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7/30/2019 La France Et Ses Institutions Politiques
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La France
et sesInstitutions
Politiques
Qingqing Li et Justyna Golaszewska-Ortega
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Plan
1. Introduction.
2. LHistoire de la Rpubliques en France.
2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.
2-2. La 5e
et actuelle Rpublique.2-3. La Constitution Franaise.
3. Le Pouvoir Excutif.
4. Le Pouvoir Lgislatif.
5. Le Pouvoir Judiciaire.
6. Conclusion.
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Introduction
France Mtropolitaine => 552 000km
(675 000km avec DOM-TOM)
65 millions dhabitants au 1er Janvier2012
Frontires communes avec Belgique,
Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie,
Monaco, Andorre et Espagne
Langue officielle : Franais
Rpublique constitutionnelle
1. Introduction.
2. LHistoire de la Rpubliques en
France.
2-1. De la 1ere la 4 e Rpublique.
2-2. La 5e et actuelle Rpublique.
2-3. La Constitution Franaise.
3. Le Pouvoir Excutif.
4. Le Pouvoir Lgislatif.
5. Le Pouvoir Judiciaire.
6. Conclusion.
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Introduction
Capitale : Paris
22 rgions administratives
mtropolitaines (Corse incluse)
96 dpartements mtropolitains(Corse incluse)
5 dpartements doutre mer : la
Martinique, la Guadeloupe, la Guyane,
la Runion et Mayotte
9 territoires doutre mer : St
Barthlmy, St Martin, St Pierre et
Miquelon, Wallis et Futuna, Polynsie,
Nouvelle Caldonie, iles de Clipperton,
Terres australes et AntarctiqueFranaise
1. Introduction.
2. LHistoire de la Rpubliques en
France.
2-1. De la 1ere la 4 e Rpublique.
2-2. La 5e et actuelle Rpublique.
2-3. La Constitution Franaise.
3. Le Pouvoir Excutif.
4. Le Pouvoir Lgislatif.
5. Le Pouvoir Judiciaire.
6. Conclusion.
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LHistoire de la
Rpublique en France
Depuis le 21 septembre 1792, date de la proclamation de labolition de
la royaut, la France a connu cinq rpubliques :
1ere Rpublique : du 22 septembre 1792 - 18 mai 1804.
2e rpublique : du 24 fvrier 1848 - 2 dcembre 1852.
(abolition de lesclavage, Marseillaise, drapeau)
3e rpublique : du 4 septembre 1870 - 10 juillet 1940.
4e rpublique : du 13 octobre 1946 - 28 septembre 1958.
1. Introduction.
2. LHistoire de la Rpubliques en
France.
2-1. De la 1ere la 4 e Rpublique.
2-2. La 5e et actuelle Rpublique.
2-3. La Constitution Franaise.
3. Le Pouvoir Excutif.
4. Le Pouvoir Lgislatif.
5. Le Pouvoir Judiciaire.
6. Conclusion.
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LHistoire de la
Rpublique en France
5e rpublique : depuis le 4 octobre 1958.
Charles de Gaulle
(8 janvier 1959 -
28 avril 1969)
Georges Pompidou
(19 juin 1969 - 2 avril
1974)
Valry Giscard d'Estaing
(24 mai 1974 - 21 mai 1981)
Franois Mitterrand
(21 mai 1981 - 17 mai
1995)
Jacques Chirac
(17 mai 1995 - 16 mai
2007)
Nicolas Sarkozy
(16 mai 2007 15
mai 2012)
Le prsident en fonction est Franois Hollande,
depuis le 15 mai 2012.
1. Introduction.
2. LHistoire de la Rpubliques en
France.
2-1. De la 1ere la 4 e Rpublique.
2-2. La 5e et actuelle Rpublique.
2-3. La Constitution Franaise.
3. Le Pouvoir Excutif.
4. Le Pouvoir Lgislatif.
5. Le Pouvoir Judiciaire.
6. Conclusion.
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La Constitution Franaise
UneConstitution est la loi fondamentale d'un Etat qui dfinit les droits et lesliberts des citoyens ainsi que l'organisation et les sparations du pouvoir politique(lgislatif, excutif, judiciaire). Elle prcise l'articulation et le fonctionnement desdiffrentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement,
gouvernement, administration...).
