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ALLIANCE BETON
DOSSIER D’INSTALLATION CLASSEE
DEMANDE D’ENREGISTREMENT
Cerfa n°15279*01
Pièces Jointes
Site de Voreppe (38)
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SOMMAIRE
PJ n°1 : Carte au 1/25 000ème de l’installation projetée........................................................................ 3
PJ n°2 : Plan à l’échelle 1/2500ème des abords de l’installation ............................................................... 4
PJ n°3 : Plan d’ensemble à l’échelle 1/500ème indiquant les dispositions projetées de l’installation ..... 6
PJ n°4 : Document permettant l’appréciation de la compatibilité des activités projetées avec
l’affectation des sols ................................................................................................................................ 7
PJ n°5 : Capacités techniques et financières ......................................................................................... 11
1. Présentation de la société ......................................................................................................... 11
2. Capacités Techniques ................................................................................................................ 12
3. Capacités Financières ................................................................................................................ 13
PJ n°6 : Document justifiant du respect des prescriptions générales ................................................... 40
PJ n°10 : Justificatif de dépôt du permis de construire ......................................................................... 40
PJ n°13.1 : Description du projet pouvant avoir des effets sur les sites Natura 2000 .......................... 41
PJ n°13.2 : Exposé sommaire d’incidence ............................................................................................. 43
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PJ N°1 : CARTE AU 1/25 000EME DE L’INSTALLATION PROJETEE
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PJ N°2 : PLAN A L’ECHELLE 1/2500EME DES ABORDS DE L’INSTALLATION
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PJ N°3 : PLAN D’ENSEMBLE A L’ECHELLE 1/500EME INDIQUANT LES DISPOSITIONS PROJETEES DE L’INSTALLATION
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PJ N°4 : DOCUMENT PERMETTANT L’APPRECIATION DE LA COMPATIBILITE DES ACTIVITES
PROJETEES AVEC L’AFFECTATION DES SOLS
Cette demande vise l’exploitation d’une centrale à bétons spéciaux équipée d’un malaxeur de 1,5m3 sur le
site de la société ALLIANCE BETON de Voreppe – Rue des Mariniers – 38340 VOREPPE. Ce site possède d’une centrale
à bétons ordinaires, équipée d’un malaxeur de 3m3. Cette centrale est déclarée, sous le récépissé n° 2016/0305.
L’installation de cette centrale à bétons spéciaux fait passer le site du régime de déclaration au régime
d’enregistrement. Le montage de la centrale de bétons spéciaux débutera dès lors que le dossier d’enregistrement et
le permis de construire auront été acceptés.
La commune de Voreppe est dotée d’un PLU (extrait ci-après). La centrale à bétons ordinaires et le projet de
centrale à bétons spéciaux se situent sur la parcelle BE503, classée, selon le PLU en zone UE.
Selon le règlement du PLU « il s’agit de zone équipées, réservées aux activités économiques de type industriel,
commercial, artisanal, de bureaux, d’entrepôt, ainsi qu’aux installations classées soumises à déclaration et à
autorisation ».
Ce règlement fixe également les types d’occupation des sols ainsi que les conditions possible (nature de
l’exploitation, aspect du bâtiment, recul par rapport aux voiries et limites séparatives…) et également les critères
environnementaux à respecter.
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PLU de la commune de VOREPPE :
Site ALLIANCE BETON de VOREPPE
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PJ N°5 : CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES
1. Présentation de la société
Mr VILLE Philippe a créé et développé à partir de 1989 la société BML sur la commune de St MARTIN EN HAUT,
spécialisée dans la fabrication de Béton Prêt à l’Emploi (BPE) et le négoce de matériaux.
Au cours des années, Mr VILLE, a fait l’acquisition d’autres centrales à béton situées dans la Région Auvergne
Rhône-Alpes afin de servir au mieux les clients (voir tableau ci-dessous). Les dernières en date étant celle de la Haute-
Loire.
