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Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA
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IFRS, UN UNIVERS D’OPPORTUNITES
L'avènement des normes internationales d’information financière (IFRS) a créé une certaine effervescence dans le monde comptable
et financier. Ainsi, depuis 2001, plus de 100 pays exigent ou permettent l’utilisation des IFRS et les autres pays d’importance
(Argentine, Canada, Etats-Unis, Inde, Japon<) qui ne se sont pas encore mis au diapason, ont établi des échéanciers en vue de la
convergence ou l’adoption des IFRS. L'Afrique qui essaie continuellement de se mettre au même niveau que les autres pays entre
dans la danse et commence à manifester un intérêt croissant pour ces normes.
Avant de céder au charme de la nouveauté, il convient néanmoins de se poser les quelques questions suivantes : existent-ils de
réelles différences entre les IFRS et le système comptable des pays francophones de l’Afrique de l’ouest et de l’Afrique Centrale
(SYSCOHADA), puisque ce système initialement considéré comme une révolution a essayé de gommer, à la fois, les faiblesses de la
doctrine comptable française et celles de la doctrine comptable anglophone ? Quelles opportunités offrent la convergence ou
l’adoption du référentiel IFRS ?
La réponse à la première question est assez simple, la nouveauté est partout ! Contrairement aux normes SYSCOHADA, les normes
IFRS n’ont cessé d’évoluer sous l’influence grandissante des Etats-Unis et tout récemment en réaction à la crise financière. Par
ailleurs, elles reposent sur une philosophie et une logique différentes. Les IFRS modifient, pour ne pas dire révolutionnent, la
manière dont les entreprises se repèrent. Les différences portent notamment sur : les méthodes de comptabilisation (chiffres
d’affaires, actifs, passifs, engagements hors bilan<), les modes d’évaluation (amortissements, dépréciations<), les charges à prendre
en considération (frais d’émission d’emprunts, entretien et grosses réparations<), la présentation et même le vocabulaire. Au coût
historique, c’est-à-dire le coût d’un bien à sa date d’acquisition, est substituée la juste valeur, l’analyse juridique des opérations
s’efface derrière leur analyse économique, le bilan l’emporte sur le compte de résultat.
La convergence vers les IFRS offre l’opportunité de mettre en avant l’expertise africaine qui est jusqu’ici méconnue du monde anglo-
saxon. En effet, certaines dispositions originales du SYSCOHADA (compte de résultat normé indiquant les soldes intermédiaires de
gestion, application restrictive du modèle de la juste valeur aux seules immobilisations corporelles dans le cadre d’une réévaluation
agréée par l’autorité compétente<) apparaissent bien adaptées au cas des PME et pourraient donc être reprises dans les IFRS/PME.
A l’heure des délocalisations de certaines activités (sites de production, centre d’appels, gestion et maintenance des systèmes
informatiques) vers des pays à faible coût de main d’œuvre par la plupart des grands groupes, les économies des états-membres de
l’OHADA pourraient tirer leur épingle en formant au plus tôt les jeunes africains aux IFRS. Le but étant de bâtir dans nos pays des
centres de compétence, à l’image de ce que l’informatique représente pour l’Inde, afin d’attirer ces multinationales.
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CONVERGENCE, UN MOUVEMENT MONDIAL
La figure, ci-dessous, montre le niveau actuel d'adoption des IFRS dans le monde. Les zones en bleu représentent les pays qui
exigent ou permettent les IFRS. Les zones en gris sont les pays qui ont soit entamé un processus de convergence avec l’International
Accounting Standards Board (IASB), soit sont en train d’adopter les IFRS.
Adoption des IFRS dans les 10 Premières
places financières mondiales
Etats-Unis Plan d’adoption proposé
Japon Plan d’adoption proposé
Royaume - Uni IFRS
France IFRS
Canada Conversion en cours
Allemagne IFRS
Hong Kong IFRS
Espagne IFRS
Suisse IFRS ou US GAAP
Australie IFRS
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SE FORMER POUR MIEUX COMPRENDRE. MIEUX COMPRENDRE, POUR MIEUX AGIR
L’objectif de cette publication est de présenter les principales zones de divergences entre les normes IFRS applicables au 31 décembre
2009 et les normes SYSCOHADA. Il ne s’agit pas de faire un inventaire exhaustif des différences existantes, mais de proposer un
point de départ aux praticiens et étudiants africains francophones, qui sont de plus en plus nombreux à s’interroger sur les IFRS et
leur impact potentiel sur les règles et pratiques comptables applicables dans les pays membres de l’OHADA. De ce fait, il ne se
substitue en aucun cas à une lecture approfondie des textes respectifs.
En outre, nous avons volontairement décidé de ne pas aborder les points comptables spécifiques à certaines industries (Agriculture,
Energie, Exploration & Production Pétrolière, Télécoms) fortement représentées dans les pays africains. A titre d’exemple, ces
difficultés portent sur : la comptabilisation des actifs et la détermination du résultat dans le cadre de contrat de concession de
services publics, la comptabilisation des dépenses d’exploration et d’évaluation de ressources minières et pétrolières, la
comptabilisation des produits dans le cadre de contrat de vente qui comporte la délivrance concomitante d’un matériel et la
prestation de services pour un prix de vente unique<. Cette décision est en ligne avec la philosophie même de l’IASB. En effet, pour
que les normes internationales soient applicables dans tous les pays, il fallait qu’elles ne tiennent pas compte ni des différences
nationales, en matière de droit commercial, de droit social, droit fiscal, ni des différences sectorielles.
L’exposé est découpé en six parties. La première partie présente les différents organes et de l’IASB et leurs rôles respectifs. La
deuxième partie traite des différences –parfois très subtiles dont les impacts sont néanmoins significatifs lors de l’établissement des
états financiers- entre le cadre conceptuel des IFRS et celui du SYSCOHADA. La troisième partie s’attarde sur les divergences
relatives à la comptabilisation des produits et des charges, la quatrième partie fait le tour sur la comptabilisation et l’évaluation des
éléments du bilan. La cinquième partie traite des points propres à la préparation de comptes consolidés, tandis que la sixième partie
porte sur les différences liées à la présentation des états financiers annuels.
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PRESENTATION DE L’IASB La structure organisationnelle de l'IASB comprend un organe de surveillance (l’International Accounting Standards Committee Foundation ou IASCF),
une instance interprétative (l’International Financial Reporting Interpretations Committee ou IFRIC), un organe de conseil (le Standards Advisory
Council ou SAC) et enfin, l'instance normalisatrice (l’IASB). Les principaux rôles de chacun des organes sont présentés dans les tableaux suivants:
Nom Rôle Composition Normes /
Interprétations
IASCF Entité mère de l'IASB, de l'IFRIC et du SAC. Elle a été créée en février 2001,
sous la forme d'une entité à but non lucratif enregistrée dans l'Etat du
Delaware (USA). Ses membres (les trustees) sont notamment chargés :
• de revoir chaque année la stratégie de l'IASB et d'évaluer son efficacité ;
• d’approuver le budget de l'IASB et d’assurer son financement ;
• d’étudier les questions stratégiques générales qui concernent les normes
comptables internationales
• de promouvoir l'IASB et son travail ;
• de définir l'organisation et les procédures de fonctionnement de l'IASB,
de l'IFRIC et du SAC.
22 trustees nommés pour une
durée de 3 ans, renouvelable
une fois.
Le président est élu en leur
sein. Ils sont rémunérés par
l'IASCF et se réunissent au
moins deux fois par an.
