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Les matinées :le rendez-vous « décalé » du CGEDD

NUMÉRO SPÉCIAL

Dossier / Interview d’Ariella Masboungi / La ville est aux piétons ! / Le B.A.-BA de l’aménagement durable / Construire la ville pacifiée / Le paysage au coeur de l’avenir des territoires / Entretien avec Alain Lecomte / Vie du CGEDD / 2013 : un programme d’activité ambitieux

ÉchosCGEDDwww.cgedd.developpement-durable.gouv.fr CONSeIL gÉNÉRAL de L’eNvIRONNeMeNt et dU dÉveLOPPeMeNt dURAbLe

NuMéro 69 / AvrIL 2013

Ministèrede l'Écologie,du Développementdurable, des Transports et du Logement

Remy

Note

Sept « matinées du CGEDD » se sont succédé, inaugurées par « Le vélo aménage la ville » en janvier 2011. Ce concept événementiel part du souhait

du CGEDD de s’ouvrir davantage vers l’extérieur, en apportant sa pierre au nécessaire croisement des compétences. Ces matinées rencontrent un vif succès, avec plus de 150 participants de tous horizons à chaque séance. Elles ont pour but d’élargir la visibilité de notre institution et de faciliter notre rôle d’éclaireur des pouvoirs publics et d’outil d’aide à la décision politique.Elles offrent un lieu de débat entre les intervenants et le public, et une confrontation des disciplines. Il s’agit d’ouvrir des pistes d’avenir sur des domaines variés et notamment ceux qui touchent aux défis de l’urbain de demain, soumis à des menaces, mais aussi porteur d’espoirs de résilience et de progrès.J’aime à résumer ainsi le format de nos « matinées » : « 3-3-1 », trois heures de débats, trois intervenants, dont au moins une personnalité étrangère pour se confronter à d’autres cultures. Les thèmes sont toujours à la croisée entre savoirs, au service d’une ville meilleure et durable,

et partant d’innovations repérées tant au plan des démarches que des expériences étudiées. C’est notre marque de fabrique, tant il est vrai que les nouveaux savoirs naissent des échanges.Lors de la prochaine matinée, le 11 avril, nous nous demanderons si « la ville diffuse peut être durable », avec Francis Beaucire, géographe ; Daniel Delaveau, président de Rennes-Métropole, et Paola Viganò, architecte-urbaniste à Milan. Cette matinée nous dira comment mieux organiser la ville diffuse, mais en tentant de limiter la poursuite de l’étalement urbain. Il sera évoqué la question de la gouvernance et des coopérations intercommunales, susceptibles d’agir sur de vastes territoires, tels que le Grand Paris. Suivront d’autres explorations telles que l’imagination et la prospective susceptibles de réinterroger les concepts et modes de faire ; l’art contemporain pour enrichir nos imaginaires pour la ville ; et bien d’autres que j’espère stimulantes pour les professionnels et notre ministère.Nous vous espérons nombreux pour nous aider à réussir notre pari d’échanges féconds pour enrichir constamment nos concepts et méthodes !

CHRISTIAN LEYRITVice-président du CGEDD

2 Édito

SOMMAIRE

11 Références

Présentation des principaux rapports du CGEDD

12 Vie du CGEDD

Cap sur 2013 Un programme d’activité détaillé

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3 Dossier

Les matinées : le rendez-vous « décalé » du CGEDD

Décryptage Interview d’Ariella Masboungi

La ville est aux piétons !

Le B.A.-BA de l’aménagement durable

Construire la ville pacifiée

Le paysage au cœur de l’avenir des territoires

Entretien Interview d’Alain Lecomte

« Les matinées du CGEDD, au service d’une ville meilleure et durable »

Directeur de la publication : Christian Leyrit – Rédactrice en chef : Maud de Crépy – Secrétariat de rédaction : Nathalie DaletComité de rédaction : Christine Delcourt, Marie-Pierre Doizelet, Marie-Laure Garcin, Françoise Giboteau, Michel Guillorit, Sylvain Leblanc , Dominique Piney, Louis-Michel Sanche, Yannick Tomasi, Thomas Vratnik, Véronique Wormser. Adresse : CGEDD/SG, Bureau de la communication, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex – Tél. : 01 40 81 70 86. E-mail : [email protected] – Site Internet : www.cgedd.developpement-durable.gouv.frConception et réalisation : 48, rue Vivienne, 75002 Paris. Tél. : 01 77 45 86 86. Responsable d’édition : Charles Centofanti Direction artistique : Franck Widling – Chef de fabrication : Sylvie Esquer – Impression : Vincent. Dépôt légal : avril 2013. Photo de couverture : Gérard Crossay. ISSN : 1966-6586

ÉchoSCGEDD / AVRIL 2013 NO 69

Dossier 3DES CoNFéRENCES-DéBATS PAS CoMME LES AuTRES

Trois intervenants réunis lors d’un débat de trois heures au moins trois fois par an… C’est sur ce triptyque que repose le suc-cès des matinées du CGEDD, initiées en janvier 2011. Conçu et animé par Ariella

Masboungi, inspectrice générale du Développement durable, l’événement réunit à chaque fois trois spé-cialistes, dont un intervenant étranger qui apporte ainsi un regard extérieur sur le thème de la matinée. Avec une constante : interroger les questions d’avenir touchant au Développement durable.

une approche transversaleL’originalité du concept repose, d’une part, sur la qua-lité des intervenants et leur approche transversale des sujets. Et, d’autre part, sur le ton, enlevé et volontiers décalé, d’un débat voulu interactif avec le public. Quelle place doit occuper le vélo dans l’aménagement

de la ville ? Les piétons ont-ils la place qu’ils méritent ? Comment construire la ville pacifiée ? Comment conju-guer ville et énergie durables ? Les sites, monuments et paysages français sont-ils bien protégés ? Autant de questions abordées lors de ces conférences-débats qui réunissent régulièrement près de 200 personnes à la Grand Arche de La Défense.La prochaine matinée du CGEDD aura pour thème « La ville diffuse peut-elle être durable ? » et se tiendra le jeudi 11 avril 2013 de 10 heures à 13 heures. Elle réu-nira le géographe Francis Beaucire, le président de Rennes-Métropole Daniel Delaveau, ainsi que l’archi-tecte-urbaniste italienne Paola Viganò.

