Attention au principe de précaution!!
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FAIRE RECONNAÎTRE LES DEMARCHES BONNES PRATIQUES!!
Environnement
Opérateur Consommateur
EBPPFORMATION AGRICULTEURS
TOPPS
BPP ITV
Safe UseInitiative
BassinsVersants
ADIVALOR
EtudesEpidémiologiques
AgricultureRaisonnée
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IL EST ENCORE TEMPS DE MOBILISER
TOUS LES ACTEURS PROFESSIONNELS!!