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Syndicat Mixte du Pays Ri sle-Charentonne - E laborat ion du SCOT – DOG. – pièce n°3 – réal isation : PROSCOT

D o c u m e n t d ’ O r i e n t a t i o n s G é n é r a l e s ( D O G )

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Syndicat Mixte du Pa ys Ri sle-Charentonne - E laborat ion du SCOT – Document d’Orientat ions Générales (DOG) . – pièce n°3 – réalisat ion : PROSCOT -

G e s t i o n d u d o c u m e n t

R E F E R E N C E S D U D O C U M E N T

Référence interne D.O.G -SCOT-Pays Risle-Charentonne-piece 3 Version.révision 2.0 Date 13/10/2009

R E D A C T I O N D U D O C U M E N T

Rôle Nom Auteurs principaux Véronique BISSON, Marielle FROSINI Autre auteur Didier DELZOR Contributions Loïc de CHATEAUBRIANT, Philippe PLANTAGENEST Contrôle qualité Laure FLANDRE

S U I V I D E S M O D I F I C A T I O N S D U D O C U M E N T

Indice Date Origine de la modi f icat ion

Contenu de la modif icat ion

V1 20/09/09 Version d’origine V2 13/10/09 Version GEX Prise en compte remarques de la réunion GEX V3 30/10/09 Version GEX Prise en compte corrections et compléments GEX

Le présent document été réalisé sous l’égide du groupement « PROSCOT », sous la direction de Véronique BISSON, pour le compte du Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne.


L ’ o b j e c t i f d u D o c u m e n t d ’ O r i e n t a t i o n s G é n é r a l e s

L’objet du document d’orientations générales (D.O.G.) est de mettre en œuvre la stratégie du PADD, au travers d’orientations d’aménagement et d’urbanisme juridiquement opposables aux documents hiérarchiquement subordonnés (PLU, PDU, SDC, CDEC, PLH, ZAC, opérations de plus de 5 000 m2 SHON). Cette opposabilité se réalise dans le cadre d’un rapport de compatibilité et non de conformité. Les orientations du DOG doivent elles-mêmes être compatibles avec les lois et règlements (Code de l’urbanisme et notamment les principes généraux édictés aux articles L.110 et L. 121-1…) ainsi qu’avec les documents supérieurs dans la hiérarchie des normes tels que Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), Directive Territoriale d’Aménagement (DTA), charte de Parc Naturel Régional, etc. Il s’agit donc, afin de traduire les objectifs du PADD, de s’assurer :

du respect du pr inc ipe de subsidiar ité (par rapport aux PLU notamment), au moyen d’orientations pouvant laisser des choix de mise en œuvre par les documents inférieurs en toute compatibilité,

de l’eff icac ité des orientat ions au regard de l’ambit ion stratég ique (proportionnalité),

et de la cohérence globa le du SCOT comme des orientations entre elles (plusieurs orientations peuvent concourir ensemble à la réalisation du but poursuivi).

Les pr inc ipes de l’é laborat ion du DOG

I n t r o d u c t i o n


Sur le plan réglementaire, le contenu du Document d’Orientations Générales est défini par l’article R. 122-3 du Code de l’urbanisme.

Le contenu du Document d’Orientat ions Générales (DOG)

Art R122-3 du Code de l’Urbanisme

1. «Les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés;

2. Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation;

3. Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers;

4. Les objectifs relatifs, notamment :

a) A l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements sociaux;

b) A la cohérence entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs;

c) A l'équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques;

d) A la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville;

e) A la prévention des risques.

5. Les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs.

«Il peut, en outre, définir les grands projets d'équipements et de services, en particulier de transport, nécessaires à la mise en oeuvre du schéma(…)

«Lorsque les documents graphiques délimitent des espaces ou sites à protéger en application du 2º ci-dessus, ils doivent permettre d'identifier les terrains inscrits dans ces limites.»

À ce stade, deux remarques doivent être faites :

Il convient de préciser que certains objectifs abordés par le PADD ne recoupent que très indirectement les champs de compétence du DOG et méritent donc, d’être complétées par des actions parallèles.

Chaque SCOT correspond à un territoire différent dont les spécificités impliquent une application différente des obligations réglementaires, propre à chaque contexte territorial.

L e p l a n d u D O G

Le plan du D.O.G s’appuie à la fois sur le contenu défini à l’article R. 122-3 du code de l’urbanisme et sur la stratégie définie dans le projet de territoire inscrit dans le PADD.

Cette stratégie prend appui et cherche à amplifier les principaux atouts du territoire, ce qui peut être résumé par la formule :

« L E P A Y S R I S L E C H A R E N T O N N E , U N E C O H E S I O N

D A N S L ’ A C T I O N P O U R D E S M O D E S D E V I E

D I V E R S I F I E S E T U N E A T T R A C T I V I T E R E N O U V E L E E »

En effet, ii l s’agit de st imuler le développement du Pays au travers :

de la valorisat ion des éléments const itut i fs de l’ ident ité propre du territoire : les paysages naturels, mais également les paysages urbains, le patrimoine grand et petit, le fonctionnement des espaces environnementaux et notamment des vallées qui « signent » la spécificité du Pays et constituent l’authenticité du cadre de vie de ses habitants.


de favoriser la diversité du te rr itoi re, des différents secteurs du Pays, des modes de vie des résidents, des modes d’aménagement, des ambiances des paysages, des villes et des bourgs, afin de constituer des facteurs de croissance qui prendront appui sur les dynamiques externes au Pays, provenant notamment des agglomérations de Rouen, et, dans une moindre mesure, d’Evreux1.

Le Document d’Orientations Générales est organisé autour de cette stratégie spécifique au SCOT du Pays Risle-Charentonne, tout en abordant l’ensemble des thèmes prévus au code de l’urbanisme :

l a p r e m i è r e p a r t i e a b o r d e r a l e s m o y e n s p r i n c i p a u x

d e d é v e l o p p e m e n t d u P a y s :

• la valorisation du patrimoine, des villes, des bourgs, des villages, qui constituent les infrastructures urbaines du Pays, et qui concourent également à son attractivité ;

• la valorisation des paysages, de l’environnement, des

espaces emblématiques comme les vallées de la Risle et de la Charentonne, qui constituent de véritables infrastructures naturelles du territoire.

1 Il faut noter à ce propos que la dernière période (1999/2006) a connu une assez forte augmentation de son solde migratoire avec un excédent annuel de plus de 260 arrivées (emménagements) sur les départs (déménagements), ce qui, combiné à un excédent, plus faible, des naissances sur les décès, porte la population à 665 447 personnes au 01/01/2006 (nouveau recensement INSEE, somme des populations légales des Communes du SCOT).

l a s e c o n d e p a r t i e d é c l i n e r a c h a c u n d e s o b j e c t i f s d u

P A D D :

• chacune des grandes fonctions du territoire (se déplacer, développer de l’activité et travailler, habiter et résider, bénéficier de ressources environnementales et d’un cadre de vie attractif, se prémunir des risques, etc…) feront l’objet d’orientations permettant d’atteindre les objectifs du PADD, en répondant aux questions suivantes : où ? quand ? comment ? avec quels moyens ?

• l’objectif est de donner un contenu précis, utilisable par les intercommunalités et les communes, notamment lors de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme. Le Document d’Orientations Générales a été conçu comme une aide à l’élaboration des PLU, en formulant des orientations, mais également des recommandations, en prenant des exemples, souvent illustrés, afin de bien montrer les axes du SCOT et les moyens de les mettre en oeuvre au plan local.

l a t r o i s i è m e p a r t i e a b o r d e r a l e s p h a s e s d e m i s e e n

œ u v r e e t l a n é c e s s i t é d e d o c u m e n t s d ’ u r b a n i s m e

c o m m u n a u x .

Les orientations (indiqué par le pictogramme ) seront assorties d’exposés des motifs (italique, noir) et de recommandations (italique, bleu, indiquée par le pictogramme ) dans le texte, pour bien distinguer les règles d’urbanisme proprement dites des commentaires et des analyses. Le PADD ou des principes du PADD sont parfois rappelés et figurent alors en orange dans le texte.


S o m m a i r e

I N T R O D U C T I O N

P R E M I E R E P A R T I E : R E N O U V E L E R L ’ A T T R A C T I V I T E D U

P A Y S R I S L E - C H A R E N T O N N E

VALORISER LES RESSOURCES URBAINES

Les inf rastructures urbaines comme vecteur d’un mail lage pour un cadre de vie de qual ité

• Le réseau des vi l les, des bourgs et des vi l lages

• La vocat ion des di ffé rents pôles du territo ire

L’équi l ib re du territoire et la consommation d’espace

La qual ité urbaine comme vecteur du développement résident ie l et économique

VALORISER LES RESSOURCES NATURELLES

Les inf rast ructures naturel les et agricoles comme atouts du développement

Les espaces nature ls emblémat iques

La place de l’espace agricole

S E C O N D E P A R T I E : L E S M O Y E N S D ’ U N M O D E D E

D E V E L O P P E M E N T E Q U I L I B R E E T A T T R A C T I F

LE DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

L'EQUIPEMENT COMMERCIAL ET ARTISANAL

LE TOURISME

LES SERVICES A LA POPULATION

LES TRANSPORTS ET LES INFRASTRUCTURES

LA QUALITE ET L’INTEGRATION ENVIRONNEMENTALE

LA PROTECTION DES PAYSAGES ET LA MISE EN VALEUR DES ENTREES DE VILLE

LA GESTION DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES (EAU, ASSAINISSEMENT, ENERGIE)

LA PREVENTION DES RISQUES

T R O I S I E M E P A R T I E : E V A L U A T I O N E T S U I V I

UN DEVELOPPEMENT ORGANISE ET PHASE

• LES DOCUMENTS D’URBANISME ET LA PRISE EN COMPTE DES IDENTITES COMMUNALES


Cette première partie définit des orientations pour l’organisation et l’articulation des espaces naturels, agricoles et urbains àà l’échel le globale du te rr itoi re du Pays Ris le-Charentonne dans la logique du PADD qui est de renforcer l’identité et l’attractivité du Pays. L’idée de base est que dans le Pays Risle-Charentonne, les paysages, les ressources naturelles, les villes et les villages représentent le principal levier du développement. Les orientations qui organisent ces questions ont pour but de favoriser une inflexion du mode de développement du territoire rural qu’est le Pays Risle-Charentonne, pour mieux utiliser « l’atout des vallées » et favoriser le développement équilibré du territoire. Les Communes, lors de l’élaboration de leur PLU, trouveront dans cette partie les orientations leur permettant de mieux définir leur rôle dans le territoire au regard des différents enjeux traités.

