SaintesCOMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDE SAINTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRESéance du 24 mai 2018
Date de convocation : 17 mai 2018 Délibération n°2018-113Nomenclature 8.7
i Nombre de membres :En exercice : 70
; Présents : AAl Votants : 62Dont un pouvoir de :
l Mme Annie ROUBY à M. Christian FOUGERATM. Christophe DOURTHE à Mme FrançoiseDURAND
l Mme Carohne QUERE-JELINEAU à M. DenisREDUREAU
l Mme Chantai RiPOCHE à M. Jean-Pierre SAGOTl M. Christian LACOTTE à Mme Françoise LIBOUREL|M. Pierre-Henri JALLA15 à M. Fabrice BÂRU5SEAUl Mme Anne FOCKEDEY à M. Patrick SIMON|M. Michel CHANTEREAU à M. Bernard COMBEAU|M. Jean-Marc CÂILLAUD à M. Bernard BERTRAND|M. Jean-PhUippe MACHON à M. Eric PANNÂUDl Mme Marie-Line CHEMINADE à M. Bruno DRAPRONl M. Jean-Pierre ROUDIER à M. Alain SERISMme DanièLe COMBY à M. Alain MARGÂT
i M. Marcel GINOUX à M. Dominique ARNAUD; Mme Céline VIOLLET à M. Jean-CLaude CLASSIQUEi Mme Annie TENDRON à Mme Françoise BLEYNIEl M. Jean ENGELKING à M. Frédéric NEVEUl M. Philippe CALLAUD à Mme Laurence HENRYNe prend pas part au vote : 0
OBJET : Rapport annuel de La CommissionIntercommunale pour 1/Accessibilité.
L'an deux mille dix-huit, Le vingt-quatre mai, le Conseil Communautaire de la Communautéd'AggLomératîon de Saintes, régulièrement convoqué à 18h00, s'est réuni à la salle des fêtes deVUlars-les-Bois, sous La présidence de Monsieur Jean-CLaude CLASSIQUE, Président.
Présents : 44Mesdames et Messieurs Christian FOUGERAT, Françoise DURAND, Eric PANNAUD,Anne-Marie FALLOURD, Jean-Luc GRAVELLE, Jean-Paul COMPA1N, Colette AIMON,Jean-Pierre SAGOT, Denis REDUREÂU, Alain MARGAT, Catherine BÂRBOTIN, Alain MONJOU,Marie-CLaude COLIN, Pascal GILLARD, Bernard CHAIGNEAU, Jean-Claude CLASSIQUE,Claudine BRUNETEÂU, Joseph de MINIAC, Jérôme GARDELLE, Stéphane TAILLASSON,Geneviève THOUARD, Patrick SIMON, Jacki RAGONNEAUD, Agnès POTTIER, Phih'ppe ROUET,Christian LITOUX, Pierre TUAL, Bernard MÂCHEFERT, Joël ARNAUD, Bernard COMBEAU,Brigitte SEGUIN, Bernard BERTRAND, Alain 5ER15, Pierre HERVE, Michel ROUX, Bruno DRAPRON,Françoise BLEYNIE, Frédéric NEVEU, Dominique ARNAUD, Laurence HENRY, Sylvie MERCIER,EUane TRAIN, Françoise LIBOUREL et Fabrice BARUSSEAU.
Absents : 8Mesdames et Messieurs Eric BIGOT, Nelly VE1LLET, Gérard DESRENTE, MéLissa TROUVE,Dominique DEREN, Brigitte FAVREAU, François EHLINGER, et Jean BRETHOME.
Secrétaire de séance : Madame Claudine BRUNETEAU.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2143-3,
Vu le Code des transports,
Vu Le Code de La Construction et de l'Habitation,
Vu t'appLication de la loi n°82~1153 du 30 décembre 1982 dite d'Orientation des TransportsIntérieurs (LOTI),
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à t'égalité des droits et des chances, de laparticipation et La citoyenneté des personnes handicapées qui prescrit ['obligation de créer uneCommission Intercommunale d'Accessibih'té pour les établissements publics de coopérationintercommunale compétents en matière de transport ou d'aménagement du territoire dès Lorsqu'ils regroupent 5 000 habitants ou plus,
Vu t'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibiUté desétablissements recevant du publie, des transports publics, des bâtiments d'habitatlon et de lavoirie pour Les personnes handicapées,
Vu Les statuts de la Communauté d'Agglomération de Saintes annexés à l'arrêté préfectoraln°17/2605-DRCTE-BCLdu 20 décembre 2017 et notamment l'artîde 6, -l, -2) e) « Organisation de.
la mobilité »,
Vu La délibération du Conseil communautaire de La Communauté d'Agglomération de Saintes créantla commission intercommunale d'accessibilité en date du 30 juin 2014 et Parrêté pris par lePrésident en date du 2 décembre 2014,
Considérant que la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité s'est réunie le 23 février 2018pour dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publies et des transports,
Considérant le rapport annuel joint,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
De prendre acte du rapport annuel de la Commission Intercommunale pour L'AccessibUité ci-
joint.
