FORMATIONSDES ÉLUS DES COMMUNES ET DES COMMUNAUTÉS
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Association des Maires de l’Isère, organisme agréé pour la formation des élus.
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Association pluraliste et indépendante, véritable service de proximité pour les élus
des communes et des communautés
INFORMATION
Réunions d’information
Publications : le Répertoire of� ciel des communes et communautés de l’Isère, la Lettre aux élus isérois, le Mag’Congrès, la Mairie Magazine
Rendez-vous juridiques des élus isérois
www.maires-isere.fr : site dédié à l’actualité sur la fonction d’élu
CONSEIL JURIDIQUE
Réponses aux questions juridiques, administratives ou réglementaires des élus
FORMATION
Programme annuel de formations
Formations sur mesure
REPRÉSENTATION
Relais permanent auprès des services de l’État, du Département de l’Isère, de l’A.M.F, ...
Désignation de représentants au sein de commissions départementales, régionales et nationales
ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS
Rencontre des Intercommunalités iséroises
Congrès des Maires de l’Isère
Manifestations dans le cadre du Congrès des Maires de France
04 38 02 29 29www.maires-isere.fr
Les missions del’Association des Maires de l’Isère
Offre de formation des élus des communes et des communautés 2018
Périodicité : offre annuelleDirecteur de la publication : Daniel Vitte, Président Responsable Formation : Geneviève Billet, DirectriceChargée Formation : Émilie BorelMise en page : Cindy Machet Illustrations : Michel Cambon Impression : Imprimerie du Pont de Claix
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Ensemble, préparons l’avenir !
La mission première de l’Association des Maires de l’Isère est l’information, déclinée quotidiennement sous des formes très variées. Sa deuxième compétence est la formation, dont la mise en œuvre vous accompagne dans les nombreux défis que vous relevez. Notre offre 2018 s’est enrichie avec de nouvelles thématiques, élaborées en lien avec l’actualité ou nécessitant un apport de connaissances de nature législative, technique ou organisationnelle. Fort de notre proximité, nous répondons à vos attentes les plus diverses. Le déplacement de notre chargée de formation au sein du territoire participe au succès des modules « à la demande », assurant une parfaite adéquation aux besoins exprimés par chaque collectivité. Le contenu est concocté sur mesure, et la session organisée à la date et dans le lieu de votre choix. Je vous rappelle aussi que, depuis 2007, l’AMI est agréée par le Ministère de l’Intérieur au titre de la formation des élus adaptée à leurs fonctions, ce qui permet la prise en charge des frais de cette formation par la collectivité. Pour préparer l’avenir, l’AMI vous accompagne dans la construction du plan de formation pour une vision globale des actions à mener et des dépenses à engager. Cela se traduit par la définition du budget, le recensement des besoins en formation, l’établissement des priorités, et la détermination de programmes adaptés et efficients en lien avec les projets de la collectivité. Notre mission de formation s’affirme grâce à notre offre de base, mais aussi via le conseil et l’accompagnement des élus sur leur parcours de formation, pour une approche plus personnelle. Nous avons la volonté de donner aux élus la possibilité d’anticiper, d’avoir une vision à long terme. Celle-ci s’exprime à travers notre nouveau module relatif à la préparation de l’après mandat avec la Validation des Acquis de l’Expérience, préoccupation importante des élus locaux. Dans le cadre de la mise en œuvre du DIF, les formations pourront être financées. Je ne peux terminer sans mettre en valeur notre format complémentaire : la conférence ! Sur des formats resserrés : deux heures, en journée ou en soirée, devant quelques personnes ou un auditoire plus large, nous répondons à vos besoins spécifiques en nous appuyant sur un vivier d’intervenants particulièrement compétents et pédagogues. Nous débuterons l’année avec « la Loi de finances 2018 ».
Le mot du Président de l’A.M.I.
Daniel Vitte
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L’ AMI, organisme de formation agréé au service des élus locauxL’Association des Maires de l’Isère (AMI) possède, depuis le 17 janvier 2007, l’agrément du Ministère de l’Intérieur nécessaire pour dispenser des formations aux élus locaux. Cet agrément est le garant de la pertinence et de la qualité des formations proposées.Les formations sont ouvertes aux maires, adjoints, présidents et vice-présidents des communautés et à tous les conseillers municipaux et communautaires.Les collaborateurs des élus peuvent également bénéficier de ces formations.
Des thématiques adaptées à la réalité du terrain Les fonctions des élus demandent de plus en plus de compétences au regard des domaines multiples dans lesquels ils doivent prendre des décisions. L’AMI s’emploie donc à organiser des sessions répondant à ces besoins.L’offre catalogue présente des modules issus de thématiques inhérentes aux fonctions et à l’environnement des élus. Cette offre est complétée par les sessions à la demande dont le format est explicité en page 7 et les exemples de thématiques proposés en page 8.
Des formateurs qualifiés Les thématiques proposées s’appuient sur les compétences de formateurs, tous professionnels reconnus, et souvent proches géographiquement.Les profils des formateurs sont divers : établissements et cabinets privés spécialisés, organismes semi-publics ou publics (CAUE, Chambre d’Agriculture, Centre de Gestion, Conseil départemental…).
Des formations décentralisées à des prix attractifsL’AMI s’appuie sur le réseau des communes et des communautés du département, qui, lorsqu’elles sont sollicitées, mettent un point d’honneur à proposer une salle pour accueillir une formation. Cette entraide permet d’offrir des lieux décentralisés dans tout le département et des formations à des prix très compétitifs qui couvrent les frais pédagogiques et de gestion.Les frais de repas sont en sus, l’AMI se chargeant de l’organisation logistique, en liaison avec la collectivité accueillante.
Des modalités d’inscription simples Pour s’inscrire à une formation, il suffit de retourner, par mail ou par fax, le bulletin d’inscription disponible sur le site de l’AMI : www.maires-isere.frTous les programmes des formations sont également en ligne. La facture est envoyée après la tenue de la session. Les demandes d’inscriptions sont prises en compte selon l’ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles. Il est possible de vous faire remplacer par un membre du Conseil si un empêchement devait vous contraindre à annuler votre participation. Toute annulation à moins de 5 jours avant la tenue de la session ne dispense pas la collectivité du règlement. L’AMI se réserve le droit d’annuler ou de reporter la session si le nombre d’inscrits est insuffisant.
L’offre de formation de l’AMI, Mode d’emploi
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Élaboration du Plan de Formation
Afin de planifier les sessions de formation en cohérence avec les projets de la collectivité et d’utiliser de manière efficiente le budget formation imparti aux élus, le service formation de l’AMI conçoit à la demande et en collaboration avec vos services un plan de formation annuel ou pluriannuel.
ConCrètement
l’AMI vous accompagne dans la programmation et la réalisation du plan de formation proposé aux élus suivant 4 étapes principales :
synthèse sur le droit à la formation des élus, le DIF et la définition du budget,
reCensement des besoins en formation des élus et établissement des priorités,
détermination de programmes adaptés et efficients en lien avec les projets de la collectivité,
ConstruCtion du plan de formation annuel pour une vision globale des actions à mener et des dépenses à engager.
Le droit à la formation des élus
L’article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».
Ce droit est également reconnu au profit des membres des organes délibérants des métropoles, communautés d’agglomération, communautés urbaines et communautés de communes. L’article 16 de la loi du 31 mars 2015 renforce le droit à la formation en instaurant un plancher de dépenses prévisionnelles de formation, correspondant à 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres de l’assemblée délibérante. Le plafond de ces dépenses reste fixé à 20% de ce même montant (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris).Outre les frais de déplacement et d’enseignement, les frais de formation comprennent la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu, pour la durée du mandat. Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.Ils doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le Ministre de l’Intérieur.
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La loi du 31 mars 2015 a instauré le Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les élus locaux. Ainsi l’élu acquiert vingt heures de DIF par année pleine de mandat, cumulable sur toute la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats exercés.L’article L.1621-3 du CGCT précise qu’un fonds de financement est dédié à cette nouvelle disposition et que « la Caisse des dépôts et consignations assure la gestion administrative, technique et financière de ce fonds et instruit les demandes de formation présentées par les élus ». Les formations sont financées par une cotisation obligatoire annuelle (1% prélevé sur le montant annuel brut des indemnités de fonction des élus, majoration comprise article D. 1621-13 du CGCT). Les élus peuvent solliciter leur DIF pour des formations relatives à l’exercice de leur mandat ou contribuant à l’acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l’issue de celui-ci.
