Le Plan Climat-Air-Energie Territorial
Les enjeux d’un projet politique de transition énergétique pour mon
territoire
La formation PCAETPrésentation de la journée
Introduction DDT49/SIEML1. Les enjeux énergie-climat aujourd’hui2. Les leviers réglementaires pour la transition
énergétique3. Le PCAET, outil privilégié des collectivités4. Retour d’expériences (Mauges Communauté)
5. Le financement 6. Atelier de travail sur le projet de territoire et le
PCAET7. Apports DDT49/SIEML
2
Présentation des intervenants
� Formateur• Martin COHEN, chef de projets Energie-Climat
» Accompagnement des collectivités dans leurs démarches énergie-climat et leurs projets de transition énergétique
� Vos interlocuteurs ADEME en Région
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Tour de table !
Faisons connaissance!
En quelques mots, présentez :
• Votre collectivité, votre territoire, votre structure• Votre rôle au sein de la structure• L’état d’avancement de votre projet PCAET• Les objectifs de votre participation à cette journée• Les questions que vous souhaitez voir aborder
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L’ADEME, partenaire des collectivités
• Aide financière à la réalisation de PCAET (dans le cadre de « l’aide à la décision ») si :– Démarche de PCAET volontaire,– Mobilisation du territoire,– Appel à projets (selon les Régions).
• Assistance technique :– Suivi de projet– Orientations vers des outils complémentaires : AEU, études de
potentiel EnR …– Formation
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Si disponible, insérer une carte du territoire (Région, Département …), fournie par la DR ADEME, reprenant les démarches de PCAET (volontaires ou obligatoires)
engagées.
Attention : diapositive masquée par défaut
Le changement climatique, qu’est-ce que c’est?
L’effet de serre
D’après le GIEC, la croissance rapide et importante des émissions de gaz à effet deserre anthropiques sont les premières responsables des perturbations climatiques
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Le Plan Climat en théorie
Le Plan Climat en théorie Et en pratique… Et en pratique… Des moyens de
financementDes moyens de
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Le changement climatique, qu’est-ce que c’est?
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Le changement climatique, qu’est-ce que c’est?
Les 4 scénarios du GIEC pour le 21 ème siècle
Pour chaque scénario RCP sont élaborés de plusieurs scénariosde développements socio-économiques (SSP) = travail enparallèle et en cohérence entre climatologues et économistes
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Quels engagements aux différentes échelles?
• La lutte contre le changement climatique – Le protocole de Kyoto Cette baisse s’explique en partie par
les effets de la crise sur l’activitééconomique d’une part, et de lamondialisation sur la délocalisationdes émissions d’autre part.
Les conférences successives n’ontpas abouti sur des avancéessuffisantes permettant un nouvelengagement international.
Accord lors de la COP21 à Paris :reste à agir !
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Quels engagements aux différentes échelles?
• Le paquet « climat-énergie » et les objectifs du « 3x20 »
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Quels engagements aux différentes échelles?
• Le cadre juridique français et les lois en vigueur - La loi de transition énergétique pour une croissance verte
Dans la continuité des lois Grenelle, les
objectifs adoptés dans le cadre de loi
TECV sont les suivants :
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0
20
40
60
80
100
120
1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050
Augmentation des émissions : + 12%
2007
2012
2020
2050
1990
Kyoto : stabilisation des
émissions de 1990
Objectif 3X20 : par rapport à 1990 réduction des
émissions GES de 20%, 20%
économies d’énergie et 20% d’énergies
renouvelables dans mix énergétique
Facteur 4 : réduction par 4 des émissions par rapport à 1990
Base 100 émissions en 1990 (en teqCO2)
Quels engagements aux différentes échelles?
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2030
Objectif 2015 Loi TEP-CV: -40%
d’émissions de GES en 2030 par rapport à 1990
Les enjeux – Maîtriser la demande en énergie
La consommation d’énergie croît en France depuis 20 ans
La consommationfinale d’énergie a crû demanière quasi ininterrompueen France, mais depuis 2000,elle s’est stabilisée.La première source d’énergieutilisée aujourd’hui en Franceest le pétrole, qui représente42 % de la consommationtotale d’énergie, suivie parl’électricité (24 %) et le gaz(21 %).
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Les enjeux – Approvisionnement énergétique
L’Europe subit les variations du prix de l’énergie
Évolution des prix des énergies pour les
ménages en France entre 1983 et 2015
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Les enjeux – La réhabilitation, principal enjeu du bâtiment
Avant 1975
60 % du
parc de logements
100 kWh économisés
24kg éq CO2
Après 1975
40 % du
parc de logements
15kg éqCO2
100 kWh économisés
Inciter à la mise en œuvre de programme de
réhabilitation thermique du parc existant
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Les enjeux – L’aménagement territorial favorisant la sobriété énergétique
Quartier 1 : Pavillonnaire
Logements individuels libres
8 logements à l’hectare
Quartier 2 :
individuels
groupés
Individuel groupé
25 log / hectare
Quartier 3 :
Collectif
Petit collectif
60 log /ha
63 hectares 20 hectares 8 hectares
•Une offre TC difficile à construire•Des solutions individuelles de chauffage•Des distances de déplacement plus longues•Pas de mixité fonctionnelle
•Des TC peu efficaces•Quelques commerces de proximité peuvent s’implanter•Des solutions individuelles de chauffage
•Une offre de TC envisageable•Des solutions collectives de chauffage•Des distances de déplacements plus courtes•Possibilité de mixité fonctionnelle
790 m 450 m 290 m
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• La précarité énergétique touche près de 8 millions de personnes en France métropolitaine.
