Download - LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Que font les Services de Santé au Travail ?
Qu’apporte la réforme ?LEST, Aix en Provence le 2 octobre 2012
ELEMENTSDE
CONTEXTE
Le principe d’autonomie qui prescrit de faire participer l’individu (ou la collectivité d’individus telle l’entreprise) à toute décision le concernant. Ainsi le salarié doit être acteur de sa santé et l’entreprise moteur de la préventionLe principe de bienfaisance qui prescrit d’accomplir un bien reconnu comme tel par l’interlocuteur. Ainsi la communication doit être un axe prioritaire de nos actions.Le principe de non malfaisance qui prescrit d’épargner toute souffrance inutileLe principe d’équité qui prescrit de bien répartir entre tous les actions du service. Ce qui impose de le faire en fonction des besoins.
Cadre éthique international de la santé (au travail)
Rappel contexte juridique1946 : Loi créant la médecine du travail
1979 : Intégration du « tiers temps »
1986 : Charte d’Ottawa définissant la santé et sa promotion.
1989 : Directive Européenne définissant la prévention des risques à priori et la surveillance de la santé des travailleurs
1991 : Transcription de la directive en droit français
1997 : Mise en demeure de la France
2000 : Accord des partenaires sociaux
2002 : Loi sur la pluridisciplinarité, naissance des SST
2004 : Décrets réorganisant les SST
2011 : Loi réformant les SST – introduction de la Pénibilité, du projet de service et des contrats d’objectifs et de moyens
2012 : Décrets réorganisant les SST – Introduction des infirmiers
• Précisions sur les missions dans l’objectif général de préservation de la santé des travailleurs du fait de leur travail :
1. Actions de santé au travail tout au long du parcours professionnel
2. Conseils pour améliorer les conditions de travail et réduire la désinsertion professionnelle
3. Assurer la surveillance médicale en fonction des risques, de la pénibilité et de l’âge
4. Contribuer à la traçabilité des expositions et à la veille sanitaire
• Précisions sur la constitution de l’équipe pluridisciplinaire et le rôle particulier du médecin du travail.
• Contrat d’objectifs et de moyens sur les priorités « en fonction des réalités locales »
• Rôle d’alerte si risque pour la santé des travailleurs
• Projet de service élaboré par la CMT, approuvé par le CA et mis en œuvre par le directeur
Loi du 20 juillet 2011
SANTE ou SANTES ?
Absence de maladie
Bien être
Efficacité sociale
SANTE MENTALE SELON L’OMS
« Il s'agit d'un état de bien-être dans lequel la personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et fructueux et contribuer à la vie de sa communauté. »
http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs220/fr/
LA SANTE
Traduction dans un service interentreprises
Les axes stratégiques
1. Agir pour que l’entreprise soit le moteur de la prévention
2. Rendre le salarié acteur de sa santé
3. Contribuer à l’évolution des connaissance et à la veille sanitaire
4. Assurer la qualité du fonctionnement du service
SANTE
Que fait le GEST05 ?
Approche Individuelle
Médicale
Approche Individuelle
« Technique »
ApprocheCollectiveMédicale
Approche Collective
« Technique »
Ecoute
Infos
Conseils
Oriente
FA
ObserveInfos Conseils FE
Evaluationpar questionnaires
EVREST
Alerte
Psy W
Psy W
Application pour les RPS : Comprendre pour agir
•http://www.sante-securite-paca.org/documentation/pdf_documentation/prevention_action/
risques_psychosociaux.pdf
Chargementale
Pression
ViolencesConflit
Soutien de la hiérarchieMarges de manœuvre
Autonomie procédurale
Utilisation des compétences
Prévisibilité
Participation et représentation
Rapports sociaux et soutien collectif Soutien des collègues
Reconnaissance
Clarté du pilotage
Charge et exigences de travail
Quantité de travail
Complexité du travail
Pression Temporelle
Conciliation vie perso et prof.