Modalités d’utilisation du DIFétape 1 : Vérifier l’éligibilité au titre du dif de la formation choisie Les formations éligibles sont : • celles relatives à l’exercice du mandat, dispensées par un organisme agréé par le Ministre de l’Intérieur (liste consultable sur : www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-pour-formation-des-elus-par-departement )• celles sans lien avec l’exercice du mandat, notamment pour acquérir des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l’issue de celui-ci. Selon l’article L. 6323-6 du code du travail, les actions telles que la VAE et le bilan de compétences en font partie.
étape 2 : connaître le solde de Votre compte d’heures L’utilisation des heures acquises est possible depuis le 30 juin 2017. Avant le départ en formation et afin d’être informés sur le nombre d’heures DIF dont vous disposez, il est nécessaire de solliciter la Caisse des Dépôts.
Si le crédit d’heures demeure insuffisant pour la réalisation de l’action de formation, la demande ne pourra être prise en charge dans sa totalité. Le montant restant à charge sera à régler directement à l’organisme de formation (pour toutes précisions, contacter le service DIF de la Caisse des Dépôts). [email protected] – 02.41.05.20.60
étape 3 : engager la procédure d’inscription (2 mois aVant le début de la formation)Pour la prise en charge de la formation, remplir le document « demande de financement DIF élus », téléchargeable sur le site de l’AMI, associez les pièces justificatives à votre demande et envoyez le tout à la CDC. Vous recevrez, par la suite, une confirmation permettant l’inscription.
étape 4 : suiVre la formation
Des frais liés au suivi de la formation pourront être engagés (hébergement, repas et transport). Ils seront, par la suite, pris en charge sur justificatifs.
étape 5 : après l’action de formation, transmettre les documents à la caisse des dépôts Afin de vous faire rembourser les sommes engagées, il est nécessaire de remplir le document « demande de remboursement de frais », téléchargeable sur le site de l’AMI, et le renvoyer accompagné de l’attestation de suivi de formation établie et remise par l’organisme de formation. La déduction des heures financées et utilisées se fera par la CDC à la réception de l’attestation de suivi de formation.
Informations complémentaires sur : https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/dif-elus
L’ AMI possédant l’agrément, délivré par le Ministre de l’Intérieur et nécessaire pour la dispense de formation aux élus, toutes nos formations sont éligibles au titre du DIF.
Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Contact formation à l’AMI Emilie BOREL04 38 02 29 29 (LD 36)[email protected]
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Des formations sur mesure et des formats évolutifs L’équipe de l’AMI est à votre écoute pour l’organisation de sessions de formation spécifiques sur une commune, quelques communes regroupées, ou une communauté.
ConCrètement
1 - Faire part de la thématique choisie auprès de notre chargée de formation 2 - Co-construction du cahier des charges 3 - Validation du format (date, durée), de la programmation et du devis4 - Réalisation de l’action de formation selon les conditions fixées conjointement
Les formations en Intra
„“« Dans un contexte où les enjeux stratégiques et politiques des collectivités territoriales sont amenés à évoluer de façon permanente, la formation des élus nous parait indispensable au bon développement de notre collectivité. D’une part, pour favoriser la faculté d’adaptation dont chacun doit faire preuve aujourd’hui, mais aussi pour répondre à la législation en vigueur ainsi qu’à l’élargissement régulier de nos champs d’intervention.2017 a été une année charnière en pays roussillonnais, marquée par l’accélération des formations mutualisées en direction des élus communautaires et municipaux. Pour que ceux-ci puissent bénéficier de temps de formation dans les meilleures conditions possibles, nous avons orienté nos actions vers la formation en intra en collaboration avec l’Association des Maires de l’Isère. Plusieurs séminaires ont été programmés sur des sujets d’actualité : plan d’urbanisme intercommunal, outils de mutualisation, création de communes nouvelles et fusion, gestion de la dette ou encore développement économique à l’échelle communale et intercommunale… Au total, nous avons proposé 6 dates avec des sessions de 2h30 chacune. Les intervenants, tous de qualité, avaient été recommandés par l’AMI. Entrecoupées de temps pédagogiques et informationnels, les formations proposaient également un temps d’échange entre le formateur et les élus.
Les agents se sont impliqués en interne pour développer ce service de formation auprès de nos élus. Le choix des thématiques ne s’est pas fait par hasard puisque nous avons réalisé en amont un travail de réflexion partagé avec nos élus, qui nous a permis d’identifier les thèmes de formations.Les formations en intra présentent des avantages non négligeables. En plus de pouvoir personnaliser les thématiques de formations, nous bénéficions d’une meilleure flexibilité en terme de programmation de dates. Nous pouvons plus facilement nous adapter aux emplois du temps de nos élus, et donc faciliter leur présence aux sessions organisées en intra. Ces dernières lèvent également un frein considérable aux problèmes de déplacements, puisque nos sessions sont proposées pour l’ensemble des 22 communes de notre territoire, dans les locaux de la CCPR.Les formations mises en place avec l’AMI constituent ainsi une belle opportunité pour l’ensemble des élus des communes de notre territoire et nous avons la volonté de renforcer encore ces actions partenariales. L’ AMI nous assiste, en effet, sur l’élaboration du plan annuel des formations 2018 pour nos élus. »
Francis CHARVET, Président de la Communauté de communes du Pays Roussillonnais
Francis CHARVET :
Les formations mises en place avec l’AMI constituent une belle opportunité pour l’ensemble des élus des communes de notre territoire et nous avons la volonté de renforcer encore ces actions partenariales.
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Formations à la demandeLes thèmes de formation présentés ci-après ne sont pas exhaustifs et peuvent être organisés à la date, dans le lieu et sous le format de votre choix.
INFORMATIQUE & MULTIMÉDIAS
Logiciels : Publisher • PowerPoint • InDesign • Photoshop • Excel • Word Logiciels libres • La gestion des équipements de télécommunication • La sécurisation des données informatiques Concevoir et gérer un site internet communal • Création du contenu pour un site web
FINANCES LOCALES
Les relations financières entre la commune et l’intercommunalité • Initiation au budget communal Les bases de l’analyse financière • Évaluation des politiques publiques • Monter un projet dans le cadre des fonds européens structurels d’investissement (FESI)
ENVIRONNEMENT
La transition énergétique au niveau intercommunal • Renouveler son parc automobile avec des véhicules propres Éclairage communal
URBANISME
Favoriser la mixité sociale dans son PLU • Le handicap dans les bâtiments et les espaces publics Les outils de maîtrise du foncier
DROIT & MARCHÉS PUBLICS
Les outils de la mutualisation • Laïcité à l’école • Droit de la montagne • L’élu de l’opposition • Droit de Préemption Urbain Les règles protocolaires • Les collectivités et leurs assurances • Les baux ruraux • Les biens sans maître Les actions de prévention face à la radicalisation • Les archives communales
COMMUNICATION & TECHNIQUE RELATIONNELLE
Exprimer clairement son point de vue • Le bulletin municipal • Réussir sa communication avec les médiasLa prise de parole en public (niveaux 2 et 3) • Gestion de l’image • Communiquer efficacement en interne Développer son charisme • L’estime de soi au service de l’efficacité et du bien-être • Pratiquer la lecture active
LIEN AVEC LES ADMINISTRÉS
Dynamiser vos territoires et vos emplois • Les démarches pour l’organisation de rassemblements pour sa collectivité
SANTÉ & ACTIONS SOCIALES
Les enjeux et la démarche d’une Maison de Santé pluriprofessionnelle • La politique communale du logement social
Soutenir une politique sociale efficiente
RESSOURCES HUMAINES & MANAGEMENT
Méthodologie de gestion de projet • Les stratégies de mise en oeuvre du dialogue social
ÉDUCATION & JEUNESSE
Mise en place et financement d’un dispositif petite enfance • La laïcité à l’école • La prévention de la délinquanceCréation du Conseil Municipal Jeunes
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STATUT DE L’ÉLU
10. Préparer son après mandat avec la VAE N
10. Les responsabilités liées au mandat d’élu
INFORMATIQUE & MULTIMÉDIAS
11. Réseaux sociaux et collectivité locale, quelle stratégie adopter ?11. Quelles utilisations de Facebook pour une collectivité locale ?
