GES 840 – Propriété intellectuelle
Atelier de recherche de brevets
Marie-Renée De Sève Leboeuf Bibliothécaire
Service de la bibliothèqueÉcole de technologie supérieure
Hiver 2017
Plan de la présentation
1) La recherche de brevets: mise en contexte et préparation de la recherche
2) Outils de recherche de brevetsa) Base de données des brevets canadiensb) Espacenetc) Derwent Innovation Indexd) The Lens
Le recherche de brevets:mise en contexte et préparation de la recherche
Pourquoi rechercher des brevets?
• Pour vérifier qu’une invention n’est pas déjà brevetée;• Pour trouver des idées d’innovations;• Pour obtenir la description détaillée (spécifications
techniques) d’une invention;• Pour connaître les innovations et nouvelles tendances dans
une sphère d’activité;• Pour connaître l’activité de recherche d’une entreprise
(d’un concurrent?);• Pour faciliter l’identification de nouveaux fournisseurs
et de nouveaux marchés ou techniques à utiliser sous licence.
1. La recherche de brevets: mise en contexte
Quelles sont les caractéristiques du brevet, à titre de type de document, qui influencent sa recherche?
1. Informations bibliographiques et structure spécifiques aux brevets
1. La recherche de brevets: mise en contexte
Anatomie d’un brevet
1. La recherche de brevets: mise en contexte
Titre du brevet
Inventeur(s)
Propriétaire du brevet
Numéro du brevet
Abrégé
Numéros de classification
Anatomie d’un brevet
1. La recherche de brevets: mise en contexte
Mémoire descriptif comprenant…- Contexte de création de l’invention- Description claire et détaillée
Anatomie d’un brevet
1. La recherche de brevets: mise en contexteDessins, qui détaillent l’invention revendiquée.
Anatomie d’un brevet
1. La recherche de brevets: mise en contexte
Revendications, qui définissent l’étendue de la protection par le brevet.
1. La recherche de brevets: mise en contexte
Anatomie d’un brevet
Anatomie d’un brevet
Codes INID1:[10]: Numéro de brevet [57]: Abrégé[11]: Numéro de document [72]: Inventeur(s)[12]: Type de document [73]: Propriétaire du brevet[30]: Données de priorité[51]: Code de classification internationale[52]: Code de classification nationale[54]: Titre du brevet
1 Internationally agreed Numbers for the Identification of bibliographic Data
1. La recherche de brevets: mise en contexte
Quelles sont les caractéristiques du brevet, à titre de type de document, qui influencent sa recherche?
1. Informations bibliographiques et structure spécifiques aux brevets: inventeur vs. propriétaire du brevet, numéro de brevet, mémoire descriptif, revendications légales, etc.
2. Processus de « publication »
1. La recherche de brevets: mise en contexte
Processus de brevetage
1) Effectuer des recherches préliminaires2) Rédiger une demande de brevet 3) Déposer sa demande auprès du Bureau des brevets
a) Déposer une demande de brevet à l’étrangerb) Publication de la demande de brevet
4) Demander que le brevet soit examiné5) Examen de la demande de brevet par un examinateur6) Approbation ou rejet du brevet7) (Répondre aux objections et aux exigences de l’examinateur)8) (Nouvelle étude de la demande, etc.)
(Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2014)
1. La recherche de brevets: mise en contexte
Quelles sont les caractéristiques du brevet, à titre de type de document, qui influencent sa recherche?
1. Informations bibliographiques et structure spécifiques aux brevets: inventeur vs. propriétaire du brevet, numéro de brevet, mémoire descriptif, revendications légales, etc.
