document de réunion - bcl.lu · 2 - le principe de la résidence du compte devra être appliqué....
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Groupe de Travail BCL/ABBL
Mise en conformité de la CDDP avec le nouveau cadre juridique européen
Note d’information + document de réunion
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Note d’information
Date : 3 février 2015
Référence : Règlement BCL 2011/9 – Layout 2 / Mise en conformité avec la règlementation européenne
Objet :
Le présent document présente les adaptations à prévoir au niveau de la Collecte des données de paiement (CDDP) de manière
à satisfaire toutes les exigences statistiques prévues par le règlement BCE 2013/43 du 28/11/2013 et par l’orientation BCE
2014/15 du 04/04/2014.
� Les adaptations à prévoir figurent en « track changes ».
� Les couleurs renseignent sur le cadre juridique applicable (cf. légende ci-dessous).
→ Légende applicable au présent document :
� Avec l’implémentation de ces adaptations, la CDDP passera à la « version 4 » et au « layout 2 »
→ Pour information, les layout applicables aux tableaux de la CDDP seront les suivants:
Il est demandé aux représentants des établissements participant au groupe de travail BCL/ABBL dédié à la mise en conformité
de la CDDP avec la règlementation européenne, de prendre connaissance des adaptations proposées dans le document annexé
et d’exprimer toute question et/ou commentaire lors des prochaines réunions. Par commodité de lecture, le document de
travail ne consiste qu’en des extraits de l’annexe 1 (« note de guidance »), c.à.d. que ne figurent que les parties faisant l’objet
de modifications/mises à jour.
Exigences statistiques découlant du règlement BCE 2013/43 du 28/11/2013 [applicables via la circulaire BCL]
Autres exigences statistiques dont celles issues de l’orientation BCE 2014/15 du 04/04/2014 (ECB guideline) [applicables via le règlement BCL 2011/9 modifié]
V1.1 V1.2 V1.3 V1.4 V1.5 V1.6 V1.7 V1.8 V1.9 V1.10 V1.11
Lorsque Layout 0 en vigueur L0 L0 L0 L0 L0 L0 L0 L0
Lorsque Layout 1 en vigueur L1 L0 L1 L1 L0 L0 L0 L1
Lorsque Layout 2 en vigueur L2 L0 L2 L2 L0 L0 L0 L2 L0 L0 L0
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Document de réunion
LAYOUT 2 – Les adaptations à prévoir (extraits de l’annexe 1, dite « Note de guidance »)
1. Introduction
- Les tableaux mesurent la volumétrie (le volume et la valeur des transactions) des transactions de paiement réalisées à l’aide
des différents instruments de paiement à l’exception des tableaux V 1.4, V 1.8.1 et V 1.8.2 V1.9.1 et V1.9.2 qui recensent des
stocks.
- Etendue de la collecte :
• La collecte vise :
o les instruments de paiement couverts par la PSD1
o les paiements interbancaires2
o Les chèques et mandats de paiement
o Les transactions on-us3
o les book entries4
o les opérations en espèces réalisées au guichet de banque
o les transactions réalisées au moyen d’un dispositif de télécommunication, numérique ou informatique
• La collecte ne vise pas :
o les book entries
o l’activité titre5
o les opérations de prêts à la clientèle6
Une enquête annuelle pourra être effectuée afin d’estimer les paiements non couverts par la collecte mensuelle.
- Une opération de paiement est définie comme suit : une action initiée par le payeur ou le bénéficiaire, consistant à verser,
transférer ou retirer des fonds, indépendamment de toute obligation sous-jacente entre le payeur et le bénéficiaire (Source :
directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur).
- La valeur des transactions de paiement est à renseigner dans la devise du capital.
1 C.à.d. les virements, les domiciliations, les cartes de paiement, la monnaie électronique. 2 Afin d’avoir une collecte homogène, seront considérés les paiements interbancaires (paiements effectifs et non pas les « notice » ou « Advice ») identifiés par des messages SWIFT MT2xx à l’exclusion des MT202COV. Les paiements interbancaires (opérations de change, opérations de trésorerie, crédits documentaires ou autre activité de salle de marché) exécutés via un message SWIFT MT2xx sont ainsi inclus dans la collecte. N.B. : un message SWIFT MT2xx ne signifie pas de facto que le virement est interbancaire (cf. paragraphe 004.2.2) 3 Une transaction on-us est un paiement pour lequel le donneur d’ordre et le bénéficiaire détiennent un compte auprès de la même institution financière (aussi appelé « in-house payment »). 4 C.à.d les commissions d’intérêt, les frais bancaires. 5 C.à.d. les coupons, les achats et ventes de titres pour clients. Sont également exclues de la collecte mensuelle les opérations sur fonds d’investissement (souscriptions ou rachats). 6 Y compris les opérations de remboursement de prêt
2
- Le principe de la résidence du compte devra être appliqué. Ainsi un compte ouvert dans un établissement Luxembourgeois
sera considéré comme un compte luxembourgeois, quel que soit le pays de résidence du titulaire du compte.
- Traitement des opérations de netting (exemple : opérations envoyées dans CLS, du règlement d’opérations bilatérales…) : le
flux net (correspondant au paiement effectif) sera indiqué. Le canal de règlement à renseigner sera celui utilisé pour le
règlement de la position nette. Ex : pour un paiement en euros envoyé dans le système CLS, le canal de règlement pourra être
Target2 (cf. paragraphe 004.2.2).
Une enquête annuelle pourra être effectuée afin d’estimer le netting en général et les activités via CLS plus particulièrement.
- La présente collecte couvre notamment les exigences en matière de statistiques de paiement requises par le règlement
BCE/2013/43. A titre indicatif, celles-ci ont été surlignées en rose dans les tableaux V du présent document.
Légende applicable au présent document:
Tableau V 1.1 : Virements de clientèle
Sous –tableau V 1.1.1 : Virements de clientèle émis (paiements envoyés par la banque DNO)
Type instrument paiement
Catégorie client (DNO)
Canal de règlement
SEPA capable
Mode initiation
Instruction au format papier
Pays de destination de la banque bénéficiaire
Volume
Valeur
Devise de la transaction
Virement
- Etablissement
de crédit [IFM]
- Fonds
monétaires [IFM]
- Autres IFMs
[IFM]
TARGET
Euro1
Step1
Step2
EQUENS
On-us
Relation
N./L.
PSP LU
PSP non-
LU
Autre
Oui
Non Oui, Non
Papier
Electronic - File batch
( Electronic – Single )
Single - Online banking e-payments7
Single -– Web banking
Single - Other
Code ISO du pays de destination
Code ISO devise
- Fonds non-
monétaires [non-
IFM]
- Autres non
IFMs [non-IFM]
(- Inconnu)
7 Statistiques requises par l’orientation ECB/2014/15 du 4/04/2014 (ECB guideline).
Exigences statistiques découlant du règlement BCE 2013/43 du 28/11/2013 [applicables via la circulaire BCL]
Autres exigences statistiques dont celles issues de l’orientation BCE 2014/15 du 04/04/2014 (ECB guideline) [applicables via le règlement BCL 2011/9 modifié]
3
Définition des concepts utilisés dans le sous tableau V1.1.1 Virements de clientèle émis :
[…]
- Catégorie client (DNO) :
[…] Il est à noter que la valeur « inconnu » ne devrait à priori pas être utilisée. En effet, d’une part, chaque établissement est
sensé connaître ses clients et d’autre part, la liste mentionnée ci-dessus est accompagnée d’une table de conversion qui est
sensée couvrir tous les cas possibles. La valeur « inconnu » est ainsi uniquement permise dans le cas d’une situation non
prévue par la table de conversion.
- Mode initiation :
Le mode d’initiation renseigne sur la façon dont les virements ont été initiés par les donneurs d’ordre.
Les valeurs possibles sont: Papier, Electronic - File batch, Electronic – Single, Single - Online banking e-payments,
Single - Web banking, Single - Other.
Définitions des différents modes d’initiations contenues dans le sous-tableau V1.1.1 :
1. Virement initié sur support papier (« Papier »). Il requiert, soit un encodage de l’instruction, soit une reconnaissance
optique (OCR)8
2. Virement initié par voie électronique: tout virement présenté par le payeur sans support papier, c’est-à-dire par voie
électronique. Cela comprend:
→ les présentations par télécopie ou par d’autres moyens, tels que des services bancaires informatisés par téléphone, si
celles-ci se transforment en paiements électroniques sans intervention manuelle.
→ les ordres permanents présentés initialement sur un support papier mais exécutés ensuite électroniquement.
