dictionnaire des éléments de paie

OFFICE NATIONAL DE L'ELECTRICITE DIRECTION DU f'ERSONNEL ET DE LA FORMATION SERVICE

DU PERSONNEL

SYsTEME DE 6ESTION DU PE/IlSONNEL

DICTIONNA IRE DES El_EMENTS

DE PAIE

SITUATJON:FIN MAI 1996

DICTlONNAIREDI!SEl,EME:NTS

DE PAIE

PREAMBULE:

CE DICTIONNAIRE A ETE KECONST/TUE ET MIS A JOUR PAR LE SERJIJCE DU PERSONNEL.

LES INFORMATIONS ONT ETE PUISEES DANS LES ARCH/liEs DE SP ET QUELQUEFOIS EN CONTACT DIRECT OU INDIRECT A ffC LES DIFFERENTS SERJIJCES DE L'O.N.E.

2

DICTIONNAIRE DES ELEMENTS

-o-o-o-o-o-

GENERALITE :

On appelle élément de paie, tout élément à caractère provisoire ou définitif, dont le montant est soit calculé par IMO ou ordonnancé par les services, intervenant dans la paie d'un agent.

certains éléments pour une

Les éléments de sont complexes

est alors d'une gestion correcte

paie d'un agent ONE sont nombreux et et interdépendants. Un dictionnaire

importance capitale. C'est un tableaude la paie du personnel.

variés, de ces de bord

Ce dictionnaire permetd'instaurer un contrôle ser eux au moment de laprise en charge d'un élément de paie par IMO.

de contrôler à postériori que les éléments de paie ont été bien attribués aux ayants droits et que leur mode de calcul a été bien respecté.

- de donner une idée assez précise sur un élément quelconque de paie.

Enfin , ce Dictionnaire , en tant que document de synthèse et d'analyse des éléments de paie est une référence pour toute nouvelle étude relative à la gestion du personnel.

PLAN DE DEVELOPPEMENT D'UN ELEMENT

Chaque élément donne lieu aux six rubriques suivantes:

I - IMPUTATION COMPTABLE

- Compte- S/compte- Ouvrage.

II - CONDITIONS D'ATTRIBUTION

III - FORMULE DE CALCUL

IV - EVENEMENTS DECLENCHANT LE CALCUL, LE RECALCUL OU LASUPRESSION DE CET ELEMENT

3V - IMPUTATION DE CALCUL

- Taxable- Saisissable- Sujet à minoration- Intervient dans l'avance congé.

VI - TEXTES DE BASE

Références des textes régissant les conditions d'attribution de cet élément.

Ces six points s'avèrent des fois insuffisants pour l'étude complète d'un élément. Ils sont alors complétés par des précisions, des remarques et des observations.

Par conditions d'attribution il faut entendre les conditions ou les circonstances dans lesquelles un élément intervient dans la paie d'un agent.

Ce Dictionnaire ne renferme pas tous les éléments se rapportant à la gestion du personnel. Certains éléments tels que :

- Retenue des négatifs- Retenue Avance sur salaire- Retenue centre d'estivage- Retenue acquisition logement C.O.S.- Retenue Articles ménagers C.O.S

dont le libellé est largement significatif , ne demandent pas de précisions particulières. Toutefois, ces éléments sont recensés.

Les éléments de ce dictionnaire , sont classés par ordre croissant de leur code élément . Pour pouvoir faciliter la recherche d'un élément à partir de son libellé , une table des éléments classés par ordre numérique et alphabétique ; est donnée à la fin de ce dictionnaire.

001 - H EURES

NORMALES 4

1 - IMPUTATION COMPTABLE :

- Compte- S/Compte- Ouvrage

6171-111

Code établissement

2 - CONDITIONS D'ATTRIBUTION :

- Elément à caractère permanent, attribué à tout salarié.

3 - FORMULE DE CALCUL :

- Elément à quantité et taux- La quantité mensuelle d'heures normales est

208 heures = 26 x26 =8

8 :nombre de jours ouvrables/mois nombre d'heures de travail/jour

- Taux = T

208

Pour les agents statutaires, T = Traitement de base tel qu'il est défini dans la grille des salaires.

- T est déterminé par la Direction pour les agents suivants

- Agents temporaires d'assimilation

à partir d'un classement

- Elèves de la formation professionnelle

- Les civilistes

- Les contractuels

- Les concierges et préposés à l'entretien.

REMARQUE Pour un mois de salaire la somme des heuresnormales, heures congé, heures maladie, heuresaccident de travail, heures maternité et heures service militaire est égale à 208 heures.

4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE RECALCUL :

- Avancement au choix- Avancement fonctionnel- Avancement ancienneté (Degré)- Révision d'ancienneté- Rétrogradation- Reclassement- Majoration de salaire pour les agents temporaires- Les heures congés, maladie, accident de travail,maternité, heures service militaire.

- Relèvement de salaire.

HEURES NORMALES (Suite) 5

5 - IMPUTATION DE CALCUL :

- Taxable- Saisissable

Intervient dans l'avance congé- Sujet à minoration

6 - OBSERVATIONS :

- Eléments dans lesquels le taux horaire intervient001 - Heures normales003 - Récupération absence irrégulière004 - Mise à pied006 - Ajustement de rémunération007 - Récupération Retards008 - Récupération absences autorisées009 - Ret.Maladie Complaisance011 - Heures supplémentaires012 - Travaux extra-horaires021 - Indemnité de sujetion particulière du SAHARA101 - Heures maladie111 - Heures accident de travail121 - Heures congés124 - Indemnité compensatrice de congé126 - Heures matérnité151 - Heures service militaire201 - Prime de qualification221 - IND Résidentielle241 Acompte prime de productivité242 - Solde prime de productivité260 - Gratification fin d'année scolaire261 - Gratification de Décembre271 - Astreinte275 - Isolement351 - Prime compensatrice360 - Indemnité d'encouragement411 - Travaux Salissants421 - Indemnité de Caisse431 - Indemnité de panier432 - Indemnité de Restauration501 - Deplacement Maroc541 - Deplacement d'attente552 - Indemnité de bicyclette.573 - Réaménagement645 - Secours immédiat661 - Indemnité de Scolarité681 - Indemnité de licenciement682 - Indemnité de préavis701 - 702 - 703 - 705 - C.M.S.S.711 - C.N.S.S.741 - 742 - 743 - 744 - I.V.D.- C.C.R833 - 834 - 835 - 836 Retenue médicale605 - 606 - 905 - 906 - 934 - 937 - 939 - C.A.S.935 - Saisie arrêt944 - Occ Logement ON945 - Occ Logement SO963 - Avance congé

7 - TEXTES DE BASE

- Statut du Personnel- Décision 13/1986 du 15/10/86 fixant la valeur du pointd'indice

6003 RECUPERATION DES ABSENCES IRREGULIERES007 RECUPERATION DES RETARDS008 RECUPERATION DES ABSENCES AUTORISEES



6171-111

Code établissement

2 - CONDITION D'ATTRIBUTION :

Ces éléments concernent les absences autorisées ,les retards et les absences irrégulières.

Toute absence ou retard est récupérable pour tout agent à la demande de son service.


Montant : Nombre d'heures absences ou retard x taux horaire.

Les absences ou retards n'ont aucune influence sur les éléments de paie. Elles sont récupérées en nombre d'heures, au même taux que les heures normales. Le taux est celui du mois de paiement en cours.

Les absences irrégulières sont évaluées en jours calendrier et converties en nombre d'heures absences irrégulières, tous les éléments sujets à minoration sont minorés au prorata temporis du nombre de jours d'absences irrégulières.

4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE CALCUL OU LE RECALCUL

- Prise en charge de l'élément

5 - IMPUTATION DE CALCUL

- Taxable- Saisissable.

6 - TEXTES DE BASE

- Note Intérieure N° 506 du 18/6/80

1 - IMPUTATION COMPTABLE

004 MISE A PIED 7

- Compte : 6171-111- S/Compte- Ouvrage : Code établissement.

2 - CONDITION D'ATTRIBUTION

La mise à pied est une sanction, avec privation de salaire pour une durée de 4 ou 8 jours de calendrier.

3 FORMULE DE CALCUL

Montant = Somme des retenues déduites des éléments de salaires, soumis à la retenue "Mise à pied".

Ces retenues sont effectuées au prorata temporis de la durée de la mise à pied.

Le mois pris en compte pour effectuer ces retenues est celui où l'agent a effectivement arrêté de travail ler. Par ailleurs la prime de productivité est abattue de 30 % du montant annuel aussitôt que la sanction est prononcée.


- Avis de sanctionAvis d'interruption de travail : retenues sur les éléments de salaire

- Toute modification des éléments sujets à minoration.



6 - ELEMENTS DE SALAIRE SOUMIS A LA RETENUE MISE A PIED:

- 001- 006- 021- 201- 202- 221- 245- 271- 275- 292- 293- 294

Heures normalesAjustement de rémunérationIndemnité de sujetion particulière du SAHARAPrime de qualificationPrime de fonctionIndemnité Résidentielle Indemnité Complémentaire Indemnité d'astreinte. IsolementPrime Note de ServicePrime spécialeSupplément de PF, PS

- 351- 360- 401403

- 411- 412- 421- 552

8004 - MISE A PIED (Suite)

Prime compensatrice Indemnité d'encouragement EloignementChantierTravaux salissantsPrime Spéciale ThermiqueIndemnité de caisseIndemnité de bicyclette

7 - TEXTES DE BASE

- Article 8 du Statut Paragraphe 2

9006 - AJUSTEMENT DE REMUNERATION

POUR TEMPORAIRES

I - IMPUTATION COMPTABLE

- Compte 6171-111- S/Compte:- Ouvrage : Code établissement

II - CONDITION D'ATTRIBUTION

- Attribué à tout agent temporaire

III - FORMULE DE CALCUL

- Montant : (Rémunération fixée à l'embauche) - (T + IR)

- T = taux horaire x 208 )correspondant à la catégo (rie d'assimilation de)l'agent

- IR = Indemnité résidentielle

IV - EVENEMENT DECLENCHANT LE CALCUL OU LE RECALCUL

- Augmentation des salaires- Avancement

V - IMPUTATIONS DE CALCUL

- Taxable- SaisissableSoumis à minoration.

VI - TEXTES DE BASE

- Note Intérieure N° 493 du 14/4/78- Note Intérieure N° 512 du 2/4/82

10011 HEURES SUPPLEMENTAIRES



6171-112

Code établissement


- Tout agent salarié a droit aux heures supplémentaires à l'exception des agents dont la catégorie est supérieure à 11.

Elément accessoire

- n'est pas payé lorsque sa date d'effet est antérieure de6 mois au mois d'ordonnancement sauf par dérogation.


- Montant = Taux x quantité d'heures majorées

- Le taux est le même que celui des heures normales

- La quantité est majorée suivant l'horaire de la journée où ces heures supplémentaires sont effectuées.

Jours ouvrables

5 à 21 h : 50 % de majoration21 à 5 h : 75 % de majoration

Dimanche et jours fériés :

5 à 21 h : 75 % de majoration21 à 5 h : lOO% de majoration

4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE RECALCUL

- Toute modification du taux horaire avec effet rétroactif, entraine le recalcul des heures supplé mentaires



6 - TEXTES DE BASE

- Article 18 du Statut- Circulaire N° 1963-8 du 17/6/63

11012 - TRAVAUX EXTRA-HORAIRES



6171-112

Code établissement


Tout agent titulaire dont la catégorie est > 11 peut prétendre aux travaux extra-horaires s'il effectue des travaux en dehors des heures normales.


- Elément à quantité-taux.- Le taux est le même que celui des heures normales.La quantité est un pourcentage de 208 heures , exprimé par unmultiple de 10 et ne dépassera en aucun cas le niveau de 80%,proposé chaque année par le Chef de Service de l'agententériné par la Direction Générale.

- La valeur moyenne pour chaque Direction ne dépassera en aucun cas le niveau de 50%.Le paiement s'effectue au mois de Février

4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE RECALCUL DE L'ELEMENT

- Toute modification concernant le changement du taux horaire, avec effet rétroactif incluant le mois de paiement des heures

travaux extra-horaires



6 - TEXTES DE BASE

- Note N° H-431/L.RM du 28/2/63- Circulaire N° 1963-8 du 17/6/63- Note Ad/SP N° 9479/2666/89 du 10/4/89

12021 INDEMNITE DE SUJETION PARTICULIERE

(S )


- Compte 6171-3117- S/Compte- Code Ouvrage: Code établissement


Tout agent embauché ou muté dans les provinces du Sahara récupéré peut bénéficier de cet élément tant qu'il est affecté dans ces provinces.


- Montant = 85 % (T)

T : Traitement de base


- Toute modification du taux horaire.- Toute affectation ou mutation aux provinces Sahariennes.


- Taxable- Saisissable- Soumis à minoration- Intervient dans l'avance congé.

6 - TEXTES DE BASE

- Decret N° 2-76-122 du 1/3/76- Note de Service du 5/6/76- Note de Service du 4/11/80 -

Classification 1300Classification 1300

13081 - HEURES OCCASIONNELLES

1 - IMPUTATION COMPTA BLE :

- Compte- S/Compte- Code Ouvrage

6171-3117

Code établissement


Attribuées provisoire rement, ou sionnel.

à toutepersonneK embauchéeà titrepour remplacer un agent absent temperaipour pallier à un surplus du travail occa-

Les heures occasionnelles sont payées par bordereau de paie des agents occasionnels. Pour les besoins de comp tabilisation, des déclarations annuelles et des sta tistiques, l'Informatique saisit la quantité et le montant des heures occasionnelles par établissement.


- Montant = Quantité x taux

(Quantité)Taux()

le nombre d'heures travaillées correspond au salaire fixe selon une catégorie d'assimilation. Ce taux doit être > ou égal au SMIG

4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE CALCUL OU LE RECALCUL :

- Cas d'embauche avec effet rétroactif d'un occasionnel les heures occasionnelles déjà perçues sont récupérées par rappels à l'embauche ;

- Augmentation des salaires ;

- Changement du taux du SMIG.



6 - TEXTES DE BASE

- Decret N° 2-87-764 du 30/12/79 (porté sur note JAI943/1946/88

- Note SP N° 9478/1499/88 du 15/3/88

101 - HEURES MALADIE 14


- Compte- S/Compte- Code Ouvrage

6171-121

Code établissement


- Les heures maladies font suite à une absence pour maladie ou blessure hors service, justifiée par un certificat médical


- Montant = Nombre d'heures maladie x taux horaire

- Le nombre de jours maladie (jours calendrier) est converti en nombre d'heures maladie.

- Si l'échéance d'une maladie est un vendredi, le samedi et le dimanche sont considérés comme jours de maladie.

D'une manière générale, les jours fériés, faisant suite immédiatement à l'échéance d'une maladie, sont comptés comme jours de maladie.

Pour plus de précision, lorsque le service IMO reçoit un avis de cessation de travail pour maladie concernant un agent, il considère cet agent en congé de maladie tant que l'avis de reprise ne lui est pas parvenu.

Il est évident que cette période de maladie prise en compte par I.M.O. peut être redressée.

- Le nombre de jours de maladie, n'a aucune influence sur les éléments de salaire, dans la limite des clauses définies par le statut, à l'exception des éléments suivants :

* La prime de productivité est minorée au prorata temporis du nombre de jours d'absence (voir élément241)

* Au delà de 39 jours, le nombre de jours maladie ramené à la dizaine inférieure est pris en compte dans le calcul des gratifications (voir élément261).

101 - HEURES MALADIE (Suite) 15

* Les cotisations C.M.S.S. et C.A.S. sur la prime de productivité et les gratifications (702, 703, 705,906, 934,939).

* Les éléments rattachés à la fonction sont supprimés pour un mois donné, si l'agent ne compte aucune journée de travail au cours de ce mois.


- Redressement des heures maladie- Avis de cessation de travail pour maladie- Avis de reprise.



