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DIRECTIVES NATIONALES D’AMENAGEMENT DURABLE DES FORETS NATURELLES

DU CONGO

MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE REPUBLIQUE DU CONGO ET DE L’ENVIRONNEMENT Unité * Travail * Progrès ----------------- -------------- CENTRE NATIONAL D’INVENTAIRE ET D’AMENAGEMENT DES RESSOURCES FORESTIERES ET FAUNIQUES (CNIAF)

-------------

_________________________________________________________________________________

CNIAF - B.P : 1044 Tél : (242) 81 59 65/26 44 66/66 33 02 Email : ntsiba@caramail.com/ntsibahotmail.com - Brazzaville, Février 2004

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TABLE DE MATIERE

Pages

* Acronymes 1

* Introduction 2

I-I 1.1- 1.2- 1.3-

Première partie : Directives générales d’aménagement Définition de l’unité forestière d’aménagement (ufa) Objectifs de l’aménagement forestier Directives générales d’aménagement forestier

3

4 4 5

II 2.1- 2.1.1- 2.1.2- 2.1.3- 2.2- 2.2.1- 2.2.2- 2.2.3- 2.3- 2.3.1- 2.3.2- 2.3.3- 2.4- 2.4.1- 2.4.2- 2.4.3- 2.5- 2.5.1- 2.5.2- 2.5.3-

Deuxième partie : Directives d’aménagement des différentes séries Directives d’aménagement de la série de production Définition de la série de production Objectifs de la série de production Directives d’aménagement de la série de production Directives d’aménagement de la série de conservation Définition de la série de conservation Objectifs de la série de conservation Directives d’aménagement de la série de conservation Directives d’aménagement de la série de protection Définition de la série de protection Objectifs de la série de protection Directives d’aménagement de la série de protection Directives d’aménagement de la série de recherche Définition de la série de recherche Objectifs de la série de recherche Directives d’aménagement de la série de recherche Directives d’aménagement de la série de développement communautaire Définition de la série de développement communautaire Objectifs de la série de développement communautaire Directives d’aménagement de la série de développement communautaire

7

8 8 8 8

11 11 11 11

13 13 13 13

15 15 15 15

17 17 17 17

III Troisième partie : Canevas de rédaction du plan d’aménagement 20

*

Conclusion

24

* Liste des documents consultés 25

* Annexes 26

3

ACRONYMES

AF : Administration Forestière AAC : Assiette annuelle de Coupe DF : Direction des Forêts DGEF : Direction Générale de l’Economie Forestière DMA : Diamètre Minimum d’Aménagement DME : Diamètre Minimum d’Exploitation CNIAF : Centre National d’Inventaire et d’Aménagement des Ressources

Forestière et Fauniques GPS : Global Positionment Système ONG : Organisation Non Gouvernementale PFNL : Produits Forestiers Non Ligneux PME : Petites et Moyennes Entreprises SGBD : Système de Gestion de Base de Données SIG : Système d’Information Géographique UFA: Unité Forestière d’Aménagement UFP: Unité Forestière de production UG: Unité de Gestion USLAB : Unité de Surveillance et de Lutte Anti Braconnage VMA: Volume Maximum annuel

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INTRODUCTION Dans le but de doter la République du Congo des directives d’aménagement durable de ses forêts, le Ministère de l’Economie Forestière et de l’Environnement a organisé à Brazzaville, du 28 au 30 Janvier 2004, un atelier national de validation des directives nationales d’aménagement forestier et du canevas de rédaction des plans d’aménagement forestier. La réflexion entamée au cours de cet atelier s’est poursuivie du 2 au 18 Février 2004, par un groupe de travail, conduit par le Centre National d’Inventaire et d’Aménagement des Ressources Forestières et Fauniques (CNIAF) et comprenant les cadres des autres structures relevant du Ministère de l’Economie Forestière et de l’Environnement. A l’issue de ces travaux validés par les réunions du 20 Février et du 17 Mars 2004,, un recueil de Directives Nationales d’Aménagement Forestier a été élaboré. Il comprend trois (03) principales parties:

- directives générales d’aménagement des concessions forestières ; - directives spécifiques d’aménagement des séries de production, de

conservation, de protection, de recherche scientifique et de développement communautaire ;

- canevas de rédaction des plans d’aménagement forestier

Les définitions et les objectifs sont précisés pour ce qui concerne l’Unité Forestière d’Aménagement (UFA) et les séries d’aménagement.

