dossier de diagnostics techniques · dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, ......

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1/1 DEKRA Industrial S.A.S. Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1 www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834 S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B Rue de la Vallée Verte DOMAINE DE LA VALLEE VERTE 13367 MARSEILLE CEDEX 11 Tel : 04.91.87.63.17 Fax : 04 91 27 16 55 DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Référence : 18-07-012014 Le 12/07/2018 Bien : Appartement Adresse : 11 rue Dominique Villard 05000 GAP Numéro de lot : 103 Référence Cadastrale : NC PROPRIETAIRE DEMANDEUR REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR HOTEL DE REGION 27 Place Jules Guesde 13002 MARSEILLE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR HOTEL DE REGION 27 Place Jules Guesde 13002 MARSEILLE Date de visite : 12/07/2018 Opérateur de repérage : MAHIER PASCAL

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Page 1: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES · Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, ... Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord

1/1DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

Rue de la Vallée Verte DOMAINE DE LA VALLEE VERTE13367 MARSEILLE CEDEX 11Tel : 04.91.87.63.17Fax : 04 91 27 16 55

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUESRéférence : 18-07-012014

Le 12/07/2018

Bien : AppartementAdresse :

11 rue Dominique Villard05000 GAP

Numéro de lot : 103Référence Cadastrale : NC

PROPRIETAIRE DEMANDEUR

REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR HOTEL DE REGION

27 Place Jules Guesde13002 MARSEILLE

REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR HOTEL DE REGION

27 Place Jules Guesde13002 MARSEILLE

Date de visite : 12/07/2018Opérateur de repérage : MAHIER PASCAL

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Rappel des conclusions 1/2DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

Rue de la Vallée Verte DOMAINE DE LA VALLEE VERTE13367 MARSEILLE CEDEX 11Tel : 04.91.87.63.17Fax : 04 91 27 16 55

RAPPEL DES CONCLUSIONSDOSSIER N° 18-07-012014

Document ne pouvant en aucun cas être annexé à un acte authentique

INFORMATIONS GENERALESType de bien : AppartementNombre de pièces : 6Etage: 1er

Adresse :11 rue Dominique Villard05000 GAP

Bâtiment : SOEscalier : SOPorte : A droite en montant l'escalier

Propriétaire : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR HOTEL DE REGION

Lot N° : 103

Réf. Cadastrale : NC

Bâti : Oui Mitoyenneté : Oui

Date du permis de construire : 1970Date de construction : SO

situation :

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUEConsommations énergétiques

(en énergie primaire) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement, déduction faite de la production d’électricité à demeure

Emissions de gaz à effet de serre (GES)pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement

Consommation conventionnelle : 199,6 kWhep/m².an Estimation des émissions : 10,04 kgeqCO2/m².an

CONSTAT AMIANTEDans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n'a pas été repéré de matériaux et

produits susceptibles de contenir de l'amiante

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITESAbsence d'indice d'infestation de termites dans le bâtiment

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Rappel des conclusions 2/2DEKRA Inspection S.A.S.

Siège Social : Parc d'Activité de Limoges Sud Orange - 19 rue Stuart Mill - 87000 LIMOGES – www.dekra-industrial.frDEKRA Inspection S.A.S. au Capital Social de 7 925 600 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - APE 7120B – TVA FR 44 433 250 834

CERTIFICAT DE SUPERFICIESuperficie totale :

115,000 m²

CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB

Absence de revêtements contenant du plomb.

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Rue de la Vallée Verte DOMAINE DE LA VALLEE VERTE13367 MARSEILLE CEDEX 11Tel : 04.91.87.63.17Fax : 04 91 27 16 55

Rapport N° : 18-07-012014 A 1/11

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l’établissement du constat établi à l’occasion de la vente d’un

immeuble bâtiArticles L. 1334-13, R.1334-14, R.1334-15 et 16, R.1334-20 et 21, R.1334-29-7 du Code de la Santé Publique (introduits par le

Décret n°2011-629 du 3 juin 2011) ;Arrêtés du 12 décembre 2012 ;

Norme NF X 46-020.

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : AppartementCat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation)Nombre de Parties d’immeuble : 6Etage : 1erNuméro de Lot : 103Référence Cadastrale : NCDate du Permis de Construire : 1970Adresse : 11 rue Dominique Villard

05000 GAP

Escalier : SOBâtiment : SOPorte : A droite en montant l'escalier

Propriété de: REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR HOTEL DE REGION27 Place Jules Guesde13002 MARSEILLE

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR HOTEL DE REGION

Adresse : 27 Place Jules Guesde

13002 MARSEILLE

Qualité :

Documents fournis :

Plan.

Moyens mis à disposition :

M. GARDABASCIO

A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : 18-07-012014 A Heur e de début : 09:00 Heure de fi n : 17:00 D ate de l'ordre de missi on : 12/07/2018

Le repérage a été réalisé le : 12/07/2018

Par : MAHIER PASCAL

N° certificat de qualification : CPDI4381

Date d’obtention : 15/06/2017

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par :

ICERT

Parc Edonia - Bât G

rue de la Terre Victoria

35760 SAINT-GRÉGOIRE

Date de commande : 10/07/2018

Date d’émission du rapport : 12/07/2018

Accompagnateur : M. GARDABASCIO

Laboratoire d’Analyses : FIBRECOUNT

Adresse laboratoire : Vallée Verte Valentine 8 avenue de Saint Menet 13011 MARSEILLE - 11EME

Numéro d’accréditation : 1-6017

Organisme d’assurance professionnelle :

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE - 4 rue Jules Lefevre 75426 PARIS CEDEXN° de contrat d’assurance et date de validité :XFR0050627LI du 01/01/2018 au 31/12/2018XFR0048625FI09A du 01/01/2018 au 31/12/2018

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Rapport N° : 18-07-012014 A 2/11

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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B CACHET DU DIAGNOSTIQUEURSignature et Cachet de l’entreprise Date d’établissement du rapport :

Fait à MARSEILLE CEDEX 11 le 12/07/2018Nom du diagnostiqueur : MAHIER PASCAL

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire.

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition ou avant travaux.

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Rapport N° : 18-07-012014 A 3/11

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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C SOMMAIRE

INFORMATIONS GENERALES...............................................................................................................1

DESIGNATION DU BATIMENT......................................................................................................................................................1

DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE.....................................................................................................................................1

EXECUTION DE LA MISSION .......................................................................................................................................................1

CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR...........................................................................................................2

SOMMAIRE .............................................................................................................................................3

CONCLUSION(S) ....................................................................................................................................4

LISTE DES PARTIES D’IMMEUBLE NON VISITEES ET JUSTIFICATION...................................................................................4

LISTE DES ELEMENTS NON INSPECTES ET JUSTIFICATION..................................................................................................4

PROGRAMME DE REPERAGE...............................................................................................................5

LISTE A DE L’ANNEXE 13-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ART R.1334-20).................................................................5

LISTE B DE L’ANNEXE 13-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ( AR.T R.1334-21)...............................................................5

CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE .................................................................................6

RAPPORTS PRECEDENTS ....................................................................................................................6

RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE ............................................................................................6

LISTE DES PARTIES D’IMMEUBLE VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION..................................................................7

DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE ................................................................................8

LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE, SUR DECISION DE L’OPERATEUR....................8

LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE, APRES ANALYSE................................................8

LA LISTE DES MATERIAUX SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L’AMIANTE, MAIS N’EN CONTENANT PAS APRES ANALYSE .......................................................................................................................................................................................8

RESULTATS HORS CHAMP D’INVESTIGATION (MATERIAUX NON VISES PAR LA LISTE A OU LA LISTE B DE L'ANNEXE 13/9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)...................................................................................................................................9

COMMENTAIRES ........................................................................................................................................................................10

ELEMENTS D'INFORMATION ..............................................................................................................10

ANNEXE 1 – CROQUIS.........................................................................................................................11

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Rapport N° : 18-07-012014 A 4/11

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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D CONCLUSION(S)

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n'a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante

Liste des parties d’immeuble non visitées et justification

Aucun

Liste des éléments non inspectés et justification

Aucun

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Rapport N° : 18-07-012014 A 5/11

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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E PROGRAMME DE REPERAGE

La mission porte sur le repérage de l’amiante dans les éléments suivants (liste A et liste B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique) :

Liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé publique (Art R.1334-20)

COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER

Flocages

Calorifugeages

Faux plafonds

L’opérateur communiquera au préfet les rapports de repérage de certains établissements dans lesquels il a identifié des matériaux de la liste A contenant de l’amiante dégradés, qui nécessitent des travaux de retrait ou confinement ou une surveillance périodique avec mesure d’empoussièrement. Cette disposition a pour objectif de mettre à la disposition des préfetstoutes les informations utiles pour suivre ces travaux à venir et le respect des délais. Parallèlement, le propriétaire transmettra au préfet un calendrier de travaux et une information sur les mesures conservatoires mises en œuvre dans l’attente des travaux. Ces transmissions doivent également permettre au préfet d’être en capacité de répondre aux cas d’urgence (L.1334-16)

Liste B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique ( Ar.t R.1334-21)

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTIONPARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À

SONDER

1. Parois verticales intérieures

Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs).Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.

Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.Enduits projetés, panneaux de cloisons.

2. Planchers et plafondsPlafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Planchers.

Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.Dalles de sol

3. Conduits, canalisations et équipements intérieursConduits de fluides (air, eau, autres fluides...). Clapets/volets coupe-feuPortes coupe-feu. Vide-ordures.

Conduits, enveloppes de calorifuges.Clapets, volets, rebouchage.Joints (tresses, bandes).Conduits.

4. Eléments extérieurs

Toitures.Bardages et façades légères.Conduits en toiture et façade.

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment),bardeaux bitumineux.Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

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Rapport N° : 18-07-012014 A 6/11

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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F CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGEDate du repérage : 12/07/2018

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante selon la liste cité au programme de repérage.Conditions spécifiques du repérage :Ce repérage est limité aux matériaux accessibles sans travaux destructifs c’est-à-dire n’entraînant pas de réparation, remise en état ou ajout de matériau ou ne faisant pas perdre sa fonction au matériau.En conséquence, les revêtements et doublages (des plafonds, murs, sols ou conduits) qui pourraient recouvrir des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ne peuvent pas être déposés ou détruits.Procédures de prélèvement :Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés en vertu des dispositions du Code du Travail.Le matériel de prélèvement est adapté à l'opération à réaliser afin de générer le minimum de poussières. Dans le cas où une émission de poussières est prévisible, le matériau ou produit est mouillé à l'eau à l'endroit du prélèvement (sauf risque électrique) et, si nécessaire, une protection est mise en place au sol ; de même, le point de prélèvement est stabilisé aprèsl'opération (pulvérisation de vernis ou de laque, par exemple).Pour chaque prélèvement, des outils propres et des gants à usage unique sont utilisés afin d'éliminer tout risque de contamination croisée. Dans tous les cas, les équipements de protection individuelle sont à usage unique.L'accès à la zone à risque (sphère de 1 à 2 mètres autour du point de prélèvement) est interdit pendant l'opération. Si l'accompagnateur doit s'y tenir, il porte les mêmes équipements de protection individuelle que l'opérateur de repérage.L'échantillon est immédiatement conditionné, après son prélèvement, dans un double emballage individuel étanche.Les informations sur toutes les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation desrésultats des analyses (environnement du matériau, contamination éventuelle, etc.) seront, le cas échéant, mentionnées dans la fiche d'identification et de cotation en annexe.

Liste des écarts, adjonctions ou suppression d’information de la norme NFX 46-020 de décembre 2008 : Concernant les plans et croquis : - Suppression de la localisation des sondages non destructifs pour plus de clarté,- Absence de l'état de conservation,- Absence d'indication de présence d'amiante pour chaque matériaux.

Sens du repérage pour évaluer une Partie d’immeuble :

G RAPPORTS PRECEDENTS

Aucun rapport précédemment réalisé ne nous a été fourni.

H RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

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Rapport N° : 18-07-012014 A 7/11

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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LISTE DES PARTIES D’IMMEUBLE VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Partie d’immeuble Etage Visitée Justification

1 Entrée/Salle d'attente 1er OUI2 Placard n°1 1er OUI3 Cuisine 1er OUI4 Placard n°2 1er OUI5 Sanitaires 1er OUI6 wc 1er OUI7 Bureau n°1 1er OUI8 Archives 1er OUI9 Placard n°3 1er OUI10 Placard n°4 1er OUI11 Placard n°5 1er OUI12 Bureau n°2 1er OUI13 Dégagements 1er OUI14 Bureau n°3 1er OUI15 Placard n°6 1er OUI16 Bureau n°4 1er OUI17 Bureau n°5 1er OUI18 Terrasse 1er OUI

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Rapport N° : 18-07-012014 A 8/11

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

N° Partie

d’immeuble Eta

ge

Elément Zone Revêtement

1Entrée/Salle

d'attente1er

Mur A, B, C, D, E Plâtre - Peinture

Plafond Plafond Plâtre - Peinture

2 Placard n°1 1erMur A, B, C, D, E Plâtre - Peinture

Plafond Plafond Plâtre - Peinture

3 Cuisine 1erMur

A, B, C, D, E, F, G, H

Plâtre - Peinture

Plafond Plafond Plâtre - Peinture

4 Placard n°2 1erMur A, B, C, D Plâtre - Peinture

Plafond Plafond Plâtre - Peinture

5 Sanitaires 1erMur A, B, C, D, E, G Plâtre - Faïence

Plafond Plafond Plâtre - Peinture

6 wc 1erMur A, B, C, D, E, G Plâtre - Faïence

Plafond Plafond Plâtre - Peinture

7 Bureau n°1 1erMur A, B, C, D, E, F Plâtre - Peinture

Plafond Plafond Plâtre - Peinture

8 Archives 1erMur

A, B, C, D, E, F, G, H

Plâtre - Peinture

Plafond Plafond Plâtre - Peinture

9 Placard n°3 1erMur A, B, C, D Plâtre - Peinture

Plafond Plafond Plâtre - Peinture

10 Placard n°4 1erMur A, B, C, D Plâtre - Peinture

Plafond Plafond Plâtre - Peinture

11 Placard n°5 1erMur A, B, C, D Plâtre - Peinture

Plafond Plafond Plâtre - Peinture

12 Bureau n°2 1erMur A, B, C, D Plâtre - Peinture

Plafond Plafond Plâtre - Peinture

13 Dégagements 1erMur A, B, C, D Plâtre - Peinture

Plafond Plafond Plâtre - Peinture

14 Bureau n°3 1er

MurA, B, C, D, E, F, G,

HPlâtre - Peinture

Plafond Plafond Plâtre - PeinturePorte - Dormant et ouvrant

intérieursA Verre

15 Placard n°6 1erMur A, B, C, D Plâtre - Peinture

Plafond Plafond Plâtre - Peinture

16 Bureau n°4 1erMur A, B, C, D, E Plâtre - Peinture

Plafond Plafond Plâtre - Peinture

17 Bureau n°5 1erMur A, B, C, D, E Plâtre - Peinture

Plafond Plafond Plâtre - Peinture

18 Terrasse 1erMur A, B, C, D Béton - Peinture

Plafond Plafond Béton - PeinturePlancher Sol Béton

LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE, SUR DECISION DE L’OPERATEUR

Néant

LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE, APRES ANALYSE

Néant

LA LISTE DES MATERIAUX SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L’AMIANTE, MAIS N’EN CONTENANT PAS APRES ANALYSE

Néant

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Rapport N° : 18-07-012014 A 9/11

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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RESULTATS HORS CHAMP D’INVESTIGATION (matériaux non visés par la liste A ou la liste B de l'annexe 13/9 du code de la santé publique)

N° Partie

d’immeuble Eta

ge

Elément Zone Matériau / Produit

Cri

tère

de

d

éci

sio

n

Réf

éren

ce

pré

lève

men

t

Pré

sen

ce

Eta

t d

e

gra

dat

ion

Pré

con

isat

ion

1Entrée/Salle

d'attente1er Plancher Sol

Béton - Revêtement en lés plastiques avec sous -

couche

2 Placard n°1 1er Plancher SolBéton - Revêtement en lés

plastiques avec sous -couche

3 Cuisine 1er Plancher SolBéton - Revêtement en lés

plastiques avec sous -couche

4 Placard n°2 1er Plancher SolBéton - Revêtement en lés

plastiques avec sous -couche

5 Sanitaires 1er Plancher SolBéton - Revêtement en lés

plastiques avec sous -couche

6 wc 1er Plancher SolBéton - Revêtement en lés

plastiques avec sous -couche

7 Bureau n°1 1er Plancher SolBéton - Revêtement en lés

plastiques avec sous -couche

8 Archives 1er Plancher SolBéton - Revêtement en lés

plastiques avec sous -couche

9 Placard n°3 1er Plancher SolBéton - Revêtement en lés

plastiques avec sous -couche

10 Placard n°4 1er Plancher SolBéton - Revêtement en lés

plastiques avec sous -couche

11 Placard n°5 1er Plancher SolBéton - Revêtement en lés

plastiques avec sous -couche

12 Bureau n°2 1er Plancher SolBéton - Revêtement en lés

plastiques avec sous -couche

13 Dégagements 1er Plancher SolBéton - Revêtement en lés

plastiques avec sous -couche

14 Bureau n°3 1er Plancher SolBéton - Revêtement en lés

plastiques avec sous -couche

15 Placard n°6 1er Plancher SolBéton - Revêtement en lés

plastiques avec sous -couche

16 Bureau n°4 1er Plancher SolBéton - Revêtement en lés

plastiques avec sous -couche

17 Bureau n°5 1er Plancher SolBéton - Revêtement en lés

plastiques avec sous -couche

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Rapport N° : 18-07-012014 A 10/11

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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LEGENDEPrésence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante

Etat de dégradation des Matériaux

F, C, FP BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état

Autres matériaux MND : Matériau(x) non dégradé(s) MD : Matériau(x) dégradé(s)

Obligation matériaux de type Flocage, calorifugeage ou faux-plafond(résultat de la grille d’évaluation)

1 Faire réaliser une évaluation périodique de l’état de conservation

2 Faire réaliser une surveillance du niveau d’empoussièrement

3 Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement

Recommandations des autres matériaux et produits.(résultat de la grille d’évaluation)

EP Evaluation périodique

AC1 Action corrective de premier niveau

AC2 Action corrective de second niveau

COMMENTAIRES

Néant

I ELEMENTS D'INFORMATIONLes maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d'amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires), et d’autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales). L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l'immeuble. L'information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d'exposition à l'amiante. Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation.Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l'amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit. Enfin, les déchets contenant de l'amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes, renseignez-vous auprès de votre mairie ou votre préfecture. Pour connaître les centres d'élimination près de chez vous consultez la base de données «déchets»gérée par l’ADEME directement accessible sur le site Internet www.sinoe.org

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Rapport N° : 18-07-012014 A 11/11

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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ANNEXE 1 – CROQUIS

PLANCHE DE REPERAGE USUEL

Adresse de l’immeuble :11 rue Dominique Villard05000 GAP

N° dossier : 18-07-012014

N° planche : 1/1 Version : 0 Type : Croquis

Origine du plan : Cabinet de diagnostics Bâtiment – Niveau : Croquis N°1

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Rapport N° : 18-07-012014 C 1/3

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

Rue de la Vallée Verte DOMAINE DE LA VALLEE VERTE13367 MARSEILLE CEDEX 11Tel : 04.91.87.63.17Fax : 04 91 27 16 55

Mesurage d'un lot de copropriétéLOI CARREZ

Loi 96-1107 du 18 décembre 1996 et décret n° 97-532 du 23 mai 1997.

A DESIGNATION DU BATIMENT

Nature du bâtiment : AppartementNombre de Pièces : 6Etage : 1erNuméro de lot : 103Référence Cadastrale : NC

Adresse : 11 rue Dominique Villard 05000 GAPBâtiment : SOEscalier : SOPorte : A droite en montant l'escalier

Propriété de: REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR HOTEL DE REGION27 Place Jules Guesde13002 MARSEILLE

Accompagnateur : M. GARDABASCIO

Mission effectuée le : 12/07/2018Date de l'ordre de mission : 10/07/2018Heur e de début : 09:00 H eur e de fin : 17:00

N° Dossier : 18-07-012014 C

Organisme d’assurance professionnelle :

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE - 4 rue Jules Lefevre 75426 PARIS CEDEX

N° de contrat d’assurance et date de validité :XFR0050627LI du 01/01/2018 au 31/12/2018XFR0048625FI09A du 01/01/2018 au 31/12/2018

Total : 115,00 m²(Cent quinze mètres carrés)

B DETAIL DU MESURAGE

Pièce ou Local Etage Superficie privative Surface Hors Carrez

Entrée/Salle d'attente 1er 9,100 m² 0,000 m²

Placard n°1 1er 1,600 m² 0,000 m²

Cuisine 1er 21,800 m² 0,000 m²

Placard n°2 1er 1,000 m² 0,000 m²

Sanitaires 1er 1,800 m² 0,000 m²

wc 1er 1,120 m² 0,000 m²

Bureau n°1 1er 11,620 m² 0,000 m²

Placard n°3 1er 0,660 m² 0,000 m²

Archives 1er 7,970 m² 0,000 m²

Placard n°4 1er 0,960 m² 0,000 m²

Placard n°5 1er 1,150 m² 0,000 m²

Placard n°6 1er 0,760 m² 0,000 m²

Bureau n°2 1er 14,000 m² 0,000 m²

Dégagements 1er 2,380 m² 0,000 m²

Bureau n°3 1er 16,570 m² 0,000 m²

Placard n°7 1er 0,930 m² 0,000 m²

Bureau n°4 1er 11,400 m² 0,000 m²

Bureau n°5 1er 10,180 m² 0,000 m²

Total 115,000 m² 0,000 m²

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Rapport N° : 18-07-012014 C 2/3

DEKRA Inspection S.A.S.Siège Social : Parc d'Activité de Limoges Sud Orange - 19 rue Stuart Mill - 87000 LIMOGES – www.dekra-industrial.fr

DEKRA Inspection S.A.S. au Capital Social de 7 925 600 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - APE 7120B – TVA FR 44 433 250 834

Annexes & Dépendances Etage Surface Hors Carrez

Terrasse 1er 9,040 m²

Total 9,040 m²Après avoir mesuré et calculé, DEKRA, représenté par le diagnostiqueur désigné ci-dessous, certifie, la superficie privative du lot référencé, conformément à la loi n°96-1107 du 18/12/96 et à son décret d’application n°97-532 du 23/05/97, sous réserve de vérification du certificat de propriété. Les résultats de ce mesurage ne se rapportent qu’aux parties accessibles lors de l’intervention.Le mesurage effectué ne sera garanti que dans la mesure où aucun aménagement (travaux, déplacement de cloison …) ne viendra le modifier.Si le règlement de copropriété n’a pas été fourni, il appartient au vendeur de vérifier l’exacte consistance du lot.En l’absence d’accompagnateur, il appartient au vendeur de vérifier l’exacte description et contenance du lot.DEKR A Heufi n : Di on : DEKR A

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire.

