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Données clés sur le secteur marchand
& Sur le logement social (Hlm)
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I. France : le marché immobilier
« désencastré »
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Base 1965 = 1
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France : le marché immobilier « désencastré »
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France. Le marché autorégulateur
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France : le marché immobilier « désencastré »
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Le monde éco. 6.11.12
Paris est de 740
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France. Le marché autorégulateur
Décennie 2000/2010
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Question : Pour quel type de logement et à quel prix de revient ?
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504 200 logements ont été autorisés à
la construction de décembre 2016 à
novembre 2017 et 418 200 logements
ont effectivement été mis en
chantier, soit respectivement + 11,4 %
et + 15,7 % par rapport au cumul des
douze mois précédents, selon les
dernières données mensuelles
publiées jeudi 28 décembre 2017
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Pourquoi la hausse de l'immobilier va se
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http://www.xerficanal-economie.com/emission/Alexandre-Mirlicourtois-Pourquoi-la-hausse-de-l-immobilier-va-se-prolonger_3745001.html
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France
L'Insee, dans son portrait social de la France en 2013, constate que « l'endettement total des ménages a fortement augmenté ».
En particulier, les encours de crédit immobilier ont progressé de +81 % entre 2005 et 2011
Tandis que le montant moyen à rembourser , a augmenté de + 58 %pour atteindre 92 300 euros .
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France
Sur ces mêmes sept années, le taux d'effort moyen des locataires a augmenté de + 2,3 points dans le secteur HLM, et de + 2,5 points dans le secteur libre
Les femmes sont les plus exposées à un taux d'effort élevé : les retraitées vivant seules constituent 20 % des ménages locataires ayant un taux d'effort élevé, alors qu'elles représentent moins de 10 % de l'ensemble des locataires
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Evolution & principaux indicateurs
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France
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Encours CDC 201 : 376 milliards ( budget Etat 2017 = 388 milliards )
Part -à 75 % ( soit 1 milliard / an )
6000 salariés à la CDC
Groupe Caisse Habitat. 1er logeur social de France.
Petite histoire du groupe SCIC
La SCET ( filiale)
17 milliards de prêts accordés pour la construction de
130 000 logements sociaux (2015)
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http://www.groupesni.fr/https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_SNIhttp://www.caissedesdepots.fr/scet
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Les dérives de la Caisse des dépôts
Par Romain Gubert - Journaliste au Point et Sophie Coignard - Journaliste au Point
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http://www.xerficanal-economie.com/emission/Romain-Gubert-Sophie-Coignard-Sophie-Coignard-et-Romain-Gubert-Les-derives-de-la-Caisse-des-depots-7641_3745981.html?utm_source=Mod%E8le diffusion Xerfi Canal&utm_medium=email&utm_campaign=XC110918
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Les caractéristiques du LEP
Plafond de dépôt : 7 700 euros (hors intérêts)
Solde minimum : aucun, mais si le solde reste nul pendant un an, le livret peut être clôturé d'office
Durée : illimitée tant que le critère fiscal est respecté
Disponibilité : immédiate
Performance : 1,25% au 1er août 2016 (inchangé depuis le 1er août 2015)
Fiscalité : aucune
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ramené à 357 milliards à
fin novembre 2016 (versus
353,5 Mds un an plus tôt ).
= 388
http://www.economie.gouv.fr/cedef/chiffres-cles-budget-etat
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La décollecte des
livrets A et Durable
à 2 milliards le
mois dernier, ce qui
ramène la collecte en
cumul depuis le début
Md
à 372,9 milliards
(contre 357,4 milliards
un an plus tôt).
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1977 Réforme Barre
2002 Gouv Jospin
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Qui finance le logement social en France ?
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430 /80 m2
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France
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Chiffres clé HLM
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Hlm. France. CGDD.
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Cible = Classes
moyennes solvalbles
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PLAI insertion = 4%
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France
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France
Désajustement structurel entre demande et offre locative sociale. (données 2012. HCLPD)
« 39% du parc Hlm est de loyer non compatible avec les aides à la personne » (APL)
« Plus les Hlm sont récents, moins ils sont abordables . 76% des Hlm livrés en 2010 ont des loyers > aux plafonds de ressources
61% des PLAI > aux plafonds de ressources »
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Faut-il
vendre les
Hlm ?
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Les Hlm sont des organisations
largement excédentaires sur un plan financier
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2102
Excédent financier global après impôts :
Trésorerie ( 1)
2012:
Sources :
Etude CDC.