En particulier des réponses sont apportées aux questions suivantes, qui sont toujours celles qui se posent au début de l’élaboration d’un PLU :

« Quelle est ma place dans le fonctionnement des différents espaces environnementaux, agricoles et urbains ? Quelles sont mes spécificités ? Que dois-je prendre en compte du point de vue des objectifs de préservation de l’environnement et des objectifs de développement économique et résidentiel ? Comment mon mode de développement s’articule-t-il avec celui de ma Communauté de Communes, avec le Pays, avec les territoires voisins ? »

« Sur cette base, je définis les grands axes généraux de mon projet communal (le PADD du PLU), qui ne soit pas contradictoire avec les orientations générales du DOG du SCOT, mais laisse place à des choix locaux au regard de spécificités locales. »

P R E M I E R E P A R T I E :

R E N O U V E L L E R L ’ A T T R A C T I V I T E D U P A Y S R I S L E - C H A R E N T O N N E 1


V A L O R I S E R L E S R E S S O U R C E S U R B A I N E S

L e s i n f r a s t r u c t u r e s u r b a i n e s c o m m e v e c t e u r d ’ u n m a i l l a g e p o u r u n c a d r e d e v i e d e

q u a l i t é

Les infrastructures urbaines, qui se localisent principalement dans les vallées, constituent un versant primordial de la gestion des vallées.

Le DOG cherche à optimiser le maillage du territoire, c’est-à-dire l’organisation en réseau de ses polarités.

L e r é s e a u d e s v i l l e s , d e s b o u r g s e t d e s v i l l a g e s

Le DOG définit les bourgs structurants en distinguant pôles urbains et pôles ruraux ; le développement de ces entités et leur capacité d’urbanisation à terme seront en lien avec les infrastructures de transport ferroviaire et l’accessibilité aux services.

ORIENTATION

Les villes et bourgs structurants du Pays Risle-Charentonne sont les pôles urbains présentant une attractivité à l’égard d’un secteur environnant de plus ou moins grande étendue. Ils répondront aux principaux besoins d’emploi, de services supérieurs ou de proximité, au travers de leurs équipements publics ou privés de ces secteurs.

Deux catégories de pôles structurants peuvent être distingués :

1. Les pôles urbains, desservis par des transports col lect i fs de grande capacité (grandes l ignes ferrovia ires/TER).

2. Les pôles ruraux, qui complètent le mai l lage territoria l dans un object i f de proxim ité des équipements et services essent ie ls.

Les pôles structurants

Urbains

Ruraux Ruraux, bénéficiant de la desserte en transport collectif

Liaison ferrée Paris– Dreux–Verneui l-L’Aigle–Argentan-Granvi l le

Liaison fe rrée Paris– Caen-Cherbourg

Liaison fe rrée Paris– Rouen


ORIENTATION

Ces vi l les et bourgs structurants devront conna ître, à leur échel le , et selon des modal ités spéci f iquement déterminées par les communes, un développement économique et résident ie l maîtrisé, ssuff isant pour pouvoi r assumer leur place dans l’architecture du te rr itoi re. Ils seront le support du développement démographique et économique du territoire. Pour cela, ils devront prévoir des capacités d’accueil suffisantes pour assurer un maillage cohérent du territoire (extension de l’urbanisation, …)

L a v o c a t i o n d e s d i f f é r e n t s p ô l e s d u t e r r i t o i r e : l e r e n f o r c e m e n t d e l ’ a t t r a c t i v i t é r é s i d e n t i e l l e a u t o u r d e s p ô l e s « u r b a i n s » e t « r u r a u x »

Les pôles structurants permettent de faire coïncider l’architecture des transports collectifs et celle du territoire, mais également de ne laisser aucune portion du territoire loin des services et des équipements essentiels.

ORIENTATION

Dans ce cadre, les pôles structurants du Pays Risle-Charentonne assureront les missions suivantes :

1. Les pôles urba ins, desservis par des transports collectifs de grande capacité ((Bernay, Brionne, Serquigny/Nassandres, Beaumont-le-Roger) ont pour vocation d’offrir à la fois une capacité de développement résidentielle, de services, d’équipement et d’emploi à l’égard de l’ensemble du territoire.

Ces pôles représentent actuellement 68 % des emplois, 38 % de la population et 34 % des logements du territoire. De concert, le cas échéant, avec certaines communes limitrophes (création de véritables

«pôles urbains»), ils viseront à conserver leur place prééminente dans la structure des emplois du territoire - emplois en nombre croissant en fonction des objectifs globaux du Pays - et à accroître leur part dans la fonction résidentielle. Les développements importants sur le plan économique, résidentiel, commercial, de services et d’équipement ont vocation à intervenir dans ces pôles ou à leur proximité.

Une place spécifique doit être réservée, au sein de ces pôles à la Ville de Bernay, qui représente un enjeu fondamental pour l'ensemble du territoire, pour lequel elle assure la quasi-totalité des services supérieurs : le développement qualitatif de Bernay doit permettre une hausse générale du niveau de services et d’emploi de tout le Pays, et ce facteur, corrélé à son accessibilité, doit conduire ce pôle à s’affirmer plus encore comme la «locomotive» du développement du Pays Risle-Charentonne.

2. Les pôles ruraux (Beaumesni l , Brogl ie, Harcourt , La Barre-en-

Ouche, La Neuve-Lyre, Mont reui l- l ’Argi l lé, Thiberv i l le) ont vocation à constituer des pôles de service et d’emploi à l’égard du secteur environnant, dans un objectif d’accessibilité aux équipements et services essentiels.

Les pôles ruraux viseront à développer le niveau et le nombre des services et équipements offerts à la population, notamment sur les plans scolaire, sanitaire, culturel et sportif.

Lorsque la desserte de ces pôles ruraux n’est pas assurée par le rail, l’amélioration de leur desserte en transports collectifs est une priorité, afin d’accompagner leur développement résidentiel. La réalisation de parcs de covoiturage, dans ces pôles ou à proximité, accompagnera également l’amélioration de leur desserte en favorisant le rabattement vers les pôles de transports collectifs.

Au sein des pôles ruraux, le rôle de RRugles, comme élément d’équilibre du sud du territoire, doit être souligné. Si la commune ne possède pas de gare ferroviaire, sa capacité de desserte indirecte via L’Aigle et Verneuil-sur-Avre lui ouvre des possibilités particulières, notamment en ce qui concerne le développement de l’emploi, et les fonctions résidentielles.


L ’ é q u i l i b r e d u t e r r i t o i r e e t l a c o n s o m m a t i o n d e l ’ e s p a c e Le projet du territoire s’appuie une organisation différenciée du Pays Risle-Charentonne, avec une architecture du territoire adaptée à l’identité des différents secteurs, et des modes d’aménagement qualitatifs spécifiques. La qualité du cadre de vie repose sur un principe d’économie de l’espace au profit d’une meilleure urbanité (convivialité des villes, bourgs et villages) des développements attendus » et de l’agriculture qu’il convient de pérenniser . Pour rappel, le PADD envisage :

le maintien de la croissance de la population,

un accroissement plus fort de l’emploi que dans la période précédente,

une forte diminution (- 1/3) des surfaces affectées au résidentiel et à l’activité.

Cette diminution de la consommation d’espace au profit de l’urbanisation est rendue possible, par l’’ut i l isat ion priorita i re des possibi l i tés du t issu urbain ex istant et une meil leure organisat ion des extensions

Représentation schématique des objectifs de consommation d’espace par Communauté de Communes Pour la période 2010/2030

5 Ha. (logement) 5 Ha. (activités)


ORIENTATION

Les ob ject i fs de consommation de l’espace

Ainsi, pour la période courant jusqu’à 2030, la consommation d’espace correspondra à partir des chiffres du PADD qui prend en compte les besoins depuis 2007, les enveloppes suivantes rapportées en moyenne par an:

16 ha par an pour l’urbanisation résidentielle,

6 ha par an pour l’urbanisation à destination d’activités

Les P.L.U. prendront appui sur ces objectifs généraux d’urbanisation du Pays, tout comme sur les objectifs de construction de logements et de création d’emploi, afin de programmer le détail des surfaces à affecter aux différentes fonctions de leur territoire.

Afin de faciliter cette prise en compte, des volumes de surfaces sont envisagés pour la période qui sera celle des projets encore non connus à la date d’approbation du SCOT.

Par communauté de communes, la consommation d’espace pour la période est fixée de manière suivante (carte page précédente) :

• Beaumesni l : 25 ha pour les logements, 15 ha pour les activités ;

• Beaumont- le-Roger : 60 ha logements, 15 ha activités ;

• Risle-Charentonne : 25 ha logements, 20 ha activités ;

• Rurales du canton de Brionne et commune de Brionne : 35 ha logements, 25 ha activités ;

• Brogl ie : 35 ha logements, 15 ha activités ;

• Bernay et ses environs : 70 ha logements, 65 ha activités ;

• Rugles : 40 ha logements, 15 ha activités ;

• Thiberv i l le : 40 ha logements, 15 ha activités.

Ces chiffres représentent évidemment une moyenne et les secteurs ne sont pas déterminés avec précision à la commune, les documents d’urbanisme devant les transcrire au vu des situations locales.

Ces objectifs pourront être modulés à la hausse, pour ce qui concerne le résidentiel, dans les villes bénéficiant d’opérations de renouvellement urbain.