C CACHET DE L’ENTREPRISESignature

Fait à MARSEILLE CEDEX 11, le 12/07/2018

Le diagnostiqueur : PASCAL MAHIER

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Rapport N° : 18-07-012014 C 3/3

DEKRA Inspection S.A.S.Siège Social : Parc d'Activité de Limoges Sud Orange - 19 rue Stuart Mill - 87000 LIMOGES – www.dekra-industrial.fr

DEKRA Inspection S.A.S. au Capital Social de 7 925 600 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - APE 7120B – TVA FR 44 433 250 834

DOCUMENTS ANNEXES

Croquis N°1

L’intérêt du présent croquis de situation est de localiser les pièces ; il ne constitue en aucun cas une reproduction à l’échelle ou proportionnelle

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Rue de la Vallée Verte DOMAINE DE LA VALLEE VERTE13367 MARSEILLE CEDEX 11Tel : 04.91.87.63.17Fax : 04 91 27 16 55

Rapport N° : 18-07-012014 DP 1/11DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE – Logement (6.1)Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15

septembre 2006, Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006, Arrêté du 17 octobre 2012, Arrêté du 24 décembre 2012

A INFORMATIONS GENERALES

Date du rapport : 12/07/2018N° de rapport : 18-07-012014Valable jusqu’au : 11/07/2028Type de bâtiment : Immeuble CollectifNature : AppartementAnnée de construction : 1970Surface habitable : 115 m²

Diagnostiqueur : MAHIER PASCALSignature :

�Adresse : 11 rue Dominique Villard

05000 GAP INSEE : 5061Etage : 1erN° de Lot : 103

Référence ADEME : 1805V1000945R

Propriétaire : Nom : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR HOTEL

DE REGIONAdresse : 27 Place Jules Guesde

13002 MARSEILLE

Propriétaire des installations communes (s'il y a lieu) :Nom : Adresse :

B CONSOMMATIONS ANNUELLES PAR ENERGIEObtenues par la méthode 3CL - DPE, version 1.3, estimé à l’immeuble / au logement*, prix moyen des énergies indexés au 15/08/2015

Consommation en énergie finale(détail par énergie et par usage en

kWhef)

Consommation en énergie primaire(détail par usage en kWhep)

Frais annuels d’énergie

(TTC)Chauffage Electrique 5 707,87 14 726,3 788,83 €

Eau chaude sanitaire Electrique 2 729,05 7 040,94 299,10 €Refroidissement Electrique 460 1 186,8 72,31 €

Consommations d’énergie pour les usages recensés

8 896,92 22 954,04 1 284,19 €(1)

(1)coût éventuel des abonnements inclus

Consommations énergétiques(en énergie primaire) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et

le refroidissement

Emissions de gaz à effet de serre (GES)pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement

Consommation conventionnelle : 199,6 kWhEP/m².an Estimation des émissions : 10,04 kgeqCO2/m².anSur la base d’estimation à l’immeuble / au logement*

* rayer la mention inutile

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Rapport N° : 18-07-012014 DP 2/11DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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C DESCRIPTIF DU LOT À LA VENTE ET DE SES EQUIPEMENTS

C.1 DESCRIPTIF DU LOGEMENT

TYPE(S) DE MUR(S)

Intitulé TypeSurface

(m²)Donne sur

Ep

aiss

eur

(cm

)

Isolation

Mur 1 Béton banché 27,62 Extérieur 20 Inconnue

Mur 2 Béton banché 82,48 Local chauffé 20 Inconnue

Mur 3 Béton banché 17,23 Circulation 20 Inconnue

TYPE(S) DE TOITURE(S)

Intitulé Type

Su

rfac

e (m

²)

Donne sur Isolation

Plafond 1 Dalle béton 115 Local chauffé Inconnue

TYPE(S) DE PLANCHER(S) BAS

Intitulé Type

Su

rfac

e (m

²)

Donne sur Isolation

Plancher 1 Dalle béton 115 Local chauffé Inconnue

TYPE(S) DE MENUISERIE(S)

Intitulé Type

Su

rfac

e (m

²)

Donne surPrésence de

fermeture

Remplissage en argon ou

krypton

Porte 1 Bois Opaque pleine 2

Circulation -Circulations

communes sans ouverture directe

sur l'extérieur

Fenêtre 1Portes-fenêtres coulissantes, Menuiserie

métallique sans rupture de pont thermique -double vitrage vertical (e = 14 mm)

3,44 Extérieur Oui Non

Fenêtre 2Portes-fenêtres coulissantes, Menuiserie

métallique sans rupture de pont thermique -double vitrage vertical (e = 14 mm)

3,44 Extérieur Oui Non

Fenêtre 3Portes-fenêtres coulissantes, Menuiserie

métallique sans rupture de pont thermique -double vitrage vertical (e = 14 mm)

5,59 Extérieur Oui Non

Fenêtre 4Portes-fenêtres coulissantes, Menuiserie

métallique sans rupture de pont thermique -double vitrage vertical (e = 14 mm)

5,59 Extérieur Oui Non

Fenêtre 5Portes-fenêtres coulissantes, Menuiserie

métallique sans rupture de pont thermique -double vitrage vertical (e = 14 mm)

4,36 Extérieur Oui Non

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Rapport N° : 18-07-012014 DP 3/11DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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C.2 DESCRIPTIF DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE ET DE REFROIDISSEMENT

TYPE(S) DE SYSTEME(S) DE CHAUFFAGE

Type de systèmeType

d’énergie

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Pompe à chaleur air/air Electrique200,64

%Non

Non requis

Individuel

Types d’émetteurs liés aux systèmes de chauffage

Soufflage d'air chaud (surface chauffée : 115 m²)

TYPE(S) DE SYSTEME(S) DE REFROIDISSEMENT

Type de système Surface climatisée (m²)

Individuelle électrique 115

C.3 DESCRIPTIF DU SYSTÈME D’EAU CHAUDE SANITAIRE

TYPE(S) DE SYSTEME(S) D’EAU CHAUDE SANITAIRE

Type de système Type d’énergie

Pu

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Chauffe-eau vertical Electrique 69,93% NonNon

requisIndividuel

C.4 DESCRIPTIF DU SYSTÈME DE VENTILATION

TYPE DE SYSTEME DE VENTILATION

Type de systèmeMenuiseries sans joint

Cheminée sans trappe

Système de ventilation par entrées d'air hautes et basses Non Non

C.5 DESCRIPTIF DES EQUIPEMENTS UTILISANT DES ENERGIES RENOUVELABLES - AUCUN -

Quantité d’énergie d’origine renouvelable apportée au bâtiment :

Néant

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Rapport N° : 18-07-012014 DP 4/11DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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D NOTICE D’INFORMATION

Pourquoi un diagnostic Pour informer le futur locataire ou acheteur ; Pour comparer différents logements entre eux ; Pour inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et

contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Consommation conventionnelleCes consommations sont dites conventionnelles car calculées pour des conditions d’usage fixées (on considère que les occupants les utilisent suivant des conditions standard), et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons : suivant la rigueur de l’hiver ou le comportement réellement constaté des occupants, qui peuvent s’écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard.

Conditions standardLes conditions standard portent sur le mode de chauffage(températures de chauffe respectives de jour et de nuit, périodes de vacance du logement), le nombre d’occupants et leur consommation d’eau chaude, la rigueur du climat local (température de l’air et de l’eau potable à l’extérieur, durée et intensité de l’ensoleillement). Ces conditions standard servent d’hypothèses de base aux méthodes de calcul. Certains de ces paramètres font l’objet de conventions unifiées entre les méthodes de calcul.

Constitution des étiquettesLa consommation conventionnelle indiquée sur l’étiquetteénergie est obtenue en déduisant de la consommation d’énergie calculée, la consommation d’énergie issue éventuellement d’installations solaires thermiques ou pour le solaire photovoltaïque, la partie d’énergie photovoltaïque utilisée dans la partie privative du lot.

Énergie finale et énergie primaireL’énergie finale est l’énergie que vous utilisez chez vous (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour que vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d’énergie que celle que vous utilisez en bout de course.L’énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées.

Usages recensésDans les cas où une méthode de calcul est utilisée, elle ne relève pas l’ensemble des consommations d’énergie, mais seulement celles nécessaires pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement du logement.Certaines consommations comme l’éclairage, la cuisson ou l’électroménager ne sont pas comptabilisées dans les étiquettes énergie et climat des bâtiments.

Variations des conventions de calculet des prix de l’énergieLe calcul des consommations et des frais d’énergie fait intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. La mention « prix de l’énergie en date du… » indique la date de l’arrêté en vigueur au moment de l’établissement du diagnostic.Elle reflète les prix moyens des énergies que l’Observatoire de l’Énergie constate au niveau national.

Énergies renouvelablesElles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d’énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure.

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Rapport N° : 18-07-012014 DP 5/11DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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Conseils pour un bon usage

En complément de l’amélioration de son logement (voir page suivante), il existe une multitude de mesures non coûteuses ou très peu coûteuses permettant d’économiser de l’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures concernent le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le confort d’été.

Chauffage

Régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante, réglez le thermostat à 19 °C ; quant à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de l’occupation du logement. On recommande ainsi de couper le chauffage durant l’inoccupation des pièces ou lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une remontée rapide en température, on dispose d’un contrôle de la température réduite que l’on règle généralement à quelques 3 à 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes. Lorsque l’absence est prolongée, on conseille une température “hors gel” fixée aux environs de 8°C. Le programmateur assure automatiquement cette tâche.

Réduisez le chauffage d’un degré, vous économiserez de 5 à 10 % d’énergie.

Éteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes. Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce

pendant la nuit. Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur

(radiateurs, convecteurs,…), cela nuit à la bonne diffusion de la chaleur.

Eau chaude sanitaire

Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes d'inoccupation (départs en congés,…) pour limiter les pertes inutiles.

Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs.

Aération

Si votre logement fonctionne en ventilation naturelle : Une bonne aération permet de renouveler l’air intérieur et

d’éviter la dégradation du bâti par l’humidité. Il est conseillé d’aérer quotidiennement le logement en

ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et nettoyez régulièrement les grilles d’entrée d’air et les bouches d’extraction s’il y a lieu.

Ne bouchez pas les entrées d’air, sinon vous pourriez mettre votre santé en danger. Si elles vous gênent, faites appel à un professionnel.

Si votre logement fonctionne avec une ventilation mécanique contrôlée : Aérez périodiquement le logement.

Confort d’été

Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison le jour.

Ouvrez les fenêtres en créant un courant d’air, la nuit pour rafraîchir.

Autres usages

Eclairage :

Optez pour des lampes basse consommation (fluocompactes ou fluorescentes).

Évitez les lampes qui consomment beaucoup trop d’énergie, comme les lampes à incandescence ou les lampes halogènes.

Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour, vasques…) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusqu'à 40 % de leur efficacité lumineuse.

Bureautique / audiovisuel :

Éteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant que quelques heures par jour (téléviseurs, magnétoscopes,…). En mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d’électricité.

Électroménager (cuisson, réfrigération,…) :

Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+, A++,…).

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Rapport N° : 18-07-012014 DP 6/11DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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E RECOMMANDATIONS D’AMELIORATION ENERGETIQUE

Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d’énergie.Les consommations, économies, efforts et retours sur investissement proposés ici sont donnés à titre indicatif et séparément les uns des autres.Certains coûts d’investissement additionnels éventuels (travaux de finition, etc.) ne sont pas pris en compte.Ces valeurs devront impérativement être complétées avant réalisation des travaux par des devis d’entreprises.Enfin, il est à noter que certaines aides fiscales peuvent minimiser les coûts moyens annoncés (subventions, crédit d’impôt, etc.). La TVA est comptée au taux en vigueur

ProjetMesures d'amélioration

No

uve

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ent

Cré

dit

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t

Simulation 1

Du fait des contraintes architecturales, mise en place de doubles-fenêtres à double vitrage

renforcé.(Pour bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale, choisir un

Uw < 1,8 W/m².K et, à partir du 1er janvier 2013, le facteur de transmission solaire Sw ≥ 0,32. En

maison individuelle ce crédit d'impôt ne s'applique que si cette installation s’accompagne d’au moins

une autre action de travaux parmi plusieurs catégories selon les textes en vigueur.)

132,69 10 % *

Simulation 1

Du fait des contraintes architecturales, mise en place de doubles-fenêtres à double vitrage

renforcé.(Pour bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale, choisir un

Uw < 1,8 W/m².K et, à partir du 1er janvier 2013, le facteur de transmission solaire Sw ≥ 0,32. En

maison individuelle ce crédit d'impôt ne s'applique que si cette installation s’accompagne d’au moins

une autre action de travaux parmi plusieurs catégories selon les textes en vigueur.)

132,69 10 % *

Simulation 1

Du fait des contraintes architecturales, mise en place de doubles-fenêtres à double vitrage

renforcé.(Pour bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale, choisir un

Uw < 1,8 W/m².K et, à partir du 1er janvier 2013, le facteur de transmission solaire Sw ≥ 0,32. En

maison individuelle ce crédit d'impôt ne s'applique que si cette installation s’accompagne d’au moins

une autre action de travaux parmi plusieurs catégories selon les textes en vigueur.)

132,69 10 % *

Simulation 1

Remplacement du chauffe-eau par un chauffe-eau thermodynamique

(Pour bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale, pompe à chaleur thermodynamique hors air / air de COP ≥

2,2 selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3)

132,69 26 %

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Rapport N° : 18-07-012014 DP 7/11DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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Simulation 1

Installation d'une VMR (Ventilation Mécanique Répartie) dans les pièces humides (salles de bain, sanitaires et cuisines). Elle permet une ventilation en fonction de l'utilisation des locaux. Le prix est

indiqué par ventilateur.

