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FORMATION CREATION D’UN CABINET D’ARCHITECTE
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Objectifs de cette formation
Vous apporter des éléments dans divers domaines afin de faciliter votre création d’entreprise, vos différents choix et d’assurer la pérennité de votre cabinet.
Vous apporter un regard, un vocabulaire et une attitude de chef d’entreprise
Etre capable de discuter avec votre expert-comptable, votre banquier, votre assureur, des investisseurs, etc ….
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FORMATION CREATION
Le déroulement de la formation 1er jour :
Les formes juridiques Le formalisme de la création Les aides à la création 2ème jour :
La comptabilité générale, analytiqueLe statut fiscal et social de l’entrepreneurla fiscalité de l’entreprise
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FORMATION CREATION
Les formes juridiques
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LES FORMES JURIDIQUES
Il existe deux grandes formes juridiques
Les sociétés de personnes
Les sociétés de capitaux
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LES FORMES JURIDIQUES
Les sociétés de personnes Entreprise individuelle
• Auto entreprise• Micro entreprise• Entreprise individuelle « classique »• Entreprise individuelle à responsabilité limitée
Comparatif des avantages et inconvénients en annexe
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LES FORMES JURIDIQUES
Les sociétés de capitaux Société A Responsabilité Limitée (SARL et
SARL à associé unique) Société Anonyme (SA) Société à Actions Simplifiée (SAS) Société à Actions Simplifiée à associé
Unique (S.A.S.U)
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LE FORMALISME DE CREATION
Le formalisme de création change selon la forme juridique choisie.Cependant aujourd’hui tout peut se faire par internet, à condition que vous ayez scanné tous vos documents à joindre sur le site www.guichet-entreprise.fr
doc à joindre selon la forme choisie en annexe
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LES AIDES A LA CREATION
Pour les demandeurs d’emploi ACCRE : Aide aux chômeurs créateurs
repreneurs d’entreprise• Exonération partielle (limitée à 120 % du SMIC) des
cotisations d’assurance URSSAF hors CSG/CRDS, vieillesse, transport, FNAL
• ARCE : Aide à la reprise et à la création d’entreprise
Maintien total ou partiel des droits Assedic (ARE) ou
Versement de 50 % des droits (capital) en deux fois
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LES AIDES A LA CREATION
Pour les bénéficiaires des ASS Si Accre obtenu : maintien des Ass pendant
12 mois Si Accre non obtenu : maintien des Ass
pendant 3 mois à 100 % puis réduction du montant des revenus professionnels et prime de 150 € par mois du 4ème au 12ème mois
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LES AIDES A LA CREATION
Pour les bénéficiaires du RSA Maintien d’un montant forfaitaire garanti
en fonction de la composition du foyer fiscal Révision tous les trois mois
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LES AIDES A LA CREATION
Facultatives Certains Conseils Généraux ou Certaines
Régions accordent des Aides aux titulaires du RSA pour les investissements nécessaires au lancement de l’activité.Renseignez vous auprès de vos conseillers Pôle Emploi ou des instances de votre région.
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LES AIDES A LA CREATION
Pour tous Exonération fiscale de la C.E.T.
(contribution économique territoriale) la première année à 100 % et à 50 % la seconde année (voir cours de de fiscalité)
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Définition d’Alain Fayel et Daniel Pernot
La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de : Saisir, classer, enregistrer les opérations
commerciales et financières de l’entreprise et de retracer toutes les transformations subies par les capitaux mis à la disposition.
Fournir après traitement un ensemble de documents de synthèse.
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La comptabilité générale
Seule comptabilité obligatoire pour le fisc
Sert de moyen de preuveOrientée par nature de flux Ses objectifs :
Déterminer le résultat global de l’année Identifier le patrimoine de l’entreprise et
son évolution
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Comptabilité analytique
Analyse la constitution du résultatPermet les contrôles de rentabilité Permet de calculer les prix de revient,
les coûts fixes, les coûts variablesElle fournit des données essentielles au
chef d’entreprise pour les prises de décisions
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Comptabilité budgétaire
Elle vise à faire des prévisions, à établir des budgets en fonction des actions prévues et contrôler par anticipation la rentabilité possible de ces actions.