FINANCES LOCALES
12. L’analyse financière : cas concrets12. La préparation du budget communal en M14 : cas concrets13. La démarche de la prospective et l’élaboration d’un programme pluriannuel d’investissement 13. La gestion de la dette
ENVIRONNEMENT
14. La police des déchets N
14. Réduction des déchets : enjeu majeur en matière d’économie circulaire15. La police de l’eau et des milieux acquatiques N
15. Les élus se préparent à la crise
RESSOURCES HUMAINES & MANAGEMENT
16. Consolider les relations avec ses collaborateurs16. Le statut et la gestion du personnel territorial17. L’entretien professionnel17. Agir sur les conditions de travail des agents de sa collectivité
URBANISME
20. Le droit de l’urbanisme20. Les infractions et les contentieux en urbanisme 21. Rendre opérationnelles les OAP 21. Rénovation thermique et qualité architecturale N
22. La gestion différenciée des eaux pluviales N
22. Concilier biodiversité et développement urbain N
DROIT & MARCHÉS PUBLICS
23. Les marchés à procédure adaptée23. Distinguer les chemins ruraux, chemins d’exploitation et servitudes de passage 24. Les pouvoirs de police du maire24. Les opérations funéraires et la gestion des cimetières 25. Respecter le principe de laïcité dans les services publics25. La circulation des véhicules terrestres motorisés dans les espaces naturels N
26. La passation des délégations de services publics N
26. L’exécution des marchés publics de travaux N 27. Les gens du voyage : politiques publiques d’accueil et habitat N
27. Les biens immobiliers des personnes publiques N
COMMUNICATION & TECHNIQUE RELATIONNELLE
28. La prise de parole en public (niveau 1)28. Apprendre à gérer les situations conflictuelles 29. Élaborer une stratégie de communication29. Gérer son temps et ses priorités 30. Apprendre à maîtriser son stress30. Conduire et animer une réunion
SANTÉ & ACTIONS SOCIALES
31. Réaliser l’Analyse des Besoins Sociaux de son territoire31. La politique « personnes âgées » au plus proche des usagers
LIEN AVEC LES ADMINISTRÉS
32. Les politiques culturelles locales32. La concertation publique N 33. Quels outils pour associer les habitants aux choix communaux ?
33. Optimiser les subventions aux associations
ÉDUCATION & JEUNESSE
34. Les politiques éducatives et les activités périscolaires34. Organiser le service de restauration scolaire
Sommaire des formations catalogue
N = NOUVEAU p. 18 & 19 Le calendrier des formationsNos formations sont éligibles au titre du DIF
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Préparer son après mandat avec la Validation des Acquis de l’Experience
Prendre connaissance des enjeux et objectifs de la VAE.Acquérir la méthodologie pour valoriser son expérience et construire son projet professionnel.
PUBLIC CONCERNÉ [4 à 6 participants]
Élus des communes et communautés.
Pré-requis : avoir le souhait de mener un questionnement concernant la poursuite de sa vie professionnelle et politique et de valoriser l’expérience acquise autour de son mandat.
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Présentation de la VAE
Travail de bilan : groupe d’échange et création d’espace de questionnement
Travail réflexif autour de la prise de conscience de ses compétences
Accompagnement individuel : inventaire de ses savoirs à partir de l’expérience, construction d’un projet et recherche de diplômes adéquats
LE + une approche individuelle dans une dynamique de groupe
DATE ET LIEU
Mardi 3 et jeudi 5 juillet (2 jours)de 9h à 17h Grenoble (AMI)
TARIFS
Adhérents : 640 € les 2 journées
Non adhérents : 1 060 € les 2 journées
INTERVENANTES
Françoise BOUCHAUD élue et accompagnatrice projet professionnel
Marie-Claire GALLIN-MARTEL psychologue du travail et consultante en accompagnement professionnel
NOUVEAU
Les responsabilités liées au mandat d’élu
Connaître et distinguer les types de responsabilités et de fautes de l’élu.Être sensibilisé aux situations à risque pour les limiter et adopter des mesures de protection adéquates.
PUBLIC CONCERNÉ [5 à 20 participants]
Élus des communes et communautés.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Focus sur les principes déontologiques consacrés par la loi de 2015
Les principes généraux de mise en cause de la responsabilité de l’élu
L’évolution dans le temps de la responsabilité de l’élu
Identifier les responsabilités
Les infractions susceptibles de mettre en cause la responsabilitéLes délits intentionnels et les délits non-intentionnelsLes délits portant sur la gestion des deniers publics
Prévenir, protéger, assumer : la gestion du risqueLa protection fonctionnelle de l’éluL’assurance personnelle de l’élu et quelques conseils de prévention
LE + études de cas et exercices de mise en situation
DATE ET LIEU
Jeudi 31 maide 9h à 17h Nantoin
TARIFS
Adhérents : 140 €
Non adhérents : 235 €
INTERVENANTES
Cécile ANGLADEIntervenante CNFPTAncienne adjointe au maire
Élisabeth GAGNAIREJuriste Association des Maires de l’Isère
STATUT DE L’ÉLU
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INFORMATIQUE & MULTIMÉDIAS
Optimiser sa présence et sa communication sur Facebook. Affiner sa stratégie et mieux appréhender l’outil et ses différentes fonctionnalités.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 10 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : être sensibilisé aux réseaux sociaux et à la communication digitale.
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Présentation de Facebook et de l’internaute, acteur du Web
Les critères de contenus performants sur Facebook
Comprendre la navigation au sein de l’interface
Mettre en place une stratégie et démarer votre communauté
Publier, interagir, répondre aux messages privés
Comprendre et interprêter les principales données statistiques
LE + alternance entre théorie et mise en pratique à partir des projets des participants
Formation en lien avec la session « Réseaux sociaux et collectivité locale, quelle stratégie adopter ? » ci-dessus.
DATE ET LIEU
Mardi 5 juinde 9h à 17h30 ATP Formation Moirans
TARIFS
Adhérents : 250 €
Non adhérents : 410 €
INTERVENANTE
Nathalie DELIMARDConsultante en stratégie digitaleCOVATEAM
Comprendre le fonctionnement des réseaux sociaux.Apréhender la spécificité de leurs usages au sein d’une collectivité.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 10 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : être sensibilisé aux réseaux sociaux et à la communication digitale.
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Panorama des principaux réseaux sociaux et analyse de leurs fonctionnalités
Le réseau social : créateur de relations de proximité avec les administrés
Déterminer sa stratégie de communication
Le rôle du « community manager » et les freins à lever au sein des collectivités
LE + alternance entre théorie et mise en pratique à partir des projets des participants
Formation en lien avec la session « Quelles utilisations de Facebook pour une collectivité locale ? » ci-dessous.
DATE ET LIEU
Mardi 24 avril de 9h à 17h30 ATP Formation Meylan
TARIFS
Adhérents : 250 €
Non adhérents : 410 €
INTERVENANTE
Nathalie DELIMARDConsultante en stratégie digitaleCOVATEAM
Quelles utilisations de Facebook pour une collectivité locale ?
Réseaux sociaux et collectivité locale, quelle stratégie adopter ?
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FINANCES LOCALES
L’analyse financière : cas concrets
Étudier la santé financière d’une collectivité locale à partir de comptes administratifs.Être en mesure d’analyser les différents niveaux d’épargne, le financement des dépenses d’équipement et les indicateurs sur la fiscalité.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : avoir des connaissances de base relatives à l’analyse financière.
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
La présentation de la méthode d’analyse et des retraitements nécessaires
Les cas concrets sur des comptes administratifs via excel ou une calculatrice
Les avis à donner sur des études financières déjà formalisées
Exercice à partir des comptes administratifs de votre collectivité
LE + travail sur le budget de votre collectivité
Formation en lien avec la session « La préparation du budget communal en M14 : cas concret » ci-dessous.
