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CRM-MPL 1
Le Sahara occidental à la lumière du Droit international :
Quinze énoncés de base sur le conflit
du Sahara occidental ®
Carlos Ruiz Miguel, Universidad de Santiago de Compostela, EspañaMoisés Ponce de León Iglesias, Université Rennes 2 – Haute Bretagne, France
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CRM-MPL 2
Quinze énoncés de base sur le conflit
du Sahara occidental®
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CRM-MPL 3
« N’importe quelle analyse de la question du Sahara occidental devra tenir compte de
plusieurs énoncés de base, objectifs, qui sont la clé pour toute approche du conflit en
accord avec le Droit International »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
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CRM-MPL 4
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
« Toute approche ignorant ces énoncés de base sera qualifiée d’illégale, en accord avec
le Droit des Nations Unies »
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CRM-MPL 5
Petit rappel géographiqueet historique
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CRM-MPL 6http://www.un.org/depts/Cartographic/map/profile/afrique.pdfOctober 2011
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CRM-MPL 7
http://www.un.org/depts/Cartographic/map/dpko/minurso.pdf
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CRM-MPL 8
Petit rappel historique
1884. L’Espagne signe un traité de Protectorat avec les tribus sahraouies et commence l’occupation du territoire.
1965. L'Assemblée générale de l'ONU demande à l'Espagne de se retirer du Sahara espagnol, dans le contexte international de la décolonisation, et affirme le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui.
1973. Création du Frente Popular de Liberación de Saguía el Hamra y Río de Oro (Front Polisario).
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CRM-MPL 9
Petit rappel historique
1974. L'Espagne annonce son intention de se retirer et d’organiser un référendum d'autodétermination.
Hassan II persuade l'Assemblée Générale de demander un avis consultatif à la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur la procédure à suivre pour la décolonisation du Territoire.
1975. L’avis consultatif de la CIJ réaffirme l'application de la résolution 1514 des Nations Unies dans la décolonisation du Sahara occidental et l'application du principe d'autodétermination pour les populations du territoire (16 octobre).
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CRM-MPL 10
1975. La Marche Verte commence l’occupation du territoire du Sahara occidental par le Maroc (6 novembre).
1976. Retrait de l'Espagne. Le Maroc et la Mauritanie essaient de conquérir le Territoire (26 Février).
1976. Création de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) par le Front Polisario (27 Février).
1978-1979. Cessez-le feu et traité de paix du Polisario avec la Mauritanie. Annexion par le Maroc du territoire qui avait été occupé par l’armée mauritanienne.
Petit rappel historique
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CRM-MPL 11
Petit rappel historique
1981 – 1987. Construction par l’armée marocaine de plusieurs murs d’une longueur de 2700 km qui coupent le territoire sahraoui en deux.
1984. L’OUA (Organisation de l’Unité Africaine) admet la RASD en son sein comme 51e membre.
1991. Sous les auspices de l'OUA et l'ONU, signature par les deux parties (le Maroc et le Front de Polisario) du " Plan de Règlement " qui établit un cessez-le-feu et la tenue d'un référendum d'autodétermination en 1992. Le Plan de Règlement est approuvé par le Conseil de Sécurité (résolutions 658 et 690).Création de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara occidental (MINURSO, dans l'acronyme espagnol).
1992. Boycott du référendum par le Maroc.
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CRM-MPL 12
1997- 2004. Envoyé personnel du Secrétaire Général : James Baker III. Plan Baker (CS Res. 1495). Démission en 2004.1997. Accords de Houston, approuvés par le Conseil de Sécurité.
2005 - 2008. Peter Van Walsum. Non renouvellement de confiance par le Secrétaire Général.
2009 - … Envoyé personnel du Secrétaire General: Christopher Ross.
