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Bulletin
DOSSIER SPECIAL P.4
LeGLSDCabinet de
Conseil et
formation
La Tribune du Juriste 2016, 1ère édition
• EDITO – PAGE 03
• DOSSIER SPECIAL - TRIJUR 2016 - PAGE 04-06
•L’EUROPE ET MAINTENANT – PAGE 07-08
• POINT DE VUE - la dénonciation: droit ou devoir? – PAGE 09-10
• INITIATIVES & PARTICIPATIONS GLSD – PAGE 11
• ART ET DROIT, expression juridique – PAGE 12
• LECTURE ET CULTURE – PAGE 13-14
- l’art de négocier
- L’essentiel de la finance …
• PRÉSENTATION DE GLSD – PAGE 15-16
• ACTUALITES GLSD – PAGE 17
NUMERO 01 – 1er Août 2016
• PRESENTATION
ROBIN International Education est une branche
de ROBIN Internationale Trade, entreprise
Espagnole de conseils en internationalisation
des affaires.
ROBIN International Education est à l’évidence
une entreprise de conseils en Education à
l’extérieure. Sa genèse vient d’un simple
constat, celui du désir des jeunes Africains à
avoir accès à une éducation de qualité au-delà
du continent Africain. Bon nombres de ces
jeunes n’ont très pas souvent, accès à une
information de qualité pour une prise de
décision stratégique.
• OBJECTIF
Aider les étudiants de tous horizons en général,
et Africains en particulier, à avoir accès à une
éducation de qualité qui favoriserait leur
insertion rapide et avec succès dans le monde
professionnel. Il s’agit alors pour nos équipes à
travers le monde de poursuivre cet objectif
suivant le paramétrage ci-après :
- Informer : Fournir aux concernés une
information utile, c’est-à-dire fournir une
information fiable.
- Orienter : Veiller à l’adéquation entre le profil
de l’étudiant et la formation choisie par ce
dernier.
- Conseiller : Dépasser le cadre du business et
démontrer à l’étudiant que sa réussite nous
intéresse bien plus que son portefeuille.
• CIBLE
Au regard des partenariats que nous
avons présentement et ceux en
procédure de concrétisation, nous
sommes en mesure de satisfaire toute
demande.
Nous assistons ainsi les étudiants et
les professionnels à avoir accès à tous
les niveaux académiques et ceux dans
tous les domaines :
-Licence (Possibilité d’avoir un accès
direct aux niveaux 2 ou 3 après
examen).
-Master professionnel avec stage
garantie.
-Doctorat
-Programme d’été
-Colonie de vacances en vue de
découvrir nos universités partenaires.
Pour le compte de l’année académique
2016/2017, il est attendu que chaque
agent contribue activement et avec
succès à l’adhésion d’au moins un
étudiant pour l’un de nos programmes.
TBS BACHELOR MANAGEMENT- BARCELONETBS MASTER-BARCELONE
TBS MASTER- FRANCE
INTERNATIONAL BUSINESS ECONOMICS-UPF*
LE BULLETINNUMERO 01 – 1er Août 2016
Toutes nos félicitations aux
nouveaux bacheliers et à tous
ceux qui passent en classe
supérieure.
La GLSD, cabinet de Conseil et
Formation, dans ce premier
numéro de son Bulletin
d’information, se présente à vous.
Né pour être proche de vous , il
met à votre disposition ce bulletin
numérique gratuit , vous
informant sur les questions
juridiques, sociales, sécuritaires,
etc.
Yannick SANGANGDirecteur du cabinet de conseil et formation GLSD
« La paix est nécessaire au bonheur des hommes » LE BULLETIN
NUMERO 01 – 1er Août 2016
EDITOIllico presto, après le Baccalauréat
et la Licence, quelle carrière?
Ce numéro spécial, met unpoint d’honneur sur lesquestions liées à l’orientationacadémique et professionnelle.
Vous êtes bacheliers, étudiantsou en quête d’un emploi, lecabinet développe avec vousson programme relatif à lacommunication juridique etéducative, appelé la Tribune dujuriste qui, conçu pour vous,vous donnera toutes lesinformations dont vous avezbesoin pour vous orienter.
Sachez Votre orientation détermine votre carrière !!!
En partenariat avec ROBIN International
Education (entreprise de conseils en Education à
l’extérieure), branche de ROBIN Internationale Trade,
entreprise Espagnole de conseils en internationalisation
des affaires ; AHRESA International, la Fondation
LEA, le Cabinet Le POINT ;
GLSD (Global Learning Solidarity and
Development), Cabinet de Conseil et Formation est fier
de vous présenter son Programme National
d’Orientation Académique et Professionnelle des jeunes
sur la base du droit, la TRIJUR 2016 qui aura lieu du 12
au 13 Août 2016 au lieu dit DRAGAGE (ancien I.A.I
Cameroun).
L’orientation après l’obtention du Baccalauréat
est depuis toujours un problème que rencontrent de
nombreux bacheliers. Après les réjouissances, se pose
les problèmes du Que faire à l’université ? Où vais-je
continuer les études ? Que vais-je devenir / Quelle
profession exercée ? …
Le choix d’une filière est tributaire d’un certains
nombre de paramètres qu’il faut considérer afin de
garantir une bonne croissance professionnelle et
sociale.
Compte tenu de la place du droit dans la société,
de son imbrication dans toutes les branches, tous les
domaines voire toutes les filières d’études, placer ce
programme sous le signe du DROIT EN ACTIVITE,
est une occasion de poser les jalons d’une
communication juridique et scientifique certaine
permettant à tous les jeunes bacheliers et étudiants
camerounais, non seulement de bien choisir une filière
ou de s’externaliser, mais aussi d’acquérir des
connaissances techniques utiles sur le marché de
l’emploi national et international.