DATE ET LIEU
Lundi 29 janvierde 9h à 17h St-Chef
TARIFS
Adhérents : 90 €
Non adhérents : 150 €
INTERVENANT
Gérald CAMELIODirecteur Agence Secteur Public Rhône Isère Organisme bancaire partenaire de l’AMI
La préparation du budget communal en M14 : cas concrets
Comprendre les enjeux et les techniques de la prévision budgétaire. Manier les règles de la stratégie et de l’équilibre budgétaires.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 12 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : avoir des connaissances de base relatives à l’élaborationd’un budget communal.
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
La bonne analyse des comptes
La lecture des comptes hors excédents
L’utilisation du prélèvement pour l’investissement
L’affectation des excédents de fonctionnement
Les leviers de l’équilibre budgétaire
LE + travail sur le budget de votre collectivitéLE ++ les budgets transmis à l’avance par les participants pourront faire l’objet d’une analyse particulière
Formation en lien avec la session « L’ analyse financière : cas concrets» ci-dessus.
DATE ET LIEU
Lundi 5 févrierde 9h à 17h Crolles - CC Le Grésivaudan
TARIFS
Adhérents : 140 €
Non adhérents : 235 €
INTERVENANT
Damien BROCHIER Formateur CDG38 et CNFPTDGS en disponibilité intervenant au sein des collectivités territoires de l’Isère
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FINANCES LOCALESFINANCES LOCALES
Découvrir et mettre en oeuvre les outils d’analyse de la prospective. Être en capacité de passer d’une gestion annuelle à une vision pluriannuelle des enjeux financiers.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : avoir des connaissances de base en finances locales.
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Pourquoi réaliser une prospective financière ? La méthodologie à suivre pour la mise en oeuvre
d’une prospective financière Comment établir son plan pluriannuel d’investissement
et son plan pluriannuel de financement ? L’utilisation des ratios
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
Formation en lien avec la session « La gestion de la dette » ci-dessous.
DATE ET LIEU
Jeudi 15 févrierde 9h à 17h Voiron
TARIFS
Adhérents : 220 €
Non adhérents : 365 €
INTERVENANT
Jean-Pierre COBLENTZ Directeur associé Cabinet Stratorial Finances
Connaître les enjeux réglementaires et financiers du recours à l’emprunt. Acquérir les outils permettant d’optimiser la gestion de la dette et de la trésorerie.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : avoir des connaissances de base en finances locales.
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Le cadre juridique et budgétaire de l’emprunt et de la trésorerie des collectivités locales
Les différents objectifs de la gestion de la dette, de la trésorerie et des stratégies d’endettement
Les différents types d’emprunts
La formation des taux et les déterminants
Les outils de gestion de la dette et d’optimisation de la trésorerie
Mise en pratique : réalisation de cas concrets
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
Formation en lien avec la session « La démarche de la prospective et l’élaboration d’un programme pluriannuel d’investissement » ci-dessus.
DATE ET LIEU
Jeudi 15 marsde 9h à 17h La Côte-Saint-André
TARIFS
Adhérents : 220 €
Non adhérents : 365 €
INTERVENANTE
Anne-Flore HAMONIC Responsable de la cellule programmationDirection des financesVille de Grenoble
La démarche de la prospective et l’élaboration d’un programme pluriannuel d’investissement
La gestion de la dette
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ENVIRONNEMENT
Identifier les prérogatives du maire en cas de dépôt de déchets illégaux.Mettre en oeuvre la procédure administrative d’évacuation des déchets.
DATE ET LIEU
Lundi 26 marsde 9h à 13hVirieu
TARIFS
Adhérents : 150 €
Non adhérents : 250 €
INTERVENANT
Mathieu LABRANDEJuriste Formateur en droit et police de l’environnementGérant d’Ecol’au Droit
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
La police administrative spéciale des déchetsDéfinition du déchetLe producteur de déchetsLa collecte et la gestion des déchets
La procédure de sanction administrative La phase préalable à la mise en demeureL’arrêté de mise en demeure Le non-respect de la mise en demeure : les sanctions administratives
Les pouvoirs de police judiciaires du maire : les infractions à la réglementation relative aux déchets
LE + apports théoriques, étude de cas concrets et échanges
Réduction des déchets : enjeu majeur en matière d’économie circulaire
Découvrir les bénéfices sociaux, économiques et environnementaux de la prévention des déchets au niveau local. Préciser les rôles des élus dans la prévention des déchets.
DATE ET LIEU
Mardi 25 septembrede 9h à 17h La Buisse
TARIFS
Adhérents : 265 €
Non adhérents : 440 €
INTERVENANTS
Isabelle MARQUISAlix SERGENT Formatrices et consultantes en prévention et gestion des déchets / Consiliom
Christian NANCHENCo-président réseau Compost Citoyen ARA
PUBLIC CONCERNÉ [8 à 15 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Faire le point sur la problématique « Déchets » : quantités, coûts, impacts, solutions alternatives
Découvrir la réalité de la prévention et les contraintes réglementaires à prendre en compte
Partager sur les opportunités d’intervenir localement pour réduire les déchets : quels leviers d’action, quels outils, quels acteurs du territoire ?
Identifier les rôles des élus dans la prévention : comment capitaliser sur l’expérience des élus et s’engager dans une démarche de réduction des déchets ?
LE + présentation d’actions issues du territoire isérois, ateliers participatifs et visite de la Ressourcerie
La police des déchets NOUVEAU
2018 • www.maires-isere.fr • 15
ENVIRONNEMENT
La police de l’eau et des milieux acquatiques
Identifier les procédures relatives au droit de l’eau afin d’intégrer les enjeux liés à la préservation de la ressource en eau et aux milieux aquatiques.Distinguer les obligations réglementaires et mettre en œuvre les pouvoirs de police suite à la violation de la réglementation.
DATE ET LIEU
Jeudi 12 avrilde 9h à 17h Roybon
TARIFS
Adhérents : 220 €
Non adhérents : 365 €
INTERVENANT
Mathieu LABRANDEJuriste Formateur en droit et police de l’environnementGérant d’Ecol’au Droit
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Les acteurs de l’eau
Les outils de planificationLe schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)Le schéma aménagement et de gestion des eaux (SAGE)Les contrats de rivière
La police de l’eau et des milieux aquatiquesLes installations, ouvrages, travaux et activités soumis à régime d’autorisation ou de déclaration
Le statut des cours d’eauLes cours d’eau domaniaux et non domaniaux
Les délits de pollution des eaux
LE + apports théoriques, exercices ludiques et visite sur site
NOUVEAU
Les élus se préparent à la crise Répondre aux obligations réglementaires relatives au PCS.Instaurer et faire fonctionner une cellule de crise.