• Ces ménages consacrent plus de 10 % de leur budget à leur facture d’énergie ou chauffent insuffisamment leur logement pour limiter leurs consommations d’énergie.
• L’état des logements et des équipements, le manque d’accompagnement à la mise en place de comportements plus vertueux participent à gonfler la facture énergétique de ces ménages.
Les enjeux – Combattre la précarité énergétique
• 70% appartiennent au 1er quartile de niveau de vie
• 87% occupent un logement privé
• 62% sont propriétaires
• 55% ont plus de 60 ans
2011
Exemple du Rhône
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Les enjeux – Développer les nouvelles technologies de l’énergie
• Le soutien à la recherche est un des axes majeurs de la politique publique en matière de nouvelles technologies de l’énergie, dans l’objectif d’accompagner les filières correspondantes vers la maturité et la compétitivité.
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Les enjeux – Développer les nouvelles technologies de l’énergie
Production de gaz renouvelable : le « power to gas »• Les communes compétentes en matière de distribution publique
d’énergie peuvent réaliser des actions tendant à maîtriser la demande en énergie– Exemple: Projet de carburant Hythane® (hydrogène + gaz naturel) à
échelle industrielle, qui, à terme sera injecté dans une station de bus GNV de la Communauté Urbaine de Dunkerque
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.
La qualité de l’air, un enjeu de santé publique
Quelques chiffres clés
Près de 42 000 décès prématurés dus, chaqueannée, en France, à la pollution de l’air(particules fines)
5 milliards d’euros , c’est le coût global de lapollution de l’air sur la santé en France ;
Près de 6 mois d’espérance de vie pourraientêtre gagnés, dans les grandes agglomérationsfrançaises , si l’on respectait les valeurs guidesdes particules PM 2.5 (10 µg/m³) ;
Vivre à proximité de routes fréquentées seraitresponsable de 15 à 30% de nouveaux casd’asthme, de maladies pulmonaires etcardiaques ;
20% de la population française est allergiqueaux pollens.
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Que peut faire la collectivité?
Quelles actions pour quelles cibles : entreprises, particuliers,
agriculteurs, patrimoine…?Quelles sont les principales
difficultés?
La collectivité : un rôle crucial à jouer
Source : RAC 2010 –kit PCAET
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Loi TE-CV: la transition énergétique en marche
• 500 « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (212 territoires déjà labélisés début 2015)
• Appel à projets 1 500 projets de méthanisation (en 3 ans)
• Appel à projets « Zéro déchet, zéro gaspillage » (58 territoires lauréats fin 2014, nouvel appel à l’été 2015)
• Doublement progressif du Fonds chaleur (420 M€ par an en 2017)
• Mise en place d’un Fonds de financement de la transition énergétique doté de 1,5 milliards d’euros géré par la Caisse des Dépôts
• Fonds d’épargne pour financer les projets structurants du secteur public local (5 milliards d’euros)
• Appel à Manifestation d’Intérêt Plateforme de rénovation énergétique de l’habitat
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De nouvelles dispositions réglementaires (loi MAPTAM)
• Art.3 – La région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune de collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives au climat, à la qualité de l’air et à l’énergie
• Art. 3 – Le département est chargé d’organiser, en qualité de chef de file, les modalité de l’action commune des collectivités territoriale et de leurs établissement publics pour l’exercice des compétences relatives à la contribution à la résorption de la précarité énergétique et à la solidarité des territoires
• Art. 43 – Les métropoles (14) exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes:
– Lutte contre la pollution de l’air– Contribution à la Transition Energétique– Soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie– Elaboration et adoption du PCAET– Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz– Création et entretien des IRVE
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De nouvelles dispositions réglementaires (loi NOTRe)
• Réaffirmation du rôle de la Région comme chef de file pour l’exercice des compétences relative au climat, à la qualité de l’air et à l’énergie
• Création du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET) qui remplacera plusieurs schémas existants
• Le SRADDET doté d’effets prescriptifs sur SCoT, PLU, PDU, PCAET. Ils doivent prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatibles avec les règles générales du fascicule de ce Schéma
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SRADDET
Schéma régional d'aménagement et de
développement du territoire
Schéma régional des infrastructures et des transports
Schéma régional de l’intermodalité
Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie
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Le PCAET, c’est quoi au juste ?
Collectivement, proposez une définition du Plan Climat-Air-Energie Territorial comme politique territoriale .