› POUR EN SAVOIR PLUS http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-matinees-du-cgedd-r292.html

CoMMENT S’INSCRIRE ?

Pour assister aux prochaines matinées du CGEDD, la réservation (nombre de placesdisponibles limitées) est indispensableà l’adresse e-mail suivante :[email protected]

Les matinées,le rendez-vous « décalé » du CGEDDLancées début 2011, les matinées du CGEDD se sont imposées comme un événement incontournable, de questionnements et d’échanges, sur les grandes problématiques liées au développement durable. Décryptage, interviews et retour sur les débats les plus marquants… Pour tout savoir sur les matinées du CGEDD, suivez le guide !

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Comment sont nées les matinées du CGEDD ? Ariella Masboungi : Les matinées sont nées très naturellement, le 25 janvier 2011, d’un constat : le CGEDD ne communiquait pas suffi-samment vers l’extérieur. Aujourd’hui, elles connaissent un franc succès et réunissent en moyenne 200 per-sonnes à chaque fois.De plus, en tant qu’architecte-urba-niste de l’État, j’avais fondé mon parcours sur la pratique du projet urbain et la capitalisation des savoirs. La part essentielle se situe dans les « ateliers projet urbain », centrés sur les poissons pilotes de l’urbanisme, tant au plan des thèmes que des villes montrant la direction. Membre du club ville-aménagement, je pilote de longue date les « 5 à 7 » : événements cen-trés autour de l’idée de François Ascher « la société interpelle les aménageurs », par le biais d’un débat organisé avec un grand inter-venant et un aménageur sur des thèmes de société. Je dirige aussi deux collections de livres : « Projet urbain » et « Grand prix de l’urba-nisme ». Et pour avoir travaillé huit ans à la Ville de Marseille, je me suis frottée à l’exercice du projet urbain. Le travail de capitalisation assorti de participation à de nom-breux jurys et cercles de qualité m’amène à bien connaître les concepteurs, maires, aménageurs… avec une ouverture sur l’Europe et les États-Unis. Cela constitue un vivier d’intervenants.

Quel est le concept ?Les matinées ont lieu de 10 heures

à 13 heures, Grand Arche de La Défense, trois ou quatre fois par an. Il s’agit de montrer les direc-tions de travail innovantes, croi-sant des approches qui fondent un nouveau savoir, en invitant trois intervenants dont un étranger. C’est important car le regard de ce der-nier, parfois critique sur nos pra-tiques, est une remise en question et une ouverture sur le monde. Le format des matinées est volontai-rement court : trois heures, dont une heure de débat avec le public. La démarche optimiste s’impose, en valorisant les initiatives ver-tueuses comme celle de Lisbonne qui prend le risque de réduire la voiture en ville avant les élections. Résultat : l’équipe municipale est alors bien mieux réélue. L’approche ne relève pas de la recherche pure mais davantage de l’optimisme méthodologique, et l’exploration de logique d’acteurs. Avec un objectif : construire un territoire durable. Les matinées représentent une action culturelle dont il est très difficile d’évaluer précisément les retombées. Elles peuvent par-ticiper à débloquer des situations locales, en offrant des références encourageantes.

Vous animez cet événement culturel, quelle est votre « marque de fabrique » ?J’anime les débats de façon interac-tive avec les intervenants et l’assis-tance, afin d’être plus proche d’un talk-show que de la succession d’in-terventions sans lien entre elles. Chaque séance est ouverte par un intervenant clé qui pose le paysage

et deux autres invités apportent leurs contributions. La toute pre-mière matinée a eu pour thème « Le vélo aménage la ville », autour d’Hu-bert Peigné, alors coordonnateur interministériel pour le développe-ment durable et délégué national au vélo, membre du CGEDD. Cette séance, comme celle organisée autour de Jean-Marie Duthilleul (architecte et ingénieur, créateur de l’AREP) intitulée « La ville est aux piétons ! », marque le passage du conseil général des Ponts et Chaussées à sa nouvelle dénomi-nation : conseil général de l’Envi-ronnement et du Développement durable. J’essaie le plus possible de proposer des sujets qui bousculent les idées reçues et anticipent des évolutions. J’en discute ensuite avec Christian Leyrit, vice-président du CGEDD et Alain Lecomte, président de la section aménagement durable des territoires, afin d’établir les priorités au regard du CGEDD.

Comment procédez-vous pour préparer l’événement ?Comme je travaille depuis long-temps sur les projets urbains et la ville, je dispose d’un carnet d’adresses utile. Mais les idées viennent surtout au fil des ren-contres. Un jour, j’ai par exemple rencontré Georges Amar, ancien responsable de la prospective à la RATP, pour préparer le futur atelier « Ville et voiture », et ses propos décoiffants ont entraîné la programmation d’une future mati-née sur le déplacement du regard sur nos sujets urbains, program-matiques et en termes de mobi-

Lancées en janvier 2011, les matinées du CGEDD constituent un rendez-vous marquant, d’échanges et de débats, sur des questions d’actualité en lien avec la thématique du Développement durable. Ariella Masboungi, inspectrice générale du Développement durable (lire encadré), animatrice et conceptrice du projet, revient sur la recette d’un succès.

« une ouverture sur le monde, qui échappe à tout catéchisme »

DéCRYPTAGE

LES MATINÉES DU CGEDDLE CONCEPT

Un nouveau rendez-vousrégulier d’échanges

et de débats sur les questions d’avenir

dans les différentsdomaines touchant au

développement durable.Un format court de

3 heures ouvert à unpublic diversifié, dans

le but de favoriser uneattitude prospective parl’échange libre entre les

conférenciers, français etétrangers, et le public.

Des sujets qui visent à des croisements

de compétencessusceptibles de féconder

les différents domainespour fabriquer

un territoire durable.