La conférence inaugurale sur le thème, et avec
comme axe central « la découverte des filières et leurs
débouchés », s’inspire des réalités du terrain pour
donner des informations fiables aux jeunes leur
permettant de s’orienter au mieux dans la sphère
juridique et scientifique au Cameroun. Elle permettra
d’inter-changer avec les jeunes aspirants aux études de
droit, gestion, comptabilité, sciences sociales et lettres,
sciences biomédicales…, pour la rédaction d’un article
sur la place du droit dans les domaines d’activités au
Cameroun.
DOSSIER SPECIAL – TRIJUR 2016
Le programme offre un éventail
impressionnant de conférenciers réputés, de
présentations inédites et permettra aux participants
de comprendre les questions qui entourent
l’orientation académique au Cameroun, la notion de
droit dans sa globalité précisément les opportunités
après le Baccalauréat ; le droit avec sa diversitéd’application, de lieu de pratique et de ses acteurs,
la place du jeune dans la société camerounaise, de
connaitre les apports du droit dans les sphères
d’activités.
Cet évènement exceptionnel, comptant pour
sa 1ère édition, permettra à la cinquantaine de
participants en provenance des institutions
universitaires, lycées et collèges d’enseignement
secondaire et technique, des milieux professionnels
diversifiés (juges, avocats, huissiers de justice,
greffiers, conseillers juridiques, élus municipaux,
professeurs, …) de mesurer l’inestimable apport du
droit dans le développement sociale, économique et
le maintien de la paix au Cameroun. Permettra aux
nouveaux bacheliers d‘avoir toutes les informations
sur les études au Cameroun, et de bénéficier d’une
formation sur les questions de droit dans la société.
GLSD a pour mission la formation continue
des professionnels et jeunes dans divers domaines, de
promouvoir l’accessibilité des personnes (physiques
et morales) à la justice au Cameroun et en Afrique,
par la mise en place des solutions de justice civile
privée (médiation, négociation, facilitation,
arbitrage…), la promotion du droit et des modes
privés de prévention et de règlement des différends,
la diffusion de l’information juridique à travers ses
programmes TRIJUR, CIJEC et le Bulletin
d’information, l’orientation académique et
professionnelle, …
Le comité d’organisation salue l’adhésion des
étudiants, jeunes et hauts juristes camerounais et de
la communauté juridique africaine à cette initiative
et vous souhaite la bienvenue à cette 1ère édition àpartir du 12 Août 2016.
LE BULLETINNUMERO 01 – 1er Août 2016
TRIJUR, c’est le rendez-vous de l’information juridique et
éducative !!!
La TRIJUR s’ouvre à toutes les disciplines
DOSSIER SPECIAL – TRIJUR 2016
Journée du 12 Août 2016
Sous- thème : la découverte des filières et leurs débouchés
INTRODUCTION
•Présentation du thème de la 1ère édition, Le Droit En Activité
•Communication N°0 : le droit avec sa diversité d’application et de lieu de pratique
1ère partie : présentation des filières (cycle classique et professionnel) et les débouchés
Présentation
2e partie : les études de droit, sciences politiques et professionnelles
Présentation
3e partie : comment s’orienter et pourquoi ?
•Communication N°2 : les méthodes et objets favorables au choix de la filière
•Communication N°3 : pourquoi et comment se construire une carrière / vie professionnelle
4e partie : les institutions de formation
•Communication N°4 : les institutions publiques et privées de formation au Cameroun
•Communication N°4 : l’étudiant et sa réussite sociale: le conseil
Bonus :
•informations sur les études en Espagne
•Recensement des avis sur la pratique du droit au Cameroun
Journée du 13 Août 2016
Sous- thème : l’apport du droit dans les sphères d’activités
INTRODUCTION
•Communication N°1 : la notion de droit et d’acteur juridique
•Communication N°2 : les questions de normes et qualité au Cameroun
1ère partie : le droit dans la société
•Communication N°3 : le droit dans la société : critique et essaie de solution
•Communication N°4 : l’accès aux tribunaux et la question de procès équitable
•Communication N°5 : la gestion des litiges/conflits : la pratique camerounaise et le droit OHADA
•Communication N°6 : le juriste : conscience professionnelle et éthique
2e partie : le droit en entreprise
•Communication N°6 : la création d’entreprise en droit OHADA : définition, classification, procédures
AU PROGRAMME
LE BULLETINNUMERO 01 – 1er Août 2016
Frais de participation : 2.000 F cfa / par
personne
Ce tarif comprend : L’accès aux deux journées de
formations, les pauses, les supports divers
Modalités d’inscription :
• Le règlement des frais de participation doit nous
parvenir par dépôt dans le compte orange money
(numéro +237 690 871 420) contre envois de votre nom,
numéro de téléphone et adresse mail par sms au même
numéro et réception d’une confirmation d’inscription +
remise du reçu de paiement par mail et/ou le jour du
séminaire. (Il vous suffit de vous rendre dans un point
agréé ORANGE pour effectuer le dépôt et c’est sans
frais de dépôt).
• ou inscrivez-vous au près de la fondation LEA sis
en Face de la GP Melen, immeuble Palais des verres,
contact : 675 978 291
DOSSIER SPECIAL – TRIJUR 2016
INSCRIPTION
Ou nous contacter aux :
GLSD S.A.S :
cabinet glsd (facebook)
Courriel :
Whatsapp:
690 871 420 / 698 912 678
Tél : (+237) 696 06 88 89
/ 699 959 568 / 690 10 25 15
LE BULLETINNUMERO 01 – 1er Août 2016
L’EUROPE ET MAINTENANT
Extrait du Bulletin N°12 – 11 Juillet 2016, page
07, les Avocats du Barreau - Paris
EN ROUTE VERS UN CODE EUROPÉEN DES AFFAIRES POUR
CONSOLIDER L’EURO
Le projet de code européen des
affaires, soutenu par le barreau de
Paris et ayant fait l’objet d’une
résolution du Conseil de l’Ordre le 26
janvier dernier, vise à convaincre les
dirigeants européens de la nécessité
de conforter l’euro en adossant la
monnaie unique à un socle unifié de
droit des affaires. En effet, tous les
experts en conviennent : la monnaie
unique européenne gagnerait en sens
et pérennité si elle était adossée à un
cadre unifié de droit des affaires,
vecteur de convergence économique
et sociale essentielle à la stabilité et à
la pérennité de l’euro.