AUCUNE
IASB • Elabore les normes comptables internationales depuis le 1er avril 2001.
• Approuve les interprétations préparées par l'IFRIC.
16 membres, dont 3 au plus
peuvent travailler à temps
partiel, nommés pour une
période de 5 ans, renouvelable
une fois.
Les membres du board sont
recrutés sur la base de leur
compétence professionnelle et
de leur expérience pratique.
8 IFRS et 30 IAS (*)
(*) Les International Accounting Standards (IAS) sont les normes publiées avant le 1er avril 2001.
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Nom Rôle Composition Normes /
Interpretations
IFRIC A pour rôle de promouvoir l'application rigoureuse et uniforme des
IAS/IFRS en fournissant des commentaires sur:
• les questions de reporting financier nouvellement identifiées qui n'ont
pas été spécifiquement traitées dans les IFRS ;
• les questions qui donnent lieu ou qui pourraient donner lieu à des
interprétations non satisfaisantes ou contradictoires.
Aider l'IASB à assurer la convergence internationale des normes
comptables en coopérant avec des groupes similaires patronnés par des
normalisateurs comptables nationaux.
14 membres votants, en sus du
président qui ne détient aucun droit
de vote et de deux observateurs. Les
membres votants sont nommés par
les trustees pour un mandat fixe
pouvant aller jusqu'à 3 ans,
renouvelable.
Ils sont choisis pour leur capacité à se
tenir au courant des questions
actuelles et pour leur compétence
technique à les résoudre. Ils ne sont
pas salariés.
17 IFRIC et 11 SIC (**)
SAC A pour objectif de permettre à des organismes ou à des particuliers qui
s'intéressent à l’information financière internationale de s'associer à son
processus de normalisation. Les responsabilités de ce comité sont :
• de conseiller l’IASB sur son programme de travail et les travaux
prioritaires ;
• d’informer l’IASB des avis que les organisations et les particuliers ont
adressés au SAC sur les principaux projets de normalisation ;
• de conseiller, d’une manière générale, l’IASB et les trustees de l'IASCF.
L'IASB est tenu de consulter préalablement le SAC sur tous ses projets
principaux. Le SAC rend compte de ses travaux auprès de l’IASB au
moins trois fois par an, lors de réunions en principe ouvertes au public.
Une quarantaine de membres
nommés pour un terme de trois ans,
renouvelable.
D’origine et de formation diverses,
recrutés pour leur compétence
professionnelle. Ils ne sont pas
rémunérés.
3 postes d'observateurs ont été
accordés à la Commission
Européenne, à l'Agence Japonaise des
Services Financiers et à la SEC
(Security and Exchange Commission).
AUCUNE
(**) Interpretations publiées jusqu'en mars 2002 par le SIC (Standing Interpretations Committee).
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CADRE CONCEPTUEL
Sujet IFRS SYSCOHADA
Objectifs des états
financiers
L'objectif des états financiers est de fournir une
information sur la situation financière, la performance et
les variations de la situation financière d'une entreprise,
qui soit utile à un large éventail d'utilisateurs pour
prendre des décisions économiques.
Les états financiers forment un tout indissociable et
décrivent de façon régulière et sincère les événements,
opérations et situations de l’exercice pour donner une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat
de l’entreprise.
Durée de l’exercice
comptable
Une entité doit présenter un jeu complet d'états financiers
au minimum une fois par an, sans que cela ne coïncide
obligatoirement avec l’année civile.
Période de 12 mois, appelée exercice, qui coïncide avec
l’année civile.
Obligation de
présentation des états
financiers
Les obligations de présentation des états financiers sont
identiques (contenu et format) indépendamment de la
taille de l’entreprise.
Les états financiers annuels sont obligatoires, en tout ou en
partie, en fonction de la taille des entreprises appréciée
selon des critères relatifs au chiffre d’affaires de l’exercice.
Toute entreprise est, sauf exception liée à sa taille, soumise
au “ Système normal ” de présentation des états financiers et
de tenue des comptes. Toutefois, si le chiffre d’affaires ne
dépasse pas 100.000.000 de francs CFA, l’entreprise peut
utiliser le “ système allégé ”.
Qualités de
l’information
financière
L'information possède la qualité de pertinence lorsqu'elle
influence les décisions économiques des utilisateurs en les
aidant à évaluer des événements passés, présents ou
futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations
passées.
Pas de concept similaire
Pour satisfaire à la finalité d'image fidèle du patrimoine,
de la situation financière, priorité doit être donnée à la
réalité économique sur la forme ou l'apparence juridique
dans l'établissement des états financiers. L'application de
ce principe conduit par exemple à inscrire, à l'actif du
bilan certains biens pris en location.
Concept similaire. Néanmoins, en raison des difficultés
d'application de ce principe liées à l'analyse juridique et
économique des contrats, le SYSCOHADA prévoit les cas
d'application limitatifs.
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Sujet IFRS SYSCOHADA
Composition des états
financiers
Un jeu états financiers complet comprend :
• un état de situation financière à la fin de la période;
• un état du résultat global de la période;
• un état des variations de capitaux propres de la période;
• un tableau de flux de trésorerie de la période;
•des notes, contenant un résumé des principales
méthodes comptables et autres informations explicatives.
Les états financiers complets comprennent :
• le bilan ;
• le compte de résultat ;
• le tableau financier de ressources et des emplois ;
• l’état annexé (qui inclut notamment un un état des
variations de capitaux propres de la période et un tableau
de variation du périmètre - comptes consolidés uniquement)
• un état supplémentaire statistique (comptes sociaux
uniquement).
Définitions des
éléments des états
financiers
Un passif est une obligation actuelle de l'entreprise
résultant d'événements passés et dont l'extinction devrait
se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources
représentatives d'avantages économiques.
Tout élément du patrimoine ayant une valeur économique
négative pour l'entité est considéré comme un élément du
passif.
Les produits sont les accroissements d'avantages
économiques au cours de l'exercice, sous forme d'entrées
ou d'accroissements d'actifs, ou de diminutions de passifs
qui ont pour résultat l'augmentation des capitaux propres
autres que les augmentations provenant des apports des
participants aux capitaux propres.
Sommes ou valeurs reçues ou à recevoir :
• soit en contrepartie de la fourniture par l'entreprise de
biens, travaux, services, ainsi que des avantages qu'elle a
consentis ;
• soit en vertu d'une obligation légale existant à la charge
d'un tiers ;
• soit exceptionnellement sans contrepartie.
les charges sont des diminutions d'avantages
économiques au cours de l'exercice sous forme de sorties
ou de diminutions d'actifs, ou de survenance de passifs
qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres
autrement que par des distributions aux participants aux
capitaux propres.
Emplois définitifs ou consommations de valeurs décaissées
ou à décaisser par l'entreprise :
• soit en contrepartie de marchandises,
approvisionnements, travaux et services consommés par
l'entreprise, ainsi que des avantages qui leur ont été
consentis;
• soit en vertu d'une obligation légale que l'entreprise doit
remplir ;
• soit exceptionnellement, sans contrepartie directe.
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Sujet IFRS SYSCOHADA
Règles de
comptabilisation
(reconnaissance) des
éléments des états
financiers
Un article qui satisfait à la définition d'un élément doit
être comptabilisé si :
• il est probable que tout avantage économique futur qui
lui est lié ira à l'entreprise ou en proviendra ;
• et l'article a un coût ou une valeur qui peut être évalué
de façon fiable.