Ce rapport annuel sera transmis :
• Aux Conseils Municipaux des Communes de La Communauté d'agglomération de Saintes,
• Au Préfet,• Au Président du Conseil Départemental de Charente-Maritime,
• Au Conseil Départemental de La Citoyenneté et de l'Autonomie,
• Ainsi qu'à tous Les responsables des bâtiments, installations et Ueux de travail concernés
par Le rapport.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, prend acte :
- Du rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l'AccessibiLité ci-joint.
Ainsi clos et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
^i^/^/?/ 4, Ave de Tombouctou^S'o/
17100 SAINTES.^*^—^—->^ ^~~~^ Jean'aaude CLfASSIQUE
En application des dispositions des articles R42^ssl^FStg1gi^j^:((gisdetj5tffTce administrative, cette décision peut faire l'objetd'un recours en annulation devant le Tribunal AdminisTrsW-dtfPbltiersTîans un délai de deux mois à compter de sa publication
20!8-1 13. Rapport annuel de la Commi'ïSian InlercommLinale pour t'Acœssibilité 2/2
SaintesCOMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
COMMISSION INTERCOMMUNALE POURL'ACCESSIBILITE
2017
RAPPORT
Réunion du 23 février 2018
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE
SAINTES :TRANSPORTS
COMMUNES DE LA COMMUNAUTED'AGGLOMERATION DE SAINTES:
BATIMENTS, VOIRIE ET ESPACES PUBLICSLOGEMENTS
Sommaire
l Préambule : La Commission intercommunale pour l'Accessibilité ............... 3
1.1 Contexte réglementaire.............................................................................................. 3
1.2 Contexte historique....................................................................................................^
2 Données générales sur la Communauté cT Agglomération de Saintes (CDA) 5
3 Rapport de la Commission Intercommunaie pour l'Accessibilité 2017......... 6
3.1 Les transports ..............................................................................................................6
3.1.1 La mise en œuvre du Schéma Directeur d'Accessibiiité-Agenda d'accessibilité
Programmée (SD'AP)................................................................................................................... 6
3.1.2 Les véhicules.................................................................................................................... 6
3.1.3 Formations et informations............................................................................................. 6
3.1.4 Les travaux de mise en accessibilité des arrêts prioritaires............................................ 8
3.2 La voirie et les espaces publics de la commune de Saintes ...................................... 10
3.3 Les bâtiments pour la CDA de Saintes et ia commune de Saintes............................ 11
3.3.1 CDA de Saintes............................................................................................................... 11
3.3,2 Commune de Saintes,.................................................................................................... 13
3.4 Travaux réalisés en voirie, espaces publics et bâtiments pour les autres communes
de !a Communauté d'Agglomération de Saintes.................................................................. 15
4 Logements accessibles............................................................................... 31
4.1 Logements aménagés pour les Personnes à Mobilité Réduite ................................. 31
4.2 Logements accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite par ieurs aménagements
(ex : ascenseurs/ salle de bains adaptées)............................................................................ 31
5 Propositions d'actions 2018 en matière de transport, de voirie et de
bâtiment.......................................................................................................... 32
5.1 Propositions cTactions 2018-transport.................................................................. 32
5.2 Propositions d'actions 2018-voirie .......................................................................32
5.3 Propositions d'actions 2018-bâtiment ..................................................................32
l Préambule ; La Commission Intercommunale pour FAccessibilité
Dans le cadre de la loi 2005-102 du 11 février 2005, relative à Fégalité des droits et des chances, de ia
participation et ia citoyenneté des personnes handicapées, les établissements pub!ics de coopération
intercomrnunaie compétents en matière de transport ou cTaménagement du territoire ont
i'obligation de créer une Commission Intercommunaie pour !AccessEbilité aux Personnes
Handicapées dès iors qu'ils regroupent 5 000 habitants ou pius.
