PressePresse
25 novembre 2016
COMITE DE SUIVIINTERFONDS PO 2014-2020
25 novembre 2016
Dossier de Presse
Dossier de Presse - 2 -collectivitedemartinique.mq
collectivitedemartinique.mq
Sommaire
1. Programme Opérationnel FEDER/FSE de la Martinique 2014-2020
Comité de Suivi Interfondsdu 25 novembre 2016
Programme de Développement Rural de la Martinique 2014-2020
Comité de suivi Interfondsdu 25 novembre 2016
2.
1.Le FEAMP
Présentation Générale
3.
Dossier de Presse - 3 -collectivitedemartinique.mq
1. Programme Opérationnel FEDER/FSE de la Martinique 2014-2020
Comité de Suivi Interfondsdu 25 novembre 2016
1 115 millions d’€
FEDER – FSE -‐IEJ521 M€
Financement public483 M€
Financement privé111 M€
-‐ Adoption du programme 18 décembre 2014-‐ Approbation des méthodes et critères de sélection
CSI du 13 mars 2015 Amendés en CSI du 27 novembre 2015
-‐ Réintégration de la gestion des fonds européens au sein de la Collectivité Territoriale de la Martinique
mai 2016-‐ Transmission à la CICC de la version révisée du DSGC
14 octobre 2016
Dossier de Presse - 4 -collectivitedemartinique.mq
Démarrage de la programmation septembre 2015
191 dossiers programmés dont 163 depuis le 1er janvier 2016
Volume global d’investissements 135 M€ dont UE : 48,7 M€dont CTM : 13,6 M€
Coût total UE
Maquette Programmé % Maquette Programmé %
FEDER 1 003 401 522,00 122 922 121 12% 445 101 522,00 40 488 408 9%
FSE/IEJ 112 350 173,00 12 074 002 11% 75 850 173,00 8 195 728 11%
TOTAL 1 115 751 695,00 134 996 123 12% 520 951 695,00 48 684 136 9,4%
Dossier de Presse - 5 -collectivitedemartinique.mq
83%
17%
Ventilation FEDER-‐FSE du nombre de dossiers programmés
FEDER FSE
FSE : typologie des formations programmées ou en cours de programmation
Près de 130 actions de formation : • Actions de formation diplômantes et professionnalisantes pour jeunes 16-‐30 ans• Information, immersion en entreprise, • Accompagnement à la création ou la post création d'entreprises• Actions de formation pour actifs salariés et/ou chefs d'entreprises• Actions de formations diplômantes et qualifiantes pour actifs demandeurs d'emploi• Orientation professionnelle
Pour plus de 650 bénéficiaires : jeunes, demandeurs d’emploi, actifs salariés
Typologie des secteurs accompagnés
services numériques publics,logistique, agro-‐ transformation, secteur commercial, infrastructures de formation, 315 emplois directs Tourisme 118 entreprises aidéesBTP, distilleries, traitements des déchets, biodiversité,
Dossier de Presse - 6 -collectivitedemartinique.mq
0,00
20 000 000,00
40 000 000,00
60 000 000,00
80 000 000,00
100 000 000,00
120 000 000,00
140 000 000,00
9,35% 10,30% 25,02% 25,02%
Perspectives programmation UE fin 2016/début 2017
programmé dans le circuit de programmatuion en instruction dont grand projets
25% du PO
- Les travaux de certification des dépenses ont débuté au second semestre2016 et se poursuivent…
- Dépenses certifiées 8M€ en CT (majoritairement aide au fret).
- En cours de certification Une cinquantaine de dossiers 25 M€
- Pour les autres opérations programmées, les premières remontées dedépenses sont attendues début 2017.
134 996 123,00
24 054 474,00
8 101 855,42
0,00
20 000 000,00
40 000 000,00
60 000 000,00
80 000 000,00
100 000 000,00
120 000 000,00
140 000 000,00
160 000 000,00
PO FEDER-‐FSE
Niveau de certification
Programmation Dépenses en stock certification
Objectif cumulé de dépenses fin 2017: 48,6
Dossier de Presse - 7 -collectivitedemartinique.mq
Programme de Développement Rural de la Martinique 2014-2020
Comité de suivi Interfondsdu 25 novembre 2016
2.