→ les virements exécutés par un PSP au titre d’un service financier, si ledit service est initié par voie électronique, ou si le
moyen de soumission dudit service n’est pas connu et que le PSP a exécuté le virement par voie électronique.
→ les virements initiés à un GAB ayant une fonction de virement.
Parmi les virements initiés par voie électronique, on distingue ceux initiés dans un fichier ou lot (« Electronic - File
batch »), de ceux initiés sur base d’un paiement unique (« Electronic –Single ») [cf. définitions ci-dessous].
2.1 Virement (électronique) initié dans un fichier/lot (« Electronic - File batch »). Il s’agit d’un virement initié par voie
électronique faisant partie d’un groupe de virements initiés ensemble par le payeur. Chaque virement compris dans un lot
est recensé comme un virement distinct lors de la déclaration du nombre d’opérations.
2.2 Virement (électronique) initié sur la base d’un paiement unique (« Electronic –Single ») : Virement initié par voie
électronique et de façon indépendante, c’est-à-dire qui ne fait pas partie d’un groupe de virements initiés ensemble.
Dans le reporting CDDP, les virements initiés sur la base d’un paiement unique se subdivisent en 3 sous-catégories,
respectivement : Single - Online banking e-payments, Single - Web banking , Single – Other [cf. définitions ci-
dessous].
2.2.1 Virement (électronique) initié sur la base d’un paiement unique qualifié de (« Single - Online banking e-
payments ») : il s’agit d’un virement initié à partir de schéma bancaires et de services d’initiation de paiement
simultanément à un achat en ligne. Cette rubrique exclue ainsi les paiements réalisés par le biais d’un schéma bancaire
8 Cas des transactions scannées dont le traitement n’est pas entièrement automatisé.
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n’impliquant pas de transaction d’achat en ligne simultanée. Cette rubrique exclue également les factures présentées en
ligne mais n’impliquant pas de transaction d’achat simultanée. A titre d’exemple, un virement initié depuis les services de
paiement « My Bank » ou « Ideal » est à reporter dans cette rubrique.
2.2.2 Virement (électronique) initié sur la base d’un paiement unique qualifié de (« Single - Web banking ») : il s’agit
d’un virement initié à partir du service de banque en ligne que l’établissement de crédit offre à ses clients (web banking,
online-banking).
2.2.3 Virement (électronique) initié sur la base d’un paiement unique qualifié de (« Single - Other ») : il s’agit d’un
virement initié sur la base d’un paiement unique autres que « Single_Online banking e-payments » et « Single Web
banking ».
Le tableau ci-dessous renseigne sur la hierarchie des différents modes d’initiation demandés dans le reporting CDDP :
Virements initiés sur support papier (« Papier »).
Virements initiés par voie électronique
dont Virements initiés dans un fichier/lot (« Electronic - File batch »)
dont Virements initiés sur la base d’un paiement unique (« Electronic - Single »)
dont (« Single - Online banking e-payments »)
dont (« Single – Web banking »)
dont (« Single - Other »)
Quel reporting transmettre ?
Dans le reporting CDDP, il est demandé de reporter le mode d’initiation selon la granularité suivante (et qui correspond aux rubriques surlignées en jaune dans le tableau ci-dessus):
� Papier � Electronic – File batch � (Electronic) Single – Online banking e-payments � (Electronic) Single – Web banking � (Electronic) Single – Other
Remarques très importantes concernant le reporting des virements électroniques initiés sur la base d’un paiement unique:
1) Les virements doivent être reportés dans la sous-catégorie du mode d’initiation correspondant, c.à.d. dans l’une des trois rubriques suivantes : a) Single - Online banking e-payments ou b) Single – Web banking ou c) Single – Other.
2) Lorsqu’un établissement n’est pas en mesure, pour des raisons techniques, de faire la distinction entre ces 3 sous-catégories, et uniquement dans ce cas, il pourra, ceci avec l’accord de la BCL, reporter tous les virements initiés sur la base d’un paiement unique dans la rubrique générique suivante : Electronic – Single (surlignée en bleu dans le tableau ci-dessus).
3) Afin d’éviter tout risque de double comptage, il est expressément demandé que, lors du paramétrage du mode d’initiation, il soit vérifié qu’aucune transaction ne soit reportée dans la catégorie Electronic – Single en plus d’avoir été reportée dans l’une des sous-catégorie suivante : a) Single - Online banking e-payments ou b) Single – Web banking ou c) Single – Other.
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Sous –tableau V 1.1.2 : Virements et versements de clientèle reçus (paiements reçus par la banque BEN)
Type instrument paiement
Catégorie client (BEN) Canal de règlement Pays d’émission de la banque donneur d’ordre
Volume Valeur Devise de la transaction
Virement
Versement
- Etablissement de crédit [IFM] - Fonds monétaires [IFM] - Autres IFMs [IFM]
TARGET
Euro1
Step1
Step2
EQUENS
Cash (pour versement)
On-us
Relation Nostro / Loro
PSP LU
PSP non-LU
Autre
Code ISO du pays d’émission
Code ISO devise
- Fonds non-monétaires [non- IFM] - Autres non IFMs [non-IFM] (- Inconnu)
Définition des concepts utilisés dans le sous tableau V1.1.2 Virements de clientèle reçus :
[…]
- Catégorie client (DNO) :
[…] Il est à noter que la valeur « inconnu » ne devrait à priori pas être utilisée. En effet, d’une part, chaque établissement est
sensé connaître ses clients et d’autre part, la liste mentionnée ci-dessus est accompagnée d’une table de conversion qui est
sensée couvrir tous les cas possibles. La valeur « inconnu » est ainsi uniquement permise dans le cas d’une situation non
prévue par la table de conversion.
- Type d’instrument de paiement:
Les type d’instrument de paiement à renseigner dans ce sous-tableau estsont le virement et le versement.
Un versement (opération de clientèle uniquement) est un dépôt en espèces. Ne sont considérés dans l’étendue de cette collecte
que
o les versements sur comptes de tiers9 reçus10 par l’établissement (une personne A fait un versement sur le compte
d’un détenteur de compte B)
o dans la mesure où les versements représentent pour l’institution un produit significatif (Valeur des versements
supérieur ou égal à 5 % de la valeur des virements de manière régulière et durable).
La seule es valeurs possibles estsont donc: virement ou versement.
- Canal de règlement :
La BQE BEN renseigne le canal de règlement, c.à.d le système ou le mode utilisé par lequel elle a reçu le paiement.
o Pour les versements : Cash
[…]
9 Les versements pour compte propre sont donc exclus. 10 Il ne peut y avoir de versement émis dans ce cas.
6
Sous –tableau V 1.1.3 : Virements de clientèle intermédiés (paiements envoyés et paiements reçus par les PSP)
Type instrument paiement
Type client
Canal de règlement
Sens de l’opération
Pays d’émission de la banque donneur d’ordre
Pays de destination de la banque bénéficiaire
Volume Valeur Devise de la transaction
Virement
Banque LU
Banque non-LU/
TARGET
Euro1
Step1
Step2
EQUENS
Relation Nostro / Loro
PSP LU
PSP non-LU
Autre
Emis
Reçu
Code ISO du pays d’émission
Code ISO du pays de destination
Code ISO devise
Sous –tableau V 1.1.4 : R-transactions relatives aux virements SCT émis (reporting en tant que BQE DNO ou Originator bank)
Type R-transaction
Catégorie client (DNO)
Canal de règlement Pays de destination de la banque bénéficiaire
(*)
Volume Valeur Devise de la transaction
Return
Recall
- Etablissement de crédit [IFM] - Fonds monétaires [IFM] - Autres IFMs [IFM] - Fonds non-monétaires [non- IFM] - Autres non IFMs [non-IFM] (- Inconnu)
TARGET
Euro1
Step1
Step2
EQUENS
On-us
Relation Nostro / Loro
PSP LU
PSP non-LU
Autre
Code ISO du pays de destination
Code ISO devise
Sous –tableau V 1.1.5 : R-transactions relatives aux virements SCT reçus (reporting en tant que BQE BEN ou Beneficiary Bank)
Type R-transaction
Catégorie client (BEN)
Canal de règlement Pays d’émission de la BQE DNO
(*)
Volume Valeur Devise de la transaction
Return
Recall
- Etablissement de crédit [IFM] - Fonds monétaires [IFM] - Autres IFMs [IFM] - Fonds non-monétaires [non- IFM] - Autres non IFMs [non-IFM] (- Inconnu)
TARGET
Euro1
Step1
Step2
EQUENS
On-us
Relation Nostro / Loro
PSP LU
PSP non-LU
Autre
Code ISO du pays d’émission
Code ISO devise
Définition des concepts utilisés dans les sous tableau V1.1.4 et V1.1.5 :
- Catégorie client (DNO) :
[…] Il est à noter que la valeur « inconnu » ne devrait à priori pas être utilisée. En effet, d’une part, chaque établissement est
sensé connaître ses clients et d’autre part, la liste mentionnée ci-dessus est accompagnée d’une table de conversion qui est
sensée couvrir tous les cas possibles. La valeur « inconnu » est ainsi uniquement permise dans le cas d’une situation non
prévue par la table de conversion.