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Une nouvelle définition du Plan Climat…
Un document stratégique au contenu encadré par la loi Grenelle puis TE-CV
« 1° Les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité publique afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ;
« 2° Le programme d'actions à réaliser […] ;
« 3° [… ]le programme des actions permettant, au regard des normes de qualité de l'air […], de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques ;
« 4° Un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats. »
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Une nouvelle définition du Plan Climat…
Pour qui? • « I.- La métropole de Lyon et les EPCI existant au 1er janvier 2015 et
regroupant plus de 50 000 habitants adoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2016. »
• « Les EPCI existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2018. »
• « Le plan climat-air-énergie territorial peut être élaboré à l'échelle du territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale dès lors que tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d'élaboration dudit plan à l'établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale.
• Le PCAET est révisé tous les 6 ans
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Une nouvelle définition du Plan Climat…
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Un contenu enrichi
« Le programme d'actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, d'augmenter la production d'énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, de développer les territoires à énergie positive, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique »
Une nouvelle définition du Plan Climat…
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Un contenu enrichi : des précisions en terme de cont enu qui varient en fonction des compétences des EPCI
• Développement de la mobilité sobre et décarbonée« Lorsque l'établissement public exerce les compétences [de création et d’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables], ce programme d'actions comporte un volet spécifique au développement de la mobilité sobre et décarbonée.
• Eclairage public« Lorsque cet établissement public exerce la compétence en matière d'éclairage […], ce programme d'actions comporte un volet spécifique à la maîtrise de la consommation énergétique de l'éclairage public et de ses nuisances lumineuses.
• Schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid« Lorsque l'établissement public ou l'un des établissements membres du pôle d'équilibre territorial et rural auquel l'obligation d'élaborer un plan climat-air-énergie territorial a été transférée exerce la compétence en matière de réseaux de chaleur ou de froid […], ce programme d'actions comprend le schéma directeur.
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Un diagnostic complet du territoire (extrait du déc ret du 28/06/16)
• Estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques , ainsi qu’une analyse de leurs possibilités de réduction
Observatoire (DROPEC) et ASQA (AirPL)
• Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement
• Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci Observatoire (DROPEC)
• La présentation des réseaux de distribution et de transport d’électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d’énergie, et une analyse des options de développement de ces réseaux Syndicat Energie et gestionnaires
• Un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, une estimation du potentiel de développement de celles-ci Observatoire (DROPEC)
• Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
Une nouvelle définition du Plan Climat…
Intégration de la qualité de l’air: Pourquoi?
• Les sources de polluants atmosphériques sont pour une part semblables à celles qui génèrent les Gaz à Effet de Serre
• Les leviers pour agir sur les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants issues des consommations d’énergie sont souvent partagés
• Les enjeux de santé publique liés à la qualité de l’air cherchent à mobiliser efficacement les citoyens pour des comportements plus sobres et plus propres en terme de consommation d’énergie.
• Le changement climatique a un effet sur la fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques, ce qui pourrait avoir un impact sur la pollution.
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Intégration de la qualité de l’air: un exemple de solutions locales
La mise en place de zones de circulation restreinte • L’article 48 de la loi TEP-CV supprime les ZAPA qu’il
remplace par les Zones à circulation restreinte (ZCR)• Ville de Paris, première ville française à se saisir de l’outil• A compter du 1er septembre, la circulation dans Paris
pour les poids lourds et les autocars les plus polluants est interdite tous les jours de 8 h à 20h, y compris le week-end
• Mise en place d’un certificat qualité de l’air qui permettra d’identifier les véhicules pour faciliter les contrôles : 4 classes destinées aux véhicules les plus propres
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En pratique, le PCAET c’est :
« Une politique s’inscrivant dans un projet territorial de développement durable (notamment une des 5 finalités d’un
Agenda 21) »
« Une relecture « énergie–climat » de l’ensemble des domaines d’action »
« Un engagement chiffré de réduction des émissions de GES dans un objectif Facteur 4 en 2050 et une stratégie
d’adaptation aux effets du changement climatique »
« Une feuille de route pour la transition énergétique locale »
« Un programme d’actions co-construit avec les acteurs locaux (habitat, urbanisme, mobilité, entreprises, agriculture, etc.) et qu’il
faudra faire vivre. »
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ATTENUATION
Réduire les émissions directes et indirectes de GES :
- Maîtriser la demande d’énergie
- Optimiser les émissions non énergétiques
- Renforcer l’efficacité énergétique
- Développer les renouvelables
- ….
ADAPTATION
Identifier les robustesse et les leviers de résilience. Réduire la vulnérabilité du territoire et l’adapter à l’évolution du climat :
- Anticiper des conditions de vie différentes : climat, énergie, économie …
- Organiser la gestion des risques : économiques, environnementaux, sanitaires, industriels, sociaux …
- Valoriser les opportunités
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
QUALITE DE L’AIR
Identifier les sources majeures de pollutions atmosphériques et les réduire
- efficacité énergétique ;
- modes de transports,
- Mode de chauffage,
- Qualité de l’air intérieur
- urbanisme,
- évolution des comportements
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financement
Les mesures et actions du PCAET sont compatibles avec les orientations et objectifs du SRADDET
Prise en compte des PCAET
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET)
-Définit les orientations stratégiques et les objectifsdu développement régional dans les domaines del'aménagement du territoire, de la mobilité et de lalutte contre le réchauffement climatique. Il sesubstitue aux schémas existants dans ces domaines.
