Les acteurs et les phases du projet
Michel GARCIN Architecte DESA - Urbaniste DESS - Agréé par le CNPPExpert de Justice près la Cour d’Appel de VERSAILLES
Vice-Président de l’AGREPI - Délégué régional Île-de-France
FRANIC / GARCIN - A.s.A. ARCHITECTES ET ASSOCIÉS
MAÎTRISE ET MANAGEMENT DES RISQUES
ASSOCIATION DES SPÉCIALISTES DE LA MAÎTRISE ET DU MANAGEMENT DES RISQUES
La prévention des risques sur les chantiersLes acteurs et les phases du projet
16 FÉVRIER 2017
Les acteurs et les phases du projet
Le feu et l’incendie : propagation
• Le projet d’architecture
• Les acteurs du projet
Sommaire
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Les acteurs et les phases du projet
© Ivan FRANIC & Michel GARCIN - Architectes - LA BATTERIE - GUYANCOURT
LE CEM - SONIC - LE HAVRE Studios de répétition et d’enseignement - Scène pédagogique - Espace d’information du public - Locaux pour artistes - Administration - Restaurant - Bar
Le projet d’architecture
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Les acteurs et les phases du projet
Le projet architectural
• Prototype :– environnement.– budget.– calendrier.
• Acteurs très divers :– publics.– privés.– sachants (professionnels) / non sachants.
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Les acteurs et les phases du projet
• Programme :– simple. – complexe (multi-usages).
• Acteurs très divers :– publics. – privés.
– sachants (professionnels) / non sachants.
Le projet architectural
Les acteurs et les phases du projet
• Contexte réglementaire et technique :– réglementaire (droit traditionnel ou droit
souple).– privé.
– contradictoire.– évolutif.– sujet à interprétation.– possibilité de dérogations.
Le projet architectural
Les acteurs et les phases du projet
• ’’Judiciarisation’’ de l’acte de construire :– recherche de la responsabilité.– devoir de conseil.
• Responsabilité :– conception.– réalisation.– après la réception.– dans le cadre de la maintenance.
Le projet architectural
Les acteurs et les phases du projet
Le contexte : thèmes
- architecture,- sécurité incendie & panique,
- sécurité des travailleurs,
- accessibilité,- acoustique,
- thermique,
- qualité des espaces / fonctionnalité,- protection de l’environnement,
Les acteurs et les phases du projet
Le contexte : thèmes
- sûreté - sécurité intérieure,- protection des biens (malveillance),
- coût de construction,
- coût d’exploitation / maintenance,- assurance (continuité et reprise d’activité),
...
Les acteurs et les phases du projet
Les acteurs du projet d’architecture
© Ivan FRANIC & Michel GARCIN - Architectes - L’ÉCHONOVA - SAINT-AVÉ
LE CEM - SONIC - LE HAVRE Studios de répétition et d’enseignement - Scène pédagogique - Espace d’information du public - Locaux pour artistes - Administration - Restaurant - Bar
Les acteurs et les phases du projet
Les principaux acteurs : mi-XXe siècle
Maîtrise d’ouvrage
Maîtrise d’oeuvre
Architecte Ingénieur
Entrepreneur Ingénieur
Maître de l’ouvrage Utilisateur
Entreprise
Les acteurs et les phases du projet
Les principaux acteurs : de nos jours
Maîtrise d’ouvrageMaîtrise d’ouvrage
Contrôle & pilotageContrôleur technique - OA CSPS OPC
Sécurité incendie
Maîtrise d’oeuvreArchitecte
Ingénieurs & BET Urbaniste - Acousticien - Économiste -
Paysagiste - Scénographe - Spécialistes
Sécurité incendie & malveillanceCoordinateur SSI
EntrepriseEntrepriseEntreprise TCE avec sous-traitants
Entreprises séparées (CES) Ingénieur
Mainteneur Sécurité incendie & malveillance
FabricantFournisseur
Vendeur Installateur
Sécurité incendie & malveillance
Associations & professionnels
CARSAT OPBTP AGREPI
FFMI CNOAI - CROAIF
AQC INRS
Sapeurs-Pompiers Laboratoires
Sécurité incendie & malveillance
TechniciensGéomètre
Géotechnicien BET diagnostics techniques
Ingénieurs & BET Sécurité incendie & malveillance
Maître de l’ouvrage Assistant maître de l’ouvrage
Programmiste Architecte Urbaniste
Acousticien Économiste Spécialistes
Sécurité incendie & malveillanceMaître de l’ouvrage délégué
