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8/7/2019 Les Cahiers de la MOT n8 : La socit civile et la coopration transfrontalire
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8La socit civileet la cooprationtransfrontalire
La socit civileet la cooprationtransfrontalire
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3 ditorial
4 introduction
6 tmoignages
lasocitcivile, unpilierdudveloppementdurableduterritoiretransfrontalier
des ong quicooprentpourdvelopperlaconfiancemutuelleuneassociationquidfendlesintrtsdestravailleursfrontaliersdesrseauxuniversitairespouruneplusgrandemobilittransfrontaliredessolutionspourfinancerlesmicro-projetsdesfondspourdvelopperlacooprationtransfrontaliredesentreprises
12 gouvernanceetsocitcivile :unenjeuplacaucurduprojeturbact egtc
lasocitcivileintgreleuromtropole lille-KortrijK-tournaiunparlementciviltransfrontalierauseindeleurorgion ister-granum
francfortsurloderetslubiceen 2020 : ladhsiondescitoyenslacausetransfrontalireledialogueaveclescitoyens, uneprioritpourleurodistrictstrasbourg-ortenaulargion resunddonnelaparoleauxcitoyenslmergencedesmdiastransfrontaliers
17 lesoutilspourimpliqueretsoutenirlaparticipationdelasocitcivileoutilsjuridiques : possibilitsetlimitesduneimplicationdirectelesoutienfinancierauxinitiativestransfrontaliresdelasocitcivile
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Directeur de publication : Dr. Hans-Gnther Clev, directeur gnral de la MOTCoordination et rdaction : Domitille Ayral, charge de mission,Ludivine Salambo, charge de mission, MOTConception-ralisation : Advitam
Janvier 2011
Sommaire
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1. Expertising Governance for Transfrontier Conurbations , cf.page 12.
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ditorialAutrefois lieux daffrontements ou, au contraire, murs isolant les espaces de vie de com-munauts prfrant rester trangres les unes aux autres, les frontires deviennent leprincipal creuset o les citoyens inventent eux-mmes lEurope de demain. Ralise-t-on que prs dun tiers de la population europenne rside dans des zones transfrontalires ?
Pour stimuler et accompagner ce dveloppement , lUnion europenne a mis enplace des financements et des cadres juridiques. Aprs plusieurs annes dexprience,le moment est venu de les mettre jour.
Financement. 7.75 milliards deuros ont t affects la coopration territoriale pour la priode2007-2013. Des instruments, tels que les programmes Interreg ou bien encore URBACT,avec le projet EGTC 1, permettent aux rgions voisines et partenaires europens de mieuxse connatre, se comparer, changer leurs expriences respectives, conduire des projets encommun. La Commission europenne vient den dresser un premier bilan.
Cadres juridiques. Pour encourager des partenariats entre acteurs publics et certains acteursprivs, un nouvel outil juridique, le Groupement europen de coopration territoriale (GECT),a offert une base juridique homogne sur toutes les frontires intracommunautaires.
Ainsi, les GECT, souples, polyvalents et oprationnels ont permis dintgrer les diffrentesdimensions de la vie des transfrontaliers comme les transports, les soins, lducation
L encore, le temps dun premier bilan est venu. Malgr les mrites de la formule, les GECTnont pas eu le succs escompt et tous les acteurs saccordent sur la ncessit de faciliter laparticipation dtats tiers, et le besoin dassistance technique.
Comme la soulign le Parlement europen dans sa rsolution du 7 octobre dernier sur la poli-tique de cohsion aprs 2013, il faut surtout simplifier la mise en uvre des politiques de lUE.
Ainsi, beaucoup despaces transfrontaliers manquent encore de vision stratgique et op-rationnelle. Mais partout, la base, la demande de la socit civile saccrot fortement.Aprs les premires initiatives lances en Europe de louest, cest lEurope centrale qui devraittre lpicentre des projets les plus novateurs l, lHistoire a laiss parfois des plaies encoredouloureuses, des ressentiments, des souvenirs de cauchemars qui ont du mal passer.En organisant la vie quotidienne ensemble, de part et dautre de ce qui nest plus une fron-tire mais un espace commun, on pourra achever de conjurer les fantmes. LEurope ne se
btit pas seulement, ni mme principalement, par la bonne entente des dirigeants, mais, la base, par la rconciliation entre les peuples.
Alain Lamassoure,
dput europen,
prsident de la commission des budgets du Parlement europen,
vice-prsident de la MOT
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La question du rle de la socit civile dans la coopration transfrontalire escruciale. Elle constitue un retour aux origines, une prise de conscience de la finalitmme de la coopration transfrontalire et, dans un sens plus large, de la constructioneuropenne.
Introduction
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Cette publication englobe tant une socit civile actrice de lacoopration transfrontalire, que destinataire de projets publicsou consommatrice doffres culturelles et dinformations - unesocit civile souffrant encore au quotidien dobstacles administratifs
et lgislatifs et profitant, en mme temps, des opportunits quoffre
une situation frontalire en termes de diversit de loffre ou de
diffrentiels de prix.
Un combat de tous les jours
Comme dans toute publication de taille limite, des choix ont d
tre faits et on pourrait regretter de ne lire que relativement peu sur
la coopration dans le domaine culturel, sur les changes entre coles
et les rencontres de loisirs. Souvent prcurseurs, leur visibilit souffre
aujourdhui un peu dune normalit qui sest instaure, une sorte de
banalisation du passage des frontires. Grce au processus dintgration
europenne, ce qui tait spectaculaire dans le temps est devenu une
normalit aujourdhui. Mme si cela est, sans dire, un succs en soi,
il convient aussi dviter de perdre de llan et de persvrer rduire
les obstacles qui persistent : quils soient juridiques (un bus dcolier
non assur sil passe la frontire), dans les esprits (quest ce que celamapporte de cooprer ?) ou dans les priorits dans un monde globalis
(langlais prnant sur la langue du voisin du point de vue des parents).