Mesure dédiée à l'information - diffusion de connaissance - Encadrement technique
Montant Programmé Montant réalisé Taux de réalisation Taux de paiement
1 920 939,61 1 676 245,82 87% 74%Mesure 4.1 - Investissement dans les exploitations agricoles
Montant Programmé Montant réalisé Taux de réalisation Taux de paiement
4 447 689,26 2 942 234,06 66% 61%Mesure 4.3 - Hydraulique agricole collective
Montant Programmé Montant réalisé Taux de réalisation Taux de paiement
3 340 500,00 1 190 000,00 36% 0%
Mesure 6.1 - Dotation aux jeunes agriculteurs
Montant Programmé Montant réalisé Taux de réalisation Taux de paiement
215 148,60 215 148,60 100% 100%
Mesures hors surface
Mesures surfaceMesures Surface
Mesure Nombre de dossiers Montant engagé et payé
Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) 134 559 323,00
Indemnité Compensatoire aux handicaps naturels
(ICHN) 966 1 045 837,00
Période de transition
Dossier de Presse - 8 -collectivitedemartinique.mq
Mesures dédiées à l'information - diffusion de connaissance - Encadrement technique
1 920 939,61
1 676 245,82
1 550 000,001 600 000,001 650 000,001 700 000,001 750 000,001 800 000,001 850 000,001 900 000,001 950 000,00
Montantprogrammé
Montantréalisé
Montant programmé
Montant réalisé
87%
74%
65%
70%
75%
80%
85%
90%
Taux deréalisation
Taux depaiement
Taux de réalisation
Taux de paiement
1.1 Point sur la période de transition
Mesure 4.1 - Investissement dans les exploitations agricoles4 447 689,26
2 942 234,06
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
Montantprogrammé
Montantréalisé
Montant programmé
Montant réalisé
66%
61%
58%59%60%61%62%63%64%65%66%67%
Taux deréalisation
Taux depaiement
Taux de réalisation
Taux de paiement
Mesures dédiées à l'information - diffusion de connaissance - Encadrement technique
1 920 939,61
1 676 245,82
1 550 000,001 600 000,001 650 000,001 700 000,001 750 000,001 800 000,001 850 000,001 900 000,001 950 000,00
Montantprogrammé
Montantréalisé
Montant programmé
Montant réalisé
87%
74%
65%
70%
75%
80%
85%
90%
Taux deréalisation
Taux depaiement
Taux de réalisation
Taux de paiement
Mesures dédiées à l'information - diffusion de connaissance - Encadrement technique
1 920 939,61
1 676 245,82
1 550 000,001 600 000,001 650 000,001 700 000,001 750 000,001 800 000,001 850 000,001 900 000,001 950 000,00
Montantprogrammé
Montantréalisé
Montant programmé
Montant réalisé
87%
74%
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70%
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80%
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Taux deréalisation
Taux depaiement
Taux de réalisation
Taux de paiement
Mesures dédiées à l'information - diffusion de connaissance - Encadrement technique
1 920 939,61
1 676 245,82
1 550 000,001 600 000,001 650 000,001 700 000,001 750 000,001 800 000,001 850 000,001 900 000,001 950 000,00
Montantprogrammé
Montantréalisé
Montant programmé
Montant réalisé
87%
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Taux deréalisation
Taux depaiement
Taux de réalisation
Taux de paiement
Mesures dédiées à l'information - diffusion de connaissance - Encadrement technique
1 920 939,61
1 676 245,82
1 550 000,001 600 000,001 650 000,001 700 000,001 750 000,001 800 000,001 850 000,001 900 000,001 950 000,00
Montantprogrammé
Montantréalisé
Montant programmé
Montant réalisé
87%
74%
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70%
