TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 93800TRES. NOGARO N° de SIRET 24320040900049N° CODIQUE 032026 Date Edition : 15/02/2019
SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC
COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2018
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONM le directeur départemental des financespubliques
Mme FABIENNE MANGENOT DU 03/04/2018 AU 15/02/2019
M NICOLAS BALAINE DU 01/01/2018 AU 02/04/2018
Population 7365Poste comptable de TRES. NOGARO Date Edition : 15/02/2019 Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
SOMMAIRE93800 SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 264 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 341 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 352 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 39
4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) DotationsTerrains Fonds GlobalisésConstructions RéservesRéseaux et installations de voirie etréseaux divers
Différences sur réalisationsd'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 5,80Immobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées
Résultat de l'exercice 1,19
Autres immobilisations corporelles Subventions transférablesTotal immobilisations corporelles(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 6,99Créances 6,99 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESValeurs mobilières de placement Dettes financières à long termeDisponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court termeTOTAL ACTIF CIRCULANT 6,99 Total dettes à court termeComptes de régularisations TOTAL DETTES
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 6,99 TOTAL PASSIF 6,99
(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2019
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BILAN ( en Euros )93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement verséesAutres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété
Constructions en toute propriétéConstruction sur sol autrui en tte propRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispoRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER
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BILAN ( en Euros )93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
REPORTTerrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés
PrêtsAvances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
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BILAN ( en Euros )93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
TerrainsProduction autre que terrains
Autres stocksRedevables et comptes rattachés 6 975,18 6 975,18 2 061,66
Créanc irrécouv adm par juge des cptesCréances sur l'Etat et collec publiquesCréances sur BA CCAS et CDE rattachées 9,87 9,87 13 319,72
Opérations pour le compte de tiersAutres créances
Valeurs mobilières de placementDisponibilités
Avances de trésorerieCharges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 6 985,05 6 985,05 15 381,38
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BILAN ( en Euros )93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 1,71 1,71 1,33Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 1,71 1,71 1,33
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 6 986,76 6 986,76 15 382,71
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BILAN ( en Euros )93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement
RéservesNeutra amort subv equip vers
Report à nouveau 5 796,21 3 889,48Résultat de l'exercice 1 190,55 1 906,73
Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob
Fonds globalisésSubventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 6 986,76 5 796,21
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BILAN ( en Euros )93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017Provisions pour risquesProvisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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BILAN ( en Euros )93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de créditsEmprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 9,00Dettes envers l'Etat et les collec publ 9 577,50Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiersAutres dettes
Fournisseurs d'immobilisationsProduits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 9 586,50
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BILAN ( en Euros )93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 6 986,76 15 382,71
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Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros
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POSTES Exercice 2018 Exercice 2017ImpÎts et taxes perçus
Dotations et subventions reçuesProduits des services 6,43 16,81
Autres produitsTransfert de charges
Produits courants non financiers 6,43 16,81Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 5,24 14,91Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisionsAutres charges
Charges courantes non financiÚres 5,24 14,91RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1,19 1,91
Produits courants financiersCharges courantes financiÚres
RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT 1,19 1,91
Produits exceptionnelsCharges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNELIMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1,19 1,91
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COMPTE DE RESULTAT 201893800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locauxAutres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 6 429,05 16 814,22Production stockée