La loi n°2014-789 du 10 Juillet 2014, modifie ia loi du 11 février 2005. l/ordonnanœ du 26 septembre
2015 élargit la composition de ia Commission aux représentants des personnes âgées et aux
représentants des acteurs économiques.
Ainsi, la commission pour l accessibilité aux personnes handicapées devient la commission pour
l'accessibilité et assure ies missions suivantes :
• eile dresse ie constat de i état de i accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des
espaces publies et des transports, établit un rapport annuel et fait toutes propositions utiles
de nature à améliorer ia mise en accessibîlité de S'existant,
• ei!e est destinataire des projets d agendas d accessibilité programmée des établissements
recevant du public du territoire ainsi que des documents de suivi et de l attestation
d'achèvement des travaux,
• elle tient à Jour, par voie électronique, !a liste des établissements recevant du public situés
sur le territoire qui ont élaboré un agenda d accessibilité programmée et la iiste des
établissements accessibles aux personnes handicapées,
• elle organise le recensement de S'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
La prise de la compétence « transports » au 1er janvier 2012 par la Communauté de Communes du
Pays Santon a rendu obligatoire la mise en place d'une Commission Intercommunale pour
l Accessibilité aux Personnes Handicapées à l échelle de la Communauté de Communes,
La Communauté d'Aggiomération de Saintes a été créée au 1er janvier 2013 par fusion-extension
entre la Communauté de Communes du Pays Santon et la Communauté de communes du Pays
Buriaud. Puis, au 1er janvier 2014, la commune de Rouffiac a intégré la Communauté d agglomération
de Saintes, De fait, !e ressort territorial (PTU) s'étend aux 36 communes qui forment ia Communauté
d'Aggiomération.
Par délibération du 23 juin 2014, le Conseil Communautaire a approuvé la composition de la
Commission Intercommunale pour 8'Accessibilité aux Personnes Handicapées.
La commission est constituée du collège des représentants des élus, du collège des représentants de
personnes handicapées et d usagers et se réunit en séance pténière une fois par an.
Par convention en date du 10 décembre 2014 et conformément aux dispositions de l'articie L 2143-3
du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Saintes décide de confier ia totalité
des missions de sa Commission Communale dAccessibitité aux Personnes Handicapées à la
Commission Intercommunales dAccessibilité aux Personnes Handicapées de la Cotnmunauté
cTagglomération de Saintes. Cette dernière se substitue donc à la Commission Communale.
En 2015 et conformément à l'ordonnance du 26 septembre 2015, le Conseil Communautaire a
délibéré sur une redéfiniîion des missions de la commission et sur un élargissement de sa
composition.
Les missions de la commission intercommunale pour Faccessibilité sont désormais davantage
orientées vers !es Etablissements Recevant du Public (ERP) du territoire de la Communauté
d'Agglomération :
• Mise en place du suivi de la mise en accessibilité des ERP.
o Recueil des projets cTAd'AP, de ieurs documents de suivi et des attestations
d achèvement de travaux.
o Mise à jour par voie électronique de Sa liste des ERP ayant élaboré un AcTAP et de la
iiste des ERP accessibles aux PMR.
• Ouverture de la commission à d autres représentants.
o Acteurs économiques locaux.
o Représentants de quartier.
o Autres usagers de la Ville.
2 Données générales sur la Communauté d'Agglomération de Saintes
Siège social :
Communauté D'Agglomération de Saintes
4, avenue de Tombouctou
CS 9031617100 SAINTES
La Communauté d'Aggiomération de Saintes est née le 1er janvier 2013. Composée de 36 communes,
elle est issue de ia fusion entre la Communauté de Communes du Pays Santon et celle du Pays
Buriaud et de Fextension à 7 autres communes.
La Communauté cTAgglomération de Saintes compte une population de 61435 habitants environ.
Saintes( -OMMUÎ-IAU i ç. D'AGGLOMÊRATiON
3 Rapport de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité
3.1.1 La mise en œuvre du Schéma Directeur d'Acœs'sibilité " Agenda d'accessibilité
Programmée [SD'AP]
Par délibération n°2015-52 du 24 juin 2015, déposée en Sous-Préfecture de Saintes le 8 juillet 2015, le
Conseil Communautaire de la Communauté d'aggiomération de Saintes a approuvé son Schéma
Directeur d'Accessibîlité ~" Agenda d'accessibiiïté programmé (Sd'AP).