6 - TEXTES DE BASE

- Article 26 du Statut- Décision 13/1986 fixant la valeur du point d'indice- Décision 2-1989 du 17 Mai 1989

16111 - HEURES ACCIDENT DE TRAVAIL



6171-122

Code établissement


Tout arrêt de travail suite à un accident de travail est converti en mombre d'heures accident de travail.


- Elément à quantité et tauxLe taux est le même que celui des heures normales

- Le nombre de jours accident de travail n'est pasconsidéré dans la prime de productivité et les gratifications.


- Redressement des heures accident de travail- Reprise après longue période d'absence.



6 - IMPACT SUR LES AUTRES ELEMENTS DE PAIE :

Les éléments rattachés à la fonction sont supprimés pour un mois donné, si l'agent ne compte aucune journée de travail au cours de ce mois.

7 - TEXTES DE BASE

- Article 25 du Statut- Décision 13/1986 du 15/10/86- Décision 2-1989 du 17 Mai 1989

121 - HEURES CONGES 17



6171-123

Code établissement.


2-1 - Congé Annuel :

- Agent titulaire- Agent stagiaire- Agent temporaire

26 jours ouvrables24 jours ouvrables18 jours ouvrables

Au minimum le nombre de jours congé doit être > ou égal à 6 jours ouvrables.

Cependant les évènements suivants

- Admission en stage- Titularisation

peuvent donner lieu, suite à la régularisation des droits à congé, à un congé de durée < 6 jours.

- Le congé annuel ne doit pas être reporté d'une année à l'autre.

- Un congé annuel donne droit à l'avance congé et aux frais de voyages, ces derniers ne sont remboursables qu'aprés épuisement total du congé annuel.

2-2 - Autres congés

- Congés compensateurs de permanence : un agent assurant une permanence d'au moins 30 jours/an a droit à 10 jours calendrier de repos.

Climat pénible : 1 jour par 2 années de présence. Seuls les titulaires peuvent en bénéficier.

121 - HEURES CONGES (Suite) 18

2-3 - Congés Occasionnels

NATURE DU CONGE NOMBRE DE JOURS OUVRABLES

- Mariage de l'agent

- Mariage d'un enfant de l'agent

- Naissance

- Décès d'un conjoint

- Décès d'un enfant, du père ou de la mère, du frère, soeur, beaux- frères, beaux-parents, petits enfants ou grands parents

- Circoncision d'un enfant

- Congé exceptionnel sans solde

- Pélerinage

- Mission sportive

- Mission syndicale

- Congé exceptionnel avec solde

4

2

3

3

2

1

-

26

-

-

-


- Montant = Nombre d'heures congé x taux horaire.


- Titre de congé- Redressement congé.



6 - TEXTES DE BASE

- Article 20 et 21 du Statut- Décision 13/1986 du 15/10/1986- Décision N° 2-89 du 17 Mai 1989

124 - INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGE 19



6171-123

Code établissement


Attribuée aux agents quittant l'Office en cours d'année. Cette indemnité compense la période de congé non encore prise et à laquelle ces agents ont droit.

3 - FORMULE DE CALCUL

- A l'exception des éléments rattachés à la fonction, l'agent est payé sur tous les éléments de paie, proportionnellement aux nombres des jours congés.

Nombre de jours congé = K. Nombre de mois de présence.

K 2,17K = 2K = 1,5

(Titulaires) (Stagiaires) (Temporaires)

4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE RECALCUL ou LE DECOMPTE:

- Toute modification des éléments de paie avec effet retroactif.

- Absence pour B.H.S. ou maladie de longue durée:

le congé d'un agent en absence de longue durée est diminué comme suit:

* les 3 premiers moisles3 mois suivants(4,5 et 6 mois)

* Apartir du 7éme mois

néant1 jour par mois2 jours par mois



6 - TEXTE DE BASE

- Statut du Personnel

126 - HEURES MATERNITE 20


- Compte 6171-124- S/Compte- Ouvrage Code établissement


- Tout agent titulaire de sexe féminin a droit au congé de maternité, qui est de 12 semaines calendrier.


Les jours d'absence pour maternité sont payés en heures maternité, remplaçant ainsi les heures normales.

- Montant = Nombre d'heure maternité x taux horairePendant toute la durée du congé maternité l'agent touchel'intégralité de son salaire sur tous les éléments de paie à l'exception de :

- La prime de minorées au maternités.

productivité et les prorata temporis du (voir éléments 241,

gratifications sont nombre de jours261 et 263).

- Les éléments rattachés à la fonction sont supprimés pour un mois de paiement, si celui-ci est entièrement couvert par le nombre de jour maternité.

- La prime informatique : son calcul fait intervenir comme pour toute autre absence, le nombre de jours maternité. (voir élément 291).


- Titre de congé pour maternité- Redressement des heures maternité



6 - TEXTES DE BASE

- Article 26 du Statut du Personnel- Décision 13/1986 du 15/10/86- Décision 2-1989 du 17/2/89-Note de service -classification :172 du 10/2/94.

151 - HEURES SERVICE MILITAIRE 21



6171-125

Code établissement


Attribuées aux agents rappelés sous les drapeaux, et qui sont affectés au code établissement 9469 (Agents sous les drapeaux).


- Montant = Quantité x Taux

Quantité Nombre d'heures service militaire

- Taux Taux horaire, fonction du classement de l'agent. Il est le même que celui des heures normales.


- Agent rappelé sous les drapeaux- Toute modification du taux-horaire

5 - IMPUTATION DE CAlCUL


6 - TEXTES DE BASE

- Lettre M.T.P. N° 1449/3B/00207 du 10/12/63- Lettre du Ministère des Affaires AdministrativesN° 28 FP I/1 du 3/1/74

- Note Ad/Inf N° 3003/2/0/1 du 13/1/77

22153 - RETENUE SOLDE MILITAIRE




La solde militaire attribuée par l'état major des armées aux agents rappelés sous les drapeaux est récupérée sur leurs appointements


Montant communiqué par l'état major


Majoration du montant de la solde.

5 - IMPACT :

Néant.

6 - IMPUTATION DE CALCUL Néant.

7 - TEXTES DE BASE- Note de Service du 28/6/67 - Classification 1303

201 PRIME DE QUALIFICATION 23



6171-211

Code établissement

2 - CONDITION D'ATTRIBUTION :Attribuée à l'embauche aux agents possesseurs d'un

diplôme d'Ingénieur ou de certains diplômes de l'enseignement supérieur, technique, professionnel.


3-1- Mode de calcul de la prime de qualification a) Maitrise :

P.Q = T 2 - T 0+T 0 = traitement de base du niveau d'embaucheT 2 = Il Il Il Il Il T 0 + 2

b) CadreP.Q = T 4 - T 0

T 0 = traitement de base du niveau d'embaucheT 4 = Il Il Il Il Il T 0 + 4

3-2- Résorption de la prime de qualification

a) Maitrise : A chaque avancement (choix ou fonctionnel), la prime de qualification sera réduite des 2/3 del'augmentation du traitement au degré 1 résultant des promotions.

b) Cadre : la résorption de cette prime s'étale sur 4 avancements fonctionnels à raison de 1/8 ème au premier avancement fonctionnel de 2/8 ème au deuxième avancement fonctionnel, de la moitié au troisième avancement fonctionnel et de sa totalité au quatrième avancement fonctionnel

4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE RECALCUL :- Avancement en catégorie pour cadre- Avancement en niveau pour maitrise- Reclassement- Relèvement de salaire



6 - TEXTES DE BASE- Décision du Directeur Général du 1/2/62

Classification - 1103- Note Adressée à Ad/SP N° 9478/1460/86 du 14/1/87- Décision n°2-1994 du 12/1/94

Tranches deClassement

Prime Spéciale(DH)

Prime de Fonction(DH)

Supplément prime spé- ciale oude fonction (DH)

1 à 34 à 56 à 7891011/1611/17 et +12 à 1415 à 1617 à 18

19202122

197,1500000000000000

0243,15338,65413,40433,40960,00

1040,001097,501397,501447,501497,501797,503000,004000,005000,00

431,50431,50431,50431,50431,50

0000000000

202293294

PRIME DE FONCTION 24PRIME SPECIALESUPPLEMENT PRIME DE FONCTION OU PRIME SPECIALE


202 293 294

Compte 6171-212 6171-2162 6171-2163

S/Compte

Ouvrage Code établissement


Tout agent statutaire bénéficie :

- de la Prime Spéciale si sa catégorie est < ou = à 3- de la Prime de Fonction si sa catégorie est > 3- du supplément de Prime de Fonction ou de Prime Spéciale si sa catégorie est < 10 (1 à 9).


Le montant de chacune de ces primes est donné par le tableau suiant :

+

25202 PRIME DE FONCTION293 PRIME SPECIALE294 SUPPLEMENT PRIME DE FONCTION

OU PRIME SPECIALE (Suite)


- Avancement ou rétrogradation avec changement de tranches de classement pour la Prime de Fonction ou Prime Spéciale.

- Suppression de SPF ou SPS dans le cas d'un avancement ou reclassement à une catégorie > 9.

Augmentation du montant de ces primes.

5 - IMPUTATION DE CAlCUL :

Ces trois Primes ont les mêmes imputations de calcul.

- Taxables- Saisissables- Soumises à minoration

Interviennent dans l'avance congé.

6 - TEXTES DE BASE

- Lettre du Ministère des Finances N° 14/0100 du 6/1/71- Décision 1971-44 du 26/4/71 - Classification 1402- Lettre du Ministère des Finances du 17/12/73 N° 14/9046- Décision N° 14-1979 du 14/12/79- Décision N° 11-1987 du 18/12/87- Décision N° 2-1989 du 17 Mai 1989- Décision du Ministère des Finances pour Directeurs etDirecteur Général du 17 Mai 1990

- Décision N° 1-1991 du 15/3/1991 -Classifi.14-171-1300- Décision N° 43/94 du 19/10/94-Classifi. 120

26221 - INDEMNITE RESIDENTIELLE



6171-3111

Code établissement


- Attribuée à tout agent statutaire ou temporaire assimilé.


IR = 1 (10 IR0 + PF ou PS + IE + PP + GD + GJ)

10 12IR0 : 1 (TH. 208) avec plancher de 50 DH

IEPF ouPS:

pp

GD GJ

10

Indemnité d'EncouragementPrime de Fonction ou Prime SpécialePrime de Productivité annuelle théoriqueGratification de Décembre théorique (coeff = 1)Gratification de Juin théorique

La formule simplifiée et appliquée est

IR= T *(1+ alpha+Teta+kp*teta/12) + PF (ou PS)

10 - alpha - teta - kp*teta/12

avec Alpha = KPP + KJ + 1

12KPP Coefficient prime de productivité, actuellement égal à 3,60

T TH. 208

KJ Coefficient de gratification de Juin

Teta: IR

Taux de l'indemnité est ventilée en IR1

IR1 = 50 DH

d'encouragement et IR2

IR2 = IR - IR1

Si un agent occupe un logement gratuit , son indemnité résidentielle est réduite à IR2. Il reste entendu que c'est IR totale qui interviendra dans le calcul de tous les éléments touchés par l'indemnité résidentielle.

27221 - INDEMNITE RESIDENTIELLE (Suite)


- Modification du Taux horaire (voir Elément 001)- Modification Indemnité d'Encouragement (voir Elément360)

- Modification Prime de Fonction ou Spéciale ( voir Elément 202et 293)

- Modification du coefficient des gratifications de Juin- Modification du coefficient Prime de Productivité- Attribution ou libération de logement gratuit.


Toute modification modification de :

de IR entraine automatiquement la

IE Indemnité d'Encouragement

PP Prime de Productivité

GD Gratification Décembre

GJ Gratification Juin

CMSS et CAS sur PP

CMSS et CAS sur GD

CMSS et CAS sur GJ

IVD sur IR, IE, PP, GD, GJ


- Taxable- Soumis à minoration- Intervient dans l'avance congé.

4 - TEXTES DE BASE

- Décision N° 6/1979 du 20/4/79 Classification 14

222 -INDEMNITE DE REPRESENTATION DE FONCTION (!.R.F.) 28

1 - IMPUTATION COMPTABLE :- Compte 6171-3139- S/Compte- Ouvrage Code établissement

2 - CONDITION D'ATTRIBUTION On distingue 2 cas

Agent ayant le grade égal au moins au Chef de Service Adjoint : l'attribution se fait sur soumission des décisions à la Direction Générale en fonction des grades

Fonction assimilée à l'adjoint au Directeur Général:*Directeur membre du comité de direction

Fonction assimilée au chef des services:*Chargé de coordination entre services techniques DIST

- Agent de la catégorie 15 et au dessous occupant l'une des fonctions suivantes :

- sont assimilés au Chef de Département:* Chef de Centrale Thermique à vapeur* Chef de Centre Régional DI/DIST* Chef de Centre DI/DPR/GRPH* Chef de Centre DI/DTR* Chef de Centre FP* Président du COS et de la CMSS* Inspecteur des Usines diesel et turbine à gaz* Chef d'aménagement:Centrales thermiques à vapeurHydro-Electrique ou centrales turbines à gaz.

* Ingénieur Chef de Centrale Turbines à gaz depuissance supérieure ou égale à 200 MW

- Sont assimilés à l'adjoint au Chef de Département* Sous-chef de Centrale Thermique à Vapeur* Ingénieur,Chef de Centrale Turbine à gaz de

puissance inférieure à 200 MW* Ingénieur,adjoint au Chef d'aménagement de la

Centrale Thermique à vapeur.

L'attribution se fait alors sur proposition à la Direction Générale cas par cas à l'occasion de tout changement de fonction et se matérialisera par des décisions individualisées.

3 - FORMULE DE CALCUL :- Montant fixé par la Direction Générale variant de 1000 à

6000 DH.

4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE RECALCUL OU LA SUPPRESSION - Changement de grade ou de fonction.

5 - IMPUTATION DE CALCUL- Non taxable.

6 - TEXTES DE BASE- Annexe III à la lettre DF 959/125/87 du 16/12/87contresignée par le Ministère des Finances sous leN° 5364

- Décision 3-1989 du 2 mai 1989- Note adressée à AD/SP n°9478/1955/93 du 5/8/93

" " " 9478/2100/93 du 8/10/93Il Il Il 9478/5610/94 dU 14/6/94

223 - INDEMNITE DE LOGEMENT 29



6171-3112

Code établissement


- Attribuée aux agents non logés par l'Office.


Agents des catégories 1 à 9 montant Agents des catégories 10 montant Agents des catégories 11 à 16 montant

284 DH; 434 DH; 600 DH


Révision ou Majoration de cette indemnité. Passage de la catégorie 9 à 10

" " 10 à 11" " 16 à 17


- Taxable- Saisissable- Intervient dans l'avance congé.

6 - TEXTES DE BASE

- Décision N° 2-1989 du 2 Mai 1989Note adressée à la Direction Générale 9478/1520/89 du10/5/89

- Note adressée à la Direction Générale 9478/1521/89 du10/5/89

- Décision N°1-1991 du 15/3/91-Classification 14-171-1300- Décision N° 2-1994 du 12/1/94

225 - INDEMNITE DE LOYER 30



6171-3113

Code établissement


- Attribuée aux agents ayant droit au logement de fonction mais n'en bénéficiant pas.


Montant fixé par la Direction Générale en NET pour les les Directeurs, Directeurs Généraux Adjoints ainsi que le Directeur Général, et en BRUT pour le reste du personnel.


Révision ou Majoration de cette indemnité.


- TaxableSaisissable

- Intervient dans l'avance congé.

