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Le syndic bénévole face à la
comptabilité de sa copropriétécomptabilité de sa copropriété
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AVEC LA PARTICIPATION
LAURENCE VILSALMON
CONSULTANTE COMPTABLE
ALAIN FERDINAND
SYNDIC BENEVOLESYNDIC BENEVOLE
MALORIE NEMOZ
PARTENAIRE ET DEVELOPPEUR DU LOGICIEL
SIMPLY SYNDIC
GERARD FRETE
SYNDIC BENEVOLE
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Les missions du syndic bénévole : elles sont
identiques à celles d’un syndic professionnel
� Elaborer le budget de la copropriété, en collaboration avec le Conseil Syndical,
� Tenir la comptabilité tout au long de l’année,
LES MISSIONS DU SYNDIC : Article 18 De la loi du 10 /07/1965
� Tenir la comptabilité tout au long de l’année,
� Clôturer les comptes de l’exercice,
� Présenter les comptes (conforme au décret) et les soumettre au vote pour approbation en Assemblée Générale.
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LES OBLIGATIONS : Mise en œuvre des
nouvelles règles comptables : DECRET ET
ARRETE DU 14/03/2005
LES PRINCIPALES GRANDES LIGNES
• - Plan comptable réglementé
• - Tenue d’une comptabilité d’engagement• - Tenue d’une comptabilité d’engagement
• - Les écritures sont passées en partie double
• - La séparation des comptes de gestion courante et travaux
• L’adoption d’un modèle unique de présentation des comptes en AG afin
d’améliorer leur lisibilité, les annexes comptables.
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DEROGATION POUR LES PETITES COPROPRIETES
DE MOINS DE 10 LOTS
Article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965
� budget moyen inférieur à 15000 € sur 3 ans
� Ne sont pas tenu de tenir une comptabilité en partie double
� Leurs engagements peuvent être constatés en fin d’exercice.
� OBLIGATION AUX ANNEXES COMPTABLES
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LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR
L’ASSEMBLEE GENERALE :
� L’annexe 1 avec la liste des soldes copropriétaires
� L’annexe 2
� L’annexe 3
� L’annexe 4
L’annexe 5� L’annexe 5
Pour aller plus loin, nos guides :
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Les outils de l’ARC et de sa
Coopérative pour vous
accompagner dans gestion accompagner dans gestion
comptable de votre
copropriété
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L’ASSISTANCE COMPTABLE
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� Qu’elle est son coût � Qu’elle est son coût
Si la comptabilité vous pose des problèmes « : Sache z que vous n’êtes jamais seuls. L’ARC peut vous aider, en vous
proposant une assistance comptable (aide à la compt abilité). RETOUR SUR L’EXPERIENCE D’UN SYNDIC BENEVOLE ADHERE NT DE
L’ARC AYANT 20 LOTS PRINCIPAUX
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Le logiciel SIMPLY SYNDIC
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D’UN SYNDIC BENEVOLE UTILISATEUR