Les moyens de diminut ion de la consommation d’espace par l ’urbanisat ion

ORIENTATION

L’urbanisat ion résident ie l le se développera en prior ité au cœur des bourgs, dans un object i f d’opt imisat ion du t issu urbain.

Le potentiel d’urbanisation du tissu urbain existant est estimé à 1/5 des besoins soit l’équivalent de 80 hectares environ pour la période allant jusqu’à jusqu’à 2030 :

L’ouverture éventuelle à l’urbanisation de nouveaux espaces et leur taille dépendra :

– des capacités d’accueil encore possibles dans le tissu existant (friches industrielles, dents creuses et espaces urbains à potentialité de densification),

– des besoins supplémentaires nécessaires pour répondre à leur projet de développement.

Les ouvertures à l ’urbanisat ion seront subordonnées à la mise en œuvre de règles permettant la créat ion de nouvel les capacités dans le t issu urbain à chaque fois que cela est possible, sous réserve d’une analyse contextuelle prenant en compte la qualité urbaine et le fonctionnement des quartiers.

ORIENTATION

Le déve loppement résident ie l sera plus intense, ce qui nécessitera une réflexion et un travail sur les formes urbaines les moins consommatrices d’espace, notamment dans les villes et les bourgs centre. En particulier, le logement collectif et groupé verra sa proportion augmenter notablement :

Dans les villes et bourg centre, sur l’ensemble des nouvelles constructions à usage résidentiel, il conviendra de tendre vers les proportions suivantes : 40 % seront dédiés au collectif dont 10 % au collectif «pur» et 30 % au logement groupé (maisons de ville, maisons accolées, habitat intermédiaire, etc… Cf. photo p 18).

Les effets de ces morphologies sur la consommation d’espace sont très importants, puisque la prévision est, en moyenne, de 11 logements à l’hectare pour les logements individuels (ce qui suppose des parcelles de taille plus réduite), 25 pour les logements groupés, et 35 pour les logements collectifs. La densification s’établira en priorité autour des quartiers des gares ferroviaires.

L’insertion de ces différentes morphologies urbaines dans le tissu existant devra être traitée et prévue dans les documents d’urbanisme. Il pourra s’agir d’accompagnement visuel (plantations), de transition progressive de la densité et de la taille des bâtiments (hauteur graduée)…

Pour les act ivités économiques, l ’ intensité de déve loppement sera également plus importante : les filières les plus porteuses pour le développement actuel ne sont pas celles qui nécessitent le plus de surfaces par emploi (activités tertiaires, services aux personnes, etc…).

L’organisation des parcs d’activité nouveaux privilégiera les activités riches en emplois à l’hectare, ce qui permettra d’atteindre une densité moyenne finale de l’ordre de 20 emplois à l’hectare, à comparer au ratio de 15 actuellement.

Les surfaces nécessaires de parc d’activité représenteront 117 ha, 40 % des emplois créés se localisant dans le tissu existant (cf. 2ème partie objectifs économiques).

Tissu en lisière d’un pôle urbain :

présence de dents creuses, mais également de boisements et

bosquets à préserver


RECOMMANDATION –

L ’ o p t i m i s a t i o n d u t i s s u u r b a i n - « A v e c u n P L U , o n

p e u t f a i r e … (illustrations pages suivantes)) Lors du diagnost ic, relever l’ensemble des capacités de densification du tissu et les moyens nécessaires à leur urbanisation :

Les dents creuses : surface suffisante, qualité de la localisation et desserte, enclavement, typologie architecturale et urbaine environnante ?

Les espaces à potentialités de densification dans le cadre d’une opération d’ensemble : en profondeur de l’urbanisation existante, avec par exemple la possibilité de création d’une nouvelle voie de desserte ?

Les friches industrielles : état du bâti et pollution des sols, accessibilité et desserte ?

Lors du pro jet, définir des capacités de développement qui prennent en compte :

Les principes d’organisation et de structuration du développement du Pays Risle-Charentonne définis dans le présent document : quelle est la vocation de développement de ma commune au sein du territoire ? Est ce que ma commune est un pôle structurant ? Est ce que c’est un pôle rural ou urbain ?

Les enveloppes spatiale, résidentielle et économique établies dans le DOG au niveau des communauté de commune : il s’agit de respecter les proportions et les rythmes attribués, à l’échelle des communes. Dans le cas d’un PLU intercommunal, la répartition de ces enveloppes sera précisée par commune.

Les capacités de réception du tissu existant, ppuis les possibilités d’ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation en respectant les principes urbains et environnementaux qualitatifs du SCOT (capacité des ressources du territoire, accessibilité transport en commun, structuration paysagère…)

Lors des orientat ions d’aménagement :

Définir des partis d’aménagement qui assurent la préservation et/ou le prolongement des trames existantes (bocage, voie, parcellaire) et facilitent l’accessibilité aux services, commerces, lieux de convivialité.

Lors du règ lement : mettre en oeuvre uune approche morphologique de gabarit (plutôt que de droit à construire) :

Suppression ou diminution des superficies minimales des parcelles constructibles ;

Travail sur les volumes à construire par les règles de prospects (recul par rapport aux voies et aux limites séparatives), les hauteurs et formes de toiture, en cohérence avec le tissu existant (Exemple : Favoriser l’implantation en limite de parcelle afin de permettre des redécoupages et densifications ultérieures) ;

Utilisation d’emplacements réservés pour les recompositions viaires : création de nouvelles voiries pour « désenclaver » un secteur ou pour permettre une organisation du bâti optimisée (par exemple, utiliser le foncier à l’arrière des constructions existantes).


ILLUSTRATIONS L’opt imisat ion du t issu urbain - « Avec un PLU,

on peut fa i re… » (suite)

Etat init ia l : la commune possède plusieurs secteurs pour prévoir une extension de son urbanisation :

Les dif férentes poss ibi l i tés de loca l isat ion des futurs développements : Il s’agit d’analyser les différentes potentialités et leurs atouts/inconvénients, par exemple :

1. En arr ière des const ruct ions ex istantes ? Oui mais à condition de prévoir des voies constituant un nouveau

maillage

2. En comblement de l’urbanisat ion le long de voies ? A limiter à la réalisation de quelques maisons pour former un front

plus continu et plus compact marquant l’entrée de bourg. Il ne doit pas s’agir d’une extension linéaire, au-delà de la limite de l’urbanisation existante.

3. En nouveau quart ie r isolé ? Non, les nouvelles urbanisations doivent être, avant tout, réalisées

dans l’enveloppe urbaine ou en continuité. Elles doivent être reliées à l’existant par des liaisons (voirie, bocage) et se raccrocher aux morphologies existantes.

LEGENDE Voirie Urbanisation Bois et haies

11

22 33


Une fois la local isat ion déterminée, i l convient défini r les modal ités d’aménagement : La créat ion de nouvel les vo ies : Pour les nouvelles urbanisations, la réflexion portera au préalable sur les potentialités de prolongement des voiries existantes. L’objectif réside dans la const itut ion d’un mail lage, c’est-à-dire un réseau de voiries reliées entre elles et raccrochées aux voies existantes. Les voiries en impasse seront défavorisées, car elles tendent à créer des secteurs indépendants, peu fonctionnels et structurants pour le bourg.

Développement urbain à proscri re :

Urbanisation linéaire constituant un étalement du bourg, qui dessert sa perception (sa silhouette urbaine) Urbanisation en impasse qui diminue les potentialités à long terme d’urbanisation en profondeur du secteur et nuit à la structuration d’une lisière franche de la zone bâtie

Une organisat ion groupée de l’urbanisat ion : La création de nouvelles voies permet de développer l’urbanisation sous forme d’îlots fonctionnels. Ces îlots sont de taille variée et offre la possibilité de diversifier les typologies bâties. La gest ion des boisements, haies et plantat ions

Voiries nouvelles

Liaisons douces


ILLUSTRATIONS - L’opt imisat ion du t issu urbain (suite) –

Schéma à t it re d’exemple pour les di ffé rents secteurs du te rritoire.

Le site bénéficie de plusieurs séquences et de différentes typologies bâties :

conserver et renforcer des éléments de transition entre ces espaces ;

réfléchir aux capacités d’optimisation du secteur le moins dense, tout en conservant des espaces de respiration :

• création d’une liaison douce traversant les 3 espaces, pouvant à long terme muter en voie de circulation afin, notamment de « désenclaver » le lotissement en impasse ;

• densification de l’autre côte de la route, afin de former un front structurant la rue et une transition avec le bourg, s’appuyant sur les masses végétales existantes.

13 lgts/ha

4 lgts/ha 35 lgts/ha

Exemple de 3 typologies de densité

E x e m p l e - F r a n g e u r b a i n e d ’ u n p ô l e s t r u c t u r a n t

Liaison douce (piétons, cycle)

Dens if icat ion progressive : Maison individuelle

Maison groupée ; en bande

Petit collectif

Espace de resp irat ion :

Trame bocagère urbaine à renforcer

Transition boisée à organiser, en protégeant les boisements, haies, bosquets existants

Exemple d’opt imisat ion possible


E x e m p l e - V i l l a g e

Ouverture à l ’urbanisat ion l imitée et phasée Construction en continuité de l’existant (implantation et gabarit) Création de liaisons entre quartiers (plantations, cheminement piétonnier, voie de circulation)

Pour exemple et référence : 7/8 logements/ha

E x e m p l e - B o u r g s t r u c t u r a n t r u r a l

Pour exemple et réfé rence : 12 logements à l ’hectare

Espace de transit ion. Création d’un maillage bocager et de liaisons vers les boisements /zones humides ; Traitement végétal des lisières

Espace de densif icat ion Rompre avec l’urbanisation linéaire et urbaniser en profondeur Optimisation du tissu en utilisant les fonds de parcelles en prévoyant de créer une nouvelle voie (espace réservé)


E x e m p l e – o p é r a t i o n d e m a i s o n s a c c o l é e s e n c e n t r e b o u r g : ces typologies variées ne visent qu’à i l lust rer des morphologies L’a rchitecture n’est pas à retenir car el le ne correspond pas au langage architectura l du Pays Risle Charentonne

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L a q u a l i t é u r b a i n e c o m m e v e c t e u r d u d é v e l o p p e m e n t r é s i d e n t i e l e t é c o n o m i q u e

Rappel – ext raits du PADD

« La qualité urbaine constitue un objectif majeur du PADD, pour un développement maîtrisé mais réel, qui est celui du Pays Risle-Charentonne.