Un article qui possède les caractéristiques essentielles d'un
élément mais qui ne satisfait pas aux critères de
comptabilisation peut néanmoins mériter une information
dans les notes annexes, textes explicatifs ou tableaux
supplémentaires.
Pas de règles de comptabilisation explicitées de façon
similaire.
Principes d’évaluation La détermination de la ou les convention(s) appropriée(s)
d'évaluation est laissée aux préparateurs des états
financiers qui peuvent choisir une ou plusieurs
conventions parmi les suivantes :
• le coût historique ;
• le coût actuel ;
• la valeur de réalisation ou de règlement ;
• la valeur actuelle (valeur actualisée des entrées ou des
sorties nettes futures de trésorerie).
La méthode d’évaluation des éléments inscrits en
comptabilité est fondée sur la convention du coût historique
et sur l’application des principes généraux de prudence et
de continuité de l’exploitation.
Cependant, il peut être procédé à la réévaluation des
éléments dans des conditions fixées par les autorités
compétentes, et dans le respect de certaines dispositions.
`
En Savoir Plus
Cadre Conceptuel
IAS 1 Présentation des états financiers
IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations
comptables et erreurs
Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des
comptabilités des entreprises
• Titre I-Chap.1 : Dispositions Générales
• Annexe, Chapitre 7 - Terminologie
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COMPTABILISATION DES PRODUITS & CHARGES
Sujet IFRS SYSCOHADA
Reconnaissance du
chiffre d’affaires- Vente
de marchandises avec
clause de réserve de
propriété et/ou vente à
réméré
Nécessite de procéder à une analyse en substance des
conditions de la vente afin de déterminer si les conditions
de reconnaissance sont bien remplies, à savoir :
• l'entité a transféré à l'acheteur les risques et avantages
importants inhérents à la propriété des biens ;
• l'entité ne continue ni à être impliquée dans la gestion,
telle qu'elle incombe normalement au propriétaire, ni dans
le contrôle effectif des biens cédés ;
• le montant des produits des activités ordinaires peut
être évalué de façon fiable ;
• il est probable que des avantages économiques associés
à la transaction iront à l'entité ; et
• les coûts encourus ou à encourir concernant la
transaction peuvent être évalués de façon fiable.
La date de comptabilisation des biens correspond à la livraison
et à la facturation desdits bien. Le transfert de propriété
s'effectue généralement au moment de l'individualisation de la
production du bien. Fiscalement, le résultat est réputé réalisé au
moment de la livraison, peu importe que les versements soient
déjà effectués ou non :
• clause suspensive : malgré l'existence de telle clause,
l’opération est enregistrée comme une vente ordinaire et en
produit tous les effets ;
• les ventes à réméré sont à comptabiliser en produit car elles
sont traitées comme des ventes ordinaires, sauf cas de clauses
spécifiques.
Reconnaissance du
chiffre d’affaires-
Contrats pluriannuels
Lorsque le résultat d'un contrat de construction peut être
estimé de façon fiable, les produits du contrat et les coûts
du contrat associés au contrat doivent être comptabilisés
respectivement en produits et en charges en fonction du
degré d'avancement de l'activité du contrat à la date de
clôture.
Si le résultat ne peut être estimé de façon fiable, les
produits ne doivent être comptabilisés que dans la limite
des coûts du contrat qui ont été encourus et qui seront
probablement recouvrables ; et les coûts du contrat
doivent être comptabilisés en charges de la période au
cours de laquelle ils sont encourus.
Trois méthodes de prise en compte des résultats sur les
opérations relatives à des contrats pluri-exercices peuvent être
pratiquées:
• la méthode à l'achèvement (prise en compte du résultat total
de l'opération au cours de l'exercice de terminaison);
• la méthode à l'avancement (prise en compte du résultat au fur
et à mesure des exercices d'exécution);
• la méthode du bénéfice partiel à l'inventaire (prise en compte
du bénéfice partiel en fin d'exercice seulement, si le contrat
global prévisionnellement bénéficiaire).
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Sujet IFRS SYSCOHADA
Actualisation des
produits
Lorsque l'entrée de trésorerie est différée, la juste valeur
de la contrepartie peut être inférieure au montant nominal
de la trésorerie reçue ou à recevoir. Par exemple, un crédit
sans intérêt consenti à l'acheteur ou l’acceptation d’un
effet à recevoir porteur d'un taux d'intérêt inférieur à celui
du marché à titre de contrepartie de la vente de biens.
Lorsque l'accord constitue effectivement une transaction
de financement, la juste valeur de la contrepartie est
déterminée en actualisant l'ensemble des recettes futures
au moyen d'un taux d'intérêt implicite.
Pas de disposition similaire.
Subvention
d’investissement -
Comptabilisation
Les subventions liées à des actifs, y compris les
subventions non monétaires évaluées à la juste valeur,
doivent être présentées au bilan soit en produits différés,
soit en déduisant la subvention pour arriver à la valeur
comptable de l'actif.
Il s'agit d'un accroissement des capitaux propres à la date
d'octroi de la subvention (crédit du compte 14) avec :
• un amortissement du bien sur sa durée de vie utile et pour sa
valeur d'entrée, sans réduction de coût du fait de la subvention ;
• une reprise du montant de la subvention au fur et à mesure de
l'exécution du plan d'amortissement du bien. Chaque année, la
reprise est égale au montant de la dotation aux amortissements
pratiquée pour le bien, multipliée par le rapport existant entre le
montant de la subvention et la valeur d'entrée de
l'immobilisation.
Charges immobilisées
(frais d’établissement et
charges à repartir sur
plusieurs exercices)
Les charges immobilisées ne répondent pas à la définition
d’un actif et sont passées en résultat au cours de l’exercice
ou elles sont encourues.
Les charges immobilisées figurent au bilan et sont présentées
distinctement des autres immobilisations incorporelles ayant
une valeur économique. Leur répartition sur plusieurs exercices
s'effectue par amortissements directs (compte sociaux).
Elles constituent des actifs sans valeur et sont rapportées au
compte de résultat lors de la préparation des comptes
consolidés.
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Sujet IFRS SYSCOHADA
Rabais commerciaux,
remises et autres
éléments similaires
Les rabais commerciaux, remises et autres éléments
similaires (y compris ristournes et escomptes sur ou hors
factures) sont déduits pour déterminer les coûts
d’acquisition des stocks.
Les escomptes de règlement sont des réductions du montant à
payer d'une dette accordée par un créancier à son débiteur qui
acquitte sa dette avant l'échéance normale ou qui règle au
comptant sans recourir au délai de paiement habituel.
L'OHADA impose donc la comptabilisation de ces escomptes de
règlement en produits financiers.
Paiement fondé sur des
actions
Une entité doit comptabiliser les biens ou services reçus
ou acquis dans le cadre d'une transaction dont le paiement
est fondé sur des actions, au moment où elle obtient les
biens ou au fur et à mesure qu'elle reçoit les services.
L'entité doit comptabiliser en contrepartie soit une
augmentation de ses capitaux propres (si les biens ou
services reçus ont réglés en instruments de capitaux
propres), soit un passif (si les biens ou services acquis
dans le cadre de la transaction dont le paiement est fondé
sur des actions et qui est réglée en trésorerie).
Lorsque les biens ou services reçus ou acquis dans le
cadre d'une transaction dont le paiement est fondé sur des
actions ne remplissent pas les conditions de
comptabilisation en tant qu'actifs, ils doivent être
comptabilisés en charges.