2. Processus de « publication »: Il existe deux versions d’un brevet, la demande de brevet (patent application) et le brevet émis (granted patent);
3. Aspect légal du brevet qui limite sa portée à un territoire national ou régional Famille de brevets.
1. La recherche de brevets: mise en contexte
Famille de brevets - définition
« D'une façon générale, une famille de brevets est un groupe englobant des brevets qui, comme les membres d'une famille, sont tous apparentés, en l'occurrence à travers la ou les priorités d'un document de brevet donné. »
(« Famille de brevets », Espacenet, 2014)
« […] une demande de brevet déposée dans l’un des pays signataires [de la Convention de Paris] porte la même date de dépôt dans tous les autres pays, à condition que vous fassiez dans ces autres pays une demande dans les 12 mois suivant votre dépôt initial. Par exemple, si vous déposez une demande au Canada le 2 janvier 2004, vous disposez d’un délai d’un an (jusqu’au 2 janvier 2005) pour déposer votre demande dans la plupart des pays, et on vous y accordera les même droits que si vous aviez déposé votre demande en même temps qu’au Canada. »
(« Guide des brevets », OPIC, 2016)
1. La recherche de brevets: mise en contexte
Avant de débuter votre recherche…
1) Trouvez des synonymes et traduisez vos termes de recherche en anglaisDictionnaire bilingue: Le Grand Robert et CollinsDictionnaires techniques bilingues: Termium Plus et Grand dictionnaire terminologique
2) Utilisez les opérateurs de recherche pour faire des recherches plus précises dans les bases de données (page suivante)
1. La recherche de brevets: préparation
Opérateurs de recherche
AND pour rechercher plusieurs termes (généralement, l’opérateur par défaut)
motoneige AND échappementOR pour rechercher des synonymes ou traductions simultanément
motoneige OR snowmobile" " pour rechercher une expression exacte
"système d’échappement"* pour trouver des mots débutants par la même suite de lettre
motoneige*( ) pour contraindre l’ordre de la recherche
(motoneige OR snowmobile) AND (échappement OR exhaust)
1. La recherche de brevets: préparation
Outils de recherche de brevets
2. Outils de recherche de brevets
Base de données Couverture Accès
Base de données sur les brevets canadiens
Canadienne Gratuit
United States Patent and Trademark Office (USPTO)
Américaine Gratuit
Espacenet Internationale Gratuit
Google Patents Search Internationale Gratuit
Patentscope Internationale Gratuit
The Lens Internationale Gratuit
Derwent Innovations Index Internationale Payant
Base de données sur les brevets canadiens
Recense plus de 2 280 000 brevets Couverture:
Brevets canadiens De 1869 à aujourd’hui Bilingue
Recherche dans les informations bibliographiques des brevets, l’abrégé ou dans les revendications, mais pas dans le mémoire descriptif. Avant 1978, pas de recherche dans l’abrégé ou les revendications,
seulement dans les informations bibliographiques.
Pour la description des champs de recherche, consulter cette page.Pour la description des opérateurs de recherche, consulter cette page.
2. Outils de recherche de brevets
Base de données sur les brevets canadiens
Opérateurs spécifiques: Recherche d’expression par défaut Opérateurs booléens entre crochets: <ET>, <OU> Opérateur d’exclusion: <ET><SAUF> Opérateurs de proximité: <PROCHE/n>, <PARAGRAPHE> (100 mots),
<LOCUTION> (15 mots) Expression exacte: " " Troncature: * (remplace zéro, un ou plusieurs caractères; se place au
début, au milieu ou à la fin d’un mot) Masque: $ (remplace un caractère; se place au début, au milieu ou à la
fin d’un mot)
2. Outils de recherche de brevets
Astuce de recherche!
Portez attention aux numéros de Classification internationale des brevets (CIB) attribués à un brevet pertinent.Cette information peut être utilisée pour relancer la recherche.
Pour trouver….- Des brevets publiés en d’autres langues;- Des brevets utilisant du vocabulaire autre que celui utilisé
pour faire la recherche.
Pour consulter la CIB:http://www.wipo.int/classifications/ipc/fr/
2. Outils de recherche de brevets
2. Outils de recherche de brevets
Apparatus for forming a clay article
Channel for fluids High frequency heating apparatus
Container Lighting device
Astuce de recherche!Lorsque vous préparez votre recherche, pensez à du vocabulaire qui décrit l’invention (et non pas seulement du vocabulaire qui désigne l’invention).