Cette dynamique d’harmonisation du
droit des affaires en vue d’une
unification a été engagée il y a près
d’un an. Ce projet ambitieux avance
significativement en France, auprès
du gouvernement, des entreprises et
de la communauté des juristes, mais
aussi en Allemagne et en Italie, où les
travaux de sensibilisation viennent de
commencer.
À l’issue du vote britannique sur
l’appartenance à l’Union européenne,
le projet a encore gagné en évidence,
en urgence et en nécessité. Le barreau
de Paris se félicite d’avoir apporté,
depuis plusieurs mois, son soutien à
des travaux dont l’utilité, la
pertinence et l’actualité se révèlent
maintenant au grand jour.
Pour démontrer la pertinence de la
démarche, la Fondation pour le
droit continental et l'association
Henri Capitant, en coopération
étroite avec le barreau de Paris et
le Conseil national des barreaux,
ont mobilisé 14 grands juristes,
professeurs agrégés de droit privé
et praticiens, aux fins de
répertorier le droit européen des
affaires aujourd’hui, produit de 30
ans de travail d’harmonisation de
la Commission européenne, depuis
l’entrée en vigueur de l’Acte
unique. Ces 14 grands juristes ont
ainsi livré il y a quelques semaines
l’inventaire accompagné de
recommandations visant à faire
progresser l’Union européenne, et
plus essentiellement les pays de la
zone euro, dans la voie d’une
véritable intégration du droit des
affaires, condition du renforcement
de l’euro.
Les recommandations de ces
experts et praticiens de haut niveau
placent les PME au centre de la
problématique de l’intégration du
cadre des affaires. Ce sont en effet
bien les centaines de milliers
d’entreprises de petite et moyenne
taille qui sont au cœur de la
création de richesses, de l’emploi
et de la croissance, et qui n’ont pas
été suffisamment prises en compte
par les travaux d’harmonisation
conduits par la commission ces
dernières années.
UN INVENTAIRE POUR
SOUTENIR LE PROJET
Cet inventaire intitulé « La
construction européenne en
droit des affaires, acquis et
perspectives » constitue une
véritable feuille de route pour
l’Exécutif européen en vue de la
réalisation, à partir de l’acquis
communautaire, d’un véritable
cadre intégré de droit des
affaires, facteur de convergence,
de nature à consolider
durablement l’euro et à lui
donner sens et avenir.
Ce document a été traduit en
anglais et en allemand avec le
soutien du barreau de Paris. Le
doyen de l’université de
Münster, le professeur Reiner
Schülze, l’un des plus grands
juristes d’Allemagne, président
du centre de droit privé
européen, se charge de la
validation de la traduction
allemande et souhaite porter le
projet au plus haut niveau des
autorités allemandes.
Signe très positif de l’intérêt des
institutions européennes, le
président de la commission des
affaires juridiques du Parlement
européen souhaite que ce travail
d’inventaire puisse être
rapidement présenté à la
Commission européenne. Le
barreau de Paris sera
naturellement étroitement
associé à cette étape
extrêmement importante
LE BULLETINNUMERO 01 – 1er Août 2016
Sans prétendre à une absolue
exhaustivité, le travail des experts,
que nous avons déjà évoqué dans
le Bulletin n°9 du 23 mai de cette
année, tend à un double objectif :
inventorier synthétiquement
l’étendue de l’acquis
communautaire dans plusieurs
matières fondamentales
participant directement à la vie
des affaires, et soumettre à la
discussion et aux décisions
politiques des propositions très
concrètes qui permettraient de
matérialiser, grâce au droit, la
nécessaire convergence
économique, juridique, sociale et
fiscale appelée de ses vœux par le
monde politique, avec une
insistance accrue depuis le Brexit.
Les matières couvertes par les
travaux sont les suivantes : droit
du marché, droit du commerce
électronique, droit des sociétés,
droit des sûretés, droit de
l’exécution, droit des entreprises
en difficulté, droit bancaire, droit
des assurances, droit des marchés
financiers, droit de la propriété
intellectuelle, droit social et droit
fiscal. Les enseignements de cet
inventaire sont que le droit des
affaires européen reste peu
accessible et peu lisible, et que
l’émergence d’un droit substantiel
cohérent reste handicapée par la
compétence partagée entre
l’Union européenne et les États
membres, ainsi que par les
principes de subsidiarité et de
proportionnalité.
En conséquence, sur le fond, le droit
des affaires européen reste
hétérogène et inachevé, même s’il
faut saluer l’acquis communautaire
en matière de droit de la
concurrence, qui relève de la
compétence exclusive de l’Union, et
les avancées et constructions fort
intéressantes permises par de
véritables instruments de droit
européen : groupement européen
d’intérêt économique, société
européenne, société coopérative
européenne, titre exécutoire
européen, saisie conservatoire
européenne de comptes bancaires,
marque européenne, dessins et
modèles européens, droit des
garanties financières, etc.
Il apparaît toutefois que le droit
européen des affaires est
aujourd’hui plus financier que
commercial. À l’exception notable
des règles intéressant la
concurrence, le commerce
électronique et la propriété
industrielle, il ressort de l’inventaire
que la construction européenne en
droit des affaires ne s’est pas
attachée réellement à la pratique
quotidienne des commerçants et des
entrepreneurs de l’UE, et, plus
généralement, de ceux qui ne sont ni
banquiers, ni assureurs, ni
consommateurs. Ainsi, la
construction d’un droit commercial
européen reste ainsi largement à
faire.