Le SCOT se concentre sur la manière d’aménager les villes, bourgs, villages et les nouvelles urbanisations, dans une optique d’élévation progressive du niveau de qualité offert aux habitants et aux activités économiques du Pays Risle-Charentonne.

La qualité urbaine doit prendre appui sur les éléments positifs propres à chaque secteur et faire évoluer l’ensemble vers des formes urbaines qui seront cohérentes à l’échelle du territoire. Ceci suppose dans les faits :

d’exploiter et de développer l’idée des « nouveaux quartiers dans un écrin bocager » (formule novatrice d’un habitat relativement rassemblé qui intègre une trame végétale forte et des principes de gestion environnementale de l’urbanisation, et qui peut devenir la « marque de fabrique » d’un Pays Risle-Charentonne qui se développe…).

de rompre avec les effets non souhaités du développement urbain linéaire (surtout au nord-est du territoire) et de la dispersion du bâti au centre et au sud .

de soutenir la qualité des centres de bourgs et des villages en affirmant un cadre de vie spécifique (présentant une plus grande « urbanité ») qui offre une alternative aux ambiances rurales.

de prévoir l’évolution qualitative des parcs d’activités existants.. »

L’enjeu du SCOT est donc de parvenir à un mode de développement plus intense et plus concentré, mais dans le cadre d’un accroissement :

de la qualité urbaine (constructions, aménagements, services)

de la qualité environnementale (intégration environnementale des orientations d’urbanisme, paysage et cadre de vie).

C’est donc une inflexion du mode de développement qui est envisagé : il s’agit de modifier les modes d’organisation, les modes d’aménagement du territoire afin de « produire » un développement plus qualitatif.

Il est fortement recommandé aux PLU de réaliser des orientations particulières d’aménagement qui, associées au règlement, permettent de mieux représenter les objectifs des élus sur les éléments qualitatifs comme :

maillage du réseau viaire et connexions avec les autres quartiers et/ou le centre du bourg ou du village

disposition du bâti et traitement paysager


RECOMMANDATION

« C o m m e n t d é f i n i r d e s r è g l e s d ’ u r b a n i s m e

a d a p t é e s ? » :

Quel les sont les condit ions d’accès au s ite ?

Les conditions d’accès au site détermineront le niveau d’ouverture à l’urbanisation, c’est-à-dire à la fois sa surface et sa densité potentielle.

Offrir des conditions d’accès fonctionnelles, comprenant des liaisons aux transports en commun, lorsque que cela est possible, est un préalable à l’urbanisation.

Quels seront les modes d’occupat ion du sol et la morphologie urbaine ?

Ils seront définis par « les capacités spatiales » de la commune et la typologie des populations qu’elle souhaite accueillir (type d’habitat).

Les communes devront répondre à des impératifs : l’optimisation du tissu existant encourage à des modes d’occupation plus compacts, tandis que le projet démographique et économique du pays tend à une diversification des formes d’habitat.

En outre, les modes d’occupation du sol, c’est-à-dire l’emprise et l’implantation du bâti, ainsi que la morphologie (le volume et gabarit du bâti), devront correspondre à un objectif de qualité environnementale et urbaine.

ORIENTATION

Dans cet objectif, plusieurs principes d’aménagement guideront l’élaboration des projets d’urbanisation, qu’il s’agisse d’optimisation ou de nouvelles urbanisations :

• Une urbanisat ion pr ivi légiée «en profondeur», qui limitera les extensions de réseau d’assainissement, d’eau pluviale et d’eau potable (diminution des coûts, des risques de fuite et d’intrusion d’eau) et les impacts négatifs de ce mode d’urbanisation sur l’agriculture ;

• La l im itat ion des lot issements en impasse et de l’urbanisat ion l inéai re , afin d’éviter les difficultés d’accès aux espaces publics, aux services et aux commerces, et l’absence de lisibilité de l’espace urbain ;

• La créat ion de l iens fonct ionnels et paysagers avec l’existant formant des espaces de transition entre zones bâties, agricoles et naturelles, pouvant être différents types d’espaces de respiration : espaces verts, jardins partagés, espaces publics…

• La prise en compte du re l ief , en restreignant l’urbanisation dans les pentes trop fortes ;

• Une gest ion des l is ières urbaines ;

• La non-inte rrupt ion des cont inuités forest ières.

Pour répondre à ces principes, les communes mettront en oeuvre les modes de développement de l’urbanisation décrits dans les orientations et leurs illustrations dans les paragraphes suivants :

Les orientations constituent des principes que les documents d’urbanisme réglementaires et opérationnels mettront en œuvre en fonction du contexte local.

Les illustrations constituent des exemples et des recommandations sans préjuger d’alternatives possibles qui peuvent concourir aux mêmes objectifs et que les PLU auront toute faculté à imaginer et mettre en œuvre.


ILLUSTRATION

ORIENTATION

Les nouvelles urbanisations seront reliées aux autres quartiers ou secteurs des communes par des liaisons, en modes doux ou non (piétonnier, cycliste, automobile).

ORIENTATION

La constitution de liaisons douces prendra appui sur les chemins et éléments de bocage existants ou à aménager, ce qui permettra, outre la constitution d’un réseau hiérarchisé sur lequel s’appuiera le développement, d’optimiser les accès et interconnexions, mais aussi de qualifier l’espace urbain.

ILLUSTRATION

Légende du schéma

Bâti existant

Bois et haies existants

Zone humide, cours d’eau

Voirie existante

Développement l inéai re déconsei l lé

Développement consei l lé : création de nouvel les voies prenant en compte le mai l lage existant et formant des î lots

Légende schéma

Nouvelles voies pour structurer le développement

La dif férence de forme, de tai l l e et d’organisation des î lots permet une diversif ication des densi tés. Cette organisation propose également des distances var iées entre les constructions , ce qui produi t des « séquences paysagères var iées »:

séquence plutôt fermée = bâtiments accolés ou très proches,

séquences semi-fermées = bâtiments proches mais liés entre eux par le végétal, jardins, ou haies.

Formes urbaines et densité diversifiées

Le projet prend en compte les éléments bocagers existants et les intègre. D’autres plantations en continuité sont aménagées pour recréer un bocage urbain .


ORIENTATION

Les plans locaux d’urbanisme prévoiront, le cas échéant, des réserves foncières (emplacements réservés…) pour garantir la réalisation des équipements publics nécessaires au développement. Les règlements des zones concernées garantiront leur faisabilité.

ILLUSTRATION

ORIENTATION

Les documents d’urbanisme prévoiront, quand cela est possible, le maintien ou l’aménagement de percées visuelles de tailles significatives sur le paysage environnant ou organisant depuis l’extérieur la perception sur un patrimoine de qualité.

ILLUSTRATION

Le développement prévu prend en compte la valor isat ion d’éléments remarquables (paysage, bâti ) et prévoit de préserver un corr idor naturel et des points de vues.

Le corridor naturel est maintenu : un espace non bâti est préservé afin de conserver les vues sur le grand paysage et de ne pas banaliser les lisières urbaines (diffusion du bâti).

Des points de vue sont positionnés dans les documents d’urbanisme. Ces derniers prévoient de ne pas développer d’éléments les compromettant (végétation haute, front bâti…)

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Légende schéma

Nouvelles plantations

Espace réservé

Le pro jet prévoit une réserve foncière en ant ic ipant les besoins futurs des nouvel les populat ions. Elle est intégrée à l’aménagement du quartier (accessibilité, morphologie, plantations).


Le bocage urbain du Pays Risle-Charentonne constitue une des formes caractéristiques de l’évolution bocagère du territoire. Le bocage urbain est une forme relictuelle du bocage qui présente la spécificité de se trouver à proximité du bâti.

ORIENTATION

L’ insert ion dans un bocage urbain : L'organisation paysagère des nouvelles zones à urbaniser prendra appui sur des éléments bâtis ou végétaux qui existent dans et aux abords du site pour effectuer une intégration réussie de cette urbanisation :

En créant ou renforçant des continuités visuelles via des alignements continus ou non de bâtis ou de plantations significatives (créer des points de fuite et des destinations pour l’oeil) ;

En utilisant des plantations d’essences locales et dont les formes s’inspirent des motifs locaux et des caractéristiques des espaces naturels et agricoles proches (bosquets, bocage, végétation basse…) ;

En organisant la place du végétal dans l’urbain pour qu’elle anime l’espace public et diversifie les ambiances et les cadres de vie.

RECOMMANDATION –

C o m m e n t r e n f o r c e r e t m a i n t e n i r l e b o c a g e u r b a i n ?

Préserver et créer des éléments de maillage et de continuité qui constituent des points de liaison ville-nature et qui limitent les effets de rupture entre les lisières d’urbanisation et les espaces naturels ou agricoles adjacents ;

Identifier des structures bocagères dans le PLU ou autre document d’urbanisme, afin de les poursuivre et de les intégrer aux aménagements

Planter plusieurs types de haies selon le contexte :

Dans les villages et à proximité des maisons, on peut installer des haies libres constituées de petits arbustes offrant un bon équilibre entre la saison fleurie et la protection contre les vents hivernaux,

Autour du village, en limite de zone pavillonnaire ou en plein champ, on peut installer de grandes haies brise-vent à la base en y mélangeant arbustes et arbres de moyennes et hautes tiges. Dans tous les cas, il est souhaitable de mélanger espèces caduques et persistantes en strate basse et d’utiliser des essences locales (plus résistantes et nécessitant moins d’entretien).