Aujourd’hui le Groupe VILLE compte quatre entités :
Entités Activités Adresse du siège social
BML B.P.E Route de St Symphorien sur Coise – BP8 – 69850 St Martin en Haut
ALLIANCE BETON B.P.E Route de St Symphorien sur Coise – BP8 – 69850 St Martin en Haut
Ville Père et Fils Transport et Location Route de St Symphorien sur Coise – BP8 – 69850 St Martin en Haut
Ville Gestion Holding Route de St Symphorien sur Coise – BP8 – 69850 St Martin en Haut
PHV Mat Négoce de matériaux ZI du Petit Pont – 69850 St Martin en Haut
Le Groupe est structuré de la manière suivante :
Figure 1 : Schéma de structure du groupe
L’organigramme des sociétés VILLE GESTION, BML et VILLE PERE et FILS est disponible en Annexe 5.
SARL
VILLE GESTION
S.A.S BETON DES
MONTS DU
LYONNAIS (BML)
S.A.S VILLE PERE
ET FILS
SCI PHV
FINANCES S.A.S PHV MAT S.A.S ALLIANCE
BETON
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2. Capacités Techniques
La centrale à bétons spéciaux ALLIANCE BETON de VOREPPE sera installée par la société LILIENFELD. Cette
société s’occupe de la maintenance de l’installation pendant toute la durée de la garantie. A la fin de la garantie des
autres sociétés seront susceptibles d’intervenir sur la centrale. Les mécaniciens de la société ALLIANCE BETON feront
également des interventions afin de remplacer les pièces d’usures : manches de chargement, blindages et palles des
malaxeurs, …
L’automatisme permettant de gérer la fabrication des bétons spéciaux sera installé par la société R.S.A.I. qui
assurera la maintenance pendant toute la durée de l’utilisation de la centrale.
Les cuves et pompes permettant d’acheminer les adjuvants jusqu’au malaxeur béton seront mises à
disposition par notre fournisseur (CHRYSO). Ils ont donc en charge leurs maintenances et leurs entretiens.
L’ensemble des extincteurs présents sur sites seront installés dès que la centrale sera montée par la Société
Isogard et seront vérifiés annuellement à partir de 2019 par cette même société.
Le groupe BML/ALLIANCE BETON possède 21 autres sites :
Sté Dép Adresse Type Date
d’ouverture Photo
BM
L
69
Route de St Symphorien sur Coise BP8 69850 St MARTIN EN HAUT
B.P.E 04/1999
ZA des Platières Rue François Garbit 69440 MORNANT
B.P.E 11/2000
Rue Lavoisier 69780 St PIERRE DE CHANDIEU
Béton Spéciaux Chapes Anhydrites
05/2005
ZA des Près Secs Rue Louis Arnal 69380 LOZANNE
B.P.E 06/2006
Chapes Anhydrites 06/2010
Rue Ampère 69780 St PIERRE DE CHANDIEU
B.P.E 10/2008
Lieu-dit en Chalosset 69170 St MARCEL-L’ECLAIRE
B.P.E 02/2010
ZI Bois Brochet 69240 THIZY-LES-BOURGS
B.P.E 08/2013
Port de Lyon Edouard Herriot 30, rue de Fos-sur-Mer 69190 St FONS
B.P.E 07/2014
42 ZI le Clos Marquet 42400 St CHAMOND
Béton Chapes Anhydrite
11/2008
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BM
L ZA de Juré « Chez Durelle » 42430 JURE
B.P.E 03/2011
01
RD84B 01360 BALAN
B.P.E 11/2011
ZI du Mollard 01160 St MARTIN DU MONT
B.P.E 01/2015
63 ZI de l’Industrie Rue de l’Etincelle 63360 GERZAT
B.P.E 10/2012
03 17, rue Nicolas Rambourg 03400 YZEURE
B.P.E 04/2017
43
Lieu-dit La Combe 43320 CHASPUZAC
B.P.E 10/2017
Route d’Ambert 43500 CRAPONNE SUR ARZON
B.P.E 10/2017
Lieu-dit Derrière le Clos 43100 St BEAUZIRE
B.P.E 10/2017
15 ZI La Florizanne 15100 St FLOUR
B.P.E 10/2017
ALL
IAN
CE
BET
ON
38
Rue des Mariniers Ile Gabourg 38340 VOREPPE
B.P.E 07/2014
Bétons Spéciaux 2018
ZI des Eplagnes 38490 CHARANCIEU
B.P.E 07/2014
73
Pont Mollart Ile Besson 73800 FRANCIN
B.P.E 07/2014
ZA des Arolles 73540 LA BATHIE
B.P.E 07/2014
Figure 2 : Tableau des différentes centrales BML
3. Capacités Financières
La société ALLIANCE BETON possède un chiffre d’affaire de 16 748k€ pour l’année 2017 (voir documents ci-
dessous) et des capitaux propres de 243 986€.