COMMENT S’INSCRIRE?Réservation indispensable à l’adresse email ci-dessous(nombre de places disponibles limitées)

[email protected]

COMMENT Y ACCÉDER?Métro : ligne 1/RER ligne Astation: la grande Arche de la Défense, sortie: B, grande Arche.

SNCF : ligne Paris St -Lazare /St -Nom-la-Bretèche ou ligneParis St -Lazare / Versailles station: la Défense.

Tramway : T2 ligne la Défense/porte de Versaillesstation: la grande Arche de la Défense.

Bus : n° 73, 141, 158, 159, 161, 174, 178, 262, 272, 275, 278, 344, 360, 378.

CONJUGUER VILLEET ÉNERGIE DURABLESCONFÉRENCE-DÉBATMARDI 24 JANVIER 2012,DE 10H00 À 13H00GRANDE ARCHE DE LA DÉFENSE,NIVEAU 3,SALLE 1

CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Invitationwww.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

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COMMENT S’INSCRIRE ?Réservation indispensable à l’adresse email ci-dessous(nombre de places disponibles limitées)

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COMMENT Y ACCÉDER ?Métro : ligne 1 / RER ligne Astation : la grande Arche de la Défense, sortie : B, grande Arche.

SNCF : ligne Paris St -Lazare /St -Nom-la-Bretèche ou ligneParis St -Lazare / Versailles station : la Défense.

Tramway : T2 ligne la Défense / porte de Versaillesstation : la grande Arche de la Défense.

Bus : n° 73, 141, 158, 159, 161, 174, 178, 262, 272, 275, 278, 344, 360, 378.

LE B.A.-BA DEL’AMÉNAGEMENT DURABLE CONFÉRENCE-DÉBATMERCREDI 12 SEPTEMBRE 2012, DE 10H00 À 13H00GRANDE ARCHE DE LA DÉFENSE, NIVEAU 3, SALLE 1


Invitation n° 6www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

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Bus : n° 73, 141, 158, 159, 161, 174, 178, 262, 272, 275, 278, 344, 360, 378.

PROTÉGER EXIGE DU TALENT CONFÉRENCE-DÉBATMERCREDI 19 DÉCEMBRE 2012, DE 10H00 À 13H00GRANDE ARCHE DE LA DÉFENSE, NIVEAU 3, SALLE I1


Invitation n° 7www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

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Bus : n° 73, 141, 158, 159, 161, 174, 178, 262, 272, 275, 278, 344, 360, 378.

PAYSAGE GLOBALET TERRITOIRES CONFÉRENCE-DÉBATMERCREDI 7 MARS 2012, DE 10H00 À 13H00GRANDE ARCHE DE LA DÉFENSE, NIVEAU 3, SALLE 1



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Dossier 5

lité. Elle se tiendra le 22 octobre prochain. Par ailleurs, l’existence de la formule provoque des propo-sitions de la part de conférenciers potentiels.

À qui s’adressent les matinées ? Je dispose d’un fichier de quelque 3 500 adresses e-mails, essentiel-lement des architectes, des urba-nistes et des aménageurs… Mais nous touchons un public large, grâce notamment au compte twit-ter du ministère qui relaie les invitations. Ce qui me paraît impor-tant, c’est que plusieurs publics se croisent : un public spécialisé dans les projets urbains mais aussi des agents de l’État, parfois même des élus locaux, des chercheurs. Nul n’est exclu, dans la limite des places disponibles évidemment, et à condition de s’être inscrit en amont.

Qui sont les intervenants et comment sont-ils retenus ?Ils sont experts dans leur domaine et doivent être capables d’intéresser un public large par une bonne capa-

cité de transmission et de charisme. Ils doivent savoir « naviguer » entre différents sujets dont les connexions ne sont pas forcément évidentes car nous rapprochons souvent des thèmes, en apparence, inhabituels. Par exemple, la sécurité et la qualité urbaine : en quoi la sécurité peut-elle être un levier pour mieux concevoir la ville et non la spécialiser et la régenter ? Les matinées ne servent pas à relayer la parole de l’État et d’ailleurs per-sonne ne nous interpelle de manière revendicative. Au contraire, il s’agit de créer une ouverture sur le monde, qui échappe à tout catéchisme et aux idées toutes faites.

Peut-on retrouver les matinées sur Internet ?Des comptes rendus sont rédigés à chaque fois. Ils sont mis en ligne sur le site internet du CGEDD (rubrique communication > événements). Pour mieux les exploiter, un projet est à l’étude visant à réaliser une synthèse vidéo de chaque intervention, afin que l’on puisse la visionner en ligne et toucher un public plus vaste.

Sur quels thèmes porteront les prochaines matinées en 2013 ?La prochaine aura lieu jeudi 11 avril avec pour thème : « La ville diffuse peut-elle être durable ? », avec Francis Beaucire, géographe, Daniel Delaveau, pré-sident de Rennes-Métropole et Paola Viganò, architecte-urba-niste à Milan. Il devrait ensuite y en avoir une autre, en octobre, consacrée à la prospective autour de Georges Amar. Puis deux matinées sont déjà à l’étude : « Comment conduire des pro-jets dans l’incertitude » autour du sociologue Alain Bourdin, et « Penser la ville par l’art contem-porain » autour de l’architecte assistant à maîtrise d’ouvrage art contemporain Jean-Dominique Secondi. Mais rien n’est encore figé, l’ordre peut être modifié en fonction des opportunités et des sujets qui vont émerger. Il faut rester en veille sur de nombreux sujets et savoir les exploiter le moment venu.

Propos recueillis par Charles Centofanti

ZooM SuR…Le parcours d’Ariella Masboungi :

1948 : naissance à Beyrouth.

1973 : diplôme d’architecture de l’université libanaise.

1975 : diplôme d’urbaniste à Paris XII. Et DPLG

1980 : architecte-urbaniste en chef de l’État.

1983 : chef de service aménagement à l’agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise (AGAM) puis directrice adjointe.