• un rapport de présentation où figurent les orientations générales et objectifs;
• un fascicule spécifique fixant des règles générales opposables correspondant notamment aux schémas sectoriels repris ;
• une cartographie de synthèse
Plan Climat National
Plan National d’Adaptation
Plan particulesPlan National
Santé-Environnement
Plan National Biodiversité
Ex-Schéma régional de développement des EnR
Ex-Plan régional de qualité de l’air (PRQA)
Ex-Schéma régional de cohérence écologique
Plan Climat-Air-Energie Territorial
Atténuation/réduction des émissions de GES
Adaptation au changement climatique
SCoT PLHPDUPLUDocuments de programmation du territoire
PPA
Ex-SRCAE Ex-SRADDT
Les docs d’urbanisme sont compatibles avec les orientations stratégiques et les objectifs du SRADDET, mais ne font que « prendre en compte » les règles générales du fascicule.
Qualité de l’air
Cohérence et articulation
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financement
Quels leviers d’actions ?
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ECONOMIE LOCALE
Eco-tourisme,
Emploi – filières locales, schéma directeur, charte, bilan carbone …
AGRICULTURE &FORETS
AMAP,
Charte des aides agricoles, charte forestière, clim’agri, diaterre …
Plans locaux de prévention des
déchets,
Plans départementaux …
DECHETS TRANSPORTS &DEPLACEMENTS
PDU – SCoT, Organisation des TC
PDE / PDA, schémas directeurs, Modes doux…
LOGEMENT
PLH, OPAH, PIG, PDALPD…
URBANISME &AMENAGEMENT
PLU-PLUi – SCoT,
Règlement de ZAC,
Outils Maîtrise foncière,
…
Volet Atténuation / AIR du PCAET
PRODUCTION &CONSOMMATION
DE BIENS
Circuits courts,
Achats publics ,
schéma de développement
éco…
Programme EnR,
Etudes de potentiels, cartographies,
DSP Réseau Chaleur,
Fiscalité locale …
ENERGIES
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financement
Quels leviers d’actions ?
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ECONOMIE LOCALE
Schémas touristiques
SRDE,
Formations…
RESSOURCESNATURELLES &BIODIVERSITE
Trames verte/bleu
Charte PNR
Zones Natura 2000,
SDAGE / SAGE,
Contrats de rivière
…
AGRICULTURE &SYLVICULTURE
Charte des Aides agricoles,
SCoT,
Plans de Massifs,
Chartes forestières,
…
Schéma de dév. EnR
Réf. Bâti. Bioclimatique
Schéma d’investissement dans les réseaux
énergétiques
…
ENERGIES
PPR / PPRI,
SEVESO,
PLU – SCoT,
…
RISQUES NATURELS
SANTE &SOLIDARITES
Schémas géronto,
SROS, PDALPD …
LOGEMENT
PLH, OPAH, PIG, PDALPD…
Volet Adaptation du
PCAET
URBANISME &AMENAGEMENT
PLU-PLUi – SCoT,
Règlement de ZAC,
Outils Maîtrise foncière,
…
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Mobilisation des leviers locaux: l’exemple du PLUi Facteur 4 de Brest
Métropole OcéaneUne vision énergie climat de long terme
• Un projet pour 8 communes• L’articulation de quatre outils réglementaires de planification :
– PLU / PLH / PDU / PCET• et l’engagement qui consiste à diviser par 4 les émissions de GES d’ici
2050• 5 objectifs (en révision)
– Prendre en compte les évolutions liées au Grenelle de l’environnement (TVB, limitation de la consommation d’espace )
– Garantir la compatibilité du PLU facteur 4 avec le SCOT du pays de Brest– Assurer un renouvellement urbain et des formes urbaines de qualité– Intégrer les nouvelles orientations du PLH, du PDU et de la troisième phase de
déploiement de transport en commun en site propre– Articuler le PLU avec le programme d’action du PCET
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PCAET : le cadre de référence
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1- PréfigurerOrganiser le pilotage du projet; déterminer l’ambition du projet, le processus de concertation à engager et la capacité à mobiliser les parties prenantes du territoire
2 – Diagnostiquer et mobiliserRéaliser un bilan GES et une analyse des vulnérabilités du territoire aux aléas climatiques ; sensibiliser et former la population et l’ensemble des acteurs; mener la co-construction
3 - Construire le PCAETDéfinir des objectifs chiffrés et engageants; élaborer le programme d’actions pour l’atténuation/réduction des émissions de GES et l’adaptation au changement climatique
4 – Mettre en œuvreRéaliser les opérations inscrites dans le programme d’actions et remplir les objectifs fixés par la collectivité ; évaluer l’impact de l’action de la collectivité sur les consommations d’énergie, les émissions de GES, l’exposition aux aléas climatiques et la vulnérabilité aux aléas climatique
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Su
ivi e
t év
alu
atio
n
6 à 12 mois
PréparerMobiliser