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Tableau V 1.2 : Virements interbancaires
Sous –tableau V 1.2.1 : Virements interbancaires émis (paiements envoyés par la banque DNO)
Type instrument paiement
Canal de règlement Pays de destination de la banque bénéficiaire
Volume Valeur Devise de la transaction
Virement
TARGET
Euro1
Step1
EQUENS
Relation Nostro / Loro
PSP LU
PSP non-LU
Autre
Code ISO du pays de destination Code ISO de la devise
Sous –tableau V 1.2.2 : Virements interbancaires reçus (paiements reçus par la banque BEN)
Type instrument paiement
Canal de règlement Pays d’émission de la banque donneur d’ordre
Volume Valeur Devise de la transaction
Virement TARGET
Euro1
Step1
EQUENS
Relation Nostro / Loro
PSP LU
PSP non-LU
Autre
Code ISO du pays d’émission Code ISO de la devise
Sous –tableau V 1.2.3 : Virements interbancaires intermédiés (paiements envoyés et reçus par les PSP)
Type instrument paiement
Type client
Canal de règlement Sens de l’opération
Pays d’émission de la banque donneur d’ordre
Pays de destination de la banque bénéficiaire
Volume Valeur Devise de la transaction
Virement
Banque LU
Banque non-LU/
TARGET
Euro1
Step1
EQUENS
Relation Nostro / Loro
PSP LU
PSP non-LU
Autre
Emis
Reçu
Code ISO du pays d’émission
Code ISO du pays de destination
Code ISO devise
8
Tableau V 1.3 : Domiciliations
Sous –tableau V 1.3.1 : Domiciliations legacy
Type instrument paiement Canal de transmission Canal de règlement Volume Valeur Devise de la transaction
Demandes de débit DOM TARGET, Euro1, Step1, Step 2, On-us, Relation Nostro/Loro, PSP LU, PSP non-LU, Autre
Code ISO de la devise Bilatéral
Domiciliations interbancaires
Autre
Sous –tableau V 1.3.2 : Règlement du solde des cartes de paiement
Type instrument paiement Canal de transmission Canal de règlement Volume Valeur Devise de la transaction
Règlement de solde carte N/A On-us
Autre
Code ISO de la devise
Sous –tableau V 1.3.3 : SEPA Direct Debit transactions (reporting en tant que Banque du débiteur)
Instrument de paiement
Catégorie client Schema SDD
Canal de règlement Pays de la banque du créancier
Volume Valeur Devise de la transaction
Demande de débit
- Etablissement de crédit [IFM] - Fonds monétaires [IFM] - Autres IFMs [IFM]
Core
B2B
TARGET, Euro1, STEP1, STEP2, EQUENS, on-us, NOLO, PSP LU, PSP NLU, Autre
Code ISO du pays
Code ISO de la devise
- Fonds non-monétaires [non- IFM] - Autres non IFMs [non-IFM]
(- Inconnu)
Sous-tableau V 1.3.4 :R-transactions – SEPA Direct Debit (reporting en tant que Banque du débiteur)
Type R-transaction
Catégorie client Schema SDD
Canal de règlement
Pays de la banque du créancier
Volume Valeur Devise de la transaction
Reject, Return
Reversal, Refund
Request for cancellation,
- Etablissement de crédit [IFM] - Fonds monétaires [IFM] - Autres IFMs [IFM] - Fonds non-monétaires [non- IFM] - Autres non IFMs [non-IFM] (- Inconnu)
Core
B2B
TARGET, Euro1, STEP1, STEP2, EQUENS, on-us, NOLO, PSP LU, PSP NLU, Autre
Code ISO de la devise
9
Sous –tableau V 1.3.5: SEPA Direct Debits transactions (reporting en tant que Banque du créancier)
Type Instrument de paiement
Catégorie client Schema SDD
Mode d’initiation
Canal de règlement
Pays de la banque du débiteur
Volume Valeur Devise de la transaction
Demande de débit
- Etablissement de crédit [IFM] - Fonds monétaires [IFM] - Autres IFMs [IFM]
Core
B2B
Electronic -File batch
Electronic -Single
TARGET, Euro1, STEP1, STEP2, EQUENS, on-us, NOLO, PSP LU, PSP NLU, Autre
Code ISO de la devise
Code ISO de la devise
- Fonds non-monétaires [non- IFM] - Autres non IFMs [non-IFM]
(- Inconnu)
Sous –tableau V 1.3.6: R-transactions - SEPA Direct Debits (reporting en tant que Banque du créancier)
Type R-transaction
Catégorie client Schema SDD
Canal de règlement Pays de la banque du débiteur
Volume Valeur Devise de la transaction
Reject (*), Return
Reversal, Refund
Request for cancellation
- Etablissement de crédit [IFM] - Fonds monétaires [IFM] - Autres IFMs [IFM] - Fonds non-monétaires [non- IFM] - Autres non IFMs [non-IFM] (- Inconnu)
Core
B2B
TARGET, Euro1, STEP1, STEP2, EQUENS, on-us, NOLO, PSP LU, PSP NLU, Autre
Code ISO de la devise Code ISO de la devise
Définition des concepts utilisés dans les sous-tableaux relatifs aux domiciliations:
[…]
- Catégorie client (DNO) :
[…] Il est à noter que la valeur « inconnu » ne devrait à priori pas être utilisée. En effet, d’une part, chaque établissement est
sensé connaître ses clients et d’autre part, la liste mentionnée ci-dessus est accompagnée d’une table de conversion qui est
sensée couvrir tous les cas possibles. La valeur « inconnu » est ainsi uniquement permise dans le cas d’une situation non
prévue par la table de conversion.
- Mode initiation :
Le mode d’initiation, qu’il est demandé de reporter dans le sous-tableau V1.3.5, renseigne sur la façon dont les domiciliations
SDD ont été initiées par les créanciers.
� Domiciliation/prélèvement automatique initié dans un fichier/lot (« Electronic - File batch ») : il s’agit d’une
domiciliation (prélèvement automatique) initiée par voie électronique et faisant partie d’un groupe de domiciliations
initiées ensemble par le créancier. Chaque domiciliation comprise dans un lot est recensée comme une domiciliation
distincte lors de la déclaration du nombre d’opérations.
� « Electronic - Single » : il s’agit d’une domiciliation (prélèvement automatique) initiée par voie électronique et qui
est indépendante d’autres domiciliations, c’est-à-dire qui ne fait pas partie d’un groupe de domiciliations initiées
ensemble.
Les valeurs possibles sont: Electronic - File batch, Electronic - Single
10
Tableau V 1.4 : Inventaire des cartes de paiement & des terminaux acceptant des cartes de paiement
Sous-tableau V 1.4.1: Inventaire des cartes de paiement
Emission de cartes /
Distribution de cartes
Type d’instrument de paiement
Schéma
Volume clients11
Volume parties tierces12
Pays13 Float
EMISSION
Cartes de débit
Maestro Vpay China UnionPay Autre
N/A
Cartes de crédit ou ayant une fonction de débit différé
Visa Mastercard Diner’s Club American Express JCB14 China UnionPay Autre
N/A
Cartes mixte (débit et crédit)
Visa Mastercard Autre
N/A
Cartes prépayées (affiliées à un schéma de carte)
Visa Mastercard China UnionPay Autre
Cartes permettant l’accès à de la monnaie électronique stockée sur un compte de monnaie électronique sur réseau
Visa MasterCard JCB Autre
N/A
DISTRIBUTION
Cartes de débit
Maestro Vpay China UnionPay Autre
N/A N/A
Cartes de crédit ou ayant une fonction de débit différé
Visa Mastercard Diner’s Club American Express JCB China UnionPay Autre
N/A N/A
Cartes mixte (débit et crédit)
Visa Mastercard Autre
N/A N/A
Cartes prépayées
(affiliées à un schéma de carte)
Visa Mastercard China UnionPay Autre
N/A
Cartes permettant l’accès à de la monnaie électronique stockée sur un compte de monnaie électronique sur réseau
Visa MasterCard JCB Autre
N/A
11 Activité d’émission de cartes: le volume se réfère au nombre de cartes émises aux clients de l’établissement émetteur de ces cartes.. Activité de distribution de cartes: le volume se réfère au nombre de cartes distribuées aux clients de l’établissement distributeur de ces cartes. 12 Activité d’émission de cartes: le volume se réfère au nombre de cartes émises à des clients d’entités tierces (i.e.: distributeurs) Activité de distribution: N/A 13 Activité d’émission de cartes: le pays se réfère au pays du distributeur (entité tierce). Activité de distribution de cartes : le pays se réfère au pays de l’émetteur. 14 JCB = Japan Credit Bureau
11
Définition des concepts utilisés dans le sous-tableau V1.4.1:
- Le type d’instrument de paiement est : cartes de débit, cartes de crédit ou carte ayant une fonction de débit différé, cartes
mixtes, ou cartes prépayées (affiliées à un schéma de carte), cartes permettant l’accès à de la monnaie électronique stockée sur
un compte de monnaie électronique.
