Download - Formulaire maintien d'inventaire
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Matériaux :
ÉVALUATION MUNICIPALEMAINTIEN D’INVENTAIRE
(ajouts, améliorations et rénovation)
Adresse :
Nom du ou des propriétaire.s :
Téléphone : Courriel :
REVÊTEMENT DES MURS EXTÉRIEURS
Nombre : Matériaux :
PORTE.S ET FENÊTRE.S
Nombre : Matériaux :
ISSUE.S (GALERIE, PERRON, TERRASSE)
DESCRIPTION DE LA PROPRIÉTÉ
Matériaux :
TOITURE
Matériaux :
FINITION INTÉRIEURE REZ-DE-CHAUSSÉE ET ÉTAGE (murs et planchers)
Matériaux :
FINITION INTÉRIEURE sous-sol (murs et planchers)
Fini
Non-fini
Rez-de-chaussée
Sous-sol
SOUS-SOL NOMBRE DE CHAMBRES
Bois Mélamine Thermoplastique Autre :
ARMOIRES DE CUISINE
Remise Garage attaché
Garage détaché Garage intégré
Matériaux :
Nombre de place.s :
DÉPENDANCE.S (NOMBRE)
Aspirateur central Ascenceur Système d’alarme Spa intérieur
Piscine hors-terre Piscine creusée Sauna Autre :
COMPLÉMENTAIRE
Thermopompe Climatiseur Type.s (électrique, fournaise, etc.) :
CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION
Nombre de salle.s de bain
Nombre de salle.s d’eau
SALLES DE BAIN ET SALLES D’EAU
STATIONNEMENT.S
Nombre de douche.s en extra du bain
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Avez-vous fait des ajouts, des amélioration ou des rénovations concernants l’un des points suivant:Si applicable, remplissez les cases en lien avec vos rénovations, ajouts et/ou améliorations
Matériaux : Coût approximatif : Année des travaux :
REVÊTEMENT DES MURS EXTÉRIEURS
Moins de 50% Plus de 50%
PORTE.S ET FENÊTRE.S
Ajout Rénovation Démolition Matériaux :
ISSUE.S (GALERIE, PERRON, TERRASSE)
PERMIS/AJOUT/MODIFICATION/RÉNOVATION
Matériaux :
TOITURE
Matériaux :
FINITION INTÉRIEURE EXCLUANT LE SOUS-SOL
Matériaux :
FINITION INTÉRIEURE DU SOUS-SOL
Ajout
Salle de bain
Rénovation
Salle d’eau
Inférieur
Équivalent
Supérieur
Bois Mélamine Thermoplastique Autre
Remarques :
ARMOIRES DE CUISINE
Remise Garage
Ajout Rénovation Démolition
Matériaux :
Nombre de place.s : Année des travaux :
DÉPENDANCE.S
Coût approximatif : Année des travaux :
Coût approximatif : Année des travaux :
Coût approximatif : Année des travaux :
Coût approximatif : Année des travaux :
Coût approximatif : Année des travaux :
Pièce Matériaux % de surface Année des rénovée travaux
% de surface Année desrénovée travaux
FINIS DES PLANCHERS (excluant le sous-sol) FINIS DES PLANCHERS SOUS-SOL
Année des travaux :
Coût approximatif : Année des travaux :
Thermopompe Climatiseur Type.s (électrique, fournaise, etc.) :
CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION
SALLES DE BAIN ET SALLES D’EAU
STATIONNEMENT.S
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Je déclare que les informations fournies au présent document sont véridiques et vérifiables. Aussi, je comprends que l’évaluateur ou son représentant pourra, au besoin, procéder à une inspection de mon immeuble, conformement aux articles 18 et 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale.
Superficie approximative :
AGRANDISSEMENT
DÉMOLITION
AGRANDISSEMENT OU DÉMOLITION DE LA SUPERFICIE DE VOTRE PROPRIÉTÉ (Ex.: solarium isolé)
COMMENTAIRES/AJOUTS
ATTESTATION DE DÉCLARATION
Article 18 : Renseignement : Le propriétaire ou l’occupant d’un bien ou son mandataire doit fournir ou rendre disponibles à l’évalua-teur ou à son représentant les renseignements relatifs au bien, dont ce dernier a besoin pour l’exercice de ses fonctions, selon que ce dernier lui demande de les fournir, au moyen d’un questionnaire ou autrement, ou de les rendre disponibles.
Article 36.1 : Rôle de l’évaluateur : L’évaluateur doit, pour chaque unité d’évaluation, s’assurer au moins tous les neuf ans de l’exacti-tude des données en sa possession qui la concernent.
LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
Matériaux :
Nombre de place.s : Année des travaux :
Hors-terre Dimensions :
Creusée Dimensions :
PISCINE
Coût approximatif : Année des travaux :
Coût approximatif : Année des travaux :
% de surface Année desrénovée travaux
Superficie approximative : Coût approximatif : Année des travaux :
Coût approximatif : Année des travaux :
Aspirateur central Ascenceur Système d’alarme
Sauna Spa intérieur Autre :
COMPLÉMENTAIRE
En soumettant ce formulaire, je déclare que tous les renseignements fournis sur ce formulaire sont, à ma connaissance, exacts et complets.
Date