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Le régime juridique des eaux souterraines
Présentation dans le cadre du cours:
Droit international des ressources en eaux et des espaces marins
Mlle Deloux Maud
27/10/2009 Ceric 2009/2010
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• 1 - L ’importance de la création d ’un régime juridique des eaux souterraines
• 2 - L'évolution du cadre juridique des ES, vers une gestion intégrée
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1. L ’importance de la création d ’un régime juridique des eaux souterraines
A. Eaux souterraines, les ressources cachées de la planète
B. Eaux souterraines, les enjeux de leur préservation
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1. A. Eaux souterraines, les ressources cachées de
la planète
• « Les eaux souterraines sont toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation et en contact avec le sol ou le sous sol. » (PNUE)
• « On entend par «aquifère» une formation géologique perméable contenant de l’eau superposée à une couche moins perméable et l’eau contenue dans la zone saturée de cette formation » (Art 2 a) du Projet d ’article de la CDI sur les ES)
• Ce que l’on appelle nappe d’eau souterraine est l’eau qui circule, chemine en sous-sol sur la couche imperméable , avant de ressortir à l’air libre, alimentant une source ou un cours d’eau. (PNUE)
1.Définition des eaux souterraines:
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Coupe schématique d ’un stockage en nappe aquifère
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2. Les ES à l ’échelle de la planète représentent:
• 97% des réserves d ’eau douce liquide
• Un volume 100 fois supérieur à celui des eaux douces de surface
• En 2010 : la ressource est utilisée à hauteur de 54%
• En 2025 : la ressource pourrait être utilisée à hauteur de 70, voire 90%
• Une dépendance de plus de la moitié de la population mondiale
• 65% des eaux pompées sont utilisées pour l ’irrigation
• 25% des prélèvements pour l ’alimentation en eau potable
• 10% sont pompées par l ’industrie
• 273 aquifères partagés par plusieurs pays ont été recensés
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• Préserver la ressource face à la pression du changement climatique
• Préserver la ressource, une garantie sanitaire
• Préserver la ressource face à la pollution
• Préserver la ressource face à la surexploitation
• Préserver la ressource face aux tensions grandissantes
1. B. Les enjeux de la préservation des eaux souterraines
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2. L ’évolution du régime juridique des ES, vers une gestion intégrée
A. Un encadrement juridique lacunaire de la ressource
B. Vers une gestion intégrée de la ressource
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2. A. Un encadrement juridique international
lacunaire 1. Une prise de conscience tardive de l ’importance des ES
• Les règles d ’Helsinki sur les utilisations des eaux des fleuves internationaux de 1966
• Le projet de Traité Bellagio sur les eaux souterraines transfrontalières de 1989
• La Convention des NU sur le droit relatif aux utilisations des cours d ’eau internationaux à des fins autres que la navigation de 1997
• Le projet d ’article de la CDI entièrement consacré aux eaux souterraines de 2008
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2. Les faiblesses de ces instruments juridiques à l ’égard des ES
• Juridiquement non contraignants
• Ne concernent que les cours d ’eau internationaux « Un système d’eau de surface et d’eaux souterraines constituant, du fait de leurs relations physiques, un ensemble unitaire et aboutissant normalement à un point d’arrivée commun » (Règles d ’Helsinki 1966)
• Absence de mécanisme juridictionnel obligatoire de règlement des différends = volonté politique indispensable pour entamer les négociations en cas de contentieux
• Obstacle de la souveraineté nationale des Etats sur leurs ressources en eau.
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2. B. Vers une gestion intégrée des ES
1. Le développement des instruments juridiques régionaux
• Développement d ’un programme de coopération concernant le système Guarani financé par le FEM en 2001
• La DCE du 23 oct 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l ’eau
• Et sa directive « fille » relative à la protection des ES contre la pollution et la détérioration, adoptée le 12 décembre 2006
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• Objectif de la DCE :
- Un objectif d ’état quantitatif
- Un objectif de bon état chimique des ES
• La directive « fille » précise :
- les critères d ’identification, de surveillance, et d ’évaluation de la qualité
- les critères d ’inversion des tendances de pollution des ES
- les Programme De Mesures (PDM)
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2. L ’émergence d ’un cadre juridique autonome des ES sur la scène internationale
• La CDI adopte un projet de 19 articles sur le droit des aquifères transfrontaliers en oct 2008
• L ’Assemblée Générale des Nations Unies reprend ce projet d ’article dans une Résolution du 11 déc 2008 (AG/RES/63/124)
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• Projet d ’articles de la CDI reprend les principes généraux :
- L ’utilisation équitable et raisonnable de la ressource
- L ’obligation de ne pas causer de dommage significatif
- L ’échange continu des données et informations utiles
- L ’obligation générale de coopérer
• Les apports du projet d ’articles de la CDI :
- La protection et la préservation des écosystèmes
- La protection et l ’identification des zones de réalimentation et de déversement
- La prévention, réduction et maîtrise de la pollution
- La surveillance
- La mise en place de plans de gestion appropriée
- La prévention des activités projetées
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Carte des douze grands bassins hydrographiques français.
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