La Fiche de Données de Sécurité
et ses futures évolutions
réglementairesChristophe SENN
Stage du 01/02 au 31/09/07À la DEQM
FDS
REACH
GHS
Stage
Plan
Présentation de la Fiche de Données de Sécurité
Le Règlement REACH
Le Système Globalement Harmonisé
(GHS)
Mise en application (stage)
FDS
REACH
GHS
Stage
La FDS : un iceberg ?
FDS
REACH
GHS
Stage
FDS
Contenu de la FDS Identification de la
substance et du
producteur/importateur
Identification des dangers
associés
Description des moyens de
secours en cas d’accident
Recommandations de
protection et de manipulation
Données physico-chimiques
Données toxicologiques
Données écologiques
Instructions de transport
Pictogrammes
Phrases R R25 : toxique par ingestion
Phrases S S37 : porter des gants adaptés
Codes transport UN 1170: Éthanol Classe 3: Liquides
inflammables
FDS
REACH
GHS
Stage
Protection du travailleur, de l’utilisateur, du transporteur et de l’environnement
Circulation des informations
R&D
Rapports des Etats
Fabricant de matière première
Fabricant de matière première
Fabricant de produit
fini
Distributeur
Utilisateur professionnel
Utilisateur privé
FDS
REACH
GHS
Stage
Obligations
Rédaction à la charge du fabricant / importateur
Obligatoire pour tout produit contenant une substance dangereuse
Mise à disposition gratuitement, jointe au produit ou sur demande
Format réglementé par des Directives européennes et une norme ISO
Complétée du mieux possible
Mise à jour régulièrement
FDS
REACH
GHS
Stage
Points noirs
Propriétés inconnues
Molécules non retenues = non étudiées
Études à la charge des États membres
Déclaration de fabrication à partir de 10kg
→ tests et investissements
Retard de l’industrie européenne
FDS
REACH
GHS
Stage
REACH
Règlement européen 1907/2006/CE : classification et étiquetage des substances et préparations
Remplace les directives 67/548/CE et 1999/45/CE Système d’enRegistrement, d’Évaluation et
d’Autorisation des substances CHimiques
« pas de données, pas de marché »
Création d’une agence européenne ECHA Études à la charge des entreprises Système de partage des informations Incitation à la recherche
FDS
REACH
GHS
Stage
EnregistrementsEntrée en vigueur : 1er juin 2007
30000 substances concernées
FDS
REACH
GHS
Stage
Evaluation
2 types d’évaluation : Évaluation du dossier d’enregistrement par l’ECHA:
Dossier complet (tous dossiers) Évaluation des données du dossier (5% par tranche de
tonnage)
Évaluation des substances par les États membres: Évaluation volontaire de substances sur 1 an Proposées par l’ECHA tous les 3 ans
FDS
REACH
GHS
Stage
Autorisations et restrictions
CMR 1/2, PBT et vPvB, perturbateurs endocriniens Suite à l’étude du dossier d’enregistrement
Autorisation si - maîtrise des risques - ou pas de substitution possible
1500 substances concernées
FDS
REACH
GHS
Stage
Conséquences sur la FDS Changement des règles de rédaction
Toutes rubriques à compléter Nouvelles données à fournir Etude du produit selon un scénario d’exposition
Nouvelles informations disponibles Révision des FDS (2000 à la DEQM) Changement des étiquetages
Base de données des clients BDD de tous les clients à jour Signaler les révisions aux clients des 12 derniers mois Mise à disposition informatique
Gestion et archivage des révisions
FDS
REACH
GHS
Stage
Globally Harmonised System
(GHS) Harmonisation des systèmes de classification et d’étiquetage et de la classification des transports
Projet d’harmonisation mondiale = recommandations
Pas de changement des principes de classification
FDS
REACH
GHS
Stage
>1t1. >100tCMR, N, >1000t06/200
712/2010
06/2015
Substances
MélangesREACH obligatoireGHS volontaire
REACH obligatoireGHS volontaire
REACH obligatoire pour la FDSGHS obligatoire
REACH obligatoire pour la FDSGHS obligatoire
REACH
Modifications de la FDS
Nouvelles valeurs seuils Le plus restrictif ou le plus large intervalle
Nouvelles classes Plus représentatives et plus compréhensibles
Modules optionnels Selon les états, application ou non pour des classes de faible
risque
Fusion C&L et transport Mêmes valeurs seuils Fusion des symboles
FDS
REACH
GHS
Stage
ExempleFDS
REACH
GHS
Stage
2000
200
25
0
5
Cat 10
5
GE I
Toxicité aiguë - voie orale DL50 en mg/kg (rat)
5000Cat 5
OPTION
Non réglementé
Non réglementé
2000
Cat 4
300
Cat 3
300
GE III
Nocif
Toxique
50
Cat 2
50
GE II
0Très toxique
GHSTransportClassification et étiquetage
Mise en application
Révision systématique des FDS existantes Création des FDS des nouveaux étalons de référence Préparation d’un modèle Recherche des informations
Mise à jour et création des fiches internes de sécurité
Vérification du classement Transport Formation spécifique
FDS
REACH
GHS
Stage
Et maintenant : au travail !
FDS
REACH
GHS
Stage
2000 FDS 2 Ans
120 000 FDS 120 Ans !!!
Substances étudiées
1 : Substances chimiques
recensées mondialement
2 : Substances chimiques
recensées en Europe entre 1978
et 1981
3 : Substances chimiques
recensées en Europe depuis 1981
4 : Substances chimiques
inscrites sur liste prioritaire
5 : Substances chimiques
entièrement testées 1 2 3 4 5
Soit 0,0002% de substances connues
FDS
REACH
GHS
Stage