8/18/2019 Directive Cadre Eau Annexe3

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ANNEXE III

ANALYSE ÉCONOMIQUE

L'analyse économique doit compote des in!omations su!!isantes et su!!isamment détaillées "compte tenu desco#ts associés $ la collecte des données petinentes% pou &

a% e!!ectue les calculs nécessaies $ la pise en compte en (etu de l'aticle ) du pincipe de écupéationdes co#ts des se(ices liés $ l'utilisation de l'eau compte tenu des pé(isions $ lon* teme de l'o!!e et de lademande d'eau dans le distict +ydo*ap+ique et le cas éc+éant &

 , une estimation des (olumes pi- et co#ts associés au- se(ices liés $ l'utilisation de l'eau et

 , une estimation des in(estissements petinents y compis la pé(ision de ces in(estissements .

 /% appécie su la /ase de leu co#t potentiel la com/inaison la plus e!!icace au moinde co#t des mesueselati(es au- utilisations de l'eau qu'il y a lieu d'inclue dans le po*amme de mesues (isé $ l'aticle 001

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