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12/04/23Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
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La décentralisation fiscale en Afrique subsaharienne ;
concepts, enjeux et écueils
Gérard ChambasCERDI-CNRS
Université d’Auvergne
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Afrique : un mouvement inégal vers la décentralisation
Décentralisation : un phénomène ancien dans certains pays (Ghana, Sénégal)
La généralisation des collectivités est récente (Bénin, Côte d’Ivoire, Ghana, Sénégal)
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Concepts de ressources financières des collectivités locales dans les
pays d’Afrique
Ressources ne dépendant pas d’une décision discrétionnaire de l’État central• Ressources fiscales et non fiscales mobilisées
par les CL (RLPE : indicateur d’effort fiscal propre des CL)
• Ressources fiscales et non fiscales mobilisées par les CL augmentées des ressources fiscales rétrocédées (RLP : indicateur d’autonomie financière)
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Autres ressources des CL
Subventions et transferts (hors ressources rétrocédées)
Dons externes
Emprunts externes et internes
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I) Constat global sur le degré de décentralisation et d’autonomie financière
II) Les écueils et risques de la décentralisation : constat relatif au système de RLP (législation)
III) Les écueils et risques de la décentralisation : constat relatif à l’administration des RLP
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I) Constat global : le contexte
Une mobilisation des ressources publiques globales similaire à celle des autres régions en développement
Une difficulté majeure en Afrique pour produire des biens publics de manière efficace aux niveaux centraux et locaux
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Trois constats relatifs aux RLP des pays ASS
RLP faibles et mal recouvrées (souvent environ 0,5% du PIB) contre en moyenne environ 20% du PIB pour les ressources publiques centrales
Concentration des ressources sur les grandes villes
Collectivités locales rurales démunies malgré l’élargissement fréquent de leurs compétences
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L’enjeu des RLP ?
Une offre supplémentaire et plus efficace de biens publics locaux : un enjeu crucial
Avec une relation attendue sur l’efficacité de l’Etat central :• l’amélioration du civisme fiscal • l’efficacité de l’offre de biens publics
(renforcement de la relation de redevabilité)• Un effet possible de diffusion à l’Etat central
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Coûts des RLP
• Coûts de collecte
• Coûts économiques
• Coût social
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Coûts de collecte élevé des RLP• Manque d’évaluation du coût de collecte (%
des recettes globales et aussi par catégories de ressources)
• Fiscalité directe de masse : coût élevé
• Faiblesse d’un grand nombre de côtes
• Difficulté de recourir à des collecteurs intermédiaires d’impôts locaux
• Grande variabilité des coûts de collecte (cf. foncier)
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Coûts économiques des RLP
Taxation arbitraire dans certains cas (manque de qualification et de contrôle)
Taxes en cascade (ex : des droits de barrière successifs)
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Coûts sociaux des RLP
Arbitraire (exemple : procédure d’écrêtage peu contrôlée)
Pression fiscale locale parfois excessive au détriment de défavorisés
Risque du clientélisme notamment en faveur des plus favorisés
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II) Constat relatif au système de RLP Ecueils et risques
Une législation de fiscalité locale généralement inadaptée
Conflits entre fiscalité locale et centrale
Recettes non fiscales souvent mal déterminées
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Législation de fiscalité locale généralement inadaptée
Effort de modernisation de la législation fiscale souvent limité à la fiscalité centrale
Systèmes de fiscalité locale souvent transposés. Des taxes « rescapées » des anciennes législations : exemple des quatre « vieilles »
Manque d’adaptation des impôts locaux à des assiettes très hétérogènes en ASS
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Conflits entre fiscalité locale et centrale : défaut de coordination
entre la fiscalité locale et centrale
Risque d’une fragmentation du système fiscal global (cas de la TDL Bénin)
Risque d’une hétérogénéité du système fiscal. Taxes locales sur les produits = pseudo taxes sur les exportations ou sur le chiffre d’affaires
Risque de compromettre les résultats des réformes de fiscalité centrale
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Recettes non fiscales souvent mal déterminées
Fréquentes anomalies surtout au niveau des petites CL dotées de faibles compétences techniques : fixation très empirique des droits locaux
Peu d’appuis techniques pour les CL : la seule compétence technique disponible est souvent le receveur municipal (faiblesse des moyens)
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Constat sur le système de RLP : réformes partielles et inégales
TFU avec le RFU (Bénin) : une application large qui débouche sur des résultats inégaux
Patente synthétique (PS) appliquée à des entreprises souvent sans comptabilité. Une double difficulté toutefois : • - champ d’application à clarifier • - prise en compte du chiffre d’affaires dans l’assiette
Taxe de résidence du Burkina Faso : un progrès important
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III) Administration des RLPEcueils et risques
Chaînes fiscales éclatées entre les collectivités locales, les administrations fiscales et le réseau du Trésor
Partage de compétence confus
Faible capacité de gestion des collectivités à l’exception des collectivités de grande taille
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Constat relatif à l’administration des RLP
Manque de moyens des administrations fiscales vis-à-vis des missions relatives à de la fiscalité directe de masse
La fiscalité locale apparaît souvent comme une mission accessoire pour les administrations fiscales modernes
Rôle clef des receveurs municipaux dans de nombreuses CL, notamment dans le milieu rural (faiblesses des compétences)
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Malgré le constat de difficultés, la mobilisation de RLP est cruciale
Offre de biens publics plus efficace : la décentralisation constitue une option majeure pour élargir l’espace budgétaire global des PED
Les RLP déterminent l’autonomie financière des CL et leur capacité à mobiliser des financements
Lien entre recettes RLPE et dépenses publiques peut être établi au niveau local de manière claire. Ce lien est favorable au civisme fiscal
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Merci pour votre attention