6 - TEXTES DE BASE

- Note JMO N° 20 357 du 4 Avril 1973- Décision N° 194 du 7/10/74 jointe à la lettre duMinistère des Finances N° HA/MF 11108 bis du 3/12/74

- Note 949/41/80 du 4/9/80- Décision du 28/3/88 pour (DG et DGA)·- Décision du 17 Mai 1990 pour les Directeurs, DirecteurGénéral Adjoint, et Directeur Général

- Décision n° 2/94 du 12/1/94

31241 PRIME DE PRODUCTIVITE ACOMPTE

242 PRIME DE PRODUCTIVITE SOLDE



6171-213

Code établissement


Attribuée à tout agent titulaire ou stagiaire.


Le montant total de cette prime est calculé annuellement sur la base du T de l'IR et de IE d'Octobre pour la période du 1er Novembre de l'année (A - 1) au 31Octobre de l'année A. Durant toute cette période, on tiendra compte des sanctions et du nombre de jours des absences ci-dessous :

- absence irrégulière- absence pour maladie- absence pour maternité- absence pour blessure hors service

à l'exception des absences pour Accident de Travail.

On tiendra compte aussi de la date d'admission en stage pour les stagiaires.

Le paiement de la PP s'étend sur la période deFévrier (Année A) jusqu'à Janvier (Année A+ 1). A chaquemois l'agent ne touche que des acomptes, ce n'est qu'enJanvier que le solde lui est versé.

Ce décalage de trois mois entre la période de paiement et la période servant de base de calcul de la Prime,permet de tenir compte des différents évènements relatifs à la Prime et qui arrivent généralement en retard à SP.

Pour que l'acompte versé mensuellement à l'agent ne soit pas trop sous-estimé ou surestimé on procède chaque mois à la révision du cumul des acomptes à verser depuis Février jusqu'au mois de paiement en cours rn, et qui sont relatifs à la période de Novembre jusqu'au mois m-3.

Cette révision concerne :

- Les absences sus-mentionnées- Le taux horaire, les indemnités résidentielle etd'encouragement.

241 PRIME DE PRODUCTIVITE (Suite) 32

L'acompte à verser au mois rn cumul révisé des acomptes à verser acomptes précédemment percus.

est égal à la différence entre le jusqu'au mois rn et le cumul des

Si cet acompte est négatif, deux cas sont à considérer

1°) Si rn # Janvier

- si l'agent n'a pas eu de sanction, le montant de l'acompte est retenu sur le salaire

- si l'agent a une sanction, le reliquat est reporté au mois suivant.

2°) Si rn = Janvier

étant donné qu'il s'agit du mois de solde de la PP, l'acompte est alors retenu sur le salaire de l'agent.

Le cumul révisé des acomptes à verser est calculé sur la base de T, de l'IR et de IE du mois de paiement en cours rn si rn est compris entre Février et Octobre.

Pour Novembre, Décembre et Janvier, ce sont leT ,IE et IR d'Octobre qui interviennent dans la base de calcul. Ceci permet, de ne pas surestimer la PP suite à l'augmen tation éventuelle de T ,de IE ou de IR avec date d'effet postérieure à Octobre et antérieure à Janvier.

Expressions de calcul

La PP annuelle est

PP [360 % (TlO + IRlO + IElO) - PS)] * KA

T IR et IE10 10 10

T , IR et IE d'Octobre

KA Coefficient de présence calculé sur la période de Novembre à Octobre compte tenu de l'absen téisme

PS Pourcentage de sanction.

Cette prime est ventilée suivant les mois de paiement selon un pourcentage KPP de la prime de productivité

- Au mois Ml KPPl = 30 % au mois M2 KPP2 = 2KPP1, au mois M3KPP3 = 3KPP1 ..... KPP12 = 12KPP1

- Chaque mois rn : un cumul des acomptes versés est calculé depuis Février jusqu'au mois rn ; on l'appelle CUMPPm

CUMPPm = Ki* (Th x 208 + IR+ IE) x (CUMKpp-360) x% Sanct.

241 - PRIME DE PRODUCTIVITE (Suite) 33

avec :

Ki = coefficient de présence relatif à la période du 1erNovembre jusqu'au mois m-3

- CUMKpp chaque verser

cumul des % de la prime de productivité, appliqués mois dans la base de calcul du cumul des acomptes à depuis Février jusqu'au mois de paiement m.

- % sanction : % de la prime de productivité appliqué immédiatement en cas de sanction.

- l'acompte à payer chaque mois est égal à :

ACPPm = CUMPPm - CUMPP m.l (mois précédent).

Mois de Prime rn - 3

Mois de paiement rn KPP du mois rn

CUMKPP

Novembre Décembre Janvier Février Mars AvrilMaiJuin Juillet Août SeptembreOctobre

Février Mars Avril MaiJuinJuilletAoût Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier

30 % 30 %60 %90 %

120 %150 %180 %210 %240 %270 %300 %330 %360 %

Pourcentage sanction Pourcentage de la PP appliqué immédiatement en cas de sanctions

Nature de laSanction

Pourcentage appliqué

AvertissementBlameMise à piedRétrogradationCongédiement

10 %20 %30 %60 %

100 %

241 - PRIME DE PRODUCTIVITE (Suite) 34


La prime de Productivité est toujours révisée et recalculée automatiquement chaque mois. Cependant certains évènements peuvent déclencher le calcul ou le recalcul de cet élément :

- Stagiairisation- Solde de tout compte- Relèvement des salaires.- Evénements à date d'effet antérieure à Octobre (A-1) et

pris en compte après la paie de Janvier de l'année A

* Modification de classement*Modification de l'Indemnité Résidentielle*Modification de l'Indemnité d'Encouragement* Modification du coefficient annuel de la prime deproductivité

* Absences et sanctions.

Ces événements sont recalculés par SP et transmis àIMO sous forme de rappels pour introduction dans la paie.

5 - IMPUTATIONS DE CALCUL :


6 - TEXTES DE BASE

- Lettre du Ministère des Travaux Publics (SP 18 540) du6/3/61Circulaire 1961-1 du 2/2/61

- Décision 1975-15 du 27/12/75 - Classification 1401- Note de Service du 19/7/85- Décision n° 2-1989 du 17 Mai 1989

245 INDEMNITE COMPLEMENTAIRE 35



6171-213

Code établissement


Prime allouée aux élèves ingen1eurs- Elle peut être aussi utilisée pour compenser certainesprimes que touchaient les agents temporaires dansd'autres sociétés avant leur reprise par l'ONE.


- Montant fixé par la Direction.


- Modification du montant de la prime


- Taxable- Saisissable- Soumis à minoration- Intervient dans le calcul avance congé.

6 - TEXTES DE BASE

- Note Ad/SP 14 001/ZD/AB du 14/10/1968

36260 - GRATIFICATION FIN D'ANNEE SCOLAIRE




- Attribuée à tout élève de la F.P.


Montant (TH.208 + Avantage en nature) xK, K = est un coefficient, fonction de la note

NO TE

<ou=7

8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 > 17

K 0 0,4 0,50 0,60 0,70 0,80 0,90 1,00 1,05 1,12 1,25 1,30

.

4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE CALCUL

- Notes de Fin d'Année.

5 - IMPUTATION DE CA LCUL :


5 - TEXTES DE BASE

- Note Intérieure N° 451 du 13/7/73

261 - GRATIFICATIONS DE DECEMBRE 37



6171-221

Code Etablissement


Tous les agents ont droit à la gratification àl'exception des agents suivants :

- Elève de la Formation Professionnelle- Les Civilistes


G = (TlO + IRlO ).K.(360 - rn - a) arrondi à 5 DH sup

360

T TH.208 du mois d'Octobre10

IR Indemnité Résidentielle du mois d'Octobre10

K Coefficient dépendant de la note de fin d'année et du classement de l'agent au 31 Octobre. (Voir tableau)

Détermination de rn :

Soit ml nombre de jours maladie et blessures hors service entre le 1er Novembre (A-1) et le31 Octobre (A)

•Trois cas peuvent se présenter

- rn = 0- rn = ml

pour le personnel hors classepour les agents en 1ère année d'embauche.

- pour les autres agents

m2 = ml arrondi à la dizaine inférieure

si m2 < ou égal 30 rn 0

si m2 > 30 rn = m2

261 - GRATIFICATIONS DE DECEMBRE 38( S U I T E )

- Détermination de a :

a nombre de jours : Maternité, absences irrégulières, congé sans solde, sanctions disciplinaires (mise à pied), service militaire obligatoire, entre le 1er Novembre(A-1) et le 31Octobre (A)

(a) comprend aussi le nombre de jours écoulés entre le 1er Novembre et la date d'embauche ou date d'affectation pour les élèves.


Toute modification du Taux Horaire ou de l'IndemnitéRésidentielle ayant servi au calcul de la Gratification

- Redressement de la Note de Fin d'Année.

- Absence de toute nature à l'exception des A.T. arrivant après le calcul des Gratifications.

- Solde de tout compte.


- La gratification théorique intervient dans le calcul de l'Indemnité Résidentielle.



39261 - GRATIFICATIONS DE DECEMBRE

(SUITE)

7 - TABLEAU DONNANT LE COEFFICIENT K

NOTES18à20

17 16 15 14 13 12 11 10 9 8CLASSE MENT CAT./ NIV.

13/19à

14/231,50 1,42 1,20 1,10 1 0,90 0,80 0,70 0,60 0,50 0,40

11/17à

13/181,45 1,37 1,18 1,09 1 0'90 0,80 0,70 0,60 0,50 0,40

8/14à

11/161,40 1,33 1,16 1,08 1 0,90 0,80 0,70 0,60 0,50 0,40

4/9à8/13

1,30 1,25 1,12 1,06 1 0,90 0,80 0,70 0,60 0,50 0,40

1/1à4/8

1,15 1,13 1,08 1,04 1 0'90 0,80 0,70 0,60 0,50 0,40

TEXTES DE BASE

-Note adressée à Ad/SP N° SP 17 810 du 2/7/63Note adressée à Ad/SP N° 14 000 du 27/12/75

- Note adressée à Ad/SP N° 9478/7096/87 du 13/3/87

263 - GRATIFICATION SPECIALE DE JUIN 40



6171-223

Code établissement


La Gratification Spéciale est attribuée à tous les agents ayant perçu les gratifications de Décembre.


GSj K x GD

catégoriesdu Personnel

Catégo- ries Niveaux Coefficient

Temporaires AgentsTempor.

0,60

Statutaires

1,2 et 3 Tous les niveaux 0,65

478

9, 10 et 11

0,650,650,70

5910

11, 12, 13 et 14

0,700,750,95

611

12,13,14 et 15

0,95

1,00

7 et 8 Tous les niveaux 1,00

914

15,16,17,18 et 19

1,00

1,10

10 à 14 Tous les niveaux 1,10

4 - TEXTES DE BASE

- Lettre M.T.P. N°13/3B/00017 du 19/4/71- Décision 58-1971 du 17/5/71 - Classification 1404- Note adressée à Ad/SP NO 15 010 du 2/10/72- Note adressée à Ad/SP NO AD 1774 du 2/6/74- Note adressée à Ad/SP NO 16 402 du 9/5/75- Note adressée à Ad/SP NO 14 000 du 27/12/75- Note adressée à Ad/SP NO 9479/7096 du 13/3/87

41271 - INDEMNITE D'ASTREINTE



6171-3115

Code établissement


- Attribuée aux agents titulaires astreints, dans l'exercice de leur fonction, à avoir une présence continue.

- C'est le service de l'agent qui demande l'attribution de cette indemnité.


- Astreinte 10 %10 %5 %

ou 5 %agent assurant une présence continue agent assurant au moins 48 heures de présence continue par semaine.

I - Agents des Catégories 1 à 3

* (5 ou 10 %) Traitement de Base du niveau d'appartenance au degré 2.

II - Agents des Catégories 4 et plus

* (5 ou 10 %) Traitement de Base du niveau d'appartenance au degré 3.

Les indemnités servies actuellement seront maintenues à titre d'avantage acquis à leurs valeurs ini.tiales tant que le calcul sur la nouvelle base n'aboutit pas à une valeur supérieure.


- Toute modification du Taux horaire, à l'exception de la modification due au degré, entraine le recalcul de l'astreinte.

- Mutation.


Elément rattaché à la fonction- Taxable- Saisissable- Soumis à minoration.

6 - TEXTES DE BASE

- Annexe II du Statut du Personnel- Circulaire 1955-17 du 13/4/55- Note adressée à Ad/SP N° 9479/1411/86 du 14/1/87

x% = Pourcentage d'Isolement de chaqueétablissement ouvrant droit à l'Indemnitéd'Isolement.Ce pourcentage, fixé par la DirectionGénérale, varie entre 10 % et 15 %.

1

-1,

275 -INDEMNITE D'ISOLEMENT 42

:iil 1 - IMPUTATION COMPTABLE :

l' - Compte 6171-3116'1 S/Compte

- Ouvrage Code établissement


- Attribuée pour tout agent titulaire employé dans les établissements éloignés;dépourvus de dispensaire, marché, école, bain maure.

- C'est l'établissement qui ouvre droit à cette indemnité.

Il 3 - FORMULE DE CALCUL

"- Isolement = x % (TH x 208)

i<

ii

li4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE CALCUL OU LE RECALCUL :

- Titularisation- Toute modification du taux horaire

! - Mutation d'un établissement à un autre (avec ou sansli effet rétroactif).


- Elément rattaché à la fonction- Soumis à minoration- Taxable- Saisissable

6 - TEXTES DE BASEJ.

- Annexe II Paragraphe XI du Statut du Personnel- Lettre M.T.P. N° 101/3B/00340 du 7/5/71- Décision N° 57 du 17/5/75- Circulaire N° 10 du 31/10/63 - Classification 1425

44291 PRIME INFORMATIQUE (Suite)

b) Retards

Tout retard d'au moins 1 heure est pris en compte. Les retards de durée inférieure à 1 heure ne sont pris en compte qu'à partir du 4ème retard.

1 minute de retard 1 points.

c) Détermination du nombre de points de présence par agent

Un jour ouvrable est égal à 2 demi-journées de présence.

Donc un jour ouvrable = 70 points .Soit N : le nombre de points correspondant aunombre de jours ouvrables par mois.Soit Na: le nombre de points correspondant aux

absences et retards pour un agent.

Le nombre de points de présence par agent estNi = N Na

d) Calcul de la Prime de chaque agent

Pi n * P * Ni

CUMNi

Avec

n Nombre d'agents concernés par la prime.P Montant fixe de la prime accordé par la

Direction(actuellement 260,00 DH)

Ni Nombre de points de présence pour un agent.

CUMNi Cumul des points de l'ensemble des agents concernés

e) Personnel de Saisie

Le personnel de Saisie n'est pas concerné par la formule de répartition précédente. La prime de chaque agent est calculée au prorata du nombre de points de présence de la Prime fixe accordée par la Direction.

Cette prime subit un abattement de 7 % de la Prime fixe par erreur de saisie.

45291 PRIME INFORMATIQUE (Suite)

= p ( Ni

N

7 % e)

Avec

P Prime fixe accordée par la Direction(260,00 DH)

Ni Nombre de points de présence déterminé commeprécedemment.

N Nombre de points correspondant au nombre de jours ouvrables.

e Nombre d'erreurs de saisie.


- Accessoire ordonnancé par le secrétariat technique de l'Informatique.


- Taxable

- Saisissable.

6 - TEXTES DE BASE

- Lettre M.T.P. N° 2200/3B/1306 du 2/12/63- Décision du 19/12/63 - Classification 1407- Décision N° 13/1987 du 18/12/87 - Classification 1407

46292 - PRIME NOTE DE SERVICE




Etait attribuée le 1er Mai 1949 à un groupe d'agents sous forme de prime d'économie de combustibles, de rendement et de bon fonctionnement. Elle n'est plus attribuée,les agents qui en bénéficient la perçoivent encore comme avantage acquis.


Elle était fixée par la Direction.


NEANT


- Taxable- Saisissable- Soumis à minoration.

6 - TEXTES DE BASE

- Note BOU N° 13-002 du 27/5/49 adressée à Monsieur l'Ingénieur Chef du Service Exploitation

298 EVALUATION LOGEMENT 47



NEANT

Code établissement


Attribuée aux agents ayant un logement gratuit. Cet avantage est considéré comme un revenu mensuel supplémen ta.ire imposable.


