Le rôle des partenaires sociaux dans la prévention des risquesLe rôle des partenaires sociaux dans la prévention des risques
UC II - Budapest 1
Création d’une institution paritaire dédiée à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail :
Création d’une institution paritaire dédiée à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail :
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L’OPPBTP
(Organisme Professionnel de
Prévention du Bâtiment et des
Travaux Publics)
L’OPPBTP
(Organisme Professionnel de
Prévention du Bâtiment et des
Travaux Publics)
CompositionComposition
• Les organisations paritaires patronales représentatives (CAPEB, FFB, FNTP et FNSCOP)
• Les organisations syndicales de salariés représentatives (CFDT, CFTC, CGT, CGC et FO)
• Un commissaire du gouvernement, représentant de l’Etat
• Les organisations paritaires patronales représentatives (CAPEB, FFB, FNTP et FNSCOP)
• Les organisations syndicales de salariés représentatives (CFDT, CFTC, CGT, CGC et FO)
• Un commissaire du gouvernement, représentant de l’Etat
UC II - Budapest 3
Missions principalesMissions principales
• Accompagnement des entreprises du BTP dans l’ensemble de leurs démarches de prévention
• Information des entreprises du BTP de l’évolution des réglementations relatives à la santé et à la sécurité au travail
• Mise en place d’actions de formation relatives à la sécurité au travail
• Accompagnement des entreprises du BTP dans l’ensemble de leurs démarches de prévention
• Information des entreprises du BTP de l’évolution des réglementations relatives à la santé et à la sécurité au travail
• Mise en place d’actions de formation relatives à la sécurité au travail
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RessourcesRessources
Contribution des entreprises du BTP à
hauteur de 0,11% de leur masse salariale
moyens financiers considérables
Contribution des entreprises du BTP à
hauteur de 0,11% de leur masse salariale
moyens financiers considérables
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Organisation géographiqueOrganisation géographique
Création d’un réseau de proximité composé de :– 6 délégations régionales– 29 agences locales– 380 collaborateurs salariés à la disposition des
entreprises du BTP, quelque soit leur effectif.
Création d’un réseau de proximité composé de :– 6 délégations régionales– 29 agences locales– 380 collaborateurs salariés à la disposition des
entreprises du BTP, quelque soit leur effectif.
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Le sondage sur le Document uniqueLe sondage sur le Document unique
Réalisé par une société de sondage sur un
panel de 1300 entreprises artisanales du
bâtiment
Sur tout le territoire français
Pour toutes les familles de métier du bâtiment
Réalisé par une société de sondage sur un
panel de 1300 entreprises artisanales du
bâtiment
Sur tout le territoire français
Pour toutes les familles de métier du bâtiment
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UC II - Budapest 8
La réalisation du Document UniqueLa réalisation du Document Unique
• En fonction de l’effectif de l’entreprise• En fonction de son activité
• En fonction de l’effectif de l’entreprise• En fonction de son activité
Pourcentages d’entreprises ayant réalisé leur DU en fonction de leur effectif :
Pourcentages d’entreprises ayant réalisé leur DU en fonction de leur effectif :
9UC II - Budapest
Pourcentages d’entreprises ayant réalisé leur DU en fonction de leur activité
Pourcentages d’entreprises ayant réalisé leur DU en fonction de leur activité
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L’actualisation du document unique
L’actualisation du document unique
• En fonction de l’effectif de l’entreprise• En fonction de son activité
• En fonction de l’effectif de l’entreprise• En fonction de son activité
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UC II - Budapest 12
Pourcentages d’entreprises ayant actualisé leur DU en fonction de leur effectif :Pourcentages d’entreprises ayant actualisé leur DU en fonction de leur effectif :
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Pourcentages d’entreprises ayant actualisé leur DU en fonction de leur activité :
Pourcentages d’entreprises ayant actualisé leur DU en fonction de leur activité :
Le plan de préventionLe plan de prévention