Ce document a été transmis par courrier recommandé avec accusé de réception n 1A 108 689 6636 3 à
la Préfecture de la Charente Maritime le 4 septembre 2015. L'avis de réception est daté du 11
septembre 2015.
3.1.2 Les véhicules
Le Sd'AP de la Communauté d'agglomératîon de Saintes prévoit la mise en accesslbiilté du matériel
roulant par l'acquisition d'un bus urbain accessib!e chaque année.
Arrivée en février 20 î 8 du bus acheté en 2017.
^ Fin 2017, 15 bus sur 20 sont accessibles soit 75%.
d> Fin 2017, 4 mînibus sur 6 sont accessibles soit 67%.
3.1.3 Formations et: informations
> Formation (KEOLIS).
6 Agents de conduite
l agent d'accueii
i agent d'exploitation ont été formés en 20 î 7
SOÎÈ au total 19 conducteurs, l agent d" accueil et l agent d'exploitation formés fin 2017
Organisation d'un atelier de simulation du handicap visuel, en partenariat avec l'associât! on Valentin
Hauy pour permettre au personnel de bien comprendre ce handicap.
Information (KEOL1S)
< Pictogramme des arrêts accessibles sur les grilles horaires et ie plan du réseau dans ie
guide horaire
^a^ss s, <^
To;...3^ZE:,,..o'r"'r—'''''"''^.^v\:;^MirMrt'"X" ,::
"•^•\\ "";-^;bEïf1^EÏ^;1a''':"ï'Jrft'B.,tT """-
-'•"'- -<^.^. -./
J.
li?-A
t/
Ltl^" •:
LES COTEAUX[g riNr;u:'>.~;i
[3 pfac ATUMnajE0A.f'Ar.£<:riû;''irAL:
f3 FA-.it iwuMrnfâTO!>I3E[LG£f';ÉRU@»,wiËU-;ùËRnr«ir=Ë!|:u;nï,[;;!;o:.wvît:.E!C.C.\TPSCESECO'JRSRt T.y/.acucTOLigJ C-311 !'<lî'U1.HM! l
ta C. ..AUDE [•^3UE3Y
ESFOt'Efî SOLEILOP.. ;,H.IÛ[1
ES QEI^Atî(>fER.EÏ3 STE E.^TËLLE{S iwîwwi'w-y,Ï3 SELLB'UËg &iLVACC^ /.l.UËHDÉ
iYC.tl lil U ['.Ai;
t?tfâ(;7 ;:fi07<;73 l'.W
OTCT'37:10
'J/.H
f:OT-13
••Y,', lu
îlï 17<lî 17a/:i6<;'.' ! y
07-20a ; •;; î
07 y,'.
Gî .2.1
a'; ? f i
Q730fl7'?^
^7'3^
or:'7
•Î7-2S
(]ï^£i(!?"in
17 -.31
'J '! -ï.î
OTISm 35<Ï!.:i6
Ci-.17
Q7-1S
QT'At
,-!; -p
û7.!l£
:'7 !l.l
07:40nr-^t
07.15u/ '-•••
n r..'. ?
07^8Û/.'i$
fl! V.i
w u;
U/uJ
çî-.as,
IW fle
W.?W =i7
OÎ56U/ i-;
(IHfJI
OîçiU". il;
H" IM
08:0-1
w mM'œW.'l
re-'!
W.2{srfi
;!.
M: -ïs
LW;/
ng.is
C-3-Ti
ûSwïr^l.î l
re'£2',â:î.l
f.q:FA
td:S<im\?n
Q9SSM?qœ';o
Ct;f:U
w;yNi'yi
w:ï:
M:»ra-s'3
^:ïâw.wU-40
W: .11
!Vt.^?
çs.-n
WA',
W\ :4dKl:.l«i
03-Af
W..W
O&EOM.'U
Ni:&5L'd'.bï
MSîM:VS
t'3^riq.&n
w-.w
1/J:U
m: reM rew.u,
m.wKr.M
W.Wm;'l
[').-1
fâ'ï!rt '..'.
05:10m:'.u
Olî--.
W.: !•
CT \7m:-3
W:','î
OTFrs
ra-2!
t/j.î.3
M!sï
M'E5
?îs!•/) ?/"
W-.Î9
W.WM:.<.f
M:-?1
W:s2m-.v
Pictogramme des arrêts accessibles sur mobilier aux arrêts
3.1.4 Les travaux de mise en accessibiiité des arrêts prioritaires
> 32 points d'arrêt seront aménagés sur le réseau urbain en 2018 dont 6 à faire d'ici fin février
2018. Pour 2019, une quinzaine seront à réaliser.
Pour mémoire, 92 points d'arrêt ont été aménagés depuis 2015 sur les 138 points d'arrêÉ
pnontaires.