DATES ET LIEUX
de 9h à 17h M1 : Vendredi 6 avril, Les Avenières Veyrins-ThuellinM2 : Vendredi 1er juin, Grenoble (AMI)
TARIFS
Adhérents : 120 € / module
Non adhérents : 200 € / module
INTERVENANTS
Benoit SAPET, Responsable du réseau expert et des entrainementsMathias LAVOLÉ, Responsable du pôle formation
Institut des Risques Majeurs (IRMa)
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 pers. maximum]
Élus des communes et communautés et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
FORMATION CONÇUE EN 2 MODULES
Module 1 : Mettre en place et maintenir opérationnel son Plan Communal de Sauvegarde
Module 2 : Piloter une cellule de crise
LE + les modules proposés sont indépendants mais complémentaires
16 • www.maires-isere.fr • 2018
RESSOURCES HUMAINES & MANAGEMENT
Consolider les relations avec ses collaborateursPréserver l’unité et les échanges au sein des équipes.Dépasser les limites et blocages qui altèrent l’efficacité productive ou relationnelle.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Situer son action d’éluRemobiliser l’équipe municipale : définir les objectifs politiques pour la fin du mandatL’interface avec les services et les agentsLes lieux de communication, d’information et de décision
Repérer le jeu des acteurs du systèmeLes relations hiérarchiques, formelles et informellesLes typologies des élus et le profil de personnalité
Mettre en place des stratégies d’action au service du projet de mandatAgir sur la motivation de ses collaborateursPromouvoir le travail en mode projet, la transversalité
Les limites et les blocages Les conflits de pouvoir, d’intérêt et de valeurGérer les messages toxiques ou les attaques personnelles
LE + session basée sur le retour d’expérience des participants
DATE ET LIEU
Lundi 29 octobrede 9h à 17h L’Isle d’Abeau - CAPI
TARIFS
Adhérents : 220 €
Non adhérents : 365 €
INTERVENANT
Marc MOREAU Formateur consultant conseil en organisation secteurs publics/privésGérant du Cabinet Moreau Consult
Le statut et la gestion du personnel territorial
Appréhender les principes et les règles statutaires relatives à la fonction publique territoriale.Cadrer et gérer la carrière des agents dans sa globalité.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 pers. maximum]
Élu(e)s des communes et communautés et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Les modalités de recrutement
La progression de carrière L’avancement d’échelon et de gradeLa promotion interne et les concours
La rémunération des agents
Les droits et obligations des agents
Le rôle des instances paritaires
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
DATE ET LIEU
Jeudi 27 septembre de 9h à 17h Four
TARIFS
Adhérents : 90 €
Non adhérents : 150 €
INTERVENANTS
Intervenants spécialisés du CDG38
2018 • www.maires-isere.fr • 17
RESSOURCES HUMAINES & MANAGEMENT
Agir sur les conditions de travail des agents de sa collectivité
Définir les concepts des risques psychosociaux (RPS) et d’absentéisme, déconstruire les idées reçues. Promouvoir des politiques RH et des pratiques considérant les problématiques liées à l’environnement de travail des agents.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Les changements et transformations dans les collectivités Le rapprochement avec le secteur privé : conditions, rythmes, organisations de travail
Les responsabilités et le positionnement de l’élu face aux conditions de travail (en lien avec le DGS, les responsables de services, le CHSCT)
La mise en œuvre des plans d’évaluation et de prévention des RPS La présentation des RPS, origines et facteurs
Quelles opportunités d’amélioration des conditions de travail ? Le panorama d’actions effectuées
L’absentéisme La définition, les chiffres et idées reçuesTravailler en collaboration avec le service RH et les services (prévention, répression, sanction) Les outils et les méthodes
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
DATE ET LIEU
Jeudi 25 octobrede 9h à 17hBourgoin-Jallieu
TARIFS
Adhérents : 90 €Non adhérents : 150 €
INTERVENANTS
Intervenants spécialisés du CDG38
L’entretien professionnelS’imprégner de la méthodologie inhérente à la conduite d’un entretien professionnel. Adopter les bonnes postures relatives à son déroulement.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 pers. maximum]
Élu(e)s des communes et communautés et leurs collaborateurs.
Pré-requis : être évaluateur(trice)
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Les modalités de mise en place de l’entretien professionnel
Comment conduire un entretien professionnel ?
Les bons conseils et les écueils à éviter
Les facteurs de réussite
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
DATE ET LIEU
Vendredi 5 octobrede 9h à 13hChimilin
TARIFS
Adhérents : 50 €
Non adhérents : 150 €
INTERVENANTS
Intervenants spécialisés du CDG38
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20 • www.maires-isere.fr • 2018
URBANISME
Le droit de l’urbanisme
Acquérir les connaissances générales relatives au droit des autorisations de construire. Approfondir le cadre légal du contentieux administratif et pénal du droit de l’urbanisme.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : avoir des connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme et en droit public.
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Les différents permis : de construire, d’aménager, de démolir
L’instruction de la demande
Le droit de préemption
Les ZAC, les lotissements et les permis valant division
Le précontentieux des autorisations individuelles
Exercer un recours contentieux devant le juge administratif
Le contentieux devant le juge judiciaire
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
DATE ET LIEU
Lundi 18 juinde 9h à 17h Arandon - PassinsCC Les Balcons du Dauphiné
TARIFS
Adhérents : 150 €
Non adhérents : 250 €
INTERVENANT
Grégory MOLLIONAvocat, spécialiste droit public,droit de l’urbanismeMaître de conférences Université de Grenoble
Les infractions et les contentieux en urbanisme
Identifier et distinguer les différentes infractions et recours contentieux de l’urbanisme. Maîtriser le cadre juridique applicable afin de se prémunir face aux risques.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Les différents procès de l’urbanismeLes litiges devant la juridiction administrativeLe procès civil et le procès pénal
Les infractions à l’urbanisme : les infractions liées au permis de construire, aux documents d’urbanisme et les autres infractions
La prescriptionLes règles de prescription en matière pénale Le départ de la prescription et la jurisprudence applicable
Les peinesLes peines principales et les amendes La remise en étatLa pratique du juge pénal en matière de peines
La question de la partie civile
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
DATE ET LIEU
Mardi 11 décembrede 9h à 17h Grenoble (AMI)
TARIFS
Adhérents : 150 €
Non adhérents : 250 €
INTERVENANT
Grégory MOLLIONAvocat, spécialiste droit public,droit de l’urbanismeMaître de conférences Université de Grenoble
2018 • www.maires-isere.fr • 21
URBANISME
Rénovation thermique et qualité architecturaleMesurer les enjeux de la rénovation thermique en croisant les aspects techniques, réglementaires tout en soutenant l’exigence de la qualité architecturale.Acquérir un regard éclairé préalable à tout projet de transformation d’un bâtiment existant.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Approche méthodologique pour mener une démarche de projet : étapes clés, acteurs à mobiliser
Compréhension d’un bâtiment dans son contexte historique, spatial et fonctionnel
Éléments de culture architecturale : approche historique, clés de lecture d’un bâtiment, vocabulaire et bibliographie
LE + expérimentation de la démarche globale de projet par des exercices concrets, atelier en images et visite en extérieur
DATE ET LIEU
Mercredi 25 avrilde 9h à 17h CAUE de l’Isère - Grenoble
TARIFS
Adhérents : 220 €
Non adhérents : 365 €
INTERVENANTS
Isabelle BERRUYER Camille CRITINChargées de mission en architecture
CAUE de l’Isère
Hubert LEPEREUR Jean-Pierre DURAND
Architectes, chercheur et enseignant
Rendre opérationnelles les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Maîtriser l’outil OAP et sa mise en oeuvre.Cerner les différentes stratégies de montage d’opération pour que le projet dans l’OAP soit identifié.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : disposer de notions de bases sur le PLU.
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Présentation de l’outil OAP et de son contenu
Lien entre urbanisme réglementaire et étude pré-opérationnelle
Les stratégies possibles de montage d’opération
Atelier autour d’un cas pratique
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
DATE ET LIEU
Mardi 6 juinde 14h à 18h CAUE de l’Isère - Grenoble
TARIFS
Adhérents : 50 €
Non adhérents : 150 €
INTERVENANTS
Jean-Pierre CHAMBONResponsable pôle urbanisme, CAUE de l’Isère
Thibaud BOULARANDChargé de mission urbanisme, CAUE de l’Isère
NOUVEAU
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URBANISME
La gestion différenciée des eaux pluviales
Appréhender la diversité des actions relative à la gestion des eaux pluviales. Acquérir la méthodologie nécessaire à la mise en œuvre de celle-ci.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Définition des termes clés
Comment agir pour intégrer la gestion différenciée ? : de la conception à la réalisation
Les impératifs techniques et administratifs
Observation et évaluation des bonnes pratiques dans des contextes variés
LE + apport de publication didactique : journal de la communauté de l'eaude la région de Grenoble
DATE ET LIEU
Jeudi 28 juinde 14h à 18h Colombe
TARIFS
Adhérents : 50 €
Non adhérents : 150 €
INTERVENANTES
Julie ALVAREZChargée de mission paysage
Bénédicte CHARDONChargée de mission urbanisme
CAUE de l’Isère
Concilier biodiversité et développement urbain
Comprendre les notions clés de biodiversité et de trame verte et bleue. Mettre.en.oeuvre.un.projet.de.territoire,.de.la.plannification.à.l'opérationnel.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Définition des termes clés
Quelle prise en compte dans les documents réglementaires
Comment agir pour développer la nature en ville : de la conception à la réalisation
Observer et évaluer les bonnes pratiques de l’urbain au rural
LE + apports théoriques et mise en situation concrète
DATE ET LIEU
Jeudi 11 octobrede 14h à 18h Saint-Martin-d’Uriage
TARIFS
Adhérents : 50 €
Non adhérents : 150 €
INTERVENANTES
Julie ALVAREZChargée de mission paysageCAUE de l’Isère
Audrey DÉMURGÉChargée de mission TVB - LPO Isère
NOUVEAU
NOUVEAU
2018 • www.maires-isere.fr • 23
DROIT & MARCHÉS PUBLICS
Les marchés à procédure adaptée Maîtriser le cadre juridique applicable aux marchés à procédure adaptée.Être capable de mettre en place la procédure pour la passation des marchés de faible montant.
