Les CIRCU LAIRES ET LA FPT
Syndicat National Indépendant des Agents territoriaux
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LES CIRCULAIRESAu 25 Février 2011
ANNEE 2011Indemnisation du ch€mage des agents du secteur public.CIRCULAIRES.GOUV -Circulaire
DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS -2011-02-21 -NOR : BCRF1033362C
Services effectifs à prendre en com pte pour l'avancem ent de grade - passage au choix de l'échelle 3 à l'échelle
4 -, des agents de catégorie C ayant été reclassés à la suite des fusions et/ou suppressions de certains cadres
d'em plois de la fonction publique territoriale intervenues ces dernières années.
CIRCULAIRES.GOUV -Circulaire -2011-01-20 -NOR : COTB1102820C
Indemnit•s pour le gardiennage des •glises communales
CIRCULAIRES.GOUV -Circulaire -2011-01-04 -NOR : IOCD11000853C
ANNEE 2010Circulaire n‚COTB1030201C du 3 d•cembre 2010 relative au d•part anticip• en retraite des
fonctionnaires parents de trois enfants
Circulaire n‚BCRF1030851C du 6 d•cembre 2010 relative aux cons•quences de la loi du 9 novembre 2010
portant r•forme des retraites sur les modalit•s d'entr•e et de sortie du dispositif de cessation progressive
d'activit•
Information g•n•rale sur la loi n‚ 2010-1563 du 16 d•cembre 2010 de r•forme des collectivit•s
territoriales ; instructions pour l'•laboration du sch•ma d•partemental de la coop•ration intercommunale
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 2010-12-27.
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32307.pdf
Simplification de l'exercice du contr€le de l•galit•.Réduction du cham p des actes non soum is à
l'obligation de transm ission au représentant de l'Etat dans le départem entCIRCULAIRES.GOUV -
Circulaire
Sapeurs pompiers professionnels- M odalités et contenus de la form ation perm ettant l'avancem ent des
personnels en situation opérationnelle lim itéeCIRCULAIRES.GOUV -Circulaire
Circulaire du 6 d•cembre 2010 relative aux cons•quences de la loi n‚2010-1330 du 9 novembre 2010
portant r•forme des retraites sur les modalit•s d’entr•e et de sortie du dispositif de cessation progressive
d’activit•
Circulaire n‚BCRF1029592C du 2 d•cembre 2010 relative aux autorisations d'absences pouvant „tre
accord•es … l'occasion des principales f„tes religieuses des diff•rentes confessions pour l'ann•e 2011
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Circulaire n‚NOR IOCB1023960C sur les modalit•s d’avancement de grade des agents appartenant … la
cat•gorie B de la fonction publique territoriale10/11/2010
Circulaire n‚IOCB1019257C sur les montants maximaux bruts mensuels des indemnit•s de fonction des
titulaires de mandats locaux applicables … partir du 1er juillet 2010
Circulaire n‚BCRF1029592C du 2 d•cembre 2010 relative aux autorisations d’absence pouvant „tre
accord•es … l’occasion des principales f„tes religieuses des diff•rentes confessions, pour l’ann•e 2011
Circulaire NOR:IOCBI023960Cdu 10 novembre 2010 relative aux modalit•s d’avancement des agents
appartenant … la cat•gorie B de la Fonction Publique Territoriale
Circulaire n‚IOCB1024676C du 27 septembre 2010 relative … la prime de fonctions et de r•sultats dans la
fonction publique territoriale
Circulaire n‚IOCB1021299C du 6 ao†t relative … la mise en oeuvre de l'exp•rimentation de l'entretien
professionnel au sein des collectivit•s territoriales
Circulaire n‚MTSF1009518C du 3 ao†t 2010 relative aux modalit•s de recours … l'int•rim dans la fonction
publique
La circulaire rappelle la r•partition des comp•tences et des t‡ches entre les diff•rents acteurs impliqu•s
dans la mise en oeuvre du plan canicule.