132,69

Simulation 1

Mur en béton ou en briques non isolé sans dessin ou parement extérieur : isolation par l'extérieur

avec des retours d'isolant au niveau des tableaux des baies si un ravalement est prévu

(Coût hors enduit de façade, échafaudage)(Pour bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale dans le cas d'un mur de façade ou en pignon, choisir un R ≥

3,78 m².K/W, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 150 € par mètre carré de parois

isolées par l'extérieur)

132,69 15 % **

Simulation 1

Mur en béton ou en briques non isolé sans dessin ou parement extérieur : isolation par l'extérieur

avec des retours d'isolant au niveau des tableaux des baies si un ravalement est prévu

(Coût hors enduit de façade, échafaudage)(Pour bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale dans le cas d'un mur de façade ou en pignon, choisir un R ≥

3,78 m².K/W, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 150 € par mètre carré de parois

isolées par l'extérieur)

132,69 15 % **

Simulation 1

Mur en béton ou en briques non isolé sans dessin ou parement extérieur : isolation par l'extérieur

avec des retours d'isolant au niveau des tableaux des baies si un ravalement est prévu

(Coût hors enduit de façade, échafaudage)(Pour bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale dans le cas d'un mur de façade ou en pignon, choisir un R ≥

3,78 m².K/W, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 150 € par mètre carré de parois

isolées par l'extérieur)

132,69 15 % **

Simulation 1

Du fait des contraintes architecturales, mise en place de doubles-fenêtres à double vitrage

renforcé.(Pour bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale, choisir un

Uw < 1,8 W/m².K et, à partir du 1er janvier 2013, le facteur de transmission solaire Sw ≥ 0,32. En

maison individuelle ce crédit d'impôt ne s'applique que si cette installation s’accompagne d’au moins

une autre action de travaux parmi plusieurs catégories selon les textes en vigueur.)

132,69 10 % *

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Rapport N° : 18-07-012014 DP 8/11DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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Simulation 1

Du fait des contraintes architecturales, mise en place de doubles-fenêtres à double vitrage

renforcé.(Pour bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale, choisir un

Uw < 1,8 W/m².K et, à partir du 1er janvier 2013, le facteur de transmission solaire Sw ≥ 0,32. En

maison individuelle ce crédit d'impôt ne s'applique que si cette installation s’accompagne d’au moins

une autre action de travaux parmi plusieurs catégories selon les textes en vigueur.)

132,69 10 % *

* Taux à 32 % pouvant être majorés à 40 % dans la limite d’un taux de 42 % pour un même matériau, équipement ou appareil si les conditions du 5bis de l’article 200 quater A du code général des impôts sont respectées** Taux à 15 % pouvant être majorés à 23 % dans la limite d’un taux de 42 % pour un même matériau, équipement ou appareil si les conditions du 5bis de l’article 200 quater A du code général des impôts sont respectées.

Légende

Économies Effort d’investissementRapidité du retour sur

investissement

: moins de 100 € TTC/an

: de 100 à 200 € TTC/an

: de 200 à 300 € TTC/an

: plus de 300 € TTC/an..

: moins de 200 € TTC….

: de 200 à 1000 € TTC..: de 1000 à 5000 € TTC

: plus de 5000 € TTC ..

: moins de 5ans

: de 5 à 10 ans

: de 10 à 15 ans

: plus de 15 ans

Commentaires :

Néant

Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié.Pour aller plus loin, il existe des points info-énergie : http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/liste_eie.aspVous pouvez peut-être bénéficier d’un crédit d’impôt pour réduire le prix d’achat des fournitures, pensez-y !www.impots.gouv.frPour plus d’informations : www.ademe.fr ou www.logement.gouv.fr

F CACHET DU DIAGNOSTIQUEURSignature Etablissement du rapport :

Fait à MARSEILLE CEDEX 11 le 12/07/2018Cabinet : DEKRA

Date de visite : 12/07/2018Nom du responsable :Le présent rapport est établi par MAHIER PASCAL dont les compétences sont certifiées par : ICERTParc Edonia - Bât Grue de la Terre Victoria 35760 SAINT-GRÉGOIREN° de certificat de qualification : CPDI4381 Date d’obtention : 20/05/2015

Désignation de la compagnie d’assurance : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE - 4 rue Jules Lefevre 75426 PARIS CEDEX

N° de contrat d’assurance et date de validité :XFR0050627LI du 01/01/2018 au 31/12/2018XFR0048625FI09A du 01/01/2018 au 31/12/2018

Habitation (Parti es pri vati ves d'i mmeuble coll ectif d'habitation) SO :NC SO A droi te en montant l'escalier 6

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Rapport N° : 18-07-012014 DP 9/11DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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Référence du logiciel validé : Analysimmo DPE 3CL-2012

Référence du DPE : 1805V1000945R

Diagnostic de performance énergétiquefiche technique

Cette page recense les caractéristiques techniques du bien diagnositqué renseignées par le diagnostiqueur dans la méthode de calcul pour en évaluer la consommation énergétique.En cas de problème, contacter la personne ayant réalisé ce document ou l’organisme certificateur qui l’a certifiée (diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr).

Catégorie Donnée d’entrée Valeur renseignée

Gén

éral

ités

Département 05 - Hautes Alpes

Altitude 767 m

Type de bâtiment Immeuble collectif

Année de construction 1970

Surface habitable 115 m²

Nombre de niveaux 1

Hauteur moyenne sous plafond 2,53 m

Nombre de logements du bâtiment 1

En

velo

pp

e

Caractéristiques des murs Mur 1 : Béton banché, Epaisseur (cm) : 20, Surface (m²) : 27,62, U (W/m²K) : 2, Donne sur : Extérieur, Coefficient de réduction des déperditions : 0, Isolation inconnueMur 2 : Béton banché, Epaisseur (cm) : 20, Surface (m²) : 82,48, U (W/m²K) : 2, Donne sur : Local chauffé, Coefficient de réduction des déperditions : 0, Isolation inconnueMur 3 : Béton banché, Epaisseur (cm) : 20, Surface (m²) : 17,23, U (W/m²K) : 2, Donne sur : Circulation, Coefficient de réduction des déperditions : 0, Isolation inconnue

Caractéristiques des planchers Plancher 1 : Dalle béton, Surface (m²) : 115, U (W/m²K) : 2, Donne sur : Local chauffé, Coefficient de réduction des déperditions : 0, Isolation inconnue

Caractéristiques des plafonds Plafond 1 : Dalle béton, Surface (m²) : 115, U (W/m²K) : 2, Donne sur : Local chauffé, Coefficient de réduction des déperditions : 0, Isolation inconnue

Caractéristiques des baies Fenêtre 1 : U (W/m²K) = 3, Surface (m²) : 3,44, Donne sur : Extérieur, Coefficient de réduction des déperditions : 0, Orientation : Nord, Inclinaison : Verticale angle par rapport à l'horizontale ≥ 75°, Type de vitrage : Double vitrage vertical, épaisseur de lame : 14 mm, Type de menuiserie : Menuiserie métallique sans rupture de pont thermique, Au nu intérieur , Largeur approximative des dormants : 5 cm, Sans retour d'isolant autour des menuiseries, Type de paroi vitrée : Portes-fenêtres coulissantes, Type de fermeture : Volet roulant PVC (épaisseur tablier ≤ 12mm), , Fenêtre 2 : U (W/m²K) = 3, Surface (m²) : 3,44, Donne sur : Extérieur, Coefficient de réduction des déperditions : 0, Orientation : Nord, Inclinaison : Verticale angle par rapport à l'horizontale ≥ 75°, Type de vitrage : Double vitrage vertical, épaisseur de lame : 14 mm, Type de menuiserie : Menuiserie métallique sans rupture de pont thermique, Au nu intérieur , Largeur approximative des dormants : 5 cm, Sans retour d'isolant autour des menuiseries, Type de paroi vitrée : Portes-

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Rapport N° : 18-07-012014 DP 10/11DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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fenêtres coulissantes, Type de fermeture : Volet roulant PVC (épaisseur tablier ≤ 12mm), , Fenêtre 3 : U (W/m²K) = 3, Surface (m²) : 5,59, Donne sur : Extérieur, Coefficient de réduction des déperditions : 0, Orientation : Sud, Inclinaison : Verticale angle par rapport à l'horizontale ≥ 75°, Type de vitrage : Double vitrage vertical, épaisseur de lame : 14 mm, Type de menuiserie : Menuiserie métallique sans rupture de pont thermique, Au nu intérieur , Largeur approximative des dormants : 5 cm, Sans retour d'isolant autour des menuiseries, Type de paroi vitrée : Portes-fenêtres coulissantes, Type de fermeture : Volet roulant PVC (épaisseur tablier ≤ 12mm), , Fenêtre 4 : U (W/m²K) = 3, Surface (m²) : 5,59, Donne sur : Extérieur, Coefficient de réduction des déperditions : 0, Orientation : Sud, Inclinaison : Verticale angle par rapport à l'horizontale ≥ 75°, Type de vitrage : Double vitrage vertical, épaisseur de lame : 14 mm, Type de menuiserie : Menuiserie métallique sans rupture de pont thermique, Au nu intérieur , Largeur approximative des dormants : 5 cm, Sans retour d'isolant autour des menuiseries, Type de paroi vitrée : Portes-fenêtres coulissantes, Type de fermeture : Volet roulant PVC (épaisseur tablier ≤ 12mm), , Fenêtre 5 : U (W/m²K) = 3, Surface (m²) : 4,36, Donne sur : Extérieur, Coefficient de réduction des déperditions : 0, Orientation : Nord, Inclinaison : Verticale angle par rapport à l'horizontale ≥ 75°, Type de vitrage : Double vitrage vertical, épaisseur de lame : 14 mm, Type de menuiserie : Menuiserie métallique sans rupture de pont thermique, Au nu intérieur , Largeur approximative des dormants : 5 cm, Sans retour d'isolant autour des menuiseries, Type de paroi vitrée : Portes-fenêtres coulissantes, Type de fermeture : Volet roulant PVC (épaisseur tablier ≤ 12mm), ,

Caractéristiques des portes Porte 1 : U (W/m²K) = 3,5, Surface (m²) : 2, Donne sur : Circulation, Coefficient de réduction des déperditions : 0, Type de porte : Opaque pleine, Type de menuiserie : Bois, Au nu intérieur , Largeur approximative des dormants : 5 cm

Caractéristiques des ponts thermiques

Total des liaisons Plancher bas - Mur : 0 mTotal des liaisons Plancher intermédiaire - Mur : 119,96 mTotal des liaisons Plancher haut lourd - Mur en matériau lourd : 0 mTotal des liaisons Refend - Mur : 15,18 mTotal des liaisons Menuiseries - Mur : 47,36 m

Sys

tèm

es

Caractéristiques de la ventilation Système de ventilation par entrées d'air hautes et basses

Caractéristiques du chauffage Pompe à chaleur air/air : Type de production : individuel, Type d'énergie : Electrique, Type de combustible : ElectricitéType d'installation : Installation de chauffage sans solaire, Chauffage principalEmetteur(s) associé(s) :

Caractéristiques de la production d’eau

chaude sanitaire

Chauffe-eau vertical : Type de production : individuel, Type d'énergie : Electrique, Type de combustible : Electricité, Présence d'un ballon d'accumulation de 50 litres de volume de stockage, Production hors volume habitable, Pièces alimentées non contiguës, installation individuelle

Caractéristiques de la climatisation Individuelle électrique, Surface climatisée : 115 m²

Explication des écarts possibles entre les consommations issues de la simulation conventionnelle et celles issues des consommations réelles :

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Rapport N° : 18-07-012014 DP 11/11DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

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Tableau récapitulatif de la méthode à utiliser pour la réalisation du DPE :