Distinguer les chemins ruraux, chemins d’exploitation et servitudes de passage
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Le cadre général et les règles de passation des MAPA après la réforme 2015-2016La nouvelle définition des MAPA Les marchés inférieurs à 25 000€ Les seuils, les dispositions générales de la commande publique qui leur sont applicables, les principaux intervenantsLes règles de passation : publicité, sélection des candidatures et des offres
La fin de la procédure et les règles d’exécution La fin de la procédure : l’information des candidats évincés, l’autorité compétente pour signer le marché, la notification du marché Les règles d’exécution : le régime financier, les avenants La présentation d’une trame de rédaction d’un MAPA
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
DATE ET LIEU
Mercredi 7 marsde 9h à 17hGrenoble (AMI)
TARIFS
Adhérents : 150 €
Non adhérents : 250 €
INTERVENANT
Grégory MOLLIONAvocat, spécialiste droit public,droit de l’urbanismeMaître de conférences à l’Université de Grenoble
Définir et différencier chacune des notions. Comprendre et appliquer les règles inhérentes aux diverses situations.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Les chemins ruraux et chemins d’exploitation La classification synthétique des voiesLa distinction entre chemins ruraux / chemins et sentiers d’exploitationLes différents régimes : chemin rural / chemin ou sentier d’exploitation
Les servitudes de passage Les servitudes de passage en cas d’enclave : définition, assiette du droit de passage, indemnité, extinctionLes servitudes conventionnelles de passage : modes d’établissement, extinction
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
Formation en lien avec « La circulation des véhicules terrestres motorisés » prévue le 10 avril - cf p25
DATE ET LIEU
Mardi 2 octobrede 9h à 17hHeyrieux
TARIFS
Adhérents : 180 €
Non adhérents : 300 €
INTERVENANT
Bernard NAVETJuriste AGRI JURIS 38
24 • www.maires-isere.fr • 2018
DROIT & MARCHÉS PUBLICS
Les pouvoirs de police du maire
DATE ET LIEU
Mercredi 7 novembre de 9h à 17h St-Etienne-de-St-Geoirs Bièvre Isère Communauté
TARIFS
Adhérents : 150 €
Non adhérents : 250 €
INTERVENANT
Grégory MOLLIONAvocat, spécialiste droit public,droit de l’urbanismeMaître de conférences à l’Université de Grenoble
Définir le cadre juridique relatif aux pouvoirs de police du maire. Identifier les situations où s’exercent les prérogatives des élus en la matière.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Les conditions de la légalité de l’acte de police : légalité externe et interne
La sécurité publiqueLa sûreté et la commodité de passageLes accidents, les fléaux et les pollutionsLes aliénés Les animaux
La tranquillité publique et le bon ordre
La salubrité publiqueLa santé publiqueLes denrées alimentaires et comestiblesLa réglementation des débits de boissons
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
Les opérations funéraires et la gestion des cimetières
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Le service extérieur des pompes funèbres La mission de service public et ses modes de gestion Les contrôles du ressort de la commune
La gestion des cimetières
L’aménagement et la gestion des espaces cinéraires La destination des urnes et des cendresLes équipements cinéraires adaptés : un projet d’aménagementLa gestion des concessions cinéraires et des défunts incinérés
La création ou l’extension d’un cimetière
Le cimetière au quotidien et son devenirLes responsabilités pénale, civile et administrativeLe règlement municipal ou intercommunal du cimetière Réhabiliter et gérer : état des lieux préalable, patrimoine et projet d’évolution
LE + visite du cimetière intercommunal de Poisat
DATE ET LIEU
Mardi 22 maide 9h à 17hPoisat
TARIFS
Adhérents : 220 €
Non adhérents : 365 €
INTERVENANTE
Christelle GENINJuriste en droit publicExperte en législation funéraire
Acquérir les notions relatives à la législation et aux opérations funéraires. Appréhender la mise en oeuvre pratique de la réhabilitation et de la gestion des cimetières.
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DROIT & MARCHÉS PUBLICS
Respecter le principe de laïcité dans les services publics
Connaître et maîtriser le champ d’application du principe de laïcité.Mener une réflexion sur ses pratiques et les ajuster au regard des éléments légaux.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Le droit et l’histoire des religions et des libertés fondamentales
Le principe juridique de la laïcité et sa distinction avec les conceptions sociales et philosophiques
Les modalités pratiques d’application du principe de neutralité des services publics
L’expression de la liberté religieuse dans l’espace public
Le droit des associations
Les attitudes managériales compatibles avec le principe de laïcité
Les différents outils et dispositifs existants relatifs à la laïcité
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
DATE ET LIEU
Mardi 6 novembrede 9h à 17h Primarette
TARIFS
Adhérents : 140 €
Non adhérents : 235 €
INTERVENANTE
Mathilde PHILIP-GAYMaîtresse de conférences HDR en droit public
La circulation des véhicules terrestres motorisésdans les espaces naturels
Prévenir par arrêté la circulation des véhicules terrestres motorisés dans les espaces naturels.Réprimer la circulation non autorisée des véhicules.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]
Élus des communes et communautés.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Le principe d’interdiction du hors pisteLes voies ouvertes à la circulation, distinction voies publiques/privées, notion de voies privées ouvertes à la circulation publique.Les exceptions au principe d’interdiction.
La fermeture des chemins ruraux par le maire Les conditions de validité de l’arrêté municipal
Les infractions pénalesCaractéristiques de la violation des interdictionsLes modalités de constatation
LE + études de cas et exercices de mise en situation
Formation en lien avec la session « Distinguer les chemins ruraux » prévue le 2 octobre - cf p23
DATE ET LIEU
Mardi 10 avrilde 9h à 17h Moirans
TARIFS
Adhérents : 220 €
Non adhérents : 365 €
INTERVENANT
Mathieu LABRANDEJuriste Formateur en droit et police de l’environnementGérant d’Ecol’au Droit
NOUVEAU
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DROIT & MARCHÉS PUBLICS
La passation des délégations de service public
DATE ET LIEU
Mardi 20 mars de 9h à 17hTullins
TARIFS
Adhérents : 220 €
Non adhérents : 365 €
INTERVENANT
Arnaud PATURAT Avocat au Barreau de Lyon Intervenant en Droit public
Déterminer les situations de recours au contrat de délégation de service public.Maîtriser et appliquer les règles de mise en concurrence relative à ces contrats.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 12 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Définition du contrat de délégation de service public et distinction avec les autres contrats
Les règles de publicité et de mise en concurrence applicables
La rédaction des documents de la consultation et les différentes étapes de la mise en concurrence
L’attribution du contrat de délégation de service public et les aspects contentieux.
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
L’execution des marchés publics de travaux
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 12 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Communication avec les prestataires et contrôle
L'évolution du montant des travaux
La sous-traitance
La réception des travaux et les responsabilités post-réception
Le paiement du marché
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
DATE ET LIEU
Mercredi 16 maide 9h à 17hGrenoble (AMI)
TARIFS
Adhérents : 220 €
Non adhérents : 365 €
INTERVENANT
Arnaud PATURATAvocat au Barreau de Lyon intervenant en Droit public
Maîtriser.les.outils.permettant.d'assurer.la.bonne.exécution.du marché.Appréhender.les.aspects.financiers.d'un.marché.