Exemples tirés de L’Assistant Espacenet
Classification international des brevets (CIB ou IPC)• Système de classification utilisé par tous les offices de brevets;• Publiée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI ou
WIPO)• Système hiérarchique divisé en classes, sous-classes, domaines et sous-
domaines. Comprend environ 70 000 sous-domaines;• Mise en place en 1968 et révisée annuellement.
Pour consulter la CIB: http://www.wipo.int/classifications/ipc/fr/
Classification coopérative des brevets (CCB ou CPC)• Extension plus précise de la Classification Internationale des Brevets;• Créée par l’Office européen des brevets (OEB) et USPTO;• Mise en place en 2013 et révisée annuellement.
Pour consulter la CPC: https://worldwide.espacenet.com/classification?locale=fr_EP
2. Outils de recherche de brevets
Base de données sur les brevets canadiens
Forces: Interface de recherche performant et précis Gratuit et accessible en tout temps
2. Outils de recherche de brevets
Base de données sur les brevets canadiens
Faiblesses: Interface de recherche complexe et peu intuitive (opérateurs de
recherche spécifiques) Couverture restreinte (brevets canadiens uniquement) Impossibilité de télécharger le texte intégral en un seul fichier
PDF Pas de service d’alerte
2. Outils de recherche de brevets
Espacenet
Recense plus de 80 millions de brevets Couverture:
Internationale : brevets publiée dans 90 pays et régions Demandes de brevet auprès de l’Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle (WIPO) Recherche en anglais dans les informations bibliographiques des
brevets en sélectionnant la base de données Worldwide Recherche en anglais, français ou allemand dans le texte intégral
des brevets en sélectionnant l’une des bases de données Worldwide EN, FR ou DE
2. Outils de recherche de brevets
Espacenet
Forces: Gratuit et accessible en tout temps Couverture internationale Aide contextuelle pour se familiariser avec la recherche de
brevets Informations bibliographiques des brevets traduites en anglais
pour simplifier la recherche Service de traduction automatique des brevets Déduplication des résultats (1 résultat par famille de brevets) Possible de s’abonner à un service d’alertes (fils RSS)
2. Outils de recherche de brevets
Espacenet
Faiblesses: Interface de recherche parfois peu intuitif (plusieurs interfaces de
recherche Worldwide concurrents qui n’offrent pas les mêmes champs de recherche)
Pas de recherche multilingue dans le texte intégral; seulement anglais, français ou allemand à la fois.
2. Outils de recherche de brevets
Derwent Innovation Index
Recense plus de 14 300 000 brevets Couverture:
Internationale : information provenant de plus de 40 organisations émettrices de brevets
Recherche en anglais uniquement Recherche dans les informations bibliographiques des brevets
uniquement Texte intégral à partir de 1963 Titres et abrégés clarifiés qui facilitent la recherche
2. Outils de recherche de brevetsConfigurez l’Accès hors campus pour accéder à cette base de données à distance.
Derwent Innovation Index
Forces: Interface de recherche précis et performant Couverture internationale Déduplication des résultats (1 résultat par famille de brevets) Titres et résumés clarifiés Possibilité de voir en un coup d’œil quels sont les numéros de
Classification internationale des brevets les plus souvent attribués à l’aide des limites de recherche
Nombreuses options de gestion des résultats (exportation, alertes par courriel ou RSS, etc.)