- La présence d'évaluation logement entraine la déduction de 50 DH de l'indemnité résidentielle.

- Le montant évaluation logement est estimé par JAl selon la valeur locative du logement, si la taxe urbaine est connue, sinon l'évaluation logement est = 50 DH.

- Ce montant figure en positif dans le taxable est ennégatif dans le non taxable ; pour déduire du salaire del'agent l'impôt dû au revenu supplémentaire occasionnépar l'octroi de ce logement gratuit.


- Modification de la valeur locative du logement- Libération de logement.


- Taxable.

6 - TEXTES DE BASE

Circulaire 1953-23 du 23/12/53- Note de Service du 8/7/74 - Classification 19 030

48299 AVANTAGE EN NATURE



Néant

Code établissement


Cet élément représente les frais d'Internat dont bénéficient les élèves de la F.P.


Les montants sont fixés par la Direction et selon les cas suivants

NATURE DE LA PENSION MONTANT DE LA PENSION

Pension entière

Demi-pension - 1 (Déjeuner+ Diner)

Demi-pension - 2 (Déjeuner)

180 DH

120 DH

60 DH

Dans le bulletin de salaire, sous le même libellé et sur la même ligne, le montant de l'avantage. en nature apparait doublement :

- Dans le taxable positif : car l'avantage en nature, en tant que revenu supplémentaire doit être imposable.

- Dans le non-taxable négatif : l'avantage en nature ne doit pas être perçu, donc après calcul de l'impôt, il doit être déduit du salaire de l'agent.

4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE CALCUL, LE RECALCUL OU LASUPPRESSION

- Embauche ElèveRévision des montants de l'avantage en nature

- Affectation des élèves- Changement du type de pension.



6 - TEXTES DE BASE

301320321322323


ELECTRICITE 49ELECTRICITE FORFAITELECTRICITE DOMICIL. O.N.E. ELECTRICITE DOMICIL. R.A.D. ELECTRICITE AUTRES REGIES


6171-321

Code établissement


Ont droit aux remboursements Electricité, tous les agents titulaires, en activité ou en inactivité

On distingue :

2-1- Agents remboursés sur présentation de la quittance :

- La quittance doit concerner le domicile déclaré de l'agent

- Deux quittances ne peuvent se rapporter à une même période de consommation.

2-2- Agents remboursés selon un forfait annuel d'Electricité:

- L'agent doit remplir la demande de remboursement du forfait Electricité, qu'il adresse à SP, accompa gnée d'une attestation signée par le propriétaire chez qui l'agent est hébergé et d'une quittance justifiant l'éclairage du logement.

2-3- Agents domiciliés ONE et Régie

Quittances prises en charge par l'ONE ou les Régies et régularisées sur bulletins de paie.


3-1- Agents remboursés sur présentation de la quittance :

Le nombre de KWH consommés est remboursés jusqu'àconcurrence d'un plafond annuel,au-delà duquel leremboursement est effectué à demi-tarif (tarif leplus bas, zone Casablanca).

Ce plafond est variable suivant la situation familiale de l'agent. En effet, il est égal à la somme des plafonds accordés à chaque membre de la famille de l'agent (voir tableau).

- Le nombre de KWH nori consommé (différence entre le plafond et le nombre de KWH consommé), ne sera pas reporté sur l'année suivante.

- Tout KWH non consommé n'est pas remboursable.

- Les frais d'abonnement, les taxes et la contribution R.T.M. ne sont pas remboursés à l'exception de la redevance fixe.

50

301 : ELECTRICITE (Suite)

3-2- Forfait d'Electricité

C'est le nombre de KWH, forfaitairement remboursé à l'agent suivant sa situation familiale. (voir tableau ci-dessous).

Ce nombre de KWH est ventilé suivant deux tranches de remboursement, auxquelles correspondent des tarifs Tl-T2.

Soit F le nombre de KWH à rembourser, le montant correspondant à F est déterminé comme suit :

- si F < 540 KWH montant = F x Tl- si F > 540 KWH montant 540 x Tl + (F - 540) x T2

Les tarifs Tl et T2 n vigueur à compter du ler Avril 1993 et dont l'effet pécuniaire commence le ler Janvier 1994 sont

Tl = 0,8420 DHT2 = 0,9055 dh

3-3- Tableau donnant les Plafonds et les Forfaits d'Electricité

PERSONNE CONCERNEEPLAFOND KWH

FORFAIT KWH

L'agent

1ère personne à charge (conjoint, enfant ou ascendant à charge)

Autre personne à charge de moins de5 ans ou plus de 70 ans

Autre personne à charge de plus de5 ans et moins de 70 ans.

2800

2800

1400

700

600

600

400

300


- Modification de la situation familiale- Relèvement du prix du KWH- Titularisation- Remboursement Electricité.



6 - TEXTES DE BASE

- Annexe II du Statut- Circulaire 19761-1 du 1/3/76 - Classification 1414- Note adressée à Ad/SP 14 002 du 27/12/75- Note intérieur N° 544/93 du 4/5/93- Note intérieur N° 587/96 du 2/5/96

302 ELECTRICITE AVANTAGE ACQUIS R.A.I.D. 51



6171-321

Code établissement


Forfait mensuel d'électricité accordé aux agents temporaires, ex-agents de la RAID Tanger, à titre d'avantage acquis.


Valeur du forfait que percevaient ces agents avant leur intégration à l'O.N.E.


NEANT



6 - TEXTES DE BASE

- Note Ad/SP 14 700 du 15/6/72- Note Ad/SP 14 023 du 22/6/72

303 305306 307308 920923 947948-949-969

( 52)( RETENUES DOMICILIATION ONE ET REGIES)(

IMPUTATION COMPTABLE

303 305 306 307 308 920 923 947 948 949 969

ete 3438 3438 3438 3438 3438 3421 3438 3438 3438 3438 3438

S/Cte 316 317 318 319 321 137 311 312 313 314 315

Ouv. - - - - - - - - - - -


Un agent titulaire, en activité ou en inactivité peut s'il le désire, ne pas payer directement sa quittance d'électricité à la régie à laquelle il est abonné.L'ONE le fait à sa place, mais en retenant sur son salaire le même montant que celui de la quittance sous la rubrique "Ret. Dom."En même temps, l'agent est remboursé sur sa consommation d'électricité mais suivant les règles de remboursement (voir Elément 301).


Ret. Dom. M

M Montant de la quittance y compris les taxes, la redevance fixe et la contribution R.T.M.


Elément accessoire.


Retenue non taxable.

6 - TEXTES DE BASE

- Note de Service du 22 Avril 1974 - Classification 1414- Note de Service du 5/12/67 - Classification 1414-196

304 ELECTRICITE FAMILIAUX AUX TIERS 53



6171-322


Forfait annuel versé au tuteur des enfants, dont le père, agent O.N.E., n'a plus la garde. Il représente la part de remboursement électricité, relative à ces enfants.

Seuls sont concernés par ce remboursement, les enfants ouvrant droit aux prestations familiales.


La dotation annuelle par enfant est

- 400 KWH par enfant moins de 5 ans- 300 KWH par enfant plus de 5 ans.

Le remboursement se fait sur la totalité de la dotation, avec les tarifs spéciaux (Voir Paragraphe Forfait Electricité, Elément 301).

Le montant de remboursement apparait doublement dans le bulletin de paie de l'agent avec deux rubriques différentes :

Electricité familiaux aux tiers en positif taxable

- Familiaux électricité aux tiers taxable.

en négatif non

4 - EVENEM ENT DECLENCHANT LE RECALCUL

: Accessoire ordonnancé par

SP.



6 - TEXTES DE BASE

Paragraphes 2-3 de la Circulaire N° 1976-1 du 1/3/76

311 TRAVAUX SPECIAUX F.P. 54



6171-3118


Accordé

- Au personnel chargé de la correction des devoirs des cours par correspondance et des examens organisés par le C.F.P.;

- Aux agents n'appartenant pas à FP, chargés de donner des cours de perfectionnemment à F.P.

- Aux professeurs et moniteurs de F.P. pour la préparation des cours.


Montant déterminé par F.P.


Accessoire ordonnancé par F.P.



6 - TEXTES DE BASE

- Note de Service du 21/6/62 - Classification 191-205- Note de Service du 6/7/64 - Classification 191-205

55351 PRIME COMPENSATRICE



6171-214


-Attribuée aux anciens agents de la R.A.I.D. Tanger. Elle représente la différence entre la grille des salaires de la Régie Municipale de Tanger et celle de la R.A.I.D. Cette dernière étant identique à celle de l'O.N.E.

Au moment de l'intégration de ces agents à l'Office, cette prime leur est maintenue comme avantage acquis. Elle est d'ailleurs résorbale avec les avancements aux choix ou.fonctionnels

Attribuée également aux agents autochtones repris au SAHARA de l'Ex-Adminitration Espagnole. Son montant, fixé à la reprise reste figé


- Soit Pl : Prime compensatrice avant avancement

Après avancement la nouvelle prime est

P2 : (THl. 208 + Pl) - (TH2 208)

THl Taux horaire au degré 1 avant avancement

TH2 Taux horaire au degré 1 après avancement

P2 est supprimé quand elle devient 0


- Avancement fonctionnel ou aux choix


Taxable- Saisissable- Soumis à minoration- Intervient dans l'avance congé.

6 - TEXTES DE BASE

- Note AD/sp 14001/ZD/AB du 14/10/68

360 INDEMNITE D'ENCOURAGEMENT 56


- CompteS/Compte

- Ouvrage

6171-215

Code établissement


Accordée pour tout agent préstagiaire, stagiaire ou titulaire.


- Prévue et calculée au départ pour compenser le montant de l'impôt de chaque mois

- Actuellement et depuis le 1er Janvier 1987 la formule de calcul est la suivante :

IE = Teta (T + IR)

Tableau donnant Teta en fonction de chaque catégorie

Caté- gories

1à5 6 7 8 9 10 11-12 13 14 15-19 20-22

Teta 28%" 28%" 31%" 33%" 35%" 42%" 50%" 57% 60%" 62 %" 70 %"


- Changement de classement- Modification de Teta-Modification du taux horaire ou de IR (Indté. Résidlle.)


- L'Indemnité d'Encouragement intervient dans le calcul de l'Indemnité Résidentielle et de la prime de productivité



7 - TEXTES DE BASE

- Lettre du Ministère des Finances N° du 9/12/77- Décision N° 5-1977 du 6/4/77 Classification 1300-1301-1302 et 1250Note adressée à Ad/SP N° 15 536 du 21/12/77

- Décision N° 11/1987 du 18/12/87 - Classification 1402" N° 1-1991 du 15/3/91 -Classification 14-171-1300

401 INDEMNITE D'ELOIGNEMENT 57



6171-3131

Code établissement


- Attribuée sur demande, à tout agent résidant au-delà de2 KM de l'O.N.E., et n'utilisant pas le transport del'Office.


Soit d distance séparant le Domicile du lieu de travail à vol d'oiseau

d < 2 km Eloignement 02 km< d < 4 km Eloignement ;200 DH

d > 4 km Eloignement 230 DH


- Mutation

- Changement d'adresse

- Utilisation du transport ONE


- Soumis à la minoration

- Intervient dans l'avance congé.

6 - TEXTES DE BASE

- Note de Service du 16/12/46- Note SP 17 530 du 13/5/77

Décision N° 12-1987 du 18/12/87 - Classification 1402- décision N° 2-1994 du 12/1/94

403 INDEMNITE DE CHANTIER 58



6171-3132

Code établissement


- Attribuée aux agents travaillant dans un chantier pour une période transitoire, mais de longue durée.

- L'agent doit être logé sur place, sinon, il est considéré en déplacement d'attente.

- L'indemnité de chantier est incompatible avec l'isolement.

- Cette indemnité n'est attribuée que si l'établissement de l'agent y ouvre droit.


Catégorie Montant

Cat < 5 80 DR

5 < Cat < 9 120 DR

Cat > 9 160 DR

4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE RECALCUL. LE CALCUL OU LA SUPPRESSION :

-Changement du montant de l'indemnité- Attribution ou libération de logement de fonction dansun chantier

- Mutation de l'agent


- Soumis à la minoration.

6 - TEXTES DE BASE

Note SP n° 9478/2937/86 du 23 avril 86Décision 1986-3 du 6 Mai 1986

411 TRAVAUX SALISSANTS 59


Compte 6171-3133- S/Compte- Ouvrage Code établissement


- Attribués aux agents titulaire ou stagiaire, employés à des travaux salissants ou insalubres et ayant la caté gorie < 10, tels que :

- Etre employé à des travaux salissants ou insalubres, tels que :

- entretien et conduite des centrales thermiques- entretien batteries accumulateurs- peintres, plombiers, forgerons- visiteurs de lignes- mécaniciens de garage-etc...


TS = 5 % (T - 97,98 DH)T Traitement du classement 1.1.1.

Valeur actuelle : 30,65 DH.


- Relèvement de salaire- Changement de fonction (avec effet rétroactif)- Avancement à la catégorie 10 (avec effet rétroactif)


- Elément rattaché à la fonction- Soumis à la minoration.

6- TEXTES DE BASE

- Annexe II Paragraphe X du Statut- Décision 1961-8 du 23 Mai 1961- Décision n° 6-1986 du 14/1/87- Circulaire N°3-1991 du 27/3/91 Classification N°1435- Décision n°2-1994 du 12/1/94

412 PRIME SPECIALE POUR THERMICIENS 60

1- IMPUTATION COMPTABLE :


6171-3140

Code établissement

2- CONDITION D'ATTRIBUTION :

Attribuée au personnel affecté dans les centrales thermiques en 2 niveaux de risque.

3- FORMULE DE CALCUL

150 DH par mois pour le niveau 1 concernant le personnel expose directement aux effets de la chaleur, aux poussières de charbon cadres diplomés des centrales,exploitation, entretien mécanique et électrique, contrôles technique et chimique (à l'exception des gardiens et surveiltants de portes).

100 DH par mois pour le niveau 2 concernant le personnel moins exposé aux nuisances sus-citées. (bureau de méthode y compris les cadres diplômés,préparation, ordonnancement, lancement, bureau de dessin,section administrative, parc auto, sécurité, infirmiers,agents en restriction médicale définitive.

4- EVENEMENT DECLENCHANT LE RECALCUL :

- Mutation- Changement de fonction

5- IMPUTATION DE CALCUL :

- Taxable- Saisissable- Soumis à minoration

Intervient dans l'avance congé

6- TEXTE DE BASE :

- Décision n°2-1994 du 12/1/94- Note DPT/PTH n°70/717/94 du 25/3/94.

61415 INDEMNITE D'HABILLEMENT




Attribuée annuellement aux agents, chauffeurs de la Direction Générale et les chargés de l'acceuil des invités de l'O.N.E.


Montant fixé par la Direction.


Accessoire ordonnancé par SP.


NEANT

6 - TEXTES DE BASE

Decret 2-79-363 du 12 Mai 1980note adressée à AD/SP n° 947/1729/82 du 30/3/82

417 INDEMNITE DE REPRESENTATION 62




Cette indemnité n'est attribuée qu'à partir du grade de Directeur, pour remboursement des frais de leur consommation d'eau et d'électricité.


Remboursement global sur présentation de la quittance.


Accessoire ordonnancé par SP


NEANT

6 - TEXTES DE BASE

Note adressée à Monsieur le Chef de Département AD/FAIn° JR 1512/JL du 24/12/621

421 INDEMNITE DE CAISSE 63



6171-3134

Code établissement


Attribuée aux agents, regisseurs de caisse.


I K.(T - 97,98 DH)

6600

T Traitement du classement 1.1.1.K Coefficient fixé par la Direction et variable

suivant le poste considéré, révisable chaque année en fonction des fonds manipulés (voir tableau ci-dessous).