Définition des différents types de cartes :
� Carte de débit : carte permettant que les achats effectués par son porteur soient directement et immédiatement portés au débit
de son compte.
Une carte ayant une fonction de débit peut être associée à un compte permettant les découverts, à titre accessoire. Le nombre
de cartes ayant une fonction de débit représente le nombre total de cartes en circulation et non le nombre de comptes auxquels
les cartes sont rattachées.
� Carte de crédit : carte permettant à son porteur d’effectuer des achats et, dans certains cas, de retirer des espèces à
concurrence d’un plafond fixé d’avance. Le crédit accordé peut être remboursé soit intégralement à la fin d’une période
déterminée, soit en partie, le solde étant considéré comme une prorogation de crédit, généralement porteur d’intérêts.
� Carte ayant une fonction de débit différé : Carte permettant que les achats effectués par le porteur de la carte soient portés
au débit d’un compte ouvert auprès de l’émetteur de la carte, à concurrence d’un plafond autorisé. Le solde de ce compte est
ensuite réglé en totalité à l’expiration d’une période déterminée à l’avance. Le porteur de la carte doit généralement payer une
cotisation annuelle.
� La différence entre une carte ayant une fonction de débit différé et une carte ayant une fonction de crédit ou une fonction de
débit réside dans l’accord contractuel conférant une ligne de crédit assortie d’une obligation de régler la dette contractée à la
fin d’une période prédéfinie.
� Carte mixte : carte ayant à la fois une fonction de carte de débit et de carte de crédit.
� Carte prépayée : carte prépayable et rechargeable conférant à son titulaire la possibilité de retirer des billets de banque aux
GAB ainsi que de payer des biens et des services offerts auprès des commerçants affiliés au réseau du schéma de carte
concerné.
� Carte permettant l’accès à de la monnaie électronique sur réseau: carte donnant accès à la monnaie électronique stockée sur
des comptes de monnaie électronique.
Un compte de monnaie électronique est un compte sur lequel est stockée de la monnaie électronique. Le solde du compte peut
être utilisé par le titulaire du compte pour effectuer des paiements et transférer des fonds entre des comptes. Les cartes
permettant le stockage de monnaie électronique sur la puce de la carte sont exclues.
12
Sous-tableau V 1.4.2: Opérations de (dé)chargement sur cartes prépayées
Type d’instrument de paiement Schéma ou support Type d’opération
Instrument sous-jacent à l’origine du chargement / Destination du déchargement
Volume Valeur Devise de la transaction
Cartes prépayées
(affiliées à un schéma de carte)
Visa / Mastercard / China UnionPay / Autre
Chargement
Déchargement
Cash
SCT
SDD
Carte de paiement
Autre
Définition des concepts utilisés dans le sous-tableau V1.4.2:
[…]
- L’origine du chargement et la destination du déchargement permettent d’identifier
→ si l’opération de chargement, a été effectuée par :
� un dépôt en espèces (Cash)
� l’exécution d’un virement ou d’une domiciliation depuis un compte bancaire (Compte bancaire), que l’initiation du
transfert ait été effectuée à partir d’un service de banque en ligne ou non.
� l’intermédiaire d’une carte de paiement (Carte de paiement)
� un transfert au moyen d’un autre canal (Autre )
→ si l’opération de déchargement, a été effectuée par :
� un retrait en espèces (Cash)
� un remboursement sur un compte bancaire (Compte bancaire)
� un crédit sur une carte de paiement (Carte de paiement)
� un transfert au moyen d’un autre canal (Autre )
Sous-tableau V 1.4.3 : Nombre de terminaux acceptant des cartes de paiement
Type de terminal Type instrument de paiement Volume Code pays (ISO)
Terminal de paiement (POS)15 Carte de paiement Code ISO du pays du commerçant
Terminal de retrait (ATM/GAB 16) Carte de paiement Code ISO du pays d’installation
Dont terminaux de retrait (ATM/GAB) ayant une fonction de virement
Carte de paiement Code ISO du pays d’installation
Dont terminaux de retrait (ATM/GAB) ayant une fonction de chargement/déchargement
Carte prépayée ou carte servant de support à de la monnaie électronique
Code ISO du pays d’installation
Terminal de chargement Carte prépayée ou carte servant de support à de la monnaie électronique
Code ISO du pays d’installation
Terminal de paiement « e-money»
Cartes servant de support à de la monnaie électronique
Code ISO du pays d’installation
15 POS = Point of Sale 16 GAB : Guichet Automatique de Banque ; ATM : Automated Teller Machine
13
Définition des concepts utilisés dans le sous-tableau V1.4.3:
[…]
- Le type de terminal :
Terminal de paiement (POS) : terminal de point de vente (TPV), c.à.d. dispositif d’un point de vente permettant l’utilisation
de cartes de paiement à un point de vente physique (non virtuel). Les informations relatives au paiement sont enregistrées soit
manuellement sur des bons papiers, soit par des moyens électroniques, c.à.d. sur un terminal de transfert électronique de fonds
(TTEF) situé à un point de vente.
Le TPV est conçu pour permettre la transmission d’informations en ligne, avec une demande d’autorisation en temps réel,
et/ou hors ligne.
Terminaux de retraits (ATM/GAB) : Dispositif électromécanique permettant aux utilisateurs autorisés, généralement en
utilisant des cartes physiques lisibles par machine, de retirer des espèces de leur compte et/ou d’accéder à d’autres services leur
permettant, par exemple, de consulter leur solde, de transférer des fonds ou de déposer de l’argent.
Un dispositif permettant uniquement la consultation de solde ne constitue pas un GAB.
Le GAB peut être utilisé en ligne, au moyen d’une demande d’autorisation en temps réel, ou hors ligne.
Terminaux de retrait (ATM/GAB) ayant une fonction de virements : terminaux de retrait permettant, aux utilisateurs
autorisés, d’effectuer des virements à l’aide d’une carte ayant une fonction espèces.
Terminaux de retrait (ATM/GAB) ayant une fonction de chargement / déchargement : terminaux de retrait permettant,
aux utilisateurs autorisés, de charger ou de décharger une carte prépayée ou une carte servant de support à de la monnaie
électronique.
Terminaux de chargement: terminaux dédiés au chargement et au déchargement de cartes prépayées ou de cartes servant de
support à de la monnaie électronique.
Remarque importante concernant le reporting des terminaux de retrait :
� Terminaux de retrait (ATM/GAB) : il s’agit de reporter le nombre total de terminaux de retraits, c.à.d. y compris
ceux ayant une fonction de virements et ceux ayant une fonction de (dé)chargement.
� Terminaux de retrait (ATM/GAB) ayant une fonction de virements : seuls les terminaux de retrait ayant une
fonction de virement sont à reporter
� Terminaux de retrait (ATM/GAB) ayant une focntion de chargement / déchargement : seuls les terminaux de retrait
ayant une fonction de (dé)chargement sont à reporter.