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N€SG/2010/255 -2010-07-09 -NOR : SASZ1018380C
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31403.pdf
Circulaire DGCL n‚10-007135-D du 31 mai 2010 relative … la r•forme du compte •pargne-temps dans la
fonction publique territoriale
Autorisations d’absence pouvant „tre accord•es … l’occasion des principales f„tes religieuses des diff•rentes
confessions, pour l’ann•e 2010
Vous voudrez bien trouver ci-joint, • titre rectificatif, les dates des principales c‚r‚monies propres • la confession
juive, pour l’ann‚e 2010.
Minist„re du Travail, de la Solidarit‚ et de la Fonction Publique –Circulaire rectificative n€ BCFF0930776Z-
2010-04-15
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/pdf/fetes_religieuses_2010_rectificatif.pdf
Simplification de l'exercice du contr€le de l•galit• des actes des collectivit•s locales
Une circulaire du 24 f‚vrier 2010, qui vient d'†tre publi‚e, rappelle les dispositions de l'ordonnance n€ 2009-1401 du 17
novembre 2009 qui a soustrait, depuis le 1er janvier dernier, certains actes, (...)
T•l•charger la circulaire
A titre d’information, ce qui se passe … l’̂TAT
Circulaire B9 n€10-BCFF1003475C/2BPSS n€10-3131 du 3 f‚vrier 2010relative aux prestations interminist‚rielles
d’action sociale • r‚glementation commune. Taux applicables en 2010
Nouvelles modalit•s de d•compte des effectifs
Les d‚crets n€ 2009-775 et n€ 2009-776 du 23 juin 2009 modifient les modalit‚s de d‚compte des effectifs • prendre en
compte : pour calculer la r‚duction dite Fillon et la d‚duction forfaitaire de cotisations patronales applicable au titre des
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heures suppl‚mentaires ; pour ouvrir droit au b‚n‚fice de la prise en charge par l’Etat de la totalit‚ des cotisations sociales
patronales et salariales d’origine l‚gale et conventionnelle pour les apprentis ; pour d‚terminer l’assujettissement au
versement transport, au FNAL suppl‚mentaire et le taux applicable au titre de la participation • la formation.
Circulaires.gouv –Circulaire N€ DSS/5B/2010/38 -2010-02-01 -NOR : SASS1003032C
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30389.pdf
Directeurs g•n•raux des offices publics de l’habitat -Nouvelles dispositions issues du d•cret n‚ 2009-1218 du 12
octobre 2009
La pr‚sente circulaire a pour objet de commenter les dispositions dud‚cret n€ 2009-1218du 12 octobre 2009 relatifaux
directeurs g‚n‚raux des offices publics de l’habitat (publi‚ au JORF le 13 octobre courant). Elle tend principalement •
expliciter le nouveau mode op‚ratoire de recrutement des directeurs g‚n‚raux des offices publics de l’habitat (OPH), en
particulierle champ de la libert‚ contractuelle reconnue aux offices, notamment pour n‚gocier la r‚mun‚ration.
Circulaires.gouv / MEEDDM -Circulaire -2009-12-22 -NOR : DEVU0930265C
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30383.pdf
Cadeaux d’une valeur modique offerts par l’entreprise … ses salari•s (Imp€t sur le revenu)
Exclusion de l’assiette de l’imp‡t sur le revenu des cadeaux d’une valeur modique offerts par l’entreprise • ses salari‚s.
Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2010.