- Relèvement de salaire- Mutation- Augmentation ou diminution des fonds manipulés.


- Elément rattaché à la fonction- Soumis à minoration

TABLEAU DES COEFFICIENTS K ET DES VALEURS ACTUELLES DE I

K Fonction des fonds manipulés

Fonds manipulés (DH)

1 à 150 000150000 à 600 000600001 à 2000 000

2000001 à 4500 0004500001 à 10000 000

> 10000 000

Coefficient Ken vigueur

2084641160232039435567

Valeur actuelle

16,2536,2590,60

181,25308,00434,90

6 - TEXTES DE BASE

Annexe II du statut Paragraphe IXCirculaire n° 6/1986 du 14/1/87 classification

'' N° 3-1991 du 27/3/91 •1435

n

64423 PRIME DE MISE EN SACHET


- Compte- Sous-Compte- Ouvrage

6171-3135


Attribuée aux agents de OF/comptabilité qui effectue la mise en sachet de la paie au fin de mois.


Montant forfaitaire mensuel 30 DH.

4 - EVENEMENT DECLANCHANT LE CALCUL

Accessoire ordonnancé par DF/Cté.


N E A NT

6 - TEXTES DE BASE

65426 INDEMNITE D'ENCAISSEMENT



6171-3136

Code établissement


- Attribuée aux agents releveurs-encaisseurs

3 - FORMULE DE CA LCUL :

2K N

(-M-'- - 0,5J)p = (---) + 300020 J M

K Note de 0 à 20

N Nombre de quittances encaissées

J = Nombre de jours d'encaissement

M Montant total à encaisser

M' Montant encaissé

Si P > 500,00 Dh Il ne sera payé que500,00 Dh a/c du 1/10/95

NSi < 45 Il y a rejet

J

4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE CALCUL :

- Accessoire ordonnancé par DIST.


NEANT

6 - TEXTES DE BASE

Note de service du 18/6/49Circulaire N° 1960-6 du 7/6/60Annexe II du Statut Paragraphe IXNote DPF/SP 9479/7413/95 du 7/9/95

66431 PANIERS432 INDEMNITE DE RESTAURATION


- Compte- S/CompteOuvrage

6171-3137

Code établissement


Attribués :- pour tout agent ayant une journée de travail comportantdes heures comprises entre 22 heures et 5 heures ,

- aux agents effectuant l'horaire continu à la continentale- et exceptionnellement aux agents effectuant les quartsdu jour (agents de DPT/PTh et Service ME).

Appelée pour les agents Hors Classification INDEMNITE DE RESTAURATI


L'agent bénéficie d'un repos d'une demi-heure, payé comme temps de travail.

- Il touche par ailleurs une indemnité dite de "panier" dont la formule est la suivante :

P = K % (T + IR)T Salaire de base de la position 3.2.4.

(Catégorie 3, Niveau 2, Degré 4)IR Indémnité Résidentielle du même classement

K = 0,75 pour catégorie 1 et 2K = 1,50 pour catégorie > 2

Valeur Actuel. 7,55DH Valeur Actuel. 15,10DH


- Augmentation des salaires- Avancement à une catégorie > 2- Changement de libellé pour les agents H.C


NEANT

6 - TEXTES DE BASE

Annexe II du Statut Article V Décision n° 6-1979 3 du 20/4/1979Circulaire n° 4-1986 du 14/1/87Note Ad/SP 9478/9910/90 du 21 Mars 1990Circulaire N° 1-1991 du 27/3/91Décision n°2-1994 du 12/1/94Note DPF/GHC/945/145/FA/96 du 2/4/96

so 453 C.O.S. ASSURANCE DECES 68



4448-1


Le C.O.S. contracte une Assurance Décès pour tout le personnel de l'O.N.E. avec un plafond autorisé de :

- 300 000 DH- 400 000 DH- 500 000 DH

Exécution Maitrise Cadres


Chaque agent doit obligatoirement souscrire en sus de la tranche gratuite de 100 000 DH pris en charge par le C.O.S., une tranche de

CATEGORIE TRANCHE COTISATION 10/95

EXECUTION

MAITRISE

CADRE

100 000

150 000

200 000

41,67 DH

58,33 DH

75,00 DH

Il est laissé le soin pour tout agent d'assurer un capital supplémentaire facultatif jusqu'à concurrence du plafond autorisé contre une cotisation de 2,65 DH pour toute tranche de 10 000 DH.


- Changement de tranche.


N E A N T

6 - TEXTES DE BASE

Note COS MA/BL/935/N°1118/86 du 30/7/86Note COS MA/BS/935/N°1298/95 du 25/9/95

454 C.O.S. ASSURANCE C.F.C 69



4448-1


Affiliation par le C.O.S de l'ensemble du personnel à une assuranct"> " Capital de Fin de Carrière ", moyennant une cotisation mensuelle.


La cotisation mensuelle uniforme pour tout le personnel , communiquée par le C.O.S est la suivante

26,00 Dh30,00 Dh

supportée par l'agent'' par le C.O.S


- Modification du montant par l'assurance.


N E A N T

6 - TEXTES DE BASE

Note COS MA/BS/935/N°1250/95 du 19/9/95

70

501 FRAIS DEPLACEMENT MAROC




Pour tout agent appelé à se déplacer hors de son lieu d'affectation normale ou provisoire , une indemnité de déplacement lui est attribuée.


D = K x (T + IR)T = Traitement de base de la Catégorie 3, Niveau 2,

Degré 4IR Indémnité Résidentielle du même classement

Détermination de K de chaque catégorie :

Catégorie

Petit déjeuner 2 Repas et Chambre

K Montant K Montant

1 - 2

3 - 9

10 - 14

0,75 %

1,DO %

1,00 %

7,55 DH

10,05 DH

10,05 DH

2 %

3 %

4 %

20,15 DH

30,20 DH

40,25 DH

A partir du 31ème jour de déplacement le montant des indemnités est abattu de 10 %.

A partir du 91ème jour il est abattu de 30 %.


- Augmentation des salaires.


NEANT

6 - TEXTES DE BASE

Annexe II du Statut Paragraphe 1Décision du Ministère de l'Energie et des Mines n°62064du 2/11/77Circulaire n° 5-1986 du 14/1/87Circulaire N° 2-1991 du 27/3/91Circulaire N° 2-1994 du 12/1/94

541 FRAIS DEPLACEMENT D'ATTENTE 71



6143-123

Code établissement


En attendant de trou·.-er un logement, un agent muté d'office, perçoit une indemnité dite de déplacement d'attente.


D c x K 1 T +IR )

K (voir élément 501)

c = 100 % pour le 1er moisc = 80 % pour le 2ème et 3ème moisc 60 % pour le 4ème Sème et 6ème mois

Au-delà du 6ème mois C = 40 % mais accordé par dérogation (décision du Directeur Général).


- Augmentation des salaires


N E A N T

6 - TEXTES DE BASE

Article 34 du statut Paragraphe bAnnexe II du Statut Paragraphe 1Décision du Ministère de l'Energie et des Mines n°62064du 2/11/77Circulaire n° 5-1986 du 14/1/87

551 - INDEMNITE KILOMETRIQUE 72



6142-12

Code établissement


Attribuée aux agents dont le classement est = ou >à la catégorie 6 qui utilisent leur véhicule personnel, pour

effectuer des déplacements pour les besoins de service.

Cette indemnité compense les frais de carburant et d'amortissement du véhicule.


Soit D Dotation kilométrique annuelle accordée par le Chef de Service à l'agent et soumise à l'accord de la Direction.

Le remboursement de l'Indemnité kilométrique s'effectuera jusqu'à concurrence de D. Une dotation complémentaire pourrait être accordée par la D.G.

Toutefois, si le remboursement mensuel dépasse 20 % de D ou 5000 kilométres l'attention du Chef de Service de l'agent est attirée.

On distingue deux taux de remboursement :- Taux route et Taux piste(Demande particulière à la D.G

Ces taux sont fonction de la puissance du véhicule.

Remboursement = Taux x Nombre de Kilomètres

Puissancecv

Taux RouteDH

Taux PisteDH

1 - 6 0,866

> 07 0,886

Vélomoteur 0,214


- Les redressements-Modifications des taux avec effet rétroactif..


N E A N T

6 - TEXTES DE BASENote 947/126/83 du 2/6/83Note de Service du 9/5/83Note de Service du 12/6/95 (Classification 1430).Effet 07/95

73552 INDEMNITE BICYCLETTE




Attribuée à tout agent, autorisé à utiliser sa bicyclette personnelle pour les besoins de service (Releveur-Encaisseurs, coursiers, etc...)


B = n.(T - 97,98 DH)---------

6600

T Traitement du classement 1.1.1.

n = Coefficient déterminé (= 265)

Valeur actuelle 20,70 DH



- Changement de fonction


- Elément rattaché à la fonction

- Soumis à la minoration.

6 - TEXTES DE BASE :

Annexe II du StatutCirculaire n° 6-1986Circulaire N° 3-1991

Paragraphe du 14/1/87 du 27/3/91

VIclassification 1435

" "

560 VOYAGE MAROC 74

561 VOYAGE ETRANGER


560 561

Compte 6143-111 6143-112

S/Compte - -

Ouvrage Code établissement


Attribué à tout agent en déplacement, au Maroc ou à l'étranger, pour besoin de service, utilisant des transports publics.

Cet élément représente le remboursement parl'Office des frais de transport, à l'agent en déplacement.Ce dernier doit justifier par les billets ou les factures des moyens ayant servi à son transport.


Montant Frais de transport justifié pour tout l'itinéraire de déplacement.


- Accessoire ordonnancé par les services.


N E A N T

6 - TEXTES DE BASE

Annexe II du Statut Paragraphe III

571 FRAIS DE DEMENAGEMENT 75


- Compte 6143-3- S/Compte- Ouvrage Code établissemment


Attribués à tout agent titulaire muté dans l'intérêt du service avec changement de résidence.


Sur présentation de la facture, l'agent est remboursé suivant le nombre de m3 auquel il a droit.

Catégorie de l'agent

NB de m3Célibataire

NB de m3Marié

NB de m3par personne à

charge

1 - 9

>OU = 10

12 m3

15 m3

20 m3

25 m3

4 m3

5 m3

1m3 correspond à un poids de (175 à 200 Kg)

4 EVENEMENT DECLENCHANT LE CALCUL :

- Accessoire ordonnancé par SP sur présentation de la facture définitive. Son calcul est déclenché par l'événement : mutation avec changement de résidence. Il n'est pas révisable.


N E A N T

6 - TEXTES DE BASE

Article 34 du Statut Paragraphe aCirculaire 1966-1 du 7/2/66 classification 1415Additif à (la Circulaire 1966-1 du 7/2/66) du 18/6/76Note de Service du 31/1/81

573 INDEMNITE DE REAMENAGEMENT 76



6143-4

Code établissement


Attribuée à tout agent titulaire muté dans l'intérêt du service.


Suivant la situation familiale, l'agent perçoit à titre d'indemnité, une somme s'élévant à : (Nombre d'heures x taux-horaire), le Nombre d'heures est donné par le tableau suivant :

Situation familiale

Nombre de jours

ouvrables

Nombre d'heures

correspondantes

Célibataire

Marié sans enfants

Marié avec enfants

15

20

30

120

160

240

Remarque Cette indemnité est payée avec le TH de la date de mutation, (et elle n'est pas révisable).


- Mutation avec changement de résidence.


N E A N T

6 - TEXTES DE BASE

Article 34 du Statut Paragraphe "c"

77601 FRAIS DE VOYAGE CONGES



6176-81

Code établissement


- Attribués annuellement à l'ensemble du personnel y ouvrant droit, avec les salaires du mois de JUIN.


Montant forfaitaire annuel accordé par la DirectionGénérale

- 500 DH pour l'agent et l'épouse agent ONE

- 200 DH pour l'épouse au foyer ou travaillant ailleurs qu'à l'ONE

- 200 DH par enfant ouvrant droit aux allocations familiales

4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE CALCUL ET LE RECALCUL

- Modification du montant forfaitaire.- Modification de la situation familiale


NEANT

6 - TEXTES DE BASE

Note de Service du 28/10/49Circulaire n° 32 du 30/11/54Annexe III du StatutCirculaire n° 4-1963 du 25/1/63 classification 171Circulaire n° 4-1980 du 23/12/80 classification 171Décision n° 2-1989 du 2 Mai 1989Décision n° 2-1989 du 17 Mai 1989Note 9478/1520/89 du 10/5/89Note 9478/1521/89 du 10/5/89Décision n°2-1994 du 12/1/94Note 9476/5528/94 du 21/10/94

603907910926

C.A.S. - HOSPITALISATION 78C.A.S. - ASCENDANTSC.A.S. - ALLOCATION-DECESC.A.S. - SOLIDARITE


- Compte 4445-31

- Sous-Compte

- Ouvrage

2 - CONDITIONS D'ATTRIBUTION

2-1- HOSPITALISATION

Facturation de la prise en charge par la CMCAS, pour des hospitalisations en FRANCE.

2-2- ASCENDANT A CHARGE

Prise en charge par la CMCAS des parents (père et mère) de l'agent.

2-3- ALLOCATION-DECES

Allocation attribuée par la CMCAS en cas de décès du conjoint ou des enfants.

2-4- SOLIDARITE

Cotisation annuelle au profit du syndicat.


- HOSPITALISATION part supportée par l'agent sur le montant de la facture

- ASCENDANT A CHARGE 50 DH par mois

- ALLOCATION DECES Conjoint : 1500 DH - enfants1000 DH

- SOLIDARITE 50,00 DH par an.


Elément ordonnancé par la CMCAS


NEANT

6 - TEXTES DE BASE

604 - FRAIS DE VOYAGE AUX TIERS 79


- Compte 4434-34

- Sous-compte

- Ouvrage


Attribués à la personne qui bénéficie des familiaux aux tiers (voir code 940), pour les enfants dont il a la garde après divorce.


Montant forfaitaire annuel de 200 DH par enfant.

4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE CALCUL ET LE RECALCUL

- Comptabilisation du dernier titre de congé de l'année

- Modification du montant forfaitaire.


N E A N T

6 - TEXTES DE BASE

80605 - C A S-- T EM==PO=RA IR=E S D E=F IN IT I F S C O T I S A T I O N606 - C AS A G EN T S_D E-2SEaC UR IT E C O T IS A T I O N


- Compte 4445-31

- Sous-Compte

- Ouvrage


Les agents temporaires ainsi que les agents de sécurité peuvent adhérer à la CMCAS.


4 % de (T + IR + SF + AJ. REM. TEM.*) Part Ouvrière

T Traitement () Classement d'assimilation

IR Indemnité résidentielle(

SF Sursalalre familial

AJ.REM.TEMP. Ajustement remunération agents temporaires

4 % de (T+IR+SF+ART) Part Patronale pour les agents de sécurité

4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE CALCUL, LE RECALCUL

- Affiliation à la CMCAS- Modification de T, IR OU AJ. REM. TEMP.


- Taxable à compter du 1.1.90 (IGR)

6 - TEXTES DE BASE

Note CMCAS N° CAS/BB/IL/N° 281/90 du 25.5.90 (accord D.G.) Note CAS/BB/TE/117/92 du 27 Mars 1992

81622 INDEMNITE FAMILIALE




- Tous les enfants directs ou indirects d'agents préstagiaires, stagiaires et titulaires ouvrent droit à l'indemnité familiale jusqu'à l'âge de :

Enfant Limite d'âge

Ordinaire Chômeur Apprenti Etudiant Infirme

16 ans16 ans21 ans21 ans

sans limite

- L'attribution est limitée à 6 enfants.


100 L./enfant pour les 3 premiers36 DR/enfant pour les 3 suivants.


- Toute révision de l'indemnité familiale- Naissance ou décès d'un enfant- Atteinte de l'âge limite en fonction du tableau ci-dessus.