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I- PREMIERE PARTIE

DIRECTIVES GENERALES

DE

L’AMENAGEMENT DES CONCESSIONS FORESTIERES

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Les présentes directives qui ont été élaborées sur la base des normes internationales et sous régionales, constituent le cadre référentiel national sur lequel devront se conformer toutes les parties impliquées dans le processus d’aménagement durable des forêts congolaises. 1.1- DEFINITION DE L’UNITE FORESTIERE D’AMENAGEMENT

La définition de l’UFA, prescrite à l’article 54 de la loi 16-2000 du 20 Novembre 2000 portant code forestier, sera rappelée dans les documents du plan d’aménagement forestier. Elle est stipulée ainsi qu’il suit : L’Unité Forestière d'Aménagement, est l’entité de base du domaine forestier permanent, découpée pour l'exécution des tâches d'aménagement, de gestion, de conservation, de reconstitution et de production. Ce découpage qui se fait par l’Administration Forestière est confirmé par un arrêté du Ministre chargé des Eaux et Forêts en fonction des caractéristiques forestières, des limites naturelles et des circonscriptions administratives.

1.2- OBJECTIFS DE L’AMENAGEMENT FORESTIER

Les objectifs de l’aménagement forestier indiqués à l’article 24 du décret n° 2002-437 du 31 Décembre 2002, fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts congolaises, seront rappelés dans les documents du plan d’aménagement forestier. Ils sont stipulés ainsi qu’il suit :

- bonne connaissance des ressources biologiques du milieu (bois,

faune, PFNL) ; - cartographie précise de la forêt (carte de situation et cartes

thématiques) :

* * * * * *

cartographie topographique des formations végétales, de géologie, de pédologie, d’hydrologie et de population, au 1/200 000 ; cartographie des peuplements et de répartition des espèces inventoriées, au 1/50 000; cartographie des ressources hydriques remarquables et menacées et inventoriées, au 1/50 000; parcellaire des réseaux des placettes pour le suivi de la dynamique des forêts et la croissance des essences, au 1/50 000; parcellaire déterminant la localisation des infrastructures existantes ou à créer, au 1/50 000; carte des différentes séries d’aménagement au 1/50000.

- détermination du volume global exploitable, de la possibilité annuelle

de coupe et de la durée de rotation pour les parcelles de la série de production ;

- détermination du diamètre d’exploitabilité des différentes essences ; - définition des mesures de protection ou de reconstitution établies et

cartographiées pour les parcelles dégradées et/ou dégradables, au 1/50.000 ;

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- détermination des potentialités et des mesures réglementaires d'exploitation des produits forestiers accessoires tels que les végétaux d’intérêt pharmaceutique ou alimentaire ;

- réglementation des droits d’usage et devoirs des populations riveraines et de leur participation aux actions d’aménagement ;

- parfaite analyse du milieu sur la base des études écologiques, socio-économiques, anthropologiques, dendrométriques et autres;

- pérennisation de la production des bois d’œuvre, en assurant le développement des industries locales et la constance de leur approvisionnement ;

- utilisation consensuelle des terres, avec la mise en place des diffé-rentes séries d’aménagement (production, conservation, protection, recherche, développement communautaire, etc ) ;

- dynamisation de l’application des textes juridiques en vigueur et du processus de gestion forestière durable, notamment l’utilisation des PCI et la mise ne œuvre de la certification forestière.

1.3- DIRECTIVES GENERALES D’AMENAGEMENT FORESTIER Les directives suivantes sont fixées pour élaborer un plan d’aménagement forestier cohérent : 1- Précision des limites, de la superficie totale et de la superficie utile de la

concession à aménager ; 2- Elaboration au moyen d’outils modernes automatisés de gestion (SIG, GPS,

télédétection, SGBD etc.), du support cartographique de la concession forestière à aménager ;

3- Réalisation des études de base, conformément à l’article 24 alinéa 3 du décret

n° 2002-437 du 31 Décembre 2002, fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts congolaises. Il s’agit des études :

- écologiques - socio-économiques, - dendrométriques, - et autres.

Ces études sont réalisées suivant les termes de références et autres normes techniques, définies et/ou préalablement approuvées par l’Administration Forestière.

4- Validation de l’ensemble des travaux et études réalisées au cours de

l’exercice d’élaboration du plan d’aménagement de l’UFA. La validation sera faite par l’Administration Forestière et les autres structures publiques et/ou privées compétentes en la matière ;

5- Rappel des différentes fonctions de la forêt à aménager ;

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6- Etablissement du bilan économique, écologique, social et financier de l’entreprise concessionnaire et de la forêt à aménager ;

7- Détermination et proposition des différentes séries d’aménagement. Il s’agira

de prendre en compte :

- la série de production, - la série de conservation, - la série de protection, - la série de développement communautaire ; - la série de recherche scientifique.

