Joëlle GarelloPrésidente du Snaecso
BIENVENUE !
Nathalie CHATILLONDéléguée Générale du Snaecso
Déroulé de l’AG09h30 OUVERTURE
09h40 RAPPORT MORAL
09h45 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
10h15 RAPPORT FINANCIER 2013 - Rapport du Commissaire aux comptes
10h45 ORIENTATIONS 2015 et budget prévisionnel 2015
11h00 PAUSE
11h15 ATELIERS
12h45 DÉJEUNER
14H00 ACTUALITES : temps de travail, santé/prévoyance et formation professionnelle
16h15 CLÔTURE
Commission des mandats
Trois membres, chargés de contrôler les délégations de pouvoir et d’établir les résultats des scrutins.
Composition : 2 administrateurs du Snaecso (Jocelyn Besset et Alain Carré) + un membre de l’Assemblée.
Election d’un Président de la commission.Veille au bon déroulement des votes.
Joëlle GarelloPrésidente du Snaecso
Rapport d’activité
L’activité de négociation et de représentation du Snaecso en 2013
Nathalie ChatillonDéléguée générale
Rapport d’activité
L’actualité conventionnelle dans la Branche ALISFA en 2013
La Commission paritaire nationale de négociation
Commission paritaire nationale emploi formation
Avenants à la Convention Collective Nationale
Deux avenants du 14 novembre 2013
=> Durée, aménagement du temps de travail et dispositifs relatifs à la sécurisation de l’emploi :
- Sécurisation de l’emploi- Aménagement du temps de travail - Durée de travail des salariés à temps partiel
=> Formation professionnelle : - Révision de l’accord de branche formation professionnelle- Mise à jour de l’accord et assouplissement de certaines dispositions
Des négociations en cours en 2013
=> Révision de la grille de classification :- Un travail réalisé en amont par le Snaecso - Un questionnaire adressé aux structures- Des groupes de travail internes- Une première étape de discussion paritaire fin 2013
=> Prévoyance et santé au travail :- Révision du régime de prévoyance - Mise en place de la couverture santé obligatoire - Définition d’une politique de branche en matière de santé au
travail
Partenariats et représentation du Snaecso
=> Un partenariat étroit avec les Fédérations :La FCSF et l’Acepp
=> Autour de problématiques communes - Légales- Réglementaires- Liées aux réalités locales
=> Mise en œuvre : - Inter bureaux - Participation aux temps forts de nos partenaires et à des groupes de
travail
Partenariats et représentation du Snaecso
Partenariats et représentation du Snaecso
=> La poursuite des échanges entre le Snaecso et le Snefos :
- Des réunions entre les Présidences et les Directions- De premiers travaux en commun
Partenariats et représentation du Snaecso
Un engagement fort du Snaecso au sein de l’UDES
Et plusieurs autres représentations :
- Uniformation- Chorum- Commission professionnelle consultative du
travail social et animation/sport (CPC)- Conseil supérieur du travail social (CSTS)- Conseils des Prud’hommes- Jurys
Partenariats et représentation du Snaecso
Etre au service des adhérents
L’une des principales missions du Snaecso est d’accompagner les employeurs dans leur fonction. C’est pourquoi il développe des outils et des services tels que la permanence juridique RH ou le guide pratique de l’employeur.
Aurélie RossiDéléguée générale adjointe
Le nombre d’adhérents a poursuivi sa progression sur l’année 2013.Ainsi, au 31 décembre, le Snaecsocomptait 1 292 adhérents soit, par rapport à 2012, 32 adhérents supplémentaires.
Évolution du nombre d’adhérents en 2013
Nombre d’adhérents par type de structures
En 2013, sur les 1 292 associations adhérentes au Snaecso, 53 % sont des Centres sociaux, 31 % sont des Associations d’accueil de jeunes enfants, 11 % sont des Associations de développement social local.
Le thème des questions est essentiellement lié aux contrats de travail, rémunération ainsi qu’aux problématiques de congés et d’absence des salariés
5062 appels sur l’année soit en moyenne 21 par jour.