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Taux deréalisation
Taux depaiement
Taux de réalisation
Taux de paiement
Mesure 4.1 - Investissement dans les exploitations agricoles4 447 689,26
2 942 234,06
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
Montantprogrammé
Montantréalisé
Montant programmé
Montant réalisé
66%
61%
58%59%60%61%62%63%64%65%66%67%
Taux deréalisation
Taux depaiement
Taux de réalisation
Taux de paiement
Mesure 4.1 - Investissement dans les exploitations agricoles4 447 689,26
2 942 234,06
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
Montantprogrammé
Montantréalisé
Montant programmé
Montant réalisé
66%
61%
58%59%60%61%62%63%64%65%66%67%
Taux deréalisation
Taux depaiement
Taux de réalisation
Taux de paiement
Mesure 4.1 - Investissement dans les exploitations agricoles4 447 689,26
2 942 234,06
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
Montantprogrammé
Montantréalisé
Montant programmé
Montant réalisé
66%
61%
58%59%60%61%62%63%64%65%66%67%
Taux deréalisation
Taux depaiement
Taux de réalisation
Taux de paiement
Mesure 4.1 - Investissement dans les exploitations agricoles4 447 689,26
2 942 234,06
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
Montantprogrammé
Montantréalisé
Montant programmé
Montant réalisé
66%
61%
58%59%60%61%62%63%64%65%66%67%
Taux deréalisation
Taux depaiement
Taux de réalisation
Taux de paiement
Dossier de Presse - 9 -collectivitedemartinique.mq
La sous–réalisation globale devrait se situer aux alentours de 2 M € et conduira à reprogrammation des crédits
Les derniers dossiers de la transition sont au stade de l’instruction finale des demandes de paiement et seront soldés en très grande majorité avant la fin de l’année 2016
La sous–réalisation globale devrait se situer aux alentours de 2 M € et conduira à reprogrammation des crédits
Les derniers dossiers de la transition sont au stade de l’instruction finale des demandes de paiement et seront soldés en très grande majorité avant la fin de l’année 2016
Dossier de Presse - 10 -collectivitedemartinique.mq
• Retard de l’instruction et des paiements lié à un audit de la Commission européenne• Le paiement des MAEC et de l’ICHN relève de l’ASP dans un calendrier fixé par le Ministère en
charge de l’agriculture
Campagne 2015 : Les demandes déposées sont les suivantes :
• MAEC – Engagement sur cinq années : 143 dossiers déposés pour 2 916 246 €
• ICHN : 1 405 dossiers déposés, montant prévisionnel non encore connu.
• Avance mise en place par le Ministère en charge de l’Agriculture sur les montants prévisionnels : MAEC + ICHN pour 658 215 euros.
Les MAEC et l’ICHN 2015 feront l’objet d’un paiement en 2017.
• Retard de l’instruction et des paiements lié à un audit de la Commission européenne• Le paiement des MAEC et de l’ICHN relève de l’ASP dans un calendrier fixé par le Ministère en
charge de l’agricultureCampagne 2016 : Les demandes déposées sont les suivantes :
• MAEC : 252 nouveaux dossiers déposés, en cours d’instruction
• ICHN : 1 390 dossiers déposés, en cours d’instruction
• Avancemise en place par le Ministère en charge de l’Agriculture sur les montants prévisionnels : MAEC + ICHN pour 658 215 €
Les MAEC et l’ICHN 2016 feront l’objet d’un paiement en 2017 et 2018 dans un calendrier à venir non encore défini par le Ministère de l’Agriculture
1.2 Point sur la période post transition hors surface au 17/11/2016