NOUVEAU
NOUVEAU
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DROIT & MARCHÉS PUBLICS
Les gens du voyage : politiques publiques d’accueil et d’habitat
Appréhender les enjeux et les possibilités à agir concernant l’accueil et l’habitat des gens du voyage et des publics vivant en résidence mobile.Faire évoluer les offres d’accueil et d’habitat pour les familles du voyage.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Détours liminairesGens du voyage : de qui parle-t-on ?Résidence mobile : définition, mode d’occupation des solsAccueil et habitat : deux politiques à différencier
Accueil : le cadre législatif et réglementaire La liberté d’établissement et de circulation La compétence accueil des gens du voyageLes schémas départementaux Le stationnement des caravanes
Prise en compte de l’habitat en résidence mobile Urbanisme : règles générales et hiérarchie des normesOutils pour une meilleure maîtrise du foncierIntégration de l’habitat des gens du voyage : conséquences et effets
Pilotage et méthodologie de projetQuels besoins ? De l’importance du diagnostic territorialPilotage et animation des projets sur les territoiresPrise en compte des gens du voyage dans les autres politiques publiques locales
LE + apports législatifs et réglementaires, retours d’expériences d’autres territoires et échanges
DATE ET LIEU
Mardi 6 marsde 9h à 17h Saint-Maurice-l’Exil CC du Pays Roussillonnais
TARIFS
Adhérents : 220 €
Non adhérents : 365 €
INTERVENANT
Jérôme WEINHARD Responsable du pôle juridique Fnasat Diplômé en travail social
NOUVEAU
Les biens immobiliers des personnes publiques
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME La distinction entre les domaines privés et publics des personnes publiques
Les outils d’utilisation et de valorisation du domaine des personnes publiques (baux, conventions d’occupation, cession)
Les modalités de protection du domaine des personnes publiques
Les aspects contentieux liés à la gestion du domaine
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
DATE ET LIEU
Mercredi 19 septembrede 9h à 17hLumbin
TARIFS
Adhérents : 220 €
Non adhérents : 365 €
INTERVENANT
Arnaud PATURATAvocat au Barreau de Lyon Intervenant en Droit public
Appréhender l’étendue et les caractéristiques des biens immobiliers publics.Découvrir et mettre en œuvre les possibilités d’utilisation et de valorisation des propriétés.
NOUVEAU
28 • www.maires-isere.fr • 2018
COMMUNICATION & TECHNIQUE RELATIONNELLE
La prise de parole en public (niveau 1)
Acquérir les fondamentaux de la communication orale. Communiquer avec confiance face à un public.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 10 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Préparer son intervention
Dominer son trac : la respiration, la décontraction, le rire
Maîtriser son élocution Le timbre, l’intensité et l’intonation Le débit, le silence et les pauses, la diction
Tirer profit de sa communication corporelle Le visage, le regard et le sourire, les postures et les gestes
Conclure en force et dans les délais
Gérer les questions et les réponses L’attitude à adopter en fonction des participants
LE + exercices pratiques sous forme de jeux de rôles
DATE ET LIEU
Mercredi 5 décembrede 9h à 17h Domène
TARIFS
Adhérents : 315 €
Non adhérents : 525 €
INTERVENANTE
Sylvie GRIVELFormatrice Management & Communication
Apprendre à gérer les situations conflictuelles
Comprendre les mécanismes humains générateurs de tensions relationnelles, de conflits.S’appuyer sur le processus d’écoute active pour rester dans une relation constructive.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : être motivé pour pratiquer une réflexion sur soi et partager ses difficultés et ses potentiels.
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Se connaître et se comprendre Le fonctionnement neuroscientifique et comportemental et l’apparition des tensions relationnelles Les différentes modalités réactionnelles automatiques face aux tensions relationnelles : fuite-peur, lutte-colère, inhibition-découragement
Construire un dialogue par une écoute de qualitéLes étapes clés de l’écoute active, base de la gestion des conflitsL’expérimentation de la posture comportementale génératrice d’ouverture
LE + approche pluridisciplinaire alliant développement personnel, supports ludiques et temps individuels et collectifs
DATE ET LIEU
Lundi 19 marsde 9h à 17hBeaurepaireCC du Territoire de Beaurepaire
TARIFS
Adhérents : 255 €
Non adhérents : 425 €
INTERVENANTE
Corinne CAPDEQUI PEYRANEREMédiatrice en Justes Relations Formatrice consultante en relations humaines
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COMMUNICATION & TECHNIQUE RELATIONNELLE
Élaborer une stratégie de communication
Savoir mettre en avant ses réalisations, argumenter et convaincre de manière congruante. Avoir la capacité d’être impactant à chaque étape de la séquence de communication.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 10 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Établir un diagnostic du mandat et de l’Institution
Les valeurs, les convictions personnelles et l’identité du territoire
Les objectifs stratégiques et les messages à transmettre
Utiliser sa marque personnelle et son style de leadership
Comprendre la posture relationnelle pour bien entrer en relation
Apprendre à « Pitcher » ses présentations
Se servir efficacement des leviers du Storytelling
LE + apports théoriques et exercices de mise en situation
DATE ET LIEU
Mardi 13 novembrede 9h à 17h Eyzin-Pinet
TARIFS
Adhérents : 315 €
Non adhérents : 525 €
INTERVENANT
Frédéric DUVAL Ancien directeur de cabinet, coach, expert en Leadership et StorytellingPrésident de « L’Institut des Jeunes Élus »
Gérer son temps et ses priorités
Identifier ses points forts et ses axes d’amélioration. Mettre en place une méthodologie afin d’éviter la perte de temps.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Identifier et analyser les difficultés rencontréesLa notion du temps, le stress, les valeurs et les voleurs de temps
Gérer son temps Définir ses objectifsPrioriser les tâches : discerner l’urgent de l’importantPlanifier le déroulement des activités Contrôler l’avancement du travail
Mettre en place une méthode adaptée au terrainRechercher des solutions Instaurer des actions correctivesCommuniquer de manière efficace
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
DATE ET LIEU
Mercredi 12 septembrede 9h à 17h Sassenage
TARIFS
Adhérents : 315 €
Non adhérents : 525 €
INTERVENANT
Christophe DUTHERIANFormateur Management & CommunicationCabinet COMPETENS
NOUVEAU
30 • www.maires-isere.fr • 2018
COMMUNICATION & TECHNIQUE RELATIONNELLE
Apprendre à maîtriser son stress
Comprendre et identifier les situations de stress. Expérimenter quelques approches pour mieux vivre les situations stressantes.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : être motivé pour pratiquer une réflexion sur soi, une remise en question et un partage de ses difficultés et de ses potentiels.
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Mieux se connaître pour mieux vivre son stress
Identifier son type de stress selon les situations rencontrées
Repérer les manifestations mentales, émotionnelles et comportementales individuelles en situations difficiles
Expérimenter des exercices : changer son point de vue sur les situations, prendre du recul mentalement et se détendre physiquement
Repartir avec des objectifs réalisables pour soi
LE + approche pluridisciplinaire alliant développement personnel, supports ludiques et temps individuels et collectifs
DATE ET LIEU
Vendredi 23 févrierde 9h à 17h La Tour du Pin CC Les Vals du Dauphiné
TARIFS
Adhérents : 255 €
Non adhérents : 425 €
INTERVENANTE
Corinne CAPDEQUI PEYRANEREMédiatrice en Justes Relations Formatrice consultante en relations humaines
Conduire et animer une réunion Acquérir les techniques de préparation, de conduite et de suivi de réunion.Être à l’aise lors de la prise de parole.
PUBLIC CONCERNÉ [5 à 14 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Préparer la réunion Identifier les différents types de réunionsDéterminer une stratégie et organiser la logistique
Animer la réunion Poser le cadreGérer les comportements des participantsEntériner les décisions et élaborer un plan d’actionAtteindre les objectifs dans le temps impartiCollecter les feedbacks
Après la réunion Rédiger et diffuser le compte renduSuivre les actions
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets, échanges
DATE ET LIEU
Mercredi 28 février De 9h à 17hSt-Etienne-de-St-Geoirs
TARIFS
Adhérents : 315 €
Non adhérents : 525 €
INTERVENANT
Christophe DUTHERIANFormateur Management & CommunicationCabinet COMPETENS
2018 • www.maires-isere.fr • 31
SANTÉ & ACTIONS SOCIALES
La politique « personnes âgées » au plus proche des usagers
Positionner la commune au sein du panel d’acteurs de la gérontologie et connaître les leviers de la politique gérontologique communale. Identifier les objectifs politiques et opérationnels pour co-construire une méthode de réalisation du projet d’établissement / de service.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]
Élus des communes, communautés et toute personne en charge de la mise en œuvre des politiques sociales.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Le concept et les enjeux de la politique gérontologique
Les acteurs de la politique gérontologique
Les obligations et enjeux de la gestion de services ou établissements médico-sociaux
Les outils au service du projet d’établissements ou de services médico-sociaux
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
DATE ET LIEU
Mardi 18 septembrede 9h à 17h Saint-Ismier
TARIFS
Adhérents : 220 €
Non adhérents : 365 €
INTERVENANTE
Marion BRUNAT-MORTIERDirectrice déléguée aux résidences autonomie et lits halte soins santéDirection des établissements d’hébergementCCAS de Grenoble
Réaliser l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) de son territoire
Identifier les enjeux liés à l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS).Acquérir et maîtriser la méthodologie adaptée à la connaissance des caractéristiques et besoins de la population : comment réaliser, partager et utiliser l’ABS ?
