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DISCUSSION 17 septembre 2013Suivi du Projet MACROES- Etat des lieux futurs

TASK 5. 4 GOVERNANCE BY LAW OF THE SEA, LAW OF FISHERIES AND ECONOMIC LAW

Bertrand CAZALET Lawyer - Public Law, Research Engineer MACROES Project CRIOBE USR 3278 CNRS-EPHECERTAP (EA 4216) Perpignan University FRANCE [email protected]

Pr. François FERALProfessor. Public Law

MACROES ProjectCRIOBE USR 3278 CNRS-EPHE

CERTAP (EA 4216) Perpignan University

[email protected]

Dr. Florence GALLETTI IRD Research Fellow – International Law of the Sea –Environment Law - Public Law MACROES Project - Institut de Recherche pour le Développement (IRD), UMR EME 212 Exploited Marine Ecosystems, Sète FRANCE [email protected]

ANALYSIS OF THE GOVERNANCE BY THE RIGHT TO ACCESS AND PROMOTE MARINE RESOURCES THROUGH THE 3 TRENDS

DISCUSSION 17 septembre . Suivi du Projet MACROES- Etat des lieux futurs

Liens avec MACROES et ses prolongations en termes de

valorisation (manifestation de rang internationale) et de

publication de rang internationale

Avril 2014(Lieu Sete)

Liens avec un PROJET autre2014-2017

1. Evolution of the

international Law of the sea -

Reforms of thegovernance of

seas--------------------------

---

Law of fisheries&… impacts on

the internationalGovernance

of (tuna) fisheries

-------------------------

3. Economic law

& the law of sustainable

development of marine

resources

1) VÈME COLLOQUE INTERN. ORDINAIRE DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DU DROIT DE LA MER « LE DROIT DE LA MER ET LES MÉDITERRANÉES : LA CONTRIBUTION DES MERS SEMI-FERMÉES AU DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL DE LA MER » Date : avril 2014 , Ville de Sète, CERTAP+IRD+ IAE

2) Projet FFEM

CONSERVATION ET EXPLOITATION DURABLE DES

ÉCOSYSTÈMES MARINS PROFONDS DU SUD OUEST DE L’OCÉAN

INDIEN AU-DELÀ DES ZONES DE

JURIDICTION NATIONALE

Participants actuels F. Menard, F.Galletti…et al

(IRD)


DISCUSSION 17 septembre . Suivi du Projet MACROES- Etat

des lieux futurs

1) VÈME COLLOQUE

2) Projet FFEM OI

1. Evolution of the international

Law of the sea -Reforms of the

governance of seas-----------------------------

Law of fisheries&… impacts on the

internationalGovernance

of (tuna) fisheries-------------------------

3. Economic law & the law of sustainable

development of marine resources

améliorer l’état des connaissances sur les écosystèmes marins profonds de monts sous-marins et sources hydrothermales ainsi que sur leurs relations avec les ressources halieutiques locales et régionales et avec les explorations minières potentielles

améliorer et renforcer un cadre de gouvernance pour la gestion des stocks de poissons associés aux écosystèmes marins profond

proposer des mesures concrètes de conservation et de gestion des écosystèmes marins profonds des zones au-delà de la juridiction nationale

attirer l’attention des décideurs politiques, de l’industrie de la pêche, et du grand public sur l’importance de préserver la biodiversité marine hauturière et profond

Projet FFEM .

CONSERVATION ET EXPLOITATION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES MARINS PROFONDS DU SUD OUEST DE L’OCÉAN INDIEN AU-DELÀ DES ZONES DE JURIDICTION NATIONALE



des lieux futurs

1) VÈME COLLOQUEINTERNATIONAL ORDINAIRE DE L’ASSOCIATION

INTERNATIONALE DU DROIT DE LA MER : LE DROIT DE LA MER ET LES MÉDITERRANÉES : LA

CONTRIBUTION DES MERS SEMI-FERMÉES AU DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL DE LA

MER

2) Projet FFEM OI









• Première session : 14h30-19h " Contenu et portée du statut juridique de mer semi-fermée en droit international de la mer "

-théories et pratiques des droits et les obligations des Etats côtiers et des Etats tiers ;- les délimitations maritimes et leurs évolutions ;- l’état de la coopération inter étatique ;- les secteurs d’activités, objets de coopération juridique (halieutique, diversité biologique, lutte contre les pollutions, portuaires, défense, navigation commerciale…) ; -la différence d’application entre droit de la mer océanique et droit de la mer dans une mer semi fermée ;-les contraintes ou avantages du statut de mer semi-fermée ;



des lieux futurs


INTERNATIONALE DU DROIT DE LA MER : LE DROIT DE LA MER ET LES MÉDITERRANÉES :

LA CONTRIBUTION DES MERS SEMI-FERMÉES AU DÉVELOPPEMENT DU DROIT

INTERNATIONAL DE LA MER

2) Projet FFEM OI

1. Evolution of the

international Law of the sea -

Reforms of thegovernance of

seas----------------------------

-Law of fisheries&… impacts on

the internationalGovernance




• Seconde session : 09h-13h - " La pérennité et les évolutions des zonages maritimes de Méditerranée"

-le découpage historique de la Méditerranée en zones maritimes ;- la résolution des conflits portant sur les espaces marins ;- les nouveaux zonages maritimes écologiques ;- le devenir de la haute mer en Méditerranée,- la spatialisation maritime comme support des politiques publiques sur l’espace marin, - les nouvelles utilisations de la mer



des lieux futurs


INTERNATIONALE DU DROIT DE LA MER : LE DROIT DE LA MER ET LES MÉDITERRANÉES : LA

CONTRIBUTION DES MERS SEMI-FERMÉES AU DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL DE LA

MER

2) Projet FFEM OI









• Troisième session : 14h30-17h30 " Les applications du droit de la mer dans d’autres mers-semi-fermées que la Méditerranée (mer noire, Asie du Sud est, Indonésie, etc. )

-la réception du droit de la mer conventionnel ou coutumier par des Etats côtiers de mers semi- fermées (ou assimilables à cette configuration), -le droit de la mer : harmonisation ou concurrence avec d’autres droits régionaux (droit de la gestion régionale des ressources halieutiques, sécurité maritime, protection de l’environnement …) - les utilisations stratégiques du droit de la mer en espaces confinés-les modalités juridiques de l’exploitation des ressources vivantes, ou non vivantes dans des mers en partage- le droit de la mer, facteur de sécurisation des activités maritimes

-….

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