La premire Constitution franaise est celle de 1791, qui contenait en introduction la Dclaration des Droits de lHomme et du Citoyen de 1789. Contrairement auxEtats-Unis qui n'ont eu qu'une seule Constitution, la France en a connu denombreuses depuis 200 ans.
La France est actuellement rgie par la Constitution de 1958 (modifie ou amende plusieurs reprises) qui a instaur la 5me Rpublique.
La plus grande modification de la Constitution actuelle date de 1962, avec la prise encompte de llection au suffrage universel direct du prsident de la rpublique.
1. Introduction.
2. LHistoire de la Rpubliques en
France.
2-1. De la 1ere la 4 e Rpublique.
2-2. La 5e et actuelle Rpublique.
2-3. La Constitution Franaise.
3. Le Pouvoir Excutif.
4. Le Pouvoir Lgislatif.
5. Le Pouvoir Judiciaire.
6. Conclusion.
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Le Pouvoir Excutif
Le pouvoir excutif (incarn par le prsident de la Rpublique, le
gouvernement et ses administrations) propose, souvent dcide et met
en uvre des orientations de politiques publiques et des rgles que
doivent suivre les citoyens.
1. Introduction.
2. LHistoire de la Rpubliques en
France.
2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.
2-2. La 5e et actuelle Rpublique.
2-3. La Constitution Franaise.
3. Le Pouvoir Excutif.
4. Le Pouvoir Lgislatif.
5. Le Pouvoir Judiciaire.
6. Conclusion.
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Le Pouvoir Excutif
Le Prsident de la Rpublique :
1. Introduction.
2. LHistoire de la Rpubliques en
France.
2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.
2-2. La 5e et actuelle Rpublique.
2-3. La Constitution Franaise.
3. Le Pouvoir Excutif.
4. Le Pouvoir Lgislatif.
5. Le Pouvoir Judiciaire.
6. Conclusion.
Chef de lEtat
Garant de lintgrit duterritoire
Garant de
lindpendance
nationale
Elu au suffrage Universel
direct pour 5 ans : 2
mandats possibles
Garant du respect destraits
Garant de
lindpendance de la
justice
Garant du respect de laConstitution
Nomme le 1er ministre et
les membres du
gouvernement
Chef des armes, et de
lengagement de la force
nuclaire
Peut dissoudre
lAssembl Nationale
Peut soumettre un projet
de loi au rfrendum
Prside le conseil des
ministres
Prside le conseil
suprieur de la
magistrature
Peut exercer le droit de
grce
Accrdite les
ambassadeurs
Promulgue les lois et
signe les traits
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Le Pouvoir Excutif
Le 1er Ministre :
Le Gouvernement = les Ministres :
1. Introduction.
2. LHistoire de la Rpubliques en
France.
2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.
2-2. La 5e et actuelle Rpublique.
2-3. La Constitution Franaise.
3. Le Pouvoir Excutif.
4. Le Pouvoir Lgislatif.
5. Le Pouvoir Judiciaire.
6. Conclusion.
Nomm par le Prsident
Prpare l'laboration des
lois et du budget
Dispose de
l'administration et de la
force arme
Partage le pouvoir
Excutif avec le
Prsident
Dtermine et conduit lapolitique de la nation
Est reprsent
sur le territoire national
par les prfets
Nomm par le Prsident,
sur proposition du 1er
Ministre
Dirige lensemble de
laction du
gouvernement
d
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Le Pouvoir Lgislatif
Le pouvoir lgislatif (Assemble Nationale et Snat) tudie lensemble
des propositions de lois, les adopte et contrle le pouvoir excutif.
1. Introduction.
2. LHistoire de la Rpubliques en
France.
2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.
2-2. La 5e et actuelle Rpublique.
2-3. La Constitution Franaise.
3. Le Pouvoir Excutif.
4. Le Pouvoir Lgislatif.
5. Le Pouvoir Judiciaire.
6. Conclusion.
1 I d i
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Le Pouvoir Lgislatif
L Assemble Nationale :
1. Introduction.
2. LHistoire de la Rpubliques en
France.
2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.
2-2. La 5e et actuelle Rpublique.
2-3. La Constitution Franaise.