6 à 9 mois
Structurer
36 à 48 moisavant révision
Agir & Evaluer
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financement
Urgence sociale (précarité énergétique)Pressions sur les ressources en eauAugmentation des risques climatiques pour les activitésConditionnalités fortes sur les co-financementsParticipation à un réseau : être informéOpportunités de développement local (emplois, ressources)Obligation d’élaboration d’un PCAET pour les grandes collectivités
Impératifs financiers (réseaux énergétiques, factures énergétiques)Perfectionnement de l’image du territoire et de son attractivité
Modernisation des pratiques de la collectivitéAnticipation des risques climatiques pour la protection des populations,
des milieux et des activités du territoire
Engager un PCAET pour :
Externes
Internes
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Les enjeux Energie-Climat
Les enjeux Energie-Climat
Le Plan Climat en théorie
Le Plan Climat en théorie Et en pratique… Et en pratique… Des moyens de
financementDes moyens de
financement
Un exemple de participation active des citoyens
La mobilisation citoyenne: Opération « Trak O’Watts » en Bretagne
• Une opération régionale de sensibilisation aux éco-gestes pour changer ses comportements et réduire sa consommation d’électricité spécifique
• Une plate-forme internet en cours de développement pour : – informer le grand public sur la maîtrise de l’énergie– suivre ses consommations d’énergie et d’électricité spécifique– animer le déploiement des opérations Trak O’Watts sur l’ensemble du territoire
breton
► Qu’est-ce qu’on y gagne? (moyenne des 70 familles
accompagnées lors de l’opération pilote durant l’hiver 2011-2012)
� 16 % d’économies d’énergie en moyenne� 52 € de diminution de la part électricité
spécifique de la facture� 436 kWh/an économisés par foyer
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Cit’ergie®, une méthode de travail au service des PCAET
Outils à disposition :
- un conseiller Cit’ergiedédié à la collectivité- un cadre méthodologique- un catalogue de 79 actions standards
Agenda 21
Plan Climat-Energie Territorial
« Plan d’actions Energie durable » de la Convention
des Maires
Structure et enrichit le volet « Lutte contre le changement
climatique »
Accompagne la réalisation
Répond aux objectifs
Un exemple d’audit sur les compétences et les missions de la collectivité
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Un exemple d’outil de diagnostic de l’Impact du Changement Climatique sur un Territoire
► Animation de l’identification des priorités territoriales d’adaptation
Objectif :
► Collectivités démarrant leur réflexion
Cible :
Approche qualitative et globale :
► Guide
► Tableur Excel
► Modèle de présentation PPT des résultats
► Recueil d’expériences
Supports :
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L’ADEME vous informe
• Centre de ressources sur les PCAET : www.PCET-ademe.fr
• Regroupe l’ensemble de l’information utile pour l’élaboration de Plans Climat : méthode, outils, questions fréquentes, documentation …
• Observatoire des PCAET : observatoire.PCET-ademe.fr
– Fiches d’identités pour les PCAET déclarés– Fiches Retours d’Expériences– Recherche multicritères (‘PCAET’ par typologie et ‘actions’)
47
48
49
Au 11/12/13
Climat Pratic : mobilisation des communes
► D’aide à l'élaboration et la mise en place d'un PCAET ou d'une politique « climat énergie » : gouvernance, sensibilisation, stratégie, suivi …
► Qui permet de guider les collectivités pas à pas pour définir rapidement leur programme d'actions
► Simple à utiliser : tableur Excel, pas besoin d’AMO, fiches explicatives, exemples …
► Souple et adapté à toutes les situation locales
Un outil :
Les cibles ► Communes et intercommunalités < 50 000
hab.
► Territoires de projet : Pays et PNR
Bilan Energie-Climat
Objectifs et Stratégie
Plan d’actions
Evaluer & mettre à jour
1
2
3
4
En autonomie
Les étapes
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Impact Climat : Outil de diagnostic de l’Impact du Changement Climatique sur un Territoire
► Animation de l’identification des priorités territoriales d’adaptation
Objectif :
► Collectivités démarrant leur réflexion
Cible :
Approche qualitative et globale :
► Guide
► Tableur Excel
► Modèle de présentation PPT des résultats
► Recueil d’expériences
Supports :
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Et qu’est-ce que ça coûte?
• La réussite du PCAET nécessitera la mise en œuvrede financements, qui ne sauraient être pour autantexclusivement des coûts nouveaux.