Elle se base sur la connaissance historique des coûts de l’entreprise (comptabilité analytique)
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Les principes comptables
Comptabilité au coût historiqueIndépendance des exercicesImage fidèle et sincèrePermanence des méthodesRègle de prudenceNon compensationPrincipe de continuité de l’exploitation
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Initiation à la comptabilité Le cadre légal de la comptabilité
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Cadre institutionnel
Moyen de preuve entre les commerçantsMoyen d’information des associés, des
salariés et des tiersMoyen de calcul de l’assiette des impôtsInformations homogènes au plan national
(d’où la structuration du plan comptable général)
Influence de la jurisprudence et de la doctrine
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Droit comptable
Droit international (Normes IFRS – USGAAP..)
Directives européennesCode du commerceLoi sur les sociétés commercialesCode général des impôtsJurisprudence et doctrine
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Initiation à la comptabilité Le schéma comptable
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La règle de la partie double
Chaque flux a une origine et une destination : Il enregistre une augmentation ou une
diminution des biens et une augmentation ou une diminution des recettes.
C’est le principe de la partie double qui entraine que chaque flux sera enregistré dans deux colonnes : une colonne débit et une colonne crédit.
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La règlementation nous impose un schéma d’organisation et de comptabilisationLivre journalGrand livreBalanceBilan et compte de résultat
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Le journal ou livre comptable
Dans le journal nous allons enregistrer les pièces comptables ou les documents préparatoires
Après chaque saisie, le journal doit être équilibré (Débit = crédit)
Il faut connaitre le compte dans lequel chaque ligne de la pièce comptable doit être enregistré.
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Une pièce comptable
Une facture de vente ou d’achatUne note de fraisUn rôle des impôtsUne pièce bancaire (talon de chèque –
virement, prélèvement ….)Bulletins de salaire et bordereaux
charges…..
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Le Grand Livre
Reporte les écritures du journal, historiquement, compte par compte en en faisant le solde.
Les logiciels permettent de faire ceci automatiquement après la saisie.
Il est possible de cette façon de connaître un compte ou plusieurs
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La Balance
Instrument de contrôle qui permet de contrôler l’égalité entre les grandes masses et l’égalité des soldes
Comme le grand livre elle est générée automatiquement du premier au dernier compte utilisé par les logiciels de comptabilité
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Bilan
La balance permet de mettre en forme le bilan et le compte de résultat
Le bilan va décrire le patrimoine de l’entreprise (actif) ainsi que son mode de financement (le passif).
La comparaison d’une année sur l’autre permet de constater l’enrichissement ou l’appauvrissement de l’entreprise
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Le compte de résultat
Il enregistre d’un côté (débit) les charges consommées pendant l’exercice comptable et de l’autre côté (crédit) les produits enregistrés ou à recevoir de l’année.
La différence entre les deux donne le résultat de l’activité (bénéfice ou perte) qui va accroitre ou diminuer la richesse de l’entreprise.
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Le plan comptable général
C’est un ensemble de numéros de compte qui suit une codification précise et qui permet de classer les opérations par nature. Les comptes sont classés en classe et en
sous-comptes• Les comptes de bilan constatent• Les comptes de résultat expliquent
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Le rôle de l’expert comptable
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Le métier d’expert comptable
L’expertise comptable est un métier réglementé.
C’est un métier d’ordre créé en 1947 Il faut donc être inscrit à l’ordre des
experts comptables pour exercer.
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Que vous apporte l’expert comptable
Les obligations de votre expert comptable
Les demandes annexes que vous pouvez lui faire
Le décalage dans le temps entraine la nécessité de tenir vos tableaux de bord en personne et au quotidien
nécessité d’une très grande vigilance
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Les missions comptables
Saisie de la comptabilité Ecritures d’inventaireDéclarations fiscales Etablissement du bilanSUR OPTION
Bulletins de salaires Déclarations sociales
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Les missions de conseil
Il conseille sur l’informatique de gestionIl effectue des contrôles de cohérence
et de vraisemblanceIl établit des statistiques et a un rôle de
préventionIl peut établir des études financières sur
demande, recherche de financement ….