Pas de disposition similaire.
En Savoir Plus
IAS 11 Contrats de construction
IAS 18 Produits des activités ordinaires
IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et
informations à fournir sur l'aide publique
IAS 38 Immobilisations incorporelles
IFRS 2 Paiement fondé sur des actions
Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des
comptabilités des entreprises
• Titre I- Chap. 4 : Règles d’évaluation et de détermination du
résultat
• Annexe, Chapitre 2: Contenu et fonctionnement des comptes
• Annexe, Chapitre 6 : Opérations Spécifiques
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COMPTABILISATION & EVALUATION DES ELEMENTS DU BILAN - ACTIF
Sujet IFRS SYSCOHADA
Immobilisations
Corporelles - Eléments
du coût
Le coût d'une immobilisation corporelle comprend :
• son prix d’achat, y compris les droits de douane et les
taxes non remboursables, après déduction des remises et
rabais commerciaux ;
• tout coût directement attribuable au transfert de l’actif
jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour
permettre son exploitation de la manière prévue par la
direction ;
• l’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement
et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état
du site sur lequel elle est située.
Pour les biens achetés à des tiers, le coût d'acquisition se définit
comme la somme :
• du prix d'achat convenu, c'est à dire le montant définitif
résultant de l'accord des parties, à la date de l'opération, majoré
des impôts, taxes et droits non récupérables ;
• des frais accessoires liés à l'acquisition du bien ou à sa mise en
état d'utilisation ou à son entrée en magasin.
Immobilisations
Corporelles – Paiement
différé
Le coût d’une immobilisation corporelle est le prix
comptant équivalent à la date de comptabilisation. Si le
règlement est différé au-delà des conditions habituelles de
crédit, la différence entre le prix comptant équivalent et le
total des règlements est comptabilisé en charges
financières sur la période de crédit, à moins qu’elle ne soit
incorporée dans le coût de l’actif.
Pas de disposition similaire.
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Sujet IFRS SYSCOHADA
Immobilisations
Corporelles – Grosses
réparations & révisions
Une entité comptabilise dans la valeur comptable d'une
immobilisation corporelle le coût d'un remplacement
partiel au moment où ce coût est encouru, si les critères de
comptabilisation sont satisfaits.
La poursuite de l’exploitation d’une immobilisation
corporelle peut être soumise à la condition de la
réalisation régulière d’inspections majeures destinées à
identifier d’éventuelles défaillances, avec ou sans
remplacement de pièces. Lorsqu’une inspection majeure
est réalisée, son coût est comptabilisé dans la valeur
comptable de l’immobilisation corporelle à titre de
remplacement, si les critères de comptabilisation sont
satisfaits. Toute valeur comptable résiduelle du coût de la
précédente inspection (distincte des pièces physiques) est
décomptabilisée.
Une entité comptabilise une Provision au titre des frais de
grosses réparations à engager dans les conditions suivantes :
• elle doit couvrir des charges importantes qui ne présentent pas
un caractère annuel et ne peuvent être assimilées à des frais
courants d'entretien et de réparation ;
• elle doit faire l'objet, dès l'acquisition du bien, d'une
programmation en fonction de la durée de vie de ce bien,
compte tenu des grosses réparations envisagées.
Immobilisations
Corporelles –
Evaluation après
comptabilisation
Une entité doit choisir entre le modèle du coût et le
modèle de la réévaluation; et appliquer la méthode
retenue à l’ensemble d’une catégorie d’immobilisations
corporelles.
Le modèle de la réévaluation prévoit qu’après
comptabilisation initiale, une immobilisation corporelle
dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable
doit être comptabilisée à son montant réévalué (sa juste
valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul
des amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de
valeurs ultérieures). Les réévaluations doivent être
effectuées avec une régularité suffisante pour que la
valeur comptable ne diffère pas de façon significative de
celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à
la date de clôture.
La méthode d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité
est fondée sur la convention du coût historique et sur
l’application des principes généraux de prudence et de
continuité de l’exploitation. Cependant, il peut être procédé à la
réévaluation des éléments dans des conditions fixées par les
autorités compétentes, et dans le respect de certaines
dispositions.
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Sujet IFRS SYSCOHADA
Immobilisations
Corporelles – Contrats
de location-
financement
Un contrat de location-financement est un contrat de
location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-
totalité des risques et avantages inhérents à la propriété
d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou
non, in fine. Qu'un contrat de location soit un contrat de
location-financement ou un contrat de location simple
dépend de la réalité de la transaction plutôt que de la
forme du contrat.
Au début de la période de location, les preneurs doivent
comptabiliser les contrats de location-financement à l’actif
et au passif de leur bilan pour des montants égaux à la
juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la
valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la
location déterminée, chacune au commencement du
contrat de location.
Le SYSCOHADA limite le retraitement aux seuls contrats de
credit-baux qui excèdent un certain seuil (immobilisations dont
la valeur d'entrée excède 5 % du total brut des immobilisations).
Le crédit-bail est un contrat de location d'un bien meuble ou
immeuble, corporel ou incorporel, assorti d'une possibilité de
rachat par le locataire à certaines dates et en particulier à la fin
du contrat. Il est enregistré, ab initio, comme location, puis
retraité en fin d'exercice comme l’acquisition d'une
immobilisation assortie d'un emprunt de même montant.
Le retraitement qu'implique la solution fournie a été limité au
cas des contrats de crédit-bail en supposant à priori
(présomption non irréfragable) que tout contrat de crédit-bail est
un contrat de location-financement.
Amortissement – Base
(« approche par
composant »)
Une entité doit ventiler le montant initialement
comptabilisé pour une immobilisation corporelle entre les
différents composants ses significatifs et amortir
séparément chacun de ces composants.
Pas de disposition similaire.
Amortissement –
Revue annuelle des
méthodes
Le mode d’amortissement appliqué à un actif doit être
examiné au moins à la fin de chaque période annuelle.
Le SYSCOHADA énonce que toute modification significative
dans l’environnement juridique, technique, économique de
l’entreprise et dans les conditions d’utilisation du bien est
susceptible d’entraîner la révision du plan d’amortissement en
cours d’exécution. Cependant, il n’y a pas d’obligation de
révision annuelle telle que prévue par les IFRS.
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Sujet IFRS SYSCOHADA
Immobilisations
Corporelles – Calcul de
la perte de valeur
La perte de valeur correspond au montant pour lequel la
valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus
élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente
et sa valeur d'utilité (somme actualisée des flux de
trésorerie futurs susceptibles de découler d'un actif).
A la clôture de chaque exercice, l’entreprise doit procéder au
recensement et à l’évaluation de ses biens, créances et dettes à
leur valeur effective du moment, dite valeur actuelle.
La valeur actuelle est une valeur d’estimation du moment qui
s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité de l’élément pour
l’entreprise.
L’utilité de l’élément pour l’entreprise est à déterminer dans le
cadre de la continuité de l’exploitation ou d’utilisation, ou, le cas
échéant, dans l’hypothèse de non-continuité.
Immobilisations de
Placement – Définition
& Evaluation
Bien immobilier détenu par le propriétaire ou par le
preneur (dans le cadre d'un contrat de location-
financement), pour en retirer des loyers et/ou pour
valoriser le capital plutôt que pour :
• l’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou
de services ou à des fins administratives ; ou
• le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.