BO Imp‡ts –Circulaire 5 F-4-10 n€ 11 -2010-01-25
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/5fppub/textes/5f410/5f410.pdf
ANN̂E 2009
Circulaire n‚ BCFF0930776C du 31 d•cembre 2009 relative aux autorisations d’absence pouvant „tre accord•es …
l’occasion des principales f„tes religieuses des diff•rentes confessions, pour l’ann•e 2010
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/01/cir_30198.pdf
Une convention-type pour le transfert aux d•partements des parcs de l’Equipement
Une circulaire du 4 d‚cembre 2009 pr‚sente la convention-type pouvant †tre conclue entre le pr‚fet et la collectivit‚
b‚n‚ficiaire du transfert, c’est-•-dire le d‚partement. Elle d‚finit le service ou la partie de service • transf‚rer, le nombre
et la nature des emplois transf‚r‚s, pr‚cise les modalit‚s du transfert et en fixe la date au 1er janvier 2010 ou au 1er
janvier 2011, au choix du d‚partement.
Circulaire du 4 d•cembre 2009 du minist‰re de l’int•rieur, de l’outre-mer et des collectivit•s territoriales relative … la convention-type de transfert aux d•partements des parcs de l’•quipement, publi•e en janvier 2010
Contingents communaux d'incendie et de secours
‘’ P l u s i e u r s p r € s i d e n t s d e c o n s e i l s d ' a d m i n i s t r a t i o n d e s e r v i c e s d € p a r t e m e n t a u x d ' i n c e n d i e
e t d e s e c o u r s m ’ o n t f a i t p a r t d e l e u r s i n t e r r o g a t i o n s c o n c e r n a n t l e m o n t a n t d e s c o n t r i b u t i o n s d e s c o m m u n e s e t
€ t a b l i s s e m e n t s p u b l i c s d e c o o p € r a t i o n i n t e r c o m m u n a l e e n c a s d ' € v o l u t i o n n € g a t i v e d e l ’ i n d i c e d e s p r i x ‚ l a
c o n s o m m a t i o n …’’
Circulaire.gouv / Minist„re de l’Int‚rieur –Circulaire -2009-10-08 -NOR:IOCE092344C1
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/10/cir_29771.pdf
Circulaire relative … la mobilit• et aux parcours professionnels
Une circulaire du 19 novembre 2009 pr‚cise les modalit‚s d'application des principales dispositions de la loi. Elle est
accompagn‚e d'un tableau r‚capitulatif de l'entr‚e en vigueur des principales dispositions.
Pour en savoir plus :
Minist‰re du Budget -Circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009 relative aux modalit•s d’application de la loi
n‚2009-972 du 3 ao†t 2009 relative … la mobilit• et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Minist‰re du Budget -La mobilit• des parcours professionnels dans la fonction publique -Questions/r•ponses -Novembre
2009
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Stagiaires et Circulaire relative aux modalit•s d'accueil des •tudiants de l'Enseignement sup•rieur en stage
dans les collectivit•s territoriales et leurs •tablissements publics ne pr•sentant pas de caract‰re industriel et
commercial
Circulaires.gouv Int•rieur -2009-11-04 -NOR IOCB0923128C
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/11/cir_29866.pdf
Circulaire BCFF0919655C du 26 ao†t 2009 relative … la gestion des ressources humaines dans la fonction publique en
cas de pand•mie grippale
Circulaire du 21 ao†t 2009 du Minist‰re de l'int•rieur, de l'outre-mer et des collectivit•s territoriales et du Minist‰re
de la sant• et des sports relative …la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A
(H1N1)
Circulaire n‚2009-20 du 5 ao†t 2009 de l’UNEDIC relative aux saisies et cessions des allocations vers•es par P€le
Emploi –Nouveau bar‰me
Circulaire du 23 Juillet 2009 relative aux modalit•s d'accueil des •tudiants de l'enseignement sup•rieur en stage dans
les administrations et •tablissements publics de l'Etat ne pr•sentant pas un caract‰re industriel et commercial
Circulaire DGT n‚2009/16 du 3 juillet 2009 du minist‰re du travail, des relations sociales, de la famille, de la
solidarit• et de la ville relative … la pand•mie grippale et compl•tant la circulaire DGT n‚2007/18 du 18 d•cembre
2007
Circulaire DGT n‚2009/15 du 26 juin 2009 du minist‰re du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarit•
et de la ville relative au r€le des acteurs de la sant• au travail en cas de pand•mie grippale
Circulaire du 18 mai 2009 du ministre de l'int•rieur, de l'outre-mer et des collectivit•s territoriales relative aux
modalit•s d'application du dispositif d'int•gration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de
certains agents titulaires d'un emploi sp•cifique de cat•gorie A.