• Mise aux normes des quais,
• Mise aux normes des traversées piétonnes,
Mise aux normes des cheminements immédiats jusqu'aux traversées piétonnes
Tableau des arrêts accessibles :
Vélodrome
Parc Atlantique EST
Carrières
Gautier
Saint Sorlin
Jean Monnet
Le VaUon
La Réchse
Séminaire
^îtée Saint Georges
Richeîieu
Pierre Loti
Y. Chevalier*
{îjstîtutîon Notre Dame*
MSÂ*
Bois d'Amour*
Port Larousselîe*
*Travauxdébut2018
Arrêt Richelieu
rrêt Parc Atlantique
'ïtMâl-^l® ,%iS•A- ^ A- ."'; .. ^S^S^'eÏÏ^.^ * ^?<fê(.^;., ....^ ./ïtk^il
Arrêt Cité Saint Georges
lÂrrêt Séminaire
Réfection de trottoirs :
> rue Jean XXÎII et rue Gandhi + mise en zone 30 et création de 11 passages piétons
> rue Marcelin Berthelot -)- mise en accessibilité de 13 passages piétons
> square André Maudet + mise en accessibilité de 2 passages piétons
> rue du vélodrome + mise en accessibilité de 2 passages piétons
> rue de Rétaud + mise en accessiblllté de 2 passages piétons
> Résidence Saint-Pierre -~ mise en accessibilité des cheminements + ajout d'une place de
stationnement PMR + mise en accessibilité de 4 passages piétons
Création du giratoire de Saintronic
10
Passerelle sur le fleuve Charente
marché
mise en œuvre d'une main courante sur Pemmarchement côté
3.3.1 CDA de Saintes
> Ad'AP - travaux réalisés :
Mise aux normes des locaux administratifs du siège de la CDA 4 avenue de Tombouctou pour un
montant de 177006 HT:
EXTERIEUR : Marquage au soi, dalles podotactlles, nez de marche, panneaux
INTERIEUR : Dalles podotactiles, Bandes pour contremarches, plaques WC, mise
aux normes mains courantes + ajout de mains courantes, éclairage LED dans saHe du
conseil, boucle d'induction mobile, mise en conformité des sanitaires
11
.î. -'*i
l
.3.2 Commune de Saintes
> Ad'AP, approuvé par {'Etat le 20 janvier 2016, portant sur 97 EtabIisseEnents Recevant du
Publie et Instalîations Ouvertes au Public pour un montant global de 3 600 000 € sur 3
périodes de 3 ans chacune,
> Travaux réalisés en 2017, en régie et par entreprises, portant sur 9 sites pour une dépense
globale de 130000 €. Sans maîtrise d'œuvre donc en Régie (sîgnalétique, peinture,
menui série),
> Bâtiments concernés sur 2017
• Complexe sportif Yvon Chevalier : abords (cheminement pléton, terrassement en
calcaire, stade (tribimes, vestiaires), 2 gymnases, (Cosec Route de Rochefort)
tennis (stationnement, place PMR),
• Salle du caméha (aménagement des toilettes)
• Ecole maternelle du Cormier (aménagement des toilettes)
• HosteHerie St Julien
• Eglise st Vivien
• Centre social rive Droite
• Maison de quartier BeUevue
• Musardière
• Club st louis
> Typologie de travaux
• Réalisation de rampes
• Mise aux normes des sanitaires (wc, lavabos, douches)
• Mise aux normes des escaliers (mains courantes, contraste des nez de
marches, bandes d'éveil tactUes)
< Traitement des seuiîs et largeurs de portes
< Mise en place de signalétique d'orientation
• Installation de boucles auditives (GalHa théâtre, Amphithéâtre, musée de
PEchevinage) et modifications du mobilier d'accueil
• Création de places de stationnement pour les personnes handicapées
• Contraste des vitrages
Complexe sportif Yvon Chevaiier
Basket Handisport - COSEC
13
Complexe sportif Yvon Chevalier -Aménagement des
douches
Salie du Camélia
Bureau de Poste Avenue de Nivelles - Travaux réalisés par îe locataire
14
Ecole maternelle du Cormier
Pour information, les travaux d'accessibilîté réalisés au stade Yvon Chevalier et au gymnase du Grand
Coudret en 2017 et 2018 font FobJet d'une subvention du Centre National du Développement du
Sport, pour la somme de 59 000 €, soit 50 % du montant de l'investissement.