1990 : chargée de mission auprès du directeur de l’urbanisme et de l’architecture du ministère de l’Équipement.

1999 : dirige la mission projet urbain auprès du directeur général de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction, puis de la direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN).

2005 : professeure associée à l’institut français d’Urbanisme.

2010 : inspectrice générale du Développement durable.

les matinées du cgeddle concept

Un nouveau rendez-vousrégulier d’échanges et de

débats pour interrogerles questions d’avenir





conférenciers et le public. Des sujets qui visent

à des croisements de compétences

susceptibles de féconderles différents domaines

pour fabriquer un territoire durable.

comment s’inscrire ?Réservation indispensable à l'adresse email ci-dessous(nombre de places disponibles limitées)

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comment y accéder ?Métro : ligne 1 / RER ligne A :station : la grande Arche de la Défense, sortie : H Dôme.

SNCF : ligne Paris St -Lazare /St -Nom-la-Bretèche ou ligneParis St -Lazare / Versailles : station : la Défense.

Tramway : T2 ligne la Défense / Porte de Versaillesstation : la grande Arche de la Défense.

Bus : n° 73, 141, 158, 159, 161, 174, 178, 262, 272, 275, 278, 344, 360, 378.

le vélo aménage la villeconférence-débatmardi 25 janvier 2011, de 10h00 à 13h00grande arche de la défense, niveau 3, salle 2



les matinées du cGeddle concept












comment s’inscrire ?Réservation indispensable à l’adresse email ci-dessous(nombre de places disponibles limitées)

[email protected]

comment y accéder ?Métro : ligne 1 / RER ligne Astation : la grande Arche de la Défense, sortie : B, Grande Arche.



Bus : n° 73, 141, 158, 159, 161, 174, 178, 262, 272, 275, 278, 344, 360, 378.

construire la ville pacifiéeconférence-débatmercredi 19 octobre 2011, de 10h00 à 13h00Grande arche de la défense, niveau 3, salle 1










conférenciers et le public. Des sujets qui visent

à des croisements de compétences

susceptibles de féconderles différents domaines

pour fabriquer un territoire durable.


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COMMENT Y ACCÉDER ?Métro : ligne 1 / RER ligne A :station : la grande Arche de la Défense, sortie : B, Grande Arche.

SNCF : ligne Paris St -Lazare /St -Nom-la-Bretèche ou ligneParis St -Lazare / Versailles : station : la Défense.


Bus : n° 73, 141, 158, 159, 161, 174, 178, 262, 272, 275, 278, 344, 360, 378.

LA VILLE EST AUX PIÉTONS !CONFÉRENCE-DÉBATMARDI 3 MAI 2011, DE 10H00 À 13H00GRANDE ARCHE DE LA DÉFENSE, NIVEAU 3, SALLE 1



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Quelle place la ville réserve-t-elle aux pié-tons ? Comment discipliner l’usage de la voiture ? Des questions auxquelles Jean-Marie Duthilleul, architecte et ingénieur, a répondu lors de la matinée « La ville est aux

piétons ! ». Entouré de Philippe Gasser, ingénieur des transports en Suisse, et de Manuel Salgado, architecte et maire adjoint à l’urbanisme de Lisbonne, Jean-Marie Duthilleul s’est plus généralement intéressé aux nou-velles pratiques de la mobilité urbaine.Selon lui, la ville contemporaine a été bouleversée par les progrès des transports mécaniques au XXe siècle. Au lieu de mieux irriguer la ville, les transports l’ont disloquée en reléguant les piétons dans des espaces résiduels « alors que depuis 3 000 ans, la ville s’est construite autour de l’homme à pied ! souligne Jean-Marie Duthilleul. Aujourd’hui, nous sommes sortis de cette période de vision hypnotique des transports méca-niques. On considère de nouveau que l’état de piéton est l’état normal du citoyen qui va à la rencontre des richesses de la ville. »

Des transports au service des piétonsJean-Marie Duthilleul estime que l’homme à pied doit être la priorité de la ville d’aujourd’hui, avec « des transports au service de ce piéton ». Alors que la fermeture défini-tive aux automobilistes d’un tronçon de la voie express rive gauche à Paris fait débat, Jean-Marie Duthilleul salue la volonté de repenser les espaces de la ville autour de l’homme à pied, mais émet une suggestion : « On aurait pu mettre au service des piétons un bus électrique sur la voie basse… Cela viendra peut-être. »Le citadin devrait être davantage considéré comme un « piéton multimodal », utilisant aussi bien le tramway que le bus, le vélo ou la voiture selon ses besoins, le temps qu’il fait ou son état physiologique. Sur ce point, l’architecte dénonce la logique sectorielle qui domine en France : « Le fait d’avoir séparé la conception de ce qui est mobile et de ce qui est immobile est une erreur. Observez l’organisation des collectivités locales : les directions des déplacements et de l’aménagement y sont souvent bien séparées alors que la ville ne vit que dans une dialectique à ajuster en permanence entre ce qui est en mouvement et ce qui ne l’est pas. »Citant la Suisse en exemple, Jean-Marie Duthilleul estime qu’en France les villes à tramway ont jeté les bases d’une conception nouvelle des villes, amenées à repenser en profondeur les équilibres entre tous les moyens mis à la disposition des citoyens pour se déplacer. Selon lui, contrairement aux idées reçues, réduire la place de la voiture en ville n’est pas forcé-ment rédhibitoire sur le plan politique : « À Lisbonne, nous l’avons vu, le problème de la voiture a été pris à bras-le-corps par l’équipe municipale. Et malgré les réticences exprimées, l’équipe a été mieux réélue. » Une preuve, s’il en fallait, que l’avenir de la ville doit être pensé intelligemment et au service de l’homme à pied.

6 Dossier

Après une première conférence-débat consacrée à la montée en puissance du vélo en ville, l’homme à pied a monopolisé l’attention, en mai 2011, autour d’un thème volontairement polémique : « La ville est aux piétons ! ».

La ville est aux piétons !