Comme pour la construction europenne, la coopration
transfrontalire, qui en est un lment majeur, ferait bien de garder
le souvenir de ses dbuts et de lenthousiasme dont ont fait preuve
tant les pres politiques de lEurope que des citoyens sur les frontires
dj peu aprs le fin de la Seconde guerre mondiale. Tels des premiers
coquelicots apparaissant sur une friche, les initiatives dacteurs d
la socit civile ont t les prcurseurs de la coopration : tudian
venant de toute lEurope prenant dassaut la frontire et rclama
lEurope (1950), artistes et crivains concevant une nouvelle capita
europenne ( bourg blanc ) sur la frontire franco-allemande (1952-54
pompiers bricolant des raccordements de leurs tuyaux pour pouvo
sentraide, etc. : une coopration spontane, rpondant un souhait un besoin, parfois la marge des lois de lpoque.
Un jeu dacteurs complexe
Aprs une phase o les tats ont tabli des cooprations entre eu
surmont une phase o la coopration tait perue comme tant
champ exclusif de la politique des affaires trangres, pour en arriv
une possibilit de coopration aux collectivits locales (Conventio
de Madrid et ses suites), on a, aussi sous limpulsion des programm
PACTE puis INTERREG, dvelopp une coopration surtout porte par l
pouvoirs publics.
Malgr les succs incontestables qui ont pu tre atteints, des lacunont subsist. Des lacunes lies au fait que la vie nest pas uniqueme
le fait des pouvoirs publics, une tendance renforce par les politique
europennes douverture des marchs, de mise en concurrence et d
privatisation des services. Comment alors inclure les champs de la v
non organiss par la sphre publique, les entreprises, les universit
les acteurs de la culture, le monde sportif, associatif et autres ONGTant lUnion Europenne que les acteurs institutionnels ont compr
lenjeu de montrer au citoyen la plus value concrte de ces politique
pour leur vie quotidienne et, si possible, non seulement de les insr
dans ces processus, mais den faire des acteurs actifs - cette fois ave
lobjectif dune participation large et avec un souci de dmocratisatio
et de valorisation de la crativit que peuvent apporter les acteurs dla socit civile. Quant aux tats, leur rle a vocation tre laven
davantage celui de facilitateurs que de contrleurs.
Peut-tre faudrait-il parler dactivits transfrontalires et non d
coopration transfrontalire quand il sagit des acteurs de la soci
civile, puisquil ne sagit en gnral pas dactes formels ou symbolique
mais de choses de la vie quotidienne : visiter un concert du festiv
Euroclassique ou faire ses achats au march paysan transfrontalier
Par le Dr. Hans-Gnther Clev,
directeur gnral de la MOT
Bruno
Levy
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Une ralit multiples facettesLa rgion mtropolitaine du Rhin suprieur a non seulement
pris conscience de la ncessit dimpliquer la socit civile dans la
coopration transfrontalire, mais elle a aussi fait le choix de formaliser
cette implication et de donner un soutien actif ces acteurs (par
exemple dans le domaine du sport). LInstitut EuroSchola (cf. page 7 du
Cahier) montre une approche intressante visant crer des liens entre
les acteurs de la socit civile, des ONG, agissant encore trop souvent
de manire miette, chacun dans son domaine dintrt.
Cette ncessit dauto-organisation a trouv dans le groupement
transfrontalier europen qui agit sur la frontire franco-suisse une forme
des plus dveloppes et professionnalises en Europe ; un exemplequi montre le poids politique et limpact conomique que les citoyens
peuvent atteindre sils sorganisent pour surmonter les difficults lis
aux frontires (cf. page 8).
Dvelopper des complmentarits, des synergies et une offre
attractive tant pour les tudiants que pour les entreprises dans les
zones frontalires est lobjectif dans le domaine de la coopration
universitaire ainsi que dans celui de la recherche : offrir une perspective
pour les jeunes et de la main duvre hautement qualifie et prpare
linternational pour les entreprises sont des lments cls pour le
dveloppement conomique des zones frontalires (cf. page
9).
Nanmoins, beaucoup dacteurs de la socit
civile ont du mal financer leurs ides et projets
transfrontaliers, les mcanismes dInterreg
tant souvent trop complexes et trop lourds
pour eux, des outils de financements
simples sont alors ncessaires. Les
choses seraient plus faciles sil
existait sur toutes les frontires
des fondations finanant des petits
projets tel que la FEFA (Fondation
Entente Franco-Allemande) le fait demanire trs peu bureaucratique (cf.
page 10).
Lexemple de la frontire entre le
Nord du Portugal et la Galice donne
une ide du potentiel conomique
bloqu par les frontires et quil
convient de librer : mme avec
un soutien financier limit, un fort
dveloppement des changes profitant aux entreprises et lemploi dpart et dautre de la frontire est possible (cf. page 11).
Les moyens dimpliquer la socit civile dans les processu
dcisionnels sont varis, de conseils informels aux parlements civils
ou aux outils de dialogue. Il ne sagit pas seulement de dialogue ave
les autorits publiques, mais aussi et surtout entre les citoyens eummes : les blogs (comme Oresunddirekt) rencontrent un vif succ
(cf. page 15). Aussi, le rle de la presse et des mdias (cf. page 1
nest pas sous-estimer si lobjectif dimpliquer la socit civile e
poursuivi srieusement. Cela vaut tant pour la presse traditionnelle
que pour des offres spcialises - des initiatives souvent la marg
entre une offre commerciale et une initiative de bnvoles, avec tout
les difficults de financement que cela implique.
Ce dont les acteurs ont besoin, aujourdhui, cest notamment du
soutien financier avec des contraintes limites pour quils puisse
exprimenter et faire vivre leurs ides de projets. Cela permettra
de faire de la socit civile un partenaire actif de la constructio
europenne.
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La rgion mtropolitaine trinationale du Rhin suprieur cherche ses bases
La socit civile, un pilier du dveloppement
durable du territoire transfrontalier
Avec une superficie de 21 000 km2, 6 millions dhabitants, un poidsconomique annuel de 202 milliards deuros, 90 000 travailleursfrontaliers et 370 projets transfrontaliers russis, la rgion duRhin suprieur se prte particulirement lexprimentation de nouveauxmodles de coopration. Lenjeu est de positionner la rgion au premier
rang dans la comptition europenne et internationale.