Mettre en scène les franges de l’urbanisation par une alternance de pleins et de vides (hauteurs et densité des plantations, gestion de l’implantation du bâti…) créés en fonction des vues qualitatives à dégager ou d’impacts bâtis à atténuer,

Prévoir, lorsque les franges se situent sur des parcelles privées constructibles :

- des zones non aedificandi,

- le traitement approprié anticipé par un règlement de l’implantation du bâti (art 6 et 7) par rapport aux limites de parcelles,

- l’implantation éventuelle d’un EBC.


ILLUSTATION - E n t i t é p a y s a g è r e L i e u v i n Le bocage n’est quasiment présent qu’à proximité du bâti, celui-ci étant plutôt dispersé, et présente une fonctionnalité esthétique. Le grand paysage est marqué par des espaces de culture ouverts peu de maillés par des haies bocagères.

Dans ce contexte, i l s’agi ra de maintenir et de créer un bocage urbain selon les recommandations proposées dans l’encadré ci-contre et dans les schémas illustratifs des pages suivantes.

Espace de culture vaste sans bocage urbain, hormis des haies entourant les espaces bâtis disséminés

Le bocage urbain est présent en lisière urbaine : le développement urbain devra s’y insérer ; les haies seront protégées et poursuivies


S C H É M A S I L L U S T R A T I F S D E C R É A T I O N D ’ U N B O C A G E U R B A I N

Le bocage a quasiment disparu, que ce soit au sein des espaces agricoles ou du tissu urbain.

Des boisements sont toutefois présents dans les vallées et sont parfois reliés aux espaces urbains par un

bocage relictuel

ILLUSTRATION - E n t i t é p a y s a g è r e d u R o u m o i s : P l a t e a u d u N e u b o u r g

Urbanisat ion en cont inuité de l’ex istant

Mise en scène du centre-bourg :

Créer des perspectives plantées et /ou bâties, conserver des hauteurs et gabarits bâtis cohérents avec les bâtiments importants à valoriser, … Princ ipe de l ia isons

Voies de desserte

Bocage urbain relié à l’espace agricole

Lisière urbaine plantée

Dans ce contexte, i l s’agi ra de créer un bocage urba in.


ILLUSTRATION - E n t i t é p a y s a g è r e d u S u d O u c h e Le bocage et les petits boisements sont souvent très présents et préservés. Dans ce contexte, i l s’agi ra de conserver les fonct ionnal ités écologiques et esthét iques du bocage urba in et des mail lages bocagers qui ont un rôle dans les cont inuités nature l les :

1. conserver le maillage parcellaire et bocager existant et s’appuyer dessus pour organiser les nouvelles urbanisations (implantation, desserte, morphologie),

2. garder une urbanisation contenue, protégée par une enveloppe bocagère,

3. planter de nouvelles haies de manière à les relier aux continuités naturelles à proximité.

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ILLUSTRATION - E n t i t é p a y s a g è r e d e s v a l l é e s – Les boisements sont très présents et des éléments de bocage sont préservés, l’urbanisation tend parfois à se développer à proximité directe des cours d’eau. Dans ce contexte, i l s’agira de conserver, préserver et valorise r le bocage et l ’ensemble des mil ieux auxquels i l est associé : boisements, l is ières forest iè res, cours d’eau et zone humide, val lonnement et pentes abruptes et de prévoir un développement urbain adapté au contexte des val lées :

- Prendre en compte la topographie : intégrer le bâti dans le relief, en limitant les remblais et les déblais qui engendrent des problèmes d’eau et d’érosion et nuisent à la perception du paysage ;

- Conserver la végétation existante ; - Limiter l’urbanisation dans les pentes et à proximité des lisières

forestières ; - Préserver les points de vue.

Favoriser le prolongement des boisements et l’établissement de haies les reliant

Les vallées sont occupées par de nombreux cours d’eau et des réseaux de boisements à prendre en compte et préserver


RECOMMANDATIONS –

U n e g e s t i o n i n t é g r é e d u b o c a g e d a n s l e s v a l l é e s

La gest ion des espaces de val lonnements :

Favoriser le prolongement des boisements sur les lignes de crête et l’établissement de haies bocagères liées à ces boisements qui descendent dans les versants.

Limiter fortement, voire interdire, la construction sur les sites à pente forte : l’urbanisation sur les coteaux devra tenir compte de la déclivité du terrain en intégrant notamment, le bâtiment dans la pente de façon à limiter affouillements et exhaussements de sols excessifs.

Favoriser la préservation des fonds de talwegs à dominante naturelle ou agricole.

Favoriser la restauration et le développement de motifs paysagers caractéristiques (haies, mares, boisements…).

Rechercher, en particulier dans la partie sommitale des monts, l’aménagement de points de vue scéniques sur les espaces environnants.

La gest ion des l is ières forest ières

Favoriser, aux abords des lisières « extérieures » de la forêt, le maintien de larges espaces ouverts entre les zones bâties existantes et les lisières dans lesquels l’urbanisation ne tendra pas à se développer ;

veiller à ménager des accès visuels sur la forêt et ne pas s’opposer au fonctionnement des cours d’eau.

Le renforcement de la présence visuel le des cours d’eau et des val lonnements ( l ’espace de bocage) :

Insérer l’urbanisation dans le couvert végétal limitrophe ;

Conserver une lisibilité la plus continue possible des espaces naturels et agricoles situés sur les crêtes et perçus depuis les fonds de vallées ;

Favoriser ponctuellement des continuités arborées et arbustives le long des cours d’eau à des distances et avec des espèces compatibles avec le maintien des écosystèmes des berges tout en ménageant des espaces ouverts ;

D’encourager la création de bosquets ou de petits massifs arborés denses sur les lignes de rupture de pente forte afin de souligner les variations du relief ;

Favoriser des ruptures végétales par la plantation d’espaces arborés en amont ou en aval des sites urbains implantés sur versant (limite la sensation d’écrasement du paysage naturel et atténue la présence visuelle du bâti sans le cacher) ;

Encourager le rétablissement, le prolongement ou la création de haies bocagères qui interrompent ponctuellement l’espace urbain pour créer des coupures vertes.


ORIENTATION

Si lhouette urbaine

L’augmentation de la densité s'inscrit également dans l’objectif d’amélioration des silhouettes et des lisières urbaines grâce à :

• La diversification des paysages urbains et des typologies de bâti (collectif, intermédiaire, individuel, maison de ville…) ;

• L’accroissement de la qualité des franges urbaines en leur donnant un aspect rassemblé et en marquant le contraste entre les zones bâties et les espaces urbains et agricoles environnants.

• Pour l’urbanisation des espaces en lisières urbaines, les PLU prévoiront :

des modalités d’urbanisation contenue (hauteurs, continuités bâties,.. ), conservant des ouvertures visuelles au centre-bourg lorsque cela est possible,

des implantations bâties respectant les trames existantes (parcellaire, haies bocagères),

des plantations au sein et aux abords de l’opération.

Les développements pavi l lonnaires univoques ne présentent pas de silhouette urbaine de qualité, ni des profils de rue tenus. Les plantations le long des voies et l’optimisation du tissu en créant des espaces plus denses et plus différenciés valoriseront ces espaces.

La si lhouette urbaine est formée par un ensemble bâti qui présente une certaine compacité et des variations de hauteur. La valorisation de la silhouette urbaine nécessite de favoriser les alignements bâtis, les implantations en continuité et la construction de diverses formes urbaines.

S i l h o u e t t e u r b a i n e

P r o f i l d e r u e c a d r é

Profil cadré par le bâti

Profil cadré par le bâti et le végétal

Maisons basses + haies régulières + voiries larges = profil fuyant

Un prof i l de rue est le dessin, vu en coupe, formé par la voie et les éléments qui la longent. Pour éviter des profils trop fuyants le long des axes structurants, les communes privilégieront des alignements bâtis et/ou végétaux qui permettront de cadrer la rue et de diriger les regards.

ILLUSTRATIONS

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L E S I N F R A S T R U C T U R E S N A T U R E L L E S

L e s i n f r a s t r u c t u r e s n a t u r e l l e s e t a g r i c o l e s c o m m e a t o u t s d u d é v e l o p p e m e n t

Le PADD a fixé l’objectif de renouveler l’attractivité du territoire en prenant appui sur ses atouts et la qualité environnementale et urbaine. La stratégie du SCOT repose donc sur une politique de valorisation du cadre de vie, au premier rang de laquelle viennent les espaces naturels. La valorisation des espaces naturels doit s’appuyer sur ce qui constitue la base de l’organisation et de l’identité du Pays : les vallées principales :

La Risle,

La Charentonne

et Le Guiel.

Elles sont au cœur de la structuration environnementale du territoire mais aussi, de son organisation humaine. La gest ion du fonct ionnement des val lées est donc le f i l d’Ariane du projet du Pays Risle-Charentonne. Elle concerne tout le territoire, car les vallées valorisent les espaces adjacents qui leur sont liés (plateaux, boisements, etc…), notamment au travers du « cycle de l’eau » (ruissellements, écoulements) qui unit les différentes parties du territoire (principe de gestion amont/aval). Cette gestion territoriale doit permettre un aménagement qui considère le territoire dans sa globalité et de façon transversale.

ORIENTATION

Les PLU, lors de leur élaboration, considéreront préalablement le fonctionnement de leur territoire au sein du Pays et au regard des problématiques suivantes :

Une mise en valeur des paysages naturels et urbains, par la sauvegarde notamment de points de vue particuliers et de coupures d’urbanisation ;

Une valorisat ion de la biodiversité , passant notamment dans le maintien, l’amélioration ou la re-création des continuités naturelles ;

Une gest ion de l’eau qui prévienne les ruissellements et l’imperméabilisation et prenne en compte lla quest ion du risque d’ inondat ion.

Dans cet objectif, les projets des communes seront élaborés dans un objectif de non aggravation des conditions de fonctionnement des vallées, voire de leur amélioration.