D’autres séries pourront être prises en compte suivant les spécificités de chaque concession forestière.

8- Sensibilisation et implication du secteur privé, des communautés locales et

des ONG

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II- DEUXIEME PARTIE

DIRECTIVES D’AMENAGEMENT DES DIFFERENTES SERIES

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2.1- DIRECTIVES D’AMENAGEMENT DE LA SERIE DE PRODUCTION

2.1.1- DEFINITION DE LA SERIE DE PRODUCTION

La définition de la série de production, sera rappelée dans les documents du plan d’aménagement forestier. Elle est stipulée ainsi qu’il suit : La série de production est un ensemble de blocs forestiers ayant pour vocation principale la production soutenue des bois d’oeuvre. Elle peut faire l'objet d’une exploitation forestière au titre des permis ou de conventions.

2.1..2.- OBJECTIFS DE LA SERIE DE PRODUCTION

Les objectifs de la série de production, formulés par l’Administration Forestière, seront rappelés dans les documents du plan d’aménagement forestier. Ils sont stipulés ainsi qu’il suit :

- Production soutenue des bois d’œuvre ; - Développement des industries locales en assurant la constance de leur

approvisionnement en bois d’œuvre ; - Amélioration des revenus tirés par les différents partenaires impliqués

dans la gestion forestière (Etat, société privée, etc).

2.1.3- DIRECTIVES D’AMENAGEMENT DE LA SERIE DE PRODUCTION Les directives d’aménagement de la série de production des bois d’œuvre sont fixées comme suit :

1- Calcul de la rotation sur la base des résultats d’inventaire d’aménagement.

Les résultats ainsi obtenus devront être justifiés par l’aménagiste et approuvés par l’Administration Forestière pour chaque UFA ;

2- Elaboration par la Cellule d’Aménagement des tarifs de cubage propres à

chaque UFA. Les tarifs retenus seront justifiés par l’aménagiste et approuvés par l’Administration Forestière ;

3- Détermination du Volume Maximum Annuel (VMA). Ce VMA exprimé en mètre

cube (m3), se rattachera à la possibilité forestière obtenue des analyses des résultats d’inventaire d’aménagement réalisé au niveau de l’UFA. Ce VMA sera composé d’un groupe d’essences commercialisables au niveau de l’UFA. La composition du VMA sera déterminée en prenant en compte la participation de chaque essence au potentiel ligneux exploitable de la série de production ;

4- Détermination des Unités de Gestion (UG) ou Unités Forestières de

Production (UFP) exprimé en hectare (ha) dont le volume sera un multiple du VMA. La durée de l’UFP fixée entre quatre (4) à six (6) ans, permettra de planifier et de garantir l’exploitation des essences commercialisables sur la durée de la rotation établie dans le plan d’aménagement ;

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5- Découpage des Unités Forestières de Production (UFP) en Assiette Annuelle de Coupe (AAC) exprimée en hectare (ha), sera effectué sur la base des résultats d’inventaire d’exploitation réalisé en vue d’assoire le VMA.

Pour chaque UFP, la surface annuelle indicative d’exploitation sera calculée en divisant sa surface par la durée d’ouverture fixée à 4 ; 5 ou 6 ans. La surface d’une AAC n’excédera pas de 20% la surface annuelle indicative de l’Unité Forestière de Production (UFP). La somme des superficies des AAC ne dépassera en aucun cas la superficie de l’UFP ;

6- Détermination des Diamètres Maxima d’Aménagement (DMA) des essences à

aménager. Ces DMA reprendront les Diamètres Maximum d’Exploitabilité (DME) de référence, proposés par l’Administration Forestière.

Les résultats d’inventaire d’aménagement pourront conduire à la révision des DME de référence. Ces révisions seront justifiées sur la base des éléments écologiques, économiques et techniques et les propositions faites dans le plan d’aménagement seront approuvées par l’Administration Forestière ;

7- Détermination du taux de reconstitution des essences exploitables. Le taux de

reconstitution évalue le nombre de tiges exploitables en 2ème rotation par rapport au nombre de tiges exploitables en 1ère rotation.

La conception des modèles (modélisation) de l’évolution des peuplements, utilisée pour le calcul du taux de reconstitution d’une espèce donnée doit prendre en compte les quatre (4) paramètres suivants :

- taux de dégât causé par l’exploitation, - vitesse d’accroissement, - durée de la rotation, - taux de mortalité naturelle.