Circulaire n‚ : INT/IOCB0911322C relative aux modalit•s d’application du dispositif d’int•gration dans les cadres
d’emploi de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d’un emploi sp•cifique de cat•gorie A.
Circulaire du 20/04/2009 pour application D•cret n‚2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de
r•forme et au comit• m•dical sup•rieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et
dans la fonction publique hospitali‰re.
IOCB0909353C
Modalit• de mise en œuvre du CAE-Passerelle dans le cadre du plan jeune.
Le contrat passerelle vise en priorit‚ les recrutements par les collectivit‚s territoriales. Il s'adresse aux jeunes ̂g‚s de
16 • 25 ans r‚volus rencontrant des difficult‚s d'acc„s au march‚ du travail. Seront int‚gr‚s dans cette cible les jeunes
dipl‡m‚s (tous niveaux de dipl‡me) souhaitant acqu‚rir une 1„re exp‚rience professionnelle ou effectuer une
r‚orientation professionnelle…
D‚l‚gation g‚n‚rale • l'emploi et • la formation professionnelle -2009-05-29.
ftp://ftp.arftlv.org/portail/Actualites/Circulaire_passerelles_n200919_29.pdf
ANN̂E 2008
Indemnit•s pour le gardiennage des •glises communales.
25/01/2008
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INTA0800015C
MISE EN ŒUVRE DES MESURES SALARIALES DANS LA FPT.
Th„me : Elus locaux & fonction publique territoriale
Date de publication : 28/01/2008
Source : Direction g‚n‚rale des collectivit‚s locales
INTB0800016C22.84 Ko
Commissions de r•forme des agents de la fonction publique territoriale
Comp‚tence territoriale pour les fonctionnaires des r‚gions exerŠant leurs fonctions dans un d‚partement autre que le
d‚partement chef lieu de r‚gion.
B.O Int‚rieur -Circulaire -2008-04-03 NOR: INTB0800073C
Commissions de r‚forme des agents de la fonction publique territoriale -comp‚tence territoriale pour les fonctionnaires
des r‚gions exerŠant leurs fonctions dans un d‚partement autre que le d‚partement chef lieu de r‚gion.
Th„me : Elus locaux & fonction publique territoriale
Date de publication : 03/04/2008
Source : Direction g‚n‚rale des collectivit‚s locales
INTB0800073C
Circulaire ouvrant droit … autorisation d’absence pour f„tes religieuses.
Le minist„re en charge de la fonction publique vient de diffuser sa circulaire relative aux "autorisations d'absence pouvant
†tre accord‚es • l'occasion des principales f†tes religieuses des diff‚rentes confessions". Dat‚e du 19 mars, celle-ci
concerne toute l'ann‚e 2008 et liste les f†tes orthodoxes, arm‚niennes, musulmanes, juives et bouddhistes pouvant †tre
prises en compte par les administrations.
Comme toutes les autorisations sp‚ciales d'absence, quel que soit leur objet, il s'agit, non pas d'autorisations de droit, mais
de simples mesures de "bienveillance" que le chef de service a la possibilit‚ d'accorder.
En 2003, le tribunal administratif de Melun (arr†t Chiche) est venujuger qu'un refus oppos‚ • une demande d'autorisation
d'absence doit n‚cessairement †tre "assorti d'une motivation" et, surtout, a pr‚cis‚ que l'absencene doit pas †tre
consid‚r‚e comme une journ‚e de cong‚ imputable sur les droits annuels de l'agent.
la circulaire du 19 mars 2008
Retraite anticip•e des fonctionnaires handicap•s -Majoration de pension
Le II de l’article 28 de la loi n€ 2005-102 du 11 f‚vrier 20051 pour l’‚galit‚ des droits et des chances, la participation et la
citoyennet‚ des personnes handicap‚es, ajoute un ‹ 5 au I de l’article L 24 du Code des pensions civiles et militaires de
retraite pr‚voyant l’abaissement de la condition d’̂ge de 60 ans pour l’ouverture des droits • pension des fonctionnaires
handicap‚s justifiant d’une dur‚e d’assurance minimale alors qu’ils ‚taient atteints d’une incapacit‚ permanente d’au moins
80 %.