14
Tableau V 1.5 : Transactions cartes (volet issuing)
Type instrument paiement
Schéma Type d’opération
Type de terminal
Mode d’acceptation
Pays de transaction17
Volume Valeur Devise de la transaction
Cartes de débit Maestro
Vpay
Visa
Mastercard
Diners’ Club
American Express
JCB
China UnionPay
Autre
ATM ATM
Chip online
Chip offline Manuel Offline
Online
Stronger customer authentication18
Autre
non-connu
Code ISO du pays du commerçant où a lieu la transaction
Code ISO de la devise Cartes de crédit ou ayant
une fonction de débit différé
Cash withdrawal
Cartes mixtes Sales ECO
Cartes prépayées Credit Imprinter
ATM cash deposit
Cartes permettant l’accès à de la monnaie électronique stockée sur un compte de monnaie électronique sur réseau
Cash advances at POS terminals
POS
Autre Autre
Définition des concepts utilisés dans le sous-tableau Tableau V 1.5 : Cartes (volet issuing):
[…]
- Le type d’instrument :
Les valeurs possibles sont : cartes de débit, cartes de crédit ou ayant une fonction de débit différé, cartes mixtes, cartes
prépayées ou cartes permettant l’accès à de la monnaie électronique stockée sur un compte de monnaie électronique sur réseau.
Pour les définitions, se référer à celles fournies au titre du sous-tableau V1.4.1.
- Le type d’opération à l’aide d’une carte de débit, de crédit, mixte ou prépayée peut être :
o ATM : retrait d’espèces auprès d’un Guichet Automatique de Banque (GAB)
o Cash withdrawal : retrait d’espèces au guichet physique d’une banque à l’aide d’une carte de paiement19
o Sales : opération d’achat payée à l’aide d’une carte de débit/crédit/mixte/prépayée.
o Credit : opération de remboursement effectuée par le commerçant
o Cash advances at POS terminals: une avance d’espèce à un terminal de point de vente (TPV) est une
operation lors de laquelle le porteur de la carte obtient des espèces au TPV, cette obtention allant de pair
avec une operation de paiement de biens ou de services. S’il n’est pas possible de distinguer les données
relatives aux advances d’espèces aux TPV, celles-ci sont alors declarées comme des “operations à un point
de vente” (c.à.d “type d’opération = sales” + “type de terminal = POS”)
o Autre
17 Il s’agit du pays du commerçant et non le pays de l’acquirer 18 Exemple : 3DSecure. 19 La collecte de ces données est transférée dans le tableau V1.11.
15
N.B. : Les opérations non-monétaires réalisées à l’aide d’une carte de paiement, comme les demandes de documents (ex :
chèques, virement) ne sont pas inclus dans la présente collecte, celle-ci se limitant aux opérations de paiement réalisées à
l’aide des instruments de paiement.
Tableau V 1.6 : Transactions cartes (volet acquiring)
Type instrument paiement
Schéma Type d’opération
Type de terminal
Mode d’acceptation
Pays d’origine de carte20
Pays de la transaction21
Volume Valeur Devise de la transaction
Cartes de débit Maestro
Vpay
Visa Mastercard
Diners’ Club
American Express
JCB
China UnionPay
Autre
ATM ATM
Chip online
Chip offline Manuel
Offline
Online
Stronger customer authentication22
Autre
Non-connu
Code ISO du pays d’émission de la carte ou XX
Code ISO du pays où a lieu la transaction ou XX
Code ISO de la devise
Cartes de crédit ou ayant une fonction de débit différé
Cash withdrawal
ECO
Cartes mixtes Sales Imprinter
Cartes prépayées Credit
ATM cash deposit
POS
Cash advances at POS terminals
Autre
Autre
Définition des concepts utilisés dans le sous-tableau Cartes (volet acquiring):
[…]
- Le type d’instrument :
Les valeurs possibles sont : cartes de débit, cartes de crédit ou ayant une fonction de débit différé, cartes prépayées.
Pour les définitions, se référer à celles fournies au titre du sous-tableau V1.4.1.
- Le type d’opération à l’aide d’une carte de débit, de crédit, mixte ou prépayée peut être :
o ATM : retrait d’espèces auprès d’un Guichet Automatique de Banque (GAB)
o Cash withdrawal : retrait d’espèces au guichet physique d’une banque à l’aide d’une carte de paiement
o Sales : opération d’achat payée à l’aide d’une carte de débit/crédit/mixte.
o Credit : opération de remboursement effectuée par le commerçant
o Cash advances at POS terminals: une avance d’espèce à un terminal de point de vente (TPV) est une operation lors
de laquelle le porteur de la carte obtient des espèces à TPV cette obtention allant de pair avec une operation de
20 Pays de la banque ayant émis la carte de paiement (identifié par le code BIN de la carte). 21 L’acquisition se faisant depuis un POS, l’information concernant les pays de la transaction permet d’identifier l’activité acquiring luxembourgeoise de l’activité acquiring étrangère. 22 Exemple : 3DSecure
16
paiement de biens ou de services. S’il n’est pas possible de distinguer les données relatives aux advances d’espèces
aux TPV, celles-ci sont alors declarées comme des “operations à un point de vente” (c.à.d “type d’opération = sales” +
“type de terminal = POS”)
o Autre
Tableau V 1.7 : Chèques et mandats de paiement
Sous tableau V1.7.1 : Chèques et mandats de paiement émis
Type instrument paiement
Canal de transmission
Pays de réception Volume Valeur Devise de la transaction
Chèque d’assignation
Chèque (autre)
Mandat de paiement
Echange bilatéral
On-us
Western Union, Moneygram
Autre
Code ISO du pays de réception ou XX
Code ISO de la devise
Sous-tableau V1.7.2 : Chèques et mandats de paiement reçus
Type instrument paiement
Canal de transmission
Pays d’émission Volume Valeur Devise de la transaction
Chèque
Mandat de paiement
Echange bilateral, On-us, Western Union, Moneygram
Autre
Code ISO du pays d’émission ou XX
Code ISO de la devise
Formatted: Pattern: Clear
17
Tableau V 1.8 : Schéma de Monnaie Electronique (SME) sur réseau
Sous-tableau V1.8.1 : Inventaire des schéma de monnaie électronique sur réseau
Type d’inst.paiemt Type de support
Niveau d’activité
Type de compte / carte
Volume Volume – parties tierces
Pays de résidence du détenteur du compte
Float Devise float
Schéma de monnaie électronique (SME)
Carte
Réseau
Autre
Actif
Inactif
Professionnel
Privé
Nombre de cartes ou de comptes en ME
Nombre de cartes ou de comptes en ME
Code ISO du pays du détenteur du compte en ME
Sous-tableau V1.8.2 : Inventaire des terminaux acceptant des SME sur carte (LES RUBRIQUES DE CE TABLEAU ONT ÉTÉ AJOUTEES DANS LE V1.4.3)
Type de terminal Type instrument de paiement Type de support Volume Code pays (ISO)
Terminal de paiement (POS) Schéma de monnaie électronique (SME) Carte
Code ISO du pays du commerçant
Terminal de chargement Schéma de monnaie électronique (SME) Carte
Code ISO du pays d’installation
Sous-tableau V1.8.3 : Opérations de (dé)chargement en monnaie électronique sur réseau
Type d’instrument de paiement
Type de support
Type d’opération
Instrument de paiement sous-jacent à l’origine du chargement / Destination du déchargement
Pays d’interaction
Pays de résidence du détenteur du compte
Volume Valeur Devise de la transaction
Schéma de monnaie électronique (SME)
Carte
Réseau
Chargement
Déchargement
Chargement marchand
Déchargement marchand
- Compte bancaire
- SCT
- SDD
- Carte de paiement
Code ISO du pays d’émission ou de réception
Code ISO du pays de résidence du détenteur du compte
Code ISO de la devise
Autre
Sous-tableau V1.8.4 : Transferts en monnaie électronique sur réseau
Type d’instrument de paiement
Type de support
Type d’opération
Type de transfert
Pays d’interaction
Pays du SME du débiteur
Pays du SME du créancier
Pays de résidence du détenteur du compte débiteur
Pays de résidence du créancier
Volume Valeur Devise de la transaction
Schéma de monnaie électronique (SME)
Réseau
Transfert émis23
Transfert reçu
Purchase
Code ISO du pays de réception ou d’émission
Code ISO du pays
Code ISO du pays de résidence du détenteur du compte
Code ISO du pays
Code ISO de la devise
P2P
Inconnu
23 Entre un e-money sender et un e-money receiver
18
Sous-tableau V1.8.5 : Domiciliations Mode d’initiation des transferts en monnaie électronique sur réseau
Type instrument paiement Mode d’initiation Type d’opération Volume Valeur Devise de la transaction
Schéma de monnaie électronique (SME)
Demande de débit en ME initiée par le créancier sur le compte de ME du débiteur
Code ISO de la devise
Cartes permettant d’accéder à de la monnaie électronique stockée sur un compte de monnaie électronique
Demande de transfert en ME initiée par le débiteur depuis son compte de ME
Autre
Définition des concepts utilisés dans les sous-tableaux V1.8 relatif s aux schéma de monnaie électronique sur réseau:
- Ce tableau reflète l’activité réalisée en monnaie électronique (ME) sur réseau:
o Le sous-tableau V1.8.1 est un inventaire des schéma de monnaie électronique (SME) sur support carte, sur support
réseau (« software based »). Le type de support « autre » concerne tout autre type de support éventuellement émis.
o Le sous-tableau V1.8.2 : ce sous-tableau a été renommé V1.9.2. est un inventaire des terminaux acceptant des SME. Il
concerne les SME sur support carte.
o Le sous-tableau V1.8.3 recense les opérations de chargement et de déchargement sur les SME sur support réseau.
o Le sous-tableau V1.8.4 recense les transferts en ME réalisés sur les SME sur support réseau (transactions d’achat et
opérations P2P24)
o Le sous-tableau V1.8.5 recenserenseigne sur le mode d’initiation des transferts l’activité de domiciliations en ME
réalisée sur les SME sur support réseau.