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Les missions juridiques
Par dérogation, l’expert comptable peut accessoirement faire quelques actes juridiques, pour ses clients exclusivement : suivi du secrétariat juridique de
l’entreprise rédaction de contrats accomplissement de formalités
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Les missions de formation
L’expert comptable peut vous former ou former vos collaborateurs à la comptabilité, à la saisie des écritures, vous accompagner dans l’informatisation
de votre entreprise pour ce qui est de son domaine
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Les missions d’information
Votre expert comptable peut vous tenir informé des évolutions vous concernant en matière de législation comptable, législation juridique, législation fiscale
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Coût moyen d’un expert comptable
L’expert comptable est une profession libérale. Il peut fixer ses prix librement
Les pratiques du métier : Environ 2 % du C.A. HT ou 1 euro par ligne d’écriture Le conseil est facturé à l’heure au prix du
conseil
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La lettre de mission
C’est le nom du contrat signé entre l’expert comptable et l’entreprise En général pour un an renouvelable par
tacite reconduction Dit très précisément qui fait quoi
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Déontologie de l’expert comptable
Secret professionnelNe peut reprendre le dossier détenu par
un confrère qu’avec l’accord de celui-ci
Code de déontologie visualisable sur le site de l’ordre http://www.csoec.fr
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Les centres et associations de gestion agréés
Les entreprises individuelles doivent adhérer à un centre de gestion agréé (sauf si micro)
Elles doivent alors faire viser leurs documents fiscaux à ce centre
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Annexe
Rappel juridique
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Le Cabinet d’Architecte
L’ordre des architectes prédispose que : Les cabinets d’architecture doivent
être gérés majoritairement par un architecte inscrit à l’ordre
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L’entreprise individuelle
Auto entrepreneur Micro entreprise Entreprise individuelle
« classique »
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Auto entrepreneuriat
Formalités simplifiéesExonération de taxe professionnelle pendant
les trois premières annéesRégime du micro social et du micro fiscal non
cumulable avec l’AccreComptabilité simplifiée de recettes/dépensesRevenu fiscal de référence N-2 < à 26 420€
par part de quotient familial en 2010Chiffre d’affaires maximum 32 600 €/34 600€
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Auto entrepreneur : le micro social
Qu’est ce que le micro social ? Paiement des cotisations forfaitairement
sur le chiffre d’affaires encaissé à un taux de 18,3 %. Minimum de cotisation annuelle : 305 euros
Rappel : depuis le 19/02/09 les auto entrepreneurs relevant de la CIPAV peuvent bénéficier du micro social
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Auto entrepreneur : le micro fiscal
Qu’est-ce que le micro fiscal ? Le micro fiscal consiste en un paiement
forfaitaire de l’impôt sur le revenu (2,2 %) basé sur le chiffre d’affaires encaissé
Pour bénéficier du micro fiscal, il faut avoir eu en année n-2 un revenu fiscal de référence < à 25195 euros par part de quotient familial
Formation Professionnelle : 0,2 %
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Auto entrepreneur : avantages et inconvénients
AVANTAGES
Formalités simplifiées Compta simplifiée Cotisations seulement
si recettes
INCONVENIENTS
Paiement cotisations sur chiffre d’affaires et non revenus
Risque de cotiser sans acquisition de droits
Flou sur les droits de mutation
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Micro entreprise
Formalités au CFE compétentChiffre d’affaires maximum de 32
K€/34K€Cotisations forfaitaires
CSG/CRDS+Retraite sur résultatComptabilité de recettes/dépensesOption possible pour le micro social
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Entreprise individuelle « classique »Comptabilité de recettes/dépensesObligation d’une association de gestion
agréée Exonération de cotisations sauf
CSG/CRDS et retraite complémentaire si ACCRE sinon cotisations basées sur le résultat
Confusion du patrimoine personnel et professionnel
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EURL
Société de capitaux Choix du montant du capital Choix du type d’imposition (IR ou IS) Gérant associé ou nomination d’un gérant
extérieur ou salarié Registre des décisions de l’associé unique Rédaction de statuts
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S.A.R.L.
Au moins deux associésImpôt sur les sociétésComptabilité de créances/dettesNomination d’un gérant minoritaire,
égalitaire, majoritaire ou extérieur aux associés
Rédaction de statuts
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ACCRE
Exonération de charges sociales pour les chômeurs créateurs repreneurs d’entreprise sauf : CSG/CRDS et retraite
complémentaire
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Agenda des formalités
Cf annexe chronologiqueModèle nomination gérantModèle non condamnationModèle annonce légaleModèle formulaire mO
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Sites utiles
Ordre des architectes : www.architectes-idf.org
Ordre des experts comptables : www.experts-comptables.fr
Auto-entrepreneurs : www.planete-auto-entrepreneur.com
Agence pour la création d’entreprise : www.apce.com
telfax
Tempérance 12767 avenue du Maréchal Joffre92000 Nanterre01 42 70 47 1006 24 44 69 [email protected]
Ce document vous est remis pour votre utilisation personnelle dans le cadre de la formation dispensée par Tempérance 127 selon le programme de l’ARVHA
Merci de votre attention
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