Download - Doing Business in China Dominique R. Jolly Groupe : SWIFT Jerome LECLERC Michaël FILALI Adil
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Doing Business in China
Dominique R. Jolly
Groupe :
SWIFT JeromeLECLERC MichaëlFILALI Adil
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Les modes de développement des entreprises étrangères
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1. Les zones économiques spéciales et les investissements directs à l’étranger
2. Les modes d’implantation des entreprises étrangères
3. La joint venture
4. Les conditions d’entrée en Chine pour une entreprise et les WFOE
Conclusion
Sommaire
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Les Zones Economiques Spéciales
L’objectif des ZES
L’évolution des investissements directs des firmes étrangères
(IDE)
Un début reprise des IDE en Chine
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Les Zones Economiques Spéciales
En Chine, les zones économiques spéciales sont des espaces bénéficiant d'un régime juridique particulier qui les rend plus attractives pour les investisseurs étrangers.
« Les IDE à destination de la Chine se distinguent par une autre dimension : leur concentration sur la zone côtière. »
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3 objectifs majeurs:1. Zone franche sans taxes ni droits de douane2. Exonération d’impôts sur le revenu pendant la phase
d’installation de l’entreprise3. Aides directes à l’installation
Les objectifs des ZES
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Comment ont évolué les investissements directs des firmes étrangères (IDE) ?- A partir des années 1990, on constate une nette augmentation des IDE, des réformes économiques et une politique d’ouverture plus équilibrées.
Ainsi, depuis 1992, l’entrée d’IDE en Chine s’est accélérée et a atteint un niveau record de 46 milliards de dollars en 1998
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Crise économique Nouvelle législation Début de reprise en 2010
Un début reprise des IDE en Chine
La Chine est 2ème destinataire d’IDE, après les Etats Unies
Comment se positionne la Chine au niveau des IDE ?
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Un début reprise des IDE en Chine
Entreprises aux investissements étrangers créées en Chine
Evolution (en %)
Montant des IDE utilisés
Evolution (en %)
Janvier - Novembre 20 600 -17,44% 77,894Mrds de USD -9,86%
Novembre 2 437 + 9,97% 7,023 Mrds de USD + 31,97%
2009
Entreprises aux investissements étrangers créées en Chine
Evolution (en %)
Montant des IDE utilisés
Evolution (en %)
Janvier -Août 16 721 + 18,33% 65,956 Mds de USD + 18,06%
Août 2 262 +21,16% 7,602 Mds de USD + 1,38%
2010
Source: Ministère du commerce de la république populaire de Chine
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Les modes d’implantation des entreprises étrangères en Chine
L’évolution des modes d’implantation
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Les modes d’implantation des entreprises étrangères en Chine
Bureau de représentation
- Agit comme une filiale en liaison avec la maison
mère- Permet de prospecter le marché chinois, de faire connaître et de
coordonner les activités de l'entreprise en Chine
- Pas très chère
Joint Venture
- Deux associés (1 chinois & 1 étranger)
- Au moins 25% de participation étrangère sinon pas d'avantages
fiscaux- Création ou acquisition d'une filiale commune
- Responsabilité limitée au montant des apports
WFOE (Wholly Foreign-Owned
Entreprise)
- Société à capitaux exclusivement étrangers
-La WOFE est une personne morale de droit chinois
créée par un ou plusieurs investisseurs étrangers
- Forme d'implantation la plus courante et la plus
privilégiée
Les forme implantatons
d‘autres
- Holding, SACE.- Inadaptés aux PME
étrangères- Formes plus rares
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L’évolution des modes d’implantation
• 3 constats: Les bureaux de représentation sont en constante augmentation
depuis 30 ans. La joint venture a connu un fort sucées il y a quelques années. Dans les années 2000, l’obligation de s’implanter en joint venture a
été supprimé ce qui explique en partie le succès de WFOE.
