Upload File

 · dispositions generales article 1 : champ d'application et objet l. la presente convention,...

  • Home
  • Documents
  •  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
49

Upload: others

Post on 12-Mar-2020

2 views

Category:

Documents


0 download

Report

TRANSCRIPT

Page 1:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 2:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 3:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 4:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 5:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 6:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 7:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 8:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 9:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 10:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 11:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 12:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 13:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 14:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 15:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 16:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 17:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 18:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 19:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 20:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 21:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 22:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 23:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 24:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 25:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 26:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 27:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 28:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 29:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 30:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 31:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 32:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 33:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 34:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 35:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 36:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 37:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 38:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 39:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 40:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 41:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 42:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 43:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 44:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 45:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 46:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 47:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 48:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires
Page 49:  · DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET OBJET l. La presente Convention, dénommée « Convention Collective Nationale des Transporteurs Maritimes, Transitaires

1 Verband schweizerischer Speditions- und Logistikunternehmen Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique Swiss Freight Forwarding

Constitutional Convention Unit Notes€¦ · Constitutional Convention Unit Notes. Civics Textbook: “Government and Society ... Constitutional Convention-After the Annapolis Convention,

Aka The Philadelphia Convention Constitutional Convention

Chapter III. Privileges and Immunities, Diplomatic and ... 02-19 AM/Ch... · Vienne sur les relations consulaires, ci -après dénommée "la Convention", qui a été adoptée par

Convention on Certain CONVENTION

REGLEMENT PARTICULIER€¦ · 2017, une épreuve motonautique internationale dénommée “ 24 Heues Motonautiues Intenationales de Rouen ”, inscrite au calendrier de la Fédération

PROMULGUEE LALOLEST LExploit€¦ · A VOTRE LALOLEST __ LExploit PROMULGUEE ingtituant une Souseription Spiciale Obligatoire et Remboursahle dénommée finance ale Monitedrs No,

Verband schweizerischer Speditions- und ... · Verband schweizerischer Speditions- und Logistikunternehmen Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique Associazione

Convention de Concession / Concession Convention...Convention de Concession Table des matières Concession Convention Table of contents Convention de concession du 4 octobre 1875 3

Convention collective numéro 3175 Convention collective …s6a8afa1f4d45d5d0.jimcontent.com/download/version... · 2013-10-14 · Convention collective numéro 3175 Convention collective

RENO-SPARKS CONVENTION CENTER (Convention Map/Court … Convention Center Court Map.pdfRENO-SPARKS CONVENTION CENTER (Convention Map/Court Layout) LEGEND Restrooms Tournament Desk

EUROPEAN LANDSCAPE CONVENTION Florence Convention

Saint-Privat des vieux...2018/09/06  · Zone d'aléa faible, dénommée zone de sismicité 2 Zone d'aléa modéréc, dénornrnée zone ue sismicité 3 Zone d'aléa moyenne, dénommée

Cirta Intégral GPAO 2016 · Cirta Intégral GPAO 2016 3 / 140 Supprimer un livreur 44 Gestion des transitaires 45

CONVENTION CONVENTION POUR FOR THE MUTUAL

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAILspuqat.uqat.ca/conventions/cc2012/Convention collective...pour l’interprétation de la convention collective. Note : Dans la présente convention

GUICHET UNIQUE & SolUTIoNS poUr la DoUaNE · propres à la Douane, aux agences Gouvernementales de régulation, aux Transitaires, Banques, Transporteurs, etc. sur une plateforme unique

Convention Convention Summary Convention Las c.ymcdn.com/sites/ · PDF fileConvention Las Vegas Convention Summary 6a ... This year’s convention featured keynote speakers Amul Thapar,

on the sale of the goods nor, will the Customer be ... · STANDARD TRADING CONDITIONS of The Canadian International Freight Forwarding Association Association des Transitaires internationaux

PRINCIPE - Transports de matières dangeureuses - … site... · 03 PRINCIPE : Le personnel employé par les transporteurs, les agents de fret, les transitaires, les expéditeurs

FRde la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées1 bis (ci-après dénommée la

iNDONESIA Conference Souvenir 2018 · education, Yukki just nished Higher Diploma in Supplychain Management Program from FIATA (Fédération Internationale des Associations de Transitaires

La crise du territoire politique : migrants transitaires …...La crise du territoire politique : migrants transitaires et frontières virtuelles Marc PARANT* RÉSUMÉ : Avec l'expansion

MARCHÉS PUBLICS - MEMOARmemoar.setra.developpement-durable.gouv.fr/_ftp/Fascicule61_titre... · limites, dénommée BAEL, faisant partie du Cahier des clauses techniques générales

Le Guichet Unique Électronique: L’expérience tunisienneicdt-oic.org/RS_67/Doc/TTN_Tunisie.pdf · 2013-03-29 · INTERMÉDIAIRES: Commissionnaires en Douane et Transitaires. Le

Guide d ’utilisation - download.deluxe-informatique.comdownload.deluxe-informatique.com/Manuel_Deluxe_Gestcom.pdf · transitaires et pour le service transitaire de la SNCFT

Convention Centres Kimdaejung Convention Centre

2014 2015 - Union TLF · SNTTm - Syndicat des Transitaires de Mayotte Joseph BALALAHY Commission douane Jean-François AUZEAU Audrey FILALI Commission Aérien Olivier bOCCARA Florent

2013 · après délibéré en chambre du conseil, Vu l’article 290 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ci-après dénommée « la Convention ») et les articles

CONVENTION D’APPLICATION de la convention cadre de ... · Convention d’application CPGE 1/31 CONVENTION D’APPLICATION de la convention cadre de partenariat signée le 4 février

34 Cabris pour cette rando dénommée La Chapelle St Laurent de Moussan de 20 km et 240 m de dénivelé

Accord de partenariat volontaire entre l’Union …€¦ · ... ci-après dénommée «l’Union», d’une part, ... CONSIDÉRANT l’importance accordée par les parties aux objectifs

Transitaires : quels sont vos droits 2013

The International Federation of Freight Forwarders Associations Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés Internationale

DCRI contre Anonymous - kloud.e-monsite.comkloud.e-monsite.com/medias/files/dcri-contre-anonymous.pdf · Anonymous » et dénommée opération Greenrights Cette opération, initiée