Les calculs porteront sur les effectifs. La modélisation sera faite essence par essence ;

8- Détermination de la possibilité forestière. Le calcul de la possibilité forestière

tiendra compte de la dynamique (croissance, mortalité, etc) naturelle des peuplements inventoriés.

Pour le cas des UFA en cours d’exploitation, les résultats d’inventaire d’aménagement seront réajustés en fonction des volumes prélevés après l’inventaire d’aménagement.

Chaque Unité Forestière de Production (UFP) sera dotée d’un plan de gestion qui précisera les règles de gestion forestière (méthodes d’exploitation forestière, mesures sylvicoles d’accompagnement, mesures sociales et environnementales, etc) sur la durée d’ouverture de l’UFP.

Chaque Assiette Annuelle de Coupe (AAC) sera dotée d’un plan annuel

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d’exploitation basé sur les résultats d’inventaire d’exploitation et de cartographie ;

9- Ouverture de la série de production à l’exercice des droits d’usage des

populations locales ; 10- Ouverture de la série de production aux travaux de recherche

11- Elaboration d’un programme visant l’amélioration du cadre de vie des

travailleurs et des communautés locales ;

12- Elaboration d’un programme de développement et de diversification de la transformation locale, sur la base des dispositions légales faisant obligation de transformer la quasi-totalité des bois au niveau local ;

13- Elaboration d’un programme d’intervention sylvicole en vue de reconstituer

les forêts ;

14- Elaboration des bilans économique, écologique, social et financier de la série. Les résultats émanant de ces Directives devront être justifiées par l’aménagiste et approuvées par l’Administration Forestière.

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2.2- DIRECTIVES D’AMENAGEMENT DE LA SERIE DE CONSERVATION

2.2.1- DEFINITION DE LA SERIE DE CONSERVATION La définition de la série de conservation, sera rappelée dans les documents du plan d’aménagement forestier. Elle est stipulée ainsi qu’il suit : La série de conservation est un ensemble de blocs forestiers ayant pour vocation d’assurer la pérennité des essences forestières, de garantir le maintien, la restauration et l’amélioration des éléments constitutifs de la biodiversité.

2.2.2.- OBJECTIFS DE LA SERIE DE CONSERVATION

Les objectifs de la série de conservation cités ci-dessous, seront rappelés dans les documents du plan d’aménagement forestier. Il s’agit de :

- Assurer la pérennité d'essences forestières, - Protéger les habitats de la faune sauvage et la flore, - Préserver les paysages, - Utiliser durablement les ressources naturelles.

2.2.3- DIRECTIVES D’AMENAGEMENT DE LA SERIE DE CONSERVATION

Les directives d’aménagement de la série de conservation sont fixées comme suit :

1- Indication de l’intérêt spécifique de la série, et sa relation avec les autres séries ;

2- Identification et localisation des ressources biologiques, des terroirs sacrés. Il

pourra s’agir de:

- zones renfermant des espèces endémiques de la flore et de la faune, - zones renfermant des espèces de flore et de faune rares et/ou

menacées d’extinction, - zones de gra2nde diversité biologique, - zones rocheuses, - terroirs sacrés, - forêts de récréation etc.

Cette identification donnera lieu à des mesures de conservation, pour la sauvegarde des ressources biologiques, terroirs sacrés, sites critiques, bassins versants, sources et plans d’eau ;

3- Elaboration de la carte thématique des terroirs sacrés, des sites critiques et de

la série, au moyen des outils modernes de gestion comme le système d’information géographique (S.I.G) ;

4- Détermination et établissement des limites et de la superficie des terroirs et de

la série ;

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5- Détermination de l’impact de l’activité humaine sur la flore, la faune et les ressources en eau, par la Cellule d’Aménagement à partir des résultats des études écologiques et socio-économiques ;

6- Elaboration des programmes visant une meilleure connaissance des

ressources de la série et le développement de l’écotourisme ;

7- Réglementation de l’exploitation des ressources forestières et fauniques dans cette série;

8 – Suggestion des mesures de conservation à faire observer par les structures ayant pour objet la conservation, la surveillance des massifs et la lutte anti- braconnage (exemple des USLAB et des ONG de conservation) ;

9 - Elaboration des bilans économique, écologique, social et financier de la série. Les résultats émanant de ces Directives devront être justifiées par l’aménagiste et approuvées par l’Administration Forestière.