Les auteurs formulent en conclusion
de leurs travaux des propositions
concrètes en vue d’aboutir à la
création de ce code européen des
affaires en consolidation de l’Euro,
objet du projet soutenu par le
barreau de Paris.
Par M. Paul Bayzelon, instigateur du projet.
LES PROCHAINES ÉTAPES
« La construction européenne en
droit des affaires, acquis et
perspectives » sera publié chez
l’éditeur Lextenso dans les trois
grandes langues européennes :
allemand, anglais et français. Le
diagnostic formé par les experts et
les recommandations concrètes,
véritable feuille de route pour la
relance de la construction
européenne par le droit des affaires,
fera l’objet d’une conférence de
presse organisée conjointement par
le barreau de Paris, le Conseil
national des barreaux, La
Fondation pour le droit continental
et l’association Henri Capitant, le 4
octobre prochain.
Enfin, le barreau de Paris plaide
pour qu’une initiative d’ampleur
visant la mise en œuvre de ce projet
de code européen des affaires soit
annoncée le 25 mars prochain, à
l’occasion du soixantième
anniversaire du traité de Rome, à
l’initiative des trois grands pays
fondateurs du projet européen et de
l’euro, l’Allemagne en tout premier
lieu, la France et l’Italie.
Dans l’intervalle, un point d’étape
sur l’avancement du projet et la
substantifique moelle du rapport
qui le sous-tend sera présenté en
Conseil de l’Ordre le 12 juillet par
M. Jacques Bouyssou, secrétaire du
Conseil.
LE BULLETINN°12 - 11 JUILLET 2016 -
PAGE 07
DES PROPOSITIONS
CONCRÈTES POUR
COMPLÉTER
L’ACQUIS
COMMUNAUTAIRE
LE BULLETINNUMERO 01 – 1er Août 2016
POINT DE VUE
Partir du postulat selon lequel, un acte, une
action vu par un tiers, et dénoncer, doit servir de
canevas pour l’ensemble de la communauté, afin que la
justice soit rendue pour le compte d’une victime
potentielle. le concept de dénonciation n'est pas facile à
cerner dans la mesure ou il est utilisé dans des
situations différentes. La dénonciation, puisse qu’il
s’agit d’elle, est l’acte de dénoncer, c’est-à-dire de
signaler une action suspecte, voir criminelle qui porte
atteinte à la communauté ou, fait entrave à la justice
venant d’un tiers. Par conséquent, le droit ou la justice
a besoin de preuve et de témoin pour faire avancer les
enquêtes ou interpeller la justice pour le compte d’une
victime. La dénonciation est en outre, un acte destiné à
mettre la communauté au courant de faits jugés ou
ressentis comme répréhensible afin que les auteurs
soient poursuivis et sanctionnés. De ce fait, nous
pouvons dénoncer celui qui nous nuit comme celui qui
nuit a un tiers, il s’agit d’un témoignage.
cependant, il est important de faire le distinguo
entre la dénonciation, la délation et le témoignage. Un
témoin est une personne, qui a vu où entendu un fait ou
un événement et qui pourrait attester de sa réalité. Dans
ce cas, le témoin judiciaire peut être dit a charge, s’il
témoigne en faveur de l’accusation. Il est à décharge,
s’il témoigne en faveur de la défense. Il peut être
appelé de manière abusive témoin de moralité, s’il ne
dépose pas sur les faits mais sur la personnalité du
prévenu, il est témoin de loyauté s’il constate la
régularité de l’accomplissement d’acte judiciaire
(perquisition ou acte d’état civil, exemple: témoin de
mariage). Il ya aussi la différence entre la délation, du
latin delatio, qui est une dénonciation intéressé,
méprisable, inspirée par la vengeance, la jalousie ou la
cupidité. la délation est faite dans le but de nuire, une
intention de faire du mal.
La dénonciation : un fait juridique:
Selon Maurice Barrés « où manque la force,
le droit disparait, où apparait la force, le droit
commence de rayonner ». En analysant cette
réflexion, on est porté à croire que sans la force, le
droit n’est pas efficace et la force sans le droit est
tyrannique. au regard de ce qui précède, l'on peut
dire que la dénonciation, ici une fois un fait
répréhensible découvert, est une obligation pour le
porteur du message de rendre cela publique. un
exemple : un citoyen qui a eu un information sur les
femmes kamikazes dans le cadre de la guerre contre
boko haram et qu'il ne donne pas cette information
aux autorités, pourra-t-il être pris comme complice ?
la réponse pourrait être positive dans la mesure ou il
s'agit de la sécurité nationale.
parfois, il est difficile pour le dénonciateur,
une fois qu'il est démasquer ou connu, de donner une
information capitale parce qu'il est sous le coup des
menaces de la part des criminels, de certaines
organisations mafieuses. dans ce cas est-il libre de
donner l'information qu'il détient? d'ou l'anonymat
demandé par certain dénonciateur afin d'éviter les
pressions des ravisseurs. Le droit c’est l’ensemble
des règles qui régissent la conduite de l’homme en
société, les rapports sociaux. Ces règles abstraites et
obligatoires indiquent ce qui « doit être fait ». Des
lors, nous avons le droit naturel, ou découlent les
normes intrinsèques qui se distingue du droit
coutumier et celui du droit écrit.
La question que l'on peut se poser est : le fait de
ne pas dénoncer un crime, un délit ou tout autre action
préjudiciable à un tiers par un citoyen peut être ou non
puni ? D’autre terme le citoyen est-il tenu de dénoncer
un fait ? ou bien, peut-on poursuivre une personne
pour refus de dénonciation?