Sollicitations du service juridique-RH
Le Snaecso en région
Volonté du Snaecso d’être plus présent en région pour :
- Rencontrer les entreprises de la branche pour mieux identifier leurs problématiques et renforcer leur accompagnement dans la cadre de l’exercice de la fonction employeur
- Développer les relations partenariales pour faire connaître les évolutions de la CCN, leurs impacts sur la gestion des RH et au niveau financier.
Lancement d’une expérimentation dans les régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie ainsi que Basse et Haute-Normandie :
- Recrutement d’un chef de projet régional- Rencontre d’environ 100 associations- Rencontre des fédérations- Remontées d’informations du terrain- Mise en place d’actions de formation dans le cadre de l’offre proposée par le
Snaecso.
Perspectives : développement des relations partenariales notamment auprès des financeurs, développement de réunions thématiques…
Expérimentation régionale
Etre au service des adhérents
Nouvelle version du guide pratique de l’employeur
- Nouveau sommaire pour faciliter les recherches- Mise en page facilitant la lisibilité- Accès web plus interactif- Téléchargement hors connexion- Fiches imprimables- Modèles sous format Word pour utilisation directe
Etre au service des adhérents
Et bien d’autres actions :
- Poursuite des réunions régionales- Organisation de l’offre de formation- Suivi de l’assurance protection juridique- Diffusion permanente de brèves d’information
Négocier dans le cadre du dialogue social de branche
Au sein de la CPNEF pour définir et mettre en œuvre la politique emploi formation
Valérie CoursangeResponsable emploi formation
Négocier dans le cadre du dialogue social de branche
Continuité de l’accord cadre EDEC :
Trois volets :- Un Contrat d’Etudes Prospectives – CEP- qui s’est terminé en juin 2013.- Un appui aux entreprises et aux dirigeants sur la gestion des ressources humaines.- Un programme d’Actions de Développement de l’Emploi et des Compétences – ADEC- prolongé jusqu’en juin 2014.
Négocier dans le cadre du dialogue social de branche
Actions spécifiques 2013 :Poursuite de la prise en charge d’actions spécifiques :
- Analyse des pratiques professionnelles- Soutien au départ en formation des salariés les moins qualifiés- Colloques, conférences- Gestion associative- Santé sécurité au travail- Communication professionnelle- Actions d’Intérêt Collectif Régionales (AICR)- Frais de jury d’examen ou de VAE
6 394 stagiaires, dont 476 bénévoles ont bénéficié de ces actions.
Négocier dans le cadre du dialogue social de branche
Au sein de l’Observatoire
Natacha DucatezResponsable Observatoire emploi formation
Négocier dans le cadre du dialogue social de branche
- Note de cadrage 2012- Etude sur les formations en alternance- Etude sur les emplois d’avenir - Etude sur la gestion des emplois- Etude indicateurs santé
ECHANGES
Joëlle Garello, Présidente
Christian Collin, Vice-président
Nathalie Chatillon, Déléguée générale
Aurélie Rossi, Déléguée générale adjointe
QUESTIONS – REPONSES
Rapport d’activitévote
Alain RibièreTRESORIER
COMPTE DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT 1 - Syndicat
Evolution des Produits – Etablissement 1
Produits des activités 2013 2012cotisations 1 374K € 1 198K €
autres produits d'activités 192K € 161K €S/T produits des activités 1 566K € 1 359K €
Autres produitsproduits divers 38K € 24K €
reprise de provisions 5K € 4K €transfert de charges 39K € 8K €Produits financiers 10K € 11K €
Produits exceptionnelsS/T Autres produits 92K € 47K €
Total produits Syndicat 1 658K € 1 406K €
Evolution des Charges – Etablissement 1
Charges 2013 2012sous traitance 47K € 19K €services extérieurs et autres charges 677K € 608K €frais de personnel 866K € 710K €amortissements et provisions 60K € 52K €charges exceptionnelles 5K €
Total des charges Syndicat 1 656K € 1 390K €
Charges 2013 2012sous traitance 47K € 19K €services extérieurs et autres charges 677K € 608K €frais de personnel 866K € 710K €amortissements et provisions 60K € 52K €charges exceptionnelles 5K €
Total des charges Syndicat 1 656K € 1 390K €
COMPTE DE FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT 2 – Dispositif Emploi Formation