Bâtiment à usage principal d’habitation

Bâtiment ou partie de

bâtiment à usage

principalautre que

d’habitation

DPE non réalisé à l’immeuble

DPE pour un immeuble ou une maison

individuelle

Appartementavec

système collectif de

chauffage ou de production d’ECS sans comptage individuel quand un

DPE a déjà été réalisé à l’immeuble

Appartement avec systèmes individuels

de chauffage ou de production d’ECS ou

collectifs et équipés de comptages individuels

Appartement avec système

collectif de chauffage oude production d’ECS sans comptage individuel

Bâtiment construit

avant 1948

Bâtiment construit après 1948

Bâtiment construit

avant 1948

Bâtiment construit après 1948

Calcul conventionnel X A partir du

DPE à l’immeuble

XUtilisation

des factures X X X X

Pour plus d’informations : www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique performance énergétique www.ademe.fr

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Rapport N° : 18-07-012014 P 1/19

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

Rue de la Vallée Verte DOMAINE DE LA VALLEE VERTE13367 MARSEILLE CEDEX 11Tel : 04.91.87.63.17Fax : 04 91 27 16 55

CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB (CREP)dans les parties privatives avant vente

A Rappel du cadre réglementaire et des objectifs du CREPLe constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini à l'Article L.1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité.Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible).Quand le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, …)Quand le CREP est réalisé en application de l'Article L.1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière).La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie

B Objet du CREP

Les parties privatives Avant la vente Occupées

Par des enfants mineurs : Oui NonNombre d’enfants de moins de 6 ans :

Ou avant la mise en location

Ou les parties communes d’un immeuble Avant travauxC Adresse du bien D Propriétaire

11 rue Dominique Villard05000 GAP

Nom : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR HOTEL DE REGION

Adresse : 27 Place Jules Guesde 13002 MARSEILLEE Donneur d’ordre

Nom : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR HOTEL DE REGIONQualité :

Adresse : 27 Place Jules Guesde13002 MARSEILLE

F L’appareil à fluorescence X

Nom du fabricant de l’appareil :NITONModèle de l’appareil :XLp300N° de série : 26780 RTV0831

Nature du radionucléide :Cadmium 109Date du dernier chargement de la source :27/10/2015Activité de la source à cette date :370 MBq

G Dates et validité du constat18- 07- 012014 P

Date du constat : 12/07/2018Date du rapport : 12/07/2018Date limite de validité : Aucune

H ConclusionClassement des unités de diagnostic :

TotalNon mesurées Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %161 44 27,33 % 117 72,67 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 0,00 %

Aucun revêtement contenant du plomb n’a été mis en évidence

I Auteur du constatSignature

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSUR ANCEXFR 0050627LI

Nom du diagnostiqueur : MAHIER PASCALOrganisme d’assurance : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE

4 rue Jules Lefevre – 75426 Paris Cedex 09

N° de police et date de validité :XFR0050627LI du 01/01/2018 au 31/12/2018XFR0048625FI09A du 01/01/2018 au 31/12/2018

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Rapport N° : 18-07-012014 P 2/19

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

SOMMAIRE

PREMIERE PAGE DU RAPPORT

RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE ET DES OBJECTIFS DU CREP..........................................................................................................................1OBJET DU CREP ................................................................................................................................................................................................1ADRESSE DU BIEN...............................................................................................................................................................................................1PROPRIETAIRE....................................................................................................................................................................................................1DONNEUR D’ORDRE ............................................................................................................................................................................................1L’APPAREIL A FLUORESCENCE X...........................................................................................................................................................................1DATES ET VALIDITE DU CONSTAT ..........................................................................................................................................................................1CONCLUSION......................................................................................................................................................................................................1AUTEUR DU CONSTAT..........................................................................................................................................................................................1

RAPPEL DE LA COMMANDE ET DES REFERENCES REGLEMENTAIRES .............................................................................3

ARTICLES L.1334-5, L.1334-6, L.1334-9 ET 10 ET R.1334-10 A 12 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ;...................................................................3ARRETE DU 19 AOUT 2011 RELATIF AU CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB ; ............................................................................................3NORME NF X 46-030. .........................................................................................................................................................................................3

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA MISSION......................................................................................................................3

L'AUTEUR DU CONSTAT........................................................................................................................................................................................3LE LABORATOIRE D’ANALYSE EVENTUEL................................................................................................................................................................3DESCRIPTION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ............................................................................................................................................................3LE BIEN OBJET DE LA MISSION ..............................................................................................................................................................................3OCCUPATION DU BIEN .........................................................................................................................................................................................3LISTE DES LOCAUX VISITES ..................................................................................................................................................................................4LISTE DES LOCAUX NON VISITES ...........................................................................................................................................................................4

METHODOLOGIE EMPLOYEE .....................................................................................................................................................4

VALEUR DE REFERENCE UTILISEE POUR LA MESURE DU PLOMB PAR FLUORESCENCE X .............................................................................................4STRATEGIE DE MESURAGE...................................................................................................................................................................................4RECOURS A L’ANALYSE CHIMIQUE DU PLOMB PAR UN LABORATOIRE ........................................................................................................................5

PRESENTATION DES RESULTATS.............................................................................................................................................5

CROQUIS.......................................................................................................................................................................................6

RESULTATS DES MESURES .......................................................................................................................................................7

COMMENTAIRES ........................................................................................................................................................................15

SITUATIONS DE RISQUE DE SATURNISME INFANTILE ET DE DEGRADATION DU BATI...................................................15

SITUATIONS DE RISQUE DE SATURNISME INFANTILE..............................................................................................................................................16SITUATIONS DE DEGRADATION DU BATI ...............................................................................................................................................................16TRANSMISSION DU CONSTAT AU DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE.....................................................................................16

OBLIGATIONS D’INFORMATIONS POUR LES PROPRIETAIRES ...........................................................................................16

ANNEXES ....................................................................................................................................................................................17

NOTICE D'INFORMATION..............................................................................................................................................................................17

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Rapport N° : 18-07-012014 P 3/19

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

1 RAPPEL DE LA COMMANDE ET DES REFERENCES REGLEMENTAIRESArticles L.1334-5, L.1334-6, L.1334-9 et 10 et R.1334-10 à 12 du Code de la Santé Publique ;Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb ;Norme NF X 46-030.

2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA MISSION2.1 L'auteur du constat

Nom et prénom de l’auteur du constat :MAHIER PASCAL

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : ICERT, Parc Edonia - Bât Grue de la Terre Victoria 35760 SAINT-GRÉGOIRENuméro de Certification de qualification : CPDI4381Date d’obtention : 04/02/2015

Vérification de la justesse de l’appareil N° mesure Date Concentration (mg/cm²)

En début du CREP 1 12/07/2018 1,1

En fin du CREP 236 12/07/2018 1,1

Si une remise sous tension a lieuLa vérification de la justesse de l’appareil consiste à réaliser une mesure de la concentration en plomb sur un étalon à une valeur proche du seuil.

En début et en fin de chaque constat et à chaque nouvelle mise sous tension de l’appareil une nouvelle vérification de la justesse de l’appareil est réalisée.

2.2 Le laboratoire d’analyse éventuel

Nom du laboratoire : NCNom du contact : NC

Coordonnées : NC

2.3 Description de l’ensemble immobilier

Année de construction : SONombre de bâtiments :

Nombre de cages d’escalier :Nombre de niveaux :

2.4 Le bien objet de la mission

Adresse : 11 rue Dominique Villard 05000GAP

Type : Appartement

Nombre de Pièces : 6

N° lot de copropriété : 103

Référence Cadastrale : NC

Bâtiment : SOEntrée/cage n° : SOEtage : 1erSituation sur palier : A droite en montant l'escalierDestination du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif d'habitation)

Accompagnateur : M. GARDABASCIO

2.5 Occupation du bien

L’occupant est Propriétaire Locataire

Sans objet, le bien est vacant

Nom de l’occupant si différent du propriétaire :Nom :

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Rapport N° : 18-07-012014 P 4/19

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2.6 Liste des locaux visitesN° Local Etage

1 Entrée/Salle d'attente RDC2 Placard n°1 RDC3 Cuisine RDC4 Placard n°2 RDC5 Sanitaires RDC6 wc RDC7 Bureau n°1 RDC8 Archives RDC9 Placard n°3 RDC10 Placard n°4 RDC11 Placard n°5 RDC12 Bureau n°2 RDC13 Dégagements RDC14 Bureau n°3 RDC15 Placard n°6 RDC16 Bureau n°4 RDC17 Bureau n°5 RDC18 Terrasse RDC

2.7 Liste des locaux non visites

Néant, tous les locaux ont été visités.

3 METHODOLOGIE EMPLOYEELa recherche et la mesure du plomb présent dans les peintures ou les revêtements ont été réalisées selon l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plombLes mesures de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide d'un appareil à fluorescence X (XRF) à lecture directe permettant d’analyser au moins une raie K du spectre de fluorescence du plomb, et sont exprimées en mg/cm².Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au 1er janvier 1949 ne sont pas mesurés, à l'exception des huisseries ou autres éléments métalliques tels que volets, grilles,… (ceci afin d’identifier la présence éventuelle de minium de plomb).

3.1 Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence x

Les mesures par fluorescence X effectuées sur des revêtements sont interprétées en fonction de la valeur de référence fixée par l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb : 1 mg/cm²

3.2 Stratégie de mesurage

Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue :

1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ;

2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ;

3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local.

Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroitsdifférents pour minimiser le risque de faux négatifs.

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Rapport N° : 18-07-012014 P 5/19

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3.3 Recours à l’analyse chimique du plomb par un laboratoire

À titre exceptionnel, l'auteur du constat tel que défini à l’Article R.1334-11 du code de la santé publique peutrecourir à des prélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acido soluble selon la norme NF X 46-031 «Diagnostic plomb — Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb», dans les cas suivants :

lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane, etc.) ou le difficile accès aux éléments de construction à analyser ne permet pas l'utilisation de l'appareil portable à fluorescence X ;

lorsque dans un même local, au moins une mesure est supérieure au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²), mais aucune mesure n'est supérieure à 2 mg/cm² ;

lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, aucune mesure n’est concluante au regard de la précision de l’appareil.

Le prélèvement est réalisé conformément aux préconisations de l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb sur une surface suffisante pour que le laboratoire dispose d’un échantillon permettant l’analyse dans de bonnes conditions (prélèvement de 0,5 g à 1 g).Dans ce dernier cas, et quel que soit le résultat de l’analyse par fluorescence X, une mesure sera déclarée négative si la fraction acido-soluble mesurée en laboratoire est strictement inférieure à 1,5 mg/g.

4 PRESENTATION DES RESULTATSAfin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il attribue une lettre (A, B, C …) selon la convention décrite ci-dessous.

La convention d’écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante :

la zone de l’accès au local est nommée «A» et est reportée sur le croquis. Les autres zones sont nommées «B», «C», «D», … dans le sens des aiguilles d’une montre

la zone «plafond» est indiquée en clair.

Les unités de diagnostic (UD) (par exemple : un mur d’un local, la plinthe du même mur, l’ouvrant d’un portant ou le dormant d’une fenêtre, …) faisant l’objet d’une mesure sont classées dans le tableau des mesures selon le tableau suivant en fonction de la concentration en plomb et de la nature de la dégradation.

NOTE Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même historique en matière de construction et de revêtement.