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2.3- DIRECTIVES D’AMENAGEMENT DE LA SERIE DE PROTECTION

2.3.1- DEFINITION DE LA SERIE DE PROTECTION

La définition de la série de protection, sera rappelée dans les documents du plan d’aménagement forestier. Elle est stipulée ainsi qu’il suit : La série de protection est un ensemble de blocs forestiers destinés à protéger les sols fragiles, les sources d’eau, les zones marécageuses les mangroves les zones humides, les autres ressources naturelles et les ressources culturelles qui y sont associées. Elle est gérée par les moyens législatifs et autres moyens efficaces de protection.

2.3.2.- OBJECTIFS DE LA SERIE DE PROTECTION

Les objectifs de la série de protection, formulés par l’Administration Forestière, seront rappelés dans les documents du plan d’aménagement forestier. Ils sont stipulés ainsi qu’il suit :

- Garantir la protection des espèces menacées de disparition et des espèces endémiques,

- Protéger les sols fragiles, les sources d’eau, les zones marécageuses les mangroves, les zones humides, les berges,

- Protéger les zones à pentes escarpées ou sensibles à l’érosion, - Protéger la diversité biologique, - etc.

2.3.3.- DIRECTIVES D’AMENAGEMENT DE LA SERIE DE PROTECTION

Les directives d’aménagement de la série de protection sont fixées comme suit :

1- Indication de l’intérêt spécifique de la série et sa relation avec les autres séries ;

2 -Identification et localisation des ressources biologiques et sites à protéger. Il

pourra s’agir de:

- Sources d’eau et zones marécageuses, - zones humides, berges et mangroves, - zones à pentes escarpées ou sensibles à l’érosion, - etc ;

3 - Elaboration de la carte thématique des sites à protéger et de la série, au

moyen des outils modernes de gestion comme le système d’information géographique (S.I.G) ;

4 - Détermination et établissement des limites et de la superficie des terroirs et de la série ;

5 - Détermination de l’impact de l’activité humaine sur la flore, la faune et les

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ressources en eau, à partir des résultats des études écologiques et socio- économiques ;

6 - Suggestion des mesures de protection à faire observer par les structures de protection (exemple des USLAB et des ONG de conservation) ;

7- Réglementation de l’exercice des droits d’usage réservés aux populations locales ; 8 - Suggestion des mesures de protection de la série contre les feux de brousse incontrôlés ;

9 - Elaboration des bilans économique, écologique, social et financier de la série Les résultats émanant de ces Directives devront être justifiées par l’aménagiste et approuvées par l’Administration Forestière.

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2.4- DIRECTIVES D’AMENAGEMENT DE LA SERIE DE RECHERCHE

2.4 1- DEFINITION DE LA SERIE DE RECHERCHE La définition de la série de recherche, sera rappelée dans les documents du plan d’aménagement forestier. Elle est stipulée ainsi qu’il suit : La série de recherche est un ensemble de blocs forestiers destiné à faciliter le développement des connaissances sur les ressources biologiques et génétiques, par des observations de terrain et l’expérimentation des sciences et techniques.

2.4 2- OBJECTIFS DE LA SERIE DE RECHERCHE Les objectifs de la série de recherche, formulés par l’Administration Forestière, seront rappelés dans les documents du plan d’aménagement forestier. Ils sont stipulés ainsi qu’il suit : - Améliorer les connaissances des ressources génétiques et biologiques afin de :

développer les techniques d’utilisation rationnelle,

reconstituer les ressources renouvelables,

suivre la dynamique des ressources biologiques,

déterminer l’impact de l’activité humaine sur la faune, la flore, les sols, les eaux et les autres ressources naturelles.

2.4 3 DIRECTIVES DE LA SERIE DE RECHERCHE

1- Installation des placettes permanentes de suivi de la dynamique forestière. Ce

qui permettra de disposer de façon régulière des données précises sur :

- la croissance des essences, - la productivité forestière, - le taux de reconstitution, - l’écologie des espèces, - la phénologie des arbres, - la dynamique de la régénération et de l’écosystème, - l’âge de maturité sexuelle des essences (notamment celles qui sont

plus exploitées), - les réactions des peuplements aux traitements sylvicoles, etc.

Le choix des zones d’installation de ces placettes permanentes devra être justifié par l’aménagiste et approuvé par l’Administration Forestière pour chaque UFA ;

2- Initiation et proposition des programmes visant l’observation, la recherche et

la formation. L’accent sera mis sur : - les études dendrométriques, - les études phenologiques, - l’écologie des populations animales et végétales,

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- les études portant sur les dégâts d’exploitation et sur l’exploitation à impact réduit,

- le suivi des impacts direct et indirect de l’exploitation forestière, etc. - la connaissance, l’état et l’évolution de la faune, - l’exploitation de la faune et des PFNL, - l’influence de l’agriculture sur le recul de la forêt ;

3- Elaboration de la cartographie des placettes permanentes au moyen des outils modernes automatisés (S.I.G et autres). Ce support cartographique précisera les limites et la superficie des placettes permanentes et de la série ;

4- Elaboration des bilans économique, écologique, social et financier de la série. Les résultats émanant de ces Directives devront être justifiées par l’aménagiste et approuvées par l’Administration Forestière.