La rgion du Rhin suprieur vit des diffrences entre ses territoires qui
forment ensemble un bassin de vie attractif. Jour aprs jour, des milliers
de citoyens profitent des multiples possibilits offertes par le pays voisinet considrent ce hopping culturel 1 comme lexpression dune certaine
qualit de vie.
Le 9 dcembre 2010, en prsence de hauts reprsentants des ministres
des affaires trangres de France, de Suisse et dAllemagne, et de la
DG Regio, la rgion mtropolitaine trinationale du Rhin suprieur a t
officiellement porte sur les fonds baptismaux. Celle-ci va regrouper, en
synergie , tous les acteurs et projets transfrontaliers existants dans les
domaines politiques, conomiques, scientifiques et universitaires.
Cependant, ce projet ne pourra prendre vie sans la participation active
et lengagement des citoyens. Les contrats, les accords, les cooprations
entre experts ne suffiront pas donner ce territoire un visage au-del
des frontires, ni crer un sentiment dappartenance commun.
Cest pourquoi trois forums citoyens 2 sont organiss actuellement
sous la forme d ateliers du futur 3, Strasbourg, Karlsruhe et Ble,
autour des questions suivantes adresses aux citoyens : quelles doivent
tre les caractristiques de la rgion mtropolitaine du Rhin suprieur ?
Quest-ce qui la fait vivre ? Comment puis-je midentifier elle ?
Quels sont les opportunits, les risques, les manques ? Qui y participe
et comment puis-je le faire personnellement ? Comment crer avec mes
voisins un espace sans frontire ? Quelles sont mes attentes en mati
politique ?
Les forums citoyens visent mobiliser la socit civile pour
positionner comme le quatrime pilier de la rgion mtropolitain
au mme niveau que les reprsentants politiques, conomiques
scientifiques. Ils doivent permettre dintgrer ces interlocuteurs
rflexion et au partage des responsabilits.
Dautres sujets, tels que les associations, le bnvolat ou le volontarisont tout aussi importants. Dans la rgion, on dnombre environ 8 00
associations sportives, reprsentant deux millions de membres, soit u
tiers de la population. Il y a quelques annes encore, il nexistait pas d
mise en rseau de ces associations. Dans ce contexte, les responsabl
sportifs des rgions partenaires ont constitu le groupe de trava
Regio-Sport au sein de la Confrence du Rhin suprieur, entre
France, lAllemagne et la Suisse. Son objectif est de faciliter les rencontr
sportives transfrontalires et de mettre en rseau les associations, le
groupes sportifs et les administrations. Il sera ouvert tous les citoyen
de la rgion. Sur la carte interactive du site Internet4 sont par exempproposes les offres de 250 associations. Chaque anne, les meilleu
projets seront rcompenss par le Prix du sport du Rhin suprieur .
1. Va-et-vient culturel . 2. www.metropolregion-oberrhein.org
3. Sous lgide dun institut indpendant. 4. www.regio-sport.eu
Par Jrgen Oser, dlgu,
Rgion mtropolitaine trinationale
du Rhin suprieur, Regierungsprsidium
Freiburg, Baden-Wrttemberg
(Allemagne)
Le premier forum citoyen trinational dans lespace du Rhin suprieur
sest tenu le 16 octobre 2010 Strasbourg.
AnikaHering
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LInstitut EuroSchola a pour objectif dapprofondir la cooprationtransfrontalire existante dans lEurorgion Tesin Silesia/SlaskCieszynski, situe dans la partie orientale de la frontire entre laPologne et la Rpublique tchque. La coopration transfrontalire dans
cette rgion a t trs intense depuis la chute du Rideau de Fer en 1989.
Elle sest institutionnalise en 1998 lorsque lEurorgion a t cre.
LEurorgion est compose des municipalits des deux cts de la
frontire. Le niveau relativement lev dautonomie des municipalits
dans les deux pays permet de parler dintgration bottom-up (du
bas vers le haut). Malgr cela, la dimension civique et la participation
massive des organisations non-gouvernementales (ONG) manquaient
lappel dans la coopration transfrontalire.
Cest pourquoi les deux principales ONG de la rgion - Stowarzyszenie
Byc Razem du ct polonais et lInstitut EuroSchola du ct tchque -
ont propos dautres ONG intervenant dans lEurorgion dlaborer
ensemble une stratgie commune de coopration transfrontalire des
organisations non-gouvernementales.
Le projet a ainsi impliqu 27 ONG. Leur premier objectif tait de
convenir des principes de base et des lignes directrices de leur
coopration. Au-del de ces lignes directrices gnrales, des propositions
de projets plus concrets ont t identifies et le travail a t organis
avec la cration de trois groupes de travail sur les thmes suivants :
enseignement/culture , loisirs/culture et services sociaux .
Chacun de ces groupes sest runi cinq fois au printemps 2009 afin de
travailler sur le cur mme du projet : la stratgie.
Les rsultats sont d'ores et dj positifs : pour la premire fois depuis
1989 la coopration transfrontalire entre ONG a t mene de manire
7
La stratgie transfrontalire des ONG la frontire polono-tchque
Des ONG qui cooprent pour
dvelopper la confiance mutuellecohrente dans le cadre dune stratgie commune pour la rgion de
Silsie Tesin.
Ceci a abouti lmergence de projets de coopration, prpars par l
ONG, significativement plus transfrontaliers. De nouveaux partenariat
qui auraient t difficilement envisageables sans ce projet, ont galeme
t initis. A titre dexemple : le projet Enfants des deux rives du Fleuv
Olza vise faciliter laccs aux activits de loisirs offertes dun c
de la frontire pour les enfants vivant de part et dautre. Le projet efinanc par le programme Interreg IVA Tchquie-Pologne. Le proj
Voyages de lautre ct permet quant lui lorganisation de voyag
communs dans les lieux dintrt de lEurorgion. Ce projet est financ
exclusivement sur les fonds propres des ONG.