RECOMMANDATIONS –

L o r s d e l ’ é l a b o r a t i o n d u P L U , v o u s p o u r r e z , p o u r

r é p o n d r e à c e t t e o r i e n t a t i o n :

En phase diagnostic, identifier :

• La situation de la commune dans les bassins versants qui composent le territoire,

• Les espaces naturels et leur fonctionnement,

• Le réseau hydrographique, ses composantes et ses liens avec les vallées principales de la Risle et de La Charentonne : cours d’eau naturel, canal, fossé, cours d’eau intermittent, talwegs, mares…

• Les enjeux de ruissellements (localisation d’axes, pratiques agricoles, pollutions …)

• L’état de la commune face aux risques inondation, érosion (Plan de Prévention des Risques, atlas des plus hautes eaux connues, études hydrauliques de bassins versant…)

• Le fonctionnement des espaces naturels (continuité naturelle, rôle du bocage…)

• Le fonctionnement de la gestion de l’eau potable (distribution /production/assainissement).

Au moment de l’élaboration du projet communal :

• il conviendra d’évaluer si le développement prévu aggrave les conditions de fonctionnement ou participe à l’amélioration des réseaux d’eau et du système hydraulique, des continuités naturelles, des paysages du territoire, etc…

Au regard des mesures de gestion des ruissellements, d’intégration environnementale et de qualité de l’urbanisation qui seront notamment prévues.

Carte de local isat ion des cours d’eau. Les vallées principales du Pays Risle-Charentonne sont celles de La Risle, La Charentonne et du Guiel


La gest ion de l’aménagement et du développement des communes ne pourra être dissociée du fonct ionnement des val lées :

Pour cela, les communes nne devront pas aggraver l ’état de la ressource en eau dans leur territoi re et en aval : sa qual ité, son écoulement, son accessibilité, ses paysages…

Diminuer les risques l iés aux ruisse l lements : notamment, par la gestion de l’urbanisation et des pratiques agricoles visant à ne pas nuire aux conditions de l’écoulement, à la gestion des eaux pluviales ;

Vei l ler au ma int ien et à la re-créat ion de cont inuités naturel les (entre zones humides, bocage, boisement par exemple…) ;;

Ant ic iper les implicat ions de leur projet dans les val lées (gest ion amont/aval ) : le développement des communes sera subordonné au bon fonctionnement des vallées ;

Prendre en compte le risque inondat ion et les confl i ts ent re l ’urbanisat ion et le système hydraul ique : les développements s’organiseront en fonction des besoins du réseau hydrographique et d’un objectif de valorisation paysagère des vallées.

RECOMMANDATIONS – C o m m e n t g a r a n t i r l e f o n c t i o n n e m e n t d e s v a l l é e s ?

Carte illustrative


La valorisation du territoire passe également par la mise en œuvre effective des actions de préservation de la biodiversité, au travers d’une gestion écologique d’ensemble. Dans ce but, les vallées ne doivent pas être considérées comme des objets isolés mais comme des éléments à rattacher à leur environnement proche :

continuité de grande échelle (entre les deux vallées principales de la Risle et de la Charentonne) ;

continuités naturelles de petite échelle (liaisons au bocage et à la forêt, liaisons entre zones humides d’une même vallée).

ORIENTATION

Le maint ien et le renforcement des cont inuités inte rmil ieux dans les val lées

Les vallées principales sont des espaces où se concentre la diversité écologique du territoire : valoriser les vallées, c’est préserver l’intégrité de cette ressource principale en biodiversité. Dans cet objectif :

Dans ces secteurs, on recherchera le maintien de l’unité et la continuité des principaux espaces naturels et agricoles (zones humides, boisements, terres agricoles, prairie, ripisylve…).

Entre les milieux naturels diversifiés des vallées, des connexions intermilieux seront favorisées, soit en prolongeant certains types d’espace environnemental (haies bocagères par exemple), soit en veillant à limiter une fermeture excessive des espaces liés au développement des boisements.

Ces orientations ne sont pas contradictoires avec la gestion prévue par le SCOT des milieux emblématiques, des espaces d’exception et des espaces soumis à des risques, dont les vallées peuvent faire partie, et ne la remplacent pas.

Les principa les va l lées du te rritoi re : la gestion des continuités se prolonge aux zones humides, cours d’eau, boisements en rebords de plateau.


L e s e s p a c e s n a t u r e l s e m b l é m a t i q u e s d u t e r r i t o i r e

Le contexte écologique du Pays Risle-Charentonne est fortement déterminé par ses deux profondes vallées, de la Risle et de la Charentonne. Mais, à cette entité écopaysagère principale du territoire se rajoutent le bocage, les zones humides et les massifs forestiers.

Le DOG propose ainsi 3 entrées pour préserver et valoriser les espaces naturels emblématiques, qui comprennent les vallées et les autres espaces d’intérêt du territoire.

La protection patrimoniale des espaces sensibles et remarquables,

La dynamisation de la biodiversité grâce à l’amélioration et au soutien au fonctionnement des milieux naturels, qui passent par la mise en place du trame verte et bleue, mais à laquelle est intégrée la trame humaine. Il s’agit de travailler à « uune trame de valorisat ion des espaces naturels et humains ».

La gestion différenciée du bocage, des boisements et des ouvrages hydrauliques naturels

L a p r o t e c t i o n p a t r i m o n i a l e d e s e s p a c e s

s e n s i b l e s e t r e m a r q u a b l e s

ORIENTATION

Les espaces Natura 2000

Le site Natura 2000 « Risle, Guiel et Charentonne » occupe une surface de 2800 hectares sur le territoire du Pays Risle-Charentonne. Ce site d’importance communautaire doit être protégé et implique un frein à l’urbanisation :

• en lisière du site Natura 2000,

• en lisière des barrières environnementales (boisements…).

Ces freins à l’urbanisation seront appliqués par les communes dans les secteurs localisés sur la carte page suivante.


Sauf pour les projets d’intérêts généraux qui ne pourraient être localisés ailleurs (gestion des risques…), l’urbanisation est interdite dans le site Natura 2000 ainsi que dans les zones humides qui le bordent et qui ont été déterminées par le Conseil Général de L’Eure dans le cadre des inventaires des espaces d’habitats (ces zones sont rappelées à l’EIE du SCOT).

Toutefois, des aménagements liés à l’activité agricole, pastorale et forestière pourront être autorisés, de même que des aménagements légers liés à la fréquentation (chemins piétons, panneaux, bornes, etc…). Ces aménagements devront être compatibles avec les objectifs du DOCOB élaboré.

Si des aménagements dans ou aux abords des zones Natura 2000 ont une incidence significative sur ces zones, ils devront faire l’objet d’une étude d’incidences (telle que prévue par le Code de l’environnent) qui définira les éventuelles mesures compensatoires admissibles.

Sur les secteurs en contact direct avec le site Natura 2000, en particulier autour des pôles urbains de Brionne, Beaumont-le-Roger et Nassandres – Serquigny, les zones à urbaniser privilégieront une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU). L’AEU consiste en une démarche d’accompagnement des projets en matière d’environnement et d’énergie, afin de minimiser le plus tôt possible les incidences environnementales :

• contribuer au respect des exigences réglementaires en matière d’environnement ;

• développer l’intégration des politiques environnementales dans le projet (hydraulique douce, économie d’eau,, coupures vertes…) ;

• concrétiser les principes d’une qualité urbaine durable.

RECOMMANDATION

Les espaces verts communaux bordant le site Natura 2000 privilégieront les plantations d’essences locales et diverses. Il conviendra également de proscrire les produits phytosanitaires, de laisser des espaces « sauvages » et de faucher après la montée des graines.


ORIENTATION

Les zones nature l les à fort enjeu environnemental

Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type 1 (ZNIEFF 1), les sites classés et les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ne sont pas urbanisables et doivent être protégés strictement. Seuls les aménagements liés à la gestion de ces espaces y sont permis (gestion forestière, entretien des zones humides, ouverture au public dans le cadre des ENS…) ainsi que les installations légères à finalité culturelle ou de loisirs (sentiers pédestres, points de vue…) à condition qu’elles soient compatibles avec la sensibilité des espaces.

Lorsque ces espaces recouvrent le site Natura 2000 et les zones humides proches, les PLU appliqueront l’orientation du SCOT précédente relative aux espaces Natura 2000.

Les zones nature l les à enjeu envi ronnemental modéré

Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type 2 (ZNIEFF 2) et les sites inscrits doivent conserver leur qualité naturelle et paysagère dominante. L’urbanisation y est possible à condition :

D’être maîtrisée en empêchant le mitage et en cherchant lorsque cela est possible à étendre les zones urbaines en dehors de ces espaces,

De ne pas remettre en cause la fonctionnalité environnementale des espaces en coupant des corridors naturels, en dégradant le bocage et les boisements ou en détruisant des cours d’eau et des zones humides qui ont été inventoriés par ailleurs (SAGE, SDAGE, études des bassins versants),

D’informer l’administration préalablement à tous projets pouvant modifier les espaces lorsque ces projets sont implantés en site inscrit à caractère naturel dominant.

Lorsque ces espaces recouvrent le site Natura 2000 et les zones humides proches, les documents d’urbanisme appliqueront l’orientation du SCOT précédente relative aux espaces natura 2000.

ZNIEFF 1

Sites classés

ENS

ZNIEFF 2

Sites inscri ts


L e s c o n t i n u i t é s n a t u r e l l e s e t l e u r d i a l o g u e a v e c l a t r a m e h u m a i n e

Pour développer la biodiversité et les échanges faune/f lore ent re les d iffé rents m il ieux naturels, i l est nécessaire que les grands corridors nord-sud formés par les val lées so ient rel iés par des axes transversaux naturels et qui s’appuient sur les boisements. Cette mise en l ia ison des espaces naturels sur l ’ensemble du territoire const itue la trame verte du SCOT qui t rouvera à s’ intégrer dans le schéma régional de cohérence écologique.

La biodiversité regroupe aussi les mil ieux humides et aquat iques ; les cours d’eau, les mares, les zones humides… Ces mil ieux doivent fonct ionner de façon cohérente entre eux et supposent d’être rel iés pour qu’ i l s puissent rempl ir leur rôle écologique, mais aussi pour la préservat ion de la ressource en eau. Cette mise en l ia ison des mil ieux humides et aquat iques const itue la trame bleue du SCOT.