Classement des unités de diagnostic:Concentration en plomb Etat de conservation Classement

< Seuil 0

≥ SeuilNon dégradé (ND) ou non visible (NV) 1

Etat d'usage (EU) 2

Dégradé (D) 3

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Rapport N° : 18-07-012014 P 6/19

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5 CROQUIS

Croquis N°1

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Rapport N° : 18-07-012014 P 7/19

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6 RESULTATS DES MESURESLocal : Entrée/Salle d'attente (RDC)

Zo

ne

Unité de diagnostic SubstratRevêtement

apparent

Lo

cali

sati

on

Eta

t d

e

con

ser

vati

on

Nat

ure

de

la

gra

dat

ion

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Cla

sse

me

nt

Observations

2A Mur Plâtre Peinture

ND 0,050

3 ND 0,06

12A Porte

Dormant et ouvrant

intérieursBois Peinture

ND 0,050

13 ND 0,03

4B Mur Plâtre Peinture

ND 0,040

5 ND 0,07

6C Mur Plâtre Peinture

ND 0,040

7 ND 0,04

8D Mur Plâtre Peinture

ND 0,030

9 ND 0,08

14E Mur Plâtre Peinture

ND 0,090

15 ND 0,07

10Plafond Plafond Plâtre Peinture

ND 0,080

11 ND 0,1

Nombre total d’unités de diagnostic 7 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

Local : Placard n°1 (RDC)

Zo

ne

Unité de diagnostic SubstratRevêtement

apparent

Lo

cali

sati

on

Eta

t d

e

con

ser

vati

on

Nat

ure

de

la

gra

dat

ion

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Cla

sse

me

nt

Observations

16A Mur Plâtre Peinture

ND 0,030

17 ND 0,03

18A Porte

Dormant et ouvrant

intérieursBois Peinture

ND 0,070

19 ND 0,1

20B Mur Plâtre Peinture

ND 0,020

21 ND 0,08

22C Mur Plâtre Peinture

ND 0,090

23 ND 0,03

24D Mur Plâtre Peinture

ND 0,090

25 ND 0,05

26E Mur Plâtre Peinture

ND 0,040

27 ND 0,04

28Plafond Plafond Plâtre Peinture

ND 0,080

29 ND 0,12

Nombre total d’unités de diagnostic 7 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

Local : Cuisine (RDC)

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Rapport N° : 18-07-012014 P 8/19

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

Zo

ne

Unité de diagnostic SubstratRevêtement

apparent

Lo

cali

sati

on

Eta

t d

e

con

ser

vati

on

Nat

ure

de

la

gra

dat

ion

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Cla

sse

me

nt

Observations

30A Mur Plâtre Peinture

ND 0,040

31 ND 0,04

32B Mur Plâtre Peinture

ND 0,040

33 ND 0,1

34C Mur Plâtre Peinture

ND 0,10

35 ND 0,09

36D Mur Plâtre Peinture

ND 0,10

37 ND 0,1

44E Mur Plâtre Peinture

ND 0,080

45 ND 0,08

42F Mur Plâtre Peinture

ND 0,060

43 ND 0,14

38G Mur Plâtre Peinture

ND 0,020

39 ND 0,1

46H Mur Plâtre Peinture

ND 0,070

47 ND 0,04

40Plafond Plafond Plâtre Peinture

ND 0,060

41 ND 0,1

Nombre total d’unités de diagnostic 9 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

Local : Placard n°2 (RDC)

Zo

ne

Unité de diagnostic SubstratRevêtement

apparent

Lo

cali

sati

on

Eta

t d

e

con

ser

vati

on

Nat

ure

de

la

gra

dat

ion

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Cla

sse

me

nt

Observations

48A Mur Plâtre Peinture

ND 0,090

49 ND 0,05

50A Porte

Dormant et ouvrant

intérieursBois Peinture

ND 0,110

51 ND 0,07

52B Mur Plâtre Peinture

ND 0,050

53 ND 0,03

54C Mur Plâtre Peinture

ND 0,040

55 ND 0,09

56D Mur Plâtre Peinture

ND 0,050

57 ND 0,03

58Plafond Plafond Plâtre Peinture

ND 0,090

59 ND 0,07

Nombre total d’unités de diagnostic 6 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

Local : Sanitaires (RDC)

Zo

ne

Unité de diagnostic SubstratRevêtement

apparent

Lo

cali

sati

on

Eta

t d

e

con

ser

vati

on

Nat

ure

de

la

gra

dat

ion

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Cla

sse

me

nt

Observations

A Mur Plâtre Faïence Non peint

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Rapport N° : 18-07-012014 P 9/19

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

62A Porte

Dormant etouvrant

intérieursBois Peinture

ND 0,070

63 ND 0,14

B Mur Plâtre Faïence Non peint

C Mur Plâtre Faïence Non peint

D Mur Plâtre Faïence Non peint

E Mur Plâtre Faïence Non peint

G Mur Plâtre Faïence Non peint

60Plafond Plafond Plâtre Peinture

ND 0,040

61 ND 0,11

64Sol Plancher Béton

Revêtement en lés plastiques avec sous -

couche

ND 0,050

65 ND 0,05

Nombre total d’unités de diagnostic 9 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

Local : wc (RDC)

Zo

ne

Unité de diagnostic SubstratRevêtement

apparent

Lo

cali

sati

on

Eta

t d

e

con

ser

vati

on

Nat

ure

de

la

gra

dat

ion

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Cla

sse

me

nt

Observations

A Mur Plâtre Faïence Non peint

66A Porte

Dormant et ouvrant

intérieursBois Peinture

ND 0,070

67 ND 0,06

B Mur Plâtre Faïence Non peint

C Mur Plâtre Faïence Non peint

D Mur Plâtre Faïence Non peint

E Mur Plâtre Faïence Non peint

G Mur Plâtre Faïence Non peint

68Plafond Plafond Plâtre Peinture

ND 0,050

69 ND 0,11

70Sol Plancher Béton

Revêtement en lés plastiques avec sous -

couche

ND 0,080

71 ND 0,04

Nombre total d’unités de diagnostic 9 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

Local : Bureau n°1 (RDC)

Zo

ne

Unité de diagnostic SubstratRevêtement

apparent

Lo

cali

sati

on

Eta

t d

e

con

ser

vati

on

Nat

ure

de

la

gra

dat

ion

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Cla

sse

me

nt

Observations

72A Mur Plâtre Peinture

ND 0,040

73 ND 0,08

82A Porte

Dormant et ouvrant

intérieursBois Peinture

ND 0,060

83 ND 0,04

74B Mur Plâtre Peinture

ND 0,070

75 ND 0,12

76C Mur Plâtre Peinture

ND 0,070

77 ND 0,08

86D Mur Plâtre Peinture

ND 0,10

87 ND 0,04

84E Mur Plâtre Peinture

ND 0,020

85 ND 0,08

Page 38: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES · Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, ... Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord

Rapport N° : 18-07-012014 P 10/19

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

E Porte-fenêtreDormant et

ouvrant extérieurs

Aluminium Substrat postérieur à 1949

E Porte-fenêtreDormant et

ouvrant intérieurs

Aluminium Substrat postérieur à 1949

E Porte-fenêtreDormant extérieur

Aluminium Substrat postérieur à 1949

E Porte-fenêtreDormant intérieur

Aluminium Substrat postérieur à 1949

E Porte-fenêtre Embrasure Aluminium Substrat postérieur à 1949

E Porte-fenêtreOuvrant extérieur

Aluminium Substrat postérieur à 1949

E Porte-fenêtreOuvrant intérieur

Aluminium Substrat postérieur à 1949

E Porte-fenêtre Volets Aluminium Substrat postérieur à 1949

78F Mur Plâtre Peinture

ND 0,060

79 ND 0,02

80Plafond Plafond Plâtre Peinture

ND 0,10

81 ND 0,11

Nombre total d’unités de diagnostic 16 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

Local : Archives (RDC)

Zo

ne

Unité de diagnostic SubstratRevêtement

apparent

Lo

cali

sati

on

Eta

t d

e

con

ser

vati

on

Nat

ure

de

la

gra

dat

ion

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Cla

sse

me

nt

Observations

88A Mur Plâtre Peinture

ND 0,070

89 ND 0,11

98A Porte

Dormant et ouvrant

intérieursBois Peinture

ND 0,080

99 ND 0,04

90B Mur Plâtre Peinture

ND 0,050

91 ND 0,08

92C Mur Plâtre Peinture

ND 0,110

93 ND 0,06

106D Mur Plâtre Peinture

ND 0,060

107 ND 0,08

94E Mur Plâtre Peinture

ND 0,070

95 ND 0,06

102F Mur Plâtre Peinture

ND 0,10

103 ND 0,09

104G Mur Plâtre Peinture

ND 0,080

105 ND 0,09

100H Mur Plâtre Peinture

ND 0,030

101 ND 0,03

96Plafond Plafond Plâtre Peinture

ND 0,040

97 ND 0,05

Nombre total d’unités de diagnostic 10 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

Local : Placard n°3 (RDC)

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Rapport N° : 18-07-012014 P 11/19

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

Zo

ne

Unité de diagnostic SubstratRevêtement

apparent

Lo

cali

sati

on

Eta

t d

e

con

ser

vati

on

Nat

ure

de

la

gra

dat

ion

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Cla

sse

me

nt

Observations

108A Mur Plâtre Peinture

ND 0,050

109 ND 0,02

110A Porte

Dormant et ouvrant

intérieursBois Peinture

ND 0,030

111 ND 0,09

112B Mur Plâtre Peinture

ND 0,090

113 ND 0,09

114C Mur Plâtre Peinture

ND 0,090

115 ND 0,04

116D Mur Plâtre Peinture

ND 0,060

117 ND 0,04

118Plafond Plafond Plâtre Peinture

ND 0,130

119 ND 0,08

Nombre total d’unités de diagnostic 6 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

Local : Placard n°4 (RDC)

Zo

ne

Unité de diagnostic SubstratRevêtement

apparent

Lo

cali

sati

on

Eta

t d

e

con

ser

vati

on

Nat

ure

de

la

gra

dat

ion

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Cla

sse

me

nt

Observations

120A Mur Plâtre Peinture

ND 0,060

121 ND 0,04

122A Porte

Dormant et ouvrant

intérieursBois Peinture

ND 0,10

123 ND 0,04

124B Mur Plâtre Peinture

ND 0,070

125 ND 0,01

126C Mur Plâtre Peinture

ND 0,030

127 ND 0,06

128D Mur Plâtre Peinture

ND 0,150

129 ND 0,14

130Plafond Plafond Plâtre Peinture

ND 0,090

131 ND 0,03

Nombre total d’unités de diagnostic 6 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

Local : Placard n°5 (RDC)

Zo

ne

Unité de diagnostic SubstratRevêtement

apparent

Lo

cali

sati

on

Eta

t d

e

con

ser

vati

on

Nat

ure

de

la

gra

dat

ion

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Cla

sse

me

nt

Observations

132A Mur Plâtre Peinture

ND 0,10

133 ND 0,03

134A Porte

Dormant et ouvrant

intérieursBois Peinture

ND 0,090

135 ND 0,09

136B Mur Plâtre Peinture

ND 0,10

137 ND 0,08

138 C Mur Plâtre Peinture ND 0,07 0

Page 40: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES · Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, ... Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord

Rapport N° : 18-07-012014 P 12/19

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

139 ND 0,03

140D Mur Plâtre Peinture

ND 0,030

141 ND 0,02

142Plafond Plafond Plâtre Peinture

ND 0,090

143 ND 0,06

Nombre total d’unités de diagnostic 6 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

Local : Bureau n°2 (RDC)

Zo

ne

Unité de diagnostic SubstratRevêtement

apparent

Lo

cali

sati

on

Eta

t d

e

con

ser

vati

on

Nat

ure

de

la

gra

dat

ion

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Cla

sse

me

nt

Observations

144A Mur Plâtre Peinture

ND 0,10

145 ND 0,07

154A Porte

Dormant et ouvrant

intérieursBois Peinture

ND 0,090

155 ND 0,09

146B Mur Plâtre Peinture

ND 0,10

147 ND 0,04

148C Mur Plâtre Peinture

ND 0,090

149 ND 0,03

C Porte-fenêtreDormant et

ouvrant extérieurs

Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtreDormant et

ouvrant intérieurs

Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtreDormant extérieur

Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtreDormant intérieur

Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtre Embrasure Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtreOuvrant extérieur

Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtreOuvrant intérieur

Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtre Volets Aluminium Substrat postérieur à 1949

150D Mur Plâtre Peinture

ND 0,020

151 ND 0,11

152Plafond Plafond Plâtre Peinture

ND 0,030

153 ND 0,03

Nombre total d’unités de diagnostic 14 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

Local : Dégagements (RDC)

Zo

ne

Unité de diagnostic SubstratRevêtement

apparent

Lo

cali

sati

on

Eta

t d

e

con

ser

vati

on

Nat

ure

de

la

gra

dat

ion

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Cla

sse

me

nt

Observations

156A Mur Plâtre Peinture

ND 0,110

157 ND 0,07

158B Mur Plâtre Peinture

ND 0,030

159 ND 0,08

160C Mur Plâtre Peinture

ND 0,070

161 ND 0,03

Page 41: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES · Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, ... Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord

Rapport N° : 18-07-012014 P 13/19

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

162D Mur Plâtre Peinture

ND 0,070

163 ND 0,04

164Plafond Plafond Plâtre Peinture

ND 0,040

165 ND 0,11

Nombre total d’unités de diagnostic 5 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

Local : Bureau n°3 (RDC)