Lors de la premire phase du projet, lun des principaux obstacles
lorganisation dun dbat transfrontalier au sein de la socit civile a t
lhsitation de la partie tchque soutenir le projet par crainte dun
perte du monopole de la coopration transfrontalire dans la rgion
Les ONG continuent sur la voie de la coopration, avec et sans le
fonds Interreg. Le nombre de leurs activits planifies montre claireme
le potentiel quil y a rapprocher la socit civile des deux rives d
fleuve Olza.
Par Dorota Madziov
et Hynek Bhm,
coordinateurs
de projet,
Institut EuroSchola
(Rpublique tchque)
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Une association qui dfend les intrts
des travailleurs frontaliers
Selon vous, pourquoi limplication de la socit civile reprsente
un enjeu majeur du dveloppement des territoires transfrontaliers ?
Lenjeu est de permettre une osmose entre les populations
transfrontalires habitant sur un mme territoire et travaillant des
deux cts de la frontire. Lobjectif est de favoriser tous les lments
qui permettent de vivre ensemble dans un bassin de vie et dans un
espace o lemploi est transfrontalier. Limplication de la socit civile
permet dapporter des solutions concrtes toutes les problmatiques
rencontres par les populations transfrontalires que ce soit en matires
de droit social, fiscal, demploi, de logement, de transports, de soins
Quels progrs et difficults avez-vous pu constater dans ce domaine ?
Des progrs notables ont t accomplis en matire de cooprationtransfrontalire durant ces cinq dernires annes mais la difficult
demeure la mme au fil du temps : amener la sphre politique des
deux cts de la frontire partager des objectifs de dveloppement
communs en oubliant la dfense individuelle du pr carr national et
la tentation protectionniste de chaque territoire.
Quelles sont les attentes des citoyens ? Comment y rpondez-vous ?
Les attentes des citoyens sont vastes et multiples et cest bien pour
cette raison que nous avons dvelopp au sein du GTE les Maisons
transfrontalires et le Service emploi. Les Maisons transfrontalires
europennes sont des guichets uniques dinformations transfrontalires.
Elles regroupent des partenaires franais et suisses, tous spcialistesdune question transfrontalire. Ces partenaires assurent des
permanences et des confrences sur des thmes aussi divers que
lemploi, la cration dentreprise, la consommation, le logement, la
formation, les transports, etc.
Le Service emploi permet quant lui aux adhrents de lassociation
dobtenir des informations sur le march de lemploi et les conditions de
travail en Suisse et dtre mis en relation avec des employeurs suisses
la recherche de personnel. Les adhrents du Groupement transfrontalier
peuvent ainsi postuler des offres demploi dentreprises suisses, dpos
leur CV en ligne et assister des confrences et ateliers.
Aujourdhui la population suisse comme europenne qui habite c
territoire tente de gommer cette frontire et compte sur des associatio
actives comme le Groupement pour rpondre ce besoin.
Lobjectif du GTE est de mettre en synergie les administrations suisse
et franaises et de leur permettre de se rencontrer notamment lors d
rendez-vous annuel du salon des transfrontaliers ou encore lors du foru
de lemploi transfrontalier o entreprises suisses et franaises peuve
changer et venir la rencontre dun seul et mme public.
Comment articuler la socit civile et la sphre publique ?
La socit civile doit tre intgre dans tous les projets ddveloppement du territoire et cest ce qui se passe aujourd'hui, lt
embryonnaire, dans le cadre du Conseil local de dveloppement d
Genevois et du Bassin bellegardien.
Le Groupement transfrontalier europen (GTE)Le GTE est une association but non lucratif, cr en 1963 etimplant sur la frontire franco-suisse. Son objectif est dassurerune meilleure intgration des travailleurs frontaliers de part etdautre de la frontire et de reprsenter et dfendre leurs intrts. En2010, le GTE compte 31 000 adhrents, une centaine de bnvolesmilitants et 26 salaris. Le GTE est adhrent la MOT depuis 2008.
www.frontalier.org
Questions Michel Charrat,prsidentdu Groupementtransfrontaliereuropen
Le stand du GTE au forum de lemploi transfrontali
Annemasse, les 14 et 15 octobre 201
GTE/LucienFortunati
GTE/LucienFortunati
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Eucor, moteur de la coopration universitaire rhnane
Des rseaux universitaires pour
une plus grande mobilit transfrontalire
Eucor, la Confdration europenne des universits du Rhinsuprieur, fonde en 1989, regroupe les cinq universits de la rgiondu Rhin suprieur : Ble, Fribourg-en-Brisgau, Strasbourg, Karlsruhe(KIT), HauteAlsace. La Confdration est un mta-rseau franco-germano-
helvtique inscrit dans un territoire situ entre les Vosges et la Fort Noire.
Au sein de ce bassin de 21 500 km2 que partagent prs de 6 millions
dhabitants, les universits Eucor avec leurs 103 000 tudiants et plus de
11 000 enseignants-chercheurs reprsentent la part prpondrante de son
potentiel de recherche et denseignement suprieur.En tablissant une carte dtudiant commune, la convention fondatrice
dEucor concrtisait demble lide dun campus trinational sans frontire.
Elle octroie tout tudiant les mmes droits dans chacune des universits
avec la possibilit pour eux dy suivre des cours et, pour les enseignants-
chercheurs, dy enseigner et dy faire de la recherche.
Un Euro-campus mditerrane Reprsentant 180 000 tudiants et 12 500 enseignants-chercheurs,
le PRES1 euro-mditerrane runit six universits2 franaises etitaliennes depuis sa cration en 2008. Son objectif est de fdrer les
acteurs de lenseignement suprieur et de la recherche au sein dun
campus transfrontalier. Son champ daction est vaste : formation et
recherche, insertion professionnelle, transferts technologiques vers les
PME, et se concentre sur un grand projet scientifique pluridisciplinaire
sur le thme de la mer. Il sarticule sur deux axes majeurs : la mobilit des
tudiants et des enseignantschercheurs et la mise en place dun camp
numrique. En juin 2010, les partenaires on annonc leur volont de crun GECT dnomm Euro-campus mditerrane . Lengagement financier
des six partenaires est de 2 millions deuros, la phase de constructio
devant arriver son terme en 2011.