• Des dispositifs existants– certificats d’économies d’énergie– crédits d’impôts transition énergétique– Eco Prêt à Taux Zéro– fonds chaleur ADEME– Tarifs d’achats EnR– …
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Les postes à financer
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•Etudes de faisabilité•Co-financement /
Investissements•Opérations de
démonstration•Appui aux filières et
formation•…
•Opérations de sensibilisation (conférences-débats)
•Plateforme d’échanges (blogs)
•Communication institutionnelle
•…
Diagnostic énergie-GESEtudes de vulnérabilité climatiqueEtudes de potentiels (EnR, MDE)ProspectivePlans d’actions…
•Chargé de mission (portage)
•AMO (assistance à la mise en place d’une Gouvernance)
•Ateliers de concertation•Construction de
partenariats•Outils de suivi
(observatoire)•…
Animation Elaboration
Communication Mise en œuvre
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Les moyens de financement
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• Fonds Chaleur Renouvelable (ADEME)
• Fonds et programmes européens
• ANAH (FART), ANRU, CEE, PPP, Tarifs d’achat EnR
• …
• Contrats d’Objectifs Territoriaux ADEME
• Contrats de Projets Etat-Régions
• Moyens internes• …
• Contrats territoriaux (CG/CR)
• Contrats d’Objectifs Territoriaux ADEME
• Contrats de Projets Etat-Régions
• Moyens internes• …
• Contrats d’Objectifs Territoriaux ADEME
• Contrats de Projets Etat-Régions
• LEADER• Moyens internes• …
Animation Elaboration
Communication Mise en œuvre
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Le financement de la transition énergétique
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Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
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Le dispositif des CEE mis en place pour réduire la consommation nationale d’énergie, repose sur l’obligation imposée aux fournisseurs d’énergie – les « obligés » – de réaliser des
économies d’énergie auprès de leurs clients
Ces obligés encourent une pénalité
de 2 c€/kWh s’ils ne remplissent pas
leur objectif
Le financement de la transition énergétique
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Les obligations et les actions d’économies d’énergie sontcomptabilisées en kWh cumac d’énergie finale, « cumac »étant la contraction de « cumulé et actualisé ».
Après deux périodes qui ont permis sa montée en puissance, le dispositif est entrédans sa 3ème période le 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans.
Objectif : 700 TWh cumac
En application de la loi TECV, une nouvelle obligation dédiée aux ménages ensituation de précarité énergétique a été mise en place depuis le 1er janvier 2016.
Objectif additionnel de 150 TWh cumac d’ici fin 2017
Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Le financement de la transition énergétique
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Certificats d’Economie d’Energie (CEE)3 manières de valoriser les CEE:
• Via la réalisation de travaux :
– Fiches d’opérations standardisées : Chaque fiche indique un « forfait » prédéfini enkWh cumac pour l’action concernée.
Catalogue évolutif couvrant les secteurs du bâti résidentiel et tertiaire, du transport,de l’industrie et des réseaux
Au 30 avril 2015, 112 fiches
– Opérations spécifiques
• Via des programmes d’accompagnement :
– de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés
– d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demandeénergétique
– d’optimisation dans le transport de marchandises et de promotion de logistique etmobilité économes en énergies fossiles
Le financement de la transition énergétique
Fond Chaleur• Le Fond Chaleur, géré par l’ADEME depuis 2009, participe au
développement de la production renouvelable de chaleur.• Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.• Durant la période 2009-2013, le Fonds chaleur a été doté de 1,12 milliard
d’euros pour soutenir près de 3 000 réalisations et une production totale de 1,4 M tep
– Réseaux de chaleur, solaire thermique, géothermie, biogaz, chaleur fatale, biomasse
• L’ADEME conseille les porteurs de projets dans leurs choix grâce à ses connaissances techniques, à l’animation de son réseau d’acteurs professionnels et à ses outil
• L’ADEME attribue des aides pour accompagner la conception de projets performants : études, animation, formation, communication, évaluation, observation et aides aux investissements.
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Un exemple d’utilisation du Fond chaleur
La démarche exemplaire de la ville d’Epinal• Dès 2002, la Ville d’Epinal choisir de valoriser les ressources
biomasse locales pour remplacer 13 chaufferies fioul par une chaufferie bois.
• En 2008, mise en service d’une seconde chaufferie bois remplaçant 3 chaudières charbon.
• Interconnexion et extension des deux réseaux donnant lieu à un réseau de chaleur de 19 km.
Des résultats concrets: • 8,7 MW bois pour 34 000 habitants.• 21 000 tonnes d'émission de CO2 par an évitées.• Alimentation de logements sociaux et tertiaires, de l’hôpital et
bâtiments tertiaires, d’équipements sportifs et culturels … (10 900 équivalents logements).
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Le financement de la transition énergétiqueFond Déchets
• Le Fond Déchets - 520.4 millions € sur 2012-2014 – est destiné à réduire et mieux valoriser les déchets.
• Il soutient les collectivités et entreprises pour développer la prévention, la mise en œuvre de la tarification incitative, ainsi que les investissements en faveur du recyclage des matériaux et des matières organiques
– 378 programmes locaux de prévention soit 42 millions d’habitants couverts– Des plans territoriaux consistant à établir des relais d’animation sur les territoires– La modernisation du parc de déchèteries avec 12,7 millions de tonnes de déchets ménagers
réceptionnés dans ces équipements sur un total de 38,5 millions de tonnes collectées – Les opérations en faveur du recyclage des matières organiques et des autres déchets avec
près de 334 millions d’euros engagés.
