![Page 1: Le programme ACTES E-administration et contrôle de légalité dématérialisé Licence Pro. Servicetique UE 318 – Groupe 1 Nicolas MORELLET Mickaël BOUSSARD](https://reader036.vdocuments.site/reader036/viewer/2022081516/551d9dc1497959293b8e1045/html5/thumbnails/1.jpg)
Le programme ACTES
E-administration et contrôle de légalité dématérialisé
Licence Pro. Servicetique
UE 318 – Groupe 1
Nicolas MORELLET
Mickaël BOUSSARD
Avril 2011
![Page 2: Le programme ACTES E-administration et contrôle de légalité dématérialisé Licence Pro. Servicetique UE 318 – Groupe 1 Nicolas MORELLET Mickaël BOUSSARD](https://reader036.vdocuments.site/reader036/viewer/2022081516/551d9dc1497959293b8e1045/html5/thumbnails/2.jpg)
L’administrationen ligne
Première partie
![Page 3: Le programme ACTES E-administration et contrôle de légalité dématérialisé Licence Pro. Servicetique UE 318 – Groupe 1 Nicolas MORELLET Mickaël BOUSSARD](https://reader036.vdocuments.site/reader036/viewer/2022081516/551d9dc1497959293b8e1045/html5/thumbnails/3.jpg)
3
1. L’administration en ligne
I. Les différents acteursII. Les fluxIII. Les projets de dématérialisation
a) HELIOSb) Projets d’action locale
Carte de Vie Quotidienne Programme Cyber-base
Le Programme ACTES
![Page 4: Le programme ACTES E-administration et contrôle de légalité dématérialisé Licence Pro. Servicetique UE 318 – Groupe 1 Nicolas MORELLET Mickaël BOUSSARD](https://reader036.vdocuments.site/reader036/viewer/2022081516/551d9dc1497959293b8e1045/html5/thumbnails/4.jpg)
4
Les acteurs concernés
Le Programme ACTES
• Acteurs publics :
administration
• Acteurs privés :
Collectivités locales
entreprises citoyens
![Page 5: Le programme ACTES E-administration et contrôle de légalité dématérialisé Licence Pro. Servicetique UE 318 – Groupe 1 Nicolas MORELLET Mickaël BOUSSARD](https://reader036.vdocuments.site/reader036/viewer/2022081516/551d9dc1497959293b8e1045/html5/thumbnails/5.jpg)
5
Les flux entre les acteurs
Le Programme ACTES
![Page 6: Le programme ACTES E-administration et contrôle de légalité dématérialisé Licence Pro. Servicetique UE 318 – Groupe 1 Nicolas MORELLET Mickaël BOUSSARD](https://reader036.vdocuments.site/reader036/viewer/2022081516/551d9dc1497959293b8e1045/html5/thumbnails/6.jpg)
6
La chaîne de télétransmission
Le Programme ACTES
Collectivités locales
Tiers de télétransmission
Plateforme de réception
préfectures
Norme d’échange
XML
![Page 7: Le programme ACTES E-administration et contrôle de légalité dématérialisé Licence Pro. Servicetique UE 318 – Groupe 1 Nicolas MORELLET Mickaël BOUSSARD](https://reader036.vdocuments.site/reader036/viewer/2022081516/551d9dc1497959293b8e1045/html5/thumbnails/7.jpg)
7
Les acteurs de la chaîne de télétransmission
Le Programme ACTES
Ministère de l’Intérieur et de
l’Aménagement du territoire
Collectivités locales
Éditeurs / industrielsPersonnels des préfectures
![Page 8: Le programme ACTES E-administration et contrôle de légalité dématérialisé Licence Pro. Servicetique UE 318 – Groupe 1 Nicolas MORELLET Mickaël BOUSSARD](https://reader036.vdocuments.site/reader036/viewer/2022081516/551d9dc1497959293b8e1045/html5/thumbnails/8.jpg)
8
Le rôle des acteurs dans la chaîne de télétransmission
Le Programme ACTES
fournit :
• infrastructures aux préfectures
• liste des dispositifs de télétransmission homologués aux collectivités
• paramètres de connexion au serveur de dépôt à l’opérateur
acquièrent tout ce qu’il faut pour transmettre les actes :
• infrastructures + outils informatiques
• prestations d’accompagnement
proposent aux collectivités de leur fournir les infrastructures, outils et prestations intellectuelles d’accompagnement.
utilisent les infrastructures mises en place par le ministère pour consulter et vérifier les actes télétransmis.
![Page 9: Le programme ACTES E-administration et contrôle de légalité dématérialisé Licence Pro. Servicetique UE 318 – Groupe 1 Nicolas MORELLET Mickaël BOUSSARD](https://reader036.vdocuments.site/reader036/viewer/2022081516/551d9dc1497959293b8e1045/html5/thumbnails/9.jpg)
9
HELIOS
Le Programme ACTES
![Page 10: Le programme ACTES E-administration et contrôle de légalité dématérialisé Licence Pro. Servicetique UE 318 – Groupe 1 Nicolas MORELLET Mickaël BOUSSARD](https://reader036.vdocuments.site/reader036/viewer/2022081516/551d9dc1497959293b8e1045/html5/thumbnails/10.jpg)
Le projet de contrôle de légalité des actes en ligneSeconde partie
![Page 11: Le programme ACTES E-administration et contrôle de légalité dématérialisé Licence Pro. Servicetique UE 318 – Groupe 1 Nicolas MORELLET Mickaël BOUSSARD](https://reader036.vdocuments.site/reader036/viewer/2022081516/551d9dc1497959293b8e1045/html5/thumbnails/11.jpg)
11
2. Le projet de contrôle de légalité des actes en ligne
I. Dispositif législatif et réglementaireII. Concept de signature électroniqueIII. Concept de sécurité des échangesIV. Principales étapes de mise en œuvre
Le Programme ACTES
![Page 12: Le programme ACTES E-administration et contrôle de légalité dématérialisé Licence Pro. Servicetique UE 318 – Groupe 1 Nicolas MORELLET Mickaël BOUSSARD](https://reader036.vdocuments.site/reader036/viewer/2022081516/551d9dc1497959293b8e1045/html5/thumbnails/12.jpg)
Conclusion