- Monnaie électronique (ME): valeur monétaire de nature électronique et stockée sur un support, par exemple de type carte
de paiement ou réseau (serveur distant) (voir aussi définition de la Directive 2009/110/CE).
- Schéma de monnaie électronique (SME):
Ensemble de concepts techniques, règles, protocoles, algorithmes, fonctions, accords légaux/contractuels, accords
commerciaux et procédures administratives qui forment la base pour la fourniture d’un produit/dispositif spécifique en
monnaie électronique sur lequel peut être stocké de la monnaie électronique et avec lequel des paiements peuvent être réglés
sans passer par un compte bancaire. Le chargement du compte/carte en monnaie électronique peut néanmoins être réalisé à
partir d’un compte bancaire.
- Le type d’instrument de paiement est : schéma de monnaie électronique (SME).
- Le type de support est indique si la monnaie électronique est stockée sur une carte, sur réseau («software based») ou sur un
autre type de support (exemple : téléphone portable, clé USB ou tout autre appareil avec une fonction intégrée permettant le
stockage d’une valeur monétaire de nature électronique)
N.B. : En ce qui concerne le type de support « carte », sont recensées uniquement les cartes de type portemonnaie électronique
sur lesquelles la monnaie électronique est stockée directement. Sont exclues les cartes permettant d’initier une transaction en
monnaire électronique dont la monnaie électronique est stockée ailleurs que sur cette carte. Exemple : stockage sur un compte
de monnaie électronique, sur réseau.
24 P2P = Person to Person. Transaction entre deux personnes, en opposition à une transaction commerciale entre un acheteur et un commerçant.
19
- Le niveau d’activité permet de distinguer les comptes/cartes actifsves de ceuxcelles qui sont inactifsves. Une carte ou un
compte en ME estsont qualifiés d’actifs s’ils n’est sont pas bloqués et si des mouvements ont eu lieu durant les douze mois
précédents.
- Le tType de compte / carte : Iindique si le compte est de type professionnel ou non. Les comptes / cartes sont dit
professionnels s’ils sont au nom d’un marchand et de type privé pour les autres comptes. /cartes.
- Le type d’opération :
o Dans le tableau V1.8.3, le type d’opération permet de distinguer les opérations de chargement des opérations de
déchargement.
De manière générale, il conviendra d’utiliser les rubriques « chargement » et « déchargement » pour reporter les
transactions de chargement, respectivement de déchargement. Lorsque seul le marchand peut disposer d’un compte de
monnaie électronique, et uniquement dans ce cas, il s’agira de reporter les transactions relatives aux chargements par
« chargements marchands » et les transactions relatives aux déchargements par « déchargements marchands ».
o Dans le tableau V1.8.4, le type d’opération permet de différencier les transferts de ME émis des transferts de ME
reçus.
o Dans le tableau V1.8.5, le type d’opération est : demande de débit en ME (net). Seules les transactions ayant pu être
honorées sont incluses. Les rejets ne sont donc pas inclus. Sont renseignés dans ce tableau les demandes de débit, les
transferts effectifs exécutés suite aux demandes de débits sont à renseigner dans le tableau V1.8.3.
- L’instrument sous-jacent à l’origine du chargement ou destination du déchargement permet d’identifier si l’opération de
chargement ou de déchargement a été effectuée depuis ou vers un Compte bancaire (par le biais d’un virement (SCT),ou
d’une domiciliation (SDD), via d’une Carte de paiement ou via une carte permettant d’accéder à de la monnaie
électronique stockée sur un compte de monnaie électronique. ou Autre.
Un compte de monnaie électronique est un compte sur lequel est stockée de la monnaie électronique. Le solde du compte
peut être utilisé par le titulaire du compte pour effectuer des paiements et transférer des fonds entre des comptes ou être
déchargé. Les cartes permettant le stockage direct de monnaie électronique sur la puce de la carte sont exclues.
- Le type de transfert indique si la transaction est de type purchase ou P2P.
Pour une transaction dont au moins une des parties est un commerçant professionnel, la valeur est « Purchase ».
Pour une transaction entre deux particuliers la valeur est « P2P ».
Les agents rapporteurs étant dans l’incapacité de renseigner cette distinction renseigneront la valeur « Inconnu »
- Le mode d’initiation. Les valeurs possibles sont : Demande de débit en ME initiée par le créancier sur le compte de
ME du débiteur, Cartes permettant d’accéder à de la monnaie électronique stockée sur un compte de monnaie
électronique, Demande de transfert en ME initiée par le débiteur depuis son compte de ME, Autre.
- Le float concerne la valeur (dans la devise du capital) de monnaie électronique disponible sur le SME à la fin de la période
de reporting. Il renseigne plus précisément sur la valeur de monnaie électronique en circulation dans le circuit économique:
o Le float de monnaie électronique sur carte désigne le montant prépayé sur la carte active.
o Le float de monnaie électronique sur réseau désigne le montant prépayé sur le compte actif de ME.
o Le float de monnaie électronique sur « autre » support désigne le montant prépayé stocké et disponible sur un
dispositif actif autre qu’une carte ou un compte actif de ME.
20
- La devise du float renseigne la devise du compte sur lequel le float est stocké. La devise du float est renseigné par le code
ISO 4217 à trois lettres.
- Le pays de résidence du détenteur du compte: Code ISO du pays de résidence du détenteur du compte de monnaie
électronique. Ce champ s’applique uniquement aux schémas de monnaie électronique sur réseau.
- Le pays d’interaction :
o Dans le cas d’une opération de chargement, le pays d’interaction renseigne sur le pays d’où provient l’argent (Code
ISO 3166 à deux lettres).
i. Une opération de chargement réalisée à l’aide d’une carte de paiement peut être identifiée par le code BIN
de la carte.
ii. Une opération de chargement réalisée à l’aide d’un virement ou d’une domiciliation Sepa peut être
identifiée par l’IBAN.
o Dans le cas d’un déchargement, le pays d’interaction renseigne sur le pays où va l’argent (Code ISO 3166 à deux
lettres).
o Dans le cas d’un transfert entre deux comptes de monnaie électronique, le pays d’interaction renseigne sur le pays de
l’établissement ayant reçu un paiement dans le cas d’un transfert émis et sur le pays de l’établissement ayant émis un
paiement dans le cas d’un transfert reçu (Code ISO 3166 à deux lettres) .
o - Le pays du SME du débiteur, dans le sous-tableau V1.8.6: code ISO 3166 à deux lettres du pays du SME du
débiteur.
o - Le pays du SME du créancier, dans le sous-tableau V1.8.6: code ISO 3166 à deux lettres du pays du SME du
créancier.
o - Le pays de résidence du débiteur, dans le sous-tableau V1.8.6: code ISO 3166 à deux lettres du pays de résidence
du débiteur.
o - Le pays de résidence du créancier, dans le sous-tableau V1.8.6: code ISO 3166 à deux lettres du pays de résidence
du créancier.
- Volume : indicateur quantitatif
o Sous-tableau V1.8.1 : le volume désigne le nombre de porte-monnaie électroniques (support carte), respectivement de
comptes en monnaie électronique. Ce tableau recense d’une part le volume de cartes/comptes émis pour compte de
clients de l’agent rapporteur et d’autre part le volume émis pour le compte de clients non pas de l’agent rapporteur
mais d’une entité tierce.
o Sous-tableau V1.8.32 à V1.8.54 : le volume désigne le nombre d’opérations respectivement le nombre de
chargements/déchargements, le nombre de transferts en ME et le nombre de domiciliations en ME.