Exigences émotionnelles
Tensions avec le « public »
Conflit de valeurs
Conflits éthiques
Qualité empêchée
Insécurité Socio économique
Restructurations
Peur de perdre l’emploi
Devoir cacher ses émotions
Contact avec la souffrance
Injonctions paradoxales
Violences au travail
Utilité du travail
Bien-être
Efficacité
Mal-être
Désinvestissement
20% 24% 13%
20% 7% 2%
24% 23%
64% 71% 71%
11% 22% 13%
31% 68% 68%
45% 73% 65%
23% 61% 62%
Peur au travail
11% 21% 15%
34% 8% 5%
42% 46% 40%
37% 80% 80%
Soutenabilité du travail
Evolution des effectifs
34% 21% 15%
15% 58% 52% 37% 51% 63%
23% 15% 10%
42% 47% 51%
10% 8% 2%
14% 29% 30%
24% 54% 50%
33% 70% 54%
33% 50% 41%
9% 3% 5%
Chargementale
Pression
ViolencesConflit
• Ressources CollectivesPartage, circulation des savoirs, entraide, délibération face aux décisions…
• Ressources InternesSavoir faire, Connaissances, Capacités
cognitives, ressources physiques, capacités à intensifier sa production…
• Ressources ExternesOutils, matérielsRégulation :
« respect des consignes, arbitrage entre des choix possibles (au sein du collectif), redéfinitions des priorités, échanges sur la nature des moyens pour faire face (compétences, temps…) »
Chargementale
Pression
ViolencesConflit
• Le but n’est plus de réaliser l’activité mais de maintenir un équilibre interne pour tenir !
Le rapport avec la réalité est moins clair => la régulation est plus difficile.
• Collectifs et/ou individuels. Exemples :Bouc émissaire = c’est la faute des autres
Récriminations croisées = « les salariés sont nuls / la hiérarchie n’est pas à la hauteur »
Sur contrôle => méfiance et suspicion réciproques
Désinvestissement = comportement d’exécutant sans réfléchir à ce qu’on fait et en faisant
semblant de respecter la règle.
= Altérations de la santé
Symptômes : fatigue, troubles du sommeil, irritabilité, maux de tête, troubles digestifs, hypersensibilité…
Troubles physiques : AT, TMS, HTA, AVC, infections répétées, dermatoses, troubles métaboliques…
Troubles comportements : Addictions…
ESPT
Stress chronique
Burn out
Dépression, suicides..
Chargementale
Pression
ViolencesConflit
RisquesPsycho-sociaux
Stress, RPS : de quoi parle-t-on ?
Ensemble des dimensions organisationnelles et
relationnelles ayant un impact sur
la santé des salariés et
le fonctionnement de l’entreprise.
Application pour les RPS : Agir pour faire comprendre
Prise en charge individuelleL’outil : La Fiche d’Entreprise
= Document réglementaire• Obligation du Médecin du Travail
• Réalisée pour toutes les entreprises
• Contenu :
• Renseignements sur l’entreprise
• Risques professionnels
• Effectifs de salariés qui y sont exposés
• Transmise à l’employeur
• A la disposition de l’inspection du travail, de la CARSAT…
L’approche du GEST05 pour la FE
• Participation de l’équipe pluridisciplinaire à la réalisation des FE (IPRP, DRE), avec le Médecin du Travail
• Introduction du « score de risque résiduel » :
Gravité x Fréquence x Niveau de prévention
• Transformé en indicateur coloré à 3 niveaux :
• Aider l’entreprise à la réalisation ou mise à jour du DU
• Analyser les écarts entre l’évaluation des risques faite par l’entreprise (DU) et celle faite par le service de santé au travail (FE)
= niveau de prévention satisfaisant à maintenir
= niveau de prévention à amélioration par des actions de prévention programmées
= niveau de prévention insuffisant, actions urgentes à mettre en œuvre
Score de GRAVITE des « dangers »
• La gravité d’un danger est intrinsèque à celui-ci. Elle évalue l’importance du dommage potentiel.
• Les critères retenus par les équipes du GEST :Gravité 1 = conséquence probable simple inconfort avec éventuellement diminution de l’efficacité au travail. Exemple l’exposition au travail sur écran. Gravité 2 = conséquence probable : arrêt de travail, maladie professionnelle sans risque de perte d’emploi. Exemple Bruit, SCCGravité 3 = conséquence probable : arrêt de travail plus long probable, avec risque de perte d’emploi. Exemple Hernie Discale, tendinopathie de l’épaule chez un maçonGravité 4 = Conséquence possible : décès.
