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Le plan métropolitain d’aménagement et de développement
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DÉLÉGATION AUX MRC ET AGGLOMÉRATION
PROPOSITIONS RELATIVES :
• Aux densités• Aux territoires voués à l’urbanisation optimale et au périmètre d’urbanisationHors des axes de transport collectif métropolitain
Deuxième rencontre
8 avril 2010
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PROPOSITIONS DEMANDÉES AUX MRC ETAGGLOMÉRATIONS
1. La définition de seuils minimaux de densité selonles caractéristiques du milieu
2. La définition des territoires voués à l’urbanisationoptimale de l’espace et la délimitation du périmètre
Dans une perspective de développement durableet aux fins d’assurer la compétitivité et l’attractivité du territoire de la
communauté métropolitaine
Hors des axes de transport collectif métropolitain
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PROJET DE PLAN MÉTROPOLITAIND’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (PMAD)Propositions demandées aux MRC et agglomérations
Étape 4
Septembre 2010
Atelier deplanificationstratégique –
transport terrestre,volet TC
(chap 3 – volet TC)
Étape 5
2010 – 2011
Autres chapitres(Transport routier,milieux
naturels, activitésagricoles, patrimoines,
contraintes, installations)
(chap 3 (routier) à 8)
Étape 3
Juin – déc. 2010
Densité, territoiresd’urbanisation,
périmètre etharmonisation inter-
MRC
(chapitre 9)
Étape 2Mai 2010
Atelier de planificationstratégique – projet
de loi 58
(chapitre 1 et 2)
Étape 1Mars 2010
Adoption duprogramme de
travail
MandatMRC et agglomérations
Processus etcompréhension commune
Démarche d’élaborationdu PMAD
Hors TCmétropolitain
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DENSITÉS
CMM :
• Densités en appui au TC métropolitain
MRC ET AGGLOMÉRATIONS :
• Densités selon les caractéristiques du milieu et hors TC métropolitain
• Guide proposé par la CMM: liens densités / TC / caractéristiques du milieu
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DENSITÉS : GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PROPOSÉ
Mixe ou économique
RésidentielCorridors de transport
Mixe ou économique
RésidentielPoints de convergence
Mixte ou économique
Résidentiel
Centraux
Mixte ou économique
Résidentiel
Suburbains
Mixte ou économique
Résidentiel
Urbains
Autres321
Densités en appui au transport collectif(hors métropolitain)Caractéristiques des milieux
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Délégation aux MRC et Agglomérations
Démarches:
1. Entente formelle ou informelle2. Guide et aide technique de la CMM (densités)3. Propositions des MRC et Agglos
• Densités• Territoires voués à l’urbanisation (horizon 2031)• Périmètre d’urbanisation (horizon 2031)
4. Délais: décembre 2010
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Compétitivité :Capacité de générer de façon durable un revenuet un niveau d’emploi relativement élevés tout enétant exposés à la concurrence internationale (OCDE)
Attractivité :Capacité à attirer et retenir les activités,les entreprises et les populations (DIACT)
Assurer la compétitivitéet l’attractivité
Le PMAD : Planifier le Grand Montréal • Répondre aux besoins du présent sanscompromettre la capacité des générationsfutures de répondre aux leurs
• (…) s’appuie sur une vision à long terme quiprend en compte le caractère indissociabledes dimensions environnementale, socialeet économique des activités dedéveloppement
(Gouv. du Québec, Loi sur le développement durable)
Favoriserl’atteinte
de la visionmétropolitaine
et
pour…
• Planification du transport terrestre ;
• La protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti ainsi que despaysages
• identification de toute partie du territoire qui doit faire l'objet d'uneplanification intégrée de l'aménagement et du transport ;
• Définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiquesdu milieu ;
• Mise en valeur des activités agricoles ;
• Définition des territoires voués à l'urbanisation optimale del'espace ;
• Identification de toute partie qui, chevauchant le territoire de plusieursMRC, est soumise à des contraintes majeures pour des raisons desécurité publique, de santé publique ou de bien-être général ;
• Identification de toute installation qui présente un intérêt métropolitainet la détermination, pour toute nouvelle installation, du lieu de sonimplantation, de sa vocation et de sa capacité.
• En appui aux orientations, objectifs et critères (…) tout périmètremétropolitain.
• En appui aux orientations, objectifs et critères (…) délimiter toute partiede territoire et déterminer toute localisation
PROJET DE PLAN MÉTROPOLITAIND’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (PMAD)
Projet de loi 58
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PROJET DE PLAN MÉTROPOLITAIND’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (PMAD)Projet de démarche - par chapitre
Comité exécutifCommissions
• Aménagement• Transport
TPECS – TPECN –agglomération de Montréal,
agglomération de Longueuil,Ville de Laval
Comité de pilotageDirecteurs généraux CMM,
villes et MRC +coordonnateurs des dossiers
métropolitains
Comité de directioninterne CMM
• Dépôt graduel desprojets de chapitresdu PMAD
• Établir les consensustechniques sur chaqueprojet de chapitre
- Rédaction des projets de chapitres du PMAD
Comité techniqueAménagistes – urbanistes
MRC et agglomérations
- Diagnostic- Enjeux prioritaires- Orientations- Objectifs
Propositions despartenaires municipaux
- Densité- Territoire d’urbanisation optimale- Périmètre d’urbanisation- Harmonisation inter MRC
- Établir les positions des cinq secteurs
PR
OC
ES
SU
SP
OL
ITIQ
UE
PR
OC
ES
SU
SA
DM
INIS
TR
AT
IF
PA
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HA
PIT
RE
Colloque des élus
DÉ
LÉ
GA
TIO
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MR
CE
TA
GG
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MÉ
RA
TIO
NS
- Mandats de consultation
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LES PROPOSITIONS DES MRC ET AGGLOMÉRATIONSLE CHEMINEMENT PROPOSÉ
1. DÉFINITION DES SEUILS MINIMAUX DE DENSITÉ
Proposition d’une grille de référence en fonction de caractéristiques communes
Dans une perspective de développement durable et aux fins d’assurer la compétitivitéet l’attractivité du territoire de la communauté métropolitaine
1. DÉFINITION DES SEUILS MINIMAUX DE DENSITÉ
Proposition d’une grille de référence en fonction de caractéristiques communes
Dans une perspective de développement durable et aux fins d’assurer la compétitivitéet l’attractivité du territoire de la communauté métropolitaine
2. DÉFINITION DES TERRITOIRES VOUÉS À L’URBANISATION OPTIMALE3. PÉRIMÈTRE D’URBANISATION – HORIZON 2031
Dans une perspective de développement durable et aux fins d’assurerla compétitivité et l’attractivité du territoire de la communauté métropolitaine
2. DÉFINITION DES TERRITOIRES VOUÉS À L’URBANISATION OPTIMALE3. PÉRIMÈTRE D’URBANISATION – HORIZON 2031
Dans une perspective de développement durable et aux fins d’assurerla compétitivité et l’attractivité du territoire de la communauté métropolitaine
4. HARMONISATION
Propositions soumises à la table des préfets et maires (couronnes)
4. HARMONISATION
Propositions soumises à la table des préfets et maires (couronnes)
5. PROPOSITIONS SOUMISES À LA CMM (PAR SECTEUR)5. PROPOSITIONS SOUMISES À LA CMM (PAR SECTEUR)
ENTENTE FORMELLE OU INFORMELLE AVEC LA CMMHors TC
métropolitain