Evolution des Produits – Etablissement 2Produits des activités 2013 2012Conventions de formation
Report de ressources non utilisées 343K € 337K €Collecte DEF 0,2% 1 434K € 1 364K €
Convention de formation autres 2K € 1K €S/T produits des activités 1 780K € 1 702K €
Autres produitsProduits divers et produits financiers 29K € 42K €Report de ressources exceptionnelles 548K €
Produits exceptionnels 1K €S/T Autres produits 579K € 42K €
Total produits DEF 2 359K € 1 744K €
Evolution des Charges – Etablissement 2
Charges 2013 2012
études et prestations de services 1 220K € 1 202K €
services extérieurs et autres charges 327K € 323K €
frais de personnel 258K € 208K €
amortissements et provisions 5K € 11K €
charges exceptionnelles 549K €
Total des charges DEF 2 359K € 1 744K €
COMPTE DE RESULTAT GLOBAL 2013
Evolution des Produits - Global
Evolution des Charges - Global
Résultat net
Résultat net0K €
2K €
4K €
6K €
8K €
10K €
12K €
14K €
16K €
18K €
4K €
17K €
2013 2012
BILAN DU SNAECSO 2013
Actif du Bilan 2013
Passif du Bilan 2013
Jacques BouvierCommissaire aux comptes
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
ECHANGES
Joëlle Garello, Présidente
Christian Collin, Vice-président
Alain Ribière, Trésorier
Nathalie Chatillon, Déléguée Générale
Aurélie Rossi, Déléguée Générale adjointe
QUESTIONS – REPONSES
Rapport Financier 2013vote
Première Résolution – Quitus 2013
L’Assemblée générale, après avoir entendu la présentation des états financiers, la lecture du rapport financier et des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 approuve sans réserve, ni restriction ces comptes, ainsi que toutes opérations traduites ou résumées dans lesdits rapports. En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion antérieure au 1er janvier 2014.
Deuxième Résolution – Affectation des résultats
L’Assemblée générale décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013, soit 3 588,98€ au compte « Report à nouveau ».
Le report à nouveau s’élèvera donc à 167 613,91 €.
Troisième Résolution – Conventions réglementées
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, l’Assemblée générale approuve lesdites conventions telles qu’elles lui ont été présentées.
Orientations 2015Joëlle Garello, Présidente
Nathalie Chatillon, Déléguée générale
1. Accompagner les employeurs adhérents en leur donnant accès à la formation et en répondant à leurs besoins en matière de ressources humaines
2. Contribuer au développement, à la structuration et à l’identité de la Branche en maintenant un dialogue social de qualité et en affirmant nos particularismes
3. Assurer la représentation des employeurs aux niveaux national et régional pour être connus et reconnus
Les orientations du Snaecso pourla période 2013 - 2015 (Validées lors de l’AG de juin 2012)
Les priorités du Snaecso pour l’année 2015
1. Accompagner les employeurs adhérents : - Des besoins qui évoluent- Des réponses à adapter- Des spécificités à prendre en compte
2. Accompagner l’évolution de la Branche :- Des partenariats à renforcer - Un dialogue social nourri et pro-actif - Une reconnaissance institutionnelle forte
3. Renforcer la présence du Snaecso en Région :- Organiser la représentation du Snaecso en région- Accompagner les structures au niveau local
Axes budgétaires 2015André Sagot, Trésorier adjoint
Aurélie Rossi, Déléguée générale adjointe
PRODUITS
CHARGES
ECHANGES
Joëlle Garello, Présidente
Christian Collin, Vice-président
André Sagot, Trésorier adjoint
Nathalie Chatillon, Déléguée générale
Aurélie Rossi, Déléguée générale adjointe
QUESTIONS – REPONSES
Orientations budgétaires
2015
vote
Quatrième résolutionMode de calcul de la cotisation
L’Assemblée Générale conserve le même mode de calcul de la cotisation pour 2015 :
• Part fixe = 0,32 % du plafond annuel de la sécurité sociale
• Part variable = 0,345 % de la masse salariale n - 1 si ms < ou = à 835 000 € 2 800 € + 0,01 % de la masse salariale n - 1 à partir de
835 001 € de ms
Cinquième Résolution – Approbation des axes budgétaires 2015
L’Assemblée Générale approuve les axes budgétaires 2015 tels qu’établis en lien avec les orientations définies pour la même période.