Pour les RPS le niveau de gravité retenu est 3
Score de « prévention » pour les RPS• Rien 1
• L’existence de fiche de poste, d’un organigramme clair… mais sans prise en compte dans le DU 0,8.
• La prise en compte des RPS dans le DU (avec évaluation quantitative ou qualitative) 0,6
• La participation des salariés à la construction d’un plan de prévention avec comme points visibles, un organigramme clair, des fiches de postes précisant les responsabilités de chacun 0,4
• Mise en place de modalités permettant la remontée des dysfonctionnements, leurs analyses et leurs résolutions 0,2.
L’adaptation nécessaire• La mise en valeur des principaux conseils du médecin du
travail => placer ces principaux conseils dès la première page exemple :
N'hésitez pas à faire appel à votre Service de Santé Prévention au Travail pour tout conseil.
Signature du médecin du travail :
2/ CONSEILS DU MEDECIN DU TRAVAIL
Pour faciliter la lecture de cette "fiche d'entreprise" vous trouverez une fiche de synthèse de l'état des lieux de la prévention dans votre entreprise avec des indicateurs "colorés" : La gravité du danger (colonne G) apparaît en rouge quand le danger est potentiellement mortel. Le niveau de prévention (colonne P) apparaît en rouge quand il est nettement insuffisant. Le niveau de risque résiduel (colonne G*F*P) apparaît en rouge quand il est urgent d'améliorer la prévention, en orange quand il faut programmer des actions d'amélioration et en jaune clair quand le niveau est satisfaisant.
La démarche de prévention des RPS permettra de compléter le document unique en place.L'évaluation des vibrations devraient aussi compléter le document unique, de même que les précisions sur l'évaluation de l'exposition aux risque chimique potentiellement cancérogène.L'évaluation de la pénibilité devra être faite pour les thèmes de risque identifiés par la cotation 1 ou 0 en synthèse (1 concerné potentiellement, 0 non concerné).
« Art. L. 4624-3. – I. – Lorsque le médecin du travail constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver.L'employeur prend en considération ces propositions et, en cas de refus, fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
« Art. L. 4624-3. – I. – Lorsque le médecin du travail constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver.L'employeur prend en considération ces propositions et, en cas de refus, fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
4/ LES PATHOLOGIES REMARQUEES DANS CE TYPE D'ACTIVITE
Hormis les atteintes en lien avec un accident (chutes, efforts, route,..), les atteintes d'origine probablement professionnelles les plus fréquemment observées (via l'observatoire EVREST PACA) sont :Les troubles musculosquelettiques en lien avec les gestes répétés et les efforts de manipulation de patients ou de matériel --> environ 20% des salariés, qui peuvent se répartir en :--> TMS de type dorso-lombaire 11% des salariés--> TMS sur le membre supérieur (épaule, coude, poignet) 10% des salariés--> TMS sur le membre inférieur (genou, cheville) 2% des salariés
Les troubles psychologiques en lien avec le stress au travail, l'organisation du travail, le relationnel, le contact avec la souffrance,... soit 13% des salariés
les atteintes dermatologiques en lien avec le lavage des mains et le contact avec les produits chimiques (désinfectants...) soit 2% des salariés
Le suivi pratiqué lors des examens médicaux sera donc axé sur le dépistage et la prévention de ces principaux risques d'altération de la santé des salariés.
EXEMPLE DE FE POUR RPS
→ Systématiser la remontée, l'analyse et la mise en œuvre de solutions concrètes face aux "dysfonctionnements".
3 4 0,80 60%
→ Bien définir le rôle et les responsabilités de chaque salarié.
→ Associer les salariés aux changements d'organisation.
→ Veiller à une bonne collaboration entre salariés.
→ Préparer l'intégration des nouveaux embauchés à l'équipe existante et leur donner une formation spécifique au poste de travail.
=> Fiches de postes et organigramme clair
→ Formations régulières (plan de formation annuel)
→ Procédure en cas d'agression
→ Formation de la hiérarchie de proximité à la prévention des RPS
3 4 0,20 15%
Pen
SMR
TMP
Unité de travail et poste de
travail
Mesures préconiséesTypes de risques
Nbre pers,
exposées
Mesures de prévention existantes
De l’individuel au collectif
Indicateurs de besoin de « prévention ». Exemple de cartographie des risques
Indicateurs de besoin de « prévention ». Exemple de résultats par branche
De l’individuel au collectifL’outil : EVREST
EVolution et Relations En Santé au Travail
VECU des contraintes professionnelles par le salarié.