Petit rappel historique
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CRM-MPL 13
1 Le Sahara occidental est :
« un territoire non autonome »
et un
« pays colonial »
A/RES/2072_1965A/RES/2625_1970…A/RES/66/86_2012
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
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CRM-MPL 14A/RES/2072_1965
1
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CRM-MPL 15A/RES/2625_1970
1
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CRM-MPL 16A/RES/66/86_2012
1
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CRM-MPL 17
2
Le conflit du Sahara occidental est une « question de décolonisation »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2072_1965A/RES/2229_1966A/RES/3458-A_1975A/RES/33-31_1978A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980A/RES/39-40_1984A/RES/45-21_1990A/RES/64/101_2010A/RES/65/112_2011A/RES/66/86_2012
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CRM-MPL 18
2
A/RES/2072_1965
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CRM-MPL 19A/RES/2229_1966
2
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CRM-MPL 20A/RES/2229_1966
2
![Page 21: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/21.jpg)
CRM-MPL 21A/RES/3458 A_1975
2
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CRM-MPL 22
2
A/RES/35-19_1980
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CRM-MPL 23
2
A/RES/35/19_1980
![Page 24: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/24.jpg)
CRM-MPL 24
2
A/RES/39/40_1984
![Page 25: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/25.jpg)
CRM-MPL 25
2
A/RES/45-21_1990
![Page 26: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/26.jpg)
CRM-MPL 26A/RES/65-112_2011
2
![Page 27: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/27.jpg)
CRM-MPL 27
A/RES/66/86_2012
2
![Page 28: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/28.jpg)
CRM-MPL 28
3
Les Nations Unies reconnaissent internationalement l’existence du
« peuple du Sahara occidental »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2072_1965A/RES/2229_1966A/RES/3458-A_1975A/RES/3458-B_1975A/RES/33-31_1978A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011S/RES/1920_2010
![Page 29: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/29.jpg)
CRM-MPL 29
3
A/RES/2229_1966
![Page 30: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/30.jpg)
CRM-MPL 30
3
A/RES/3458 A_1975
![Page 31: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/31.jpg)
CRM-MPL 31
3
A/RES/66/86_2012
![Page 32: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/32.jpg)
CRM-MPL 32
3
S/RES/2044_2012
![Page 33: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/33.jpg)
CRM-MPL 33
3
S/RES/2044_2012
![Page 34: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/34.jpg)
CRM-MPL 34
4Le ‘peuple du Sahara occidental’ est
composé par « la population autochtone du
Sahara occidental »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2229_1966A/RES/3458-A_1975A/RES/3458-B_1975S/2000/131, para. 6
![Page 35: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/35.jpg)
CRM-MPL 35
4
![Page 36: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/36.jpg)
CRM-MPL 36
4
A/RES/3458_A/1975
![Page 37: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/37.jpg)
CRM-MPL 37
4
A/RES/3458_A/1975
![Page 38: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/38.jpg)
CRM-MPL 38
4
S/2000/131
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CRM-MPL 39
4
S/2000/131
![Page 40: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/40.jpg)
CRM-MPL 40
5
Le ‘peuple du Sahara occidental’
« a le droit à l’autodétermination»
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2229_1966A/RES/3458-A_1975A/RES/3458-B_1975A/RES/33-31_1978A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011S/RES/1871_2009S/RES/1920_2010
![Page 41: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/41.jpg)
CRM-MPL 41A/RES/2229_1966
5
![Page 42: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/42.jpg)
CRM-MPL 42A/RES/3458-A_1975
5
![Page 43: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/43.jpg)
CRM-MPL 43S/RES/1871/2009
5
![Page 44: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/44.jpg)
CRM-MPL 44S/RES/1920/2010
5
![Page 45: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/45.jpg)
CRM-MPL 45A/RES/65/112_2011
5
![Page 46: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/46.jpg)
CRM-MPL 46A/RES/65/112_2011
5
![Page 47: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/47.jpg)
CRM-MPL 47
6Le ‘droit à l’autodétermination’ du ‘peuple du
Sahara occidental’ est
« inaliénable »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2229_1966A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011A/RES/66/86_2012
![Page 48: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/48.jpg)
CRM-MPL 48A/RES/2229_1966
6