Une entité doit choisir entre le modèle de la juste valeur et
le modèle du coût, et doit appliquer la méthode retenue à
tous ses immeubles de placement.
Pas de disposition similaire. Les immobilisations de cette nature
sont donc soumises aux mêmes règles de comptabilisation et
d’évaluation que les autres immobilisations corporelles.
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Sujet IFRS SYSCOHADA
Actifs Biologiques
(immobilisations
animales et agricoles) -
Evaluation
Un actif biologique doit être évalué lors de la
comptabilisation initiale et à chaque date de clôture à sa
juste valeur diminuée des frais estimés du point de vente,
sauf lorsque la juste valeur ne peut être déterminée de
façon fiable.
Si tel est le cas, cet actif biologique doit être évalué à son
coût diminué du cumul des amortissements et du cumul
des pertes de valeur.
Les biens vivants sont évalués à leur coût d'acquisition (biens
acquis), leur coût de production (biens produits) ou leur valeur
actuelle (biens acquis à titre gratuit ou par échange).
Le coût de production est déterminé par la comptabilité
analytique de gestion, ou, à défaut, par des procédés
statistiques. Exceptionnellement, si on ne peut recourir à ces
méthodes, les biens vivants sont évalués à partir du cours du
jour de clôture de l'exercice, sous déduction de la marge de
l'entreprise sur ces catégories de biens.
Immobilisation
Incorporelle –Acquise
lors d’un
regroupement
d’entreprises
A la date d'acquisition, un acquéreur comptabilise
séparément du goodwill (écart d’acquisition) les
immobilisations incorporelles de l'entreprise acquise si :
• elles satisfont à la définition d'un actif; et
• elles sont identifiables, c'est-à-dire est séparables ou
résultent de droits contractuels ou autres droits légaux.
Pas de disposition similaire.
Immobilisation
Incorporelle -
Evaluation après
comptabilisation
Une entité doit choisir entre le modèle du coût et le
modèle de la réévaluation; elle doit appliquer la méthode
retenue à l’ensemble d’une même catégorie
d’immobilisations incorporelles. Après comptabilisation
initiale, une immobilisation incorporelle doit être
comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à
sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminué du
cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des
pertes de valeur ultérieures.
La juste valeur doit être déterminée par référence à un
marché actif (cas extrêmement rare).
La méthode d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité
est fondée sur la convention du coût historique et sur
l’application des principes généraux de prudence et de
continuité de l’exploitation. Cependant, il peut être procédé à la
réévaluation des éléments dans des conditions fixées par les
autorités compétentes, et dans le respect de certaines
dispositions.
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Sujet IFRS SYSCOHADA
Immobilisation
Incorporelle à durée
d’utilité finie - Mode &
Durée d’amortissement
Le montant amortissable d'une immobilisation
incorporelle à durée d'utilité finie doit être réparti
systématiquement sur sa durée d'utilité.
Le mode d'amortissement utilisé doit refléter le rythme
selon lequel l'entité prévoit de consommer les avantages
économiques futurs liés à l'actif. Si ce rythme ne peut être
déterminé de façon fiable, le mode d'amortissement
linéaire doit être appliqué.
L'amortissement des frais de R&D. immobilisés est étalé, en
principe, sur une durée ne dépassant pas cinq ans. Pour des
projets particuliers, il est admis, à titre exceptionnel, de retenir
une durée d'amortissement plus longue, sans toutefois dépasser
la durée d'utilisation de l'actif considéré, à condition d'apporter
la justification de cette mesure dérogatoire.
En application du principe de prudence, les amortissements
successifs ne peuvent être inférieurs à l'amortissement linéaire
sauf en fin de période d'amortissement (conséquence d'un
amortissement initial plus sévère).
Immobilisation
Incorporelle à durée
d’utilité indéterminée -
Définition &
Evaluation ultérieure
Une immobilisation incorporelle est considérée comme
ayant une durée d'utilité indéterminée lorsque, sur la base
d'une analyse de tous les facteurs pertinents, il n'y a pas
de limite prévisible à la période au cours de laquelle on
s'attend à ce que l'actif génère pour l'entité des entrées
nettes de trésorerie.
Elle ne doit pas être amortie, mais faire l’objet de test de
dépréciation en comparant sa valeur recouvrable à sa
valeur comptable :
• annuellement; et
• chaque fois qu'il y a une indication que l'immobilisation
incorporelle peut s'être dépréciée.
Pas de disposition similaire.
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Sujet IFRS SYSCOHADA
Actif Financier -
Evaluation ultérieure
Après leur comptabilisation initiale, une entité doit
évaluer les actifs financiers, y compris les dérivés qui
constituent des actifs, à leur juste valeur, sans aucune
déduction au titre des coûts de transaction qui peuvent
être encourus lors de leur vente ou d'une autre forme de
sortie, sauf en ce qui concerne les actifs suivants :
• les prêts et créances doivent être évalués au coût amorti
en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ;
• les placements détenus jusqu'à leur échéance doivent
être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du
taux d'intérêt effectif;
• les placements dans des instruments de capitaux
propres qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et
dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable,
ainsi que les instruments dérivés liés à ces instruments de
capitaux propres non cotés et qui doivent être réglés par
remise de tels instruments, doivent être évalués au coût.
A la clôture de chaque exercice, l’entreprise doit procéder au
recensement et à l’évaluation de ses biens, créances et dettes à
leur valeur effective du moment, dite valeur actuelle.
La valeur actuelle est une valeur d’estimation du moment qui
s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité de l’élément pour
l’entreprise.
En Savoir Plus
IAS 16 Immobilisations corporelles
IAS 17 Contrats de location
IAS 36 Dépréciation d’actifs
IAS 38 Immobilisation incorporelles
IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et
évaluation
IAS 40 Immeubles de placement
IAS 41 Agriculture
IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de
location
Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des
comptabilités des entreprises
• Titre I- Chap. 1: Dispositions Générales
• Titre I- Chap. 4 : Règles d’évaluation et de détermination du
résultat
• Annexe, Chapitre 2: Contenu et fonctionnement des comptes
• Annexe, Chapitre 6 : Opérations Spécifiques
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COMPTABILISATION & EVALUATION DES ELEMENTS DU BILAN - PASSIF
Sujet IFRS SYSCOHADA
Capitaux propres -
Actions propres
Les actions propres ou titres d'autocontrôle, c'est-à-dire les
titres représentatifs du capital de la société consolidante,
sont portés distinctement en diminution des capitaux
propres consolidés dans tous les cas. Par ailleurs, aucun
gain ou perte n’est reconnu en résultat en cas de cession,
émission ou annulation d’actions propres.
Les actions propres sont portées distinctement en diminution
des capitaux propres consolidés uniquement lorsque ces titres
sont détenus par les sociétés consolidées en tant que titres
immobilisés. Ils sont maintenus dans l'actif lorsqu'ils sont
détenus en tant que titres de placement.
Capitaux propres –
Coût d’émission
Les coûts incrémentaux directs attribuables à l’émission
d’instruments de capitaux sont comptabilisés en
déduction des capitaux propres.
Les coûts d’émission sont immobilisés en frais d’établissement
et ensuite rapporter au résultat par voie d’amortissement
(comptes sociaux).
Les frais d’etablissements qui constituent des actifs sans valeur
sont rapportés en totalité au compte de résultat lors de la
préparation des comptes consolidés.
