La référence aux Eco-labels
PROGRAMME GREEN DAY 3
ECO-EMBALLAGES ET GESTION DES DECHETS
13 Novembre 2008
Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels2
Qu’est-ce qu’un éco-produit ?
A service rendu ou à performances identiques, un éco-produit est source de moins d’impacts sur l’environnement, tout au long de son cycle de vie, par rapport à d’autres produits standard d’usage similaire.
Les moyens de communication d’un éco-produit :
Les déclarations environnementales « normalisées » garantissant plus de fiabilité, de confiance et donc facilitant le choix :
ISO 14024 ou étiquette de type I ISO 14021 ou étiquette de type II ISO 14025 ou étiquette de type III
Les Eco-labels L’éco-communication pour un éco-produit
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L’auto-déclaration environnementale ou étiquette de type II
Les Eco-labels L’éco-communication
Allégations environnementales avancées sous la seule responsabilité du producteur ou distributeur
ISO 14021 publiée en 1999 pour moraliser le recours aux auto-déclarations
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L’Eco-profil ou étiquette de type III
Il consiste en la mise à disposition de données quantitatives sur les impacts environnementaux d’un produit, lesquelles sont souvent présentées sous forme de diagrammes parfois accompagnés de quelques informations qualitatives.
Les Eco-labelsL’éco-communication
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Les eco-labels ou étiquette de type I
Objectifs :Réduire les impacts sur l’environnementFavoriser la consommation de produits éco-responsables
Intérêts d’un ecolabel:
Crédibilité : approche cycle de vie et consultation des parties intéressées Fiabilité : certification par tierce partie Visibilité : logo reconnu des consommateurs Sélectivité : label d’excellence
Les Eco-labels Principe et objectif
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La certification environnementale de produit, c’est :
Démarche volontaireDémarche multi-critèresExigence d’aptitude à l’usageInformation consommateur spécifique
Le logo officiel sur le produit est le meilleur vecteur de communication d’une démarche d’éco-conception aboutie
Les Eco-labels Principe et objectif de la certification
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Matrice d’élaboration des critères écologiques
Aspects environnementauxPré-production/
Matières premièresProduction
Distribution
(y compris
emballage)
Utilisation
Réutilisation/
recyclage/
élimination
Qualité de l'air
Qualité de l'eau
Protection du sol
Réduction des déchets
Économies d'énergie
Gestion des ressources naturelles
Prévention du réchauffement planétaire
Protection de la couche d'ozone
Innocuité pour l'environnement
Bruit
Biodiversité
Les Eco-labels Principe d’élaboration des critères
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a) Le rapport poids/teneur (WCR) doit être inférieur à 0,30 g d’emballage par gramme de produit et se calcule de la façon suivante :
WCR = Σ ((Wi + Ni)/(Di x r))où Wi = Poids (en grammes) de l’élément d’emballage i (s’applique au
conditionnement primaire et au conditionnement secondaire), étiquettes comprises le cas échéant.
Ni = Poids (en grammes) de l’élément d’emballage provenant de matériau vierge plutôt que de matériau recyclé (s’applique au conditionnement primaire et au conditionnement secondaire). Si l’élément d’emballage ne contient pas de matériau recyclé, alors Ni = Wi.
Di = poids en grammes du produit contenu dans l’élément d’emballage. r = nombre de réutilisations, c'est-à-dire le nombre de fois où l’élément
d’emballage i est utilisé aux mêmes fins dans le cadre d’un système de retour ou de consigne (par défaut, r = 1 si l’emballage n’est pas réutilisé).
Si l’emballage est réutilisé, r est fixé à 20 pour les plastiques et à 10 pour le carton ondulé, sauf si le demandeur peut justifier un nombre plus élevé.