COMMUNE DE CHERMIGNAC
Travaux d'améîioration de i'accessibUité des infrastructures publiques aux personnes à mobilité
réduite :
> place de la saUe des fêtes
> au cimetière
15
COMMUNE D'ECOYEUXPetite salle des fêtes :
> installation d'une rampe douce avec aire de retournement
> modification des sanitaires pour accès en fauteuil roulant
> agrandissement de la partie BAR pour permettre l'accès à un fauteuil
16
COMMUNE DE LES GONDS
Travaux de bâtiments :
> salle associative municipale - mise aux normes
> cuisines
> portes intérieures
> toilettes extérieures
Travaux de voirie :
> salle associative municipale ~- sécurisation et mise en accessibilité :
> cheminement piéton
> quai de bus du parking
ERP privé - Karting - extension : 16/05/2017 avis favorable SCDA sous-commission départementale
AccessibiHté
COMMUNE DE LE DOUHET
r w.
SALLE MUNÏCn'âLÎL ff n VAL <hl lu JARfiErflHŒ
Kitinpy (S'm;c^ tun'iiyse
SALLE MUNICÎMLK du VAl. île {a .ïARÏŒTiERE
Rftinpc d iit'u^K pfnnniicntc uiilrct' jirincipnlc
SALLi^ MUNiClïïAlM (fn VAÎ. (h' l(i >ÎAÎ{iU!:TSKtïE
- ( 'lnitii^in<;til du ton» Su'i IHI>!H i)L- in miilu tniitiiui]}i)!u tln Vit) du lu Jiiii'utièrd. fvii.sc en jitnct;
île !!i]»i.1. itoinoiogm'-1; mums de bmiilei niitidénipntilr;,.
- lïondcs du sigimlisntion iicnir vitm^cy c<nnniaml<itiK tson ritcin'c n'çiit11;, lï(';<'c|ïti(in t*l jio.sa
prëviiCfi en jnnvitii'/ fïvriin-?.01il.
- !;,tiitiliK*juiuri)t i\\w drvis jxnn- î p)nt;(.';i [Se pfu'itiny linndtciipés, t.c lindgct coiunmniil iw
pcf'nic.ltiiit pin luur rcfili-intitin. iLlmtn iziliitici'-u pour uni; r(''ttliyntiun siw irnviHtx iiar les nHOits
mumcipiui?; t;n 2018,
17
Ml'.DJA'itSHQUK
liiMtnllntioii d'iitit; mi«)}u <1 twvùs \W\WMW\U'.
f'himyumunt tin tnpis (i'uitlràu pour 1111 luiiis ii(«notnyirë
MAtïîlE
- Ittiiutu.'j (li; >siynulinntio« ]K>UI' vilriititî.s c(iinmii[i<l^ufi IKDI uiu;()i'u rcçuu'i. Kucujiluin ul jiont;
prHvnus un iiinvit;r / lïvciui' 201 8.
- (iriioin jioity il'unticii; utinnniiiKlu IKHI uticom i'<;çti u« ;11. !2..^(H7. Hiiutijilion ut pouu [)r(;~
vinis unjnnviur/ lcviiu) 20! H,
- l.itiiblJK.syiDuiit tl'tin tluvi.s tl'n))i(innr,«nit;nt uxlûriunr (vdiriti, nuuûn Mnifiu ul [iliu.'cH li«n<ln:n-
[)l;t!;0. 1,U i)tHl|.;Ul VtHliltltlllitl lit.* iwritiuttitit pus [unr rtiiili,l)tHio!i, Hludt; tt;lmiu<iu ]nnif mns rAnli-
;;ntion clc;i (rnvuiix p;ir Sus n^t;nty nmniui[)iuix yn 201 K.