Quant-au devoir, c’est une obligation
morale, non pas à travers telle ou telle règle ou
action particulière. Un autre sens lui est donné
lorsqu’il vise une action particulière et concrète, qui
concerne les droit et devoirs du citoyen qui sont un
nombre fini. Il s’agit pour nous de ressortir
l’ambiguïté de la dénonciation comme droit ou
devoir. Le devoir pris comme action peut d’abord
marquer une nécessité, c’est-a-dire qu’il s’agit
d’une condition sans laquelle une chose ne pourrait
advenir.
LE BULLETINNUMERO 01 – 1er Août 2016
La dénonciation peut aussi correspondre à un
devoir civique, exercer dans le but d’alerter la
collectivité contre les abus ou les crimes d’individus ou
de groupes d’individus. Elle peut se faire par voie de
medias presse, radio, télévision, internet, etc. ou
directement au pénal.
néanmoins, la dénonciation suscite
souvent la crainte et la peur, car certain dénonciateur
craignent que les choses ne se compliques pour lui. ceci
est souvent fréquent dans le cas des meurtres et
assassinats ou celui qui a vu est questionnée par les
enquêteurs.
POINT DE VUE
Le second volet du mot devoir, nous revoit de
manière explicite à une nécessité morale d’ordre
naturel, logique. Ainsi cela sous entend une
convenance envers quelqu’un. Dans ce cas, il
désigne non pas ce qui est nécessaire mais ce qu’il
vaudrait mieux. On retrouve le devoir moral. il n’est
convenu que la dénonciation n’est pas nécessaire,
qu’elle ne va pas de soi. Et qu’il est possible de ne
rien dire ou rien faire. Mais la conscience morale
l'oblige, surtout lorsqu'il y a mort d'homme.
La dénonciation un devoir moral ou
responsabilité citoyenne
un droit c'est ce que la société nous doit. un
devoir c'est ce que nous devons à la société. si
dénonciation, il devrait y avoir, ce serait par soi en
vertus d'un acte qui va à l'encontre des règles et
normes de la société. il s'agit donc d'un devoir parce
qu'il garantit l'harmonie.
cependant, si nous subissons des forfaits,.... et qu'un
tiers s'en rend compte, il a le devoir de dénoncer. ce
qui relève pour soi d'un droit. la dénonciation est
avant tout une responsabilité morale et donc un
devoir. c'est une responsabilité qui incombe à tout
individus, citoyen d'une communauté d'être le garant
de l'intégrité morale. la dénonciation étant un
responsabilité morale, le citoyen peut dans une
certaine mesure être poursuivis et condamnes par les
pouvoirs en place pour un fait vu et qu'il n'a pas
signalé au moment opportun. ces poursuites sont
généralement faite au cas ou le concerné est considéré
comme complice des malfaiteurs ou du criminel.
Par Simon POUTH,
chercheur en criminologie.
LE BULLETIN
NUMERO 01 – 1er Août 2016
INITIATIVES & PARTICIPATIONS GLSD
L’éthique en entreprise : mythe ou réalité ?Sarah Lynch, responsable de la délégation Languedoc-Roussillon
LOI DE FINANCES 2016: Appropriation et pratique
Groupe des Amis du 3e Jeudi, Pharmaciens, Yaoundé – Cameroun
La délégation Languedoc-Roussillon de l’Association Française des
Juristes d’Entreprise a organisé à la Résidence Village Center «Domaine du Golf » à Fabrègues, un cocktail débat sur le thème «l’éthique en entreprise : mythe ou réalité ? ». Animée par Louise
Harma, responsable juridique et fiscal du groupe ALCOA et Sarah
Lynch, responsable juridique du groupe PROMEO, Cette
conférence-débat a été l’occasion d’échanges et de dialogues avec
une quarantaine de représentants des entreprises de la région.
La conférence a démarré avec un quizz « éthique » permettant de
confronter les participants à des mises en situation réelles. Parmi les
cas évoqués : le harcèlement moral, la surveillance de l’utilisation
par les salariés de l’Internet, les transactions commerciales, les
écritures comptables et la sécurité des machines.
A chaque situation, l’audience s’est vue proposée une série de
réponses et devait chercher celle susceptible d’être la plus « éthique
». Cette entrée en matière à permis de constater que chacun a sa
propre vision de ce qu’est « l’éthique » ; vision façonnée par son
éducation, ses origines, et son vécu professionnel.
A l’issu du quizz les animatrices de la soirée ont fait
une présentation de l’application de l’éthique dans
les entreprises, notamment à travers l’utilisation des
codes de conduite. Elles ont rappelé l’importance du
rôle du dirigeant dans le business éthique car c’est
avant tout le chef d’entreprise qui conditionne
l’esprit et les valeurs de son entreprise et beaucoup
d’entreprises reconnues pour leur engagement fort en
matière d’éthique professionnelle ont à leur tête des
dirigeants charismatiques.
Les animatrices ont conclu leur exposé en affirmant
que même si on n’est pas convaincu que la mise en
place d’un code d’éthique en entreprise contribue
réellement à améliorer le quotidien et la qualité de
vie des femmes et des hommes cela vaut tout de
même le coup d’essayer.
Planification et gestion des activités
BANOK Steve, Président de l’UJAD Cameroun
La Direction des programmes, de la performance, relance et
qualité du cabinet GLSD a organisé à l’immeuble Palais des
verres, face GP Melen (siège de la Fondation LEA –
Cameroun), un séminaire sur le thème « planification et
gestion des activités ». 1ère session de formation des
consultants, animée par Yannick SANGANG, Directeur du
cabinet GLSD et juriste , Steve BANOK, président de
l’Union de la Jeunesse Africaine pour le Développement
(UJAD) et la Dynamique Mondiale des Jeunes, (DMJ), cette
session de formation a été l’occasion d’échanger avec les
jeunes issus de la société civile.
Meublé par des échanges théoriques sur la
présentation des notions de planification, gestion,
équipe, organisation, et bien d’autres; et des
ateliers de travaux pratiques.