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Le financement de la transition énergétique
• Contrat passé entre un maître d'ouvrage et un opérateur afin de fixer un objectif d'efficacité énergétique.
• Institué par la Loi Grenelle
• Les investissements sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini.
• Le CPE peut porter: o sur un bâtiment, sur un parc de bâtiments
o Sur des travaux sur l’amélioration de l’efficacité énergétique de tout équipement ou système producteur, ou consommateur d’énergie, et des actions sur l’exploitation/maintenance, sur le comportement des usagers,…
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Le Contrat de Performance Energétique (CPE)
Département de la Manche► 20 collèges, 3 musées, la Maison
du Département
► Montant des travaux : 22 100 k€ TTC
► Économie de CO2 de 2 320 tonnes par an
► Durée d’engagement: 19 mois (phase travaux) plus 15 ans
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Le financement de la transition énergétique
Le Conseiller en Energie Partagée• Le “Conseil en Énergie Partagé” est un service spécifique aux petites et moyennes
collectivités qui consiste à partager les compétences en énergie d’un technicien spécialisé. • Cela permet aux collectivités n’ayant pas les ressources internes suffisantes de mettre en
place une politique énergétique maîtrisée.• Nécessite la création d’un poste, à laquelle l’ensemble des communes bénéficiaires
adhèrent, en partenariat avec l’ADEME et la Région. Le montage du service bénéficie ainsi d’une aide financière publique au recrutement du conseiller.
• Le montant d’adhésion restant à la charge de chaque commune représente en moyenne 1€/hab/an.
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Responsable des services techniques de Saint-Gilles (3 555 habitants)► « Nous disposons d’une chaufferie qui alimente trois bâtiments dont il était
impossible de piloter indépendamment chaque circuit.
► Conformément aux préconisations de notre conseiller, nous nous sommes équipés de robinets motorisés programmables associés à des thermostats d’ambiance.
► Nous avons réalisé une économie de 30 000 kWh de gaz naturel par an, soit près de 20% de la consommation, l’équivalent de 1 000 € par an. »
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Le financement de la transition énergétique
Loi TE-CV – Financement local
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Financement
• Article 111 : les sociétés par actions et sociétés coopératives constituées pour porter un projet de production d’EnR peuvent proposer d’associer les collectivités locales et les habitants au capital de la société et/ou au financement du projet.
En pratique
� Les projets EnR des collectivités et d’acteurs privés pourront mobiliser l’épargne locale
Illustration : Création de SAS Centrales villageoises pour mutualiser les investissements de plusieurs porteurs sur les toitures au plus fort potentiel (toitures privées, toitures publiques) sur un territoire dans les Parcs naturels régionaux
Le financement de la transition énergétique
Loi TE-CV – Financement local
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Le Plan Climat-Air-Energie, un projet durable pour mon territoire
Témoignages de collectivités pionnières
� Plan Climat Territorial : comment réaliser votre plan climat territorial ? http://www.terre.tv/fr/1193_plan-climat-territorial--comment-realiser
� Collectivités et modifications du climat http://www.terre.tv/fr/487_collectivites-et-modifications-du-climat
� Grenoble, première ville française à lancer le Plan Air Energie Climat http://www.terre.tv/fr/6401_grenoble-premiere-ville-francaise-a
� Retour d’expérience de Nantes Métropole http://www.terre.tv/fr/491_lexperience-dune-collectivite
� Le Plan Climat Energie Territorial de Sénart https://www.youtube.com/watch?v=EzZnUGaU1YQ
� Pau, ville Durable http://www.terre.tv/fr/2962_pau-ville-durable
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IntroductionIntroduction EnjeuxEnjeux Solutions localesSolutions locales Leviers réglementaires
Leviers réglementaires Le Plan climatLe Plan climat
Atelier pratique : Projet de Territoire et PCAET
• Séquence 1 : – Travail en sous-groupe (25’)
• Séquence 2 : – Restitution des travaux de l’atelier (30’)
• Séquence 3 : – Débat et échanges
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Constitution des groupes par typologie de
territoires
Séquence 1
Travail en sous-groupes
Groupes de 4-5 personnes par profil de territoireUn rapporteur est désignéFiche territoriale en appui si nécessaire25’ de réflexion30’ de restitution collective (Séquence 2)
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1. Quelles sont les grandes lignes de votre
programme politique actuel ? Axes stratégiques de développementBénéfices attendus de votre projetDifficultés anticipées sur la mise en œuvre
2. Comment un Plan Climat-Air-Energie Territorial
peut-il s’inscrire dans ce projet de territoire ?Les enjeux énergie-climat du territoireQuels types d’interaction entre le PCAET et le projet politique (éco, social, aménagement, environnement)Valeur ajoutée et bénéfice politique d’un PCAET
Travail en sous-groupes
Appui à la Séquence 1
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Le rapporteur présente à l’assemblée les points essentiels
développés par son groupe et propose une liste de points
durs sur la synergie PCAET-Projet politique
Travail collectif30’ (environ 10’ par groupe)
Restitution sur
le programme politique et le PCAET
Séquence 2
69
Travail collectif
Débat et échanges sur la question du
PCAET et du projet de territoire
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Séquence 3
Débat et échanges sur la question du
PCAET et du projet de territoire
1. Deux points de vigilance en amont et durant le processus de PCAET– Au départ : Articulation avec les démarches
existantes (Agenda 21, SCoT, etc.)– Durant le processus : Nature de la concertation
ou démarches partenariales à entreprendre
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Séquence 3
� Le PCET est un projet territorial de développement durable au même titre qu’un Agenda 21
� Sa finalité première est la lutte contre le changement climatique
L’articulation PCAET – Agenda 21
Le PCET s’inscrit dans l’A21: il constitue le développement
opérationnel du volet Energie-Climat
Si A21 préexistant Pas d’A21
Le PCET peut constituer le 1er volet d’un futur A21
Un seul projet politique, pas de superposition des démarches !
