![Page 1: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/1.jpg)
Le Régime de
compensation expliqué
Par : Yves Codère
25-09-2015E
![Page 2: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/2.jpg)
Table des matières
• Introduction, distinction
• Fonctionnement, parties impliquées
• Processus
• Améliorer la performance
• Versements
• Futur
2
![Page 3: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/3.jpg)
Introduction
• Régime de compensation
• pour les services municipaux
• fournis en vue d'assurer la récupération
et la valorisation
• de matières résiduelles
3
![Page 4: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/4.jpg)
Introduction : distinction
RECYC-QUÉBEC MDDELCC
Compensation Redevance
4
![Page 5: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/5.jpg)
Introduction : compensation
Compensation
= remboursement aux organismes municipaux
Les contributions : par qui?
• Éco Entreprises Québec (ÉEQ)
• RecycleMédias
5
![Page 6: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/6.jpg)
Contributions basées sur les
coûts Contenants et emballages + imprimés
91,3 %
Journaux 8,7 %
6
![Page 7: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/7.jpg)
Contributions pour 2014
• ÉEQ : 136 M$
• RecycleMédias : 3,8 M$
• RecycleMédias : 3,8 M$ publicité
7
![Page 8: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/8.jpg)
Publicité RecycleMédias
8
![Page 9: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/9.jpg)
Publicité RecycleMédias
9
![Page 10: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/10.jpg)
Détaillants, distributeurs, premiers
fournisseursLe Groupe Jean Coutu (PJC) inc.
IKEA
Home Depot Canada
Dollarama
Les Chocolats Favoris inc.
Groupe Colabor inc.
Simons inc.
10
![Page 11: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/11.jpg)
Manufacturiers, produits de
consommation
Brasseurs du nord inc. (les)
Danone inc.
Fromages La Chaudière inc.
Nestle Canada inc.
Miel Labonté inc.
Moishes inc.
Molson Canada 2005
11
![Page 12: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/12.jpg)
Services et manufacturiers, produits
durables
Les Rôtisseries St-Hubert ltée
Fédération des caisses Desjardins
Cirque du Soleil
Commission scolaire Marie-Victorin
Les Promotions Atlantiques inc.
Microsoft
Honda Canada inc.
12
![Page 13: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/13.jpg)
Matières visées (désignées)Matières admissibles (plastique, verre, métal, papier,
carton)
• Contenants et emballages
• Imprimés
• Journaux
Matières non admissibles
• Autres filières (vêtements, REP)
• Écocentre
• Matières organiques
• CRD (construction rénovation démolition 13
![Page 14: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/14.jpg)
Processus
1. Entrée des coûts et tonnage au Portail de RECYC-QUÉBEC
2. Calcul par RECYC-QUÉBEC
3. Montant fourni à ÉEQ pour tarif
4. Adoption du tarif et parution à la Gazette officielle
5. Collecte de l’$, remise à RQ, distribution aux organismes municipaux
14
![Page 15: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/15.jpg)
Facteur PE
(coûts / tonnes)
PE = --------------------------
(kg / hab)
• Performance et efficacité
• Plus il est petit, meilleure est la performance
15
![Page 16: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/16.jpg)
Exemple facteur PE
Kg = 1 000 000
Hab = 10 000
Coût = 200 000 $
Tonnes = 1 000Coût par tonne :
200 $
Kg par hab : 100
Facteur PE : 2
16
![Page 17: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/17.jpg)
Méthode de calcul de la
compensation• Comparaison du facteur PE des organismes municipaux
• Comparaison à l’intérieur de chacun des groupes
• Facteur PE < PEG : non pénalisés
• Facteur PE > PEG : pénalisés
17
![Page 18: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/18.jpg)
Compensation – % de
remboursement% de compensation sur les coûts
déclarés
% de la population
11 à 65 % Moins de 2 %
66 % à 92 % 42 %
93 % 56 %
18
![Page 19: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/19.jpg)
Comment améliorer sa
performance?
• Réduire les coûts par tonne
• Augmenter les quantités
récupérées de la collecte
sélective
19
![Page 20: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/20.jpg)
Exemple facteur PE
Kg = 1 000 000
Hab = 10 000
Coût = 200 000 $
Tonnes = 1 000Coût par tonne : 200
$
Kg par hab : 100
Facteur PE : 2
20
![Page 21: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/21.jpg)
Réduire les coûts par tonne
• Réviser les contrats et ententes de service actuels
• Revoir le devis d’appel d’offres : Identifier les facteurs coûteux et contraintes de la collecte (nb de collectes, conditions, parcours, type de contenants, mode de collecte, jours, durée du contrat, etc.)
• Visez le meilleur rapport qualité prix
• Se regrouper avec d’autres municipalités sous l’égide d’une MRC ou d’une Régie
• Analyser et optimiser la route de la collecte21
![Page 22: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/22.jpg)
22
![Page 23: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/23.jpg)
Augmenter les quantités récupérées
• Cibler les grands générateurs potentiels de
recyclage (Industries, Commerces et
Institutions)
• Augmenter leur participation, collaboration
• Implanter des îlots de récupérations dans
les aires publiques municipales (aréna,
parcs, etc.)
• Faire de l’ISE (sensibilisation des
citoyens/ICI)23
![Page 24: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/24.jpg)
Versements à venir
• Compensation de 2014 basée sur les coûts de 2013 : reste 3,4M$ à verser
• Compensation de 2015 basée sur les coûts de 2014 : 135 M$ seront versés en 2016
24
![Page 25: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/25.jpg)
Futur
Ville de Québec
• Au printemps 2014, la Ville a déployé un service de
collecte des matières recyclables offert aux
industries, commerces et institutions (ICI) installés
sur son territoire
• Ce déploiement s’effectuera de 2014 à 2016
25
![Page 26: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/26.jpg)
Futur
Vers une prise en charge de l’industrie?
• C.- B. : depuis mai 2014
• MMBC, au nom des entreprises
• Responsable (et va payer pour) collecte en
bordure de rue, multi-familial et dépôt
volontaire
• Papier, carton et emballage
• Facture aux entreprises pour couvrir ses frais
26
![Page 27: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/27.jpg)
Futur
Action 19 du Plan d’action (2011-2015) de la
Politique québécoise de GMR
Le gouvernement
évaluera les avantages et
inconvénients liés au
transfert à l’industrie de
la gestion des
programmes municipaux
de collecte et de mise en
valeur des contenants et
emballages, imprimés et
médias écrits 27
![Page 28: 2015E compensatio n expliqué - fqm.ca · • Régime de compensation • pour les services municipaux • fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation • de matières](https://reader033.vdocuments.site/reader033/viewer/2022042015/5e74179c54206853945749aa/html5/thumbnails/28.jpg)
Mot de la fin
• La compensation n’est pas une subvention,
elle est un remboursement
• Les sommes versées aux OM ne viennent
pas de RECYC-QUÉBEC, elles viennent
des entreprises
• Des solutions existent pour améliorer la
performance
28