À l’issue des travaux et par la satisfaction des
jeunes ayant reçus des attestations de
participations, il est conclu par M. Steve BANOK,
qu’une bonne gestion des programmes tient
compte des paramètres liés à leur planification. le
besoin d’une autre session est souhaité.
A l’initiative du Groupe des Amis du 3e Jeudi constitué des
Pharmaciens résidents dans la ville de Yaoundé, dirigé par
le Docteur TOWA Etienne de la pharmacie de Nsam-
Efoulan, et exécuté par le cabinet de conseils er formations
GLSD, dirigé par M. Yannick SANGANG, juriste, le
séminaire de formation portant sur la loi de finances 2016:
appropriation et pratique a eu lieu à l’hôtel SOMATEL,
Montée Aurore, Yaoundé, le 27 Mai 2016, avec la
participation des pharmaciens constituant le groupe.
Animé par le Dr. Herman NANAN, fiscaliste représentant le
Pr. ABA’A ABA’A OYONO,
Université de Yaoundé II, SOA , Mlle Vanessa
IPALA ATANGANA, Master II option fiscalité et
M. Yannick SANGANG, juriste, les débats ont
portés sur l’ensemble de la loi de finances 2016
avec des précisions sur les aspects touchant à la
profession. Première collaboration du cabinet avec
les pharmaciens, elle a permis de toucher du doigt
les réalités du terrain et de recenser au passage les
besoins généraux des participants pour une plus
prompt réaction.
LE BULLETINNUMERO 01 – 1er Août 2016
ART & DROIT
LE BULLETINNUMERO 01 – 1er Août 2016
Action en justice
C’est la possibilité de réclamer en
justice le respect ou la reconnaissance
d’un droit. Désigne également la
procédure engagée devant une
juridiction pour demander le respect ou
la reconnaissance d’un droit.
Action civile
C’est l’action en justice ouverte à la
victime d’une infraction pénale pour
demander réparation du préjudice
qu’elle a personnellement subi, c’est-à-
dire réclamer des dommages et intérêts.
Elle est exercée, au choix des victimes,
soit en même temps que l’action
publique devant les juridictions
répressives, soit séparément devant les
juridictions civiles.
Action publique
L’action publique est l’action en justice
exercée au nom de la société contre
l’auteur d’une infraction pour le traduire
devant une juridiction pénale. Elle est
déclenchée et mise ne œuvre par les
magistrats du ministère public
(Parquet), ou par la victime (voir
constitution de partie civile). Elle est
engagée au nom de la société car elle
vise à réprimer le trouble à l’ordre
public qu’a causé l’infraction, et non à
réparer le préjudice personnel de la
victime.
Aide juridictionnelle
Aide financière accordée par l’Etat pour
aider à supporter les frais d’un procès
(honoraires d’avocat, d’huissiers de
justice, frais d’expertise). Un dossier
doit être déposé ou adressé au bureau
d’aide
juridictionnelle du tribunal. Elle est
accordée aux personnes sans ou avec de
faibles ressources, dans des conditions
définies par la loi. En fonction de ces
ressources, l’aide juridictionnelle est
accordée en totalité ou partiellement.
(Elle peut aussi être accordée dans le
cadre d’une transaction en dehors d’un
procès).
Amende
Peine pécuniaire consistant en
l’obligation de s’acquitter du paiement
d’une somme d’argent auprès du Trésor
Public (amende pénale, civile ou
fiscale).
Audience
Séance au cours de laquelle siège le
Tribunal (le Président s’il s’agit de
référés).
Bail (synonyme : contrat de
location)
Un contrat de bail est un contrat de
location portant sur un local à usage
d’habitation ou à usage
professionnel. Par ce contrat, le
propriétaire (bailleur) s’engage à
procurer au locataire (preneur) la
jouissance du local pendant un
certain temps, en échange d’un
loyer que le locataire s’engage à
payer. Le bail ou contrat de location
est un document essentiel pour le
propriétaire (bailleur) comme pour
le locataire (preneur). Il permet
d’établir de bonnes relations entre
les deux parties en précisant
clairement les droits et obligations
de chacun.
Classement sans suite
Lorsqu’une infraction supposée lui
est rapportée, le ministère public
(parquet) peut décider de ne pas
exercer l’action publique, c’est-à-
dire de ne pas déclencher de
poursuites pénales. La décision de
classement peut être prise en
considération de motifs juridiques
ou des éléments de l’enquête :
auteur non identifié, absence ou
insuffisance de preuve… Le
ministère public peut revenir sur
cette décision jusqu’à l’expiration
du délai de prescription de l’action
publique.
Comparution immédiate
Procédure par laquelle un
délinquant est traduit
immédiatement après sa garde à vue
devant le tribunal correctionnel pour
être jugé le jour même. Cette
procédure n’est prévue que si
l’auteur (identifié) est majeur et
pour un délit puni au minimum de 6
mois d’emprisonnement en cas de
flagrant délit, ou d’un an
d’emprisonnement après enquête
préliminaire.
Condamnation
En matière pénale : décision
de justice qui déclare
coupable une personne qui a
commis une
infraction et prononce une
peine à son encontre.
En matière civile : décision
de justice qui impose à une
personne de verser une
somme d’argent à
l’adversaire (ex :
Dommages et intérêts), à
accomplir un acte, ou à
respecter un droit selon ce
qui est
jugé
Confrontation
Mesure permettant au juge
d’instruction ou aux forces
de l’ordre saisis d’une
enquête de mettre en
présence plusieurs
personnes afin qu’elles
s’expliquent sur des faits
dont elles donnent des
versions
différentes.
Constitution de partie
civile
Acte par lequel une victime
d’un crime ou d’un délit
informe le juge
d’instruction, le tribunal
correctionnel ou la cour
d’assises et le prévenu ou
l’accusé qu’elle demande
réparation de son
préjudice. La victime peut
se constituer partie civile au
moment où elle dépose
plainte, sur autorisation
du procureur de la
République, ou à tout
moment jusqu’au jour du
procès.