COMMUNE DE LE SEURE> création d'un nouveau seul! d'accès à la salle des fêtes avec palier de manœuvre
> pose d'un lavabo PMR dans les sanitaires de la salle des fêtes
> pose de signalisation de WC PMR
Elargissement de l'entrée de la salle du cadastre (mairie) avec changement de porte (la porte initiale ne
permettait pas le passage d'un fauteuil roulant)
18
COMMUNE DE PESSINES
Mise en place de Bandes d'Aide à i'Orientation (guidage linéaire)
Mairie - travaux : Signalétique verticale de la place
de parking PMR-
^ Boucle magnétique portative à i'accueU de la Mairie
Mise en place d'une banque d'accueil accessible PMR
19
Mise en place de Bandes d'Aide à POrientation (guidagelinéaire)
Poteaux contrastés par la présence de
palmiers en pots
COMMUNE DE PISANY
Mise en conformité de l école « George Couturier » : Parking
20
Mise en conformité de Pécole «George Coutuner» : Rampe d'accès
COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGESalle des fêtes :
> changement des huisseries pour un montant de 9 338 6 TTC
SIVOM SAINT BRIS / SAINT CESAIREAd'AP - travaux : Groupe Scolaire :
> création d'une place de stationnement PMR
> fermeture d'un accès à un escalier par une barrière fixe
21
COMMUNE DE VARZÂY
Parc de Loisirs :
> élargissement de l'entrée :
> aménagement du terrain de pétanque avec la suppression de l'entourage en bois
Local sanitaires :
> pose sur la porte du sigle « handicapé »
> instaiiation d'une barre latérale dans les toilettes
22
COMMUNE DE SAINT GEORGESDES COTEAUX
Ecole maternelle :
> agrandisse ment des dégagements, électricité, plomberie (WC) et sols - Coût : 14 000 € TTC
Salle polyvalente :> changemenÉ des portes pour agrandi ssement des passages - Coût : 4 000 € TTC
COMMUNE DE CHANIERS
Ecoîe Pasteur - Le Maine Allain ; Mise en accessibiîité du rez-de-chaussée
23
Eglise : Mise en accessibilité de la nef
La Poste
Mîsci r*n .iccessibtfttô dfi la Postcî
l)('-p!;K:f*mcnl d? l't'nUoc d? l.i
Atmlna[;i-'tm:>nt ti'uiu1 r.titiin* il
d'uiK' |)lfK;n dp p,nkinfj, l~)Mfî
l'o
ll<:(
île*
:(>'•• (-'
24
Avenue Charles de Gaulle ( Abords do In phannacKj)
RempiHcomGnt des bordure.s de trottoirs ïît pose de bandes
podotncHhis
COMMUNE DE MIGRON
MAIRIE : installation d'une banque d'accueil adaptée
BATIMENT DES AINES : travaux d'accessibiHté des sanitaires
25
COMMUNE DE BURIE
Salle des fêtes : sanitaires mise aux normes PMR
Salle de réunions : sanitaires mise aux normes PMR
Place des postes - aménagement
> parking
> place de stationnement PMFt
COMMUNE DE LA GLISSEPlace de la Mairie :
> création sanitaires publics (WC handicapé)
. > enlèvement mobilier urbain gênant
> aménagement d'une place de stationnement dédiée
Salle des fêtes :
> sanitaire : barre d'appui et signalétique
Ecole :
> suppression ressaut préau/cour
Bibliothèque
> enlèvement bornes à l'entrée
> création rampe d'accès
> suppression ressaut entrée bibliothèque.
COMMUNEDE LA CHAPELLE DES POTS> Accessibilité CLSH (aménagement d'une rampe d'accès sécurisée)
> Construction de sanitaires dans l'école
> Création de sanitaires pour la salle cuîtureUe.
26
COMMUNE DE CORME ROYAL
.1 .Bureau de Poste : Porte d'entrée mise aux normes
PMR
"]
Centre socio culturel : porte d'entrée mise aux normes PMR et aménagement d'une place de
stationnement PMR
Gendiu'merie : porte d'entrée mise
aux normes PMR
27
Nouveau cimetière : aménagement des allées et d'une place de stationnement PMR-
Passages piétons différents endroits de la commune : pose de bande podo tactile
COMMUNE DE VENERAND
Salle des fêtes
Aménagement « Grande saile »
> blocs portes cuisine
> bloc porte sanitaire hommes
> sanitaire PMR -~ création espace de rotation
> équipement sanitaires hommes et femmes
COMMUNE DE COURCOURY
Voirie> Aménagement de places de stationnement PMR,
28
Bâtiments — Travaux d'aménagement :
> Boucle magnétique
> Plans inclînés et rampe
> Nez de marche (pose de bandes Jaunes et rugueuses)
> Toilettes
Boucîe magnétique
Pi an incliné
29
COMMUNE DE FONTCOUVERTEPas de travaux réalisés en 2017 ; en effet, les travaux des première et deuxième tranches de E ADAP
ont été réalisés simultanément en 2016.