- Valeur : indicateur quantitatif désignant la valeur dans la devise du capital correspondant au volume de transactions.
- Devise de la transaction :
La devise de la transaction est renseignée par le code ISO de la devise (Code ISO 4217 à trois lettres) dans laquelle la
transaction a été réalisée. Toutes les devises, dans lesquelles des transactions ont été effectuées, sont à rapporter.
21
Exemple de reporting concernant une transaction dont la devise de la transaction est USD, la devise du capital de l’agent
rapporteur étant l’Euro : il sera renseigné « USD » dans la colonne « Devise de la transaction ». La valeur de cette transaction
(colonne « Valeur ») sera renseignée en euros.
22
Tableau V 1.9 : Schéma de Monnaie Electronique (SME) sur carte (monnaie électronique stockée sur la puce de la carte) (NOUVEAU TABLEAU)
Sous-tableau V1.9.1 : Inventaire des cartes stockant de la ME sur leurs puces
Type d’inst.paiemt Type de support Volume Float
Schéma de monnaie électronique (SME) Carte
Nombre de cartes
Sous-tableau V1.9.2 : Inventaire des terminaux acceptant des SME sur carte servant de support é laà la monnaie électronique
Type de terminal Type instrument de paiement Type de support Volume Code pays (ISO)
Terminal de paiement (POS)
Schéma de monnaie électronique (SME)
Carte
Code ISO du pays du commerçant
Terminal de chargement Schéma de monnaie électronique (SME)
Carte
Code ISO du pays d’installation
Sous-tableau V1.9.3 : Opérations de (dé)chargement en monnaie électronique sur carte servant de support à la monnaie électronique
Type d’instrument de paiement
Type de support
Type d’opération Pays d’émission de la carte
Pays de la transaction de (dé)chargement
Volume Valeur
Schéma de monnaie électronique (SME)
Carte Chargement
Déchargement
Code ISO du pays Code ISO du pays
Sous-tableau V1.9.4 : Transferts en monnaie électronique depuis une carte servant de support à la monnaie électronique
Type d’instrument de paiement
Type de support
Type de transfert
Pays du SME du débiteur
Pays du SME du créancier
Volume Valeur
Schéma de monnaie électronique (SME)
Carte
Purchase
Code ISO du pays Code ISO du pays
P2P
Inconnu
Définition des concepts utilisés dans le tableau V1.9 relatif aux schéma de monnaie électronique sur carte:
- Ce tableau reflète l’activité réalisée en monnaie électronique (ME) et dont le support est la puce d’une carte:
o Le sous-tableau V1.9.1 est un inventaire des schéma de monnaie électronique (SME) dont le support est la puce de la
carte pour lesquels la fonctionalité est activée..
o Le sous-tableau V1.9.2 est un inventaire des terminaux acceptant des SME dont le support est la puce d’une carte.
o Le sous-tableau V1.9.3 recense les opérations de chargement et de déchargement sur des SME dont le support est la
puce d’une carte
o Le sous-tableau V1.9.4 recense les transferts en ME réalisés sur les SME dont le support est la puce d’une carte
(transactions d’achat et opérations P2P25)
- Monnaie électronique (ME): valeur monétaire de nature électronique et stockée sur un support, par exemple la puce d’une
carte de paiement ou un réseau (serveur distant) (voir aussi définition de la Directive 2009/110/CE).
- Schéma de monnaie électronique (SME): 25 P2P = Person to Person. Transaction entre deux personnes, en opposition à une transaction commerciale entre un acheteur et un commerçant.
23
Ensemble de concepts techniques, règles, protocoles, algorithmes, fonctions, accords légaux/contractuels, accords
commerciaux et procédures administratives qui forment la base pour la fourniture d’un produit/dispositif spécifique en
monnaie électronique sur lequel peut être stocké de la monnaie électronique et avec lequel des paiements peuvent être réglés
sans passer par un compte bancaire. Le chargement du compte/carte en monnaie électronique peut néanmoins être réalisé à
partir d’un compte bancaire.
- Le type d’instrument de paiement est : schéma de monnaie électronique (SME).
- Le type de support indique le type de support sur lequel la monnaie électronique est stockée. Pour le tableau V1.9, le type de
support est « carte ».
N.B. : sont recensées uniquement les cartes sur lesquelles la monnaie électronique est stockée sur la puce même de la carte.
Sont exclues les cartes permettant d’initier une transaction en monnaire électronique dont la monnaie électronique est stockée
ailleurs que sur cette carte. Exemple : stockage sur un compte de monnaie électronique, sur réseau.
- Le type de terminal dans le sous-tableau V1.9.2 permet de distinguer les terminaux de paiement (POS) des terminaux de
(dé)chargement.
- L’origine du chargement ou destination du déchargement permet d’identifier si l’opération de chargement ou de
déchargement a été effectuée depuis ou vers un Compte bancaire (virement ou domiciliation), via une Carte de paiement ou
d’une Autre façon.
- Le type de transfert indique dans le sous-tableau V1.9.6, si la transaction est de type purchase ou P2P. Pour une transaction
dont au moins une des parties est un commerçant professionnel, la valeur est « Purchase ». Pour une transaction entre deux
particuliers la valeur est « P2P ». Les agents rapporteurs étant dans l’incapacité de renseigner cette distinction renseigneront la
valeur « Inconnu »
- Le float concerne la valeur (dans la devise du capital) de monnaie électronique disponible sur le SME à la fin de la période
de reporting. Il renseigne plus précisément sur la valeur de monnaie électronique en circulation dans le circuit économique:
o Le float de monnaie électronique sur la puce de la carte désigne le montant prépayé sur la puce de la carte active.
- Le code pays (code ISO 3166 à deux lettres), dans le sous-tableau V1.9.2, renseigne sur le pays du commerçant en ce qui
concerne les terminaux de paiement et sur le pays d’installation en ce qui concerne les terminaux de chargement.
- Le pays d’émission de la carte (code ISO 3166 à deux lettres), dans le sous-tableau V1.9.3, renseigne sur le pays dans
lequel la carte servant de support à la monnaie électronique a été émise.
- Le pays de la transaction de (dé)chargement (code ISO 3166 à deux lettres), dans le sous-tableau V1.9.3, renseigne sur le
pays où le chargement, respectivement le déchargement, a été réalisé.
- Le pays du SME du débiteur (code ISO 3166 à deux lettres), dans le sous-tableau V1.9.4, renseigne, dans le cas d’un
transfert reçu, sur le pays du SME du débiteur, c.à.d. sur le pays du SME du donneur d’ordre du transfert et dont la carte est
débitée.
- Le pays du SME du créancier (code ISO 3166 à deux lettres), dans le sous-tableau V1.9.4, renseigne, dans le cas d’un
transfert émis, sur le pays du SME du créancier, c.à.d. sur le pays du SME du bénéficiaire du transfert et dont la carte est
débitée.
- Volume : indicateur quantitatif
o Sous-tableau V1.9.1 : le volume désigne le nombre de cartes servant de support à de la ME.
24
o Sous-tableau V1.9.2 : le volume désigne le nombre de terminaux de paiement en ME sur support carte,
respectivement le nombre de terminaux de (dé)chargement de ME sur support carte.
o Sous-tableau V1.9.3: le volume désigne le nombre d’opérations de chargements et de déchargements en ME sur des
cartes servant de support à de la ME.
o Sous-tableau V1.9.4 : le volume désigne le nombre de transferts réalisés entre deux cartes servant de support à de la
ME.
- Valeur : indicateur quantitatif désignant la valeur dans la devise du capital correspondant au volume de transactions.
- Devise de la transaction :
La devise de la transaction est renseignée par le code ISO de la devise (Code ISO 4217 à trois lettres) dans laquelle la
transaction a été réalisée. Toutes les devises, dans lesquelles des transactions ont été effectuées, sont à rapporter.
Exemple de reporting concernant une transaction dont la devise de la transaction est USD, la devise du capital de l’agent
rapporteur étant l’Euro : il sera renseigné « USD » dans la colonne « Devise de la transaction ». La valeur de cette transaction
(colonne « Valeur ») sera renseignée en euros.
Tableau V1.10: Nombre de comptes de paiement en monnaie scripturale (NOUVEAU TABLEAU) Type d’établissement Volume
Etablissement de crédit
Etablissement de monnaie électronique
Etablissement de paiement
Autre
Définition des concepts utilisés dans le sous-tableaux V1.10 Nombre de comptes de paiement en monnaie scripturale:
- Type d’établissement:
Il s’agit de l’établissement auprès duquel ont été ouverts les comptes de paiements.