A noter un autre PRES transfrontalier, baptis PRES Perpigna
Mditerrane , a t cr en mars 2010 au sein de lEspace catala
transfrontalier, entre cinq universits franaises et catalanes.
1. Quest-ce quun PRES ?: Plusieurs tablissement denseignement suprieur et de recherche, [] peuvent dcider de regrouper tout ou partie de leurs activits et de leurs moyens, notamment en matirede recherche, dans un Ple de Recherche et dEnseignement Suprieur [PRES] afin de conduire ensemble des projets dintrts communs. Loi Programmation pour la Recherche du 18 avril 2006 (France2. Les Universits de Corse, de Gnes, Nice Sophia Antipolis, Pierre et Marie Curie (Paris 6), du Sud Toulon Var et de Turin.
De nombreux rseaux et de
remarquables projets sont ns de
cette initiative tant en Sciences
(Neurosciences, Biotechnologie,
Environnement, Climatologie)
quen Sciences humaines
(Sciences de lAntiquit, tudes
Scandinaves). Recherche,parcours de formation,
universits dt, colloques,
manifestations sportives et
culturelles constituent loffre
transfrontalire de la Confdration.
Dote dinstances de gouvernance
assistes dun Secrtariat permanent, la
coopration fonctionne aujourdhui laune de la
coopration europenne, mais avec de nombreux obstacles
rsiduels (langues, calendriers universitaires) et sans exploiter enco
pleinement le potentiel de ses tablissements. La coopration d
proximit, faute dun dispositif rgional et dune politique linguistiquappropris subit la concurrence dhorizons plus exotiques auxquels
terme de mobilit est spontanment associ.
Le projet de rgion mtropolitaine du Rhin suprieur donne u
second souffle la politique rgionale. Eucor est certainement, a
sein de cette initiative politique, un lment structurant essentiel po
contribuer son succs et au rayonnement europen et mondial.
Par Jacques Sparfel,
secrtaire gnral dEucor
LUnivers
en Sci
lEnviron
Jean
Isenmann,ADEUS
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Ala frontire entre lEspagne et le Portugal, le fonds de
capital-risque transfrontalier Galicia / Norte Portugal
constitue un outil dinvestissement visant promouvoir le
dveloppement entrepreneurial ainsi que les relations conomiques
entre le Norte Portugal et la Galice.
Sa cration a t impulse par la Communaut de travail
Galicia/Norte Portugal, forme par la Commission de coordination
et de dveloppement rgional du Nord du Portugal (Ministre de
lenvironnement et de lamnagement du territoire) et du Gouvernement
rgional de Galice, avec le soutien financier des programmes europens
entre lEspagne et le Portugal : Interreg IIA (1994-1999) et IIIA
(2000-2006).
Deux fonds participent cette initiative : Inovcapital et
Xesgalicia , toutes deux des socits capital-risque de rfrence
au Portugal et en Galice.
Les champs dinterventions
Ce fonds de capital-risque intervient dans la cration dunits
industrielles et dans des activits dexpansion commerciale,
travers le contrle de rseaux de distribution ou le lancement de
marques.
Les situations suivantes sont couvertes :
investissement en Galice, effectu par des entreprises ou
entrepreneurs du Nord du Portugal,
investissement dans le Nord du Portugal, effectu par des
entreprises ou entrepreneurs de Galice,
projets communs, entre entrepreneurs du Nord du Portugal et
de Galice, dvelopps dans cet espace gographique, voire sur
un autre territoire ds lors quils bnficient aux conomies
des deux rgions.
Un fonds de capital risque transfrontalier Galicia/Norte Portugal
Des fonds pour
dvelopper la cooprationtransfrontaliredes entreprises
Les entreprises-cibles
Il sagit des PME conomiquement et financirement viables,
quelles soient industrielles, commerciales ou de services. Ces PME
doivent avoir leur sige sur le territoire de lEurorgion Galicia/Norte
Portugal.
Les formes de participation
Les investissements de capital sont raliss sous forme conjointe
entre Inovcapital et Xesgalicia , en montants et conditions
identiques, ou titre individuel par ces fonds. La participation
seffectue jusqu 45 % du capital social de lentreprise, pour une
priode maximum de 10 ans. Des emprunts peuvent galement tre
attribus moyen ou long terme, titre de supplments.
En 2009, ce fonds a bnfici des projets dvelopps par cinq
entreprises, hauteur de 4 millions deuros, dans des secteurs
aussi divers que le textile, le traitement thermique, lacirie ou la
fabrication de savons.
Lexemple dEurefiEurefi est un fonds de capital risque constitu linitiative
conjointe de lUnion europenne et dun ensemble de partenaires
privs belges, franais et luxembourgeois. Ce fonds vise contribuer la cration de mini groupes transfrontaliers en
accompagnant des entreprises qui souhaitent prendre pied sur des
marchs limitrophes et qui envisagent de dvelopper une activit
hors frontires par le biais dune implantation, dun partenariat
ou dun rachat. Le capital actuel est de 22,265 millions deuros.
www.eurefi.eu
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Francfort sur lOder et Subiceen 2020 : ladhsion des citoyens
la cause transfrontalire
Un parlement civiltransfrontalier au sein de
lEurorgion Ister-GranumL Eurorgion Ister-Granum associe les villes hongroises et slovaquesde son territoire dont les deux principales sont Esztergomen Hongrie et Sturovo en Slovaquie. En 2006, les partenairesinstitutionnels de lEurorgion ont souhait donner une place la
socit civile dans la coopration et ont instaur un parlement civil .
Prenant la forme dune association, cette entit est charge dassurer une
reprsentation du monde associatif et de permettre des reprsentants
dONG et dassociations duvrer au renforcement des liens. Il reprsente
les intrts du monde associatif au sein de lEurorgion et fdre ces
acteurs qui individuellement nauraient pas suffisamment de poids pourinfluer sur le processus dcisionnel. Le parlement civil anime galement
un rseau de service apportant aux organisations civiles une assistance
technique et juridique au montage de projets.