![Page 49: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/49.jpg)
CRM-MPL 49A/RES/66/86_2012
6
![Page 50: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/50.jpg)
CRM-MPL 50
7Le ‘droit inaliénable à l’autodétermination’ du ‘peuple du Sahara occidental’ serait exercé
par un « référendum »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2229_1966A/RES/3458-A_1975A/RES/3458-B_1975A/RES/33-31_1978A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980A/RES/38-40_1983A/RES/65/112_2011S/RES/621_1988S/RES/658_1990S/RES/1871_2009S/RES/1920_2010S/RES/2044/2012
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CRM-MPL 51A/RES/2229_1966
7
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CRM-MPL 52A/RES/3458-A_1975
7
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CRM-MPL 53A/RES/38-40_1983
7
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CRM-MPL 54S/RES/658/1990
7
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CRM-MPL 55S/RES/690/1991
7
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CRM-MPL 56S/RES/690/1991
7
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CRM-MPL 57S/RES/690/1991
7
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CRM-MPL 58S/RES/690/1991
7
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CRM-MPL 59S/RES/690/1991
7
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CRM-MPL 60S/RES/1920/2010
7
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CRM-MPL 61S/RES/2044/2012
7
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CRM-MPL 62S/RES/2044/2012
7
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CRM-MPL 63
8Le référendum d’ autodétermination serait « libre, démocratique et impartial »
« sans contraintes administratives ni militaires »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2229_1966A/RES/38-40_1981
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CRM-MPL 64S/RES/2229/1966
8
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CRM-MPL 65A/RES/38-40/1983
8
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CRM-MPL 66
9Le ’peuple du Sahara occidental’ a le
« droit à l’indépendance » puisque
«aucun lien de souveraineté territoriale» n’a jamais existé entre le Maroc et
le Sahara occidental
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2229_1966CIJ 1975A/RES/38-40_1981
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CRM-MPL 67A/RES/3292/1974
9
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CRM-MPL 68A/RES/3292/1974
9
![Page 69: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/69.jpg)
CRM-MPL 69
9
http://www.icj-cij.org/docket/files/61/6195.pdf
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CRM-MPL 70
9
ICJ Western Sahara, 1975
http://www.icj-cij.org/docket/files/61/6195.pdf
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CRM-MPL 71
9 ICJ Western Sahara, 1975, para. 105
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CRM-MPL 72
9
ICJ Western Sahara, 1975, para. 162
http://www.icj-cij.org/docket/files/61/6195.pdf
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CRM-MPL 73
10
L’Espagne est
« la puissance administrante» du Sahara occidental
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2072_1965A/RES/2229/1966A/RES/3458-A_1975A/RES/3458-B_1975S/2002/161, para. 6A/66/65_2011
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CRM-MPL 74
10
A/RES/2072/1965
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CRM-MPL 75
10
A/RES/2229/1966
![Page 76: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/76.jpg)
CRM-MPL 76
10
S/2002/161
![Page 77: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/77.jpg)
CRM-MPL 77
10
A/67/71
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CRM-MPL 78
10
A/67/71
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CRM-MPL 79
10
A/67/71
Mais… un État ne perd pas le statut de puissance administrante, ni n’est dégagé du
respect des obligations qui en découlent, rien qu'en l'affirmant…
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CRM-MPL 80
11
La présence du Maroc sur la plupart du territoire du Sahara occidental est une
« occupation»
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
S/RES/380_1975A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980
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CRM-MPL 81
11
S/RES/380_1975
![Page 82: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/82.jpg)
CRM-MPL 82
11
A/RES/34-37_1979
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CRM-MPL 83
11
A/RES/35-19_1980
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CRM-MPL 84
11
A/RES/35-19_1980
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CRM-MPL 85
12
Le Frente Polisario est le
« représentant » du ‘peuple du Sahara occidental’
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/33-31 A _1978A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980
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CRM-MPL 86
12