Conducteur d’opération Utilisateur
Maire Président de communauté de communes
Préfet Urbanisme
Sécurité incendieCommission de sécurité
Préventionniste Architecte de sécurité
Bureau Prévention Commission d’accessibilité
Commission de sûreté Malveillance
Inspection du travail Installations classées
Police Gendarmerie
Assurance maladie
Administration
Les acteurs et les phases du projet
Les principaux acteurs : de nos jours
Maîtrise d’ouvrageMaîtrise d’ouvrage
Maîtrise d’oeuvreArchitecte
Ingénieurs & BET Urbaniste - Acousticien - Économiste -
Paysagiste - Scénographe - Spécialistes
Sécurité incendie & malveillanceCoordinateur SSI
BIMBuilding Information Modeling
Bâti et informations modélisés - Maquette numérique du Bâtiment Sécurité incendie & malveillance
AssureurConstruction Exploitation
Sécurité incendie & malveillance
EntrepriseEntrepriseEntreprise TCE avec sous-traitants
Entreprises séparées (CES) Ingénieur
Mainteneur Sécurité incendie & malveillance
FabricantFournisseur
Vendeur Installateur
Sécurité incendie & malveillanceMaître de l’ouvrage Assistant maître de l’ouvrage
Programmiste Architecte Urbaniste
Acousticien Économiste Spécialistes
Sécurité incendie & malveillanceMaître de l’ouvrage délégué
Conducteur d’opération Utilisateur
Les acteurs et les phases du projet
Les principaux acteurs : de nos jours
Maîtrise d’ouvrageMaîtrise d’ouvrage
Maîtrise d’oeuvreArchitecte
Ingénieurs & BET Urbaniste - Acousticien - Économiste -
Paysagiste - Scénographe - Spécialistes
Sécurité incendie & malveillanceCoordinateur SSI
Expertise judiciaireTribunal
Cour d’Appel Expert de justice
Parties Avocat
Assureur Expert technique
Sapiteur Sécurité incendie & malveillance
BIMBuilding Information Modeling
Bâti et informations modélisés - Maquette numérique du Bâtiment Sécurité incendie & malveillance
Assureur
Administration & partenaires
État Région
Département Délégations (culture, sport, etc.)
Construction Exploitation
Sécurité incendie & malveillance
EntrepriseEntrepriseEntreprise TCE avec sous-traitants
Entreprises séparées (CES) Ingénieur
Mainteneur Sécurité incendie & malveillance
FabricantFournisseur
Vendeur Installateur
Sécurité incendie & malveillance
Services publics & concessionnaires
Sécurité incendie
Maître de l’ouvrage Assistant maître de l’ouvrage
Programmiste Architecte Urbaniste
Acousticien Économiste Spécialistes
Sécurité incendie & malveillanceMaître de l’ouvrage délégué
Conducteur d’opération Utilisateur
Les acteurs et les phases du projet
La maîtrise d’ouvrage
Le maître de l’ouvrage ou maître d’ouvrage est la « personne pour laquelle l'ouvrage est construit ».
(Loi 85-407 du 17 juillet 1985 relative à la Maîtrise d’Ouvrage Public et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée modifiée le 1er décembre 1988 par la loi 88-1090 dite "Loi M.O.P." - art.2).
Les acteurs et les phases du projet
La maîtrise d’ouvrage : mission
1/ information de l’architecte– programme / incendie & malveillance
2/ approbation des documents
3/ paiement des divers intervenants4/ assurance
5/ contrôle
– organisme agréé / sécurité incendie6/ réception des ouvrages
– essais de réception / incendie & malveillance
Les acteurs et les phases du projet
La maîtrise d’oeuvre : mission
« La mission de maîtrise d’œuvre (…) doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économiqueau programme ».
(Article 7 de la Loi M.O.P.)
Les acteurs et les phases du projet
L’entreprise : mission
L’entrepreneur est « la personne physique ou morale qui est chargée de réaliser les ouvrages aux conditions définies par le marché »
Les acteurs et les phases du projet
Le CSPS : mission
Le coordonnateur sécurité et protection de la santé a pour mission de viser, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l'utilisation de moyens communs.
Les acteurs et les phases du projet 30
Michel GARCIN
ARCHITECTE D.E.S.A. URBANSITE D.E.S.S. INGÉNIEUR SÉCURITÉ AGRÉÉ PAR LE C.N.P.P.
www.franceselection.fr
édition 2014
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