Toutefois, ce parlement doit encore trouver sa place dans leprocessus dcisionnel du nouveau GECT de lEurorgion cr en 2008,
mme sil renforce dj son bureau des experts . Les acteurs du
monde conomique sont galement reprsents au sein dun Conseil
de dveloppement rgional, une structure consultative qui implique
18 acteurs conomiques de part et dautre de la frontire.
www.istergranum.hu
En juin 2009, les villes frontalires de Francfort sur lOder eAllemagne et de Subice en Pologne ont organis la Confrencdu Futur 2020 pour lagglomration transfrontalir200 citoyens venant de part et dautre de la frontire et issus de tou
les secteurs de la socit y ont particip, dsireux de construire un
vision davenir commune. Les habitants allemands et polonais on
dbattu au sein de groupes mixtes et ont identifi des stratgies et de
projets concrets pour amliorer leur vie transfrontalire.
La majeure partie des ides a t intgre dans le Plan daction d
Francfort sur lOder-Subice 2010-2020, adopt par les deux Conseimunicipaux en avril 2010. En voici quelques exemples :
afin qu la sortie de lcole primaire tous les jeunes puissen
communiquer avec leurs voisins dans leur propre langue, il e
propos dinstaurer, partir de 2013, une heure de polonais e
dallemand dans toutes les premires classes des coles situedans les deux villes ;
afin de mener des dbats publics sur la cause transfrontali
et dinformer la population sur la vie transfrontalire, il est prv
dorganiser une runion annuelle avec les citoyens et de lancer u
office commun de coopration et de coordination (projet q
va tre mis en uvre).
Dans le domaine culturel et artistique, la coopration entre ledeux villes nest pas encore trs dveloppe. Nanmoins, de
acteurs de la socit civile, promoteurs dinitiative
dans ce domaine, sont soutenus financiremen
par les deux villes. Elles ont permis par exemp
l'organisation d'un festival de musiqu
dnomm Transvocale ou de concer
germano-polonais des tudiants d
lUniversit de Viadrina.
www.slubice.pl
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La participation des citoyens
lors de la Confrence du Futur
Subice, en juin 2009.
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Le dialogue avec les citoyens,une priorit pour lEurodistrict
Strasbourg-OrtenauDs sa cration en 2005, lEurodistrict Strasbourg-Ortenau souhait inscrire le citoyen au cur de son projet et de soaction. La mobilisation de la socit civile sest dabord effectuautour de manifestations ddies au grand public, telles que le Pique
Nique europen, la Fte du Vlo, ou la Journe de la randonne, ainsi qu
le Kilomtre Solidarit mobilisant des scolaires de part et dautre du Rhin
Linauguration en 2004 du Jardin des Deux Rives, parc paysage
transfrontalier entre Strasbourg et Kehl, a largement permis dancr
ces manifestations parmi les grands rendez-vous festifs et populaire
de ce territoire qui rassemblent chaque anne plusieurs milliers dparticipants.
Cette adhsion populaire spontane a eu un rle important dans
volont du maire de Strasbourg et des responsables de lEurodistric
de concevoir une dmarche participative qui fonde une gouvernanc
transfrontalire nouvelle. La cration du GECT Eurodistrict Strasbourg
Ortenau le 4 fvrier 2010 a facilit lengagement dune rflexion su
limplication du citoyen, afin de lui donner la parole sur ses attente
ses interrogations et ses propositions lgard de lEurodistrict dont contribuera alimenter le projet et accrotre la notorit.
Une plateforme interactive de discussion en ligne (www.mon-eurodistrict.eua t mise en place en octobre 2010, en partenariat avec une agenc
spcialise. Elle constitue le lieu dcoute et dchange ddi lEurodistrict. Prvue en plusieurs rubriques, cette plateforme permett
aussi de dfinir des projets concrets qui seront prsents au Conse
de lEurodistrict par leurs initiateurs. Cette dmarche globale prfigur
lexercice dune citoyennet transfrontalire en cohrence ave
lambition dune intercommunalit transfrontalire pour lEurodistrict.
www.eurodistrict.eu
Avec la Passerelle Mimram,
le Jardin des Deux Rives
entre Strasbourg et Kehl
constitue le point de rencontre
de lEurodistrict.
La plateforme
interactive
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La rgion resunddonne la parole
aux citoyens
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Questions Lars Whitt,chef de bureau,resunddirekt
Considrez-vous le forum Internet resunddirekt comme un succs ?
En travaillant sur le site Internet transfrontalier www.oresunddirekt.com,
nous avons dcouvert que certaines informations personnalises
pouvaient tre de grande importance pour les citoyens. Nous offrons
une information comptabilisant environ 1000 articles et couvrant des
thmes trs varis tels que la fiscalit, la scurit sociale, le march du
travail, etc.
Mais ceci ne constitue
quune partie de la vie dela rgion transfrontalire.
Nous voulons aussi fournir
aux citoyens un outil leurpermettant de communiquer
entre eux au travers des
frontires : nous constatons
que les citoyens sentraident
sur des questions de la vie
quotidienne, comme sur la manire de trouver une garde denfant, o de
garer sa voiture, etc. Depuis le lancement du site Internet, des milliers
de citoyens ont utilis notre forum pour rpondre de telles questions,
mineures et importantes la fois.
De votre exprience, quelle perception les citoyens ont-ils de la
coopration transfrontalire ?
Avant louverture du pont sur l'resund en 2000, il y avait un haut
degr de mfiance du public vis--vis du projet. Mais depuis, lattitude
du public a chang et le concept de rgion resund est devenu banal.
De nos jours, la plupart des citoyens a une image positive du pont et
de la rgion transfrontalire. Ainsi quils lont dcouvert, celle-ci a du
potentiel pour amliorer leur vie quotidienne et leur a, dores et dj,
offert de nouvelles opportunits.
Quelles leons pouvez-vous tirer de cette exprience ?
La leon la plus importante est la suivante : il faut toujours prendr
le groupe cible - les citoyens de la rgion - au srieux. Si vous ne leu
fournissez pas les informations et les outils dont ils ont besoin pou
vivre dans une rgion transfrontalire, les avantages de la vie dans ce
espace ne seront accessibles qu une petite partie de la population.