Avis du médecin du travail (ou de l’IDEST) sur la santé du salarié.
Analyse des relations Santé-Travail vécu et de leurs évolutions.
Echantillon : octobre année paire
Etat des lieux du dispositif Evrest
(avant réattribution des salariés IEG et SNCF dans leurs régions respectives)
Risque pour le maintien dans l’emploi et type de pathologie en lien avec le travail
Dispersion selon le type de pathologie
Pathologie cardio en lien probable ou certain
Suspicion de dépression en lien probable ou
certain
Pathologie respiratoire en lien probable ou certain
Souffrance psychique en lien probable ou certain
Pathologie digestive en lien probable ou certain
Au moins un TMS en lien probable ou certainPathologie dermato lien
probable ou certain
Pathologie ORL en lien probable ou certain
20%
22%
24%
26%
28%
30%
32%
34%
36%
38%
40%
42%
44%
46%
0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16%
Effectif concerné
% ris
que
mai
ntie
n
Exemple d’utilisation pour des entreprises de la même activité
Proportion de salariés en souffrance psychique
17%
10%
4%
12%
35% 33%
16% 15%
Distrib.05-1 Distrib.05-2 Distrib.05-3 Distrib. PACA
sans lien probable avec le travail en lien probable ou certain avec le travail
Exemple d’enseignements possibles
Facteurs de risque pour l'absence de sérenité au travail
2,4 2,6 2,6 3,2 3,5 3,9 4,4 4,85,9
1,0 1,1 1,2 1,3 1,5 1,8 1,9 2,31,5
5,5 5,9 5,4
8,0 8,2 8,5
10,1 10,0
23,1
Odds Ratio Borne inférieure Borne supérieure
Quelques exemples de résultats concrets
39
Atteinte à la santé et « charge mentale » Atteinte à la santé et « charge mentale »
25%
49%
77% 80%
% de déclarants avoir une atteinte à la santé
Pas de charge mentale Parmi tous les répondants Si charge mentale Si charge mentale à risque
40
Evaluation des actions de prévention Evaluation des actions de prévention
41
CaractCaractéérisation des risation des «« atteintes atteintes àà la sant la santé »é »
42
Exemple d’évaluation des résultatsExemple d’évaluation des résultats
40%
85%
79%
51%
97%
86%
77%
78%
90%
76%
85%
63%
100%
100%
75%
100%
100%
100%
81%
100%
88%
100%
Contact fréquent avec détresse
Pas de tension avec le public
Bonne prévisibilité
Bonne participation
Relations collègues satisfaisantes
Relations hiérarchiques satisfaisantes
Reconnu
Clarté du pilotage
Peu ou Pas ordres contradictoires
Pas de conflit éthique
Travail vécu sereinement
EVREST Sanitaire et social Entreprise
La réforme ?
44
Clarification – Pluridisciplinarité – Projet de Clarification – Pluridisciplinarité – Projet de service – Contrat d’objectifs et de moyensservice – Contrat d’objectifs et de moyens
Projet de service =
ensemble d’actions organisées
dans le but de répondre à un besoin défini
dans des délais fixés
et un budget alloué
AT-MP
Absentéisme
Turn-over
Assurance Maladie
Entreprise
Services de Santé au Travail
EVREST FE score Attente-Besoin
FEI externe
Satisfaction
Plan Santé Travail
GPS GP
CMT
Analyse du Besoin
Projet de service
CA
Contexte socio-économique
Dir.
Actions médicales AMT
Veille sanitaire
DMST
L’analyse du besoinSUMER MCPCOCTCOG
2000
• 10 médecins du travail
• 9 assistantes médicales
• 1 directrice• 2 assistantes
administratives
2012• 8.5 médecins du travail• 3 infirmiers santé-travail• 8 assistantes médicales• 1 AST• 2.5 techniciens• 1 ergonome• 0.7 psychologue du travail• 1 directrice• 2 assistantes administratives• 0.2 qualiticienne
Impact sur la structure du serviceImpact sur la structure du service
REGLEMENTATION BESOIN DE
SENSIBILISATION
BESOIN DE
PREVENTION
BESOIN DE
SANTE