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2.5- DIRECTIVES D’AMENAGEMENT DE LA SERIE DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

2.5.1- DEFINITION DE LA SERIE DE DEVELOPPEMENT COMMU- NAUTAIRE

La définition de la série de développement communautaire, sera rappelée dans les documents du plan d’aménagement forestier. Elle est stipulée ainsi qu’il suit : La série de développement communautaire est un ensemble de terroirs et finage villageois, centrées autour de l’arbre, des forêts et des autres ressources naturelles susceptibles de contribuer au développement des économies des communautés rurales et à la lutte contre la pauvreté. Elle prend en compte les forêts naturelles et artificielles, les terres agricoles, les jachères, les zones de pêche et de chasse.

2.5.2- OBJECTIFS DE LA SERIE DE DEVELOPPEMENT COMMU- NAUTAIRE

L’objectif global est de satisfaire les besoins des populations locales en produits forestiers et d’améliorer leur revenu. Les objectifs spécifiques sont stipulés comme suit:

- exploiter et aménager les ressources forestières au profit des populations riveraines,

- améliorer les systèmes de production agricole et agro forestier pour le développement durable des économies des communautés rurales,

- promouvoir et développer les forêts artificielles villageoises, - améliorer les connaissances et les aptitudes des populations riveraines, - lutter contre la pauvreté.

2.5.3- DIRECTIVES D’AMENAGEMENT DE LA SERIE DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

1- Identification et délimitation sur la base des études socio-économiques et les résultats d’inventaire d’aménagement forestier des zones de:

- forêts villageoises , - agricoles et agroforestières, - élevage domestique, - pêche et pisciculture, - chasse et cueillette.

2- Elaboration des cartes thématiques au 1/50.000 ; 3- Proposition des méthodes culturales améliorées en tenant compte du savoir faire paysans ; 4- Détermination des surfaces d’exploitation de bois d’œuvre des forêts villa- geoises (forêt communautaire) ainsi que les volumes annuelles exploitables ;

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5- Exploitation polycyclique de la forêt naturelle basée sur la régénération

naturelle ; 6- Proposition des mesures visant la promotion et le développement des

programmes sylvicoles ;

7- Proposition des mesures visant la promotion et le développement des programmes de gestion rationnelle des ressources fauniques, halieutiques et des PFNL ;

8- Organisation des comités de gestion de la série développement

communautaire (Administration forestière, exploitant forestier, population locale, ONG, bailleurs de fonds, représentant des collectivités locales, délégués des groupes d’activités) ;

9- Désignation d’un coordonnateur au niveau de la série développement

communautaire ; 10- Identification et sensibilisation des acteurs par type d’activités ;

11- Elaboration des textes réglementaires et organisation des structures locales

de gestion de la série ; 12- Elaboration des documents et programmes de formation des populations ; 13- Matérialisation des limites de la série par groupe d’activité ;

14- Inventaire des ressources forestières, fauniques, halieutiques et agricole de

la série ; 15- Détermination des activités à réaliser, des projets et micro-projets de

développement et de conservation de la diversité biologique prioritaires, ainsi que les mécanismes d’utilisation des bénéfices ;

16- Elaboration et validation des plans simples de gestion de chaque secteur

d’activités.

17- Proposition des mesures visant la promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ou des Petites et Moyennes Industries (PMI), sur la base des activités réalisées par les communautés locales ;

18- Proposition des mesures visant promotion des méthodes de gestion à faible

impact environnemental (prohibition des détonateurs, empoisonnement de la faune, chasse au câble, utilisation des pesticides et autres) ;

19- Protection de la population locale contre les zoonoses;

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20- Identification des actions et proposition des mesures visant la promotion et le développement des activités alternatives en vue de réduire les pressions anthropiques sur les forêts, la faune et les autres ressources naturelles ;

21- Détermination des droits et bénéfices accordés à chaque partie prenante ;

22- Elaboration des procédures permanentes de négociation de décision et de

gestion des éventuels conflits ;

23- Proposition des mesures visant l’appui au financement des activités des populations;

24- Implication des populations dans le processus de planification, de gestion des

ressources, de suivi et d’évaluation du plan d’aménagement ; 25- Ouverture de cette série aux travaux de recherche ; 26- Elaboration des bilans économique, écologique, social et financier de la série.