Pourriez-vous mettre en vidence quelques projets transfrontalier
cls mens par la socit civile dans la rgion resund ?
resundsborger (Citoyens dans la rgion resund) es
une organisation politiquement neutre qui aspire amliorer le
conditions des habitants transfrontaliers. Son principal objectif est
dveloppement dune structure dmocratique pour les citoyens de
rgion dresund.
Andra sidan Sundet (De lautre ct du dtroit) est un sit
Internet pour les sudois qui vivent au Danemark. Ses articles son
caractriss par une approche humoristique sur les diffrences nationale
et visent aider les sudois mieux comprendre les danois.
La rgion resundet la cration dresunddirektLa rgion resund est compose, en Sude, du Comt de Scanie,
et au Danemark, des Comts de Copenhague, de Frederiksborg, deRoskilde, de Sealand Occidentale, de Storstrm et de la Commune
rgionale de Bornholm. Afin de prparer larrive du pont-tunnel
entre Copenhague et Malm en 2000, le Comit resund a t
instaur. Il sagit dun forum politique runissant les institutions
nationales, rgionales et locales.
Pour faciliter la vie des habitants des deux cts de la frontire,
resunddirekt a t cr en 2005 pour fournir une plateforme
Internet dchanges et un service dinformations aux citoyens
dans des domaines trs divers : culture, services publics, emploi
www.oresundskomiteen.dk
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Lmergence des mdiastransfrontaliers
Les mdias peuvent jouer un rle important dans la constructio
dune identit transfrontalire et dans lmergence dun sentimen
dappartenance au territoire. Certes, ils permettent de fai
connatre les projets et les politiques transfrontalires locales, ma
ils intressent tout particulirement le citoyen lorsquils voquent d
initiatives qui ont un impact direct sur leur vie de tous les jours.
Dailleurs, les expriences menes montrent que lintrt de
population pour les questions transfrontalires est une ralit et quel
est renforce lorsque les supports proposent une expression libre et de
changes directs entre les citoyens de lespace transfrontalier.
Malgr cela, les initiatives dans ce domaine restent isoles e
disparates. Cela pose la question dune mission de service publ
audiovisuel en territoire transfrontalier qui permettrait de dvelopp
et de financer des projets de mdias transfrontaliers prennes.
Voici quelques exemples dinitiatives menes sur les frontire
franaises.
Lactualit transfrontalire des mdiasde lEurodistrict catalan
Dans lEspace catalan transfrontalier,la question transfrontalire suscite unintrt croissant des mdias. Ainsi, lemdia numrique bilingue franais-
catalan dinformations gnrales, La Clau , cr en 2005,traite autant dinformations locales (Dpartement des Pyrnes-Orientales et Province de Girona) que rgionales (de Barcelone Montpellier). Dautres mdias locaux ou nationaux ont pourleur part dsign des correspondants installs de lautre ct de
la frontire : la tlvision de la Catalogne, base Barcelone,dispose dun correspondant et dun bureau Perpignan, demme que la radio nationale catalane, Catalunya Rdio ; etinversement le quotidien perpignanais LIndpendant disposedune correspondante base Barcelone.
Lexemple du Journal 2Ufer/2Rives Ce quotidien franco-allemand en ligne, lanc en2009, sadresse lensemble de la population du
Rhin suprieur. Son objectif est de proposer unmdia en deux langues, favorisant une approchebilingue de la rgion et crant un lment didentit communeau Rhin suprieur. Ce mdia privilgie un regard crois , enfavorisant des sujets dont on parle peu sur lautre rive. Aujourdhuice sont environ 2 000 personnes par jour qui sintressent auxsujets transfrontaliers.
www.2-rives.com
No Tl et ses programmes transfrontaliers No Tl , la tlvision rgionale deWallonie picarde, en Belgique, dveloppedepuis une quinzaine dannes des projets
transfrontaliers avec ses homologues franais. Une collaboration a
notamment t noue avec la tlvision flamande pour monterun projet dmissions transfrontalires hebdomadaires : Transit sur lconomie, Transactua sur le politique et TransArt sur laculture. Ces programmes, cofinancs par Interreg IVA, sont diffusssur les trois chanes rgionales. Le programme TransArt faitpar exemple la promotion des activits culturelles et a un forteffet dentranement sur le dveloppement des activits culturellestransfrontalires dans les trois rgions.
www.notele.be
Une radio pour lEurodistrictStrasbourg-Ortenau
La premire web radio franco-allemande RadioEurodistrict (ReD) a t fonde Strasbourg en
2004 par une quipe de journalistes franais etallemands. ReD se dcrit comme une passerelle mdiatique entreles deux rives du Rhin travers la production dune informationbilingue et indpendante. Elle entend rapprocher les citoyens delEurodistrict Strasbourg-Ortenau.
www.radioeurodistrict.com
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8/7/2019 Les Cahiers de la MOT n8 : La socit civile et la coopration transfrontalire
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Outils juridiques :possibilits et limites
dune implication directe
Les outils pour impliquer et soutenir
la participation de la socit civile
L importance donne limplication directe de la socit civile dansles dmarches transfrontalires est acquise et prend aujourdhuide lampleur sur de nombreux territoires. Comme lont montr lesexemples mis en exergue dans ce Cahier, ces initiatives sont diverses et
rpondent des besoins diffrents.
Les enjeux dune meilleure gouvernance, dun fonctionnement
plus optimal de la coopration se posent et conduisent les acteurs
formaliser leur partenariat. Le renforcement de ces partenariats doit
sappuyer sur une bonne articulation entre la socit civile, dote de laconnaissance du terrain et reprsentative des besoins de la socit, et
les acteurs institutionnels, dots des moyens pour agir et de la lgitimit
dmocratique.
LUnion europenne dispose aujourdhui dune bote outils juridiques
de la coopration transfrontalire entre collectivits territoriales1.
Quen est-il de la possibilit dassocier la socit civile aux dmarches
transfrontalires ?