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• En fonction de l’effectif de l’entreprise• En fonction de son activité
• En fonction de l’effectif de l’entreprise• En fonction de son activité
UC II - Budapest 15
Entreprises ayant mis en place un plan de prévention en fonction de leur effectif
Entreprises ayant mis en place un plan de prévention en fonction de leur effectif
UC II - Budapest 16
Entreprises ayant mis en place un plan de prévention en fonction de leur activité
Entreprises ayant mis en place un plan de prévention en fonction de leur activité
Investissements envisagés en matière de santé-sécurité (pour 2009)
Investissements envisagés en matière de santé-sécurité (pour 2009)
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• En fonction de l’effectif de l’entreprise• En fonction de son activité
• En fonction de l’effectif de l’entreprise• En fonction de son activité
Pourcentage d’entreprises envisageant d’investir sur 2009
en fonction de leur effectif
Pourcentage d’entreprises envisageant d’investir sur 2009
en fonction de leur effectif
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UC II - Budapest 19
Pourcentage d’entreprises envisageant d’investir sur 2009
en fonction de leur activité
Pourcentage d’entreprises envisageant d’investir sur 2009
en fonction de leur activité
La conduite accompagnée en entreprise
La conduite accompagnée en entreprise
Le risque routier demeure une
des causes principales d’accidents
dans le BTP
Un dispositif simple et
innovant
Le risque routier demeure une
des causes principales d’accidents
dans le BTP
Un dispositif simple et
innovant
UC II - Budapest 20
Les avantages du dispositif :Les avantages du dispositif :
• Une contribution à la réduction du nombre d’accidents de la route
dans le BTP
• Un gage de fidélisation
• Un gage d’employabilité
• La valorisation et la responsabilisation de l’apprenti
• Une occasion privilégiée de charger efficacement son véhicule
utilitaire
• Une initiation à une conduite économique et écologique
• Une contribution à la réduction du nombre d’accidents de la route
dans le BTP
• Un gage de fidélisation
• Un gage d’employabilité
• La valorisation et la responsabilisation de l’apprenti
• Une occasion privilégiée de charger efficacement son véhicule
utilitaire
• Une initiation à une conduite économique et écologique
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Le fonctionnement du dispositif :Le fonctionnement du dispositif :
• L’implication des différents acteurs du dispositif grâce à la mise en place de partenariats– Les CFA pour les apprentis– L’ANPER pour les professionnels de la conduite– La CAPEB et IRIS-ST pour les chefs d’entreprises
artisanales• Le système de la double convention :– La convention nationale
– La convention locale
• L’implication des différents acteurs du dispositif grâce à la mise en place de partenariats– Les CFA pour les apprentis– L’ANPER pour les professionnels de la conduite– La CAPEB et IRIS-ST pour les chefs d’entreprises
artisanales• Le système de la double convention :– La convention nationale
– La convention locale
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Le risque chimiqueLe risque chimique
• L’enjeu : identifier et proposer des produits de substitution efficaces comportant le minimum de risques
• Les contraintes :– Réaliser un outil simple, facilement accessible aux
artisans– Trouver des produits de substitution efficaces à
des prix raisonnables
• L’enjeu : identifier et proposer des produits de substitution efficaces comportant le minimum de risques
• Les contraintes :– Réaliser un outil simple, facilement accessible aux
artisans– Trouver des produits de substitution efficaces à
des prix raisonnables
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Le cas d’école : les métiers de la peinture
Le cas d’école : les métiers de la peinture
Dans un souci de simplification, réalisation d’un mémo par type de produit :
• Un mémo pour les produits décapants• Un mémo pour les peintures• Un mémo pour les enduits
Dans un souci de simplification, réalisation d’un mémo par type de produit :
• Un mémo pour les produits décapants• Un mémo pour les peintures• Un mémo pour les enduits
UC II - Budapest 24
Structure type d’un mémoStructure type d’un mémo
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