A/RES/33-31 A_1978
![Page 87: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/87.jpg)
CRM-MPL 87
12
A/RES/34-37_1979
![Page 88: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/88.jpg)
CRM-MPL 88
12
A/RES/35-19_1980
![Page 89: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/89.jpg)
CRM-MPL 89
13
Le Frente Polisario et le Maroc sont les deux
« parties du conflit »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/38-40_1983A/RES/39-40_1984A/RES/45-21_1990S/RES/1495_2003A/RES/64/101_2010A/RES/65/112_2011
![Page 90: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/90.jpg)
CRM-MPL 90
13
A/RES/38-40_1983
![Page 91: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/91.jpg)
CRM-MPL 91
13
A/RES/39-40_1984
![Page 92: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/92.jpg)
CRM-MPL 92
13
A/RES/45-21_1990
![Page 93: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/93.jpg)
CRM-MPL 93
14
Le ‘peuple du Sahara occidental’ a la
« légitimité de la lutte » ‘qu’il mène pour obtenir la jouissance de ce droit
à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple du Sahara occidental’
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2625_1970A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980
![Page 94: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/94.jpg)
CRM-MPL 94
14
A/RES/34-37_1979
![Page 95: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/95.jpg)
CRM-MPL 95
14
A/RES/2625_1970
![Page 96: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/96.jpg)
CRM-MPL 96
15
La décolonisation du Sahara occidental est la
« responsabilité des Nations Unies »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2229_1966A/RES/2983_1972A/RES/3162_1973A/RES3458-A_1975A/RES/64/101_2010A/RES/65/112_2011
![Page 97: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/97.jpg)
CRM-MPL 97
15
A/RES/2229_1966
![Page 98: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/98.jpg)
CRM-MPL 98
15
A/RES/2983_1972
![Page 99: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/99.jpg)
CRM-MPL 99
15
A/RES/3162_1973
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CRM-MPL 100
15
A/RES/3458-A_1975
![Page 101: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/101.jpg)
CRM-MPL 101
15
A/RES/65/112_2011
![Page 102: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/102.jpg)
CRM-MPL 102
… afin de parvenir à des résultats justes et équitables, légitimes et durables, toute
solution proposée doit être fermement fondée sur le droit international.
Karin Arts et Pedro Pinto Leite(in Le droit international et la question du Sahara occidental , Éd. IPJET, 2009, Vincent
Chapaux, Karin Arts et Pedro Pinto Leite )
![Page 103: CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad](https://reader037.vdocuments.site/reader037/viewer/2022103015/551d9d90497959293b8c57e5/html5/thumbnails/103.jpg)
CRM-MPL 103
L’histoire de ce conflit est totalement décourageante pour toute personne qui croit
à la règle du droit…
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CRM-MPL 104
En dépit du grand nombre de résolutions
du Conseil de Sécurité de l’O.N.U.,
qui, depuis 1975, réaffirment toutes
le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, et malgré le fait que la Quatrième Commission de l’O.N.U.
traite le cas du Sahara occidental
comme celui d’une colonie marocaine,
le Maroc continue à se placer au-dessus de la loi et
poursuit son contrôle et sa gestion du Sahara occidental,
dernière colonie d’Afrique
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CRM-MPL 105
C’est ce que les juristesdésignent par l’expression res ipsa loquitur (les
faits parlent d’eux-mêmes), ce qui signifie
que dans certaines situations très claires, une simple énumération des faits, sans besoin
d’autres preuves, suffit pour présumer de la culpabilité.
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CRM-MPL 106
We are all Saharawis now
Aujourd’hui, nous sommes tous des Sahraouis
Hoy todos somos saharauis
Frank Rudy Ambassadeur des États Unis
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CRM-MPL 107
Occupied but not conquered
Ocupados pero no conquistados
Occupés mais non conquis
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CRM-MPL 108Hmad Hammad
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CRM-MPL 109
SOURCES- ‘The rigth to self-determination and the natural resources of the Western Sahara’ (inedit), Carlos Ruiz Miguel
- ‘Le droit international et la question du Sahara occidental’, Éd. IPJET, 2007, Vincent Chapaux, Karin Arts et Pedro Pinto LeiteIPJET (International Platform of Jurist for East Timor)
- http://www.un.org/depts/Cartographic/map/profile/afrique.pdf- http://www.un.org/depts/Cartographic/map/dpko/minurso.pdf-http://un.org A/RES et S/RES -http://arso.org
Carlos Ruiz Miguel et
Moisés Ponce de León Iglesias ®The Western Sahara Symposium, Ljubljana, Slovenia,
May 2012