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La normalisation financièreChapitre 2 GESTION-FINANCEQuestion de gestion : Comment faciliter l’échange d’informations financières ?
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Sommaire• INTRODUCTIONI. Cadre comptableII. Evolution et normalisation des règlesIII. Différents organismes de normalisationIV. Les enjeux de la normalisation
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INTRODUCTION
Cadre comptable
• Repères• Règles• Méthodes
On parle de Normalisation Financière
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I. Le cadre comptable et les principes que doit respecter la comptabilité
Article 121-1 du code de
commerce
Saisir
Classer
Enregistrer des données de
base chiffrées
Présenter des états reflétant
une image fidèle de l’entreprise
Effectuer des comparaisons et
apprécier l’évolution de l’entité
(perspective de pérennité)
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3 principesLe principe
d’image fidèle
C’est la meilleure traduction possible de la situation financière
de l’entreprise
Le principe de
régularitéles comptes d’une
société sont élaborés par rapport à des principes et à des règles comptables
définit par des textes
le principe de sincérité
les règles et les procédures sont appliquées avec
sincérité
Donner une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière de l’entreprise et du résultat de l’entreprise
(bénéfice ou perte)
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II. L’évolution de la normalisation des règles
Evolution dans le temps
Evolution dans
l’espaceEvolution technique
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1er plan comptable
français publié194
7Il subit quelques
modifications jusqu’en 1999
1957
Il évolue vers des normes de l’IASB
2000
Naissance du nouveau plan
comptable200
5
a) Evolution dans le temps
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Les normes sont adoptées par l’organisme
international de normalisation
comptable (IASB)
Départ
Les sociétés cotées de l’UE sont tenues
d’appliquer les normes
comptables internationales
(IFRS)
Depuis
2005
b) Evolution dans l’espace
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c) Evolution technique
La tenue des comptes
Traitement manuscrit
Usage de l’outil
informatique
Tableurs, Progiciels,
PGI…
Ecrit sur papier
Ecrit informatique
Calculs automatiques
…
GAIN DE TEMPS
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III. Différents organismes de normalisaton
a) Normes internationales
IASB• Établie normes comptables
uniformiser les règlementations comptables et la présentation des états financiers IFRS
La Commission et le Conseil de l’UE• Règles communes
Marché européen unifié
b) Normes françaises
Conseil National de la Comptabilité (CNC)• Avis et recommandations sur les normes
comptables élaborés propose textes susceptibles de modifier la règlementation comptable française.Comité de la Règlementation
Comptable (CNR)• Établit les règlements comptables
Organisations de représentatives de la profession comptable
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c) Comparaison de l’IASB et de l’ANC
Situé à Londres
Successeur de l’IASC
Créé en 1973
16 membres dont 3 maximum qui
peuvent travailler à temps partiel
Harmoniser l’information
financière présentée par les sociétés au niveau
mondial
L’IASB
Sous forme de règlements
documents comptables
conformes aux normes de la
comptabilité privée
donne un avis sur toute disposition
législative ou règlementaire contenant des
mesures de nature comptable
elle doit émettre, de sa propre initiative
ou à la demande du ministre chargé de
l’économie
elle doit veiller à la coordination et à la
synthèse des travaux théoriques et
méthodologiques
L’ANC
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IV. Les enjeux de la normalisation
a) Les avantages•Lecture unique et langage commun•un seul référentiel applicable en France•Compétitivité des entreprises•Transparence des comptes Image fidèle•Contrôler•Fiabilité de l’information
b) Les inconvénients•Coût dû au personnel en plus•Régulier et très stricte•Connaitre les évolutions•Dégradation de la situation économique de l’entreprise•Pérennité en danger
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BESSADET ElodieDARIETTO Carla
FOLCARELLI LudivineGIOIA MaxineSEKER Cesur
T STMG Mme DESSOLINS 2015