PARTICIPANTS

> Jean-Marie Duthilleul, architecte et ingénieur, cofondateur d’AREP avec Étienne Tricaud également architecte et ingénieur.

> Philippe Gasser, ingénieur transports suisse (CITEC).

> Manuel Salgado, architecte et maire adjoint à l’urbanisme de Lisbonne.

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Jean-Marie Duthilleul.


éco-quartiers, éco-cités, démarches HQE… Décliné à toutes les sauces, le concept du développement durable

est devenu tendance, au risque de perdre de vue son sens initial. Ainsi, le CGEDD a tenu à organiser une matinée pour sortir du catéchisme ambiant et revenir aux bases de l’aménagement durable.Invitée de cette conférence-débat, Françoise-Hélène Jourda, architecte de renom et enseignante à Vienne, en Autriche, se qualifie elle-même d’« indignée du développement durable ». Selon elle, le développe-ment durable souffre de la tendance actuelle au « green washing », qui consiste à repeindre artificiellement en vert tous les projets. « Il faut sor-tir du dogme actuel selon lequel, par exemple, tous les écoquartiers sont forcément verts, indique-t-elle. Il faut aussi renforcer l’idée de l’éthique per-sonnelle et faire confiance au groupe, à la concertation. »

une architecture biodégradableMilitante écologiste, Françoise-Hélène Jourda a également beau-

coup insisté sur la notion de trace, critiquant l’égocentrisme architec-tural : « C’est un problème majeur : architectes, ingénieurs, maîtres d’ouvrage, hommes politiques, tous veulent laisser leur trace. C’est impossible, mais je rêve pour ma part d’une architecture biodégra-dable utilisant le moins possible de ressources ! » Parmi les autres grands enjeux cités par cette spé-cialiste de l’architecture environ-nementale : la réversibilité et la rénovation du patrimoine existant. « Travaillant pour des copropriétés en faillite, je constate l’insuffisance du soutien des collectivités, a-t-elle souligné. Des syndics représentant plusieurs centaines de propriétaires qui, parfois ne comprennent pas le français, ne reçoivent aucune aide. L’intérêt de tous, et non uniquement le leur, est pourtant en jeu. »

La question de la normeLes normes, notamment celles imposées par le Grenelle, ont per-mis de faire avancer les choses. L’exemple de la ville de Breda, aux Pays-Bas, le prouve. Ainsi, Hans Thoolen, le coordinateur de la qualité urbaine à Breda, invité de

Dossier 7

Le développement durable est un concept aujourd’hui trop souvent galvaudé. L’ambition de la matinée intitulée « Le B.A.-BA de l’aménagement durable » était justement de revenir à l’essentiel.

Le B.A.-BA de l’aménagement durable

PARTICIPANTS > Franck Boutté, ingénieur-architecte, environnement et développement durable.

> Françoise-Hélène Jourda, architecte.

> Hans Thoolen, urbaniste, coordinateur de la qualité urbaine de la ville de Breda aux Pays-Bas.

la matinée, a montré comment les normes européennes imposent de construire selon une démarche vertueuse. « Il ne faut pas nier les apports de la norme, résume Ariella Masboungi. Après le refus du BBC (bâtiment basse consommation), les directives du Grenelle ont finalement été bien acceptées et mises en œuvre par les acteurs de la construction. »Pour autant, Françoise-Hélène Jourda se méfie des codes et des labels : « Je suis opposée au label éco-quartier qui dévalorise tous les autres projets pour lesquels des efforts sont consentis, sou-ligne-t-elle. Mieux vaut valoriser les efforts accomplis et les amélio-rations apportées par rapport à la situation initiale. » Ce qui permet-trait, aussi, de se prémunir des lobbys industriels. « Il faut recon-sidérer chaque objet à la base. Les architectes doivent se considérer au service de l’humanité », plaide Françoise-Hélène Jourda, ravie de la qualité du débat et de son ton « antibureaucratique ».

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Françoise-Hélène Jourda.


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Face aux peurs et au climat d’insécurité, « ni la répression ni la privatisation ne sauraient être des solutions durables », indique Sophie Body-Gendrot, l’une des trois invitées du CGEDD lors de la matinée. « L’insécurité

cache un refoulé de questions majeures, ajoute cette spécialiste des violences urbaines. Et en fonction de sa culture, chaque société se focalise sur des types de peurs urbaines spécifiques. » À Johannesburg, souligne- t-elle, 80 % de la population n’ose pas sortir le soir et le fossé se creuse entre ghettos riches et pauvres : « Les disparités sont énormes. Les habitants qui le peuvent ont choisi de vivre derrière des murs, dans des maisons protégées par des tireurs. Et la ville ne se donne pas les moyens d’alléger cette situation. » L’urbanisme est révélateur des divisions sociales : « À São Paulo, il est saisissant de voir que des logements aisés, chacun avec sa piscine, se trouvent juste en face d’immenses favelas sans eau courante ».

Redonner de la dignité aux gensSelon le concept des matinées, l’accent a été mis sur les villes pacifiées et sur les actions qui fonctionnent. Ainsi Sergi Chiamparino, maire de Turin de 2001 à 2010, a répondu à l’invitation du CGEDD pour livrer un témoignage éclairant sur le travail accompli dans la capitale du Piémont. « Il est parvenu avec son équipe à ramener la sécurité dans les quartiers défavorisés de Turin sans jamais parler de politique sécuritaire. Au

contraire, il a lancé des programmes répondant aux besoins des habitants, c’est-à-dire des actions en faveur de la santé, de l’éducation et des transports. » Sophie Body-Gendrot estime que l’inclusion se fait d’autant mieux, grâce au travail opéré dans les quartiers, que la ville leur apporte son soutien. Ainsi, à Brixton, ban-lieue réputée sensible du sud de Londres, le conseil municipal facilite le dialogue des policiers de proxi-mité avec les immigrants et leurs enfants : des poli-ciers et des employés municipaux parlant la langue des minorités éthniques ont été recrutés. La ville pacifiée se construit en redonnant de la dignité aux gens, cela passe par l’amélioration de l’habitat et des transports, par leur implication dans l’élaboration des projets et par une police qui rassure. En Amérique latine, dans un quartier très insalubre de Mexico, l’ouverture d’un centre dédié aux arts, accessible à tous les habitants, a été couronnée de succès. On ne sent pas en insécurité lorsqu’on s’y rend en raison de l’adhésion qu’il ren-contre auprès des habitants les plus divers.