2014
(1) = 7 mois de
loyers et
charges
quittancés
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250267748131https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250267748131https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250267748131
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Calcul de la cotisation additionnelle
La cotisation additionnelle est régie par les articles L. 452-4-1 et R. 452-25-1 du code de
depuis 2008, par toutes les SEM en ce qui concerne le résultat lié locative sociale. Elle est composée de deux parts :
une première part proportionnelle au nombre de logements gérés par le bailleur social (la somme forfaitaire à appliquer pour chaque logement étant fixée chaque année par
).
une
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006825533&dateTexte=&categorieLien=cidhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=28187F94D3C580D3D79E07E04B6F3A09.tpdjo15v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006899802&dateTexte=29990101&categorieLien=cid
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Hlm = pas de « profit » (?) Mais
A compter de 2011, prélèvement obligatoire, de 340 M /an décidé par le gouvernement sur « les dodus dormants » (ramenés à 150 M par le sénat)
tentait de reprendre la main: «gèrera ces fonds ».(Dumont. Janvier 2013)
groupe de T
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Le conseil administration de la CGLLS, réuni mardi 4 novembre 2014,
Alain Cacheux
ont voté contre le taux
Cette formule devrait générer un prélèvement global de 240
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La Miilos a rappelé structurés et les swaps(1) présentent des niveaux de risque qu'il convient de réduire, car ils sont non compatibles avec la mission d'intérêt général des organismes d'HLM».
Pour cet office « 39,2 % de l'encours de la dette , soit 248,8 M au 31 décembre 2012, est constitué de produits plus ou moins risqués . »
Supplément de charges financières de 3,2 M au regard des
intérêts qui auraient été dus pour un emprunt« classique» du Livret A. »
(1)« swap » = Le swap (de l'anglais to swap : échanger) ou l'échange financier est un produit dérivé financier. Il s'agit d'un contrat d'échange de flux financiers entre deux parties, qui sont généralement des banques ou des institutions financières
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Rapport CLCV 2014 . « HLM : opération transparence »
Extraits : « Un nombre significatif de bailleurs sociaux ont souscrit des emprunts qualifiés de toxiques ayant ou pouvant dans le futur entraîner des
défaut de prudence que des carences de gouvernance associé à la décision).
Certaines pratiques envers les locataires, très minoritaires mais qui
normes élémentaires de sécurité et de santé.
destination trop peu sociale de leur parc de »
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http://www.clcv.org/nos-enquetes/hlm-operation-transparence.html
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APL, HLM : pourquoi Macron s'en prend aux bailleurs sociaux Par Alexandre Mirlicourtois - Directeur de la conjoncture et de la prévision.25/10/2017
« Emmanuel Macron et les organismes HLM sont en conflit ouvert. Et pour cause, la pilule de la loi de finances est dure à avaler : pour 2018, est prévue une baisse générale sur les 2,2 millions des ménages du parc social qui la perçoivent. Et pour que ces locataires ne subissent aucune perte, le gouvernement a décidé, manu militari, de contraindre les bailleurs sociaux à compenser en intégralité cette baisse par une réduction équivalente du loyer. [...] »
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http://www.xerficanal-economie.com/emission/Alexandre-Mirlicourtois-AMI-Pourquoi-Macron-s-en-prend-violemment-aux-bailleurs-sociaux--6814_3745132.html?utm_source=Mod%E8le diffusion Xerfi Canal&utm_medium=email&utm_campaign=XC261017
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3 représentants élus par les locataires
Sur la base de listes concurrentes
sur 30 membres environ figurant au sein des CA des Hlm.
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Les élections des représentants de locataires des HLM et EPL ont commencé
les 4 ans)
Plus de 4 millions de locataires sont appelés à voter pour les
Le ministère du Logement a indiqué, vendredi 14 novembre, lancer une
communication à destination des bailleurs sociaux. Objectif commun :
participé au vote, soit un taux de 20,8 %. Un chiffre en baisse continuelle, puisque le taux de participation était de 23,22 % en 2006, après 25,2 % en 2002.
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« Une
HLM.
Au milieu des allées de ce salon feutré , où élus, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, banquiers et VRP en quête de contrats ont
contreplaqué
celle de Cécile Duflot et des associations de locataires. La ministre du devant les stands des habitants, relégués dans un
des congrès de Lille, plutôt trusté par de rutilants »
de confiance entre les associations de locataires et la ministre du Logement.
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Délai requis : 2009 2029 !