Emprunts (bancaires,
obligataire, etc.) – Coût
d’émission
Les emprunts obligataires et de dettes financières auprès
d’établissements de crédit sont initialement comptabilisés
à leur juste valeur, qui tient compte le cas échéant des
coûts de transaction directement rattachables. Ils sont
ensuite évalués au coût amorti, sur la base de leur taux
d’intérêt effectif.
Emprunts obligataires
– Prime de
remboursement
Les primes de remboursement des obligations sont
comptabilisées en déduction du montant de l’emprunt
obligataire puis prises en compte lors de l’évaluation du
coût amorti, sur la base du taux d’intérêt effectif.
Les primes de remboursement viennent au crédit du compte
d’emprunt obligataire avec pour contrepartie, au débit, un
compte d’actif.
Les primes de remboursement à l’actif sont ensuite amorties au
prorata des intérêts courus ou par fraction égales au prorata de
la durée de l’emprunt.
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Sujet IFRS SYSCOHADA
Instruments financiers
hybrides (OBSA,
OECA, OCA<) –
Classement Capitaux
Propres versus Dettes
Financières
Une entité comptabilise séparément les composantes d'un
instrument financier qui: a) crée un passif financier de
l'entité; et b) confère au porteur de l'instrument une option
de conversion de l'instrument financier en instrument de
capitaux propres de l'entité. Par exemple, une obligation
ou un instrument analogue, convertible par le porteur en
un nombre fixe d'actions ordinaires de l'entité est un
instrument financier composé.
Les obligations à remboursement optionnel en actions, ainsi que
les obligations convertibles en actions (OCA), les obligations
échangeables contre des actions (OECA) et les obligations à
bons de souscription d'actions (OBSA) sont classées en Dettes
Financières.
Provisions pour risques
et charges – Critères de
comptabilisation
Une provision doit être comptabilisée lorsque:
• une entité a une obligation actuelle (juridique ou
implicite) résultant d'un événement passé;
• il est probable qu'une sortie de ressources
représentatives d'avantages économiques sera nécessaire
pour éteindre l'obligation; et
• le montant de l'obligation peut être estimé de manière
fiable.
Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne
doit être comptabilisée.
Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que
des événements survenus ou en cours rendent seulement
probables, entraînent la constitution, par dotations, de
provisions financières pour risques et charges à inscrire au
passif du bilan dans les dettes financières. Toutefois, lorsque
l’échéance probable du risque ou de la charge est à court terme,
les provisions sont constituées par constatation de charges
provisionnées et inscrites au passif dans les Dettes Circulantes.
Provisions pour risques
et charges -
Restructuration
Une obligation implicite de restructurer est générée
uniquement lorsqu'une entité a :
1) Un plan formalisé et détaillé de restructuration
précisant au moins:
• l'activité ou la partie de l'activité concernée;
• les principaux sites affectés;
• la localisation, la fonction et le nombre approximatif de
membres du personnel qui seront indemnisés au titre de
la fin de leur contrat de travail;
• les dépenses qui seront engagées; et la date à laquelle le
plan sera mis en œuvre.
2) Créé, chez les personnes concernées, une attente fondée
qu'elle mettra en oeuvre la restructuration, soit en
commençant à exécuter le plan, soit en leur annonçant ses
principales caractéristiques.
Pas de disposition similaire.
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Sujet IFRS SYSCOHADA
Provisions pour risques
et charges – Contrats
déficitaires
Si une entité a un contrat déficitaire (lorsque les coûts
inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles
sont supérieurs aux avantages économiques à recevoir
attendus du contrat), l'obligation actuelle résultant de ce
contrat doit être comptabilisée et évaluée comme une
provision.
En application de l’article 49 de l’Acte Uniforme, la constitution
de provision liée aux pertes sur contrats déficitaires, dans le
dispositif OHADA, ne concerne que les contrats pluri-exercices.
Provisions pour risques
et charges - Autres
avantages au personnel
à long terme (jubilé,
médailles du travail et
autres avantages liés à
l’ancienneté)
Le montant comptabilisé au passif pour les autres
avantages à long terme doit être égal au total de:
• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations
définies à la date de clôture ;
• diminuée de la juste valeur à la date de clôture des actifs
du régime (s'ils existent) utilisés directement pour
éteindre les obligations.
Seules sont constituées les provisions pour pensions et
obligations similaires qui correspondent aux indemnités de
départ à la retraite ou de fin de carrière versées en une seule
fois, le jour du départ.
Instruments financiers
dérivés – Définition
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat
qui présente les trois caractéristiques suivantes :
• sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux
d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du
prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice
de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice
de crédit ou d'une autre variable (parfois appelée le "sous-
jacent") ;
• il ne requiert aucun investissement initial net ou un
investissement initial net inférieur à celui qui serait
nécessaire pour d'autres types de contrats dont on
pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions
des conditions de marché ;
• il est réglé à une date future.
Pas de disposition similaire.
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Sujet IFRS SYSCOHADA
Instruments financiers
dérivés – Comptabilité
de couverture
• Couverture de juste valeur (couverture de l'exposition
aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif
comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé,
qui est attribuable à un risque particulier et qui peut
affecter le résultat) : le profit ou la perte résultant de la
réévaluation de l'instrument de couverture à la juste
valeur doit être comptabilisé(e) en résultat.
• Couverture de flux de trésorerie (couverture de
l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui (a) est
attribuable à un risque particulier associé à un actif ou à
un passif comptabilisé (par exemple à tout ou partie des
paiements d'intérêt futurs sur une dette à taux variable)
ou à une transaction prévue hautement probable ; et (b)
pourrait affecter le résultat) : la partie du profit ou de la
perte sur l'instrument de couverture considérée comme
une couverture efficace doit être comptabilisée
directement en capitaux propres et la partie inefficace doit
être comptabilisée en résultat.
• Couverture d’un investissement net dans une activité à
l’étranger : la partie du profit ou de la perte sur
l'instrument de couverture considérée comme une
couverture efficace doit être comptabilisée directement en
capitaux propres et la partie inefficace doit être
comptabilisée dans le compte de résultat.
Pas de disposition similaire. Les instruments financiers
(achat/vente de devises ou matières a terme, contrat de swap de
taux d’intérêts<) étant généralement reportés en engagement
hors bilan.
En Savoir Plus
IAS 19 Avantages du personnel
IAS 23 Coûts d'emprunt
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et
évaluation
Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des
comptabilités des entreprises
• Titre I- Chap. 4 : Règles d’évaluation et de détermination du
résultat
• Annexe, Chapitre 2: Contenu et fonctionnement des comptes
• Annexe, Chapitre 6 : Opérations Spécifiques
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CONSOLIDATION
Sujet IFRS SYSCOHADA
Obligation de
présentation de
comptes combinés
Pas d’obligation Lorsque plusieurs entreprises n’ont pas de lien entre elles mais
font partie d’un même groupe d’entreprises dont la société mère
se situe à l’extérieur de l’OHADA.
Exemption relative
aux groupes de
dimension modeste
Pas d’exemption Ne sont pas consolidés les groupes d’entreprises dont le chiffre
d’affaire et l’effectif moyen de salariés ne dépassent pas,
pendant deux exercices successifs, les limites suivantes :
500.000.000 FCFA de chiffre d’affaires et 100 travailleurs.
Droits de vote
potentiels ou
convertibles
L'existence et l'effet des droits de vote potentiels
exerçables ou convertibles, y compris les droits de vote
potentiels détenus par une autre entité, sont pris en
considération quand l'entité apprécie si elle détient le
pouvoir de diriger les politiques financières et
opérationnelles d'une autre entité.