Zo

ne

Unité de diagnostic SubstratRevêtement

apparent

Lo

cali

sati

on

Eta

t d

e

con

ser

vati

on

Nat

ure

de

la

gra

dat

ion

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Cla

sse

me

nt

Observations

166A Mur Plâtre Peinture

ND 0,090

167 ND 0,07

176A Porte

Dormant et ouvrant

intérieursVerre

ND 0,060

177 ND 0,05

168B Mur Plâtre Peinture

ND 0,10

169 ND 0,1

170C Mur Plâtre Peinture

ND 0,040

171 ND 0,08

182D Mur Plâtre Peinture

ND 0,080

183 ND 0,1

178E Mur Plâtre Peinture

ND 0,050

179 ND 0,11

184F Mur Plâtre Peinture

ND 0,130

185 ND 0,1

172G Mur Plâtre Peinture

ND 0,080

173 ND 0,1

180H Mur Plâtre Peinture

ND 0,090

181 ND 0,1

174Plafond Plafond Plâtre Peinture

ND 0,060

175 ND 0,05

Nombre total d’unités de diagnostic 10 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

Local : Placard n°6 (RDC)

Zo

ne

Unité de diagnostic SubstratRevêtement

apparent

Lo

cali

sati

on

Eta

t d

e

con

ser

vati

on

Nat

ure

de

la

gra

dat

ion

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Cla

sse

me

nt

Observations

186A Mur Plâtre Peinture

ND 0,020

187 ND 0,1

188A Porte

Dormant et ouvrant

intérieursBois Peinture

ND 0,050

189 ND 0,02

190B Mur Plâtre Peinture

ND 0,080

191 ND 0,05

192C Mur Plâtre Peinture

ND 0,060

193 ND 0,11

194D Mur Plâtre Peinture

ND 0,070

195 ND 0,03

196 Plafond Plafond Plâtre Peinture ND 0,07 0

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Rapport N° : 18-07-012014 P 14/19

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

197 ND 0,07

Nombre total d’unités de diagnostic 6 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

Local : Bureau n°4 (RDC)

Zo

ne

Unité de diagnostic SubstratRevêtement

apparent

Lo

cali

sati

on

Eta

t d

e

con

ser

vati

on

Nat

ure

de

lad

ég

rad

atio

n

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Cla

sse

me

nt

Observations

198A Mur Plâtre Peinture

ND 0,030

199 ND 0,11

208A Porte

Dormant et ouvrant

intérieursBois Peinture

ND 0,060

209 ND 0,05

200B Mur Plâtre Peinture

ND 0,090

201 ND 0,04

202C Mur Plâtre Peinture

ND 0,050

203 ND 0,09

C Porte-fenêtreDormant et

ouvrant extérieurs

Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtreDormant et

ouvrant intérieurs

Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtreDormant extérieur

Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtreDormant intérieur

Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtre Embrasure Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtreOuvrant extérieur

Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtreOuvrant intérieur

Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtre Volets Aluminium Substrat postérieur à 1949

204D Mur Plâtre Peinture

ND 0,110

205 ND 0,04

210E Mur Plâtre Peinture

ND 0,050

211 ND 0,08

206Plafond Plafond Plâtre Peinture

ND 0,040

207 ND 0,04

Nombre total d’unités de diagnostic 15 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

Local : Bureau n°5 (RDC)

Zo

ne

Unité de diagnostic SubstratRevêtement

apparent

Lo

cali

sati

on

Eta

t d

e

con

ser

vati

on

Nat

ure

de

la

gra

dat

ion

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Cla

sse

me

nt

Observations

212A Mur Plâtre Peinture

ND 0,040

213 ND 0,03

214A Porte

Dormant et ouvrant

intérieursBois Peinture

ND 0,070

215 ND 0,09

216B Mur Plâtre Peinture

ND 0,040

217 ND 0,08

218C Mur Plâtre Peinture

ND 0,030

219 ND 0,05

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Rapport N° : 18-07-012014 P 15/19

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

C Porte-fenêtreDormant et

ouvrant extérieurs

Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtreDormant et

ouvrant intérieurs

Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtreDormant extérieur

Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtreDormant intérieur

Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtre Embrasure Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtreOuvrant extérieur

Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtreOuvrant intérieur

Aluminium Substrat postérieur à 1949

C Porte-fenêtre Volets Aluminium Substrat postérieur à 1949

220D Mur Plâtre Peinture

ND 0,10

221 ND 0,1

222E Mur Plâtre Peinture

ND 0,030

223 ND 0,1

224Plafond Plafond Plâtre Peinture

ND 0,030

225 ND 0,09

Nombre total d’unités de diagnostic 15 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

Local : Terrasse (RDC)

Zo

ne

Unité de diagnostic SubstratRevêtement

apparent

Lo

cali

sati

on

Eta

t d

e

con

ser

vati

on

Nat

ure

de

la

gra

dat

ion

Rés

ult

ats

(mg

/cm

²)

Cla

sse

me

nt

Observations

226A Mur Béton Peinture

ND 0,030

227 ND 0,08

228B Mur Béton Peinture

ND 0,050

229 ND 0,05

230C Mur Béton Peinture

ND 0,090

231 ND 0,1

232D Mur Béton Peinture

ND 0,040

233 ND 0,05

234Plafond Plafond Béton Peinture

ND 0,140

235 ND 0,08

Nombre total d’unités de diagnostic 5 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

LEGENDELocalisation HG : en Haut à Gauche HC : en Haut au Centre HD : en Haut à Droite

MG : au Milieu à Gauche C : au Centre MD : au Milieu à DroiteBG : en Bas à Gauche BC : en Bas au Centre BD : en Bas à Droite

Nature des dégradations ND : Non dégradé NV : Non visibleEU : Etat d’usage D : Dégradé

7 COMMENTAIRESNéant

8SITUATIONS DE RISQUE DE SATURNISME INFANTILE ET DE DEGRADATION DU BATI

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Rapport N° : 18-07-012014 P 16/19

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

Situations de risque de saturnisme infantile OUI NON

Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50 % d’unités de diagnostic de classe 3L’ensemble des locaux objets du présent constat présente au moins 20 % d’unités de diagnostic de classe 3

Situations de dégradation du bâti OUI NON

Plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré

Traces importantes de coulure ou de ruissellement d’eau sur plusieurs unités de diagnostic d’un même local

Plusieurs unités de diagnostic d’un même local recouvertes de moisissures ou de tâches d’humidité

Transmission du constat au directeur général de l’agence régionale de santé

Une copie du présent rapport est transmise immédiatement à l’agence régionale de santé de la région

d’implantation du bien expertisé si au moins un facteur de dégradation du bâti est relevé : Oui Non

9 OBLIGATIONS D’INFORMATIONS POUR LES PROPRIETAIRESArrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb, Article R.1334-12 du code de la santé publique :

«L’information des occupants et des personnes amenées à exécuter des travaux, prévue par l’Article L.1334-9 est réalisée par la remise du constat de risque d’exposition au plomb (CREP) par le propriétaire ou l’exploitant du local d’hébergement.»

«Le CREP est tenu par le propriétaire ou l’exploitant du local d’hébergement à disposition des agents ou services mentionnés à l’Article L.1421-1 du code de la santé publique ainsi, le cas échéant, des agents chargés du contrôle de la réglementation du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.»

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Rapport N° : 18-07-012014 P 17/19

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

10 ANNEXES

NOTICE D'INFORMATION

Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb : sachez que le plomb est dangereux pour la santé.

Deux documents vous informent :

- le constat de risque d'exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le attentivement !

- la présente notice d'information résume ce que vous devez savoir pour éviter l’exposition au plomb dans ce logement.

Les effets du plomb sur la santé

L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc…). Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard. L’intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus.

Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plombDes peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures, souvent recouvertes par d'autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l'humidité, à la suite d’un choc, par grattage ou à l'occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d'intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d’exposition au plomb dans l’habitation.

Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu’elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu'elles s'écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s’intoxiquer :

s’il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb

s'il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb

s'il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.

Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n’est dangereux qu’en cas d’ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n’est dangereux que si l’enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique :

Surveillez l'état des peintures et effectuez les menues réparations qui s’imposent sans attendre qu’elles s’aggravent.

Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation des peintures ;

Evitez le risque d’accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l'enfant joue, nettoyez souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ;

Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets.

En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb : prenez des précautions

Si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d’exposition au plomb, afin qu'elle mette en œuvre les mesures de prévention adéquates ;

Tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux. ; avant tout retour d’un enfant après travaux, les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ;

Si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d’éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le logement et éventuellement le voisinage.

Si vous êtes enceinte

Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ;

Eloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb.

Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s’il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départementales de l’équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites internet des ministères chargés de la santé et du logement.17

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Rapport N° : 18-07-012014 P 18/19

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

Récapitulatif des mesures positives

Local : Entrée/Salle d'attente (RDC)

Aucune mesure positive

Local : Placard n°1 (RDC)

Aucune mesure positive

Local : Cuisine (RDC)

Aucune mesure positive

Local : Placard n°2 (RDC)

Aucune mesure positive

Local : Sanitaires (RDC)

Aucune mesure positive

Local : wc (RDC)

Aucune mesure positive

Local : Bureau n°1 (RDC)

Aucune mesure positive

Local : Archives (RDC)

Aucune mesure positive

Local : Placard n°3 (RDC)

Aucune mesure positive

Local : Placard n°4 (RDC)

Aucune mesure positive

Local : Placard n°5 (RDC)

Aucune mesure positive

Local : Bureau n°2 (RDC)

Aucune mesure positive

Local : Dégagements (RDC)

Aucune mesure positive

Local : Bureau n°3 (RDC)

Aucune mesure positive

Local : Placard n°6 (RDC)

Aucune mesure positive

Local : Bureau n°4 (RDC)

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Rapport N° : 18-07-012014 P 19/19

DEKRA Industrial S.A.S.Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1

www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

Aucune mesure positive

Local : Bureau n°5 (RDC)

Aucune mesure positive

Local : Terrasse (RDC)

Aucune mesure positive

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Rapport N° : 18-07-012014 T 1/7DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

Rue de la Vallée Verte DOMAINE DE LA VALLEE VERTE13367 MARSEILLE CEDEX 11Tel : 04.91.87.63.17Fax : 04 91 27 16 55

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITESArticle L 133-6 du code de la construction et de l’habitation ;

Arrêté du 29 mars 2007 modifié par l'arrêté du 7 mars 2012, Arrêté du 7 décembre 2011, Arrêté du 14 décembre 2009 ;Norme NF P 03-201 de février 2016.

A DESIGNATION DU OU DES BATIMENTS

Localisation du ou des bâtiments

Désignation du ou des lots de copropriété : Appartement

Adresse : 11 rue Dominique Villard 05000GAP

Nombre de Pièces : 6

Numéro de Lot : 103

Référence Cadastrale : NC

Descriptif du bien :

Situation du lot ou des lots de copropriété

Etage : 1er

Bâtiment : SO

Porte : A droite en montant l'escalier

Escalier : SO

Mitoyenneté : OUI Bâti : OUI

Document(s) fourni(s) :Plan.

Le site se situe dans une commune faisant l'objet d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L 133-5 du CCH précisant les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme.

