Jurisprudence récente en
matière de responsabilité
médicale
Alexis OverneyAvocat, Spécialiste FSA Responsabilité civile et droit des assurances
L’Etude Gillon, Perritaz, Overney, Favre & Cie
Fribourg et Lausanne
Journées de formation continue de la FSA, Berne, 16 septembre 2016
Présentation disponible en ligne dès le 16 septembre 2016 sur
www.letude.ch
Plan
I La responsabilité au sein de l’établissement hospitalier1 La responsabilité au sein de l’hôpital privé2 La responsabilité au sein de l’hôpital public
II Les obligations contractuelles1 L’obligation de protection des patients2 Le devoir de documentation3 Les devoirs lors du transfert du patient4 Le devoir d’information (☞ chap. III)
III Le devoir d’information du médecin et le consentement éclairé du patient1 Le devoir d’information du médecin2 Le consentement éclairé du patient
IV La violation des règles de l’art et l’acte illicite1 L’infection consécutive à une injection2 Le comportement de substitution licite3 La responsabilité du fait des produits
V Le préjudice1 Wrongful birth2 La perte d’une chance
VI La relation de causalité1 La relation de causalité naturelle2 La relation de causalité hypothétique3 La relation de causalité entre l’erreur médicale et les troubles psychiques
VII La procédure1 Le recours au TF contre une décision incidente2 Le refus d’expertise – l’appréciation anticipée des preuves3 La preuve de la violation des règles de l’art
VIII La responsabilité pénale
I La responsabilité au sein de l’établissement hospitalier
1 La responsabilité au sein de l’hôpital privé
a) La relation entre le patient et la clinique privée
ATF du 17 juin 2013, 4A_115/2013
b) La nature juridique du contrat
ATF du 23 janvier 2014, 4A_467/2013
ATF du 15 décembre 2014, 4A_551/2013
I La responsabilité au sein de l’établissement hospitalier
1 La responsabilité au sein de l’hôpital privé
c) La responsabilité lors du travail en équipe (division
horizontale ou verticale) (en droit pénal)
ATF du 23 juin 2014, 6B_1065/2013
d) Le suivi post-opératoire
ATF du 22 septembre 2015, 4A_66/2015 et 4A_82/2015 (HAVE
2016, p. 72)
I La responsabilité au sein de l’établissement hospitalier
2 La responsabilité au sein de l’hôpital public
a) La responsabilité de l’hôpital public exploité par uneassociation de droit privé
ATF du 29 janvier 2014, 4A_404/2013
b) L’exigence d’une double instance de recours
ATF du 25 février 2013, 4A_655/2012
[c) L’art. 60 al. 1 CO applicable à titre de droit cantonalsupplétif
ATF du 16 juin 2016, 4A_689/2015]
II Les obligations contractuelles
1 L’obligation de protection des patients
ATF du 23 juin 2014, 6B_1065/2013
2 Le devoir de documentation
ATF du 20 décembre 2012, 4A_366/2013
ATF du 19 août 2015, 4A_137/205 (ATF141 III 363, JdT 2015 II428; Hardy Landolt, Medizinische Dokumentationspflicht – quovadis ? in HAVE 2016, p, 9ss)
3 L’établissement d’un rapport détaillé lors du transfert dupatient
ATF du 23 juin 2014, 6B_1065/2013
4 Le devoir d’information (☞ chap. III)
III Le devoir d’information du médecin et le consentement
éclairé du patient
1 Le devoir d’information du médecin
a) En général
ATF du 15 décembre 2014, 4A_551/2013
ATF du 23 février 2015, 4A_453/2014
b) L’information sur les risques encourus
ATF du 24 juillet 2014, 4A_1001/2014
ATF du 28 août 2014, 4A_153/2014
III Le devoir d’information du médecin et le consentement
éclairé du patient
2 Le consentement éclairé du patient
a) La preuve du consentement
ATF du 28 août 2014, 4A_153/2014
ATF du 23 février 2015, 4A_453/2014
III Le devoir d’information du médecin et le consentement
éclairé du patient
2 Le consentement éclairé du patient
b) Le consentement hypothétique
ATF du 24 juillet 2014, 4A_100/2014
ATF du 28 août 2014, 4A_153/2014
ATF du 13 juillet 2015, 4A_160/2015 (HAVVE 2016, p. 71)
ATF du 22 septembre 2015, 4A_18/2015
ATF du 7 octobre 2015, 4A_297/2015 (HAVE 2015, p. 74)
ATF du 21 octobre 2015, 4A_343/2015 (HAVE 2016, p. 75)
ATF du 13 mai 2016, 6B_788/2015 et 6B_92/2015
IV La violation des règles de l’art et l’acte illicite
1 L’infection consécutive à une injection
ATF du 20 décembre 2013, 4A_366/2013
2 Le comportement de substitution licite
ATF du 28 janvier 2014, 4A_416/2013
3 La responsabilité du fait des produits
ATF du 5 janvier 2015, 4A_365/2014 et 4A_371/2014
V Le préjudice
1 Wrongful birth
ATF du 15 décembre 2014, 4A_551/2013
2 La perte d’une chance
ATF du 22 septembre 2015, 4A_18/2015
VI La relation de causalité
1 La relation de causalité naturelle
ATF du 20 avril 2015, 4A_648/2014
ATF du 7 octobre 2015, 4A_297/2015 (HAVE 2015, p. 74)
2 La relation de causalité hypothétique
ATF du 28 janvier 2014, 4A_416/2013
ATF du 22 septembre 2015, 4A_66/2015 et 4A_82/2015
(HAVE 2016, p. 72)
ATF du 22 septembre 2015, 4A_18/2015
VI La relation de causalité
3 La relation de causalité entre les troubles psychiques
consécutifs à une erreur médicale
ATF du 6 janvier 2014, 4A_307/2013
VI La relation de causalité
3 La relation de causalité entre les troubles psychiques
consécutifs à une erreur médicale
ATF du 6 janvier 2014, 4A_307/2013
4 La relation de causalité en cas de projet de recherche
médicale
ATF du 27 juin 2016, 4A_549/2015
VII La procédure
1 Le recours au TF contre une décision incidente
ATF du 20 octobre 2015, 4A_111/2015
2 Le refus de l’expertise et l’appréciation anticipée des
preuves
ATF du 6 janvier 2014, 4A_307/2013
ATF du 28 janvier 2014, 4A_416/2013
VIII La responsabilité pénale
ATF du 20 juin 2013, 6B_174/2013
ATF du 20 juin 2016, 6B_877/2015