Aider les mairesMichel Marcus, magistrat, délégué général du forum européen pour la sécurité urbaine, a également par-ticipé à cette matinée. L’occasion d’évoquer le « binge drinking », c’est-à-dire le phénomène d’alcoolisation massive sur un temps très court chez les jeunes. « Tout problème a des causes multidimensionnelles auxquelles on doit trouver des solutions multidimensionnelles », souligne Sophie Body-Gendrot. Quant au choix sécu-ritaire, elle le reconnaît : « Il fonctionne parfois, comme en Angleterre où les sanctions contre les incivilités indi-viduelles sont importantes. Mais il n’empêche pas un indispensable travail en amont et en profondeur », résume la spécialiste.

Lors de la matinée intitulée « Construire la ville pacifiée », organisée fin 2011 par le CGEDD, Sophie Body-Gendrot, politologue, professeure à la Sorbonne et chercheuse au CESDIP-CNRS, s’est intéressée aux menaces génératrices de peur dans le monde. Elle a notamment montré comment certains états ont pris le problème à bras-le-corps pour ramener la sécurité.

Construire la ville pacifiée

PARTICIPANTS

> Sophie Body-Gendrot, politologue, professeure à la Sorbonne, chercheuse au CNRS.

> Sergi Chiamparino, maire de Turin de 2001 à 2010.

> Michel Marcus, magistrat, délégué général du forum européen pour la sécurité urbaine.

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La sécurité a été ramenée dans les quartiers défavorisés de Turin grâce à des programmes répondant aux besoins des habitants.

Sophie Body-Gendrot.


Dossier 9

La prise en compte de la valeur patrimoniale des sites et de la beauté des paysages est née en France à la fin du

XIXe siècle. La loi du 30 mars 1887 fait office de loi fondatrice de la politique patrimoniale. Puis en 1906, une nouvelle loi reconnaît la nécessité de protéger « les sites et monuments naturels de caractère artistique », élargie vingt-cinq ans plus tard aux monuments et sites de caractère historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Au fil des ans, le périmètre de protection s’est étendu. Une garantie pour le patri-moine français ? Peut-on protéger sans geler les projets ? Protéger sites, monuments et paysages par une loi, est-ce une spécificité à la française ? Autant de questions soulevées lors de la matinée intitulée « Protéger exige du talent », organisée le 12 décembre dernier par le CGEDD.

« un patrimoine bien protégé en France »Intervenant étranger, l’architecte urbaniste Dietmar Feichtinger a témoigné de sa propre expérience : « Je trouve que le patrimoine est bien protégé en France, et il y a un bon équilibre qui n’empêche pas non plus d’agir. Les commissions nationales, véritables passages obli-gés, contraignent à mettre la qua-lité au centre du projet et c’est une bonne chose. » Chargé de concevoir la jetée – le futur accès piéton – du Mont Saint-Michel, dans le cadre du rétablissement du caractère mari-time de la baie, Dietmar Feichtinger le constate : « Comme le site du Mont Saint-Michel est classé, il y a un attachement, une histoire et des moyens pour le préserver, c’est très positif ! »Il souligne cependant le contraste entre les sites protégés et ceux qui ne le sont pas : « Dès que l’on sort

du périmètre très qualitatif des sites protégés, le paysage est dégradé et on assiste à un laisser-aller des maires, souvent soumis à la pres-sion des investisseurs », regrette Dietmar Feichtinger, en référence aux entrées de ville défigurées par le développement de centres com-merciaux. « Il faudrait que le regard de l’État français puisse s’étendre à tout le territoire, préconise ce spé-cialiste. Peut-être que l’État devrait s’inspirer de l’Espagne, un pays qui présente en général une rupture franche entre la ville et la cam-pagne. En revanche, en Autriche, les grandes surfaces ont tendance à s’empiler en périphérie des villes, comme en France. »

› POUR EN SAVOIR PLUS http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/proteger-exige-du-talent-retour-en-a1354.html

La protection des paysages a été mise à l’honneur en 2012, avec l’organisation de deux matinées distinctes : « Protéger exige du talent » et « Paysage global et territoire. » Retour sur une thématique centrale pour le CGEDD, avec Dietman Feichtinger, architecte urbaniste autrichien.

Le paysage au cœur de l’avenir des territoires

PARTICIPANTS

> Michel Brodovitch, inspecteur général du Développement durable.

> Dietmar Feichtinger, architecte-urbaniste, Vienne.

> Jacqueline osty, paysagiste.

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Dietman Feichtinger.


10 Dossier

« Les matinées du CGEDD proposent un éclairage inédit »

Que représentent les matinées du CGEDD pour la section 3 du CGEDD, que vous présidez ?Alain Lecomte : Les matinées du CGEDD proposent un éclairage inédit par des grands acteurs de l’urbanisme sur les principales questions liées au développement durable. Au départ, c’est une idée d’Ariella Masboungi, bien connue des professionnels de l’urbanisme, qui a rejoint la 3e section en 2010. Sans elle, l’initiative n’aurait pas vu le jour et je tiens à souligner son important travail de conception et de préparation de chaque matinée.

Plus généralement, quelle place occupent les matinées dans la stratégie du CGEDD ?Dès son arrivée en 2010, Christian Leyrit, vice-président du CGEDD, a voulu montrer davantage la capa-cité de rayonnement du CGEDD et les compétences extérieures qu’il est capable de mobiliser. Comme le CGEDD n’est pas impliqué dans les dossiers du quotidien, et que

ses membres aux carrières sou-vent très riches peuvent contribuer aux débats d’idées, il était légitime de créer les matinées, comme un lieu indépendant d’esprit qui faci-lite la confrontation d’idées parfois « décoiffantes ». Il est très impor-tant pour le CGEDD de montrer au public cette facette de son activité.