Trame discontinue à reconstituer


Cette trame verte et bleue rencontre la trame humaine (essentiellement l’urbanisation). Cette rencontre doit être organisée pour assurer un développement qui tient compte à le fois des besoins des zones urbaines et des besoins des milieux naturels.

Pour cela, le DOG organise cette trame verte et bleue et ses relations avec la trame urbaine au travers des orientations qui concernent :

o Les espaces Natura 2000 et les zones d’intérêt écologique (gestion des lisières et frein à l’urbanisation – voir précédemment « la protection patrimoniale des espaces sensibles et remarquables »)

o Les corridors biologiques,

o Le bocage,

o Les boisements,

o Les éléments hydrauliques naturels (zones humides, cours d’eau, axes de ruissellements, mares…).


ORIENTATION

Les corridors biologiques

Le SCOT détermine des corridors biologiques potentiels dont la qualité fonctionnelle et la localisation seront précisées à l’échelle communale (voir carte ci-après). Ils se composent :

des vallées principales (qui sont les plus intéressantes au plan écologique),

des espaces de « nature ordinaire » en lien avec les vallées principales et qui s’appuient sur le réseau de vallées secondaires, des bois, des landes, du bocage, des prairies…

Ces corridors sont des continuités naturelles qui doivent garantir sur le long terme la liaison entre les différents espaces naturels du territoire.

Les PLU préciseront ces continuités et en assureront la protection en utilisant les moyens adaptés à la nature des espaces naturels concernés (voir les exemples dans l’encadré ci-après qui expliquent quelques outils du PLU pour la protection des éléments naturels).

Lorsque des corridors sont coupés par l’urbanisation existante, les communes éviteront d’épaissir les coupures et chercheront à améliorer les lisières urbaines en contact afin de créer une zone tampon entre l’espace urbanisé et l’espace naturel (par exemple, en créant des plantations d’essences locales adaptées à la nature des terrains, en préservant des prairies aux abords des villages).

Dans ces corridors, les iinf rast ructures et les réseaux n’y sont pas proscrits s’ i l s ne compromettent pas les l ia isons naturel les. Pour les aménagements qui modif ient de façon importante ces l ia isons, il sera étudié la possibilité d’organiser des passages sous ou sur les nouvelles infrastructures pour la faune qui utilise ces espaces, (passage sous une route, échelle à poissons…).

Le SCOT identifie des corridors non fonctionnels qui aujourd’hui n’ont pas les caractéristiques suffisantes pour remplir leur rôle de lien naturel (voir carte ci-après). Ils seront réévalués ultérieurement, notamment dans le cadre du schéma régional de cohérence écologique de Haute-Normandie, afin de déterminer si les évolutions sont favorables à leur restauration. Il convient toutefois que l’urbanisation ne les interrompe pas afin de ne pas compromettre leur éventuelle restauration.

RECOMMANDATION - E x e m p l e s d ’ o u t i l s r é g l e m e n t a i r e s

d u P L U p o u r p r o t é g e r l e s é l é m e n t s n a t u r e l s :

• L’article 2 du règlement du PLU (qui permet de prescrire les conditions à l’occupation ou à l’utilisation du sol) peut, par exemple, autoriser les constructions, les installations, les affouillements et exhaussements du sol à condition de ne pas détruire des éléments du paysage existants tels que les boisement et les haies.

• L’article 13 du règlement du PLU, peut définir les essences des plantations et imposer la compensation des éléments naturels détruits (par exemple, il peut exiger que toute haie détruite soit compensée par une autre haie de taille et de qualité équivalente).

• L’article L 123-1.7° du Code de l’Urbanisme permet au PLU de choisir les règles de préservation des éléments naturels en adaptant le niveau de contrainte. Pour que ces règles s’appliquent, les éléments naturels à protéger doivent tous être identités au plan de zonage du PLU (ce qui fixe la réglementation géographiquement).

• Les espaces boisés classés (L.130-1 du Code de l’Urbanisme) entraînent un régime de protection plus généralisé et interdisent par principe tout défrichement. La coupe et l’abattage d’arbres sont permis, mais ils sont soumis à autorisation. Il convient parfaitement pour un espace que l’on souhaite conserver à l’identique. En revanche, il peut empêcher la gestion forestière lorsqu’il est nécessaire de procéder à des renouvellements ou à changer des essences d’arbres.


L a g e s t i o n d u b o c a g e , d e s b o i s e m e n t s e t d e s o u v r a g e s h y d r a u l i q u e s n a t u r e l s

ORIENTATION

La préservat ion du mail lage bocager

Les communes préserveront le bocage qui permet de lutter contre les ruissellements et la diffusion des pollutions, qui participe d’un corridor biologique (voir précédemment) ou qui présente un intérêt de structuration du paysage (par exemple lorsqu’il accompagne la silhouette urbaine, renforce la qualité d’une entrée de ville, crée une perspective sur un édifice remarquable…).

Les PLU assureront cette protection en portant leur attention particulièrement sur les secteurs :

o de points hauts (tête de bassin versant) et de pente abrupte,

o de ruissellements dont les axes sont définis par les études de bassin versant réalisées par les communautés de communes,

o aux abords des bois, des cours d’eau (en particulier lorsque les cours d’eau sont entourés de boisements de rive) et des zones humides (notamment celles définies dans le cadre du SDAGE et du SAGE).

Sur les plateaux du Lieuvin et du Roumois (cf. carte des entités paysagères du diagnostic) où il n’existe plus de réseau de haies fonctionnel, le retour en arrière vers une trame bocagère semble peu applicable.

En revanche, dans ce secteur comme dans le reste du territoire, il sera développé le principe existant d’un bocage périurbain afin de constituer une zone de transition entre les espaces bâtis et les terres agricoles cultivées.

Ce principe trouvera à se décliner dans les nouvelles zones à urbaniser pour inventer un nouveau modèle de « bocage urbain » ; lles développements urbains seront ains i insérés dans la trame bocagère ex istante ou à créer.

La plantation de nouvelles haies devra se faire en cohérence avec les essences locales naturellement présentes sur le territoire :

o sur le plateau ou les versants pentus : Chêne pédonculé, Chêne sessile, Charme, Hêtre, Aubépine monogyne, Prunellier.

o en fond de vallée : Chêne pédonculé, Frêne commune, Aulne glutineux, Saule blanc.

Cette plantation pourra se faire sur talus ou non et veillera à prendre en compte les logiques d’implantation des haies par rapport au relief (tendent à s’opposer à la pente dominante) afin qu’elles luttent favorablement contre les ruissellements.

Enfin, en cas de remembrement, de création de voies comme en cas d'ouverture à l'urbanisation, une réflexion sur le bocage sera menée pour déterminer les mesures compensatoires de reconfiguration à mettre en œuvre au regard des pertes de haies qui n’auront pu être évitées et des effets engendrés en termes d’érosion des sols, de ruissellements et de paysage.


• La haie est courte, fragmentée et entourée d’espaces urbanisés. Elle n’a plus de fonctionnalité réelle, ni de possibilité d’évo-lution favorable.

• L’urbanisation crée de

multiples accès en coupant la haie : la problématique à traiter est surtout d’ordre paysager.

• La haie est longue, peu fragmentée et relie le cœur de bourg à des espaces agricoles bocagers.

• L’urbanisation doit interrompre le

moins possible cette haie structurante = pas de multiplications d’accès aux parcelles, mais coupure ponctuelle par la voirie possible si pas d’autres alternatives.

Pente

zones humides sensibles et vastes

Fond de talweg et rivière temporaire

Haies en obstacle direct aux écoulements

Le bocage relie les boisements, cours d’eau et zones humides (flèches et cercles blancs) : la continuité du maillage de haie est préservée, l’urbanisation future choisira un autre secteur de développement

Les haies proches des cours d’eau et zones humides ralentissent les écoulements dans le sens de la pente : en raison de leur action sur les ruissellements, ces haies sont préservées ou reconstituées avec une même fonctionnalité (en cas de restructuration, par exemple).

ILLUSTRATION - L a g e s t i o n d u b o c a g e


ORIENTATION

La gest ion des boisements

Les PLU préserveront les boisements principaux de l’urbanisation et veilleront à maintenir la régularité de leur lisière en empêchant les phénomènes de crénelage causés par la multiplication des enclaves bâties. Cette préservation ne s’opposera pas aux besoins liés à la gestion sylvicole des boisements, notamment dans un objectif de conservation des écosystèmes et de prise en compte des fonctions cynégétiques des forêts, ni à leur valorisation dans un cadre culturel ou de loisirs, sous réserve d’être compatible avec la sensibilité environnementale des lieux. Les plantations seront adaptées à la nature des sols.

Les boisements

Ils sont constitués soit de vastes massifs forestiers situés sur les plateaux surplombant les cours d’eau, soit de bois plus modestes couvrant les versants souvent très raides des vallées, enfin de ripisylves plus ou moins continues (caractérisées par les aulnes, saules, frênes…). Composés de divers feuillus mais aussi de résineux, ils sont des lieux de refuges importants pour la faune.

La forêt de Beaumont- le-Roger est le plus vaste ensemble forestier du SCOT. Située à la confluence de la Risle avec la Charentonne, elle se compose de boisements secs à humides appartenant aux chênaies-charmaies et aux frênaies-érablaies. Les différents vallons qui la sillonnent permettent de diversifier les milieux. Cet ensemble constitue un élément important pour la diversité animale et végétale du territoire.

Le bo is de Brog l ie est de taille plus modeste. Il borde la vallée de la Charentonne. Les diverses conditions écologiques que l’on y rencontre créent une diversité dans les formations végétales qui composent ce boisement : chênaies à Hêtre, chênaies à Charme, etc.

Le SCOT borde les forêts de Breteu il-sur- Iton et de Conches-en-Ouche qui sont parmi les plus grands massifs forestiers normands

Foret de Beaumont- le-Roger Bois de

Brogl ie

Foret de Conches-en Ouche

Foret de Breteui l-sur-I ton

Les principaux boisements du SCOT et aux alentours


L a g e s t i o n d e s o u v r a g e s h y d r a u l i q u e s n a t u r e l s ( m i l i e u x a q u a t i q u e s e t z o n e s h u m i d e s )

Le SCOT a pour objectif d’améliorer la qualité et le fonctionnement de l’ensemble du réseau hydrographique et des éléments qui le composent.