Programmation au 25 novembre 2016
Mesure Coût total FEADER Etat Autres publics Privé/MO
Nombre de
dossiers 4.1.1 -‐ Modernisation des exploitations agricoles 5 940 063,46 2 978 442,84 539 722,38 94 067,53 2 326 830,69 71
4.2.1 -‐ Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles
2 079 850,33 450 730,52 739 975,79 0,00 889 144,02 3
6.1.1 -‐ Aide au démarrage d'entreprise pour les jeunes agriculteurs
206 700,00 175 695,00 31 005,00 0,00 0,00 5
TOTAL FEADER programmé 8 226 613,79 3 604 868,36 1 310 703,17 94 067,53 3 215 974,71 79
79
324
61
175
0
50
100
150
200
Programmés Rejetés Instruits En instruction Non instruits
Programmés
Rejetés
Instruits
En instruction
Non instruits
Etat des dossiers instruits par la DAAF
339 dossiers hors surface
Dossier de Presse - 11 -collectivitedemartinique.mq
Avancement du programme
Bilan de la programmation au 25 novembre 2016
Total Programmé Post transition 3 604 868
Total programmé transition 10 164 617
Total Programmé 2014-‐2020 13 769 485
Part de la programmation 11%
Montant payé : 4,75 M € soit 3,7% du programmeObjectif du DO fin 2018 : 20M€
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3. Les perspectives pour 2017
Ø Mise à disposition des bénéficiaires des formulaires et notices de demande d’aidesur tous les dispositifs
Ø Dépôt auprès de l’ASP de demande d’ouverture d’outils (DDMO) simplifiés,permettant d’engager et de payer
Ces deux points vont concerner de manière prioritaire les mesures suivantes : • Mesure 6.3 – Soutien aux petites exploitations
• Mesure 7.1 - en lien avec la gestion de terres en friche
• Mesures 8 - actions en faveur du développement des zones forestières et l’améliorationde la viabilité des forêt
Mesures pour lesquelles des dossiers provisoires ont été déposés :
• Mesure 8.5 « Renforcement des fonctions environnementales et de la résiliencedes écosystèmes forestiers
• Mesure 3 « Système de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (dont l’agriculture biologique) »
• Mesure 6.2 et 6.4 « Aide au démarrage d’entreprises non agricoles et investissements dans la création et le développement d’entreprises non agricoles »
• Mesure 7.1 « Etablissement et mise à jour de plan de développement des communes »
• Mesure 7.6 « Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel et culturel »
Ces mesures bénéficieront d’une procédure de dépôt et d’instruction au fil de l’eau
Ø Lancements d’appels à projets et appels d’offre :
• Mesures 16.1.1 (mise en place de groupes opérationnels du Partenariat Européen pour l’Innovation – PEI) et 16.1.2 (Soutien aux projets des groupes opérationnel du PEI) dont l’appel à projet est en cours
• Mesure 2 « Conseil et encadrement technique » qui doit réglementairement faire l’objet d’un appel d’offre
• Mesure 1 « information et diffusion de connaissance » qui fera l’objet d’un appel à projet, conformément aux règles fixées dans le programme.
Ils seront lancés au cours du premier semestre 2017
La CTM va par ailleurs relancer l’ASP sur la nécessité d’une action forte en vue de permettre à la CTM dedisposer des outils informatiques permettant d’engager et de payer les dossiers dans les plus brefs délais.
Il s’agit de permettre aux acteurs du territoire de disposer de tous les outils nécessaires à la mobilisation duFEADER du dépôt au paiement.
Dossier de Presse - 13 -collectivitedemartinique.mq
1.Le FEAMP
Présentation Générale3.