Quels sont les principaux apports des matinées du CGEDD pour le public ?La formule, basée sur trois inter-venants dont un étranger, un pro-fessionnel et parfois un élu, est importante pour nous car elle nous offre une ouverture sur l’exté-rieur et une confrontation d’idées. La liberté de parole est aussi un apport essentiel de ces matinées. Dit autrement, on n’est pas langue de bois ! Les matinées sont d’autant plus intéressantes qu’elles ne se présentent pas sous la forme d’une conférence mais plutôt de trois tribunes libres qui se répondent. Le public ne s’y trompe pas, il sait

qu’en venant aux matinées, il par-ticipera à un débat actif et animé, avec des intervenants de qualité.

Quelle matinée vous a particulièrement marqué et pourquoi ?Il est difficile de n’en retenir qu’une mais la conférence-débat qui a eu pour thème « Le B.A.-BA de l’amé-nagement durable » (lire page 7) a retenu mon attention. Françoise-Hélène Jourda est très impliquée dans le développement durable et elle a remué les certitudes des uns et des autres. Selon cette spécia-liste, le développement durable est important mais ne doit pas figer la construction. Ensuite, l’urbaniste Hans Toolen a expliqué comment la ville de Breda aux Pays-Bas a rem-porté plusieurs fois des prix pour ses actions en faveur du dévelop-pement durable. C’était éclairant et j’ai vraiment apprécié le fait que les intervenants soient des profession-nels dont la démarche sort des sen-tiers battus. Le public a beaucoup aimé le ton un brin provocateur du débat.

Alain Lecomte, président de la section aménagement durable des territoires du CGEDD, revient sur le rôle essentiel des matinées dans la vie du CGEDD.

ENTRETIEN

ZooM SuR…… la section 3 du CGEDD

La section 3 du CGEDD est compétente en matière d’urbanisme, d’aménagement foncier et de développement des territoires. Elle traite entre autres de la prise en compte, dans l’aménagement des territoires, des enjeux des politiques publiques, des questions de solidarité et de cohésion sociale, de qualité du cadre de vie, de protection et de mise en valeur du patrimoine, du paysage et des espaces naturels, d’environnement et de développement durable. Parmi ses derniers rapports, un audit sur l’application de la loi littoral par les services déconcentrés de l’État, et une étude sur les synergies et convergences des démarches de conception durable des territoires à différentes échelles.

› TOUS LES RAPPORTS SONT CONSULTAbLES SUR LE SITE INTERNET DU CGEDD : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-derniers-rapports-r43.html

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Références documentaires 11

› MoDALITéS D’APPLICATIoN DES RÈGLES D’ACCESSIBILITé Du CADRE BâTI AuX PERSoNNES HANDICAPéES

Rapport n° 007686-01 – déc. 2011Nadine BELLuRoT, Georges DEBIESSE, CGEDD, Michel RAYMoND, IGAS, Philippe CHAIN, Noël RENAuDIN, CGEFITrois constatations se dégagent : s’agissant des bâtiments à construire, le principe fondateur est bien admis ; l’obligation de se mettre en conformité avant le 1er janvier 2015 ne pourra être tenue, du fait de l’ampleur des travaux à réaliser ; la conduite des procédures présente un risque d’imprévisibilité dans l’application des textes. Les principales recommandations, s’appuyant sur le principe de la conception universelle, visent à trouver un nouveau point d’équilibre, supportable par les différents secteurs concernés, mais garantissant le maintien d’une dynamique forte pour l’accessibilité, afin que l’attentisme ou les demandes de dérogations n’y tiennent pas lieu de ligne de conduite.

› RéNoVATIoN uRBAINE ET HABITAT INDIGNE DANS LES DoM

Rapport n° 007867-01 – fév. 2012Philippe SCHMIT, CGEDDL’habitat indigne est fortement présent dans les DOM et les urgences à agir sont nombreuses. Le rapport formule des propositions de modification des outils et des procédures et tente une première évaluation financière des besoins. Il recommande notamment aux acteurs locaux de pratiquer une lecture stratégique de leur territoire à l’horizon 2040 et de décliner cette vision partagée en un contrat de développement territorial qui déterminerait pour une durée de dix ans le projet urbain et ses moyens. Il préconise également de déterminer de nouvelles priorités dans l’action publique, la première d’entre elles

étant la réduction des risques pour les populations, et de modifier les outils pour les adapter au contexte spécifique des DOM.

› AuDIT SuR LA LéGISLATIoN ENVIRoNNEMENTALE APPLICABLE AuX RAFFINERIES

Rapport n° 007911-01 – juil. 2012Henri LEGRAND, Philippe GuIGNARD, Alexandra SouBREMoN, CGEDDL’hypothèse de l’impact économique des réglementations environnementales est explorée au travers d’une analyse des contraintes imposées. Le rapport confirme que les réglementations environnementales ne sont pas la cause première des difficultés mais que ces dernières résultent de la conjoncture économique, de la modicité des investissements et de la réduction inéluctable de la demande. La France se distingue par deux politiques induisant des coûts et des incertitudes plus importantes : la politique de prévention des risques et le développement des biocarburants. Des mesures visant à mieux apprécier l’impact de certaines actions ou à en faciliter l’application sont proposées.

› LES oBSERVAToIRES DES LoYERS

Rapport n° 008269-01 – juil. 2012Sabine BAIETTo-BEYSSoN, CGEDD Bernard WoRMS, ANILLe sujet de la connaissance des loyers privés revêt une importance stratégique pour les politiques du logement. Mais ces éléments sont mal connus, quand ils ne font pas l’objet d’évaluations divergentes. Le rapport procède à une évaluation des divers systèmes d’observation des loyers existants. Afin d’harmoniser leurs méthodes et leurs productions, il préconise une solution combinant un réseau décentralisé de collecte des données et de diffusion de l’information, avec la création d’un GIP national. Cette solution

présente l’avantage de limiter les coûts en exploitant au mieux les fichiers des administrateurs de biens et a en outre le mérite d’organiser un partenariat décentralisé entre l’État, les collectivités et les professionnels.