ÉCHANGE SUR LES ENJEUX DE LA BRANCHE ET DU SNAECSO
Atelier 1( Salle plénière – « République »)
Rôle et missions du syndicat employeur : Comment accompagner au mieux l’évolution de la fonction de dirigeant dans les structures associatives ?
Atelier 2( Salle « Commune de Paris »)
Quelles évolutions autour de la Branche ALISFA ? De la collaboration interbranches à l’ouverture à de nouveaux secteurs
Atelier 3( Salle « Sorbonne »)
Comment assurer la représentation des employeurs de la Branche en région ?
Pause café
Séances d’actualités:Temps de travail
Santé/prévoyanceFormation professionnelle
TEMPS DE TRAVAIL
Temps de travail
Les principales dispositions de la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
=> le Temps Partiel : 24h minimum=> la Complémentaire santé obligatoire
=> Et autres dispositions : renforcement du droit d’information des représentants du personnel, augmentation de la cotisation chômage pour les CDD de moins de 3 mois…
Temps de travail
Le contexte de la négociation
La loi de Sécurisation : issue de la négociation nationale interprofessionnelle
Avec des conséquences importantes dans notre Branche d’activité : - 68 % de salariés à temps partiel, - 47 % travaillent moins de 24h
Temps de travail
L’Avenant du 14 novembre 2013 à la convention collective
=> Offre de nouvelles possibilités de gestion du temps de travail des salariés à temps partiels ou en CDD
=> Permet de déroger à la durée minimale de travail à 24h
Temps de travail
La dérogation à la durée minimale de travail de 24h :2h/semaine ou 4h/mois
=> dérogation pour tous les emplois-repères dans les moins de 50 salariés=> dérogation pour certains emplois-repères dans les 50 salariés et plus :
- Animateur, - Animateur d’activité, - Auxiliaire Petite Enfance, - Educateur Petite Enfance, - Intervenant Technique
Temps de travail
Conséquences de l’extension et pistes de négociation
Permet l’entrée en vigueur de la dérogation aux 24h mais pour une durée limitée à un an Une des priorités de négociation en 2014
Temps de travail
Et dans les autres branches ?
ECHANGES
Hubert Dujardin, Président de la CPNN
Nathalie Chatillon, Déléguée générale
Nuno Da Graca, Juriste
QUESTIONS – REPONSES
SANTÉ ET PRÉVOYANCE
Dispositions de la loi sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
Santé et prévoyance
- Généraliser la couverture complémentaire santé
- Organiser la portabilité des droits
- Le rôle des branches : recommander et non plus désigner
Santé et prévoyance
Complémentaire santé : Les obligations légales issues de la loi du 14 juin 2013
- Une couverture collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés avec une participation minimum de l’employeur
- Un panier de soins minimum
- La portabilité des droits
Santé et prévoyance
Les négociations entamées dans la Branche Alisfa
- La recommandation de plusieurs organismes par les partenaires sociaux : cahier des charges et procédure d’appel d’offres
- Taux de cotisation et options
- Les points de vigilance du Snaecso
Santé et prévoyance
Obligations légales: les prochaines échéances
1e
r
juin 2014 : portabilité obligatoire
1e
r
juillet 2014 : début des négociations avec les délégués syndicaux dans les structures
1e
r
janvier 2016 : tous les salariés devront être couverts par une complémentaire santé
Santé et prévoyance
Quelques exemples :
Un régime de complémentaire santé existe dans votre structure, mais ne couvre que les cadres, est ce que le régime remplit les conditions de la nouvelle loi?
Santé et prévoyance
Dans la structure il y a une complémentaire santé mise en place, un salarié présent dans la structure depuis 5 ans est licencié pour inaptitude, bénéficie-t-il de la portabilité?
Santé et prévoyance
Je suis directeur d’une structure de 11 ETP (équivalent temps plein), un délégué du personnel a été élu, suis-je obligé d’entamer les négociations sur la complémentaire santé avec lui à compter du 1er juillet ?