N E A N T

6 - TEXTES DE BASE

Lettre M-T-P n° 1143/3B/0016 du 26/12/63Decret no 2-87-702 du 8 Joumada I 1408 (30/12/87)Note JAI/ 943/1946/88 du 15/2/88Annexe 9 à la Circulaire (n°33 du 6/12/54 classif.1414) du 11/2/88Annexe 10 à la Circulaire (n°33 du 6/12/54 classif.1414) du 8/5/91Annexe 11 à la circulaire (n°33 du 6/12/54 classif.1414) du 19/10/94

634 SURSALAIRE FAMILIAL 82



6174-42

Code établissement


- Tous les enfants directs ou indirects d'agents temporaires ouvrent droit au sursalaire familial jusqu'à l'âge de :

ENFANT LIMITE D'AGE

Ordinaire Chômeur Apprenti Etudiant Infirme

12 ans12 ans18 ans21 ans21 ans

L'attribution est limitée à 6 enfants, après six mois de cotisation à la C.N.S.S.


- 100 DH par enfant pour les 3 premiers36 DH par enfant pour les 3 suivants


- Toute révision du sursalaire familial- Naissance ou décès d'un enfant- Atteinte de l'âge limite en fonction du tableau ci-dessus

- Présence des six mois de cotisations à la C.N.S.S.


NEANT

6 - TEXTES DE BASE

Note AD/JAI 943/1946/88 du 15/2/88Note intérieure n° 535Annexe 9 à la Circulaire (n° 33 du 6/12/54 classif.1414) du 11/2/88Annexe 10 à la Circulaire (n° 33 du 6/12/54 classif.1414) du 8/5/91Note intérieure N° 573 du 8/11/94

641 PRIME DE NAISSANCE 83


Compte- S/Compte- Ouvrage

6174-43

Code établissement


Prime attribuée par l'Office à tout agent titulaire ou stagiaire venant d'avoir une naissance. L'agent doit fournir à SP un extrait d'acte de naissance.


Cette prime est la même pour tous les agents, elle est donnée une fois pour toute au moment de la naissance.

Son montant est fixé par la Direction, soit actuellement de 150 DH par naissance jusqu'à concurrence de 6 enfants.




NEANT

6 - TEXTES DE BASE

6ème Annexe à la Circulaire n° 33 (du 6/12/54 classification 1411) du 3/3/60

84642 FRAIS OBSEOUES



6174-43

Code établissement


Suite au décès d'un agent titulaire, l'ONE rembourse à la famille du défunt sur présentation de la facture, les frais d'obsèques jusqu'à concurrence d'un montant de 750 DH.


Frais d'obsèques Montant de la facture plafonnéà 750 DH

Les frais d'obsèques sont remboursés en même temps que le solde de tout compte.


Accessoire ordonnancé par SP au moment du solde de tout compte.


NEANT

6 - TEXTES DE BASE

Note adressée à Ad/SP no 18573 du 10/7/62

645 SECOURS IMMEDIAT 85



6174-43

Code établissement


Lorsque la mort survient à un agent titulaire, l'O.N.E., débloque immédiatement une certaine somme qu'elle donne à la famille du défunt (veuves - enfants - ascendants à charge).


Le secours immédiat est égal à deux mois de salaire non comprises les gratifications et la prime de produc tivité.

- Juste après la mort de l'agent, sa famille perçoit une avance, généralement 1/4 du montant global, le reste lui est payé avec le solde de tout compte.




N E A N T

6 - TEXTES DE BASE

Article 31 Paragraphe 4 du Statut du Personnel

86661 INDEMNITE DE SCOLARITE662 AIDE D'ETUDE




Indemnité trimestrielle représentant les frais de scolarité, attribuée à tout agent titulaire, pour ses enfants dans les conditions suivantes :

L'agent est logé dans un poste éloigné d'au moins 5 Km de toute école.

- Aucun service régulier n'est assuré par l'Office.- Les enfants concernés sont ceux qui ont un âge d'aumoins 6 ans et d'au plus 14 ans, fréquentant régulièrement un établissement d'instruction, public ouprivé.

- L'agent doit fournir à SP au début de chaque trimestreun certificat, justifiant la scolarité de son enfant.

L'agent dont l'enfant est âgé de plus de 14 ans peut prétendre à une allocation d'aide d'étude, si l'enfant ne bénéficie pas d'une bourse d'état. Cette allocation est subordonnée aux aptitudes réelles de l'enfant et aux bonnes notes qu'il obtiendra, et ce jusqu'à l'âge de 25 ans.

REMARQUE :

-L'indemnité de scolarité est attribuée pour les enfants habitant chez leurs parents.

- L'allocation d'aide d'étude est attribuée pour les enfants qui n'habitent pas avec leurs parents, l'établissement scolaire étant loin de plus de 15 Km.

- Ces deux indemnités ne sont payées que pendant la durée de l'année scolaire.


- Indemnité "Scolarité" 1000 (T - 97,98 DH) x 3

6600

T Traitement du classement 1.1.1.

Valeur Actuelle 234,30 DH

661 SCOLARITE (Suite)662 AIDE AUX ETUDES

- L'allocation d'aide d'étude est fixée par la Direction comme suit

- 288,00 DH pour le primaire

- 468,00 DH pour le secondaire

- 720,00 DH pour le supérieur


-Augmentation de salaires pour l'indemnité de scolarité.


NEANT

6 - TEXTES DE BASE

Annexe II du Statut paragraphe XIIAnnexe II à la Circulaire 1956-31 (Classification 1412du 22/11/56) du 1/3/76Décision n° 6-1986 du 14/1/87Décision N° 3-1991 du 27/3/91 Classification N°1435

87.

681 INDEMNITE DE LICENCIEMENT


8


6

C

2

L

3

LdeG1

CS

- 5

-

-

6

A

682 INDEMNITE DE PREAVIS


89

-_-_;-.r;


6176-5

Code établissement


Un agent temporaire, préstagiaire ou stagiaire n'ayant pas donné satisfaction, ou pour d'autres raisons, la Direction décide de mettre fin à sa carrière au sein de l'Office, perçoit une indemnité dite de préavis. Si la faute est jugée grave l'agent n'en bénéficie pas.


Si l'accord du Ministère des Finances pour son embauche n'est pas encore donné, l'agent n'a droit qu'à 2 jours de salaire.

Si l'accord est donné, le tableau suivant donne le nombre de jours de préavis :

Filière

Catégorie

1 à 5 > ou = 6

Technique 7 jours 1 mois

administrative 1 mois 2 mois


Départ d'un agent temporaire, préstagiaire ou stagiaire.


- Taxable

- Saisissable.

6 - TEXTES DE BASE

Note Adressée à AD/SP n° 18120 du 26/4/65

90701 C.M.S.S. COTISATION



4445-11


A l'exception des agents H.C. tout agent titulaire cotise à la C.M.S.S. qui rembourse 80 % des frais médi caux.


- C.M.S.S. = 2,83% [(TH x 208) + IE + IF +(PF ou PS)+ IR + SPFS]

TH = Taux Horaire plafonné à la 14.19.3

IF Indemnité Familiale

IE Indemnité d'Encouragement plafonnée à la14.19.3

PF ou PS

IR

Prime de Fonction plafonnée à la 14.19.3ou Prime Spéciale.

= Indemnité Résidentielle plafonnée à la14.19.3

SPFS Supplément de la prime spéciale ou de fonction


- Titularisation- Toute modification du TH- Toute modification de IE- Toute modification de PF, PS ou du supplément PF/PS- Toute modification de IR- Agent passant H.C.- Modification du taux CMSS


Taxable à compter du 1.1.90 (IGR)


- Article 2 du chapitre 1 de l'annexe du Statut- Note Adressée à AD/SP n° 9478/2620/88 du 16/12/88- Décision 5/1994 du 1/3/94CMSS part patronale : note adressée à AD/SP n° 9479/2811/94du 1/3/94

- Note intérieure no 560 du 7/4/94.

91702 C.M.S.S. SUR PRIME DE PRODUCTIVITE



4445-11


- Tout agent titulaire à l'exception des H.C.


CMSS/PP = ACPP réellement perçu x 2,83 % avec ACPPplafonné à (T + IR+ IE) de la 14/19/3.

Le calcul CMSS sur prime de productivité est toujours révisé mensuellement au même titre que la prime de produc tivité, de Février de l'année A au mois de Janvier de l'année A+ 1, il sera tenu compte de la date de titula risation dans le calcul.


- Titularisation- Modification du taux CMSS- Modification Prime de Productivité (voir élément 241).- Agent passant H.C. avec date effet antérieure au 31

Octobre.



6 - TEXTES DE BASE

Note Adressée à AD/SP n° 9478/2620/88 du 16/12/88- CMSS part patronale : note adressée à AD/SP n° 9479/2811/94

du 1/3/94- Note intérieure n° 560 du 7/4/94.

92703 C.M.S.S. SUR GRAT. SPECIALE DE JUIN



4445-11

Affiliation


- Tout agent titulaire à l'exception des H.C.


C.M.S.S.GJ

= K CMSSGD

K Coefficient de Juin correspondant au classement d'Octobre

CMSS-GD : CMSS sur gratification de Décembre(Elément 705)


- Modification du coefficient de Juin correspondant au classement d'Octobre de l'année précédant l'année de paiement.

- Toute modification de la CMSS sur gratification deDécembre (voir élément 705)

5 - IMPUTATION DE CALCUL:

- Taxable à compter du 1.1.90

6 - TEXTES DE BASE

Note Adressée à AD/SP n° 9478/2620/88 du 16/12/88- CMSS part patronale : note adressée à AD/SP n° 9479/2811/94du 1/3/94

- Note intérieure n° 560 du 7/4/94.

705 C.M.S.S. SUR GRAT. DECEMBRE


93.


4445-11


Tout agent titulaire à l'exception des H.C.


CMSS 2,83 % (T10

+ IR ) x (360-t-a-m)10

360

arrondi au centime supérieur

T TH x 208 du mois d'Octobre10

IR Indemnité Résidentielle du mois·d'Octobre10 (voir élément 221 pour la formule de calcul)

t = 0 si agent titulaire avant le 1er Novembre de l'année A-1. Sinon t =Nombre de joursécoulés entre le 1er Novembre (A-1) et la date de la titularisation.

a et rn sont définis dans l'élément 261. Grat. Décembre.

REMARQUE (T + IR ) plafonné au plus petit de10 10

- (T + IR ) de la 14.19.3ou 10 10

- Montant G de la gratification.


- Titularisation- Toute modification du TH ou de IR avec date effet antérieure au 31 Octobre.

- Toute modification du nombre de jours d'absence de tout genre à l'exception de l'accident du travail, comprise entre le 1er Novembre (A-1) et le 31 Octobre de l'année A

- Modification du taux CMSS avec date effet antérieure au31 Octobre.

- Solde de tout compte.- Agent passant H.C. avec effet antérieur à Octobre.



6 - TEXTES DE BASE

Note Adressée à AD/SP n° 9478/2620/88 du 16/12/88- CMSS part patronale : note adressée à AD/SP n° 9479/2811/94du 1/3/94

- Note intérieure n• 560 du 7/4/94.

94706 C.M.S.S. "DONS ET LEGS"

942 C.A.S. CONJOINT


706 942

Compte S/Compte Ouvrage 4445-14--

4445-31-

-


Un agent ONE dont le conjoint travaille, peutprétendre à des remboursements médicaux pour son conjointà condition qu'il paye une cotisation supplémentairemensuelle pour la CMSS et CMCAS

Il payera obligatoirement

CMSS "DONS et LEGS" pour bénéficier des avantages de la CMSS

CAS conjoint : pour bénéficier des avantages de laCMCAS


Montants fixes déterminés par la CMSS et CMCAS

CMSS "DONS et LEGS" CAS conjoint

34 DH17 DH


- Demande d'affiliation à la CMSS-CAS pour le conjoint- Révision des montants de la cotisation- Cessation d'affiliation.- Décès de conjoint- Divorce- Conjoint cessant de travailler


- Taxables à compter du 1.1.90 (IGR)


Article 24, Chapitre V de l'Annexe du StatutStatut CAS

711 C.N.S.S.


- Compte 4441-l- S/Compte- Ouvrage

2 - CONDITION D'ATTRIBUTIQN

Les agents temporaires, les concierges ,lespréposés à l'entretien,les agents de sécurité et les élèvesde la Formation Professionnelle sont les seuls, parmi les agents ONE, à cotiser à la C.N.S.S.

Pour les occasionnels l'O.N.E prend en charge les cotisations ouvrières et patronales .


T (Taux de cotisation) * Salaire global brut taxable

A/PRESTATIONS SOCIALES (plafonnées à 5000 DH)3,26 % à la charge du salarié

95 t ,- >" :>

6,52 % à la charge de l'employeur

B/PRESTATIONS FAMILIALES (sans plafond)8,87 % à la charge de l'employeur

Date d'effet = 1/3/95


- Affiliation à la C.N.S.S.- Révision du taux de cotisation




Note intérieure no 450 du 16/3/73Note intérieure no 503 du 10/7/79Note intérieure no 508 du 25/6/80Note interieure no 546 du 2/7/93

741 IVD CCR /T-IR-IE 96.

745 IVD CCR /PF ou PS. SPFS


- '.


4443-11


Pour tout agent stagiaire ou titulaire.


- I. V.D.- I. V.D.- I. V.D.

(741) = 7 (741) = 12% (745) = 7

T+IR+IE T+IR+IEPFouPS + SPFS

Part agentPart PatronalePart agent

REMARQUE :Un agent ayant un congé sans solde ou une absence irrégulière continue, d'au moins 3 mois , ne paye pas d'IVD correspondant à cette période ;aucune cotisation patronale n'est payée pour cette période

4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE CALCUL OU LE RECALCUL OU LA SUPPRESSION

- Admission en stage- Modification de la date de stagiairisation- Modification de classement- augmentation de salaireDépart ou retour congé sans solde > ou = 3 mois

- Absence irrégulière de durée > ou = 3 mois- Solde de tout compte.


Taxable.


Annexe IV du Statut Article 13Lettre du MTPC n° DRO CP 40/1321 du 21/3/74Lettre du MEM n° 7276 DE-2 du 10/8/81Décision 5-1985 du 19/7/87 classification 1300Décision CCR n° 2-1994 du 1/3/94Noteintérieure N°560 du 7/4/94.Note SP N°9478/7902/94 du 19 Décembre 1994.

1 :

97742 IVD SUR PRIME DE PRODUCTIVITE


1 - Compte- S/Compte- Ouvrage

1

4443-11


Etre stagiaire ou titulaire


L'IVD sur Prime est calculée sans tenir compte ni des sanctions, ni des absences. Toutefois, l'agent ne payera pas d'IVD pour des absences irrégulières, continues et supérieures à 3 mois.

1 ! En revanche cette période interviendra négativement dans lecalcul de sa pension,une fois, mis à la retraite.

Part Agent :Cumul IVD : 7 % * CUM.Kpp * (TH * 208 + IR + IE)Part Patronale: 12% de la même assiette.

4 - EVENEMMENT DECLENCHANT LE RECALCUL OU LE CALCUL

- Admission en stage- Modification de classement- Modification de IR- Modification de IE- Modification du Taux Prime de Productivité- Modification des absences irrégulières de durée > ou à

3 mois- Modification de la date de stagiairisation- Départ et retour congé sans solde- Solde de tout compte.


- Taxable


Annexe IV du Statut Article 131 i Lettre du MTPC n° DRO CP 40/1321 du 21/3/74

Lettre du MEM no 7276 DE-2 du 10/8/81Décision 5-1985 du 19/7/87 classification 1300Décision n° 2-89 du 17 Mai 1989.