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Kbis :
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Attestation URSSAF :
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Bilan 2017 :
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PJ N°6 : DOCUMENT JUSTIFIANT DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS GENERALES
Voir dossier joint
PJ N°10 : JUSTIFICATIF DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
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PJ N°13.1 : DESCRIPTION DU PROJET POUVANT AVOIR DES EFFETS SUR LES SITES NATURA
2000
Cette demande est réalisée dans le cadre de l’installation d’une centrale à bétons spéciaux équipée d’un
malaxeur de 1,5m3 sur le site de la société ALLIANCE BETON de Voreppe située Rue des Mariniers – 38340 VOREPPE.
Ce site est déjà équipé d’une centrale à bétons ordinaires, équipée d’un malaxeur de 3m3. Cette centrale est déclarée,
sous le récépissé n° 2016/0305.
L’installation de cette centrale à bétons spéciaux fait passer le site du régime de déclaration au régime
d’enregistrement (capacité totale de malaxage : 4,5m3). Le montage de la centrale de bétons spéciaux débutera dès
lors que le dossier d’enregistrement et le permis de construire auront été acceptés.
La centrale à bétons ordinaires comporte une tour de stockage pour les granulats équipé d'un élévateur à
godets (hauteur 15m), 5 silos à ciment d'une capacité de 75T (hauteur 19m), un bloc malaxeur présent dans un local
fermé ainsi qu'une salle de commande et des locaux pour les salariés. Un dépôt est également loué, d'une surface de
150m2 afin de stocker les pièces et produits pour les camions.
La centrale à bétons spéciaux comporte 5 trémies pour le stockage des granulats d'une capacité de 18m3 par
trémie (hauteur 6m), 4 silos à ciment d'une capacité de 75T (hauteur 15m), un bloc malaxeur présent dans un local
fermé ainsi qu'une salle de commande.
L’activité principale du site ALLIANCE BETON de Voreppe sera la fabrication de Béton Prêt à l’Emploi
(Ordinaires ou Spéciaux). La production de la centrale à bétons ordinaires est de 48000m3/an en moyenne. Nous
estimons à 2000m3/an la production de bétons spéciaux, soit une production totale de 50000m3 de béton/an.
Afin de fabriquer ce béton, différents matériaux sont nécessaire : des granulats, du ciment, de l’eau et des
adjuvants.
Les granulats seront acheminés sur le site de Voreppe par semi-bennes depuis les carrières alentours. Afin de
produire les 50000m3 annuel de béton il faut compter 93500T de granulats, soit une moyenne de 11 semi par jour.
Les granulats sont stockés au sol dans des cases bétonnés et chargés dans la centrale à l’aide d’un chargeur par le
centraliste.
Le ciment est acheminé par pulvés, depuis différentes cimenteries, suivant les qualités recherchées. Afin de
produire les 50000m3 annuel de béton il faut compter 14000T de ciment, soit une moyenne de 3 pulvés par jour. Le
ciment sera stocké dans 4 silos de 80T (15m de haut).
Un forage est déjà présent sur le site de Voreppe afin d’approvisionner en eau la centrale à bétons ordinaire.