Les résultats émanant de ces Directives devront être justifiées par l’aménagiste et approuvées par l’Administration Forestière.

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III- TROISIEME PARTIE

CANEVAS DE REDACTION DU PLAN D’AMENAGEMENT

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Préambule :

Liste des abréviation/acronymes :

Introduction : - Contexte international, sous-régional, national et local - Objectif du plan d’aménagement - Partenaires du plan d’aménagement - Organisation du plan d’aménagement

Titre 1 : Présentation générale :

1.1. Cadre institutionnel 1.2. Cadre juridique 1.3. Présentation de l’entreprise

Titre 2 : Présentation de l’UFA et de son environnement :

2.1. Historique

2.2. Localisation, superficie et description des limites géographiques

2.3. Situation administrative et juridique

2.4. Facteurs écologiques

- Climat - Géologie et Pédologie - Topographie - Hydrographie - Végétation (formations forestières et non forestières) - Faune

2.5. Populations humaines

- Caractéristiques démographiques - Description de la population - Mobilité et migration - Situation foncière - Caractéristiques coutumières ou organisation sociale - Sociétés de développement et groupes d’initiatives communes (GIC

2.6. Voies de communication et infrastructures

- Desserte aérienne - Réseau routier - Réseau fluviale, et ferroviaire - Infrastructures scolaires, sanitaires et autres

2.7. Activités économiques

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- Activités de la population : * activités de la population liées à la foret

* activités agricoles * pêche * chasse * élevage * artisanat * cueillette ou exploitation des produits forestiers non ligneux (PFNL) * petit commerce (produits forestiers) - Activités des entreprises : * exploitation et industrie forestières * extraction minière * agro-industrie * pêche industrielle * tourisme et écotourisme * commerce et autres industries Titre 3 : Analyse des études et travaux réalisés :

3.1. Stratification et cartographie

3.2. Inventaires multi ressources

3.3. Etudes socio-économiques et anthropologiques

3.4. Etudes d’impact environnemental

3.5. Décisions d’aménagement des différentes séries

Titre 4 : Mesures d’aménagement :

4.1. Choix des objectifs

4.2. Découpage en séries d’aménagement

4.3. Durée d’application du plan d’aménagement

4.4. Décisions d’aménagement des différentes séries

Titre 5 : Mesures de gestion des séries d’aménagement :

5.1. Série de production

5.2. Série de conservation

5.3. Série de protection

5.4. Série communautaire et d’agroforesterie

5.5. Série de recherche

5.6. Autres séries

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Titre 6 : Gestion de la faune :

6.1. Objectifs

6.2. Rappel sur la législation et réglementation de la chasse

6.3. Programme de gestion

Titre 7 : Aspects sociaux :

7.1. Cadre organisationnel et institutionnel

7.2. Mode d’utilisation des ressources par les populations locales

7.3. Type de conflits dans la gestion des ressources naturelles

7.4. Plan de gestion participative

7.5. Santé et éducation

7.6. Emplois et formation

7.7. Sécurité alimentaire

7.8. Amélioration du cadre de vie

Titre 8 : Mise en œuvre, suivi et évaluation du plan d’aménagement :

8.1. Organisation fonctionnelle

8.2. Application de l’aménagement

8.3. Contrôle de l’application des mesures

8.4. Audits

8.5. Révision du plan d’aménagement.

Titre 9 : Bilan économique et financier

9.1. Coût d’élaboration du plan d’aménagement

9.2. Coût de la mise en œuvre du plan d’aménagement

9.3. Recettes de l’Etat.

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** CONCLUSION Les directives d’aménagement et le canevas de rédaction des plans d’aménagement ainsi formulés serviront de base de travail aux différentes structures impliquées dans l’élaboration des plans d’aménagement des concessions forestières en République du Congo. Le plan d’aménagement conformément à la loi 16-2000 portant code forestier, devra préciser les objectifs de gestion de l’Unité Forestière d’Aménagement qu’il couvre, ainsi que les moyens de les atteindre (art 55 alinéa 1). Il est élaboré dans les formes prescrites par le Ministre de l’Economie chargé des Eaux et Forêts et est approuvé par décret pris en Conseil des Ministres pour une période comprise entre 10 et 20 ans (art 56 alinéa 1) ; L’Administration Forestière à travers ses structures compétentes (la Direction Générale de l’Economie Forestière, l’Inspection Générale de l’Economie Forestière, le Centre National d’Inventaire et d’Aménagement des Ressources Forestières et Fauniques et le Service National de Reboisement), est chargé de veiller à la mise en application rigoureuse des présentes directives nationales.