3. Le Pouvoir Excutif.
4. Le Pouvoir Lgislatif.
5. Le Pouvoir Judiciaire.
6. Conclusion.
577 dputs lus pour 5
ans, au scrutinuninominal 2 tours
Sige au Palais Bourbon,
Paris
Participe llaboration
des lois dugouvernement
Vote les lois avant de les
soumettre pour
approbation au Snat
Peut renverser le
gouvernement au travers
une motion de censure
1 I t d ti
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Le Pouvoir Lgislatif
Le Snat :
1. Introduction.
2. LHistoire de la Rpubliques en
France.
2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.
2-2. La 5e et actuelle Rpublique.
2-3. La Constitution Franaise.
3. Le Pouvoir Excutif.
4. Le Pouvoir Lgislatif.
5. Le Pouvoir Judiciaire.
6. Conclusion.
321 snateurs lus pour
9 ans (renouvellement
par tiers tous les 3 ans)
Elu au suffrage indirect de grands
lecteurs (dputs, conseillers
gnraux, municipaux)
Sige au Palais du
Luxembourg, Paris
Approuve les lois soumises par
le Snat
Le Prsident du Snat est
dsign pour assurer lintrim
du Prsident de la Rpublique
1 Introduction
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Le Pouvoir Judiciaire
Lautorit judiciaire contrle la bonne application des rgles,tranche les litiges et dcide de la rparation des dommagessubis. Elle est assure par des magistrats qui sont indpendants
du pouvoir excutif et du pouvoir lgislatif.
Le systme judiciaire franais est organis en deux ordres :
Lordre judiciaire, plac sous l'autorit de la Cour de cassation. Il se divise endeux juridictions : la juridiction civile et la juridiction pnale.
L'ordre administratif, plac sous l'autorit du Conseil d'Etat. Il tranche leslitiges concernant l'activit de l'administration.
Il existe deux degrs de juridiction : toute dcision prise par une juridiction du 1erdegr est susceptible d'un recours devant une juridiction du 2me degr. C'est laprocdure d'appel.
1. Introduction.
2. LHistoire de la Rpubliques en
France.
2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.
2-2. La 5e et actuelle Rpublique.
2-3. La Constitution Franaise.
3. Le Pouvoir Excutif.
4. Le Pouvoir Lgislatif.
5. Le Pouvoir Judiciaire.
6. Conclusion.
1 Introduction
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Le Pouvoir Judiciaire
1. Introduction.
2. LHistoire de la Rpubliques en
France.
2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.
2-2. La 5e et actuelle Rpublique.
2-3. La Constitution Franaise.
3. Le Pouvoir Excutif.
4. Le Pouvoir Lgislatif.
5. Le Pouvoir Judiciaire.
6. Conclusion.
Ordre Judiciaire Ordre Administratif
Juridiction Pnale Juridiction Civile
Tribunal de Police
Tribunal Correctionnel
Tribunal dinstance
Tribunal de grande instanceTribunal de commerce
Conseil de prudhommes
Tribunal paritaire de baux ruraux
Tribunal des affaires de Scurit
Sociale
Tribunal Administratif
Cour d'appel : rexamine une affaire dj juge par un tribunal Cour administrative d'appel :
rexamine une affaire dj juge par
un tribunal administratif
Cour de cassation : elle ne juge pas l'affaire elle-mme, mais vrifie si
les lois ont t appliques correctement par les tribunaux et les cours
d'appel
Conseil d'Etat : rexamine une affaire
juge par les autres juridictions
administratives et statue directement
sur la lgalit de certains actesadministratifs particuliers
Juridictions du 1erdegrs
Juridictions du 2nd degrs
1 Introduction
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Conclusion
La France est une rpublique constitutionnelle (5e rpublique, rgit par laConstitution Franaise de 1958).
3 grandes institutions politiques : Le pouvoir EXECUTIF
Le pouvoir LEGISLATIF
Lordre JUDICIAIRE
Prsident actuel depuis Mai 2012 :
Franois Hollande(Parti Socialiste)
1er ministre du gouvernement :
Jean-Marc Ayrault
Assemble Nationale :314 siges au Parti Socialiste
215 siges lUMP
48 siges autres
1. Introduction.
2. LHistoire de la Rpubliques en
France.
2-1. De la 1ere la 4e Rpublique.
2-2. La 5e et actuelle Rpublique.
2-3. La Constitution Franaise.
3. Le Pouvoir Excutif.
4. Le Pouvoir Lgislatif.
5. Le Pouvoir Judiciaire.
6. Conclusion.