› INDEMNISATIoN DES PéRIMÈTRES DE PRoTECTIoN ET MoDALITéS DE VENTE EN GRoS D’EAu PoTABLE

Rapport n° 008014-01 – août 2012Isabelle MoNTEILS, Marc D’AuBREBY, CGEDDLe rapport analyse les enjeux d’une meilleure association des communes à la mise en œuvre et à la gestion des protections de l’aire d’alimentation du captage et il examine les dispositions pouvant encadrer la réalisation de ventes d’eau en gros entre services. Le principe que l’eau est un bien commun et celui de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme s’opposent à une indemnisation des communes. Les pouvoirs de réglementation et les mécanismes de concertation institués par le code de l’environnement, ainsi que la jurisprudence, ne rendent pas une réglementation utile. La mission a considéré qu’il y aurait avantage à ce que les syndicats pratiquant la « vente » d’eau en gros clarifient leurs activités.

› LES uSAGES NoN ALIMENTAIRES DE LA BIoMASSE

Rapport n° 008149-01 – oct. 2012Pierre RATHouIS, étienne LEFEBVRE, André-Jean GuéRIN, CGEDD, Christophe ATTALI, CGIET, Sylvie ALEXANDRE, Claude RoY, Xavier TouSSAINT, Henri-Luc THIBAuLT, Jean GAuLT, Pierre-Henri TEXIER, CGAAERDans le contexte d’une transition amorcée vers une économie décarbonée donnant à la biomasse une importance nouvelle et posant de multiples questions sur l’équilibre entre ses

usages, et sur la pérennité des ressources en biomasse, le rapport propose les voies permettant de conjuguer ses usages alimentaires et non alimentaires en analysant la hiérarchisation des usages. Il examine les perspectives d’usages concurrents de la biomasse sur la période 2010-2050, puis analyse les politiques publiques mises en œuvre à l’horizon 2020 en France et en Europe, concernant les filières de la forêt et du bois, ainsi que des biocarburants de première génération.

› ANALYSE CoMPARéE DES DISPoSITIFS DE RéALISATIoN DES INFRASTRuCTuRES DE TRANSPoRT

Rapport n° 008170-01 – nov. 2012Michel BELLIER, Jean-Philippe DuRANTHoN, Benoît WEYMuLLER, Laurent WINTER, CGEDDLe rapport procède à une analyse comparée des dispositifs de réalisation des infrastructures de transport et complète le rapport intermédiaire, sur l’application de la législation environnementale, les débats relatifs à la cristallisation des taux, les travaux liés à la déductibilité fiscale des intérêts d’emprunts. Les auteurs réfutent les critiques des PPP mais mettent en cause la pérennité des modèles de financement sur lesquels ces dispositifs reposent. Parmi leurs préconisations figurent la réalisation des projets les plus pertinents et plus courts, la professionnalisation de la gestion, le partage des risques et les nouveaux dispositifs financiers (project bonds et financements obligataires).

› POUR EN SAVOIR PLUS Bureau des rapports et de la documentationCourriel : [email protected]

Tous les rapports communicables du CGEDD sur : www.cgedd.developpement-durable.gouv.frÉchoSCGEDD / AVRIL 2013 NO 69

12 Vie du CGEDD

2013 : un programme d’activité ambitieux

L’année 2013 est parti-culièrement riche pour nos champs ministériels avec l’ouverture ou la poursuite de nombreux

grands chantiers : • la transition énergétique avec la préparation d’une loi pour nous orienter vers un système plus sobre de consommation ;• la fiscalité écologique, la réforme du code minier et la modernisa-tion du droit à l’environnement ; • l’élaboration d’une loi-cadre sur la biodiversité ;• la révision du schéma national des infrastructures de transports et le Grand Paris ;• la loi sur l’urbanisation et le logement (faciliter la construc-tion, réguler les loyers, lutter contre l’habitat indigne dans une logique de ville durable) ;• la loi sur la décentralisation.

Le programme de travail du CGEDD s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Il s’implique également dans le processus interministériel de modernisa-tion de l’action publique et dans le soutien à l’égard des services centraux ou déconcentrés. Du fait de cette transversalité des théma-tiques, une part croissante de nos activités est réalisée conjointe-ment avec d’autres conseils géné-raux ou inspections générales.Pour 2013, de nombreuses mis-sions d’expertise et de conseil vont concourir à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques notamment dans les domaines suivants : environne-ment, eau et biodiversité, énergie, climat, transports, risques, urba-nisme, logement et ville.Le CGEDD sera fortement impli-qué dans les premières évalua-tions des politiques publiques : politique de l’eau, politique maritime, territorialisation de la politique du logement, police de l’environnement et prévention des expulsions locatives.Le CGEDD va mener des audits de programmes de toutes les politiques publiques de nos deux ministères (Développement durable et Logement) et des audits thématiques. Comme les années précédentes, le CGEDD va réaliser des mis-sions d’audit ou de conseil portant sur le pilotage et l’organisation des services.À l’international, l’année 2013 se caractérisera par l’accroisse-ment des missions de parangon-nage, des participations à des instances de normalisation. Deux études engagées en 2012 vont se

poursuivre : une réflexion pros-pective sur la Chine en vue de pro-mouvoir le savoir-faire français et une étude de la présence de l’ingé-nierie française sur le marché des commandes des institutions euro-péennes et internationales.Le CGEDD poursuivra son évolu-tion sur la base des recommanda-tions du comité de personnalités extérieures qui a évalué son action, en approfondissant les dispositifs de qualité et de déontologie ainsi que la professionnalisation de l’audit interne. L’arrivée de jeunes cadres permettra de diversifier ses compétences.

Maud de Crépy

› POUR EN SAVOIR PLUS Retrouvez le programme d’activité 2013 sur le site du CGEDD :www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr


dossier / interview d’ariella masboungi / la ville est aux

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