Download - Eau souterraine en région Centre
Eau souterraine en région Centre
Évolution de la réglementation
21 Octobre 2003 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire
2
Les principes
Une nomenclature définit les opérations soumises à autorisation ou à déclaration en fonction de leur impact sur les milieux aquatiques
La nomenclature est composée de rubriques auxquelles sont associés un seuil de déclaration et un seuil d’autorisation
21 Octobre 2003 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire
3
Rubriques concernant les prélèvements en eaux
souterrainesAvant le 11 septembre 2003:110 – Prélèvement (hors nappe
d’accompagnement) 150 – Prélèvement (décret-loi 1935) 210 et 211– Prélèvements en nappe
d’accompagnement de cours d’eau430 – Prélèvements en zone de répartition des eaux
21 Octobre 2003 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire
4
Les évolutions – Eaux souterraines
110
Ouvrages permettant le prélèvement
110
Ouvrages
111
Prélèvements
21 Octobre 2003 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire
5
Sondage forage puits ouvrages souterrains 110
Déclaration
Sauf
Dans les périmètres de protection rapprochée des captages destinés à l’alimentation humaine
oudes périmètres de protection des sources d’eaux minérales déclarées
d’intérêt public!
Autorisation
21 Octobre 2003 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire
6
Les évolutions – Eaux souterraines
Suppression de la rubrique
150
111
210
211
430
Hors zone de répartition
En zone de répartition
21 Octobre 2003 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire
7
Les activités exclues
Usage domestique (1000 m3/an)
Installations classées pour la protection de l’environnement
21 Octobre 2003 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire
8
Prescriptions générales 110Sondage forage puits ouvrages souterrains
Une procédure en trois temps:La déclaration (ou l’autorisation) initialeUne déclaration préalable au commencement
des travaux (au moins un mois avant – art 5)Un rapport de fin des travaux (art 10)
comprenant:Code national BSSLa coupe géologique
21 Octobre 2003 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire
9
Prescriptions générales 110 Sondage forage puits ouvrages souterrains
Un ouvrage ne doit pas permettre le prélèvement dans plusieurs aquifères (art 7)
Prescriptions précises concernant la réalisation du forage (art 7 et 8)
Inspection périodique (art 11)Comblement des ouvrages abandonnés
(art 12)
21 Octobre 2003 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire
10
Prescriptions générales 110 Sondage forage puits ouvrages souterrains
Applicable aux opérations pour lesquelles
le dépôt d’un dossier de déclaration complet intervient postérieurement
au 12 septembre 2004
21 Octobre 2003 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire
11
Prescriptions générales111 210 211 430
Prélèvements soumis à déclaration ou autorisation
Moyens de mesure ou d’évaluation du volume prélevé (Prélèvement par pompage: compteur volumétrique)
Tenu d’un registre des prélèvements, fréquence mensuelle
Hors zone de répartition tenu à la disposition de l’administration pendant trois ans
En zone de répartition, données communiquées chaque année au préfet
21 Octobre 2003 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire
12
Prescriptions générales111 210 211 430
Prélèvements soumis à déclaration ou à déclaration
Déclaration et autorisation: applicable aux opérations pour lesquelles le dépôt d’un dossier de déclaration complet intervient postérieurement au 12 mars 2004
Autorisation (existant): Pompage: Applicable à compter du 12 septembre 2004Autres mode de prélèvement: Applicable à compter du
12 septembre 2008
21 Octobre 2003 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire
13
Zone de répartition des eaux
Existant : Bassin du Cher (aval Tardes, amont Châtre-sur-Cher)
Décret du 11 septembre 2003:Bassin des exutoires principaux de la nappe de BeauceNappe de BeauceNappe du Cénomanien (parties libres et captives)Nappe de l’Albien (parties captives)
21 Octobre 2003 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire
14
21 Octobre 2003 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire
15
21 Octobre 2003 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire
16
Zone de répartition des eaux
La liste des communes concernées est constatée dans chaque département par arrêté préfectoral.
Pour les aquifères, l'arrêté indique pour chaque commune, la profondeur à partir de laquelle les dispositions relatives à la répartition des eaux deviennent effectives.
21 Octobre 2003 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire
17
Zone de répartition des eaux
Le classement en zone de répartition abaisse les seuils d’autorisation et de déclaration pour les prélèvements (application de la rubrique 430)
Il ne fixe pas de règle de gestion:
c’est le rôle du SAGE ou du SDAGE
21 Octobre 2003 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire
18
État d’avancement des SAGEAvre Élaboration du SAGE
Beauce Élaboration du SAGE
Loiret Élaboration du SAGE
Huisne Élaboration du SAGE
Loir Constitution de la CLE
Allier aval Constitution de la CLE
Yèvre-Auron Constitution de la CLE
Sauldre Constitution de la CLE
Cher Émergence
Authion Émergence