19791981
19831985
19871989
19911993
19951997
19992001
20032005
20072009
L’évolution des modes d’implantation depuis 30 ans
Nombre de Joint Ventures
Nombre de WOFE
Nombre de Bureaux de représentationN
ombr
e de
cré
ation
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Les avantages et les inconvénients de la joint venture
Les risques d’une joint venture
Danone et Wahaha
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Les conséquences du caractère exogamique d’une joint venture sino-étrangère
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Les avantages et les inconvénients de la joint venture
inconvénient
s
•Coûts de création et dissolution importants•Formalisme de la structure élevé •Main d'oeuvre non qualifiée, formation coûteuse•Bénéfices potentiels peu élevés
avantage
s
•Pénétration des marchés plus facile et plus rapide •Diminution des risques financiers et des coûts•Diminution du risque commercial•Naturalisation des produits•Meilleure relation avec le gouvernement local et les syndicats•Accès à des technologies non maîtrisées.
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Les risques d’une joint venture
Risque de:
- mésentente (répartition des dividendes et sur les politiques managériales)
- vol du savoir-faire industriel
- résolution abusive de contrat
- conflit d'intérêt
- manque de communication
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Danone et Wahaha
La naissance du conflit:
1996 Début de la joint venture
2009Fin de la Joint Venture
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Danone et Wahaha
• Zong QingHou est membre du congrès national Chinois
• Forte influence sur le pouvoir législatif• Grand pouvoir de négociation• 37 procès de perdu pour Danone
« Quand c’est possible nous ferons en sorte de privilégier un développement sans partenaire »
Bernard Hours - Directeur Général Délégué du Danone
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Sous quelles conditions une entreprise étrangère peut-elle
rentrer à 100% ?
Les conditions d’entrée d’une WFOE en chine
Les avantages et les inconvénients d’une WFOE
Quels problèmes sont posés plus spécifiquement par les acquisitions ?
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Sous quelles conditions une entreprise étrangère peut-elle rentrer à 100% ?
Quelques exemples d’entreprises :
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Les conditions d’entrée d’une WFOE en chine
Un capital minimum d’investissement est requis
Dans un secteur d’activités autorisé par le « Catalogue des IE »
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Les avantages et les inconvénients d’une WFOE
inconvénient
s
•Obligation de libérer le capital social en totalité
•Le capital minimum est d'environ 140.000 US $
•Investissement lourd•Moins de réseau au niveau national•Impossibilité d’être côté en bourse
avantage
s
•Avoir votre propre entité en Chine•Pas de risque de vol de la propriété intellectuelle•Contact direct avec le client (commerce)•Pas nécessaire d’obtenir une licence d’import-export s’il s’agit de ses propres produits
•Liberté dans le développement futur de la société
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Quels problèmes sont posés plus spécifiquement par les acquisitions ?• Un grand nombre d’autorités publiques est impliqué:
• Examen anti-monopolistique• Examen de la sécurité économique nationale• Examen de la conformité aux processus prescrits
Les freins
• Long et complexe• Couteux• Risques financiers important
Les processus
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Conclusion
1. Le mode de développement des entreprises étrangères en chine à grandement évolué au cours de la dernière décennie
2. En Chine, les cultures et les méthodes de travail sont différentes, il convient de s’adapter
3. Malgré cela, la Chine reste un pays qui attire de plus en plus de PME et où les opportunités restent nombreuses
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Les sources•french.mofcom.gov.cn/•http://french.peopledaily.com.cn/Economie/6688847.html•http://www.lecourslessard.com/droit-commercial-joint-venture-les-avantages-et-inconvenients-de-la-coentreprise.html•http://e-articles.info/t/i/945/l/fr/•http://www.ciprocess.com/wofe-fr.htm•http://www.ma-petite-entreprise-en-chine.com/2009/02/processus-de-creation-etape-par-etape-dune-entreprise-a-capitaux-etranger-en-chine-basee-a-shanghai/•http://www.chineinspection.com/catalog.asp?id=78•http://french.peopledaily.com.cn/Economie/7117244.html•http://www.enerzine.com/15/1719+Schneider-electric-s-implante-en-Chine-via-Delixi+.html•http://implantationenchine.com/5.html•http://www.prnewswire.co.uk/cgi/news/release?id=124537
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Merci de votre attention