1 Décision CCR n° 2-1994 du 1/3/94Note intérieure N°560 du 7/4/94.

753754

RETRAITE REGIME 0 C P 99RETRAITE REGIME C M R

1- IMPUTATION COMPTABLE

-Compte : 4442-1 & 4442-2-S/Compte-Ouvrage :Code établissement

2- CONDITION D'ATTRIBUTION :

-Pour tout agent contractuel affilié à d'autres caisses de retraite

3- FORMULE DE CALCUL :

-Le montant des cotisations ouvrières et patronales est communiqué par la caisse de retraite concernée.

4- EVENEMENT DECLANCHANT LE CALCUL OU LE RECALCUL :

-Modification du montant par les caisses de retraite.

5- IMPUTATION DE CALCUL :

-Taxable

6- TEXTES DE BASE :

-Note DPF/GHÇ/9945/515/95 du 7 Décembre 1995

831 - B.C.S.S. REMBOURSEMENT TEMP.-STAG.911 - B.C.S.S. REMBOURSEMENT H.C.


- Compte : 6176-612 pour le 8316176-611 pour le 911

- Sous-Compte

- Ouvrage

2 - CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Le Bureau Commun de Sécurité Sociale dépendant du BCP procède au remboursement des dossiers médicaux des agents hors classification, temporaires et stagiaires.


3-1- Agents hors-classification

Remboursements suivant statut et règlements en vigueur à la C.M.S.S.

3-2- Agents temporaires et stagiaires

- les remboursements sont effectués au taux de 50 %avec un plafond annuel de 400 DH.

- les remboursements médicaux et pharmaceutiques ne sont accordés aux familles que si l'agent a plus d'un an d'activité de service.


ELément ordonnancé par SP/BCP


NEANT

6 - TEXTES DE BASE

- Note de Service du 28 Décembre 1948- Circulaire N° 2 du 26 Février 1951 et Annexes N° 1du 30/7/1952, N° 2 du 17 Mai 1954 et N° 3 du 18 Août1955.

- Note adressée à SP N° sp 18 506/he/ro du 14 Décembre1962.

- Circulaire N° 1965/4 du 19 Mai 1965 - Classification183.

832909837908

REMB. PREST.ASCEN. CHARGE CMCAS REMB. RETEN. DIVERSES CMCAS REMB. PRESTATIONS CMSS REMB. RETEN. DIVERSES CMSS


832-909 CMCAS 837-908 CMSS

COMPTE

SOUS-COMPTE

OUVRAGE

4445-311

-

-

4445-173

-

-


Remboursements des prestations médicales et retenues suite à des prises en charge.


Le calcul est effectué par la CMSS.

4 - EVENEMENT DECLANCHANT LE CALCUL

Accessoires ordonnancés par la CMSS et la CMCAS.


N E A N T

6 - TEXTES DE BASE

833834835836

RETENUE MEDICALE SUR GRATIFICATION SPECIALE RETENUE MEDICALE SUR GRATIFICATION DECEMBRE RETENUE MEDICALE RETENUE MEDICALE SUR PRIME DE PRODUCTIVITE

102



6176-61

Code établissement


Pour tout agent H.C.


Voir les éléments correspondants de la C.M.S.S.(701, 702, 703, 705)


A part l'événement Titularisation qui ne concerne pas les H.C., les autres événements déclenchant le recalcul sont les mêmes que ceux des éléments cités précédemment.


- Taxables

6 - TEXTES DE BASE

Note Adressée à AD/SP n° 9478/2620/88 du 16/12/88- CMSS part patronale note adressée à AD/SP n° 9479/2811/94

du 1/3/94-Note intérieure n° 560 du 7/4/94.

900 PRELEVEMENTS (I.G.R.)


- Compte 4452-5- S/Compte- Ouvrage


103

'{'

Tout agent doit payer l'impôt sur salaire. Ce dernier lui est retenu à la source, sur ses appointements.


L'impôt est calculé et retenu chaque mois avec révision des impôts précédemment calculés. C'est à dire qu'on calcule l'impôt moyen que l'agent doit payer pour chaque mois de présence depuis le mois de Janvier jusqu'au mois en cours.

L'impôt à payer au titre du mois au cours rn est

IGR/m - CUM/igr/m - CUM/IGR/m-1

CUM/IGR/m : cumul IGR du 1er Janvier jusqu'au mois rn

CUM/IGR/m-1 cumul IGR du 1er Janvier jusqu'au mois précédent rn

IGR/m IGR à payer au mois en cours (rn)

CUM/IGR/m n [(Tx-AVTG) - FP + AVTG] * taux-D

12

avec Tx Brut taxable (déduction faite des charges sociales)

AVTG Avantage en nature ou en argent

Ch. Soc.: (IVD + CMSS + CAS) par agent +Assurance Décès

FP 17 % (Tx- AVTG) plafonnée à 24 000 DH/an

n nombre de mois de présence

900 - PRELEVEMENTS (I.G.R.)

(Suite)

Ci-après le tableau donnant les tranches, le taux et la déduction :

.. .,,

TRANCHES ANNUELLES EN DH (TX-AVTG-FP + AVTG -

T A U X DEDUCTION

D

0 à 18 00018 001 à 24 00024 001 à 36 00036 001 à 60 000

au delà de 60 000

013 %21 %35 %44 %

02 3404 2609 300

14 700

TRANCHES MENSUELLES EN DH TAUX DEDUCTION (D)

0 à 1 5001 501 à 2 0002 001 à 3 0003 001 à 5 000

au delà de 5 000

0 %13 %21 %35 %44 %

0195355775

1 225

-de l'impôt calculé, on déduit 180 DH par ar. (15 DH par mois) et par charge (voir tableau ci-après pour le décompte des charges

- le nombre de charge maximum 6.

DEDUCTIONS POUR CHARGES DE FAMILLE

Le nombre de charges est calculé comme suit

PERSONNE A CHARGE NOMBRE DE CHARGE

- conjoint avec ou sans occupation lucrative- enfant infirme direct ou indirect- enfant direct ou indirect dont l'âge

< 21 ans sans occupation lucrative- enfant étudiant direct ou indirect dont

l'âge est inférieur ou égal à 25 ans

11

1

1

,'*'

900901

- PRELEVEMENTS (I.G.R.)- PRELEVEMENTS (I.G.R. REGULARISATIONS)

(SUITE)

105 ;?1- -;;;;-{ ,!- -?: {

·,\< ';,._·-c; :

'f

Ce nombre de charges peut être modifié en cours d'année suite aux seuls événements suivants :

- Changement de la situation lucrative de l'enfant.

Ces événements prennent effet à partir du mois qui suit celui du changement.

Précision au sujet du mois de présence

Tout mois commencé est considéré comme un mois de présence, même pour une journée.

Cet impôt appelé IGR (Impôt général sur le revenu) annule et remplace le PTS (prélèvement sur les traitements et salaires) à compter du 1er Janvier 1990.

Tous les rappels I.G.R., suite à une modificationdu nombre de charge de famille, sont comptabilisés au codeélément (901 I.G.R. - régularisation).


- Changements dans le barême des impôts- Modification du nombre de personne à charge


- Saisissable

6 - TEXTES DE BASE

-Article 6 du Dahir 1-98-368 du 26 Joumada II 1378 (7/1/59) Loi no 17-89 promulguée par le Dahir no 1-89-116 du

21 Rebia II 1410 (21 Novembre 1989).-Dahir N° 1-92-280 du 4 Rajeb 1413(29.12.1992) portant Loide Finances 1993-B.O N° 4183 du 5 Rajeb 1413(30.12.92)-Dahir n° 1-94-123 du 14 Ramadan 1414(28/2/94) portant promulgationde la loi de finances pour l'année 1994 n°32-93B.O. n° 4243 Bis du 18 Ramadan 1414(1/3/94).-Loi de Finances 1996 N°45-95 promulguée au BO du 31 Décembre 1995.

905 C.A.S. 106



4445-31


- Etre titulaire (hors cadres compris)- Adhésion facultative pour élèves de CFP et les agents

temporaires- La CMCAS rembourse le complément qui est de 16 ou 20 %.


C.A.S. = 2,25 % (T + IE + (PF ou PS) + IF ou SF+ IR + SPFS)

TIF

ou SF IE

PF ou PS IR

SPFS

TH x 208 plafonné à la 14/19/3Indemnité FamilialeSursalaire familialIndemnité d'Encouragement plafonnée à la14.19.3Prime de fonction plafonnée à la 14.19.3

Prime SpécialeIndemnité Résidentielle plafonnée à la14.19.3Supplément de la prime spéciale ou defonction

4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE CALCUL, LE RECALCUL OU LA SUPPRESSION

- Adhésion à la C.M.C.A.S.- Toute modification du TH- Toute modification de IF ou SF- Toute modification de PF, PSou du supplément de PF ou

de PS, de IE ou de IR- Arrêt d'adhésion à la CMCAS




Note Adressée à AD/SP n° 9478/2620/88 du 16/12/88

906 C.A.S. SUR PRIME DE PRODUCTIVITE 107



4445-31


- Pour tout agent affilié à là CMCAS


CAS/pp : acpp réellement perçu x 2,25 %

avec ACPP plafoné à (T + IR+ IE) de la 14/19/3.

Le calcul CAS sur prime de productivité est toujours révisé mensuellement au même titre que la prime de pro ductivité, de Février de l'année A au mois de Janvierde l'année A + 1.

Il sera tenu compte de la date d'affiliation à laCMCAS dans le calcul.


- Affiliation à la CMCAS Modification Taux C.A.S.

- Solde de tout compte- Modification de la Prime de Productivité avec date effet antérieure à Octobre (A-1) et arrivant à IMO après lapaie de Janvier de l'année A. (voir élément 241)




Note Adressée à AD/SP n° 9478/2620/88 du 16/12/88

915 TELEPHONE 108.



6145-5

797

-.;-_2 - CONDITION D'ATTRIBUTION

Tout agent peut demander au standard des communications téléphoniques à son compte personnel.

Ces communications lui sont facturées et retenues directement sur son salaire.


Les communications téléphoniques sont facturéessuivant les tarifications P.T.T. par le Service TELECOM.


- Accessoire ordonnancé par TELECOM.


NEANT

6 - TEXTES DE BASE

Note DPT/TELEC 44684 du 11/1/69Note de Service Classification 1905 du 30/10/74Dècision 206-1974 du 30/10/74Note DPT 791/499/88 du 6/12/88Note DPT 797/703/88 du 19/12/88

919 RETENUE DIFFERENTIELLE DE LOYER 109

1 - IMPUTJ'.TION COMPTABLE



Lorsqu'un agent a droit à un logement à titresemi-onéreux et désire avoir un logement autre que celuiproposé par son service, le surplus de loyer est alorssupporté par l'agent. Mais puisque l'ONE paie la totalitédu loyer le surplus est alors retenu sur le salaire del'agent sous la rubrique "Ret diff. de loyer".


C'est J.A.I. qui détermine cette retenue


- Attribution et libération logement

- Révision de la retenue différentielle de loyer

Solde de tout compte.


N E A N T

6 - TEXTES DE BASE

(Voir élément 944)

928 INDEMNITE TELEPHONIQUE 110




- Attribuée à certains agents astreints ou de permanence, appelés de par leur fonction à utiliser pour des raisons de service leur téléphone personnel installé à leur domicile.


- Montant à rembourser le plus petit des montants suivants (a ou d)

- a montant total des communications téléphoniques calculé par l'agent lui-même en fonction de la durée de la communication, de la destination et du taux actuel de la taxe de base.

- d montant total du compteur x taux de remboursement

- si a > d rembourser d

- si a < d rembourser a


- Accessoire de salaire


NEANT

6 - TEXTES DE BASE

Note Service du 25/1/83 Classification 99

934 CAS SUR GRATIFICATION DECEMBRE


111


4445-31


- Pour tout agent affilié à la C.M.C.A.S.


C.A.S. = 2,25 % (T + IR ) x10 10

(360 - t - a - rn)

360

Les différents paramètres sont les mêmes que ceux de la gratification de Décembre (Voir élément 705)


Affiliation d'un agent à la CMCAS.

Toute modification de TH (voir élément 001) ou IR (voir élément 221) avec date effet antérieure au 31 Octobre arrivant à IMO après paiement des gratifications.

- Modification du nombre de jours d'absence de tout genre comprise entre 1 Novembre (A-l) et le 31 Octobre de l'année après paiement des gratifications

- Modification du taux CAS

Solde de tout compte.


- Taxable à compter du 1.1.90 (I.G.R.)

6 - TEXTES DE BASE

Note adressée à AD/SP n° 9478/2620/80 du 16/12/88

935 : SAISIE A R RET 112




La saisie-arrêt est une dette envers une personne physique ou morale qu'un agent n'a pas payée.

Une fois l'affaire jugée, JAI est saisie par le tribunal pour effectuer des retenues sur le salaire de l'agent.


- Le montant de la saisie arrêt peut s'échelonner sur plusieurs mensualités

- Le montant d'une mensualité est calculé de la manière suivante

Soit A Somme algébrique de tous les éléments saisissables

La saisie arrêt est =

SA Taux.A D

Tableau donnant le Taux et la déduction D en fonction de A

A en Dirhams Taux D. Déduction

0 à 142,86142,87 à 285,71285'72 à 428,57428,58 à 571,43571,44 à 714'29

> 714,29

10 %20 %40 %50 %66,7 %100 %

Néant14,2971,43114,29209,72447,58

Précisions

La saisie arrêt est calculée après le calcul de l'impôt.

935 SAISIE ARRET (SUITE)


113.

Remboursement à l'agent des montants récupérés en cas ou il paye lui même sa dette.

Modification du montant total de la saisie.


NEANT

Dans le cas d'une saisie arrêt appelée subséquente, les retenues sont différées jusqu'à épuisement de la première saisie arrêt.

6 - TEXTE DE BASE

Note adressée à AD/SP n° JMO 20518/201 du 8/1/73Dahir du 18 Joumada 1 1360 (14.6.1941)Dahir N° 1-61-090 du 11 Joumada II 1382 (9.11.1962)Note CMO 20561/2.01 du 23 Août 1963Note Intérieure N° 296 du 22 Septembre 1963Note de Service Ad/JAI N° 73 574 du 8 Janvier 1990

936 SAISIE ARRET ALIMENTAIRE


114


4434-111


A la suite d'un divorce, le tribunal juge en faveur de l'ex-épouse, qui a la garde des enfants, une pension alimentaire forfaitaire.

Cette pension est retenue sur la paie de l'agent sous forme de SAISIE-ARRET ALIMENTAIRE.


Retenue mensuelle fixée par le tribunal.


- Changement de montant


N E A N T

6- TEXTES DE BASE :

937 - C.A.S. ELEVES C.F.P.


115

- compte- S/Compte- Ouvrage

4445-32


Adhésion obligatoire pour tous les élèves du C.F.P. Elle est systèmatiquement supprimée et remplacée par la retenue C.A.S. code 905 à l'affectation.


4 % (Montant de la Bourse + Avantage en Nature).

4 % Part Patronale

4 - EVENEMENT DECLANCHANT LE RECALCUL


- Toute modification du montant de la Bourse- Toute modification du montant de l'Avantage en Nature.



6 - TEXTES DE BASE

Note adressée à AD/SP 968/81184/87 AR du 13 Mai 1987Note adressée à la Direction Générale 9968/81146/87 LTdu 8 Avril 1988Note adressée à AD/SP no 9478/2620/88 du 16/12/88

939 CAS SUR GRAT. SPECIALE DE JIN


116

- Compte- Sous-compte- Ouvrage

4445-31


Pour tout agent affilié à la CMCAS


C.A.S. G.J. K * CAS GD

K Coefficient de Juin correspondant au classement d'Octobre

C.A.S. G.D. : C.A.S. sur Grat. Décembre (934)

4 - EVENEMENT DECLANCHANT LE CALCUL OU LE RECALCUL

- Modification de la C.A.S. sur GRAT. Décembre (934)- Affiliation à la CMCAS avec effet rétroactif à l'année

en cours.


-Taxable à compter du 1.1.90 (I.G.R.)