2. Outils de recherche de brevets
Derwent Innovation Index
Faiblesses: Base de données payante Pas de recherche en texte intégral des brevets, seulement dans
les informations bibliographiques Texte intégral des brevets canadiens non disponible directement
dans Derwent, il faut aller les chercher dans la Base de données des brevets canadiens
2. Outils de recherche de brevets
The Lens
Outil visant à cartographier l’innovation mondiale Couverture:
Base de données DocDB de l’Office Européen des brevets (EPO): plus de 81 millions de brevets provenant de plus de 100 juridictions
Brevets américains, européens et australiens Demandes de brevet auprès de l’Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle Recherche multilingue, mais résultats essentiellement en anglais Possibilité de rechercher dans le texte intégral ou les informations
bibliographiques seulement Représentations graphiques des résultats
2. Outils de recherche de brevets
The Lens
Forces: Gratuit et accessible en tout temps Couverture internationale Possibilité de rechercher dans le plein texte des brevets Déduplication des résultats (1 résultat par famille de brevets) Possibilité de voir en un coup d’œil quels sont les numéros de
Classification internationale des brevets les plus souvent attribués Représentations graphiques des résultats Nombreuses options de gestion des résultats (exportation,
alertes, dossiers, notes, etc.)
2. Outils de recherche de brevets
The Lens
Faiblesses: Recherche par mots-clés dans une seule langue à la fois
2. Outils de recherche de brevets
En bref
Utilisez…• Base de données des brevets canadiens pour chercher les brevets émis au
Canada et pour obtenir le texte intégral des brevets canadiens (pas toujours disponibles dans les autres outils);
• Base de données des brevets canadiens pour contrevérifier l’information trouvée dans les autres outils concernant les brevet canadiens;
• Derwent Innovation Index (DII) pour des recherches précises par mots-clés grâce aux titres et résumés clarifiés;
• DII et The Lens pour voir en un coup d’œil (à l’aide des limites) les numéros de classification internationales les plus souvent attribués, les entreprises ou les juridictions les plus actives dans le domaine, etc.
• Espacenet pour la traduction automatique des brevets;• The Lens pour des représentations graphiques (data visualization) d’un
ensemble de brevets;• DII et The Lens pour des alertes par courriel sur des requêtes;
2. Outils de recherche de brevets
Notions essentielles sur les brevets…
Office de la propriété intellectuelle du Canada. Gouvernement du Canada. 2016. « Le guide des brevets ». In Office de la propriété intellectuelle du Canada. http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr03652.html?Open&wt_src=cipo-patent-main&wt_cxt=learn. Consulté le 6 octobre 2016.
WIPO. « Frequently Asked Questions: Patents ». In World Intellectual Property Organization. En ligne. http://www.wipo.int/patents/en/faq_patents.html. Consulté le 6 octobre 2016.
Pour aller plus loin…
Sur la recherche de brevets…Office européen des brevets. [s.d.] Assistant Espacenet. En ligne. Consulté en février 2017. Modules d’auto-formation interactif d’Espacenet sur la recherche de brevet. Les
modules « Classification » et « Stratégies de recherche » sont particulièrement intéressants.
WIPO. 2015. « WIPO Guide to using Patent Informations ». En ligne. 43 p. http://www.wipo.int/edocs/pubdocs/en/patents/434/wipo_pub_l434_03.pdf. Consulté le 6 octobre 2016.
Statistiques et visualisation de données sur les brevets…WIPO. « Intellectual Property Statistics ». In World Intellectual Property Organization. En ligne. http://www.wipo.int/ipstats/en/index.html. Consulté le 6 octobre 2016.
Pour aller plus loin…
Bonnes recherches!
Coordonnées:Marie-Renée De Sève Leboeuf
[email protected]: A-0232Téléphone: 514-396-8800, poste
7823
Office de la propriété intellectuelle du Canada. Gouvernement du Canada. 2016. « Le guide des brevets ». In Office de la propriété intellectuelle du Canada. http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr03652.html?Open&wt_src=cipo-patent-main&wt_cxt=learn. Consulté le 26 février 2016.
Office européen des brevets. 2015. « Familles de brevets ». In Espacenet : Recherche de brevets. En ligne. http://worldwide.espacenet.com/help?locale=fr_EP&method=handleHelpTopic&topic=patentfamily. Consulté en novembre 2014.
Office européen des brevets. [s.d.] Assistant Espacenet. En ligne. Consulté en février 2017.
Bibliographie