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 pers. maximum]
Élus des communes et communautés et toute personne collaborant à la mise en œuvre de la démarche de l’Analyse des Besoins Sociaux.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Introduction générale : présentation synthétique du CCAS
Enjeux et objectifs de l’ABS
Méthodologie de l’ABSPortrait statistique de territoireApproche qualitative des caractéristiques et besoinsAnalyse partagée
De l’ABS à l’action publique
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
DATE ET LIEU
Mardi 26 juinde 9h à 17h Saint-Jean-de-Bournay
TARIFS
Adhérents : 180 €
Non adhérents : 300 €
INTERVENANTE
Marion BRUNAT-MORTIERDirectrice déléguée aux résidences autonomie et lits halte soins santéDirection des établissements d’hébergementCCAS de Grenoble
LIEN AVEC LES ADMINISTRÉS
Les politiques culturelles
Avoir connaissance des enjeux et de l’environnement politico - institutionnel des politiques culturelles locales. Construire une stratégie culturelle territoriale en s’inscrivant dans des logiques de coopération entre différentes collectivités et divers domaines d’activités.
PUBLIC CONCERNÉ [8 à 18 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Introduction générale aux politiques culturellesL’histoire et le fonctionnementLes défis actuels
Les conséquences de la réforme territoriale pour les politiques culturellesLa loi NOTRe et la loi MAPTAMLes droits culturelsLa responsabilité des collectivités territoriales et de l’État
La co-construction des projets culturels à l’échelle territorialePolitique culturelle et intercommunalitéAccompagnement des petites collectivités dans la définition de leur projet culturel de territoireAction culturelle et lien social
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
DATE ET LIEU
Jeudi 18 octobrede 9h à 17h - GrenobleObservatoire des Politiques Culturelles
TARIFS
Adhérents : 265 €
Non adhérents : 440 €
INTERVENANTS
Jean-Pierre SAEZDirecteur de l’Observatoire des Politiques Culturelles - Grenoble
François POUTHIERConsultant et Maître de conférences associé Université Bordeaux Montaigne
Réussir une concertation publique
Appréhender concrètement les différents modes de concertation.Choisir un mode de concertation en fonction des enjeux ou des aménagements envisagés.
PUBLIC CONCERNÉ [10 à 20 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME Présentation des différents modes de concertation
Choisir un mode de concertation adapté au projet et aux moyens de la collectivité
Les grandes étapes d’une concertation à travers un exercice pratique
Les impératifs techniques et administratifs
Évaluer et tirer le bilan de la concertation
LE + apports théoriques, mise en situation concrète et retour d’expériences d’élus
DATE ET LIEU
Jeudi 20 septembre de 14h à 18h Corbelin
TARIFS
Adhérents : 50 €
Non adhérents : 150 €
INTERVENANTS
Jean-Pierre CHAMBONResponsable du pôle urbanisme
Bénédicte CHARDONChargée de mission en urbanisme
CAUE de l’Isère
NOUVEAU
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LIEN AVEC LES ADMINISTRÉS
Quels outils pour associer les habitants aux choix communaux ?
Appréhender les différents enjeux inhérents à une démarche de participation habitante.Développer des méthodologies pour mettre en œuvre des dynamiques participatives et créer les conditions de la participation.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Définir les enjeux liés aux démarches de participation citoyenne
Identifier les différents niveaux de participation
Comprendre les besoins d’une méthodologie claire et partagée
Saisir l’importance de l’adhésion en interne des élus et des services
L’évaluation de la démarche mise en oeuvre
LE + échanges à partir des besoins et envies des participants
DATE ET LIEU
Jeudi 19 avril de 9h à 17h Le Gua
TARIFS
Adhérents : 220 €
Non adhérents : 365 €
INTERVENANTE
Marine COLLEU Chargée de mission service Démocratie participative et Politique de la Ville
Ville de Fontaine
Optimiser les subventions aux associations
Comprendre le rôle des élus dans le tissu associatif local.Acquérir connaissances et méthodologie utiles à l’instruction et au contrôle des subventions.
PUBLIC CONCERNÉ [8 à 15 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Le contexte politique, juridique et financier de la demande de subvention Les acteurs à impliquer Les conditions de partenariat de l’action publique localeLes outils pour améliorer la lisibilité de l’accompagnement aux associationsLe bon niveau d’aide au regard du cadrage financier de la collectivité
L’instruction des demandes de subventions et l’analyse des dossiers Les acteurs et le calendrierLe dossier de demande de subvention et les pièces à solliciterLa procédure d’instruction et les éléments d’analyseLa prise de décision et le conventionnement avec l’association
Les outils de contrôle et d’analyse Les différents types d’analyse Le conseil et l’aide aux associations
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
DATE ET LIEU
Vendredi 30 marsde 9h à 17h Vif
TARIFS
Adhérents : 320 €
Non adhérents : 530 €
INTERVENANTE
Florence VANHEEIntervenante dans le domaine des finances et de la gestion publique Directrice du Pilotage, de l’Évaluation et de la Qualité
Ville de Dunkerque
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ÉDUCATION JEUNESSE ABC
La politique éducative et les activités périscolaires
Maîtriser les enjeux et l’élaboration d’une politique éducative.Déterminer des activités en fonction des caractéristiques de sa collectivité.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
Les compétences communales : le cadre réglementaire et financier Les partenaires institutionnels
Les enjeux et la mise en oeuvre d’une politique éducative Concourir à la réussite scolaire et mener des actions éducatives Favoriser la mixité socialeRenforcer le dialogue avec les parents et favoriser leur implication Mettre en place des échanges autour de la laïcité et des valeurs de la République Développer le numérique à l’école
Le projet éducatif territorial
LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
DATE ET LIEU
Jeudi 24 maide 9h à 17h St-Etienne-de-St-Geoirs Bièvre Isère Communauté
TARIFS
Adhérents : 140 €
Non adhérents : 235 €
INTERVENANTE
Cécile ANGLADE Intervenante CNFPT Ancienne adjointe au maire, Déléguée à la petite enfance, la jeunesse, l’éducation, aux activités périscolaires et extrascolaires
Organiser le service de restauration scolaire
Choisir et fixer les conditions générales d’organisation du service. Être en capacité de fournir des repas de qualité selon les normes en vigueur.
PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]
Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.
Pré-requis : aucun
POINTS CLÉS DU PROGRAMME
L’organisation du service restauration scolaire Le cadre légal de la restauration scolaire Les différents modes de gestionL’accès au service La composition des repas La surveillance et l’animation Les locauxLa tarification du service
Les démarches qualité en restauration scolaireLes relations avec les enfants et les famillesLa prise en compte du développement durableLe personnel
LE + visite sur site et témoignage de la collectivité accueillante
DATE ET LIEU
Mardi 15 maide 9h à 17h Saint-Victor-de-Cessieu
TARIFS
Adhérents : 140 €
Non adhérents : 235 €
INTERVENANTE
Cécile ANGLADE Intervenante CNFPT Ancienne adjointe au maireDéléguée à la petite enfance, la jeunesse, l’éducation, aux activités périscolaires et extrascolaires
2018 • www.maires-isere.fr • 34
1 Place Pasteur 38000 Grenoble
tél : 04 38 02 29 29 fax : 04 38 02 29 30
courriel : [email protected] site : www.maires-isere.fr
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