Pas de disposition similaire
Exclusion du
périmètre de
consolidation
Une filiale doit être exclue du périmètre de consolidation
si et seulement si elle est détenue en vue d’une cession
dans un délai d’un an
Sont exclues les entreprises pour lesquelles des restrictions
sévères et durables remettent en cause (substantiellement) soit le
contrôle ou l'influence exercés sur elles par l'entreprise
consolidante, soit leurs possibilités de transfert de fonds; ainsi
que les entreprises dont les actions ou parts ne sont détenues
qu'en vue d’une cession ultérieure ou dont l’importance est
négligeable par rapport à l'ensemble consolidé.
Date d’arrêté En aucun cas l’écart entre la fin de la période de reporting
de la filiale et celle de la société mère ne doit être
supérieur à trois mois.
Si la date de clôture de l'exercice d'une filiale est antérieure de
plus de trois mois à la date de clôture de l'exercice de la société
mère, ses comptes sont établis sur la base de comptes
intérimaires contrôlés par un commissaire aux comptes ou, par
un professionnel chargé du contrôle des comptes.
Consolidation des
sociétés ad hoc
Une entité ad hoc doit être consolidée lorsque, en
substance, elle est contrôlée par une autre entité. Le
contrôle peut découler de la détermination des activités de
l’entité ad hoc. Il peut exister même si peu ou pas de parts
de l’entité ad hoc sont détenues.
Le contrôle exclusif peut résulter du pouvoir de l'entreprise
consolidante de diriger les politiques financières et de gestion
d'une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses
particulières à condition que le droit applicable le permette et
que la société consolidante soit actionnaire ou associée de
l'entreprise dominée.
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Sujet IFRS SYSCOHADA
Coût d’acquisition Le coût d’acquisition est le total de la contrepartie
transférée au vendeur, évaluée à la juste valeur à la date
d’acquisition.
Le coût d'acquisition se définit comme la somme du prix d'achat
convenu, c'est dire le montant définitif résultant de l'accord des
parties, à la date de l'opération, majoré des impôts, taxes et
droits non récupérables, des frais accessoires (certaines
commissions et honoraires) liés à l'acquisition du bien.
Acquisitions par
étapes successives
Le coût d’acquisition est augmenté des actions déjà
détenues qui sont traitées comme étant cédées puis
rachetées à la date d’acquisition. Elles sont évaluées à la
juste valeur à cette date avec comptabilisation au compte
de résultat des gains ou pertes éventuelles.
Pour déterminer l'écart de première consolidation, lorsque la
prise de participation s'est opérée par voie d'achats successifs, il
convient de remonter à l'acquisition du premier lot, si cette
dernière a été effectuée avec l'intention d'obtenir le contrôle.
Détermination de
l’écart d’acquisition
(goodwill partiel)
L’acquéreur doit comptabiliser le goodwill (montant
résiduel entre le total du coût d’acquisition et le montant
de la participation ne donnant pas le contrôle dans
l’entreprise acquise diminuée de la juste valeur des actifs
et passifs acquis) à la date d’acquisition.
Une entité peut obtenir des actifs et passifs identifiables
qui n’étaient pas auparavant comptabilisés par
l’entreprise acquise (exemples : un avantage fiscal
résultant de déficit fiscaux reportables de l’entreprise
acquise qui sera comptabilisé parce que l’acquéreur
génère des bénéfices imposables suffisants, frais de
recherche & développement non capitalisés, etc.).
La différence constatée entre le coût d'acquisition des titres et la
part revenant à l'entreprise détentrice dans les capitaux propres
(après reclassements et retraitements pour que soient respectées
les règles de présentation et d'évaluation de l'ensemble
consolidé) est appelée "Ecart de première consolidation".
L'écart de première consolidation se décompose:
• d'une part, des "Ecarts d'évaluation" positifs ou négatifs
afférents à certains éléments identifiables qui sont réestimés à
partir de leur valeur comptable pour les amener à la valeur
retenue pour la détermination de la valeur globale de
l'entreprise ;
• d'autre part, un solde non affecté qui est intitulé "Ecart
d'acquisition".
Détermination de
l’écart d’acquisition
(goodwill total)
Le goodwill correspond au montant résiduel entre le total
du coût d’acquisition et le montant de la participation ne
donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise valeur à
la juste valeur diminuée de la juste valeur des actifs et
passifs acquis).
Cette option n’est pas possible car l'écart d'acquisition ne
concerne que l'entreprise détentrice.
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Sujet IFRS SYSCOHADA
Goodwill négatif Lorsque le coût de l’acquisition est inférieur à la juste
valeur des actifs nets identifiables (acquisition à des
conditions avantageuses), il faut :
• recalculer le coût d’acquisition;
• réévaluer les justes valeurs pour confirmer l’acquisition
à des conditions avantageuses;
• puis, comptabiliser le gain immédiatement en résultat.
Le goodwill négatif est inscrit au passif. Il est repris au compte
de résultat :
• soit pour compenser une faiblesse attendue et constatée des
résultats de l'entreprise consolidée;
• soit pour couvrir des charges ou des moins-values
d'évaluation non affectées, prévues lors de la prise de
participation, et constatées au résultat;
• soit selon le plan de reprise de provision en cas de plus-value
potentielle.
Traitement ultérieur du
goodwill
Le goodwill ne doit pas être amorti mais faire l’objet d’un
test de dépréciation :
• avant la fin de la première période comptable après le
regroupement;
• au moins annuellement par la suite.
Il doit être alloué à la date d’acquisition à chaque unité
génératrice de trésorerie - de l’acquéreur- qui bénéficiera
des synergies issues du regroupement des activités.
L’écart d’acquisition positif est amorti sans exception, selon un
plan d'amortissement, dont la durée doit refléter, aussi
raisonnablement que possible, les hypothèses retenues et les
objectifs fixés lors de l'acquisition et doit pouvoir être justifié sur
le plan économique, compte tenu du secteur d'activité
(amortissement sur 1 à 5 ans, qui peut être porté
exceptionnellement à 20 ans maximum).
Variations ultérieures
du pourcentage de
détention sans
changement sur le
contrôle
L’augmentation du pourcentage de contrôle post-
regroupement ou la diminution du pourcentage sans
perte de contrôle n’affecte pas l’évaluation du goodwill,
car ces transactions sont réputées avoir lieu entre
actionnaires. Il n’y a donc ni gain ni perte à reconnaître au
compte de résultat.
En cas d'acquisition de titres, un nouvel écart d'acquisition vient
s'ajouter à l'écart antérieur: l'opération s'analyse comme un
rachat d'intérêts minoritaires.
En cas de cession partielle de titres, la plus ou moins-value de
cession est égale, en consolidation, à la différence entre le prix
de cession et le montant des intérêts minoritaires engendrés par
l'opération, rectifiée s'il y a lieu de l'écart d'acquisition afférent
aux titres cédés.
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Sujet IFRS SYSCOHADA
Variations ultérieures
du pourcentage de
détention avec perte de
contrôle
Lorsque la diminution du pourcentage cause la perte de
contrôle, il faut réduire le goodwill et les autres actifs du
montant équivalent à la perte de contrôle (le gain ou la
perte est à reconnaître au compte de résultat).
De plus, les actions conservées doivent être réévaluées à
leur juste valeur. Le gain ou la perte de réévaluation est
une portion du résultat global.