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LISTE DES DOCUMENTS CONSULTES :

1°- 2°- 3°- 4°- 5°- 6°- 7°- 8°- 9°- 10°- 11°- 12°- 13°- 14°- 15°- 16°-

Loi 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier. Décret 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts. Rapport du groupe de travail n°2 : directives de l’aménagement des concessions forestières et directives spécifiques de gestion de la série de production. Directives nationales pour l’aménagement durable des forets naturelles du Cameroun. Normes d’aménagement UFA Lopola. Normes d’aménagement des UFA Pokola, Kabo et Loudoungou. Elaboration du plan d’aménagement / proposition du CNIAF. Prise en compte de la diversité biologique dans l’aménagement et la gestion forestière - guide ONF- 1993. Rapport du groupe de travail n° 1 canevas de rédaction du plan d’aménagement. Prospectus de l’ONF international et CIRAD sur Aménagement des écosystèmes forestiers en forêt dense tropicale humide. Etude sur le plan pratique d’aménagement des forêts naturelles de production tropicales africaines « application au cas de l’Afrique Centrale 1er volet : production forestière ATIBT 2001. Série développement des politiques OIBT n° 14 « Principes Critères et Indicateurs OAB - OIBT de la gestion durable des forêts tropicales naturelles d’Afrique. 2001 ». Directives nationales pour l’aménagement durable des forêts naturelles du Cameroun -ONADEF- Mars 1998. Directives nationales de gestion de la forêt domaniale et orientation nationales pour l’aménagement des forêts appartenant aux collectivités publiques et aux autres personnes morales bénéficiant du régime forestier -ONEF- 1990. Directives de l’OIBT pour l’aménagement durable des forêts tropicales naturelles ‘’ séries techniques OIBT n°5, 1990. Directives de l’OIBT sur la conservation de la diversité biologique dans les forêts tropicales de production ‘’ séries politiques OIBT n°5 - 1990.

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17°- 18°- 19°- 20°- 21°- 22°-

Directives de l’OIBT sur la gestion du feu dans les forêts tropicales ‘’séries OIBT politique forestière n°6’’ - 1997. Prise en compte de la diversité biologique dans l’aménagement et la gestion forestière - Guide ONF - 1993. Critères et indicateurs de l’aménagement durable des forêts naturelles tropicales naturelles « Séries OIBT Politiques forestières n°7 » 1998. Instruction sur l’Aménagement forestier pour les forêts relevant du régime forestier ONF - 1994. Gestion participative des ressources naturelles Organisation, Négociation et Apprentissage par l’action - NGuiguiri et al - UICN GTZ - 2000. Guide pour la formation en gestion participative UICN - GTZ - 2001 Yaoundé.

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ANNEXE : LISTE DES PARTICIPANTS A LA REUNION DU 20 FEVIER 2004

(VALIDATION DES DIRECTIVES NATIONALES D’AMENAGEMENT)

1°- PRESENTS :

N° NOMS ET PRENOMS STRUCTURES 1 2 3 4 5 6 7 8 9

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13

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15

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18

OTOUBA Faustin ONKAGUI Julien BOUETOUKADILAMIO Victor NTSIBA François NKEOUA Grégoire NGOYA KESSY Alain BOUNDZANGA Georges Claver LOUKONDO Angélique NGANGA Innocent

MABIALA Noé KAYA Gilbert NKOUNKOU Fidèle MADZOU MOKILI MBAMA Jean-Martin MPATI Basile ONDZEAT Jean-Pierre NSOSSO Dominique IBARA Marcel

CABINET/MEFE CABINET/MEFE Inspection Générale de l’Economie Forestière CNIAF Direction des Forêts Direction des Etudes et de la Planification CNIAF CNIAF CNIAF Direction de la Faune te des Aires Protégées OIBT CEFDHAC Direction des Affaires Administ. et Financière Inspection Générale de l’Economie Forestière CNIAF CNIAF

CNIAF CNIAF

2°- EXCUSES :

N° NOMS ET PRENOMS STRUCTURES 1 2 3 4

Mme KABI Antoinette KANWE Jacques IMBALO Lambert

MAMONA Jacques

CABINET/MEFE Direction Générale de l’Economie Forestière Direction de la Valo. des Ressources Forestières Projet Forêts Villageoises

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