Cette mesure n’interf„re pas avec les dispositifs demise • la retraite pour invalidit‚ pr‚vus par le Code des pensions civiles
et militaires de retraite. Par ailleurs, la loi n€ 2006-737 du 27 juin 20062 accorde une majoration de pension aux
fonctionnaires handicap‚s. Les conditions d’application de ces dispositions ont ‚t‚ pr‚cis‚es par le d‚cret n€ 2006-1582 du
12 d‚cembre 20063. Une instruction interminist‚rielle du 16 mars 2007 (jointe en annexe) en d‚taille les modalit‚s
d’application aux travailleurs handicap‚s lorsqu’ils sont fonctionnaires. La pr‚sente instruction a pour objet d’informer les
comptables du contenu de ces nouvelles dispositions…
B.O Comptabilit‚ publique -Instruction n€ 08-015-B3 -2008-03-20 -NOR : BUD R 08 00015 J
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0803/ins08015.pdf
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Droit des fonctionnaires territoriaux … l'information sur leur retraite-transmission des informations par les employeurs
territoriaux • la Caisse nationale de retraites des agents des collectivit‚s locales (CNRACL).
Th„me : Elus locaux & fonction publique territoriale Date de publication : 07/04/2008
Source : Direction g‚n‚rale des collectivit‚s locales
INTB0800082C
Organisation dela journ•e de solidarit• dans la fonction publique territoriale 7 MAI 2008
La loi n€2008-351 du 16 avril 2008 relative • la journ‚e de solidarit‚ modifie, d’une part. l’article 6 de la loi n€2004-628 du
30 juin 2004 et apporte, d’autre part, des pr‚cisions quant • son champ d’application. L’‚conomie g‚n‚rale du nouveau
dispositif applicable • la fonction publique tend • p‚renniser les organisations en place tout en introduisant de nouvelles
possibilit‚s. Le dernier alin‚a de l’article 6 de la loi n€2004-626 du 30 juin 2004, qui imposait • d‚faut de d‚lib‚ration le
lundi de Pentec‡te comme journ‚e de solidarit‚ est supprim‚. Par cons‚quent. en l’absence de d‚lib‚ration fixant
express‚ment le lundi de Pentec‡te comme journ‚e de solidarit‚ pour 2008, le lundi 12 mai 2008 sera un jour f‚ri‚ ch‡m‚.
IL appartient • la collectivit‚ de d‚lib‚rer, avant le 31 d‚cembre 2008, pour choisir l’une des trois options pr‚vues par la loi,
permettant d’accomplir la journ‚e de solidarit‚ pour 2008. C’est • dire: le travail d’un jour f‚ri‚ pr‚c‚demment ch‡m‚ autre
que le 1er mai, le travail d’un jour de r‚duction du temps de travail ou tout autre modalit‚ permettant le travail de sept
heures pr‚c‚demment travaill‚es, • l’exclusion des jours de cong‚s annuels.
INTB0800106C
Temps partiel dans la fonction publique territoriale 9 JUIN 2008
Cette circulaire a pour but d’expliciter les r‚centes modifications apport‚es par le d‚cret n€2008-152 du 20 f‚vrier 2008.