ORIENTATION

Les milieux aquatiques (mares, cours d’eau…), les zones humides et les axes de ruissellements seront préservés dans l’objectif de conserver leur qualité avérée au plan écologique (vocation piscicole, corridor écologique, zone naturelle de fort intérêt patrimonial…), pour la maîtrise des ruissellements et de la diffusion des pollutions, pour la gestion des risques d’inondation ou pour la protection de la ressource en eau (infiltration dans le karst, proximité des captages d’eau potable…).

Pour cela, les PLU prendront en compte les différents inventaires et zonages environnementaux permettant de déterminer précisément les espaces à protéger. Il s’agit :

Des zones à dominante humide du SDAGE Seine-Normandie, qui sont de vastes espaces ne comportant pas uniquement des zones humides.

Des cours d’eau (permanents et temporaires) et des zones humides définis dans le cadre du SAGE ou précisés par les services de l’Etat. A défaut d’information sur la localisation des cours d’eau, les PLU pourront par exemple utiliser les cartographies de l’IGN.

Des axes de ruissellements et des mares définis par les études intercommunales existantes des bassins versants (l’EIE du SCOT rappelle la localisation de ces éléments).

Zone à dominante humide (inventaire du SDAGE)


Les PLU protègeront strictement ces espaces en choisissant de ne pas y urbaniser à l’intérieur et en prescrivant des règles qui empêchent de compromettre leur qualité :

les zones humides, dont les mares, seront des zones naturelles protégées où les constructions, les affouillements et les exhaussements du sol ne seront pas permis ou seront encadrés strictement par les objectifs de gestion des zones (notamment Natura 2000 où les PLU appliqueront l’orientation du SCOT écrite pour les espaces Natura 2000),

les cours d’eau auront leurs berges naturelles préservées de l’urbanisation (maintien des boisements humides - ripisylve, de bandes enherbées…),

les mares auront leurs berges naturelles préservées,

sur les axes de ruissellement, les haies bocagères existantes qui freinent les écoulements seront conservées.

L’orientation peut ne pas trouver à s’appliquer pour des équipements d’intérêt collectif notamment liés à la gestion des risques et à la sécurité publique.

En outre, elle s’articule avec les orientations spécifiques aux risques naturels (cf. 2ème partie du présent DOG).


RECOMMANDATIONS

L a g e s t i o n d e s b e r g e s d e s c o u r s d ’ e a u –

Les communes encourageront le maintien ou la création de trois espaces bordant les cours d’eau qui participeront au bon fonctionnement écologique des milieux aquatiques

La rip isylve : C'est une zone primordiale à préserver, qui assure la stabilité des berges. Elle fournit également l'ombre nécessaire aux exigences de la vie aquatique et joue un rôle de filtre pour les pollutions de surface. Cet espace est sensible et toute atteinte à cette protection naturelle entraîne des problèmes d'érosion des berges. Il faut donc faire attention aux espèces que l'on plante à ce niveau.

L'espace intermédiai re : Cet espace fournit les abris nécessaires ainsi que la nourriture pour les animaux. Sa largeur de 3 à 4 m contribue également à la fixation des berges. Il joue un rôle de dépollution, de brise vent et réduit la vitesse d'écoulement en périodes de crues. Cet espace intermédiaire est souvent aménagé de manière à permettre la formation de sentiers pédestres.

L'espace tampon : D'une largeur de 15 à 30 m, il ne doit pas être mis en culture. En effet, cet espace piège les produits phytosanitaires jouant ainsi un rôle de filtre. Il peut aussi fonctionner comme une éponge, c'est à dire qu'il retient l'eau et peut la restituer en période de sécheresse.

Illustration de bandes enherbées

Espace Tampon Espace Intermédiaire

Ripisy lve


L a p l a c e d e l ’ e s p a c e a g r i c o l e

Le PADD rappelle qu’en raison de l’importance des surfaces agricoles au sein du territoire (près de 70 % de la surface en 2000), « ll ’aménagement du Pays est la rgement dépendant de la pol it ique qu’ i l développe vis-à-vis des espaces agricoles » . Le DOG précise les actions d’aménagement et de développement du territoire qui permettront de pérenniser et de renforcer le secteur agricole.

ORIENTATION

Préserver les ent ités économiques que sont les explo itat ions et leur potent ie l agronomique et product i f

La déterminat ion des zones à urbaniser (AU) des P.L.U. devra prendre en compte les dynamiques des exploitat ions existantes et à transmettre , eet la valeur agronomique des sols, en concertat ion avec la profession agr ico le :

• Un diagnostic agricole de la commune sera réalisé dans le cadre de l’élaboration des Cartes Communales et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) pour déterminer les potentiels agricoles.

• Ce diagnostic sera complété à l’échelle des exploitations en cas de projet les affectant ; il précisera les impacts sur la viabilité de l’exploitation en tenant compte des opportunités de succession familiale, ou hors cadre familial, de la localisation des sièges d’exploitation, et du devenir des anciens bâtiments agricoles.

• La prise en compte des espaces d’intérêt environnemental et des espaces boisés classés (EBC) à créer ou à préserver, dans les PLU, doit être effectuée avec discernement pour ne pas pénaliser les espaces de production agricole. Cette prise en compte ne devra cependant pas conduire à étendre la surface générale des terres agricoles au détriment des espaces naturels présentant un intérêt écologique.

De maniè re générale, les documents et autorisat ions d’urbanisme vei l le ront à l imiter et à condit ionner les changements de dest inat ion qui pourraient compromettre les capacités d’évolution des exploitations agricoles et leur fonctionnement (exemple : circulation d’engins, plans d’épandage…).

La préservat ion de l’act ivité « élevage » doit fa ire l ’objet d’orientat ions renforcées

Les éléments à prendre compte pour développer ou non de l’urbanisation intègreront également une analyse des impacts sur :

• Les plans d’épandages ;

• L’accessibilité aux pâtures ;

• Les servitudes d’éloignement (en prévoyant également les possibilités d’extension des bâtiments d’exploitation notamment dans le cadre des mises aux normes). Voir également orientation suivante.

Encourager des prat iques agro-envi ronnementales, notamment la préservat ion des prair ies bocagères et humides

ORIENTATION

Les pratiques agro-environnementales, en dehors de la contractualisation, peuvent être favorisées par les outils indirects des PLU : reconnaissance, identification et protection des cours d’eau, des haies, des fossés, des ouvrages hydrauliques…


RECOMMANDATION : Les mesures agro-environnementales (MAE), hors MAE contractuelles Natura 2000, seront étendues :

• La gestion raisonnée des phytosanitaires ; • Dans les secteurs sensibles, des sens de labours adéquats par rapport

aux ruissellements, la mise en œuvre d’une gestion cohérente par rapport aux assolements et la création de bandes enherbées

• La préservation de petits cours d’eau, des fossés et, du profil et de la morphologie des berges ;

• La création d’espaces tampons aux abords des ouvrages hydrauliques naturels.

ORIENTATION

Prendre en compte l’accessibi l i té des exp loitat ions et leur fonct ionnement

Les pro jets de développement urba in devront préveni r le morcel lement ou l’enclavement possible d’une exploitat ion et des infrastructures agricoles (silos, par exemple) afin de préserver sa viabilité ainsi que des accès fonctionnels. Les règlements des PLU t iendront compte de maniè re réciproque des servitudes de distance à l’explo itat ion : lorsque les règlements prévoient des distances minimales avec les habitations (comme c‘est notamment le cas pour l’élevage), ces distances minimales seront à observer par les exploitations agricoles, mais également par les nouvelles urbanisations qui devront tenir compte des exploitations existantes et de leurs besoins.

Lorsque de nouvelles urbanisations seront planifiées dans des espaces agricoles exploités, la possibilité d’un échange ou de compensation des terres agricoles prélevées sera systématiquement étudiée comme alternative à l’achat des terrains agricoles.

RECOMMANDATION : Afin d’améliorer les conditions de circulation sur des voiries empruntées fréquemment par des engins agricoles, il pourra être prévu la réalisation de refuges (espaces d’élargissement de la voirie pour permettre les dépassements).

ORIENTATION

La gest ion de la co-ex istence des usages habitat/agr iculture :

La prise en compte des différents usages et des besoins de l’habitat, des activités et de l’agriculture sera réciproque : la localisation des nouvelles urbanisations et inversement, des bâtiments et infrastructures agricoles devra prévenir les difficultés de co-existence de ces différents usagers, notamment par des distances d’éloignement suffisante. Pour cela, :

Les PLU définiront des espaces de transit ion entre les espaces agricoles et les espaces urbains d’une part, et entre les espaces agricoles et les boisements d’autre part : zones tampons (fossé, espace boisé), clôtures, lisières urbaines, etc…

Les pr incipes de la réglementat ion de l’é levage seront étendus aux aut res act ivités agricoles pour mieux gérer les conflits d’usage (prescriptions en matière de distance d'implantation des unités d'élevage, en matière de stockage des effluents et modalités d'épandage).

ORIENTATION

La divers if icat ion économique

Favoriser, lorsque le contexte législatif le permet, et dans le cadre d’une capacité de maîtrise sur les changements d’usage, la mmise en p lace de vente di recte et de ci rcuits courts, a insi que le développement des g îtes ruraux.

RECOMMANDATION -

Les démarches qual ité label l isées (AOC, Charte de Bonnes Pratiques d’Elevage, AOC, Label Rouge, Certification de Conformité Produit, Agriculture Biologique. etc…) et de portes ouvertes pour la visite des exploitations (« fermes ouvertes ») seront encouragées dans l’objectif de valoriser des savoir-faire et de parfaire la notoriété du Pays Risle-Charentonne dans le cadre de la politique d’attractivité du territoire.

document d’orientations (dog) générales · v2 13/10/09 version gex prise en compte remarques de...

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