Production immobiliséeReprise sur amortissements et provisions
Transferts de chargesAutres produits 0,72
Dotations de l'EtatSubventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I 6 429,05 16 814,94
CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires
Charges socialesAchats et charges externes 5 238,50 14 908,21
Impôts et taxesDotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
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COMPTE DE RESULTAT 201893800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017Dotations aux provisions
Autres chargesContingents et participations
SubventionsTOTAL II 5 238,50 14 908,21
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 1 190,55 1 906,73PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés
Gains de changeProduit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisionsTransferts de charges
TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimiléesPertes de change
Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
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COMPTE DE RESULTAT 201893800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 1 190,55 1 906,73PRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opérProduits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions
Transferts de chargesTOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérationsValeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI
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COMPTE DE RESULTAT 201893800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 6 429,05 16 814,94TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 5 238,50 14 908,21
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 190,55 1 906,73
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Opérations Compte de Tiers93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur
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Opérations Compte de Tiers93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032026 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOGARO ETABLISSEMENT : SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC
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Résultats budgétaires de l'exercice93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 17 000,00 17 000,00Titres de recette émis (b) 6 429,05 6 429,05Réductions de titres (c)Recettes nettes (d = b - c) 6 429,05 6 429,05DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 17 000,00 17 000,00Mandats émis (f) 5 238,50 5 238,50Annulations de mandats (g)Depenses nettes (h = f - g) 5 238,50 5 238,50RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent 1 190,55 1 190,55(h - d) Déficit
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés
93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2017
PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2018
I - Budget principalInvestissementFonctionnement
TOTAL III - Budgets des services àcaractère administratifSERVICE VOIRIE CC BASARMAGNACInvestissementFonctionnement 5 796,21 1 190,55 6 986,76
Sous-Total 5 796,21 1 190,55 6 986,76TOTAL II 5 796,21 1 190,55 6 986,76
III - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial
TOTAL IIITOTAL I + II + III 5 796,21 1 190,55 6 986,76
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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT
RECETTES
93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032026 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOGARO ETABLISSEMENT : SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC
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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6011 Charges à caractère général 9 900,00 9 900,00 2 599,50 2 599,50 7 300,50012 Charges de personnel et frais
assimilés7 000,00 7 000,00 2 639,00 2 639,00 4 361,00
65 Autres charges de gestioncourante
100,00 100,00 100,00
TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT
17 000,00 17 000,00 5 238,50 5 238,50 11 761,50
TOTAL GENERAL 17 000,00 17 000,00 5 238,50 5 238,50 11 761,50
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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 670 Produits des services, du domaine
et ven11 103,79 11 103,79 6 429,05 6 429,05 4 674,74
75 Autres produits de gestioncourante
100,00 100,00 100,00
TOTAL RECETTES REELLES DEFONCTIONNEMENT
11 203,79 11 203,79 6 429,05 6 429,05 4 774,74
002 Résultat de fonctionnementreporté
5 796,21 5 796,21 5 796,21
TOTAL GENERAL 17 000,00 17 000,00 6 429,05 6 429,05 10 570,95
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032026 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOGARO ETABLISSEMENT : SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC
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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032026 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOGARO ETABLISSEMENT : SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC
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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT
RECETTES
93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032026 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOGARO ETABLISSEMENT : SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC
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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
60633 Achats non stockés de fournituresde voi
1 566,00 1 566,00
62871 Remboursement de frais à lacollectivité
1 033,50 1 033,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 2 599,50 2 599,506215 Personnel extérieur au service