Ce d‚cret transpose aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale les droits fix‚s pour les agents non
titulaires de la fonction publique d’Etat par le d‚cret n€2007-3387 du 12 mars 2007). Par ailleurs, il actualise certaines
dispositions comme la r‚mun‚ration en cas de temps partiel annualis‚, le temps partiel de droit pour la cr‚ation ou la
reprise d’une entreprise, l’assimilation des agents • temps partiel aux agents • temps plein pour certains droits et le droits
des agents non titulaires recrut‚s • temps incomplet.
INTB0800114C
La nomenclature des emplois territoriaux (NET) .11 JUIN 2008
Annex‚e • cette circulaire, une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) prenant en compte les
‚volutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale. Elle doit †tre utilis‚e en particulier
dans le cadre de la d‚claration annuelle de donn‚es sociales (DADS) destin‚e notamment aux organismes sociaux et
fiscaux. Elle ne servira pas au titre de l’ann‚e 2007 pour laquelle il convient toujours de se r‚f‚rer • la nomenclature du
20 aoŒt 2007 qui reste provisoirement en vigueur • cet effet uniquement. Elle sera en revanche utilis‚e pour les
d‚clarations annuelles de donn‚es sociales portant sur les donn‚es de l’ann‚e 2008.
INTB0800115C
Pr•vention des cancers d’origine professionnelle dans la fonction publique territoriales12 juin 2008
Les cancers d’origine professionnelle sont devenus un probl„me de sant‚ publique pr‚occupant, comme l’a constat‚ le
Fonds national de pr‚vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il est donc apparu n‚cessaire de
rappeler aux autorit‚s territoriales la protection qu’elles doivent • leurs agents en la mati„re, ainsi que l’appui que peut
leur apporter le Fonds national de pr‚vention pour ‚tablir les d‚marches de pr‚vention correspondantes.
INTB0800117C
Circulaire relative … la mise en œuvre du d•cret n‚2008-539 du 6 juin 2008 relatif … l’instauration d’une indemnit• dite de
garantie individuelle du pouvoir d’achat Circulaire n°2164 du 13 juin 2008
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Cumul d’activit•s Laloi de
modernisation de la fonction publiquedu 2 f‚vrier 2007 et sond‚cret d’applicationdu 2 mai 2007 ont assoupli les
conditions du cumul d’emplois des fonctionnaires pour tenir compte des ‚volutions ‚conomiques et sociales. Le r‚gime
ant‚rieurement applicable r‚sultait effectivement d’un d‚cret-loi du 29 octobre 1936. Une circulaire du ministre du Budget
et de la Fonction publique publi‚e ce 12 marsvient donc pr‚ciser les conditions d’application de la nouvelle r‚glementation,
laquellelaisse • l’autorit‚ territoriale un important pouvoir d’appr‚ciation au cas par cas.
Lacirculaire souligne que l’obligation de se consacrer exclusivement • l’exercice de ses fonctions par les fonctionnaires et
les agents non titulaires de droit public demeure le principe. Celui-ci souffre cependant de nombreuses exceptions.
Circulaire relative au cumul d’activit•s et portant application de la loi n‚83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires modifi•e, notamment son article 25, et du d‚cret n€2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activit‚s
des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des ‚tablissements industriels de l’•tat.
Circulaire n€2157 du 11 mars 2008
Circulaire relative … la mise en œuvre du d•cret n‚2008-539 du 6 juin 2008 relatif … l’instauration d’une indemnit• dite de
garantie individuelle du pouvoir d’achat
Circulaire n€2164 du 13 juin 2008
Elections des repr•sentants aux CTP, CAP et CHS des collectivit•s territoriales et de leurs •tablissements publics
Minist„re de l'Int‚rieur -Circulaire -2008-06-20 -NOR: IOCB0815194C
http://www.auvergne.pref.gouv.fr/pdf/circulaires/elections_CAP-CTP_2008.pdf
Elections des repr•sentants •lus au Conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivit•s
locales (CNRACL) 23 juin 2008
La pr‚sente circulaire a pour objet de rappeler les modalit‚s des ‚lections des repr‚sentants ‚lus des collectivit‚s et des
affili‚s au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivit‚s locales (CNRACL). Le
scrutin s’effectuera exclusivement par correspondance et sera clos le 02 d‚cembre 2008…
B.O Int‚rieur
INTB0800122C
Dispositions g•n•rales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale -Modifications du d•cret du 15
f•vrier 1988 introduites par le d•cret du 24 d•cembre 2007.