72
L’articulation PCAET – SCoT
73
• Version SRU : Aucun article relatif au SCoT dans le Code de l’Urbanisme ne fait référence au terme « énergie »
• La loi Grenelle 2 fait du SCoT l’échelon privilégié pour lutter contre l’étalement urbain et préserver la biodiversité
• La loi de TE fait le lien entre SCoT et PCAET: – Le PCAET peut être élaboré par le porteur du schéma de
cohérence territoriale (SCoT) si tous les EPCI du territoire du ScoT lui transfèrent la compétence.
– Le PCAET doit :• prendre en compte les schémas régionaux du climat, de l’air et de
l’énergie (SRCAE), et de cohérence territoriale (SCoT).• être pris en compte par le PLU.
L’articulation PCAET – SCoT
74
• Le SCoT a une double légitimité à s’intéresser aux problématiques de l’énergie et du climat :– C’est un document d’orientations de long terme qui dépasse le
court terme d’un mandat électif. Il permet donc de prendre en compte des évolutions de long terme comme le sont les contextes énergétiques et climatiques.
– C’est un document qui traite de l’organisation et de la planification du territoire. A ce titre, il a donc un impact décisif sur les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la vulnérabilité du territoire. En effet, la localisation des activités et de l’habitat sont les déterminants principaux en matière de déplacement.
• Cependant, le SCoT n’est pas un document de planification énergie-climat
L’articulation PCAET – SCoT
75
Les leviers mobilisables par le SCoT pour soutenir une politique énergie-climat ambitieuse
• Définition d’objectifs chiffrés de consommation d’espace• Identification de secteurs aux performances énergétiques renforcées
(définition de secteurs dans lesquels l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée au respect de performances énergétiques renforcées)
• Identification de secteurs à densité minimale (valeur plancher à la densité maximale de construction résultant de l’application des règles du PLU)
• Priorisation du développement dans les secteurs desservis par les transports en commun (définition de secteurs à proximité des TC existants ou programmés dans lesquels les PLU doivent imposer une densité minimale de construction)
• Priorisation du développement autour des réseaux énergétiques• Définition d’objectifs de mixité fonctionnelle des quartiers (DAC qui s’impose
au PLU)
Echelles et périmètres d’une démarche énergie-climat d’un SCoT
Pays
Communes
Quartier
Bâtiment
• Filières approvisionnement
• Armature urbaine
• Ressources / Synergies
• Réseaux
• Proximité des services
• Efficacité de la desserte
• Compacité
• Bio-climatisme
• Performance enveloppe
Débat et échanges sur la question du
PCAET et du projet de territoire
2. La question de la subsidiarité avec les autres collectivités
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Séquence 3
PCAET et principe de subsidiarité
Deux catégories d’actions suivant le principe de subsidiarité :
• Les actions Amont, permettant la levée de certains freins ou barrières, pré-requise pour la mise en œuvre efficace d’actions d’ampleurs sur le terrain, assurant la diffusion et la pérennité d’une culture Energie-Climat des acteurs locaux. C’est l’éco-système du PCAET… (formation, filières, label, aménagement, trames…)
� Portage partagé avec les territoires de projet (SCoT, Pays, PNR…)
• Les actions Opérationnelles (identifiées notamment par la prospective) qui s’appuient sur ces actions Amont et qui assurent une contribution directe et quantifiable aux objectifs de réduction des émissions de GES et nécessité de changer d’échelle. C’est l’action de terrain du PCAET…(isolation, mobilité douce, production EnR…)
� Portage partagé avec les territoires de compétences (CR, EPCI, CG, Communes…)
78
Retour sur les attentes exprimées
79
A vous la parole !!!
Travail collectif15’
Séquence d’évaluation
• Les points d’intérêt
• Les points à améliorer
80
Durée de la séquence15’
Emploi localMobilité douce
Compacité, Habitat durable et patrimoine
Réduction à la source
Circuits-courts et production durable
Bâtiment durable
Un projet local au bénéfice de tous
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