La dernière tranche prévue à ! 'ADAP sera réalisée en 2018.
COMMUNE DE PREGUILLACPas de travaux réalisés en 2017, réalisation prévue en 2018 :
la salle associative, située en rez-de-chaussée, L'accès est conforme, mais
aménagement d'un toilette à revoir afin qu'il soit accessible à une personne en fauteuil
roulant.
Ceci se fera dans le cadre plus général de Paménagement de ces locaux.
COMMUNE DE SAINT-VAIZEPas de travaux réalisés en 2017 ; mise aux normes de la salle municipale programmée pour Parmée
2018
COMMUNE DE MONTILSPas de travaux réalisés en 2017. Pour mémoire, en 2017, devaient être réalisés des travaux
d'aménagement pour accéder à la salle des mariages de ia mairie. Après avoir constaté que les
personnes à mobilité réduite pouvaient accéder à cette salle en passant par les bureaux administratifs
les éius ont décidé de ne plus effectuer ces travaux. En 2018 est prévu, la mise en accessibilité de
l'Eglise.
30
Les informations présentées ont été obtenues, en décembre 2017, auprès de la Société d'Economie
Mixte ïmmobilière de la Saintonge (SEMIS). La SEMÎS a comptabilisé sur le territoire de la CDA
d'une part, 211 logements aménagés pour les Personnes à Mobilité Réduite et d'autre part, 615
logements accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite par leurs aménagements (ex : ascenseurs,
salle de bains adaptées).
Communes
Saintes
Bussac sur Charente
Chaniers
Chermignac
Dompierre sur Charente
Ecurat
Fontcouverte
Les Gonds
Saint Georges des Coteaux
Saint Sauvant
Saint Sever de Saintonge
Saint Vaize
Thénac
Varzay
Vénérand
SEMIS
147
18
Communes SËMIS Communes SEMIS
Saintes 530 Saint Sever de Saintonge 10Burie Saint Vaize
Bussac sur Charente 18 Thénac
Chaniers Varzay
Chermignac
Dompierre sur Charente
Vénérand
Ecurat
Fontcouverte
Les Gonds
Saint Georges des Coteaux
Saint Sauvant
14
31
S Propositions d'actions 2018 en matière de transport, de voirie et
de bâtiment
Poursuite de la mise en œuvre de la programmation du Schéma Directeur Agenda d'Accessibilité
programmée.
> Renouveilement du parc : achat d'un véhicule accessible supplémentaire. Fin 2018 : 2
nouveaux bus neufs et accessibles
> Formation : formation de 6 agents de conduite supplémentaires, d'l agent d'accueil et l agent
d'exploitation
> Information : mise en place du nouveau réseau : lisibilité du guide horaire (contrastes),
lisibilité des points d'an'êt (information poteaux et noms des arrêts).
> Aménagement des points d'arrêt ; 40 arrêts supplémentaires seront aménagés
Budget prévisionnei de 240 000 € TTC partagé entre !a ville de Saintes et la CommunautécT agglomération.
> Commune de Saintes
Lancement de la consultation pour éiaboration du Plan d'Accessibitité de la Voirie et des
Espaces publics (PAVE). Elaboration du PAVE.
5.3.1
> Reste à réaliser Ad'AP crèche « 1,2, 3 soleil » pour l î 230 6 HT (majorité réalisé en 2017)> Ad'AP crèche « La Passerelle » pour 7 400 € HT.
> Ad'Ap crèche « A petits pas » pour 12 760 € HT
> Ad'AP stand de ÉÎr pour 2 950 € HT
> Ad'AP agence postale Saint Césaire pour 400 € FIT
> Ad'AP pour le service traitement des déchets : Déchetterie Ecosite, Nord et Ouest : 3 655 €
HT.
S.3.2 Commune de Saintes
Mise en accessibilité de 7 Etablissements Recevant du Publie :
> Gymnase du Grand Coudret
> Salle Jean-Philippe R-ameau
> Eglise Saint-Pallais
> Théâtre le Gallia
> Maison de la Solidarité
> Local commerciai ~- centre commercial des Boiffîers
> Salle Saintonge (frais d'Etudes)
Mise en accessibilité de 3 Installations Ouvertes au Public :
> cimetière Saint-Pallaîs
> Cimetière Saint-Vivien
> Jardin Publie
Pour un montant voté de travaux de 150 300 € (entreprises) et de 29 100 € (fournitures pour travaux
régie).
32