LECTURE ET CULTURE
Obtenez ce que vous voulez vraiment !
La négociation est une rencontre, un échange qui mérite mieux qu’une
improvisation. Elle nécessite donc une véritable préparation, l’enjeu
étant souvent de taille.
Cet ouvrage, basé sur les techniques enseignées à Harvard et parcouru
d’exemples pratiques tirés de la vie quotidienne et professionnelle, vous
aidera à vous poser les bonnes questions avant et pendant une négociation :
* Comment identifier les besoins de la partie adverse et anticiper ses attentes
? Sur quels points est-elle susceptible de faire des concessions ?
* Quels sont vos objectifs les plus importants ? Avez vous des alternatives
ou un « plan B » ?
* Comment interpréter les non-dits et les réactions de son interlocuteur ?
* Votre offre est-elle suffisamment crédible pour ne pas être rejetée ?
Maurice Bercoff, docteur d’État ès Sciences Économiques, s’est
formé à la négociation à Harvard ainsi qu’à la Wharton Business School. Il a dirigé pendant plus de trente ans des entreprises
de cultures diverses au sein desquelles il a acquis une expérience solide de la négociation internationale. Il dirige aujourd’hui
le cabinet Négociateurs Associés, spécialisé dans le conseil et la formation à la négociation.
Site internet : www.negostructure.com
Adresse internet : [email protected]
Tout ce que les non-financiers
doivent savoir pour maîtriser
les chiffres dans l’entreprise :
comprendre un bilan,
faire parler un compte d’exploitation,
construire un budget,
décider d’un investissement,
choisir un financement,
mener une analyse financière,
savoir utiliser des ratios pertinents,
financer une création d’entreprise,
etc.
Le Consentement à
l’arbitrage – Etude
méthodologique du
droit
international privé de
l’arbitrage
Par Chrysoula Panou –
préface de Vincent
Heuzé – Iris Editions –
340 pages – 40 €
LECTURE
LE BULLETINNUMERO 01 – 1er Août 2016
CULTURE
LECTURE ET CULTURE
Les robes noires dans la guerre économique
Par Thibault du Manoir de Juaye
Nouveau Monde éditions – 287 pages – 21 €
L’avocat, le juriste et le lobbyiste ne faisant plus qu’un,
c’est l’hypothèse de travail de Thibault du Manoir de
Juaye, Avocat et membre permanent de l’Académie de
l’Intelligence économique. Le livre fait la part belle aux
avocats lobbyistes stratèges mais met en mineur le rôle des
directions juridiques.
Quel dommage car l’enquête est rondement menée, de la
riposte d’Areva contre Greenpeace à l’affaire de la crainte
de l’espionnage industriel chez Renault en passant par la
technique hyper contentieuse de Free pour se faire une
place au milieu des grands français des télécoms. Le livre
se lit comme un polar. Le rôle de cheval de Troie du Droit,
bien compris des américains est disséqué par l’auteur. Le
lobbying, nouveau territoire de la direction juridique,
Mesdames et Messieurs les juristes : à nous de jouer ici et
maintenant la partition qu’il nous appartient d’écrire, ce
livre nous y amène, presto.
Découvrez
Sur le site OHADA.com
LE BULLETINNUMERO 01 – 1er Août 2016
QUI SOMMES-NOUS?
PRESENTATION DE GLSD
GLSD, cabinet de conseils et formations basé au
Cameroun. Créé en Juin 2015, GLSD est un jeune cabinet
né des difficultés que rencontre les entreprises et jeunes
dans la société camerounaise et africaine actuelle.
GLSD est né pour répondre aux nouveaux besoins des
organisations (petites et grandes entreprises, écosystèmes
innovants, administrations et organismes du secteur
public et parapublique, associations…) qui font face à des
défis de plus en plus complexes, dans un contexte
d’incertitude accrue.
GLSD est sans aucun doute né pour répondre aux
besoins des jeunes (insertion professionnelle, orientation
académique, formations en renforcement des capacités,
stages, emplois décents, entreprenariat et création
d’entreprise,…) leur permettant de se construire une
carrière professionnelle certaine et objective.
S’adapter à un monde connecté, globalisé, accéléré,
requiert de nouvelles approches. Pour réfléchir, décider et
agir efficacement, l’expertise pure ne suffit plus : il
devient nécessaire de considérer les interrelations de
plusieurs secteurs d’activités, de plusieurs fonctions, de
plusieurs cultures.
A une époque de chocs et de crises, les méthodes et
analyses classiques peuvent s’avérer inappropriées. Alors
que des secteurs d’activité entiers sont sous pression, les
organisations doivent plus que jamais innover, se
différencier, se distinguer et se doter de l’agiliténécessaire pour créer et prévenir la surprise stratégique,
permettant par l’occasion de réduire les coûts et le temps
mis dans l’effectuation de la tâche. Les jeunes doivent
trouver des issues d’emplois autres que celles connus,
doivent se lancer dans l’entreprenariat, développer leur
propre ressources, définir leurs propres outils de travail et
technique de progression sociale,…
GLSD propose une assistance personnalisée en
trois volets, pour :
•Constituer un groupe de travail adapté à vos défis,
en mettant à votre disposition des intervenants de
confiance, aux compétences pertinentes et
complémentaires à celles déjà présentes dans votre
organisation, dans un réseau sélectif de qualité.
•Animer la réflexion et à faire aboutir à une décision
efficace dans des délais contraints, en s’appuyant sur
une sélection de méthodologies (classiques et/ou issues
de notre GI) permettant de formuler et de résoudre
collectivement le problème avec vos équipes et les
parties prenantes.
•Accompagner l’action, la transformation et
l’évolution en facilitant la déclinaison, l’exécution et
l’adaptation de la stratégie que vous aurez retenue.