En cas de déconsolidation, entraînée par une perte de contrôle
ou d'influence notable, celle-ci est sans incidence sur les
capitaux propres et le résultat.
L’écart de première
consolidation non
ventilé
Cette situation n’est pas possible en application de la
norme IFRS 3 qui traite des regroupements d’entreprises.
Un nouvel écart d'acquisition est constaté lors de chaque
acquisition. L'écart antérieurement constaté est soldé en cas de
cession ou de déconsolidation.
En Savoir Plus
IAS 27 États financiers consolidés et individuels
IAS 28 Participations dans des entreprises associées
IAS 31 Participations dans des coentreprises
IAS 36 Dépréciation d’actifs
IFRS 3 Regroupements d’entreprises
Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des
comptabilités des entreprises
• Titre II- Chap. 1 : Comptes Consolidés
• Annexe, Chapitre 5 : Comptes et états financiers consolidés
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PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
Sujet IFRS SYSCOHADA
L’état de situation
financière (bilan)
Obligation de présenter séparément sur la face de l’état de
situation financière les éléments suivants, le cas échéant :
• les écarts d’acquisition ;
• les immeubles de placement ;
• les participations dans les entreprises associées (titres
mis en équivalence) ;
• les impôts différés à l’actif ;
• les créances clients et prêts ;
• les provisions (ventilées selon leur échéance entre la part
courant/non courant) ;
• les impôts différés au passif ;
• les dettes financières (ventilées selon leur échéance entre
la part courant/non courant).
Les éléments, ci-contre, sont présentés de la façon suivante
selon le modèle des comptes OHADA :
• les écarts d’acquisition sont inclus dans les Immobilisation
Incorporelles ;
• les immeubles de placement (catégorie non prévue) ;
• les titres mis en équivalence sont inclus dans les
Immobilisation Financières ;
• les impôts différés à l’actif sont inclus dans les
Immobilisations Financières ;
• les créances clients et prêts (catégorie non prévue)
• les provisions : part non courant en Dettes Financières et
part courant en Dettes Circulantes ;
• les impôts différés au passif sont inclus dans les Dettes
Financières ;
• les dettes financières ne sont pas ventilées selon leur
échéance entre la part courant/non courant.
L’état du résultat
global (compte de
résultat)
Les sociétés peuvent présenter les dépenses sur la face de
l’état de résultat global en utilisant soit une présentation
par fonction soit une présentation par nature. La
présentation par fonction implique obligatoirement de
fournir le détail par nature dans les notes annexes.
Le compte de résultat de l’exercice fait apparaître les
produits et les charges par nature, distingués selon qu’ils
concernent les opérations d’exploitation attachées aux
activités ordinaires, les opérations financières, les opérations
hors activités ordinaires.
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Sujet IFRS SYSCOHADA
L’état du résultat
global (compte de
résultat)
Il n’y a pas de format standard pour l’état de résultat
global, même si la présentation des éléments suivants est
obligatoire :
• les produits des activités ordinaires ;
• les charges financières ;
• la quote-part dans le résultat des entreprises associées et
des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la
mise en équivalence ;
• la charge d'impôt sur le résultat ;
• le résultat ;
• chaque composante des autres éléments (passés
directement par les capitaux propres) du résultat global
classée par nature ;
• la quote-part des autres éléments de résultat global des
entreprises associées et des coentreprises comptabilisées
selon la méthode de la mise en équivalence ; et
• le résultat global total.
Le classement des produits et des charges permet d’établir
des soldes de gestion dans les conditions définies par le
système comptable OHADA.
Les notes annexes Des notes annexes plus denses et plus détaillées, car en
supplément de la norme IAS 1 qui fixe les règles de
présentation des états financiers, il existe pour chaque
composante significative une norme qui traite non
seulement des règles de comptabilisation et d’évaluation
mais aussi des informations minimales à fournir dans les
notes annexes.
L’état annexé comporte tous les éléments de caractère
significatif qui ne sont pas mis en évidence dans les autres
états financiers et sont susceptibles d’influencer le jugement
que les destinataires des documents peuvent porter sur le
patrimoine, la situation financière et le résultat de
l’entreprise.
Toute modification dans la présentation des états financiers
annuels ou dans les méthodes d’évaluation doit être
signalée dans l’état annexé.
En Savoir Plus
IAS 1 Présentation des états financiers
IAS 32 Instruments financiers : présentation
IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir
Chapitre relatif à la présentation dans chacune des
normes
Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des
comptabilités des entreprises
• Titre I-Chap.3 : Etats Financiers Annuels
• Titre II-Chap. 1 : Comptes Consolidés
• Annexe, Chapitre 2: Contenu et fonctionnement des
comptes
Différences Majeures entre IFRS & SYSCOHADA
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INDEX
IFRS, un univers d’opportunités ............................................................................................................................. ...................................... Page 02
Convergence, un mouvement mondial <<...<<<<<<<<<...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<.<<..<<.. Page 03
Se former pour mieux comprendre. Mieux comprendre, pour mieux agir <<<.<<<<<<<<<<.<<<<<....<<<. Page 04
Présentation de l’IASB <<...<<<<<<<<<<...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<.....<<<. Page 05
Cadre conceptuel <<<<<<<<<<<<...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<...<<<<..<<<. Page 07
Comptabilisation des Produits & Charges <.<<<<<<<<<...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<.....<<<. Page 10
Comptabilisation & évaluation des éléments du Bilan - Actif <<...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<.....<<<. Page 13
Comptabilisation & évaluation des éléments du Bilan - Passif <<<<<<<<<.<<<<<<<<<<<<<<.........<<.. Page 20
Consolidation <<<<<<...<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<..<<<<<<<<<<<<<<<.....<...<.. Page 24
Présentation des états financiers <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<..<<<<<<<<<<<<<<<....<<..... Page 28
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A PROPOS DE L’AUTEUR
David Ekabouma, associé Financial Advisory Services: David est titulaire d’une Maîtrise de Sciences Techniques Comptables et
Financières de l’Institut d’Administration des Entreprises (I.A.E) d’Orléans et Diplômé d'Expertise Comptable, session de Mai 2005.
Dans le cadre de ses activités, il assiste ses clients lors du déploiement de progiciels de consolidation et/ou lors de la mise en œuvre
de nouvelles règles, méthodes comptables et financières. David a passé plus de 8 ans chez Deloitte à Paris où il était, en tant que
Senior Manager, activement impliqué dans l'organisation et la supervision de missions d’audits de multinationales qui élaborent des
états financiers consolidés selon les normes françaises et/ou IFRS. Il a également passé 2 ans chez Deloitte à Houston, Texas où il a
activement collaboré à la conversion aux IFRS des états financiers consolidés de la compagnie GDF Suez North America ainsi qu’à la
mise en place des contrôles internes imposés par la loi Sarbannes-Oaxley. Il a ensuite rejoint PwC à New York, en tant que Directeur
au sein du Département Global Capital Markets, où il conseillait entreprises US et étrangères lors d’acquisition/cession de sociétés
établissant des états financiers dans un référentiel autre qu’IFRS. Il a en outre conçu et animé de façon régulière des séminaires à
l'intention du personnel de Deloitte/PwC. David est chargé de Travaux Dirigés à l’I.A.E d'Orléans et membre de la faculté
d’IASeminars, leader mondial en formations US GAAP et IFRS. Dans l'exercice des ses fonctions, il s'exprime indifféremment en
Anglais ou en Français.