Note de cadrage aux articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau codifiée)
Construction et restructuration d’un ensemble hôtelier – Cheverny (41)
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ADEV Environnement - 2 Rue Jules Ferry - 36300 Le Blanc
DOSSIER DE DÉCLARATION AU TITRE DE LA LOI
SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
AMÉNAGEMENT DU SITE AX’VIGNE
COMMUNE DE SANCERRE (18)
Maître d’ouvrage :
Ax’Vigne
Le petit Morice
18 300 Sancerre
Décembre 2018
COMPLÉMENT AU
Complément au dossier de Déclaration au titre de la Loi sur l’Eau et des Milieux Aquatiques
Aménagement du site Ax’Vigne – Sancerre (18)
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SOMMAIRE
PIECE 1. PRÉAMBULE .................................................................................................................................. 3
PIECE 2. DEMANDES AU TITRE DE LA RECEVABILITÉ .................................................................................... 3
1. DISPOSITIFS DE RÉGULATION DE DÉBITS ................................................................................................................. 3
2. DISPOSITIFS EN CAS DE POLLUTION ACCIDENTELLE ................................................................................................... 3
3. DESCRIPTIFS DES NOUES .................................................................................................................................... 3
4. MODALITÉS ET FRÉQUENCES D’ENTRETIEN ET DE CONTRÔLE .................................................................................... 11
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PIECE 1. Préambule
Lors d’un échange entre Monsieur Poudroux de DDT 18 et de Monsieur Ehret d’Adev Environnement, en
date du 11 décembre 2018, il a été fait part d’un certain nombre de manque dans le dossier initial,
nécessitant des informations supplémentaires.
Le présent document permet donc de répondre aux demandes de la DDT.
PIECE 2. Demandes au titre de la recevabilité
1. Dispositifs de régulation de débits
Les débits de fuite seront assurées par le dimensionnement des canalisations.
Afin de déterminer les caractéristiques des canalisations à mettre en place, on applique la formule de
Manning-Strickler :
𝑸𝒄 = 𝑲 × 𝑹𝟐/𝟑 × 𝒊𝟏/𝟐 × 𝑺
Avec : Qc = débit capable de l’ouvrage en m3/s
K = coefficient de de Manning-Strickler
R = rayon hydraulique (= S/P) (en m)
i = pente longitudinale (en m/m)
S = section mouillé (en m²)
P = périmètre mouillé (en m)
On obtient donc les dimensionnements suivants :
Matière canalisation
K
Ø
En mm
Pente
en m/m
Débit capable
En l/s
Partie Nord PVC /// K=90 100 0,0020 2,7
Partie Sud PVC /// K=90 80 0,0005 0,7
La figure 7 est un schéma de principe présentant le dispositif de vidange des noues.
2. Dispositifs en cas de pollution accidentelle
Comme précisé en page 73 du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, en cas de pollution
accidentelle une vanne de coupure manuelle permettra de confiner la pollution dans les ouvrages de
rétention des eaux pluviales.
3. Descriptifs des noues
Les figures 1 à 6 détaillent les noues qui seront mises en place dans le cadre du projet.
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Figure 1 : Détails voiries / noues
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Figure 2 : Zoom sur la zone de rétention 01
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Figure 3 : Zoom sur la zone de rétention 02
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Figure 4 : Zoom sur la zone de rétention 03
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Figure 5 : Zoom sur la zone de rétention 04
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Figure 6 : Zoom sur la zone d’infiltration
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Figure 7 : Dispositif de vidange des ouvrages de rétention des eaux pluviales
Les différentes caractéristiques (cotes et dimensionnement de la canalisation) sont données précédemment.
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4. Modalités et fréquences d’entretien et de contrôle
Cette partie reprend la page 86 du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau :
1. Gestion du système de collecte et de traitement des eaux de ruissellement
La mise en place de systèmes de traitement nécessite l'organisation d'une gestion et d'un entretien adaptés
sous peine d'une perte d'efficacité du dispositif, voire de phénomènes de relargage de la pollution interceptée
ou de génération de nuisances induites (odeurs, aspect visuel, etc.,).
Les principes généraux exposés ci-après seront mis en œuvre. Toutefois, une démarche pragmatique, basée
sur des observations fréquentes de l'état et du fonctionnement des ouvrages doit être associée à ces
recommandations.
Dans un premier temps, la périodicité d’intervention sera calquée sur les prescriptions fournies par la société
retenue pour l'équipement hydraulique des ouvrages.
Les principes généraux d'entretien d’un ouvrage hydraulique sont les suivants :
dégager les flottants et objets encombrants s'accumulant devant les grilles, les seuils de
surverse, les orifices ou toute autre singularité,
remplacer les pièces usagées et entretenir les organes mécaniques,
prévenir et lutter contre la corrosion, vérifier les étanchéités,
éviter l'envasement et le blocage des vannes et ouvrages de régulation hydraulique en
assurant leur manœuvre régulière et leur entretien,
Le plan d’eau à l’exutoire du projet fera l'objet d'un curage régulier ; les ''déchets'' recueillis seront évacués.
D'autre part, les vannes d’isolement seront maintenues en bon état de fonctionnement (manœuvre régulière),
afin de pouvoir être utilisées de manière efficace et rapide.
L’entretien comprendra également :
l’enlèvement des flottants (bouteilles PVC, papiers, branchages, etc.,) ;
le nettoiement des grilles ;
la vérification des canalisations de débit de fuite et de surverse ;
la vérification des vannes, s’il y a lieu ;
le curage de l’espace vert creux, si besoin.
La grille en amont du dispositif de régulation hydraulique sera vérifiée au moins 4 fois par an, Une vérification,
après chaque épisode un peu exceptionnel permettra de maintenir les capacités hydrauliques du dispositif.
Les travaux d’entretien de l’espace vert creux sont les mêmes que pour tout espace vert. Ils consistent
majoritairement en des tontes régulières avec ramassage des produits de tonte.
La vérification de l’épaisseur des boues accumulées dans l’ouvrage peut se faire après 1, 3, 6 et 10 ans de mise
en service, puis tous les 5 ans.