B DESIGNATION DU CLIENT

Désignation du clientREGION PR OVENC E ALPES C OTE D'AZUR H OTEL D E R EGION 27 Place Jul es Guesde 13002 M ARSEILLE

Nom / Prénom : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR HOTEL DE REGION

Qualité :

Adresse : 27 Place Jules Guesde

13002 MARSEILLE

Si le client n’est pas le donneur d’ordre :

Nom / Prénom :

Qualité :

Adresse :

Nom et qualité de la (des) personne(s) présentes sur le site lors de la visite : M. GARDABASCIO

C DESIGNATION DE L’OPERATEUR DE DIAGNOSTIC

Identité de l’opérateur de diagnostic

Nom / Prénom : MAHIER PASCAL

Raison sociale et nom de l’entreprise :

SAS DEKRA

Adresse : Rue de la Vallée Verte 13367 MARSEILLE CEDEX 11

N° siret : 433 250 834 RCS Limoges

N° certificat de qualification : CPDI4381

Date d’obtention : 05/05/2015

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : ICERT

Organisme d’assurance professionnelle :

- 4 rue Jules Lefevre 75426 PARIS CEDEX

N° de contrat d’assurance et date de validité :XFR0050627LI du 01/01/2018 au 31/12/2018XFR0048625FI09A du 01/01/2018 au 31/12/2018

SYNTHESE

Absence d'indice d'infestation de termites dans le bâtiment

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Rapport N° : 18-07-012014 T 2/7DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

DIDENTIFICATION DES BATIMENTS ET PARTIES DE BATIMENTS VISITES ET DES ELEMENTS INFESTES OU AYANT ETE INFESTES PAR LES TERMITES ET CEUX QUI NE LE SONT PAS :

Bâtiments et parties de bâtiments visités (1)

Ouvrages, Parties d’Ouvrages et éléments examinés (2)

Résultats du Diagnostic d’Infestation (3) *

RDC

Entrée/Salle d'attente

Mur (A, B, C, D, E) - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Porte Dormant et ouvrant intérieurs (A) - Bois Peinture

Absence d'indices d'infestation de termites

Plancher (Sol) - Béton Revêtement en lés plastiques avec sous - couche

Absence d'indices d'infestation de termites

Placard n°1

Mur (A, B, C, D, E) - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Porte Dormant et ouvrant intérieurs (A) - Bois Peinture

Absence d'indices d'infestation de termites

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Plancher (Sol) - Béton Revêtement en lés plastiques avec sous - couche

Absence d'indices d'infestation de termites

Cuisine

Mur (A, B, C, D, E, F, G, H) - Plâtre Peinture

Absence d'indices d'infestation de termites

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Plancher (Sol) - Béton Revêtement en lés plastiques avec sous - couche

Absence d'indices d'infestation de termites

Placard n°2

Mur (A, B, C, D) - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Porte Dormant et ouvrant intérieurs (A) - Bois Peinture

Absence d'indices d'infestation de termites

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Plancher (Sol) - Béton Revêtement en lés plastiques avec sous - couche

Absence d'indices d'infestation de termites

Sanitaires

Mur (A, B, C, D, E, G) - Plâtre Faïence

Absence d'indices d'infestation de termites

Plancher (Sol) - Béton Revêtement en lés plastiques avec sous - couche

Absence d'indices d'infestation de termites

wc

Mur (A, B, C, D, E, G) - Plâtre Faïence

Absence d'indices d'infestation de termites

Plancher (Sol) - Béton Revêtement en lés plastiques avec sous - couche

Absence d'indices d'infestation de termites

Bureau n°1

Mur (A, B, C, D, E, F) - Plâtre Peinture

Absence d'indices d'infestation de termites

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Porte Dormant et ouvrant intérieurs (A) - Bois Peinture

Absence d'indices d'infestation de termites

Plancher (Sol) - Béton Revêtement en lés plastiques avec sous - couche

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Dormant et ouvrant extérieurs (E) - Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Dormant et ouvrant intérieurs (E) - Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Dormant extérieur (E) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Dormant intérieur (E) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Embrasure (E) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Ouvrant extérieur (E) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Ouvrant intérieur (E) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Volets (E) - Aluminium Absence d'indices d'infestation de termites

Archives

Mur (A, B, C, D, E, F, G, H) - Plâtre Peinture

Absence d'indices d'infestation de termites

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Page 50: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES · Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, ... Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord

Rapport N° : 18-07-012014 T 3/7DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

Bâtiments et parties de bâtiments visités (1)

Ouvrages, Parties d’Ouvrages et éléments examinés (2)

Résultats du Diagnostic d’Infestation (3) *

Porte Dormant et ouvrant intérieurs (A) - Bois Peinture

Absence d'indices d'infestation de termites

Plancher (Sol) - Béton Revêtement en lés plastiques avec sous - couche

Absence d'indices d'infestation de termites

Placard n°3

Mur (A, B, C, D) - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Porte Dormant et ouvrant intérieurs (A) - Bois Peinture

Absence d'indices d'infestation de termites

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Plancher (Sol) - Béton Revêtement en lés plastiques avec sous - couche

Absence d'indices d'infestation de termites

Placard n°4

Mur (A, B, C, D) - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Porte Dormant et ouvrant intérieurs (A) - Bois Peinture

Absence d'indices d'infestation de termites

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Plancher (Sol) - Béton Revêtement en lés plastiques avec sous - couche

Absence d'indices d'infestation de termites

Placard n°5

Mur (A, B, C, D) - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Porte Dormant et ouvrant intérieurs (A) - Bois Peinture

Absence d'indices d'infestation de termites

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Plancher (Sol) - Béton Revêtement en lés plastiques avec sous - couche

Absence d'indices d'infestation de termites

Bureau n°2

Mur (A, B, C, D) - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Porte Dormant et ouvrant intérieurs (A) - Bois Peinture

Absence d'indices d'infestation de termites

Plancher (Sol) - Béton Revêtement en lés plastiques avec sous - couche

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Dormant et ouvrant extérieurs (C) - Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Dormant et ouvrant intérieurs (C) - Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Dormant extérieur (C) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Dormant intérieur (C) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Embrasure (C) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Ouvrant extérieur (C) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Ouvrant intérieur (C) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Volets (C) - Aluminium Absence d'indices d'infestation de termites

Dégagements

Mur (A, B, C, D) - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Plancher (Sol) - Béton Revêtement en lés plastiques avec sous - couche

Absence d'indices d'infestation de termites

Bureau n°3

Mur (A, B, C, D, E, F, G, H) - Plâtre Peinture

Absence d'indices d'infestation de termites

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Porte Dormant et ouvrant intérieurs (A) - Verre

Absence d'indices d'infestation de termites

Plancher (Sol) - Béton Revêtement en lés plastiques avec sous - couche

Absence d'indices d'infestation de termites

Placard n°6

Mur (A, B, C, D) - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Porte Dormant et ouvrant intérieurs (A) - Bois Peinture

Absence d'indices d'infestation de termites

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Page 51: DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES · Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, ... Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord

Rapport N° : 18-07-012014 T 4/7DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

Bâtiments et parties de bâtiments visités (1)

Ouvrages, Parties d’Ouvrages et éléments examinés (2)

Résultats du Diagnostic d’Infestation (3) *

Plancher (Sol) - Béton Revêtement en lés plastiques avec sous - couche

Absence d'indices d'infestation de termites

Bureau n°4

Mur (A, B, C, D, E) - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Porte Dormant et ouvrant intérieurs (A) - Bois Peinture

Absence d'indices d'infestation de termites

Plancher (Sol) - Béton Revêtement en lés plastiques avec sous - couche

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Dormant et ouvrant extérieurs (C) - Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Dormant et ouvrant intérieurs (C) - Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Dormant extérieur (C) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Dormant intérieur (C) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Embrasure (C) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Ouvrant extérieur (C) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Ouvrant intérieur (C) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Volets (C) - Aluminium Absence d'indices d'infestation de termites

Bureau n°5

Mur (A, B, C, D, E) - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Porte Dormant et ouvrant intérieurs (A) - Bois Peinture

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Dormant et ouvrant extérieurs (C) - Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Dormant et ouvrant intérieurs (C) - Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Dormant extérieur (C) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Dormant intérieur (C) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Embrasure (C) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Ouvrant extérieur (C) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Ouvrant intérieur (C) -Aluminium

Absence d'indices d'infestation de termites

Porte-fenêtre Volets (C) - Aluminium Absence d'indices d'infestation de termites

Plafond - Plâtre Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Plancher (Sol) - Béton Revêtement en lés plastiques avec sous - couche

Absence d'indices d'infestation de termites

Terrasse

Mur (A, B, C, D) - Béton Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Plafond - Béton Peinture Absence d'indices d'infestation de termites

Plancher (Sol) - Béton Absence d'indices d'infestation de termites

LEGENDE(1) Identifier notamment chaque bâtiment et chacune des pièces du bâtiment.(2) Identifier notamment : Ossature, murs, planchers, escaliers, boiseries, plinthes, charpentes, …(3) Mentionner les indices ou l’absence d’indices d’infestation de termites et en préciser la nature* Absence d’indice = absence d’indice d’infestation de termites.

EIDENTIFICATION DES BATIMENTS ET PARTIES DU BATIMENTS (PIECES ET VOLUMES) N’AYANT PU ETRE VISITES ET JUSTIFICATION

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour ces bâtiments, parties de bâtiment et éléments que nous pourrons contrôler lorsqu’ils seront rendus accessibles.Néant

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Rapport N° : 18-07-012014 T 5/7DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

FIDENTIFICATION DES OUVRAGES, PARTIES D’OUVRAGES ET ELEMENTS QUI N’ONT PASETE EXAMINES ET JUSTIFICATION

Les résultats de ce repérage ne se rapportent qu’aux éléments visibles et accessibles lors de l’intervention.

Néant

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour ces ouvrages, parties d’ouvrages et éléments que nous pourrons contrôler lorsqu’ils seront rendues accessibles.

H CONSTATATIONS DIVERSES

NéantNOTE Les indices d’infestation des autres agents de dégradation biologique du bois sont notés de manière générale pour information dudonneur d’ordre, il n’est donc pas nécessaire d’en indiquer la nature, le nombre et la localisation précises. Si le donneur d’ordre le souhaite il fait réaliser une recherche de ces agents dont la méthodologie et les éléments sont décrits dans la norme NF P 03-200.

NOTE

Conformément à l'article L 133-6 du Livre Ier, Titre III, Chapitre III du code de la construction et de l’habitation, cet état du bâtiment relatif à la présence de termites est utilisable jusqu'au 11/01/2019.

Le présent rapport n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment objet de la mission.

L’intervention n’a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux.

G MOYENS D’INVESTIGATION UTILISES

Les parties visitées et les éléments contrôlés sont ceux visibles et accessibles le jour de la visite et n’obligent pas le contrôleur à détériorer ou déposer les revêtements, doublages, habillages, lambris, coffrages, ni déplacer le mobilier.

Le seul moyen de déterminer l’étendue d’une infestation de termites ou l’état d’activité d’une infestation de termites est de procéder à des sondages destructifs qui ne sont pas compris dans notre prestation.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les bâtiments, parties de bâtiments, ouvrages ou parties d’ouvrages et éléments non accessibles du fait de l’absence de moyens d’accès ou de leur encombrement le jour de la visite, que nous pourrons contrôler lorsqu’ils seront rendus accessibles.

Le présent constat n’a de valeur que pour la date de la visite et, est exclusivement limité au constat de présence ou d’absence de termites. Les autres agents de dégradation biologique du bois ne sont pas recherchés, et sont indiqués de façon non exhaustive lorsqu’ils ont été repérés.

L’investigation consiste à faire un examen le plus complet possible de la situation du (des) bâtiment (s) désigné(s) vis-à-vis des termites, selon les modalités définies dans la norme NF P 03-201 (mars 2012), par un examen visuel et un sondage mécanique des bois.

Le sondage mécanique des bois est réalisé à l’aide d’un poinçon, d’un ciseau à bois ou d’une lame plate, selon l’élément en bois à sonder.

L’examen visuel est réalisé à l’aide d’une lampe, notamment pour les parties non éclairées et dans la pénombre.

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Rapport N° : 18-07-012014 T 6/7DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

CACHET DE L’ENTREPRISECachet de l’entreprise Référence : 18-07-012014 T

Fait à : MARSEILLE CEDEX 11 le : 12/07/2018Visite effectuée le : 12/07/2018Durée de la visite : 4 h 00 minOpérateur : Nom : MAHIERPrénom : PASCAL

Ce rapport original de 7 pages ne peut être reproduit sans notre autorisation et ne peut être utilisé de façon partielle.Lorsqu’une infestation de termites (même sans activité apparente) est constatée, seul un certificat de traitement anti-termites sous garantie peut attester de l’absence de termites dans le bâtiment. Il appartient au propriétaire de l’immeuble de fournir ce certificat de traitement.

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Rapport N° : 18-07-012014 T 7/7DEKRA Industrial S.A.S.

Siège Social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, BP 308 - 87008 LIMOGES Cedex 1www.dekra-industrial.fr – TVA FR 44 433 250 834

S.A.S. au Capital Social de 8 628 320 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120B

DOCUMENTS ANNEXES

Croquis N°1

A

Nota 1: Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l’obligation de déclaration en mairie de l’infestation prévue aux articles L. 133-4 et R. 133-3 du code de la construction et de l’habitation.Nota 2: Conformément à l'article L 271-6 du CCH, l’opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de termites n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d’établir cet état.