6 - TEXTES DE BASE

Note adressée à Ad/SP N° 9478/2620/88 du 16/12/88

940 FAMILIAUX AU TIERS


117


4434-311


Lorsqu'un agent n'a plus la garde de ses enfants,suite à un divorce,la personne devenue tutrice de ces enfants, bénéficie des indemnités familiales sous forme de familiaux aux tiers.


- L'agent perçoit normalement ses indemnités familiales ; et prend en charge les cotisations CMSS et CAS relatives à ces indemnités.

-Sous la rubrique "Familiaux au Tiers",on lui retient le montant des indemnités familiales qu'on envoie au tuteur des enfants.

4 - EVENEMENT DECLENCHANT LE CALCUL,LE RECALCUL OU LA SUPPRESSION

- Cessation de prise en charge des enfants par l'agent.- Relèvement du taux des indemnités familiales.- Reprise en charge des enfants par l'agent.


N E A N T

6 - TEXTES DE BASE

- 6° Annexe (à la Circulaire no 33 du 6/12/54 classification 1414)du 3/3/60

- Note adressée à AD/SP n° 9478/2620/88 du 16/12/88- Décision 5/1994 du 1/3/94- CMSS part patronale : note adressée à AD/SP n° 9479/2811/94du 1/3/94

- Note intérieure n° 560 du 7/4/94.- Note CMCAS 938/N° 403/95 du 25 Août 1995

944 : OCCUPATION LOGEMENT ONEREUX


- Compte 7182-1S/Compte

- Ouvrage 943


118

Les logements onéreux sont des logements attribués aux agents à titre social. Une retenue est effectuée sur le salaire de l'agent so;...s la rubrique "Occup. Logt. ON." Ces logements relèvent de deux attributaires :

- La commission de logement : pour l'execution, maitrise et les cadres moyens.

La Direction : pour les ingénieurs et les cadres universitaires.


- Occup. Logt. ON. = VLA plafonnée à 15 % (TH x 208)

VLA : Valeur Locative Administrative, calculée parla DSE. en fonction du site, de la surfaceet du standing du logement.


- Attribution - Libération de logement


- Révision de la VLA

- Changement du plafond

- Solde de tout compte.


N E A N T

6 - TEXTES DE BASE

- Circulaire n° 1953-23 du 23/12/53- Note adressée à AD (CMO) et Ad/SP no 14961 du 10/3/60-Note adressée à Monsieur l'Ingénieur Chef du Service duPersonnel no Jr/1669/LJ du 9/3/63

- Note de Service du 6/5/63 - Classification 19 030- Additif à la note de service du 6 Mai 1963 du 24/6/63Classification 19 030

- Note concernant les logements des agents du 16/6/67- Note de Service du 14/8/69 - Classification 19 032- Note adressée à DIST N° AD 1946 du 6/9/69- Note SP 14621 du 28/7/67

945 : OCCUPATION LOGEMENT SEMI-ONEREUX


119


7182-1


Le logement Semi-Onéreux est un logement attribué à un agent astreint par sa fonction à habiter non loin du lieu de son travail, le service de l'agent en est l'attributaire.

Sous la rubrique "Occup. Logt. SO" une retenue est effectuée sur le salaire de l'agent.


Occup. Logt. SO. V.L.A. spéciale avec double plafond 50 DH ou 15 % (TH.208) c'est à dire que le plus petit de ces deux plafonds est celui qui est considéré.

Remmargue : Pour la plupart des agents, 15 % (TH.208) est nettement supérieur à 50 DH. d'où le plafond toujours pris en compte est de 50 DH.


- Attribution ou libération du logement

- Révision de la V.L.A.

- Changement de salaire

- Changement de plafond.


NEANT

6 - TEXTES DE BASE

(voir code élément 944)

946 ACCESSOIRES DE LOGEMENT


120


7182-2

943


Tout agent occupant un logement Onéreux doit payer les accessoires logement s'il y a lieu.


Le montant des accessoires est calculé annuellement par J.A.I. Il représente les frais suivants :

- Frais d'éclairage commun

- Frais de conciergerie

- Taxes urbaines et d'édilité.


- Libération et attribution du logement

- Modification du montant accessoire.


N E A N T

6 - TEXTES DE BASE


978 RETENUE CONSOMMATION D'EAU


121

" Compte- S/Compte- Ouvrage

6167-12

Code établissement


Tout agent occupant un logement onéreux doit supporter sa quôte-part de la consommation d'eau s'il y a lieu.


cité.Montant calculé annuellement par JAI, pour chaque


- Accessoire de paie


NEANT



--

Travaux Svécisu:x FP 311

TABLE DES MATIERES ( par codes éléments 1

I..,IBE!.LE CDE POEHe.lfes Normales 001 4Absencalnr6Rulièrs 003 6

t:"'eà pted 004 7A1usternent Rkn.unération Temvoraire 006 9Retards 007 6Absence Auionsé 008 6H!!lll'es Supplémentaires Olt 10

!ravs..ux. E..Wa Horaires 012 11lndernrntê S!!]etion Partlcuhère SAHARA --- 21 12

Heures OccasionneiJes 081 1)

Heo.Jres !\4:!l!die 10! 14

Heures Acct&sll Travliil ill 16Heures Congé 121 17

Indté Caor:rw satricdCoCU! 124 19

Hewes Maternité 126 20

es Servtce Mihtme 151 21 olde Militaire Retenue 153 22

Prime: .:le Quiilification 201 23

!?'de_Fonction 202 24 lndté RésidentteUe 221 26 lrtdté de Représentation de Fonction (IRF) 222 28

In<M

IVova..1 FrlllS

lln<M.1 Frais de Vovaoe ConooIC.AS.1 Fnus ' Tters1 CAS T Effil)Of DOfin. Cotisai.1 CAS Agent de Sécuritélln<M

1 Frais d'1 Secours

1 Alde d'Elude

1 Pro.vis1 CMSS (

CD

561

'1

'3Il

60:

60.60'

60

622634641

682

701

POE'j

7174

818888

890

ln de e<>sement ------------ - 223 - i CMSS S/PrimelJndté de Lover 225 JOPrime P:roductivil.é Aconwte 241 31

Productivtié _Solde ----------- 24 - - 3i

--Indté Compléml!flt.&re 245 35

Gr3t. Fin d'Année Scolaire 260 )6

Gnttific thùli Déee nbre 26i 37

! CMSS s/Orat. Soéc. JuinCMSS s!Gral.

1 CMSS Dons & .ICNSS (

lT+IR+IE1 i'v1J-CC

106 94711 95741 96742 97

Oral. Spéctale JUIN 263 40

Astr-einte 271 41'IVD-C . Spéc Juin 743 18

7441;;v t:maît 275 ••Pnme tnfor:mattque 291 43

Prime Note de Service 292 46

Prime Spéciale 293 24

SuppL de PF ou de PS 294 24E.vsluation de Lo tml.enl - 98 47

A.Valli:tae N11.ture 299 48Electricité 301 49

i l'.1J-CCR /PF ou PS + SPFS' Relratte R....,.e OCP

! Retraite R..,;me CMRi BCSS Rembt. Al!ents 1 & :i Rembl. Prest. . à Ch1111!e.

! Ret. ' s!Orst Juin, Rd. 's!Or.t DEC.Ret.

745

753 9'754 9'

831 100832 toi833 102

834 102

835 102

EJectric. Avantage AcQUls 302 51

Dcmiciliat. ONE &. R e-J 303 52Electncitè Fam. Aux Tters --------- 304 53

54

PlecLricité Forfs:i.ts 320 49

'Ret:Remi.I 0 R

'LORCAS

>SIPrime Prod ··---------+ 8 364-- WQ837 101900 103901 105

905 1116Electricité Domic. ONE 321 49

Electricité Domic. RAD 322 49

Eloc.trici!é Auf.ns Réo-ies 323 49Prime Cornpa1satrice 351 55

Incité d'Encow-agement 360 56

Eloi mt 401 57

Chantier 403 58

Travaux Salissants 411 59

Prime Soéciate pour Thermiciens 412 60

' CAS s!Prime:CAS,

Ron#. Ro\. D!Vorm CMSSRëmbt. Ret. CMCAS.f_A_§_, écl!sBCSS Rembt HC

Ret. 'LoverCAS:

906 107907 78

908 IC

909 Il910 71911 lOI915 108-

919 109926

H=.bill...... ent 415 61

lndté Représeniation 417 6l --Indté de Caisse 421 63Pri:ne de w1!se en Sachet:l 423 64

C.81SS_ement 426 65

P8!ller 431 66

!.m..

h.é de··R-éctaur!ttiton ( P.. C ' 432 66

IndtéCAS s!Orai.

:AS Elèves CFPCAS s!Qrat. Suée Juin

Aux Ti=

928

934935

936937939.940

1.0LI(2114

ll5

;uu.e ",::,çuum.·.t.:..1........-...v.. .::..

450 67 CAS Cotlloilll 942 94

Assurmce Décès C.O.S. 453 68

COS A ntrance CFC 454 69Frais de dépla.cemtfit 50l

"'v'Déolacement Attente 541 71

I..,oo;tLoet. Semi-Onére'.IX

944945

946978

118ti911812

TABLE DES MA11ERES (par ordre alphabéti!me)

LIBELLE CDE POE Absence Autorisé 008 6Absllnc<> lrrw-èro 003 6Access'O!res A,. LC"o-em .! 946 !!8Aid;; d'Etude 662 ôô

Aide Sc:olsire C.O.S. 450 67 rAm ternent Rémunération Tm:lDoraire 006 9Assw-sncê Décès C.O S. 453 68Astremte 271 4J_Avant;;-en Nature 299 48BCSS Rembt H.C. 911 100BCSS R.ernbt. Aaents Tei!!Eorme Sta 8Jl 100B;,;;-cletle 552 73C.AS. HospiWis&tion 603 78CAS-Alient de Sécurité 606 80CAS Allocation Décès 910 78CAS .'>scond.mts 907 78CAS Coniomt 942 94CAS Cotisation 905 106CAS Elbres CFP 9J7 115CAS s/Orat. Décembre 934 IllCAS s/Orat &;"éc. Juin 919 116CA.s/Prim11 Pr0ductivit-é 90 107CAS S0olidarilé 916 78

LIBELLE CDE POE

1. ü.R. RéoulMtSa!ion 901 105 lnclomnité s.>etion Particulière SAHARA 021 12 ln<M Col!lllensatrif:e de Coœé 124 19Indlé Comolérueo!iit-e 245 35!ndlé d'Enco;;r;;-ement 360 56Indt.é de Caisse 421 63Indlé de Loaement 223 29!ndlé de Lover 225 30lndlé de Reorésentation de Fonction fiRFl 222 28lndlé de Réslauralion ( H C ) 432 66lndlé Farmliale 622 81!rufu! Kilométriaue 551 72k dlé Reor:!sentation 417 62 Incité Résidentielle 221 26lndlé T éléohonim•e 928 llOlndlé. de Rémnénal:ement 573 76Isolement 275 42!VD-CCR 1 T + IR+ JE 741 96!VD·CCR 1 PF ou PS + SPFS 745 96IYD-CCR/OraL Décembre 744 98!VD-CCR/Orat S.éc. Juin 743 98IVD-C'C'F./Prime Productiv. 742 91Ucenclanalf. 681 88

? l_'!f!!P'!f [)élin Cotts t

------ 605 - _àpted 004 7

Chantier" 403 58CMSS Cotisation 701 90

p_ "- ------------- - IQ'i_ --- --CMSS s/Orat Décembre 705 93

cr-.-ms :s/Orat éc. Juin 703 92CMSS S/Prirne ProductJ.vtté 102 91CNSS Cotisation 711 95Conscrn:n ••e:n d'e;!U tp..etenue) 978 !2!COS Assurance CFC 454 69Déplacement Attente 541 71n mici!!!t. ONE & iü:Pies 3 3 5?Eltct.ïie. AYiilita.,;t! A;;lws >V2 5iElectncité 301 49Eloc-tricité Autres RéQ].es :tn 49

Or: uP"ation Lolrt Onéreux 944 118Occuoation Ltollt. Ser.ni-Onére .M 945 119PatDer 431 66Préavis 682 P.9Prime Compen a!ri.ce 351 55 Prime de Fonction 202 24Prime de Mise en Sachets 423 64Prime de Naissance 641 83Prune de Oualificalion 20i 23Prime lnfonnati<lue 291 43Prime No:-te de Ser:.-i.ce 292 46Pinne Pt'oduetiVit.é Acompte 241 31Prime Productivité Solde 242 31Pnme Soéctale 293 24

E.l.ecLtl:'lli: Domic. ONE ,".' 49 Ptime SDéciale-D ur 1hem:uciens 412 60ectnc-ltè Domic. RAD 312 49ElP.Cln ilè F8tn Aux Tters 304 53ElecL'i.crt.é Forfait ?

'">

v0 49

Rernbt. Prest. Ascendant à Charge_ 832 101Rembt Ret Diverses CMCAS 909 101Rembt. Ret. Di;r6i"sGS Ct.1SS 903 101

-otgnement --- --- 401 57 t. Prestwons CMSS 837 _1 !_Enr:aiss.em.ent 426 65Ev:lu:ticn de T o :. r:::.elt 298 47Familiaux Aux Iiers 940 117Frais d'O ues 642 84Frais de Déména :.ement 571 75Frats àe àéoiacemeni ;ot iOFrais de Vovae cofi;é 601 17FrRio: V aof! Aw. Tiers 604 ?9Grat. Fin d'Année ScoWre 260 36Grat'SDéciale JUIN 263 40Oralification Décembre 26! 37Hiibillement 415 61Heures Accident Trsvall Ill 16Heures Cono:é 121 17Heures Maladie 101 14Heures Msterruté 126 20Heures Nonnsles 001 4 --

Heures Occa:oionnelles OBI IlHeures Service Militaire t;I 21Heures Suuplémentaires 011 10!.G.R 900 103

Ret Differentielle Lov" 9ii- 109Ret. Médie:le Ccti:;ation 835 102Ret. Médtcale s/Oral DEC 834 102Ret Médicale s/Orat Juin 833 102Ret. Médicales/Prime Prod_ 836 102Retards 007 6Retrait-e . CMR 754 99Relnnte Réoirne OCP 753 99Sl!isîe-Amt 935 112Saiste-Arrêt. Alimentaire 936 114Scolarité 661 86Secow-s lnunédiat 645 85Solde Militaire Rotenue 153 22

1 Suppl. de PF ou de PS 294 24;:;ursalme Familial ô34 82hone 915 108

Travaux Extra-Horaires 012 IlTravaux Salissants 411 59Travaux Soéciaux FP 311 54Vovaae EtraliRer 561 74V v oe Maroc 560 74

TABLE DES ELEMENTS DE PAIE ET LES

CODES DE REGROUPEMENTS

STATISTIQUES

CODE DESIGNATION

CHARGES DU P E R S 0 N N E L

124

01 RGB Eléments de traitement02 RGB Eléments indéxés03 RGB Eléments non indéxés

11 Eléments indéxés n'entrant pas dans la RGB12 Eléments non indéxés n'entrant pas dans la RGB

r l 21 Avantages sociaux et cotisations31 Charges sociales indéxées32 Charges sociales non indéxées

41 Transport

AUTRES E L E M E N T S

51 Avantages en nature52 Acomptes53 Diverses retenues54 Cotisations C.M.S.S sans part patronale55 Cotisations à la C.A.S56 Cotisations Retenue Médicale57 Eléments C.C.R sans part patronale58 Prélévements (Impôts,dons etc..)59 Retenues pour tiers (saisie-arrêt et familiaux aux tiers)

61 Domiciliation Electricité62 Retenues Logements

71 Eléments72 Eléments73 Eléments74 Eléments

c.o.s c.o.s c.o.sC.M.S.S

lotissementscentres de vacancesdivers

75 Eléments C.M.C.A.S

dictionnaire des éléments de paie

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