Les Eco-labels et la gestion des déchetsexemple : les savons, les shampoings
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b) Étiquetage de l’emballage
Afin de permettre l’identification des différentes parties de l’emballage aux fins du recyclage, les éléments en plastique de l’emballage primaire doivent être marqués conformément à la norme DIN 6120, partie 2 ou équivalent. Cette obligation ne s’applique pas aux bouchons et aux pompes
c) Dosage
L’emballage doit être conçu de manière à faciliter un dosage correct; son ouverture, notamment, ne doit pas être trop large.
d) L’emballage ne doit pas contenir d’additifs à base de cadmium ou de mercure ou de composés de ces éléments, ni d’additifs ne répondant pas au critère 8
Les Eco-labels et la gestion des déchets
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a) les vaporisateurs contenant des gaz propulseurs ne doivent pas être utilisés. b) les plastiques doivent être marqués conformément à la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages c) Si l’emballage primaire est fabriqué à partir de matériaux recyclés, toute indication à ce propos doit être conforme à la norme ISO 14021 « marquages et déclarations environnementales – autodéclarations environnementales » d) les différentes parties de l’emballage primaire doivent être facilement séparables en éléments d’une seule matière
Les Eco-labels et les nettoyants ménagers
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a) l’emballage primaire , excepté le bouchon, doit avoir un coefficient volumétrique d’emballage (CVE) inférieur ou égal à 1,9. Ce critère ne s’applique pas si l’emballage primaire est composé d’au moins 50% de matériaux recyclés
b) Si l’emballage primaire est fabriqué à partir de matériaux recyclés, toute indication à ce propos doit être conforme à la norme ISO 14021 « marquages et déclarations environnementales – autodéclarations environnementales »
c) les différentes parties de l’emballage primaire doivent être facilement séparables en éléments d’une seule matière
d)les plastiques doivent être marqués conformément à la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages
Les Eco-labels et les liquides vaisselle main
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La Stratégie Nationale du Développement Durable – Objectifs
appliquer une gestion responsable des ressources naturelles en réconciliant environnement et développement économique et social, par la promotion de modes de production et de consommation durables ;
Les Achats eco-responsables
Le Grenelle de l’environnement
Les Eco-labels et le contexte
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Dans quel secteur ?
jardinage papeterie bricolage / décoration bazar électroménager et appareils électriques emballage
détergence cosmétiques audiovisuel et informatique ameublement textiles services d’hébergement touristique services de rénovation mécanique…
Aujourd’hui, 50 familles de produits et plus de 200 entreprises titulaires en France
Les Eco-labels
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Les Eco-labels et la visibilité sur le marché
Evolution of the total number of licences from 1992 to 2008*
0 0 0 0 6 1133 39
53
95
127
166
215
514
622
279
386
0
100
200
300
400
500
600
700
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008*
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Les Eco-labels et la visibilité sur le marché
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2005 2006 2007 2008
NF Environnement
Ecolabel européen
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Les Eco-labels et la procédure de certification
Envoi dedocuments
Envoi dedocuments
check list référentiel de certification,tarification
Dossier à remplirDossier à remplirapport des modes de preuvede conformité aux critères
AuditAudit
Rapport d’AuditRapport d’AuditFiches d’écart éventuellesRéponses à ces fiches d’écart
Programmation,Réalisation sur site
Délivrance du certificat
Délivrance du certificat
Année n : certificationNotification à la Commission EuropéenneAnnée n + 1 : surveillanceAnnée n + 2 : audit
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Les Ecolabels La communication
Une manifestation nationale chaque année auprès de la distribution
Un trophée prix de la communication SALON BUY AND CARE
Outils de communication tels que leaflets, brochures, gadgets…
Manifestation nationale sur l’ecolabel européen services d’hébergement touristique en Novembre 2008
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Les Ecolabels Comment les sélectionner?
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Site web du MEEDDAT : www.ecoresponsabilité.ecologie.gouv.fr
Site web de la commission européenne : ec.europa.eu et www.eco-label.com
Site web de l’AFNOR : www.afnor.org/ecolabel
site web dédié aux ecolabels officiels en France : ecolabels.fr
Les Ecolabels La communication
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Votre contact :
Patricia PROIA - 01 46 11 28 [email protected]
AFNOR Certification
Siège :11 rue Francis de Pressensé93571 La Plaine Saint-Denis Cedex – FRANCE
Bureau :116 avenue Aristide Briand – BP 409224 Bagneux Cedex – FRANCE
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