ECHANGES
Alain Ribière, Trésorier
Nathalie Chatillon, Déléguée générale
Camille Guilhot, Juriste
QUESTIONS – REPONSES
Santé et prévoyance
Révision de l’accord de branche prévoyance
- Loi du 14 juin 2013: les nouvelles conditions de recommandation des organismes assureurs dans les branches professionnelles
- Alisfa : Arrivée à échéance du régime actuel de prévoyance
ECHANGES
Alain Ribière, Trésorier
Nathalie Chatillon, Déléguée générale
Camille Guilhot, Juriste
QUESTIONS – REPONSES
Santé et prévoyance
Santé : Elaboration d’un plan d’action quadriennal
- Accord cadre santé au travail de 2011
- 3 principaux thèmes envisagés :• Les risques psycho-sociaux,• Les troubles musculo squelettiques,• La Santé publique en lien avec les professions de la
branche
Santé et prévoyance
La conférence santé au travail
Le mardi 7 octobre 2014 à Lyon, une journée ouverte à tous en 2 temps:
- Comment appréhender la santé et la sécurité au travaildans les structures de la Branche ?
- Les risques psycho-sociaux : quels enjeux pour les associations de la Branche ?
RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Sept 2013
Feuille de route du gouver-nement
14 déc 2013
Signataires ANI
(Medef, UPA, CFDT, CFTC, FO, CGC)
5 mars2014
Promulgation loi formation
prof. et démocratie
sociale ….+ 30 décrets à
venir
Réforme de la formation professionnelle
Objectifs poursuivis
Orienter les formations
vers les salariés qui
en ont le plus besoin
Passer d’une obligation de payer à une
obligation de former
Donner plus de place au
dialogue social
Responsabiliser le salarié sur son
parcours de formation
Réforme de la formation professionnelle
D’une obligation de payer à une obligation de former
Avant 2015Taux légal +20 salariés = 1,6%Taux conventionnel = 2,1% + 0,2% pour toutes les entreprises
A partir du 1er janvier 2015Taux légal = 1%Taux conventionnel à négocier?
Plan de formationProfessionna-
lisation (CP, PP, DIF prioritaire, CIF)
FPSPP
P.F.Professionnal°
CIFFPSPPCPF
La variation impactele plan de formation
Réforme de la formation professionnelle
D’une obligation de payer à une obligation de former
Enjeux : - Continuer de former et de qualifier le plus grand nombre de salariés- Répondre aux obligations de l’employeur en matière de formation
Nécessité de croiser les différents dispositifs
Une loi issue d’un ANI négocié pour des entreprises non représentatives de l’ESS
Réforme de la formation professionnelle
Donner plus de place au dialogue social
- Le salarié acteur de son parcours de formation
- L’entretien professionnel tous les 2 ans
- L’entretien « bilan » état des lieux récapitulatif du parcours professionnel tous les 6 ans (action de formation, acquisition d’éléments de certification, progression salariale ou professionnelle
Articulation avec les dispositions conven-tionnelles ?
En parallèle, création du conseil en évolution professionnelle et renforcement des missions des OPCA pour améliorer l’information, l’accès des salariés à la formation professionnelle
Réforme de la formation professionnelle
Responsabiliser le salarié sur son parcours professionnel : le CPF
Réforme de la formation professionnelle
Responsabiliser le salarié sur son parcours professionnel : le CPF
Réforme de la formation professionnelle
Redéfinir la politique de branche
Contribution légale
suffisante ?
Priorités plan de
formation ?
Quels besoins dans nos
structures ?Quelle politique de branche pour
y répondre ?
Priorités CPF?
Priorités prof ?
Besoins en apprentissage ?
Abondements ? Formations ?
Publics ?
CQPCQPI ?
Réforme de la formation professionnelle
ECHANGES
Evelyne Baudouin, Présidente de la CPNEF
Aurélie Rossi, Déléguée générale adjointe
Valérie Coursange, Responsable emploi formation
QUESTIONS – REPONSES
QUESTIONS DIVERSES
A bientôt !En attendant une prochaine rencontre, nous nous
retrouverons grâce à des échanges réguliers au cours des réunions régionales,
des informations constantes par le biais des newsletters, du Snaecso Info et du site Internet.