Ce forage sera également utilisé afin d’approvisionner en eau la centrale à bétons spéciaux. La consommation actuelle
est de 10300m3/an. Aux vues de la production estimée de bétons spéciaux, nous évaluons la consommation d'eau de
cette centrale à 1200m3/an. Soit un total estimé de 11500m3 d'eau consommé par an.
Les adjuvants de la centrale à bétons ordinaires sont stockés à l'intérieur de la centrale, à l'abri de la pluie dans
6 cuves (2*3000L, 2*2000L et 2*1500L), sur rétention et livrés en vrac par nos fournisseurs. Le même principe stockage
sera mis en place pour les adjuvants de la centrale à bétons spéciaux.
La centrale à bétons ordinaires est équipée d'un recycleur qui récupère toute l’eau rejetée issue de la
fabrication des bétons, nettoyage de la centrale et des camions, et permet également le recyclage des bétons de
retour. Le recyclage consiste à séparer les granulats des fines, contenues dans le béton, qui sont elles-mêmes évacuées
dans un bassin d’eau chargée.
Cette eau est ensuite traitée dans une presse à boue pour séparer les fines de l’eau. L’eau claire est rejetée
dans un second bassin pour être réemployée dans la fabrication des bétons. Les fines compactées sous forme de
galettes, stockées à la centrale puis évacuées en tant que déchets inertes pour traitement chez un de nos fournisseurs.
De par son système de recyclage, la centrale ne rejette aucun déchet dans le milieu naturel. Seul le trop-plein du bassin
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d’eau claire est relié au réseau d’eau pluviale, en cas de débordement, notamment lors des périodes d’orages
importants.
La centrale à bétons spéciaux sera équipée de bassins de décantation afin de récupérer les eaux de lavage de
la centrale et des camions. Les bassins seront curés régulièrement afin de garantir leur efficacité. Le trop-plein du
dernier bassin de décantation sera relié à un puit perdu, en cas de débordement, notamment lors des périodes
d’orages importants.
Cartographie des espaces Natura 2000 :
Les cartes ci-dessous permettent de localiser les différents sites Natura 2000 à proximité de la centrale. Le site
ALLIANCE BETON de Voreppe est indiqué par un point.
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Figure 3 : cartographie Natura 2000
PJ N°13.2 : EXPOSE SOMMAIRE D’INCIDENCE
Sur le site ALLIANCE BETON de Voreppe est exploitée, à l’heure actuelle, une centrale à bétons ordinaires.
Cette centrale n’a pas d’incidences sur les différents sites Natura 2000 aux alentours. Il est prévu l’installation d’une
centrale à béton spéciaux.
Les différents sites Natura 2000 sont situés à :
- 6km : Pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du Plateau du Sornin
- 8km : Ubacs du charmant Som et des gorges du guiers mort
- 17km : Hauts de Chartreuse
La production de béton pour la centrale à bétons spéciaux est estimée à 2000m3/an. Elle est déjà de
48000m3/an pour la centrale à béton ordinaire.
Des camions seront donc nécessaires pour effectuer les approvisionnements en granulats et en ciment ainsi
que les livraisons de béton, mais au vu de la faible production de cette centrale cela n’augmentera pas
significativement le trafic de poids-lourds aux abords du site ALLIANCE BETON.
La fabrication de béton demande une très grande quantité d’eau. Un forage sera présent sur le site pour
approvisionner la centrale. L’eau de lavage du malaxeur de la centrale à béton spéciaux sera donc récupérée dans des
bassins de décantation. Après avoir été décantée, cette eau sera récupérée et réinjectée en production pour la
fabrication du béton. Cela permettra de prélever moins d’eau dans le forage.
Les différents éléments de la centrale émettant le plus de bruit (malaxeur, trémies) seront contenus dans des
encoffrements séparés afin de limiter au maximum les émissions sonores autour du site.
Aux vues des distances des sites Natura 2000 par rapport aux centrales, le projet n’aura pas d’incidence sur
les sites Natura 2000 à proximité.