La formalisation des relations transfrontalires peut passer par la
conclusion dune simple convention ou par la cration dune structure
commune dote de la personnalit juridique, ayant la capacit dagir
pour lensemble de ses membres, de recruter du personnel, de grer son
propre budget et de lancer des appels doffres. Il est toujours possibledassocier une dmarche transfrontalire des acteurs de la socit civile
en tant que membres associs, dans des groupes de travail ou dans un
organe consultatif.
Les acteurs de la socit civile peuvent aujourdhui recourir un certain
nombre doutils de droit franais pour sorganiser en transfrontalier :
La convention (notamment les conventions de financemen
INTERREG) qui organise les relations contractuelles entre les parti
prenantes.
Lassociation, pour des missions dintrt gnral (cf. lexemple d
Groupement transfrontalier europen, page 8).
Pour des activits de nature conomique, loutil europen du GEI
(Groupement europen dintrt conomique) est loutil privilgie
Notons lexemple du GEIE Forespir sur la frontire franco-espagnoddi la gestion forestire : il runit des associations dentreprisede collectivits territoriales, de personnes physiques, etc.
En 2006, le rglement communautaire 1082/2006 a cr
Groupement europen de coopration territoriale (GECT)2, u
outil utilisable sur les frontires des 27 tats membres de lUnio
europenne. Le GECT permet de runir un partenariat trs larg
issu de part et dautre de la frontire : peuvent tre associs de
acteurs de la socit civile, comme les universits dans certain
tats membres. Il faut nanmoins que ces acteurs entrent dans
catgorie des pouvoirs adjudicateurs , cest dire des personn
morales soumises aux rgles des marchs publics et la conditio
que les missions du GECT correspondent leurs comptences. En 2009, le Conseil de lEurope a ouvert la signature de ses Etat
membres le Protocole n3 la Convention-cadre de Madrid, relat
aux Groupements eurorgionaux de coopration (GEC). Ce protocol
qui entrera en vigueur lissue de quatre ratifications, permett
de crer un outil de coopration analogue au GECT, ouvert to
tablissement dot de la personnalit morale cr pour satisfai
spcifiquement des besoins d'intrt gnral, dont certains acteu
de la socit civile.
Le choix dun outil juridique doit donc dpendre de lobjet du proje
et du partenariat concern.
1. Cf. Guide des projets transfrontaliers , MOT, Janvier 2010
2. Cf. Le Groupement europen de coopration territoriale , Les Cahiers de la MOT n7, MOT, Mai 2008.
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Ce programme spcifique dnomm Pamina 21 , permet :
aux citoyens denvoyer leurs ides de projets, que lEurodistrict tudie da
loptique de pouvoir les raliser en identifiant les partenaires comptent
aux associations, tablissements scolaires et collectivits locales d
dposer une demande de cofinancement pour la ralisation de leu
projets de rencontres.
Lenveloppe globale annuelle de 200 000 euros de FEDER a permis en 201
de soutenir 12 projets et de faire participer directement 35 000 citoye
aux diffrentes activits. Cette dmarche se complte par lorganisatio
dentretiens territoriaux thmatiques qui permettent de crer le dialog
avec les citoyens et dapporter par la suite un lment prenne grce
cration de rseaux transfrontaliers ddis aux rencontres.
www.eurodistrict-regio-pamina.e
Depuis la cration de la coopration transfrontalire sur le territoire
dnomm Pamina en 1988, la frontire franco-allemande, les citoyens
ont toujours t associs aux diffrentes actions visant soutenir le
bilinguisme, la mobilit des jeunes, la mutualisation des infrastructures
ou encore les rencontres transfrontalires (sportives, culturelles,
touristiques, ducatives...). Dans le cadre du programme Interreg IV,
lEurodistrict a dvelopp une dmarche innovante permettant aux
associations de bnficier de fonds FEDER destins lorganisation de
rencontres : l'Eurodistrict avance aux associations les remboursements
du FEDER sur ses fonds propres (sur justification des dpenses), ce qui
permet aux associations de ne pas dpendre des dlais, parfois longs,
des remboursements des fonds europens.
LEurodistrict Regio Pamina associe les citoyens au dveloppement de son territoire
Le soutien financieraux initiatives
transfrontaliresde la socit civile
L a socit civile recouvre une diversit dacteurs (associations,entreprises, universits) aux capacits techniques etfinancires trs disparates. Le montage et le suivi de dmarchestransfrontalires requirent des comptences bien spcifiques et
des ressources financires complmentaires celles utilises pour
les activits traditionnelles de ces structures. Dans ce contexte, lesinstitutions ont rapidement pris conscience de la ncessit dappuyer
ces actions transfrontalires en crant des dispositifs financiers ddis.
Depuis sa cration dans les annes 1990, le volet transfrontalier
du programme Interreg a permis dappuyer des actions participant
au dveloppement du territoire. Le principe de cofinancement sur
lequel se fonde ce dispositif a eu un fort effet de levier sur les autres
financements. Nanmoins, les porteurs de projet restent confronts
la lourdeur des procdures administratives, lobligation davancer la
totalit des fonds et aux dlais, souvent longs, des remboursements
europens.
Des initiatives locales innovantes ont vu le jour sur plusieursfrontires afin de pallier ces contraintes et faciliter laccs aux
financements pour la socit civile : certaines collectivits territoriales
ont cr des programmes spcifiques bass sur leurs fonds propr
(cf. expriences de la Ville de Mulhouse et de lEspace catala
transfrontalier, page 10), dautres ont rflchi des dispositi
sappuyant sur les financements europens permettant dappliqu
des rgles plus souples aux acteurs de la socit civile (cf. encad
ci-dessous). Des initiatives prives ont galement merg (cf. exemp
de la Fondation Entente Franco-Allemande, page 10).
Le succs de ces initiatives tient linformation qui en e
faite auprs du public cible, lexistence pralable de partenariatransfrontaliers au service de la socit civile et leur capacit
formaliser leurs projets.
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Les adhrents la MOT en 2010Les adhrents la MOT en 2010
Pour plus dinformations sur la MOT : www.espaces-transfrontaliers.euTl. +33 (0)1 55 80 56 80 [email protected]
Paru en 2010Le Guide des projets transfrontaliersParu en 2010Le Guide des projets transfrontaliersPour toute demande : [email protected]
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