En bref, GLSD se caractérise par :
•Une approche sur mesure, classique ou « pimentée »
selon votre goût
•Un cabinet de conseil en stratégie indépendant, sans
conflit d’intérêt et issu du terrain
•Un réseau sélectif de consultants et experts issus de
communautés diverses (cabinets de conseil, grandes et
petites entreprises, chercheurs, ONG, associations,
Ecoles …)
LE TERREAU DE NOTRE ENGAGEMENT
Il est unanimement que la culture d’une organisation constitue
pour elle, un actif stratégique qui structure ses interventions.
Celle de GLSD est appréciable à l’aune des valeurs ci-après.
La solidarité : l’entraide, la collaboration et la responsabilité
au service de l’intérêt général et individuel. Par le management
du compliment, le cœur et le cerveau sont valorisés à la juste
valeur.
La probité : la justesse des actes dans le respect de l’éthique
et de la déontologie est le ferment de notre engagement.
L’ouverture : de type open space, celle-ci est rendue possible
par la culture de l’écoute,
Les valeurs
le management du sens, de la confiance et
l’établissement des passerelles constructives au sein des
directions générales (réunions mensuelles de
coordination, …)
La qualité et la gratuité : conscient de ce que les
services que nous rendons constituent un point important
dans le processus de développement de l’homme, des
entreprises et du pays, nous œuvrons sans cesse à
parfaire notre image auprès du public cible en facilitant
de manière désintéressée l’accès aux services,
programmes et en plaçant la qualité au rang de nos
priorités.
LE BULLETINNUMERO 01 – 1er Août 2016
Animation des activités avec le
Service Civile pour la Paix en
Allemagne – la DMJ et le
CEPCA
Le CAMUS (Cameroon University Services)
•La Caravane nationale de l’orientation académique et professionnelle
•Partages/dialogues et compétitions universitaires au Cameroun et en Afrique
•Renforcement des capacités des étudiants (droit, gestion, comptabilité,…)
L’HALEL (Help African Leaders to Lead)
•Séminaires nationaux et internationaux
•Conférences HALEL / Débats HALEL
Le CIJEC (Congrès International des Juristes d’Entreprises au Cameroun)
• 02 (deux) Sessions extraordinaires
Le CEJEC (Collège Economique des Jeunes Entrepreneurs Camerounais)
C’est un programme de formation annuel des jeunes à la création et gestion des
entreprises, de renforcement des capacités des entrepreneurs, de suivi-
évaluation des activités / projets, de financement des projets,
d’accompagnement et internationalisation des affaires
La TRIJUR (Tribune du Juriste)
Programme d’information, d’orientation académique et professionnelle des
jeunes aux professions juridiques et assimilées (choisir une filière au
Cameroun et à l’étranger et connaitre les débouchés)
La SEMET (Semaine Scientifique de l’Etudiant au Cameroun)
Programme spécialisé de suivi-évaluation des acquis des étudiants,
d’orientation académique, de renforcement des capacités des jeunes bacheliers
et étudiants aux process d’insertion professionnelle, de promotion des études
au Cameroun et à l’étranger, de distraction …
PRESENTATION DE GLSD
NOS PROGRAMMES
QUELQUES ACTIVITES
Séminaire loi de finances 2016 Séminaire planification et gestion des
activités
Conférence internationale de lutte
contre les violences faites aux femmes
LE BULLETINNUMERO 01 – 1er Août 2016
ACTUALITE / ANNONCES GLSD
Du 12 au 13 Août 2016 – 1ère édition
Dragage – ancien I.A.I
5.000 cfa / personne
30 Septembre 2016 – Communication d’entrepriseGLSD & Partners se présentent aux entreprises
Du 23-24 Septembre 20161ère session du Congrès Youth Leader
5.000 cfa /personne -Yaoundé - Inscription ouverte
(+ 237)696 068 889 / 677 167 913 / 699 959 [email protected] - [email protected]
Facebook & Skype: cabinet glsdRue MBEGA NNANGA Dominique – SOA - Yaoundé
N°RCCM: RC/YAO/2015/A/5544 N°CONTRIB: P108912408734E
2e session de formation sur la gestion
comptable et financière: Bilan-Compte de
Résultat-TAFIREPrix: 75,000 fcfa / personne
Du 06-08 à Yaoundé – du 13-15 à Douala-
Inscription ouverte
3e session de formation sur
la gestion comptable et
financière: la DSFPrix: 150,000 fcfa / personne
27-29 à Douala
Inscription ouverte
CONTACT - CAMEROUN
Octobre 2016 – le point en entreprise
VISITE DU MUSEE NATIONAL
Jeudi 30 septembre à 15hUne réunion à l’Institut Français Cameroun, aura lieu dans le
cadre du programme CAMUS en collaboration avec ROBIN
International Trade. Une visite du muée est prévue, et, à 20h30,
un dîner ouvert à tous sera servi, au prix de 2.000 Fcfa.
Les jeunes et organismes de la société civile qui veulent
s'inscrire peuvent ou venir seulement à la visite, qui est
gratuite, ou assister également au dîner pour le prix de 2.000
Fcfa. Les inscriptions seront closes le 25 septembre.
La réunion débutera à l’IFC, Yaoundé
Inscription et information : La direction générale
699 959 568 – 696 068 889 [email protected]
REMERCIEMENTS
Le Directeur du Cabinet de Conseil et
Formation GLSD remercie
- la Fondation LEA, face GP Mélen, Immeuble
Palais des verres pour son soutient depuis
l’ouverture du cabinet il y’a exactement 01 An;
- les pharmaciens du groupe des amis du 3E
Jeudi, pour la confiance et la collaboration
durant le séminaire sur la loi de finances 2016;
Things Go Bether With Us !!!
N°01-2016
VIE ASSOCIATIVE,MARIAGE, NAISSANCE, DÉCÈS,
COMMUNICATION D’ENTREPRISE
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