affecté p2 639,00 2 639,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et fraisassimilés
2 639,00 2 639,00
TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT
5 238,50 5 238,50
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DEFONCTIONNE
5 238,50 5 238,50
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032026 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOGARO ETABLISSEMENT : SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC
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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
704 Travaux 6 429,05 6 429,05SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine
et ven6 429,05 6 429,05
TOTAL RECETTES REELLES DEFONCTIONNEMENT
6 429,05 6 429,05
TOTAL GENERAL DES RECETTES DEFONCTIONNE
6 429,05 6 429,05
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032026 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOGARO ETABLISSEMENT : SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2018
93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report ànouveau soldecréditeur
3 889,48 1 906,73 5 796,21 5 796,21
11 Sous Totalcompte 11
3 889,48 1 906,73 5 796,21 5 796,21
12 Résultatexercice excéddéficit
1 906,73 1 906,73 1 906,73 1 906,73 0,00
12 Sous Totalcompte 12
1 906,73 1 906,73 1 906,73 1 906,73 0,00
Total classe 1 5 796,21 1 906,73 1 906,73 1 906,73 7 702,94 5 796,214011 Fournisseurs 1 879,20 1 879,20 1 879,20 1 879,20 0,00401 Sous Total
compte 4011 879,20 1 879,20 1 879,20 1 879,20 0,00
40 Sous Totalcompte 40
1 879,20 1 879,20 1 879,20 1 879,20 0,00
4111 Redevables -amiable
2 061,66 7 714,87 9 776,53 9 776,53 9 776,53 0,00
4116 Redevables -contentieux
6 975,18 6 975,18 6 975,18
411 Sous Totalcompte 411
2 061,66 14 690,05 9 776,53 16 751,71 9 776,53 6 975,18
41 Sous Totalcompte 41
2 061,66 14 690,05 9 776,53 16 751,71 9 776,53 6 975,18
44351 Opér particulgrp dépenses
6 628,50 6 628,50 6 628,50 6 628,50 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 032026 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOGARO ETABLISSEMENT : SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2018
93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4435 Sous Totalcompte 4435
6 628,50 6 628,50 6 628,50 6 628,50 0,00
44381 Aut serv organpub - dépenses
2 949,00 6 621,50 3 672,50 6 621,50 6 621,50 0,00
4438 Sous Totalcompte 4438
2 949,00 6 621,50 3 672,50 6 621,50 6 621,50 0,00
443 Sous Totalcompte 443
9 577,50 13 250,00 3 672,50 13 250,00 13 250,00 0,00
44551 Etat - TVA àdécaisser
9,00 982,00 973,00 982,00 982,00 0,00
4455 Sous Totalcompte 4455
9,00 982,00 973,00 982,00 982,00 0,00
44566 TVA déduct surautres bienset services
313,20 313,20 313,20 313,20 0,00
4456 Sous Totalcompte 4456
313,20 313,20 313,20 313,20 0,00
44571 Etat - TVAcollectée
1 286,00 1 286,00 1 286,00 1 286,00 0,00
4457 Sous Totalcompte 4457
1 286,00 1 286,00 1 286,00 1 286,00 0,00
445 Sous Totalcompte 445
9,00 2 581,20 2 572,20 2 581,20 2 581,20 0,00
44 Sous Totalcompte 44
9 586,50 15 831,20 6 244,70 15 831,20 15 831,20 0,00
4512 Cpte rattachavec à subdivpar budg ann
13 319,72 2 801,35 16 111,20 16 121,07 16 111,20 9,87
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2018
93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Sous Totalcompte 451
13 319,72 2 801,35 16 111,20 16 121,07 16 111,20 9,87
45 Sous Totalcompte 45
13 319,72 2 801,35 16 111,20 16 121,07 16 111,20 9,87
4784 Arrondis surdéclaration deTVA
1,33 0,38 1,71 1,71
478 Sous Totalcompte 478
1,33 0,38 1,71 1,71
47 Sous Totalcompte 47
1,33 0,38 1,71 1,71
Total classe 4 15 382,71 9 586,50 35 202,18 34 011,63 50 584,89 43 598,13 6 986,7660633 Achts non
stkés fournitvoirie
1 566,00 1 566,00 1 566,00
6063 Sous Totalcompte 6063
1 566,00 1 566,00 1 566,00
606 Sous Totalcompte 606
1 566,00 1 566,00 1 566,00
60 Sous Totalcompte 60
1 566,00 1 566,00 1 566,00
6215 Persel extérau servaffecté parcol rat
2 639,00 2 639,00 2 639,00
621 Sous Totalcompte 621
2 639,00 2 639,00 2 639,00
62871 Rembst fraisà collectivitérattachée
1 033,50 1 033,50 1 033,50
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2018
93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6287 Sous Totalcompte 6287
1 033,50 1 033,50 1 033,50
628 Sous Totalcompte 628
1 033,50 1 033,50 1 033,50
62 Sous Totalcompte 62
3 672,50 3 672,50 3 672,50
Total classe 6 5 238,50 5 238,50 5 238,50704 Travaux 6 429,05 6 429,05 6 429,0570 Sous Total
compte 706 429,05 6 429,05 6 429,05
Total classe 7 6 429,05 6 429,05 6 429,05Total général 15 382,71 15 382,71 37 108,91 35 918,36 5 238,50 6 429,05 57 730,12 57 730,12 12 225,26 12 225,26
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Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 31/12/2018
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861PortefeuilleNEANTSous Total compte 861862CorrespondantNEANTSous Total compte 862863Prise en charge titre et valeurNEANTSous Total compte 863TOTAUX
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Page des signatures93800 - SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC Exercice 2018
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations :GARRIGUE Pascale (1017415776-0), Contrôleur des Finances Publiques 1ère classe A DDFiP DU GERS, le 21/02/2019Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de SERVICE VOIRIE CC BAS ARMAGNAC pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.MANGENOT Fabienne (1007323521-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A NOGARO, le 01/03/2019Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
A , le