Un champ d’intervention élargi
- des mesures relevant du périmètre du FEP→ santé et sécurité à bord des navires, diminution de l'impact climatique et environnemental, amélioration des conditions de débarquement→ accent particulier sur : aquaculture, petite pêche côtière, création de valeur ajoutée (transformation & commercialisation)
- intègre des mesures qui relevaient auparavant d'autres fonds :→ régime de compensation des surcoûts liés à l'ultra-périphéricité→ moyens de contrôle, formation des inspecteurs→ collecte de données halieutiques, avis scientifiques
- outil financier de la politique maritime intégrée :→ planification spatiale (prévention des conflits d’usage et croissance bleue) → connaissance et protection du milieu marin (suivi des écosystèmes, AMP)→ surveillance maritime intégrée (échange d'informations)
Dossier de Presse - 14 -collectivitedemartinique.mq
Organisation nationale générale
• Une architecture inchangée...- autorité de gestion : Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA)- organisme payeur et autorité de certification : Agence de Service et de Paiement (ASP)- autorité d'audit : Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC)
• … mais la possibilité pour les Régions (Collectivités) de gérer lesmesures d'aides à l'investissement en tant qu'OrganismeIntermédiaire :
- mesures gérées par l’Etat (DPMA) avec instruction par la DM ou FranceAgriMer→ régaliennes (contrôle, collecte de données)→ d'ampleur nationale (innovation, actions halio-environnementales)
-mesures dont la gestion est déléguée à la CTM (subvention globale) : reconnue OI le 19/10/2016 par la DPMA→ accompagnement économique des filières et des entreprises ex: ports de pêche, investissements des entreprises, compensation des surcoûts
Mesures nationales
2 AAP d'intérêt pour la Martinique (avril 2016) :
• « innovation pêche & aquaculture », 2 projets déposés (instruction FAM) :→ développement d'une nouvelle espèce de pisciculture (station Ifremer du Robert)→ amélioration de la gestion des géniteurs d'ombrine (station Ifremer du Robert)
RETENUS
• mesure « biodiversité/pêche», 2 projets déposés (instruction DM) :→ ECHAAP-MAR : Observatoire du milieu marin martiniquais – OMM→ MARFRAY : station Ifremer du Robert
Seul le dossier ECHAAP-MAR sera présenté lors du CNS du 5 décembre 2016
Dossier de Presse - 15 -collectivitedemartinique.mq
Mesures dites régionales
Etat d’avancement des dossiers éligibles aux mesures régionaliséesouvertes41 : Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique (motorisation)La flotte de pêche est vieillissante et les conditions climatiques accélèrent ce phénomène.L‘âge moyen de la flotte est d’environ 15 ans, celui des moteurs est de +5 ans.21 dossiers de demande de remotorisation sont actuellement à l’instruction, et la demande s’accentuera dans les mois a venir (transférés par la DM).
43 : Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abrisLa structuration et la professionnalisation à travers des outils tels que les ports territoriaux.Le plan régional d’organisation et d’équipement des ports de pêche (PROEPP) est en cours de finalisation et sera validé en janvier 2017. Il repose sur un diagnostic régional qui respecte les priorités fixées dans le Programme opérationnel. Sa validation conditionne la mobilisation de la mesure.48.1 : Investissements productifs en aquacultureL’aquaculture à la Martinique compte 18 fermes qui nécessitent d’être modernisées et emploie 20 ETP. L’objectif est de soutenir les investissements pour cette activité complémentaire à la pêche grâce à la mise en place de dispositifs spécifiques pour accompagner l’aquaculture (exemple : CERAAM)Des projets individuels d’investissements visant la Production –diversification –modernisation – qualité des produits –restauration des bassins sont actuellement étudiés.
69 : Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture-‐Pas de dossier déposé-‐La dynamisation du marché local : La diversification de l’offre passe par la valorisation du produit (création de valeur ajoutée) issu de la transformation.Les producteurs conscients de la haute qualité et de la forte valeur marchande du produit de la pêche et en partenariat avec le Pôle Agroalimentaire Territoriale de Martinique, se concentrent sur de nouveaux débouchés qui diversifieront leurs revenus.Des micros ateliers de transformation des produits issus de la pêche locale sont proposés.
70 : Régime de compensation des surcoûtsL’article 70 fixait la date du 15 septembre 2016 pour stopper la réception par l’autorité compétente de demandes de compensation des surcoûts pour les années 2014,2016 et le premier trimestre 2016. Dans une démarche de structuration de la filière pêche et aquaculture, les professionnels durement impactés par la crise du chlordécone et à la trésorerie exsangue, ont obtenu un délai supplémentaire allant jusqu’au 15 décembre 2016 pour déposer leurs dossiers. De nombreuses rencontres d’informations auprès des associations de professionnels ont permis de toucher un large public.Une centaine de porteurs de projet se sont rapprochés des structures Professionnelles (CRPMEM, AFIPAM…). La CTM comptabilise à ce jour 46 dossiers PCS déposés.
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Conception : Direction de la communication-CTMRéalisation : Direction de la communication CTM
Photos : Direction communication CTM / pixabay.comImpression : Service reprographie-CTM
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