Les valeurs possibles sont: établissement de credit, établissement de monnaie électronique, établissement de paiement, autre.
- Volume:
Le volume est un indicateur quantitatif. Il désigne ici le nombre de comptes de paiement.
Le terme “Compte de paiement” a la meme signification que celui défini à l’article 4 de la directive 2007/64/CE.
Dans le sous-tableau V1.10 relatif à la collecte du nombre de comptes de paiements est cependant exclu le nombre de comptes
de monnaie életcronique. Le nombre de comptes de monnaie électronique est en effet collecté séparément dans le sous-tableau
V1.8.1.
Pour les établissements de crédit, le nombre de comptes de paiement correspond au nombre de comptes de depôt à vue
transférables.
25
Tableau V1.11: Opérations en espèces réalisées au guichet de la banque (OTC cash transactions) (NOUVEAU TABLEAU)
Type d’opération Volume Valeur Devise de la transaction
Retraits en espèces (OTC cash withdrawals)
Dépôts en espèces (OTC cash deposits)
Définition des concepts utilisés dans le sous-tableaux V1.11 :
- Type d’opération:
Dans ce tableau sont recensées les transactions en espèces réalisées aux guichets des agences de l’agent rapporteur, c.à.d. les
retraits en espèces (OTC cash withdrawals) et les dépôts en espèces (OTC cash deposits).
Remarque: les dépôts en espèces comprennent les versements sur compte propre ainsi que ceux realisés sur les comptes de
tiers.
Les valeurs possible sont: OTC cash withdrawals, OTC cash deposits
- Volume:
Le volume est un indicateur quantitatif. Il désigne le nombre de nombre de transactions.
- Valeur:
La valeur est un indicateur quantitative. Il désigne le montant, dans la devise du capital, correspondant au volume de
transactions.
- Devise de la transaction:
La devise de la transaction est renseignée par le code ISO de la devise (Code ISO 4217 à trois lettres) dans laquelle la
transaction a été réalisée. Toutes les devises, dans lesquelles des transactions ont été effectuées, sont à rapporter.
Exemple de reporting concernant une transaction dont la devise de la transaction est USD, la devise du capital de l’agent
rapporteur étant l’Euro : il sera renseigné « USD » dans la colonne « Devise de la transaction ». La valeur de cette transaction
(colonne « Valeur ») sera renseignée en euros.
Tableau V1.12: Transactions de paiement réalisées au moyen d’un dispositif de télécommunication, numérique ou informatique (NOUVEAU TABLEAU)
Type d’opération Sens de
l’opération
Pays d’émission/ réception
Volume Valeur Devise de
la transaction
Transactions de paiement réalisées au moyen d’un dispositif de télécommunication, numérique ou informatique
Émis Reçus
Définition des concepts utilisés dans le sous-tableaux V1.12 :
- Type d’opération:
La seule valeur possible est: Transactions de paiement réalisées au moyen d’un dispositif de télécommunication, numérique
ou informatique
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Cela concerne toutes les opérations de paiement pour lesquelles le consentement du payeur a été donné au moyen d’un
dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et pour lesquelles le paiement a été adressé à l’opérateur du
système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d’intermédiaire entre l’utilisateur
de services de paiement et le fournisseur de biens ou services (PSD, annexe “services de paiement”, point 7)
- Sens de l’opération:
Le sens de l’opération permet de distinguer les transactions émises des transactions recues.
Les valeurs possible sont: émis, reçu.
- Pays d’émission / de réception:
Le pays d’émission renseigne sur le pays de la banque du donneur d’ordre.
Le pays de reception renseigne sur le pays de la banque du bénéficiaire.
Valeurs possibles: le pays d’émission, respectivement de réception, identifié par le code ISO correspondant (code ISO 3166 à
deux lettres).
- Volume: Le volume est un indicateur quantitatif. Il désigne le nombre de transactions.
- Valeur: La valeur est un indicateur quantitative. Il désigne le montant, dans la devise du capital, correspondant au volume de transactions. - Devise de la transaction:
La devise de la transaction est renseignée par le code ISO de la devise (Code ISO 4217 à trois lettres) dans laquelle la
transaction a été réalisée. Toutes les devises, dans lesquelles des transactions ont été effectuées, sont à rapporter.
Exemple de reporting concernant une transaction dont la devise de la transaction est USD, la devise du capital de l’agent
rapporteur étant l’Euro : il sera renseigné « USD » dans la colonne « Devise de la transaction ». La valeur de cette transaction
(colonne « Valeur ») sera renseignée en euros.
Tableau V1.13: Crédits effectués sur les comptes de paiement par le biais d’une simple écriture comptable (book entry) (NOUVEAU TABLEAU)
Type d’opération Volume Valeurue Devise de
la transaction
Intérêts payés par la banque
Dividendes payés par la banque
Montant des prêts mis à disposition par la banque à ses clients en créditant leur compte courant
Coupons payés par la banque
Définition des concepts utilisés dans le sous-tableaux V1.13 :
- Le type d’opération:
Les crédits effectués sur les comptes de paiement par le biais d’une simple écriture comptable (credits to the accounts by
simple book entry) sont des opérations de crédit, effectuées par la banque (le déclarant) sur le compte de paiementbancaire
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de ses clients, ceci par le biais d’une écriture comptable. Pour l’initiation et l’exécution de ces transactions, aucun
instrument de paiement n’est donc utilisé.
Seules les écritures comptables créditrices suivantes sont à reporter :
1. Les intérêts payés par la banque
2. Les dividendes payés par la banque
3. Le montant des prêts mis à disposition par la banque à ses clients en créditant leur compte courant
4. Les coupons payés par la banque
- Volume: Le volume est un indicateur quantitatif. Il désigne le nombre de transactions.
- Valeur: La valeur est un indicateur quantitative. Il désigne le montant, dans la devise du capital, correspondant au volume de transactions. - Devise de la transaction :
La devise de la transaction est renseignée par le code ISO de la devise (Code ISO 4217 à trois lettres) dans laquelle la
transaction a été réalisée. Toutes les devises, dans lesquelles des transactions ont été effectuées, sont à rapporter.
Exemple de reporting concernant une transaction dont la devise de la transaction est USD, la devise du capital de l’agent
rapporteur étant l’Euro : il sera renseigné « USD » dans la colonne « Devise de la transaction ». La valeur de cette transaction
(colonne « Valeur ») sera renseignée en euros.
Tableau V1.14: Débits effectués depuis les comptes de paiements par le biais d’une simple écriture comptable (Debits from the accounts by simple book entry) (NOUVEAU TABLEAU)
Type d’opération Volume Value Devise de
la transaction
Intérêts prélevés par la banque
Frais bancaires prélevés par la banque
Impôts et taxes relatifs à des actifs financiers prélevés par la banque
Remboursements par les clients du montant de prêts
Définition des concepts utilisés dans le sous-tableaux V1.14 :
- Type d’opération:
Les débits effectués depuis les comptes de paiement par le biais d’une simple écriture comptable (debits from the accounts
by simple book entry) sont des opérations de débit, effectuées par la banque (le déclarant) sur le compte bancaire de ses
clients, ceci par le biais d’une écriture comptable. Pour l’initiation et l’exécution de ces transactions, aucun instrument de
paiement n’est donc utilisé.
Seules les écritures comptables débitrices suivantes sont à reporter :
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1. Les intérêts prélevés par la banque
2. Les frais bancaires prélévés par la banque
3. Les impôts et taxes relatifs à des actifs financiers prélevés par la banque
4. Remboursements par les clients du montant de prêts
- Volume:
Le volume est un indicateur quantitatif. Il désigne le nombre de transactions.
- Valeur:
La valeur est un indicateur quantitative. Il désigne le montant, dans la devise du capital, correspondant au volume de
transactions.
- Devise de la transaction:
La devise de la transaction est renseignée par le code ISO de la devise (Code ISO 4217 à trois lettres) dans laquelle la
transaction a été réalisée. Toutes les devises, dans lesquelles des transactions ont été effectuées, sont à rapporter.
Exemple de reporting concernant une transaction dont la devise de la transaction est USD, la devise du capital de l’agent
rapporteur étant l’Euro : il sera renseigné « USD » dans la colonne « Devise de la transaction ». La valeur de cette transaction
(colonne « Valeur ») sera renseignée en euros.