16/07/2008
INTB0800134C
Mise en oeuvre de la loi n‚2008-790 du 20 ao†t 2008 cr•ant un droit d'accueil au profit des •l‰ves des •coles maternelles et
•l•mentaires.
26/08/2008
INTK0800153C
Emplois fonctionnels de direction des collectivit•s territoriales et de leurs •tablissements publics –Fin de fonctions avant le
terme pr•vu
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Bases_juridiques/Circulaires/2008/cdj40500.PDF
Circulaire relative … la lib•ralisation des conditions financi‰res du d•tachement des fonctionnaires de l’̂tat, territoriaux et
hospitaliers.
Circulaire du 8 septembre 2008
Fonctionnaires territoriaux titularis•s avant le 1er janvier 2004 : validation pour la retraite des services effectu•s en qualit•
d'agent non titulaire.
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17/10/2008
INTB0800170C
Circulaire relative aux modalit•s de Transmission des r•sultats des •lections des repr•sentants du personnel aux commissions
administratives paritaires et comit•s techniques paritaires des collectivit•s territoriales et de leurs •tablissements publics,
organis•es les jeudi 6 novembre 2008 (1er tour) et 11 d•cembre 2008 (en cas de 2‰me tour).
17/10/2008
INTB0800171C
ANN̂E 2007
Circulaire relative … relative aux conditions d’attribution des cong•s bonifi•s aux agents des trois fonctions publiques.
B7 n°2129 du 3 janvier 2007
Cotisations dues par les collectivit•s territoriales et leurs •tablissements publics au Centre national de la fonction publique
territoriale (CNFPT) et aux centres de gestion sur les •l•ments de r•mun•rations perŽus par les agents b•n•ficiant d'un cong•
de fin d'activit• ou d'une cessation progressive d'activit•.
28/02/2007
M CTB0700024C
Circulaire relative … la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l’exp•rience professionnelle (RAEP).
B10 n°2135 du 30 m ars 2007
Circulaire relative … la Charte de la la•cit• dans les services publics.
PM n°5209/SG du 13 avril 2007
Circulairedu 16 avril 2006 relative … la La loi n‚ 2007-209relative … la Fonction Publique Territoriale du 19 f•vrier 2007
MCTB0700047C
Assouplissement du r•gime de cong• de maternit• pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non
titulaires de la fonction publique territoriale.
27/09/2007
INTB0700097C
Circulaire "d•ontologie" du 31 octobre 2007.
Circulaire relative au champ d’application du d•cret n‚2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de la loi n‚2007-
1223 du 21 ao†t 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, fixantles •l•ments de r•mun•rations vers•s aux
agents publics au titre des heures suppl•mentaires r•alis•es, et le taux de r•duction des cotisations salariales de s•curit•
sociale.
B7 du 7 novem bre 2007
Sch•ma national des emplois, des activit•s et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
12/11/2007
INTE0700110C
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Les CIRCU LAIRES ET LA FPT
Syndicat National Indépendant des Agents territoriaux
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Circulaire relative aux modalit•s de mise en oeuvre de la r•duction de cotisations salariales de s•curit• sociale pr•vue …
l’article 3 du d•cret n‚2007-1430 du4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n‚2007-
1223 du 2l ao†t 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Circulaire du 20 décem bre 2007
ET AUSSI:
LESAUTRES CIRCULAIRES PAR ANN̂E
La base docum entaire du BOM I (Bulletin Officiel du M inistère de l'Intérieur) vous perm et de retrouver l'intégralité des
circulaires publiées depuis 1998.
199819992000200120022003200420052006
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